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Acte - DE 2026 004
Acte - AR 2026 004
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_004_2026
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES -— Commune
ARRETE DU MAIRE
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue Sur Barre
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417- 10 et R417-12,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4°" partie « signalisation de prescription ») en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « signalisation temporaire » du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT les obligations légales de débroussaillement pour réduire le nombre et l'impact des incendies de forêt, CONSIDERANT la proximité du Castellas avec les habitations du bourg centre, CONSIDERANT l'intervention de l’équipe des Ateliers Contrats Verts Sud Lozère sur le versant sud du Castellas,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la Rue Sur Barre de la Place de la Loue jusqu’à la Place de l'Orient, y compris sur le Place de l’Eglise (Place de la Bladarié).
ARTICLE 2 : Ces restriction à la circulation des véhicules s’appliqueront le mardi 14 avril 2026 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
£ 9 2
Re es LU Le ie \ Co
François ROUVEYR
AR_004_2026