Arrêté - ARR 074

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Arrêté - ARR 074 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Montfermeil. Lien du pdf (Arrêté - ARR 074)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ST2024-ARR.074

Montfermeil

ARRÊTÉ DE TRAVAUX

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

154 BIS AVENUE DES BÉGONIAS

RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT

DST-CD/MB/SF

n° ST2024-ARR.074

Ville de Montfermeil

LE MAIRE DE MONTFERMEIL

Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.417.10 du Code de la route,

Vu la demande formulée par l’entreprise LTDTP, en date du 11 mars 2024, Vu l'autorisation de la commune de Montfermeil, en date du 25 mai 2023, dans le cadre de l’instruction du permis de construire n° PC 93047 23 C0017,

Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,

Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’ouverture des fouilles par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un raccordement d’assainissement,

Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au n° 154 bis, avenue des Bégonias, pour lesdits travaux

effectués par l’entreprise :

LTDTP -— 54, allée des Platanes — 77100 MEAUX

Tél : 01.64.27.20.20 — Courriel : sas.Itdtp@gmail.com

Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

À partir du lundi 08 avril 2024 jusqu’au vendredi 12 avril 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l'entreprise, des deux côtés de la voie, au droit du n° 154 bis, avenue des

Bégonias.

ARTICLE 2

À partir du mardi 09 avril 2024 jusqu’au jeudi 11 avril 2024 inclus, la circulation, au droit du n° 154 bis, avenue des Bégonias, sera restreinte en demi-chaussée et protégée par une

signalisation réglementaire.

Le lundi 08 avril 2024 et le vendredi 12 avril, la circulation, protégée par une signalisation réglementaire, sera interdite sauf aux véhicules de l’entreprise et de secours de 8h00 à 17h00,

avenue des Bégonias.

La déviation se fera :

- Avenue Émile Cossonneau, avenue du Muguet et avenue des Orchidées 93220

Gagny.

- Avenue Émile Cossonneau, avenue des Marguerites 93220 Gagny et avenue des

Orchidées 93220 Gagny.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.frST2024-ARR.074

ARTICLE 3

La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.

ARTICLE 4

À partir du lundi 08 avril 2024 jusqu’au vendredi 12 avril 2024 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation réglementaire, sera dévié côté opposé aux travaux.

ARTICLE 5

La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs

Communaux.

ARTICLE 8

Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du

Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEW, à l’entreprise, chargés chacun en ce

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Montfermeil, le 21 mars 2024.

POUR AMPLIATION

--Pour le Maire, par délégation,

LR

CERTIFIE EXECUTOIRE

ublié - Notifié le O 3 AVR. 2024

fontfermeil, le ( 3 AVR. 2024

ut le Maire, par délégation,

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification,

auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig —93100 Montreuil-sous-Bois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr

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