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Ordre du Jour - Conseil du 5 novembre 2018
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Déliberation - Conseil du 5 decembre 20111754
Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 5 decembre 20111754)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DECEMBRE 2011
PRESENTS : Tous les conseillers
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier TAILLARD
URBANISME :
Un avis favorable est émis pour les demandes suivantes :
PC : DIDIER Eric et MYOTTE-DUQUET Anne-Sophie (maison individuelle) « 43 rue du Beau Séjour DP : BURGER Philippe (pergola) « 15 rue du beau séjour »
DP : Commune de Trepot (mise aux normes de la cuisine du café de la ferme)
DP : CHAVIN Régis (construction piscine) « 6ÂÀ chemin de Vorvasson »
DELIBERATIONS :
MODIFICATION BUDGETAIRE M4 :
Une nouvelle somme doit être inscrite au chapitre 2031 concernant la prévision de travaux effectués pour la rénovation de la cuisine du café de la ferme par Mr Fourquet maître d’œuvre et l'aménagement de la place à bois à Narbeaux. Ces montants s’élèvent pour chaque opération de 2700€. Ils sont à prendre dans
le budget primitif en excédent de recette d’investissement.
TAXE ASSAINISSEMENT :
Pour 2011 la taxe assainissement était de 56 € de part fixe et 0,70 € par m3 d’eau consommée. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte payée par la commune à l’agence de l’eau passera de 0,120€ à 0,150€ le conseil a décidé d’augmenter de 3% la redevance fixe et la redevance proportionnelle. Elles seront de 58€ pour la part fixe et de 0,72€ par m3 d’eau consommée.
CONVENTION DEPARTEMENT TRAVAUX CENTRE DU VILLAGE : Le conseil autorise le maire à signer une convention avec le département concernant les travaux d’aménagement de la place au centre du village liés à la route départementale 102.
CONVENTION ERDF :
Le conseil autorise le maire à signer une convention avec ERDF pour l’implantation d’un poteau ligne basse tension chemin des charmes.
ASSIETTE ET DESIGNATION DES COUPES DE BOIS :
Pour le partage sur pied du bois d’affouage, le conseil municipal avait désigné comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Monsieur Jean-Luc LIEGEON et Monsieur Dominique BOURDICHON. Un garant supplémentaire suivant la loi devait être désigné et ce sera Monsieur Didier TAILLARD. Pour la vente aux adjudications générales les parcelles retenues sont 10 et 25. Une coupe de résineux sera effectuée parcelles 37 et 38, pour les affouagistes houppiers et petit bois des parcelles 10 et 25. D’après la nouvelle réglementation il est rappelé aux affouagistes que la vente de bois est interdite.
Les délibérations ci-dessus sont approuvées à l’unanimité,. AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES
VOIRIE CCPO : :
Lors de la réunion CCPO concernant la voirie, il a été décidé d’élaborer un plan prévisionnel en fonction des priorités dans les communes pour les années prochaines.
TAILLE DES ARBRES :
Dans le cadre d’un suivi de la taille des arbres de la commune Nathanael GROS effectuera des tailles courtes au terrain de football, vers le restaurant, sur la place de la mairie et derrière l’église. Par sécurité il serait souhaitable d’abattre par démontage le frêne derrière le musée de la fromagerie. Les
conseillers Roland PHILIPPE et Steve POLETTI s’y opposent. Le montant du devis est de 1370€.
TAXE SUR FACTURE ELECTRICITE:
Cette taxe ne sera plus reversée à la commune mais au SYDED (syndicat mixte d’électricité du DOUBS). Elle représentait un montant de 4000€.
ARBRE DE NOEL :
Le dimanche 18 décembre, à 16h00, aura lieu la fête de noel au centre d’animation. 109 enfants de 0 à 10 ans sont conviés. L’organisation est assurée par la nouvelle association (Entrepot’). Des ateliers créatifs auront lieu durant une heure et des chants seront interprétés par les enfants accompagnés de Dominique BOURDICHON à la guitare et de Stéphanie BORDENER.
CHEMIN DE LA CROIX ROUGE :
La voie étant très étroite à l’entrée de cette rue Monsieur François BULLOZ a été consulté pour l’améliorer ou mettre en place un ralentissement.
SECRETAIRE DE SEANCE
Didier TAILLARD
Les vœux du maire seront cette année le dimanche 8 janvier 2012 à 11H30 au centre d’animation.
Pendant les fêtes de noël, les permanences de l’agence postale et de la mairie seront fermées du mardi 27 décembre au 31 décembre inclus. Une permanence sera assurée uniquement le 31 décembre 2011 de 9H à
11H pour les dernières inscriptions sur les listes électorales.