Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 03 2026

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Clisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de

LA CLISSE

PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph de Miniac, Maire-sortant.

ORDRE DU JOUR

• Election du Maire

• Nombre d’adjoints au Maire

• Election des adjoints au Maire

• Délégations du conseil municipal au Maire

Questions diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. Joseph De Miniac –maire-sortant– ouvre la séance et fait l'appel des conseillers présents. Après avoir constaté que le nouveau Conseil Municipal, élu le 15 mars 2026, est au complet et que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte.

Le doyen des conseillers municipaux nouvellement élus, M. Jean-Marie Roegiers, prend la présidence de la séance.

ELECTION DU MAIRE

Sous la présidence du doyen d'âge il est procédé à l'élection du Maire au scrutin secret uninominal à 3 tours (cf procès verbal). M. Jérôme Charrier et Mme Valérie Deletang sont désignés assesseurs. Mme Monique Pélagère est désignée secrétaire de séance.

M. Thierry Mallard est élu Maire au 1er tour et prend la présidence de la séance

Procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en annexe

D0426 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire propose aux conseillers municipaux nouvellement élus la création de deux postes d’adjoints au maire durant le mandat 2026-2032 afin de le suppléer dans ses fonctions.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Séance du 20/03/2026 1/4

Présents : Mmes Baudet, Deletang, Le Thomas, Mariello, Pélagère - Mrs Charrier, Diard, Gomez, Mallard, Roegiers, Starzinsky, Theillet.

Absents (excusés) : Mme Rossignol.

Pouvoirs : Mme Rossignol à M. Mallard

Secrétaire : Mme Pélagère

Conseil municipal

Membres

En exercice : ................13

Présents :.....................12

Votants : ......................13

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Date d’affichage : .......23 /03/2026

Durée :..................................2 mois décide la création de deux (2) postes d'adjoints au Maire,

 charge le Maire d’en informer le Préfet et le comptable public.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence du Maire nouvellement élu – M. Thierry Mallard - il est procédé à l'élection des adjoints au scrutin secret. Mme Monique Pelagère est élue première adjointe au 1er tour et M. Patrick Starzinsky deuxième adjoint au 1er tour (cf procès-verbal).

Procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en annexe

D0526 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose aux conseillers municipaux que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, dont il rendra compte au Conseil municipal à chaque réunion obligatoire,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 100 000 € par an, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Séance du 20/03/2026 2/412° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs, de porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €,

20° D'exercer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 50 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune et pour un montant inférieur à 50 000 euros, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° De demander, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets dont les crédits sont inscrits au budget ;

24° De procéder, pour les projets prévus au budget dans la limite de 150 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

27° D’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, dans les limites fixées par le décret n° 2023-523 du 23 juin 2023.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention d‘un adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DÉSIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-6-1 ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes ;

Séance du 20/03/2026 3/4Vu la délibération n° 2019-62 du Conseil Communautaire, en date du 23 mai 2019, portant répartition des sièges du Conseil Communautaire pour la prochaine mandature ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 fixant le nombre de conseillers communautaires et la répartition des sièges de la Communauté d’Agglomération Saintes - Grandes Rives - L’Agglo par commune qui s'applique pour le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, le(s) délégué(s) est (sont) désigné(s) dans l’ordre du tableau, par conséquent :

• Le Maire, Thierry Mallard est désigné conseiller communautaire,

• Le 1er adjoint ou le 2e adjoint seront chargés de le représenter en cas d’empêchement.

QUESTIONS DIVERSES

Prochaine réunion du conseil municipal

Les Conseillers municipaux décident de se réunir le mardi 14 avril 2026 à 19h.

ORDRE DU JOUR DU 20 MARS 2026 - RAPPEL

• Election du Maire

• Nombre d’adjoints au Maire

• Election des adjoints au Maire

• Délégations du conseil municipal au Maire

Questions diverses

La séance a été levée à 20h47

Le Maire, Le secrétaire,

Thierry Mallard Monique Pélagère

Séance du 20/03/2026 4/4

Présents : Mmes Baudet, Deletang, Le Thomas, Mariello, Pélagère - Mrs Charrier, Diard, Gomez, Mallard, Roegiers, Starzinsky, Theillet.

Absents (excusés) : Mme Rossignol.

Pouvoirs : Mme Rossignol à M. Mallard

Secrétaire : Mme Pélagère