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Compte-Rendu - compte rendu04
Compte-Rendu - CR CM 27.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.06.23)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune
de
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
lA LACHAPELLE D'ABONDANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la séance
du 27
juin
2023
Etaient
présents: M.
DAVID-CRUZ
Gérald,
M.
BOVARD
Jean-Marie,
M.
CATTANEO
Thierry,
Mme
CREPY-BANFIN
Audrey,
M.
MECCA
Jean-Louis,
M
BLANC
Didier,
M.
CRUZ-MERMY
Jean-Jacques,
M.
GRILLET-AUBERT
Jacques,
M.
GUFFROY
François-Maxime.
Étaient
excusés: M. VUILLOUD
Gilbert,
M.
CRUZ-MERMY
Valéry,
M.
LEBRASSEUR
Fabrice.
Était absent: M. TRINCAZ
Nicolas.
Début
de séance
: 18 H 09
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 1
Nombre
de
conseillers
municipaux
votants
: 10
Assistaient
également
à
la
réunion
: Christophe
BRACHET
Directeur
Général
des
Services,
Laëtitia
CRUZ-
MERMY. Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Conformément
à l’article
L 5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L
2121-15
du
même
code
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétariat
de
séance,
dont
le
rôle
consiste
principalement
à la rédaction
des
procès-verbaux.
Monsieur
Thierry
CATTANEO
présente
sa
candidature.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Désigne
Monsieur
Thierry
CATTANEO
comme
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du 27
juin
2023. Le dernier
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
Administration
générale
- Finances
:
1.
N°2023.06.031 : Attribution
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
informe
le conseil municipal
d’une
diminution
de
la subvention
pour
le ski-club
de 3000€
mais
que
celle-ci sera
comblée
par
un
Sponsor
que
Monsieur
le MAIRE
à
trouvé. Il informe
qu’une
demande
de
subvention
de
l'AFCVA
de
11
045.85€
est
refusée
au
vu
de
leur
excédent
de
15
000€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
R113-1
à R113-6,
VU
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
Ler
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
VU
l'avis
de
la
commission
cadre
de
vie
en
date
du
30
Mai
2023.
Considérant
les
demandes
de
chaque
association
de
la
commune
ayant
déposé
leur
demande
de
subvention
pour
l'année
2023.
Considérant
les
critères
d’attributions
de
subventions
qui
ont
été
modifiés
et
présentés
à l’ensemble
des
associations
de
la
commune
en
Décembre
2022.
Pour
rappel,
en
2022
la
commune
à verser
:
Associations
Subvention
2022
Subvention
2023
Observations
Bibliothèque
Le
2 200,00
€
2
167,60
€
32,40€
de
livres
perdus
Titre
Millefeuille
Haute-Savoie
Bibliothèque
donc
déduit
du
montant
de
la
Subvention
Les
Aînés
de
La
Chapelle
600,00
€
600,00
€
Secours
en
Montagne
300,00
€
300,00
€
Vallée
d’Abondance
(SMVA) Anim'EHPAD
1516,80
€
1 480,00
€
Harmonie
Municipale
1 000,00
€
1 000,00
€
Châtel AFN
La
Chapelle
500,00
€
500,00
€
d’Abondance Comité
de
jumelage
3 000,00€
Ski
Club
20
000,00€
17
000,00€
Entente
football
selon
7
500,00€
7 500,00€
convention Chablais
Nordic
Ski-
0,00€
3 000,00€
Attribution
d’une
subvention
Club
pour
la
1°
Fois
Ecole
public
de
La
6 240,00€
1 500,00€
Chapelle
d’Abondance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
VOTE
les
subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
DIT
que
la
demande
complémentaire
de
subvention
d'équilibre
de
l’AFCVA
d’un
montant
de
11
045
,85
€ n'a
pas
été
accepté
par
les
membres
de
la
commission
cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
en
date
du
30
mai
2023.
DIT
que
ces
sommes
seront
mandatées
à l’article
6574
Subventions
inscrit
au
Budget
Principal
2023. 2.
N°2023.06.032
: Vote
des
tarifs domaine
nordique
communal
hiver
2023/2024
Vu
l'avis
de
la commission
domaine
skiable
concernant
les tarifs
du
domaine
nordique
communal
en
date
du
02
juin
2023.
Vu
la
volonté
politique
de
municipalité
sur
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
et
aux
installations
collectives
destinées
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le
territoire
de
la
commune
qui
a
été
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
décembre
1986
conformément
à l’article
81
de
la
loi
montagne
du
9 janvier
1985
repris
par
l’article
L 2333-81
du
C.G.C.T.
Ilrappelle
également
la convention
signée
avec
l’Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le Conseil
Départemental
en application
des articles
L342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du tourisme
et chargée
d’harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance.
Considérant
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et
d'harmonisation
mises
en
place
par
l’Association
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Assemblée
Générale
et
de
Nordic
France,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et aux
installations
collectives
destinées
à la
pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la saison
2023/2024 :
FORFAITS
TARIF
PREVENTE
TARIF
NORMAL
Nordic
Pass
National
adulte
200
€
230
€
Nordic
Pass
National
jeune
(5-15
ans)
70
€
85
€
Nordic
Pass
74
adulte
134
€
158
€
Nordic
Pass
74
jeune
(5-15
ans)
44€
52€
Nordic
Pass
74
handiski
adulte
63€
74€
Nordic
Pass
74
handiski
jeune
(5-15
ans)
22€
26€
Nordic
Pass
site
adulte
64€
80
€
Nordic
Pass site
jeune
38
€
38
€
Nordic
Pass
site
handiski
adulte
45
€
45
€
Nordic
Pass
site
handiski
jeune
20
€
20€
Nordic
Pass
saison
scolaire
f
17€
Nordic
Pass
hebdomadaire
site
adulte
/
45
€
Nordic
Pass
hebdomadaire site
jeune
/
23
€
Nordic
Pass journée
adulte
/
10€
Nordic
Pass
journée
jeune
1
4.80
€
Nordic
Pass
journée
handiski/et
accompagnant
/
7.
(prix public
réparti
sur handiski
et accompagnant)
/
Nordic
Pass
séance
scolaire
/
4.80
€
Nordic
Pass
2
journée
adulte
(9H/13H
ou
13H/16H30)
/
8.00
€
Nordic
Pass
%
journée
jeune
(9H/13H
ou
13H/16H30)
/
4.20
€
Nordic
Pass
% journée
handiski
(9H/13H
ou
13H/16H30)
/
4.00
€
Nordic
Pass
journée
ouverture
partielle
adulte
(50
%
du
domaine)
/
6.00
€
Nordic
Pass journée
ouverture partielle
jeune
(50 %
du
domaine)
/
3.00
€
Vente
sur
pistes
adulte
/
15€
Nordic
Pass
journée
adulte
CE
/
6.50
€ Nordic
Pass
journée
enfant
CE
/
4.00
€
Nordic
Pass
séance
groupes
adulte
/
7.50
€
Nordic
Pass
séance
groupes
jeune
/
4.50
€
Nordic
Pass
2 journées
adulte
À
17.50
€
Vente
sur
pistes
jeune
/
6.00
€
Accès
stade
Biathlon
tarif
unique
/
3.00
€
Dates
de
Prévente
et Vente
Le tarif prévente
est
valable
du
1° octobre
au
15
novembre.
Le tarif normal
s'applique
à
partir
du
16
novembre et
jusqu’à
la fin
de
la saison.
Tarif jeune Le tarif jeune
est valable
pour
les enfants
à partir
de
5 ans et
jusque
15
ans
révolus.
Supports
RFID
rechargeables
Le
prix
de
vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est
fixé
à 1€.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
Lors
de
l'achat,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux
en
un
seul
achat
et
comprenant
au
moins
1 adulte,
les
4°",
5ème...
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont offerts,
dans
le
but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski
de
fond.
Lors
de
l’achat
en
ligne
de
Nordic
Pass
donnant
droit
à l'offre
Famille,
le
domaine
nordique
est
tenu
d'éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la
facture,
même
si
la
commande
n’a
pas
été
faite
au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est
à
la
charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
74
»
Sur
présentation,
le
NP
74
donne
droit
à
une
réduction
sur
un
accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
du
Val
d'Aoste
:entre
40%
et
50%
de
réduction,
selon
les
domaines
nordiques
(soit
l’application
du
tarif
jeune
ou
du
tarif
+
de
65
ans).
Le
Nordic
Pass
74
donne
droit
à une
réduction
de
50%
sur
l’accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
de
Suisse
Romande. De
même,
les
forfaits
saison
« Suisse
Romande
» et
« Val
d'Aoste
» donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
les
forfaits
« séance
» des
domaines
nordiques
de
Haute-Savoie.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
74
handiski
»
La
personne
qui
souhaite
bénéficier
du
tarif
NP
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de
sa
situation
de
handicap.
La
personne
qui
achète
un
NP
74
handiski
bénéficie
d’un
NP
74
accompagnant
gratuit.
Ce
NP
74
accompagnant
gratuit
ne
sera
valable
que
dans
un
contexte
d'accompagnement
de
la
personne
en
situation
de
handicap.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
hebdo
» La
carte
hebdomadaire
« Nordic
Pass
hebdo
»,
qui
n’est
pas
réciprocitaire
dans
le département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
aux groupes
Conformément
aux
décisions
de
l’Assemblée
Générale,
la vente
des titres annuels
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
etc.)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à
l'association
départementale.
Celle-ci
en
reversera
une
partie
à chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l'assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6 juin
2013
à Chamonix-Mont-Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Nordic
P
ison
scolair
Un
enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
peut
revenir
skier gratuitement
pendant
tout
l'hiver sur
le domaine
nordique
où
il est venu
avec
son
école.
Dispositions
particulières
dans
Le cadre
d'opérations
promotionnelles
Dans
le
cadre
particulier
d'opérations
promotionnelles,
le
domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
participantes
d’un
accès
aux
pistes
à
titre
gratuit.
Dans
la
perspective
d’une
deuxième
offre,
le
domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les personnes
ayant
participé
d’un
accès
aux
pistes
à demi-tarif
lors
d’une
seconde
sortie.
Invitation
Famille
Le
Nordic
Pass
saison
scolaire
donne
également
droit
à
1 accès
aux
pistes
gratuit
pour
les
frères
et sœurs
de
l'enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
et
1 accès
aux
pistes
demi-tarif
pour
les
parents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024.
3.
N°2023.06.033
: Vote
des
tarifs vente
et location
terrains
sol chalets
d’alpage
VU
la volonté
politique
de
la
municipalité
actuelle
envers
les
propriétaires
de
chalets
d’alpages
construits
sur
les
parcelles
communales,
VU
l'avis
de
la commission
d'urbanisme,
VU
le premier
recensement
réalisé
par
la
collectivité
auprès
de
propriétaires,
VU
la sollicitation
de
plusieurs
particuliers
qui
souhaitent
acheter
l'emprise
au
sol
de
leur
chalet,
Considérant
le résultat
du
recensement,
11
propriétaires
n’ont
pas
répondu,
12
propriétaires
souhaite
acheter
et 1 propriétaire
mécontent
sans
réponse. Considérant
que
la
commission
d’urbanisme
souhaite
seulement
vendre
l'emprise
de
la
structure
bâti
chalet
d’alpage,
ou
louer
pour
ceux
qui
ne
souhaitent
pas
acquérir.
Monsieur
le
Maire
propose
soit
60€
le
m?
pour
l'achat
Monsieur
le
Maire
Propose
soit
7€
le
m?/an
sur
un
bail
de
10
ans
pour
la
location
pour
Les
personnes
ne
souhaitant
pas
acheter
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
la
vente
de
l'emprise
au
sol
du
chalet
d’alpage
pour
les
propriétaires
intéressés
pour
la
somme
de
60€
Le
m2.
ACCEPTE
la
location
de
l'emprise
au
sol
de
chaque
chalet
d’alpage
pour
les
propriétaires
intéressés
pour
la
somme
de
7€
le
m?
/ an
pour
un
bail
de
10
années
maximum
DIT
que
seule
l'emprise
au
sol
sera
vendue
ou
louée
sans
aucune
autre
dépendance
autour
du
chalet
d’alpage. DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l'acheteur
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
gestion
de
ce
dossier.
4.
N°2023.06.034
:Avenant
à la
convention
de
partenariat
entretien
des
locaux
désigné
cabinet
médical
Vu
la
convention
de
partenariat
- entretien
des
locaux
désignés
Cabinet
Médical
- établie
entre
la
SCM
LA
CHAPELLE
et
la
commune
en
date
du
25
avril
2022
;
Considérant
le
tarif
annuel
actuel
de
8176.27€
soit
681,36€
mensuel
et
l'augmentation
financière
des
produits
et
des
charges
salariales
;
Considérant
la
durée
de
la
saison
d'hiver
et
le
souhait
de
la
SCM
LA
CHAPELLE
de
coller
au
mieux
à ces
dates;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
MODIFIE
l’article
1 -
objet
de
la
convention;
FIXE
Les
nouvelles
périodes
comme
suit
:
Haute
saison
:2h
de
ménage
par
jour
du
lundi
au
samedi
Du
20
décembre
au
30
avril
Du
16
juin
au
15
septembre
Basse
saison
:1h30
de
ménage
par
jour
les
lundis,
mercredis
et
vendredis
Du
1°
mai
au
15
juin
Du
16
septembre
au
19
décembre
MODIFIE
l’article
3 -
tarif
- de
la
convention;
FIXE
le
nouveau
tarif
à 812,05
€
mensuel
soit
9 744,64
€
annuel
; AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer tous
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération.
5.
N°2023.06.035
: Attribution
de
chèques
cadeaux
Vu
la volonté
de
la municipalité
Vu
la définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9 de
la
loi du 13
juillet
1983,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
9 de
la loi
n°
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
ou
pour
mission
ponctuelle
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Monsieur
le Maire
précise
ce
qui
suit :
1/ Les
chèques
cadeaux
sont
attribués
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(CDI
ou
CDD
de
droit
privé
ou
public)
présent
au
15
décembre
de
l’année
et justifiant
d'au
moins
4 mois
de
présence
sur
l’année
écoulé
dans
la collectivité.
2/
Les
chèques
cadeaux
sont
attribués
en
fonction
de
l’assiduité
de
l'agent
(décomptés
à
partir
d’un
mois
d'absence
cumulé)
et du
temps
de
travail
de
l'agent.
3/
Les
chèques
cadeaux
sont
attribués
en
fonction
du
temps
de
travail
effectif de
l’agent
si celui-ci
est
à temps
partiel
ou
non
complet.
4/ L'attribution
des
chèques
cadeaux
sont
à la discrétion
de
Monsieur
le Maire.
Il se réserve
le droit d’attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
élus,
personnels
communaux
où
extérieurs
fortement
impliquer
lors
d’une
tache
donnée
(ex
: agent
recenseur,
athlète
conventionné
avec
la commune,
élus
des
communes
jumelées,
membre
d’Association
de
la commune...).
Le
montant
maximum
étant
de
183€
sans
cotisations
sociales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
élus,
personnels
communaux
ou
extérieurs.
DIT
que
ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
dans
les conditions
décrites
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
principal
communal. 6.
N°2023.06.036
:Vote
des
tarifs
ski
alpin
titres
de
transport
La
Chapelle
d’Abondance
- hiver
2023/2024
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
négociation
avec
le
délégataire
a eu
lieu
sur
le
tarif
public
1 jour
car
celui-
ci
le
souhaitait
plus
élevé.
De
plus,
la
municipalité
souhaitait
changer
le
nom
du
forfait
« Châtel
liberté
» en
« liberté ou
espace
liberté
» car celui-ci
regroupe
Châtel-La
Chapelle
d'Abondance-Torgon.
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
signée
avec
la
Société
d'Exploitation
de
La
Chapelle
d’Abondance
(SELCA)
Le
12
novembre
2019
;
Vu
la
proposition
du
délégataire,
Vu
la
commission
municipale
domaines
skiables
en
date
du
2 juin
2023;
Vu
la
nouvelle
proposition
du
délégataire,
conformément
à la
demande
de
la
collectivité
;
Vu
La
mention
« Châtel
Liberté
» remplacée,
après
accord
du
délégataire,
par
la
mention
« Espace
Liberté
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
VOTE
la
tarification
des
titres
de
transport
« La
Chapelle
» pour
la
saison
d'hiver
2023/2024
mentionnée
ci-
dessous
:
TARIFS
PUBLICS
Adulte
Enfant
Jeune
/
Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
happy
ski
17,00
€
13,00
€
15,00
€
5h00
28,00
€
21,00€
26,00
€
1
jour
33,00
€
25,00
€
30,00
€
1 jour
samedi
caisse
25,00
€
2 jours
63,00
€
47,00
€
57,00
€
3 jours
95,00
€
71,00
€
86,00
€
4
jours
120,00
€
90,00
€
108,00
€
5
jours
150,00
€
113,00
€
135,00
€
5
jours
NC
156,00
€
117,00
€
140,00
€
6 jours
173,00
€
130,00
€
156,00
€
Saison
470,00
€
353,00
€
423,00
€
+Validité
du
forfait
:domaines
Crét
Béni
À Brait
*Enfant
-
de
5
ans
:GRATUIT
ave
S
h:
Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
5
jnc:
Le
forfait
5
jours
isolés
est
temporisé
sur
7 jo
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
individuels
La
Chapelle
c titre
de
transport
(sur
présentation
d'un
justificatif
de
l'âge)
urs
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
az
/
Station
suisse
de
Targon
{TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes) TARIFS
PUBLICS
INTERNET
Adulte
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
happy
ski
16,00
€
12,00
€
14,00
€
5h00
27,00
€
20,00
€
24,00
€
1 jour
31,00
€
23,00
€
28,00
€
1 jour
samedi
internet
23,00
€
2
jours
58,00
€
44,00
€
52,00
€
3 jours
87,00
€
65,00
€
78,00
€
4 jours
112,00
€
84,00
€
101,00
€
5 jours
140,00
€
105,00
€
126,00
€
S
jours
NC
146,00
€
110,00
€
131,00
€
6
jours
156,00
€
117,00
€
140,00
€
Saison
442,00
€
358,00
€
398,00
€
* Validité
du
forfait
: domaines
Crêt
Béni
/
Braitaz
/ Station
suisse
de
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
*
Photo
obligatoire
à
partir
de
8
jours
*
Enfant
- de
5
ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
Sh
: Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
S jnc
: Le
forfait
5 jours
isolés
est
temporisé
sur
7 jours
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
TARIFS
FAMILLES
Adulte
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
Sh00
25,00
€
19,00
€
23,00
€
1
jour
30,00
€
23,00
€
27,00
€
2
jours
57,00
€
42,00
€
51,00
€
3 jours
86,00
€
64,00
€
77,00
€
4
jours
108,00
€
81,00
€
97,00
€
S jours
135,00
€
102,00
€
122,00
€
5 jours
NC
140,00
€
105,00
€
126,00
€
6 jours
156,00
€
117,00
€
140,00
€
Saison
423,00
€
317,00
€
381,00
€
* Validité
du
forfait
: domaines
Crêt
Béni
/ Braitaz
/ Station
suisse
de
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
* Photo
obligatoire
à
partir
de
8 jours
*
Enfant
- de
S
ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
5
h
: Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
5 jnc
: Le
forfait
5 jours
isolés
est
temporisé
sur
7 jours
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
Les
tarifs“Famille/Tribu"
: Pour
l'achat
simultané
(1
seul
paiement)
d'au
moins
4
forfaits,
de
même
validité,
au
profit
des
membres
d'une
même
famille
(même
foyer
fiscal)
comprenant
au
moins
deux
enfants
ou
jeunes.
Conditions
de délivrance
des forfaits familles La Chapelle
Famille/Tribu
: parents/enfants
; grands-parents/petits-enfants
; familles
recomposées
Famille
de
circonstance
exclue ! TARIFS
FAMILLES
INTERNET
Adulte
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
5h00
24,00
€
18,00
€
22,00
€
1 jour
28,00
€
21,00
€
25,00
€
2 jours
52,00
€
40,00
€
47,00
€
3 jours
78,00
€
59,00
€
70,00
€
4
jours
101,00
€
76,00
€
91,00
€
5 jours
126,00
€
95,00
€
113,00
€
5 jours
NC
131,00
€
99,00
€
118,00
€
6
jours
140,00
€
105,00
€
126,00
€
Saison
398,00
€
322,00
€
358,00
€
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
familles
La
Chapelle
*
Validité
du
forfait
:domaines
Crèt
Béni
/
Braitaz
/
Station
suisse
de
Torgon
[TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
*
Photo
obligatoire
à
partir
de
8
jours
*
Enfant
- de
5
ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
5
h:
Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
5
jnc:
Le
forfait
S
jours
isolés
est
temporisé
sur
7
jours
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
Les
tarifs
"Famille/Tribu"
: Pour
l'achat
simultané
(1
seul
paiement}
d'au
moins
4
forfaits,
de
même
validité,
au
profit
des
membres
d'une
même
famille
(même
foyer
fiscal}
comprenant
au
moins
deux
enfants
ou
jeunes.
Famille/Tribu
:parents/enfants
;grands-parents/petits-enfants
;familles
recomposées
Famille
de
circonstance
exclue
|
TARIFS
SUPER
SENIOR
neilenee
LIBERTE
PORTES
DU
SOLEIL
D'ABONDANCE
Aller-retour 1
jour
14,00
€
20,00
€
26,00
€
2 jours
28,00
€
40,00
€
52,00
€
3 jours
42,00
€
60,00
€
78,00
€
4
jours
56,00
€
80,00
€
104,00
€
S
jours
70,00
€
100,00
€
130,00
€
6
jours
84,00
€
120,00
€
156,00
€
Saison
140,00
€
200,00
€
260,00
€
*
Photo
obligatoire
* Presentation
du
justicatif
de
l'age
onditionsde
délivr:
ance
des forfaits
*
Validité
du
forfait
:domaines
Crêt
Béni
/
Braitaz
/ Station
suisse
de
Torgon
{TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
10 TARIFS
SECTIONS
PUBLICS
/
RANDONNEUR
.
1
; |
Super
senior
75
ans
Individuel
Famille!
/ Groupe!”
F
‘ et +
1 aller
retour
8,70
€
7,80
€
4,00
€
Pack
10
MTK
21,30
€
AR/jour
desserte
(saison)
employe
altitude
72,00€
Forfait
rando
14,00
€
Cartes à Points | 30
Points
24,80
€
60
Points
47,00
€
120
Points
88,70
€
“®
Consommation
:
Téléporté
=
Montée
9
Points
/ Descente
1 Point
Téléski
=
3
Points
Ne
peut
être
utilisée
simultanément
que
par
une
personne,
Conditions
de délivrance
des
forfaits
SECTIONS
publics /
super senior
La
Chapelle
* Validité
du
forfait
: Télésiège
débrayable
Crét
Béni
OÙ
Télécabine
de
la
Panthiaz
*
Enfant
- de
5
ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
*
Forfait
randonneur
Crêt
Béni
=
1 montée
TSD
Crét
Béni
+
TSF
Fontaines
+
TK
Combe
*
Forfait
randonneur
Braitaz
=
aller
retour
TC
Panthiaz
+
1
montée
TSF
Braitaz
Mpamille
: Parents
/ Enfants
- Grands-Parents
/ Petits
Enfants
- Familles
élagies
ou
recomposées.
Délivrance
simultanée
(1
seul
paiement)
d'un
minimum
de
4
forfaits,
comprenant
au
moins
1 Enfant
et/ou
1 Jeune
Groupe
: À
partir
de
13
personnes
Groupes
13-49
Groupes
50-99
Groupes
100
et
+
une
/
Sénior
Jeune
/
Sénior
Adulte
Enfant
|Jeune
/ Sénior!
Adulte
Enfant
Jeune
/
Séni
Adulte
Enfant
eune
/
mn
16-25
ans
/65-
16-25
ans
/65-
26-64
ans |
5-15
ans |
16-25
ans
/65- |
26-64
ans |
5-15
ans
26-64
ans |
5-15
ans
A
74
ans
74
ans
Durée
74
ans
Sh00
24,00
€
18,00
€
22,00
€
23,00
€
17,00
€
20,00
€
22,00
€
16,00
€
19,00
€
1
jour
28,00
€
21,00
€
25,00
€
26,00
€
20,00
€
24,00
€
25,00
€
18,00
€
22,00
€
2
jours
52,00
€
40,00
€
47,00
€
49,00
€
37,00
€
44,00
€
46,00
€
35,00
€
42,00
€
3
jours
78,00
€
59,00
€
70,00
€
74,00
€
55,00
€
66,00
€
70,00
€
52,00
€
62,00
€
4 jours
101,00
€
76,00
C
91.00
€
95,00
€
71,00
€
86,00
€
90,00
€
67,00
€
81,00
€
5
jours
126,00
€
95,00
€
113,00
€
119,00
€
89,00
€
107,00
€
112,00
€
84,00
€
101,00
€
5
jours
NC
131,00
€
99,00
€
118,00
€
124,00
€
94,00
€
111,00
€
117,00
€
88,00
€
105,00
€
6
jours
140,00
€
105,00
€
126,00
€
133,00
€
99,00
€
119,00
€
125,00
€
94,00
€
112,00
€
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
groupes
La Chapelle
+ Validité
du
forfait
: domaines
Crét
Béni
/ Braitaz
/ Station
suisse
de
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
*
Enfant
- de
5 ans : GRATUIT
avec
titre
de
transport
*
Une
gratuité
pour
20
*
Un
seul
parement
par
groupe
*
Pour
une
même
durée
(ex:
tous
du
6 jours)
panachage
possible
des
différents
domaines
SH:
Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
5 jnc
: Le
forfait
5
jours
isolés
est
temporisé
sur
7
jours
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
11 PRESCRIPTEUR
SEJOURS
ENFANTS
Skieur
|
Encadrant
5-17
ANS
INCLUS
5h00
18,50
€
20,20
€
1
jour
19,70
€
21,50
€
2
jours
35,90
€
42,00
€
3 jours
54,70
€
62,00
€
4 jours
57,50
€
74,00
€
5 jours
70,00
€
90,00
€
5 jours
NC
80,70
€
98,00
€
6 jours
85,60
€
107,00
€
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
PSE
La
Chapelle
“ Validité
du
forfait
: domaines
Crêt
Béni
/
Braitaz
/
Station
suisse
de
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
* Enfant
- de
5 ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
*“
Une
gratuité
pour
10
sur
les
enfants
et
jeunes
imputables
sur
les
encadrants
(les
gratuités
non
imputables
sur
les
accompagnateurs
sont
perdues)
*
Un
seul
paiement
par
groupe
5
h:
Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
5 jnc
: Le
forfait
5 jours
isolés
est
temporisé
sur
7 jours
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
Règles
diverses
:
- Catégorie
de
forfaits
réservée
aux
enfants
hébergés
dans
des
centres
de
vacances
{agréés
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports}
de
la
Chapelle
d'Abondance
ou
de
la
régian
proche.
- Ce
tarif
s'applique
aux
écoles
primaires,
collèges
et
lycées
- Une
convention
résumant
les
modalités
pratiques
et
financières
sera
conciue
avec
l'organisme
12 CLASSES
DE
NEIGE
(Hors
vacances
scolaires
des
enfants )
Du
CP
au
Lycee
Tarifs
skieur
et
encadrant
2h00
10,30
€
4j (2h/5j)
39,10
€
5j
(2h/6j)
43,10
€
6j
(2h/7j)
51,80
€
7j
(2h/8j)
57,30
€
8j (2h/9j)
62,90
€
9j (2h/10j)
71,70
€
des
têtes)
* Enfant
- de
5
ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
*
Les
accompagnateurs
bénéficient
des
mêmes
tarifs
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
CDN
La
Chapelle
* Validité
du
forfait
: domaines
Crêt
Béni
/ Braitaz
/ Station
suisse
de
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
* Une
gratuité
pour
10
sur
les
enfants
et
jeunes
imputables
sur
les
encadrants
(les
gratuités
non
imputables
sur
les
accompagnateurs
sont
perdues)
* Tarifs
servis
sur
présentation
de
l'attestation
de
départ
en
classe
de
neige
de
l'établissement
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
Adulte
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
S-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
happy
ski
8,50
€
6,50
€
7,50
€
5h00
14,00
€
10,50
€
13,00
€
1 jour
16,50
€
12,50
€
15,00
€
2 jours
31,50
€
23,50
€
28,50
€
3
jours
47,50
€
35,50
€
43,00
€
4
jours
60,00
€
45,00
€
54,00
€
5
jours
75,00
€
56,50
€
67,50
€
5
jours
NC
78,00
€
58,50
€
70,00
€
6
jours
86,50
€
65,00
€
78,00
€
Saison
211,50
€
158,50
€
190,50
€
Conditions de délivrance des
forfaits
* Validité
du
forfait
: domaines
Crêt
Béni
/ Braitaz
/ Station
suisse
de
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
*
Enfant
- de
5
ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
(sur
présentation
d'un
justificatif
de
l'âge)
5
h:
Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
S
j nc:
Le
forfait
S jours
isolés
est
temporisé
sur
7 jours
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
13 SKI
CLUBS
Adulte
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
5h00
19,00
€
14,00
€
17,00
€
1
jour
22,00
€
16,00
€
20,00
€
2
jours
41,00
€
31,00
€
36,00
€
3
jours
61,00
€
46,00
€
55,00
€
a
jours
78,00
€
59,00
€
71,00
€
5
jours
98,00
€
74,00
€
88,00
€
5
jours
NC
102,00
€
77,00
€
92,00
€
6
jours
109,00
€
82,00
€
98,00
€
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
* Validité
du
forfait
:domaines
Crèt
Béni
/ Braitaz
/ Station
suisse
de
Torgon
{TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
Aucune
Gratuité
Cette
tanfication
est
réservée
aux
SKI
CLUBS
justifiant
de
leur
statut,
et
dans
le
cadre
d'une
sortie
el'ou
d'un
séjour
de
groupe
organisé
En
aucun
cas
celte
lanification
né
sera
apphquée
à
titre
individuel
» Enfant
-de
5 ans
:GRATUIT
avec
titre
de
transport
(sur
présentation
d'un
justificatif
de
l'âge)
5
h:
Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
5
jnc:
Le
forfait
S
jours
isolés
est
temporisé
sur
7
jours
et
servi
sur
carté
à
puce
obligatoirement
Tarif
Unique
Sh00
DAHU
9,50
€
1jour
DAHU
11,50
€
Conditions
de
délivrance
des
forfait
individuels
Secteur
Crêt
Béni
+ Validité
du
forfait
:
* Enfant
-de
5
ans
:GRATUIT
avec
titre
de
transport
{1)
Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne 14 TARIFS
DEBUTANT
SECTEUR
CRET
BENI
Adulte
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
Débutant
5h00
22,00
€
17,00
€
21,00
€
Débutant
1 jour
26,00
€
20,00
€
24,00
€
Débutant
2 jours
50,00
€
38,00
€
46,00
€
Débutant
3
jours
76,00
€
57,00
€
69,00
€
Débutant
4
jours
96,00
€
72,00
€
86,00
€
Debutant
5 jours
120,00
€
90,00
€
108,00
€
Débutant
6 jours
138,00
€
104,00
€
125,00
€
Conditions
de
délivrance
des
forfait
individuels
Secteur
Crêt
Béni
* Validité
du
forfait
: Secteur
Crêt
Béni
“
Enfant
- de
5
ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
5
h
: Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
AUTRES
TARIFS
Tarif
Unique
5
hrs
scolaire
9,50
€
1 jr
scolaire
11,50
€
1
jour
course
15,00
€
retour
suisse
15,00
€
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
scolaire
établissement
scolaire
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
La
Chapelle
aux
scolaires
1 gratuité
pour
10
Conditions
de
délivrance
du
forfait
retour
suisse
toutes
personnes
se
trouvant
au
delà
de
la
validité
de
torgon
ou
liberte
ch
15 GIA
Aduite
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
1 jour
(en
caisse)
25,00
€
18,00
€
22,00€
5h00
{1}
uniquement
sur
internet
20,00
€
15,00
€
18,00
€
1 jour
(uniquement
sur
internet)
23,00
€
17,00
€
21,00
€
+ Validité
du
forfait
:domaines
Crêt
Béni
/
Brailaz
1St
Conditions
de
délivrance
des
forfait
GIA
+
Enfant
-de
5
ans
:GRATUIT
avec
titre
de
transport
{1}
Décompte
du
temps
dès
le
premier
passage
à
une
borne
*Valable
uniquement
sur
présentation
de
la
carte
en
cours
de
validité
ation
suisse
de
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
TARIFS
PRO
10%
Adulte
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
3
jours
78,00
€
59,00
€
70,00
€
4
jours
101,00
€
76,00
€
91,00
€
S
jours
126,00
€
95,00
€
113,00
€
5
jours
NC
131,00
€
99,00
€
118,00
€
6
jours
140,00
€
105,00
€
126,00
€
*
Validité
du
forfait
:domaines
Crêt
Béni
/
Braitaz
/ Station
suisse
de
+
Enfant
-
de
5
ans
:GRATUIT
avec
titre
de
transport
5
jnc
:Le
forfait
5
jours
isolés
est
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
familles
La
Chapelle
temporisé
sur
7
jours
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
16 TARIFS
PRO
15%
Adulte
Enfant
Jeune
/ Sénior
26-64
ans
5-15
ans
16-25
ans
/65-74
ans
3
jours
74,00
€
55,00
€
66,00
€
4
jours
95,00
€
71,00
€
86,00
€
S jours
119,00
€
89,00
€
107,00
€
S jours
NC
124,00
€
94,00
€
111,00
€
6 jours
133,00
€
99,00
€
119,00
€
Conditions
de
délivrance
des
forfaits
La
Chapelle
*
Enfant
- de
S
ans
: GRATUIT
avec
titre
de
transport
5
jnc
: Le
forfait
5
jours
isolés
est
temporisé
sur
7
jours
et
servi
sur
carte
à
puce
obligatoirement
* Validité
du
forfait
: domaines
Crêt
Béni
/
Braitaz
/
Station
suisse
de
Torgon
(TK
Conche
et
TK
Dieu
des
têtes)
DIT
que
la tarification
sera
valable
du
samedi
16
décembre
2023
au
dimanche
24
mars
2024.
Questions
diverses :
1/ Marché
aménagement
ancienne
école
Moynat
en
hôtel
de
ville
: La
commune
relance
les
lots
infructueux
ainsi
que
le lot
n°2
car
les
négociations
qui
ont
été
menées
par
la Maitrise
d'œuvre
n’ont
pas
été
concluantes
dues
à des
suppressions
de
prestations
et ou
équipements
qui
dénaturent
la prestation
et la volonté
de
l’équipe
municipale
sur
ce
projet
structurant.
Monsieur
Jean-Jacques
CRUZ-MERMY
s'interroge
sur
le rôle du
maitre
d'œuvre,
suite
au
problème
technique
relevé
par
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune.
2/
Point
sur
les
prochains
travaux
de
la
commune
:
Monsieur
le
Maire
demande
au
Directeur
Général
des
Services
d'informer
le conseil
municipal
sur les travaux
à venir
pour
la période
estivale
:
Entretien
des
chemins
de
montagne,
les
petits
travaux
dans
les
bâtiments
communaux.
Travaux
d'Aménagement
structurant
Routier
Lot
1 marché
à Bon
de
Commande
2022/2025
:
Chemin
de
la
Chaux,
de
la
Fruitière,
Route
de
la
Batelle,
Réfection
des
moloks,
Route
du
Rys
avec
pose
d’enrobé
sur
la zone
d'accueil.
Travaux
Préventif
Blow
Patcher
Points
à temps
Lot
2 marché
à bon
de
commande
2022-2025:
Chemin
des
Dames,
chemin
des
Thoules,
Route
du
Rys, 17 Travaux
Structurant
à
venir
suite
à
la
pose
du
DPC
auprès
de
du
conseil
départemental,
concernant
la
continuité
d'aménagement
de
Sécurité
sur
la
traversé
de
la
Chapelle
d'Abondance
sur
le
secteur
des
Plagnes
et
de
la
Panthiaz
des
solutions
tests
seront
réalisées
avant
de
pérenniser
des
travaux
de
manière
définitive
et
cela
permettra
de
voir
quelle
solution
technique
permet
la
mieux
adaptée
pour
cet
aménagement
de
sécurité
voirie. 3/
Urbanisme:
°
Monsieur
le
Maire
accompagné
de
Monsieur
Valéry
CRUZ-MERMY,
référant
de
la
commission
urbanisme,
ont
rencontré
Monsieur
Hubert
MAXIT
au
sujet
de
sa
construction
non
règlementaire.
e
La
CCPEVA
a réclamé
une
pièce-complémentaire
pour
le
dossier
de
Monsieur
Yohann
BENAND.
4/
Animation
:Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
réunion
est
prévue
à la
CCPEVA
au
sujet
de
la
CLECT.
Jacques
GRILLET-AUBERT
informe
qu’il
y
a
des
bons
retours
au
sujet
de
l’animatrice
mais
Monsieur
le
Maire
dit
que
toute
l’organisation
des
animations
ont
été
réalisé
en
direct
avec
l'animatrice
sans
aucun
regard
du
DGS
ou
du
Maire.
ILinforme
qu'il
y a
des
doublons
dans
tous
les
services
communaux
dont
l'animation
et
qu’en
cas
d'absence
de
l’animatrice,
un
autre
agent
communal
pourra
prendre
le
relais.
Monsieur
Jean-Jacques
CRUZ-MERMY
quitte
la
salle
à
19h26.
5/
Monsieur
Thierry
CATTANEO
informe
qu'il
a
préparé
les
offres
sur
le
site
du
Service
National
Universel
pour
l'animation,
les
espaces
verts,
le
centre
technique
municipal.
Fin
de
séance
19
H
30.
Signature
du
secrétaire,
Signature
M.
le
Maire,
Gérald
DAVID-CRUZ
18