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Déliberation - 2020 001 23 Janvier Ouverture de Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 001 23 Janvier Ouverture de Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
2020/001
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mil
vingt
le
23
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire. Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
13
Etaient_
présents:
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
SANTONAX
Martial,
AVALLET
Michèle,
HUREL
Noël,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
MERCIER
Serge,
CARRION
Adèle,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth
GENTIL
Franck.
Retard
excusé
: BRAGANTI
Karine,
Date
de
la
convocation
: 17
janvier
2020
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
(EE
de
la
délibération
: Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vu
l’article
L
1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2020,
“
Autorise
Madame
le
Maire
à
engager
et
à
mandater
les
dépenses
d’investissements
à
compter
du
1° janvier
2020
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ces
crédits
seront
repris
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
23
janvier
2020
Le
Maire,
Angéline
APPRIEUX
ee
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
06
FEV.
2020
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.