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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 43 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
2022-43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil vingt-deux, le 20 juin
en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 7 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 9
dont pouvoirs 2
sous la présidence de Monsieur Hubert CHEVALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars
Présents : M. CHEVALLIER Hubert, M. HERPIN Dominique, MME DUCHÊNE
Françoise, MME BOUCHER Christel, MME DELAHOUSSE Morgane, MME GIORDANO-ORSINI Claudine, M. TROY Richard
Absents excusés : MME FROGER Bérangère (pouvoir à Mr TROY)
MME RENARD Aude (pouvoir à Mme DELAHOUSSE)
OBJET : CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de voirie route de Ligny-le-Ribault et que, au vu de l’évolution des coûts entre l’étude faîte par l’ATD 41 et le devis maitrise d'œuvre, la commune souhaite obtenir une aide du département concernant la prise en charge de la bande de roulement via une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil décide :
- De valider la demande faite au Conseil Départemental, pour la prise en charge de la couche de roulement via cette convention
- _ D’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
En préfecture