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Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
2022-49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil vingt-deux, le 8 septembre,
en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 8 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 9
pouvoirs 1
sous la présidence de Monsieur Hubert CHEVALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Août 2022
Présents : M. CHEVALLIER Hubert, M. HERPIN Dominique, MME DUCHÊNE Françoise, MME DELAHOUSSE Morgane, MME BOUCHER Christel, MME GIORDANO-ORSINI Claudine, MME RENARD Aude.
Absents_excusés : MME FROGER Bérangère (a donné pouvoir à Hubert CHEVALLIER)
OBJET : TARIF VENTE PLAQUETES I3OIS A MME PETER CHANTAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la vente de plaquettes de chauffage à Mme PETER Chantal, suite à l’abattage des peupliers de l’étang communal.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil décide :
- De fixer le prix à 4 €SS HT le prix du m3 des plaquettes.
- D’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vote à l’unanimité
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
En préfecture Pour copid conforme Le Mairé
Hubert VALLIER