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Déliberation - DEL 2022 20
Déliberation - DEL 2022 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers :
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 11
(+2
pouvoirs)
Vote
pour
: 13
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
er
contre
o
annke
stention :
Le
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
30/06/2022
Séance
du
7 juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
7
juillet,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
30
Juin
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
la
salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été affichée
le 1
Juillet
2022.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT
-
Pedro
BACHLER
-
François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX.
Absents
excusés
:
Mme
Annik
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Yvette
MASSET
M
Sylvain
DECOURS
ayant
donné
pouvoir
à M
Jean-Luc
ESNAULT.
Mme
Florence
FOUSSIER
- M
Patrick
MOREL
Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Yvette
MASSET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
7.
Finances
Locales
OBJET
:
9
7.1
Décisi
N°432022
|
EcisioN
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
k
SCSIONS
udgétaires
Vu
le vote
du
budget
primitif
en
date
du
31
MARS
2022,
Vu
la décision
modificative
budgétaire
N°1
du
12/05/2022,
Vu
la vente
du
tractopelle,
Vu
les
ajustements
comptables
nécessaires,
Délibération
n°
43/2022
du
Conseil
Municipal
du
7 Juillet
2022
1/2
Mae
ins
es
crlbôronr
INMPRINOVERT
Mad
RANTAN-
HOMO
Fami
din Madame
la
Maire
explique
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
nécessaires,
mentionnées
ci-dessous.
o|
S
Avant
s
Après
È
$
Imputations
DM
n°
2
DM
n°2
DM
n°
2
I
|
D |
Chapitre
041-
2313-opération
0,00
€
6
300,00
€
6
300,00
€
2020014
I
|
D |
2128-
autres
agencements
et
90
000,00
€
- 6
300
00€
83
700,00
€
| aménagements
de
terrains
Avant
la
DM
n° 2 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
976
595,00
€
Total
Investissement
: (équilibré)
817
868,00
€
Après
la
DM
n°2 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
976
595,00
€
Total
Investissement
: (équilibré)
817
868,00
€
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
- d'APPROUVER
la décision
modificative
budgétaire
n°2.
- d'AUTORISER
Madame
la Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
La
Maire,
Délibération
n°
43/2022
du
Conseil
Municipal
du
7 Juillet
2022
2/2