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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Châtillon-sur-Cher.
Lien du pdf (Séance - Seance du jeudi 14 avril 2022 a 18h45 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance du jeudi 14 avril 2022 à 18h45
Date de convocation : vendredi 8 avril 2022
Ordre du jour :
- Comptabilité : décision modificative budget commune
- Demande de subvention :
o Fonds de concours communauté de communes
o Amendes de police conseil départemental
- Déferrisation : emprunt
- Jurés d’assises – année 2023
- Informations et questions diverses
L’an deux mille vingt-et-deux, le quatorze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.
Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - M. BRIANDET - M. DANGER M. DUBOIS - Mme BRISSET - M. OZANNE - Mme ASTIER-BOURBON - Mme OUVRAT - Mme LATREILLE - M. VINCENT - M. DUPRÉ
Absents excusés ayant donné procuration : Mme COURTEAUX (K. SAINSON) - M. COURTEAUX (A. POMA) - Mme BLANCHETIÈRE (L. LHUILIER) - Mme LOUPIAS (L. BRIANDET)
Absents : P. CRIBELIER
Mme SAINSON Katia a été nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022 est approuvé.
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COMPTABILITE : DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE
Le montant des travaux prévus au lieu-dit « Les Chemineaux » pour l’enfouissement des lignes sont de 24 000 € HT et non TTC.
Considérant le manque de crédits au chapitre 204 Subventions d’équipement versées, Sur proposition de Monsieur Alain POMA, Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide, à l’unanimité, de procéder aux modifications énoncées ci-dessous sur le budget communal :
Chapitre Investissement (€)
Subventions d’équipement versées D 204 + 4 000
Immobilisations corporelles D 21 - 4 000
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DEMANDE DE SUBVENTION
Fonds de concours Communauté de Communes
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un reliquat de 1 002 € de fonds de concours communal, enveloppe 2020 – 2022, peut être demandé et utilisé pour le projet d’extension des ateliers en vue de la pose de panneaux photovoltaïques.
Le Conseil Municipal, après exposé et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette demande. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- DEMANDE DE SUBVENTION
Amendes de police Conseil Départemental
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’achat de peinture routière et de panneaux routiers peut faire l’objet d’une demande de subvention via les amendes de police du Conseil Départemental.
Sujet ajourné car le dossier n’a pas encore été reçu.
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DEFERRISATION : EMPRUNT
Monsieur Le Maire communique aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des offres de prêts reçues des organismes bancaires concernant le financement de la station de déferrisation.
Le Conseil Municipal, après exposé et après en avoir délibéré, retient à l’unanimité l’offre proposée par le Crédit Mutuel :
Montant emprunté : 300 000 €
Durée : 25 ans
Taux fixe : 1%
Echéances trimestrielles : 13 577.36 €
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JURES D’ASSISES – ANNEE 2023
Madame BRANGER Danielle, Madame GUILLON Amanda et Madame SEMANAZ Margaux ont été tirés au sort pour l’établissement de la liste annuelle du jury d’assises.
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La commission d’appel d’offre pour le choix du géomètre et l’étude de sol pour la station de déferrisation est prévue le 6 mai 2022 à 18h45.
La réunion finale du schéma directeur d’assainissement est prévue le jeudi 5 mai 2022 à 9h30.
Une demande de location du barnum de 12m x 24m a été refusée. Trop de logistique et de contraintes.
Lors du précédent Conseil Municipal, M. Le Maire informait les membres du Conseil Municipal d’une possible ouverture au 1er avril 2022 du café-restaurant. La date officielle d’ouverture est finalement prévue au 1er mai 2022.
Les travaux de la future boulangerie ont pris du retard. Un rendez-vous avec l’architecte est prévu le mercredi 20 avril 2022.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 12 mai 2022 à 18h45.
La séance est levée à 19h25.