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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
E
en
préfecture
le 25/03/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLEÆT-VILAINE
Rene Reçu en préfecture le 25/03/2024 Publié le
26H48
2024
1D :
035-213503378-20240322-DEL220324_6-DE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
EXTRAIT
D
DES
DÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
Lel : 0299
68
1868
Fax_:
02 99 68 OS 44
DATE
de
convocation
et d'affichage
se
nan
es
15 mars
2024
:
7
DATE
de
publication
de
Ia délibération
Séance
du
vendredi
22
mars
2024
26
MARS
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
23
Votants
27
L'an
deux
mil
vingt-quatre.
le
vingt-deux
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
ace
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
Maire.
en 10C7 Etaient
présents :
LOCZÉ
Christian.
Maire
: Mmes
et
MM.
BIMBOT
F
DÉLVILLE
Nathalie
(arrive
à
19h45
au
point
2).
LEGRAND
Rémi.
FOUZARD
Blaise.
PARPAILLON
Marie-Laure
(arrive
à
19h46 au point
2),
GIOT
Stéphan
djoints
:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Théi
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUF
aü
point
2
et
part
au
point
8 à
21h30).
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
HEANN
Franck.
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLERE
Rog
Béatrice,
DÉHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Etaient_
absents
excusés:
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoi
JEANNI
BIMBOT
Frédéric:
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoirà
BOSS
pouvoir
à
BLANDIN
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: LEMARCHANDEL
Franck,
à
qi
U
Luc:
BOLIVARD
Ré;
donne
pouvoir
à
ARD
Nelly:
D'ABOVILLE
Rosine
donne
est adjoint un auxiliaire.
N°220324-6
: Conditions
de
reversement
des
nides
« AC
financière
du
programme
«
ACTEE
2
»
Engagée
aux
côtés
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
d'Ile-et-Vilaine
(SDE
35),
la
communauté
de
communes
Bretagne
romantique
fait
partie
des
lauréates
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
SEQUOIA
(Soutien
aux
Élus
(locaux)
: Qualitatif,
Organisé.
Intelligent
et
Ambitieux)
lancé
le
30
juin
2020.
Issu
du
programme
ACTEE
2
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
public,
cet
AMI
permet
à
l’intercommunalité
et
aux
communes
de
bénéficier
de
financements
pour
la réalisation
d'audits
énergétiques
ou
étude
de
maîtrise
d'œuvre
(MO)
en
lien
avec
un
projet
de
rénovation
énergétique
de
bâtiments.
EE
»
de
la
CCBR
vers
la
commune:
approbation
de
la
convention
La
commune
est
maître
d'ouvrage
de
la
réalisation
des
audits
énergétiques
et/ou
études
de
MO,
réalisés
sur
son
patrimoine.
Les
subventions
pour
la
réalisation
des
audits
énergétiques
/ études
de
MO
de
la commune
sont
perçues
par
la communauté
de
communes.
La
convention
proposée
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
reversement
des
subventions
des
audits
énergétiques
/ études
de
MO
communaux
depuis
la
CCBR
vers
la
commune.
ÉNIAC
est
lauréate
de
l'appel
à
ACTEE
2
pour
les
opérations
La
commune
de
TINT
suivantes :
Tinténiac
ADMR
1
450,00
€
Tinténiac
Logements
communaux
650,00
€
Tinténiac
Syndicat
d'initiative
750,00
€
Tinténiac
Ecole
élémentaire
René
Guy
Cadou
1
050,00
€
Tinténiac
Salle
omnisport
900,00
€
Tinténiac
Espace
lile et
Donac
1
450,00
€
Tinténiac
Mairie
1
150,00
€ Envoye en préfecture le 25/03/2024 Reçu en préfecture le 25/03/2024 Publié
le
HLpS
990
wbiéle
26
MARS
292
ID : 035-213503378-20240322-DEL220324_6-DE
Aux
termes
de
la convention
à passer
avec
la CCBR,
la commune
s'engage
à
:
e
Communiquer
à
la
CCBR
le
ou
les
actes
d'engagement
réalisé(s)
pour
la
prestation
d'audit
énergétique
/ étude
de
MO
(devis
signés,
bons
de
commande.) :
e
Informer
la CCBR
de
la date
de
réalisation
des
études
:
e
Transmettre
la
ou
les
facture(s)
associée(s)
à
la
prestation
;
La
CCBR
s'engage
à
:
e
Assister
la commune
pour
la réalisation
des
audits
énergétiques
/ études
de
MO :
e
Établir
un
tableau
de
suivi
financier
des
audits
et
études
de
MO
sur
la
base
des
informations
communiquées
par
la commune
:
e
Verser
les
subventions
perçues
par
la
CCBR
pour
le
compte
de
la
commune
conformément
à
l’article
4
de
la
convention
sur
présentation
de
la
ou
des
factures
liée(s)
à
l'exécution
de
la
prestation.
Pour
mémoire,
le programme
ACTEE
2
finance
l'audit
ou
l'étude
de
MO
à
50%
du
montant
IT,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
financière
allouée
au
territoire.
Le
reste
à
charge
est
financé
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
relative
au
financement
des
opérations
liées
au
programme
« Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique
2 »
(ACTEE
2)
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
l'ait et délibéré Les jour. mois et an susdits Au registre suivent
les signatures
Pour expédition conforme.
Le
Maire.
“OR
CE)
x
CC
crétaire
de
séanck.
nick LEMARCHANDI
Acte
certifié exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Tle-et- Vilaine
le 26
mars
2024.
De
sa
publication
sur
Le
site
Internet
de
la commune
le 26
mars
2024