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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Î Ë COMMUNE
DE
GIBERVILLE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
15
avril,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 08/04/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
08/04/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENEXERGIGE
Absents
excusés
27
Mme
Patricia
FREIDOZ
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
PRÉSENTS
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
20
Mme
Edith
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Mme
Josette
ALDROVANDI
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
VÉLASQUEZ
VOTANTS
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
25
Absents
non
excusés
M.
Bernard
LELAIZANT
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
|
Délibération
n°
24.04.15/11
Objet
/ Convention
de
reversement
aux
communes
des
aides
du
programme
ACTEE
2
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
municipal
afin
qu’il
puisse
approuver
la signature
d’une
convention
de
reversement
aux
communes
des
aides
du
programme
ACTEE
2.
Il rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
transition
écologique,
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
est
engagée
dans
plusieurs
démarches
: Agenda
21,
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Cit’ergie,
ou
encore
schéma
directeur
de
l’énergie
(SDE).
La
Communauté
urbaine
a ainsi
été
reconnue
« Territoire
en
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
» en
2015
et labellisée
Cap
Cit’ergie
en
2018.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
la continuité
de
ses
engagements,
la Communauté
urbaine
s’est
inscrite
dans
le programme
certificat
d’économie
d’énergie
ACTEE
2 (Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
via
un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR).
Ce
dernier
vise
à aider
les
collectivités
à mutualiser
leurs
actions
et à
rénover
le patrimoine
public
bâti
par
une
approche
de
long
terme.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires.
ACTEE
2 apporte
un
financement
aux
collectivités
lauréates
pour
déployer
un
réseau
d’économes
de
flux,
accompagner
la réalisation
d’études
technico-économiques,
le financement
de
la maîtrise
d’œuvre,
ainsi
que
l’achat
d’équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique. Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
indique
que
la Communauté
urbaine
et le
SDEC
ENERGIE
ont
candidafé
conjointement
et ont
été
déclarés
lauréats
de
PAMI
SEQUOIA
le 10
décembre
20206.
Ce
programme
ACTÉE
a permis
d’obtenir
des
financements
à hauteur
de
210
858€.
Parmi
ces
fonds,
la FNCCR
a fléché
58
390,82
€ à
destination
du
financement
de
la maitrise
d'œuvre
des
projets
communaux
éligibles.
La
convention
proposée
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
reversement
des
58
390,82
€ perçus
par
la
Communauté
urbaine
aux
8 projets
communaux
éligibles.
Sont
comptabilisés,
les
frais
de
maitrise
d’œuvre
payés
par
les
communes
sur
la durée
de
la convention
ACTEE
2 du
ler
janvier
2021
au
36 juin
2023.
Le
bureau
communautaire,
à défaut
de
définition
des
répartitions
financières
dans
le cahier
des
charges
du
financeur,
a décidé
que
cette
enveloppe
sera
répartie
à parts
égales
entre
les
projets
éligibles,
La
somme
à
reverser
à chaque
commune
sera
donc
de
7 298.85
€ (58
390.82
€ /
8).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
reversement
des
aides
du
programme
ACTEE
2, jointe
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
COURRIER
ARRIVÉ
LE
GIBERVILLE
14730