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Procès Verbal - Délib n° 6 Renouvellement de la convention dasssitance technique pour le système dassainissement collectif avec L
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib n° 6 Renouvellement de la convention dasssitance technique pour le système dassainissement collectif avec L)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Ragu
an
préfecture
2urt22024
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
n
+
9N9E
CANTON
DE
COMBOURG
Publié
le
0
7
JAN.
2075
EH
COMMUNE
DE
TINTENI
A€
ID :
035-213603978-20241220-DELIB20241220N6-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
20
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FOCZÉ,
maire.
Date
de
la
convocation
et
d'affichage
de
l’ordre
du
jour
:le
13
décembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
26
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
LEMARCHANDEL
Franck,
BOSSARD
Nelly,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
DUFEIL
Christophe,
SALIS
Anaïs,
GORON
Maxime,
D'ABOVILLE
Rosine,
DÉHEEGER
Vianney,
PRESCHOUX
Léon,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents
excusés
:BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian
/ QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à
IEANNEAU
Luc
/ GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à ANDRÉ
Marie-Thérèse
/ ARRIBARD
Martine
donne
pouvoir
à
MARTINIAULT
Anne-Laure
/ BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à DEHEEGER
Vianney
/ BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
/ FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à
DELVILLE
Nathalie
Etait
absente
:DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
:Mme
Nathalie
DELVILEE,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
6-
Renouvellement
de
la
convention
d’assistance
technique
pour
le
système
d’assainissement
collectif
avec
Labocéa
Rapporteur
: M.
Toczé,
maire.
Vu
Particle
L.32132-1-1
du
CGCT,
le
Département
propose
aux
collectivités
éligibles
une
assistance
technique
en
assainissement
collectif.
Vu
que
la
convention
actuelle
arrive
à échéance
le
31.12.2024,
Vu
le
projet
de
convention
d’assistance
technique
proposé
par
le
Département
d’Ille
et
Vilaine
pour
l’assainissement
collectif
à la
commune,
Considérant
que
la
commune
est
éligible
à ce
service
au
titre
de
l’année
2025,
il
est
proposé
d’approuver
la
convention
d'assistance
technique
pour
le
système
d’assainissement
avec
Labocéa,
laboratoire
public
interdépartemental,
pour
une
période
d’un
an
et
aux
conditions
tarifaires
suivantes
:0.41€/habitant
DGF.
(tarif
identique
à
2020)
Il'est
précisé
que
la
collectivité
pourra
interrompre
la
convention
à tout
moment.
(préavis
de
trois
mois). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs)
- approuve
le
renouvellement
de
la
convention
d’assistance
technique
pour
le
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
avec
le
laboratoire
public
interdépartemental
Labocéa
- autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
f
Le
secrétaire
de
since,
}
Natha
DH
1LLE
Le Maire. __
Etiristian,
TOC