Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 100

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 100 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 100)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-100

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2020Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-06-05-003 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur la rivière

LEYRE (4 pages) Page 3

DREAL Nouvelle Aquitaine

33-2020-05-25-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture

relâcher d’amphibiens, odonates et papillons – FDC 33 (5 pages) Page 8

2DDTM DE LA GIRONDE

33-2020-06-05-003

Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur la

rivière LEYRE

Navigation interdite sur la rivière LEYRE.

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-05-003 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur la rivière LEYRE 3BE fr

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale des territoires

et de la mer de la Gironde Bordeaux, le 5 juin 2020

Service maritime et littoral

Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur la rivière LEYRE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure :

VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 :

VU l'arrêté du 1° septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation Sur la rivière LEYRE, son delta et ses affluents pris par le préfet de la Gironde :

VU la demande du parc naturel régional des Landes de Gascogne en date du 5 juin

2020 ;

CONSIDERANT les événements pluvieux du 10 et 11 mai qui ont entraîné une montée des eaux importante sur la Leyre, ses affluents et son delta, provoquant des dégâts aux rives et à certains ouvrages et la création de nombreux embâcles, pouvant se

révéler dangereux pour la navigation :

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers de la rivière, d'interdire la navigation sur la Leyre et ses affluents,

CONSIDERANT les travaux de sécurisation du parc naturel régional des Landes

Gascogne qui commenceront la semaine 24 :

CONSIDERANT que certains secteurs de cours d’eau ont été pollués par différents rejets,

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la

Gironde ;

Quai du capitaine ALLEGRE -— 33311 Arcachon cedex

Découvrez la nouvelle organisation de l'État en Gironde sur www.gironde.pref.gouv.fr

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-05-003 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur la rivière LEYRE 4ARRETE

ARTICLE ler

La navigation et les activités nautiques de loisir sont interdites sur l'ensemble de la section de la rivière Leyre, son delta et ses affluents, compris entre les points suivants :

- amont : limite du département de la Gironde

-en aval : sur le bras est, le point de jonction entre l'Eyre et le chenal donnant accès au port de Biganos et sur le bras ouest, le pont Neuf ;

ARTICLE 2

Sont considérés comme navigation et activité de loisir, au sens du présent arrêté, l'ensemble des activités de canoë-kayak et disciplines associés à savoir :

- le canoë et le Kayak,

- la nage en eau vive,

- l'utilisation de radeau, raft ou embarcation équivalente.

ARTICLE 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa signature jusqu’au 17 juin inclus, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction ;

ARTICLE 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique, ainsi que, le cas échéant, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché

+ dans les mairies, les locaux des syndicats d'initiative et offices de tourisme des communes girondines traversés par la rivière Leyre et ses affluents,

+ au siège du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne et aux points de mise à l’eau et de sortie d'eau des embarcations et dans les bases de canoë-kayak ;

- chez les exploitants de terrains de camping, de village, et de colonies de vacances ;

«+ chez les loueurs de bateaux et les responsables d'installations nautiques.

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-05-003 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur la rivière LEYRE 5ARTICLE 6

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le directeur du PNR des Landes de Gascogne, les maires des communes girondines riveraines de la Leyre

et de ses affluents, le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

La Préfète de la Gironde,

Thierry SUQUET

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-05-003 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur la rivière LEYRE 6DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-06-05-003 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur la rivière LEYRE 7DREAL Nouvelle Aquitaine

33-2020-05-25-004

Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour

capture relâcher d’amphibiens, odonates et papillons –

FDC 33

DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-05-25-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture relâcher d’amphibiens, odonates et papillons – FDC 33 8=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE GIRONDE

ARRÊTE

portant dérogation à l’interdiction de capture ou enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées

Capture temporaire avec relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d’odonates, de lépidoptères rhopalocères et d’amphibiens

Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, Emmanuel ROBIN

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AQUITAINE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,

VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4°de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes ;

Direction régionale de l’environnement, de

l’aménagement et du logement de la Nouvelle-

Aquitaine

DBEC

Réf. : DREAL/87-2020 (GED : 6535)

DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-05-25-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture relâcher d’amphibiens, odonates et papillons – FDC 33 9VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Alice-Anne MEDARD, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfère de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l’arrêté n° 33-2019-04-16-008 du 16 avril 2019 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l’arrêté n° 33-2020-02-20-003 du 20 février 2020 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde ;

VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 20 janvier 2020 déposée par M. Emmanuel ROBIN, directeur des actions territoriales à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde,

CONSIDÉRANT que, conformément à l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place, la capture étant suivie d'un relâcher immédiat sur place et les opérations étant conduites pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement, l’arrêté peut être signé sans saisir pour avis le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, le projet est réalisé dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, il n’existe pas d’autre solution alternative satisfaisante ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle ;

CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet ne nécessite pas de consultation du public, n’ayant pas d’impact sur l’environnement ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de Préfecture,

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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-05-25-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture relâcher d’amphibiens, odonates et papillons – FDC 33 10ARRÊTE

ARTICLE 1

M. Emmanuel ROBIN, directeur des actions territoriales de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, domaine de Pachan, 10 chemin de Labarde, 33290 LUDON MEDOC, est autorisé à capturer de façon temporaire et à relâcher sur place des spécimens d’amphibiens, d’odonates et lépidoptères protégés suivants :

– Cuivré des marais Lycaena dispar ;

– Damier de la succise Euphydryas aurinia ;

– Agrion de mercure Coenagrion mercuriale ;

– Triton palmé Triturus helveticus ;

– Grenouilles vertes Pelophylax sp. ;

– Grenouille agile Rana dalmatina ;

– Rainette verte Hyla arborea ;

ARTICLE 2

Ces opérations de capture se déroulent dans le cadre de :

- inventaire rhopalocères sur les propriétés fédérales des marais du Blayais dans le cadre du plan de gestion en cours.

- inventaire rhopalocères et odonates sur les propriétés du Médoc engagés en 2019 dans le cadre du plan de gestion en cours.

- inventaire amphibiens sur 2 mares, rhopalocères et odonates sur des prairies humides de fauche sur la propriété de Cézac au lieu-dit le Petit Moron en Gironde, dans l’optique de faire un diagnostic écologique pour le futur plan de gestion de ce site.

ARTICLE 3

Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes:

Les protocoles utilisés pour ces demandes sont Popamphibien (avec amphicapts), PROPAGE pour les rhopalocères et STELI pour l’inventaire odonates.

Les investigations sont réalisées sur 2 semaines de la mi-mai et de la mi-juin 2020 pour les amphibiens et de mi-mai à fin août 2020 pour les rhopalocères et les odonates.

Les captures à but d'identification sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l’identification des espèces.

Concernant les amphibiens :

Afin de lutter contre la Chytridiomycose, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit matériel sont désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon®) après chaque utilisation, conformément au protocole d'hygiène de la Société Herpétologique de France.

Les espèces non indigènes sont détruites.

ARTICLE 4

L'autorisation est valable jusqu'au 31 août 2020.

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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-05-25-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture relâcher d’amphibiens, odonates et papillons – FDC 33 11ARTICLE 5

Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.

En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :

– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,

– la date d’observation (au jour),

– l’auteur des observations,

– le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,

– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,

– les effectifs de l’espèce dans la station,

– tout autre champ descriptif de la station,

– d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.

Le rapport des opérations doit être transmis avant le 31 mars 2021 à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Le bénéficiaire verse au Système d’Information sur la Nature et les Paysages Nouvelle-Aquitaine, via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté par dépôt de fichier(s) de données en ligne, sur les interfaces dédiées suivantes :

– pour la flore, la fonge et les habitats : sur l’Observatoire de la Biodiversité Végétale https://ofsa.fr/ (rubrique Contribuer)

– pour la faune : sur le Système d’Information sur la Faune Sauvage http://si-faune.oafs.fr/ (rubrique Contribuer).

Les données et métadonnées sont transmises aux formats standards préconisés par les Pôles régionaux SINP, décrits dans les fichiers « Format Standard de Données » et « Format Standard de Métadonnées » disponibles aux adresses suivantes :

– http://www.ofsa.fr/ressources pour la flore, la fonge et les habitats ;

– http://www.oafs.fr/outils/format-echange/telechargement pour la faune.

Une fiche de métadonnées doit impérativement accompagner et décrire chaque fichier de données selon les rubriques du « Format Standard de Métadonnées» préconisé. Le champ « ID_METADONNEES » devra permettre de faire le lien entre la fiche et les données.Un bilan détaillé des opérations sera établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.

ARTICLE 6

Le bénéficiaire de l'autorisation précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :

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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-05-25-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture relâcher d’amphibiens, odonates et papillons – FDC 33 12L'adjointe au Chet

biodiver

département

- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;

- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Madame la Préfète de la Gironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 8

Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et notifié au pétitionnaire.

Fait le 25/05/20,

Pour la préfète et par délégation,

pour la directrice régionale et par subdélégation,

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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-05-25-004 - Arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour capture relâcher d’amphibiens, odonates et papillons – FDC 33 13