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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 021
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 021)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2018-021
PUBLIÉ LE 15 MARS 2018 Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2018-03-05-005 - Décision financière n°2018-0015-FIN relative à l'actualisation du
guide de la tarification du CHU de Bordeaux (1 page) Page 4
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction
temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST,
gérant de la société QUE FUERTE (8 pages) Page 6
DDTM
33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en
Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne (8 pages) Page 15
DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-03-05-004 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2018 relatif à la fermeture de l'antenne,
située à Bordeaux - rue Fondaudège, de la DDTM33 (1 page) Page 24
DDTM GIRONDE
33-2018-03-01-008 - Arrêté accordant la dérogation à l'article L.142-5 du code de
l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation une zone de la commune de
Saint-Pardon-de-Conques (2 pages) Page 26
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-27-004 - récépissé de déclaration BORDEAUX CITY SERVICES (2 pages) Page 29
33-2018-02-27-005 - récépissé de déclaration COMBES M (1 page) Page 32
33-2018-03-02-004 - récépissé de déclaration DULOR S (2 pages) Page 34
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33-2018-02-27-003 - récépissé de déclaration SCANDOLIN F (2 pages) Page 41
33-2018-03-01-007 - récépissé de déclaration TEMPS D'M (2 pages) Page 44
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régisseur d'avances de la Préfecture de la Gironde (2 pages) Page 89
33-2018-02-15-019 - Arrêté du 15 février 2018 portant suppression de la régie d'avances
de la préfecture de la Gironde (2 pages) Page 92
33-2018-03-07-001 - Arrêté portant agrément pour la formation aux premiers secours de
l'association Centre Départemental d'Enseignement et du Développement du Secourisme
de la Gironde - CDEDS 33 (2 pages) Page 95
33-2018-03-07-002 - Arrêté portant Habilitation de l'Association Habilitée des Jeunes
Sapeurs Pompiers de la Gironde à la Formation des Jeunes Sapeurs Pompiers (2 pages) Page 98
33-2018-02-26-006 - Arrêté SNCF Superposition d'affectations Bordeaux (2 pages) Page 101
33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 (128 pages) Page 104
3 CHU DE BORDEAUX
33-2018-03-05-005
Décision financière n°2018-0015-FIN relative à
l'actualisation du guide de la tarification du CHU de
Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-05-005 - Décision financière n°2018-0015-FIN relative à l'actualisation du guide de la tarification du CHU de Bordeaux 4 CHU DECISION DU DIRECTEUR GENERAL Hôpitaux de
Free ax N° 2018/0015/FIN
Dh Relative à la mise à jour ilippe VIGOUROUX
Directeur général du guide de la tarification du CHU Président du directoire
Bordeaux, le 5 mars 2018
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU Ja loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’article L.6141-1 du code de la santé publique relatif à l’organisation des établissements publics de santé ;
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d'établissement ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
DECIDE :
Article 1 - Objet
Mise à jour du guide de la tarification du CHU de Bordeaux reprenant les tarifs opposables aux usagers de l'établissement.
Article 2
La version mise à jour sur le site internet du CHU de Bordeaux est la version V2018-01.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision sera transmise aux services de la Préfecture de la Gironde et de la Trésorerie Principale du CHU de Bordeaux.
La présente décision est applicable à compter du mercredi 7 mars 2018.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Téléphone : 0556795679 - Télécopie : 05 57 82 04 84
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-05-005 - Décision financière n°2018-0015-FIN relative à l'actualisation du guide de la tarification du CHU de Bordeaux 5 Conseil National des Activités Privées de Sécurité
33-2017-12-07-006
Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant
interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à
l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la
société QUE FUERTE
Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 6 CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
/
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE
SUD OUEST
Délibération n° DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07
Portant interdiction temporaire d’exercer et pénalités financières à
l’encontre de Monsieur Tony VANCRAEYENEST, gérant de la
société QUE FUERTE
Dossier n°D33-490 CNAPS/ Sté QUE FÜERTE / Mr Tony VANCRAEYENEST
Date et lieu de l’andience : 07/11/2017, Délégation Territoriale Sud-ouest du Conseil National des
Activités Privées de Sécurité
Présidence de la Commission : M. Cyrille MAILLET, Préfet délégué pour la Défense et Ia Sécurité
Nom dun Rapporteur : Mme Céline GLANVTTFI
Nom du Secrétaire Permanent : Mme Elodie MACHADO
Secrétariat Permanent de la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Sud-ouest
Adresse postale : 20 allée de Boutaut - Immeuble Ravezies - CS 30017 - 33070 BORDEAUX Cedex Tel : 01,48,22.20.40 - E-mail : cnaps-dt-sud-ouest@interleur.gouv.fr où = dé Libecté » Égaflié + Fratrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Etablissement publie placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - WWW. cnaps-securiie,ft
Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 7 DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07
COwselL
NAIDNALDES
ACYIVIrÉS
Falyèzs DE
SÉCURITÉ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie législative, et notamtnent ses atticles I. 633-1 et L. 634-4, autorisant les commissions d'agrément et de contrôle
territorialement compétentes à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie réglementaire, et notamment ses articles R. 633-1 à R. 633-6 et R. 632-20 à R. 632-23 ;
Vu, en particulier, les articles R. 631-1 à R. 631-32 du code de la sécurité intérieure relatifs au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de
sécurité ;
Vu Parrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conmnissions locales d’agrément et de contrôle du
Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu le rapport de Madame le Rapporteur, Céline GIANVITI, entendue en ses conclusions ;
Considérant que si, au vu des éléments qui lui ont été soumis, la Commission ne sautait
ignorer la situation personnelle de l’intéressé, il n’en demeure pas moins que le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a pour mission de veiller à la moralité
d’une profession qui est « associée aux missions de l'Etat en matière de sécurité publique »,
ainsi que le Conseil Constitutionnel l’a rappelé dans une décision n°2015-463 QPC du 09 avril
2015 ; que cela impose, au regard de la stricte application des dispositions concernées du code
de la sécurité intérieure, une exigence particulière dans l'examen des dossiers qui lui sont
SOUMIS ;
Considérant l'information délivrée au Procureur de la République compétent près le Tribunal
de Grande Instance de LIBOURNE, le 18 novembre 2016 :
Considérant qu’en application des dispositions du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure,
les agenis du contrôle de la Délégation Territoriale Sud-ouest du CNAPS ont effectué un
contrôle de l’activité de surveillance et de gardiennage exercée pat la société QUE FUERTE,
société à responsabilité limitée (SARL) — immatriculée au registre du commerce et des
sociétés (RCS) de LIBOURNE (33) le 24 mai 2013, sous le numéro 793 206 608 00028,
située Zone industrielle, 3 rue de l'Industrie, LIBOURNE (33500) et gérée par M. Tony
VANCRAEYENEST, gérant, né le _— d’une part, le 19
novembre 2016, contrôle de l’établissement de nuit le WHITE HOUSE, à la dénomination sociale QUE FUERTE, et d’autre part le 7 décembre 2016, contrôle sur pièces suivi de
l’audition du directeur administratif et financier, M. Daniel CASENOVE, dans les locaux de
la Délégation territoriale Sud-Ouest :
Considérant que les agents du Conseil National des Activités Privées de Sécurité ont constaté les éléments suivants :
- Défaut d’agrément de palpations |
- Emploi et affectation d'une personne à une mission de sécurité privée sans carte professionnelle
2/8
Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 8 BD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07
Cowyail
Narronat pes
ACTIVITÉS
Pavèes DE
SÉCURITÉ
- Défaut de vérification de la capacité d’exercer
- Non remise de la carte professionnelle propre à l’entreprise
- Tenue non conforme
- Non respect des lois
Considérant la décision n°2017-DIRCNAPS-33-09/4, en date du 10 janvier 2017, par laquelle
le Directeur du CNAPS a saisi la Commission Locale d’Agrément et de Contrôle Sud-ouest en
vue d’une action disciplinaire à l’encontre de la société QUE FUERTE :;
Considérant que M. Tony VANCRAEYENEST a été informé de l’engagement d’une
procédure disciplinaire à son encontre par coutrier recomtnandé avec avis de réception n°1A
143 344 1570 6 en date du 10 octobre 2017 ;
Considérant que dans le cadre de la procédure du contradictoire, M. Fony
VANCRAEYENEST, gérant de Ja société QUE FUERTE, n’a transmis aucune observation
écrite ou orale en défense ;
Considérant que M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE, n’est pas
présent, ni représenté à l'audience de la Commission Locale d’Agrément et de Contrôle
(CLAC), qui s’est tenue le 7 novembre 2017 ;
Après avoir entendu :
- Le rapport de Mme Céline GIANVITI, Rapporteur ;
1. Considérant que le défaut d’agrément de palpations est un fait prévu par l’article R613-6
du Code de Ia sécurité intérieure qui dispose que : « Les employés exerçant une activité de
surveillance ou de gardiennage mentionnée au 1° de l’article L, 611-1 dans une entreprise
ou dans un service interne d'entreprise mentionné à l'article L. 612-25 doivent avoir été
habilités par leur employeur, puis agréés par le préfet de département ou, à Paris, par le
préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police
des Bouches-du-Rhône, pour procéder aux palpations de sécurité prévues à l'article L.
613-2. Pour procéder aux palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle des
bagages à main et à leur fouille dans les conditions prévues à l'article L. 613-3, ces
employés doivent avoir été habilités par leur employeur et agréés par la commission
locale d'agrément et de contrôle. » ; que ce manquement est passible de sanctions prévues
par l’article L634-4 de ce même Code, qui dispose que «Tout manquement aux lois,
règlements et obligations professionnelles et déontologiques applicables aux activités
privées de sécurité peut donner lieu à sanction disciplinaire. Le Conseil national des
activités privées de sécurité ne peut être saisi de faits remontant à plus de trois ans s'il n'a
été fait aucun acte tendant à leur recherche, leur constatation ou leur sanction. Les
sanctions disciplinaires applicables aux personnes physiques et morales exerçant les
activités définies aux titres Ter, I! et IL bis sont, compte tenu de la gravité des faits
reprochés : l'avertissement, le blâme et l'interdiction d'exercice de l'activité privée de
sécurité ou de l'activité mentionnée à l'article L. 625-I à titre temporaire pour une durée
qui ne peut excéder cinq ans, En outre, les personnes morales et les personnes Physiques
non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières. Le montant des pénalités
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Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 9 DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07
Conseil
Nanowat DES
Acrivirés
Favyées 0€
SÉCURITÉ
financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 € Ces
pénalités sont prononcées dans le respect des droits de la défense » ;
Considérant qu’en l’espèce, le 19 novembre 2016, au cours du contrôle de l'établissement
de nuit le WHITE HOUSE, les agents du CNAPS constatent qu’un agent en action de
sécurité, M. Lionel BEZIES, effectue des palpations de sécurité sur la clientèle qui se
présente à l’entrée du site; qu’à la consultation de l’application prévue à cet effet,
DRACAR, base de données informatiques de traitement automatisé mis en œuvre par le
Conseil national des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ayant pour finalité la gestion.
des titres autorisant l'exercice des activités privées de sécurité, les agents du CNAPS
relèvent et constatent qu'aucune demande d’agrément de palpations n’est en cours
d'instruction auprès des services de la Délégation territoriale compétente ; qu’au cours de
l'audition administrative en date du 07 décembre 2016, M, Daniel CASENOVE, en sa
qualité de directeur administratif et financier de la société QUE FUERTE, reconnaît ce
manquement en déclarant ignorer ce point de réglementation; qu’il ajoute « Le palpation
à l'entrée de l'établissement de nuit est obligatoire ainsi que l'ouverture des sacs »:
qu’en conséquence le manquement est avéré et la commission décide de le relever à
l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE :
Considérant que l’emploi et l'affectation d’une personne à ime mission de sécurité privée
sans carte professionnelle est un manquement prévu par l’article L612-20 du Code de la
sécurité intérieure qui dispose que : « Nul ne peut être employé ou affecté pour participer
à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : (...) 5° S' ne justifie pas de son aptitude
professionnelle selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et, s'il utilise un.
chien dans le cadre de son emploi ou de son affectation, de l'obtention d'une qualification
définie en application de l'article L. 613-7. Le respect de ces conditions est attesté par la
détention d'une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en
Conseil d'Etat (….) » ; que ce manquement est passible de sanctions prévues par l’atticle
L634-4 de ce même Code sysmentionté ;
Considérant qu’en l’espèce, Le 19 novembre 2016, au cours du contrôle de l’établissement
de nuit, le WHITE HOUSE, Les agents du CNAPS relèvent la présence de cinq personnels
effectuant des missions de sécurité privée; qu'après vérification sur l’application
DRACAR NG, base de données informatiques de traitement automatisé mis en œuvre par
le Conseil national des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ayant pour finalité la gestion des titres autorisant l’exercice des activités privées de sécurité, l’agent référent constate qu’un des agents de sécurité, en l’espèce M. Mickaël, André GARCIA est dépourvu de carte professionnelle lui permettant d’exercer des missions dépendant du
Livre VI du Code de la sécurité intérieure; qu’en sus, la consultation du logiciel
DRACAR démontre que M. GARCIA s’est vu refusé tune demande de carte professionnelle en date du 06 mai 2014 par la CLAC Sud-Ouest pour des faits de moralité incompatibles avec les activités de sécurité privée; qu’au cours de l'audition administrative, M. Lionel BEZIES atteste « oui, je confirme avoir employé Monsieur
GARCIA Mickaël André en tant qu'agent de sécurité » ; qu’il y a lieu de retenir ce
418
Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 10 DD/CLAC/S0/n°217/2017-11-07
ConsEtL
NarnonaLors
Acrivités
Privées DE
SÉCURITÉ
manquement à l’encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE
FUERTE ;
Considérant que le défaut de vérification de la capacité d’exercer est un manquement
prévu par l’article R631-15 du Code de la sécurité intérieure qui dispose que : « Les
entreprises et leurs dirigeants s'interdisent d'employer ou de commander, même pour une
courte durée, des personnels de sécurité et de recherches ne satisfaisant pas aux
conditions de qualification professionnelle ou ne possédant pas les autorisations valides
requises pour exercer leurs missions. Ils s'assurent de l'adéquation des compétences aux
missions confiées »; que ce manquement est susceptible d’être sanctionné par les
dispositions de l’article R631-2 de ce même Code, qui dispose que: « Sanctions. Tout
manquement aux devoirs définis par le présent code de déontologie expose son auteur aux
sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 634-4, sans préjudice des mesures
administratives et des sancïions pénales prévues par les lois et règlements. » ;
Considérant qu’en l’espèce, le 19 novembre 2016, au cours du contrôle de l’établissement
de nuit LE WAITE HOUSE, les agents du CNAPS constatent la présence de cinq agents
exerçant des missions de sécurité privée ; qu'après vérification sur l'application DRACAR NG, base de données informatiques de traitement automatisé mis en œuvre par le Conseil
national des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ayant pour finalité la gestion des titres
autorisant l’exercice des activités privées de sécurité, l’agent référent constate qu’un des
agents de sécurité, en l’espèce M. Mickaël, André GARCIA est dépourvu de carte
professionnelle lui permettant d'exercer des missions dépendant du Livre VI du Code de
la sécurité intérieure; qu’en sus, la consultation du logiciel DRACAR démontre que M.
GARCIA s’est vu refusé une demande de carte professionnelle en date du 06 mai 2014 par
la CLAC Sud-Ouest pour des faits de moralité incompatibles avec les activités de sécurité
privée; qu’au cours de l’audition administrative, M. Lionel BEZIES atteste « oui, je
confirme avoir employé Monsieur GARCIA Mickaël André en tant qu'agent de sécurité » ;
qu'au vu de ses éléments, il est constaté que le gérant, M, VANCRAEYENEST s’est soustrait à son obligation de vérification de la capacité d’exercer de l’agent employé, M. GARCIA; qu’en conséquence le manquement est avéré et la commission décide de le relever à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FÜUERTE ;
Considérant que la non remise de la carte professionnelle propre à l’entreprise est un
manquement prévu par l’article R612-18 du Code de Ja sécurité intérieure qui dispose
que : « Tout candidat à l'emploi pour exercer des activités privées de sécurité définies aux
articles L, 611-I et L. 613-13 ou tout employé participant à l'exercice de ces activités
communique à l'employeur le numéro de la carte professionnelle qui lui a été délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle. L'employeur remet à l'employé une carte Professionnelle propre à l'entreprise. Cette carte, qui comporte une photographie récente de son titulaïre, mentionne : 1° Le nom, les prénoms, la date de naissance et les activités du titulaire ; 2° Si l'activité du titulaire est celle d'" agent cynophile ", le numéro d'identification de chacun des chiens utilisés ; 3° Le nom, la raison sociale et l'adresse de l'employeur ainsi que l'autorisation administrative prévue aux articles L. 612-9 et I, 613- 13 ; 4° Le numéro de carte professionnelle délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle, La carte professionnelle remise à l'employé par son employeur doit être
5/8
Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 11 DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07
Cansztl
NaTiasaL DES
ACTIVITÉS
FRIVÉES bE
SÉCURITÉ
présentée à toute réquisition d'un agent de l'autorité publique et restituée à | ‘employeur à
l'expiration du contrat de travail, » ; que ce manquement est passible de sanctions prévues
par l’article L634-4 de ce même Code susmentionné :
Considérant qu’en l’espèce, le 19 novembre 2016, lors du contrôle de l'établissement de
ouit LE WHITE HOUSE, sur les cinq agents de sécurité présents, trois ne sont pas en
mesure de présenter aux agents du CNAPS la carte professionnelle propre à l’entreprise,
qu’il s’agit de Messieurs Abdourahmane KA, Rodrigue Joel TCHOFFO PAFFOULE,
Mickaël André GARCIA; qu’au cours de son audition administrative, M. Daniel
CASENOVE, affirme remettre la carte matérialisée à tous les agents de sécurité employés
dans létablissement de nuit, LE WHITE HOUSE; qu’il convient de relever que ce
manquement avait déjà été relevé lors du contrôle diligenté le 16 janvier 2015 et que la
CLAC s'était réunie en formation disciplinaire Le 21 septembre 2015 prononçant un blâme
et une pénalité financière d’un montant de cinq cents euros à l'encontre de la personne
motale, l’entreprise QUE FUERTE, à l'enseigne commerciale LE WHITE HOUSE ;
qu’en conséquence la commission décide de retenir ce manquement à l'encontre M. Tony
VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE :
Considérant que le port d’une tenue non conforme est un manquement prévu pat l’article
R613-1 du Code de la sécurité intérieure qui dispose que : « Les employés des entreprises
de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de
sécurité mentionnés à l'article L, 612-25 sont, dans l'exercice de leurs fonctions, revêtus
d'une tenue qui ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes
réglementaires. Cette tenue comporte au moins un insigne reproduisant la dénomination
ou le sigle de l'entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de
telle sorte qu'il reste apparent et lisible en toutes circonstances. » : que ce manquement
est passible de sanctions prévues par l’article L634-4 de ce même Code susmentionnié ;
Considérant qu’en l’espèce, le 19 novembre 2016, au cours du contrôle de l’étabtissement
de nuit LE WHITE HOUSE, les agents du CNAPS constatent que l’ensemble des agents
de sécurité présents ne portent aucun vêtement siglé, ni signe distinctif ou logotype
représentant l’entreprise; qu’interrogé sur ce manquement lors de son audition
administrative, M. Daniel CASENOVE atteste qu’il est mis à disposition de l’ensemble
des agents de sécurité des brassards mentionnant le nom de l’établissement et ajoute que le
responsable du service interne, en ommettant de les transmettre à chaque agent, M. Fabrice
DAINGUI, n’a pas respecté les consignes dues à son poste ; qu’il convient de relever que
ce manquement avait déjà été relevé lors du contrôle diligenté le 16 janvier 2015 et que la
CLAC s’était réunie en formation disciplinaire le 21 septembre 2015 prononçant un blâme
et une pénalité financière d’un montant de cinq cents euros à l’encontre de la personne
morale, l’entreprise QUE FUERTE, à l’enseigne commerciale LE WHITE HOUSE ;
qu’en conséquence la commaission décide de retenir ce manquement à l’encontre M. Tony
VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FÜERTE ;
Considérant que le non respect des lois est un manquement prévu par l’article R631-4 du
Code de la sécurité intérieure qui dispose que : « Respect des lois. Dans le care de leurs
fonctions, les acteurs de la sécurité privée respectent strictement la Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen, la Constitution et les principes constitutionnels, l'ensemble des
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Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 12 DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07
Cons6il
NsnonALuEs
AcrivirÈs
PRIVÉS DE
SÉCURITÉ
lois et règlements en vigueur, notamment le Code de la route et la législation
professionnelle et sociale qui leur est applicable. » : que ce manquement est susceptible
d’être sanctionné par les dispositions de l’article R631-2 de ce même Code susvisé :
Considérant qu’en l’espèce, le 7 décembre 2016, au cours de l'audition administrative, les
agenis du CNAPS informent M. Lionel CASENOVE, directeur administratif et financier,
que dans le eadre de la procédure du contrôle ils ont eu accès aux listes des déclarations
préalables à embauche de l’établissement LE WHITE HOUSE : qu'après examen des
DPAE du 29 novembre 2016, il appett que l’agent de sécurité, M. Mickaël André
GARCIA, né le 25 octobre1988 n°y apparaît pas ; que l'étude du contrat de travail atteste
que: « la société WHITE HOUSE engage Monsieur GARCIA Mickaël sous contrat de
travail à durée déterminée à compter du 19 novembre 2016 [...] en qualité d agent de
sécurité » mais la déclaration préalable à l'embauche démontre que l’agent de sécurité M.
Mickaël GARCIA a été enregistré auprès de l’URSSAF le 02 décembre 2016; qu’au
cours de son audition administrative, M. Lionel CASENOVE fait valoir que: «nous
avons déclaré Monsieur GARCIA à la date du 02 décembre 2016 alors que je pensais que
la déclaration avait êté effectuée par le service comptable le 17 novembre 2016. Mon
service administratif m'a confirmé avoir omis de déclarer Monsieur GARCIA suite à la
charge de travail occasionnée par la mise en redressement judiciaire en date du 07
novembre 2016. » ; qu’en conséquence le manguement est avéré et la commission décide
de le relever à l’encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE
FUERTE ;
Considérant que les débats se sont tenus en audience publique :
Considérant que le délibéré a lieu à huis clos, hors de la présence du Rapporteur ;
Par ces motifs, la Commission Locale d’Agrément et de Contrôle Sud-ouest, après en avoir
déhbéré le 7 noverbre 2017 :
DECIDE :
Article 1 : une interdiction temporaire d’exercer toute activité privée de sécurité de dix-huit
mois (18 mois) est adressée à l’encontre de Monsieur Tony VANCRAEYENEST, gérant de la
société QUE FUERTE, né le. .
Article 2 : Monsieur Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE versera
une pénalité financière d’un montant de 6.000,00 euros (six mille euros).
Délibéré lors de la séance du 7 novembre 2017, à laquelle siégeaient :
- Le représentant du Préfei du département de la GIRONDE ;
- Le représentant du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bordeaux ;
- Le représentant du Général commandant la Région de Gendarmerie d'AQUITAINE et
Gendarmerie pour la Zone de Défense et de Sécurité Sud Ouest :
- La représentante de la Directrice Départementale de la Sécurité Publique de la
GIRONDE ;
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Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 13 DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07
- La représentante de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi ;
- La représentante du Directeur Régionale des Finances Publiques de la région Aquitaine ;
- Un membre titulaire nommé par le Ministre de l'Intérieur parmi Îles membres
représentant les professionnels de la sécurité privée ;
- Un membre fitulaire nommé par le Ministre de l'Intérieur parmi les membres
représentant les professionnels de la sécurité privée ;
- Un membre titulaire nommé par le Ministre de l'Intérieur parmi les membres
représentant les professionnels de la sécurité privée ;
La présente délibération sera notifiée à Monsieur Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FÜERTE, par pli recommandé avec avis de réception n°1A 138 889 2417 7.
A Bordeaux, le () 7 DEC. 2017
Modalités de recours :
un recours administratif préalable, dans un délai de deux mois à compter de {a notification de la présente décision,
auprès de la Commission Nationale d’ Agrément et de Contrôle (CNAC), sise 2-4-6, Boulevard Poissonnière, CS 80023
— 75009 PARIS. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux,
uu recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif du lieu de votre résidence. Ce recours juridictionael doit être
déposé au plus tard dans les deux mois à compter soit de la réponse de la commission nationale d'agrément et de
contrôle, soit de la naissance d’une décision implicite de rejet résultant du silence de la commission nationale
d'agrément et de contrôle pendant deux mois.
Ni l'un ni l'autre de ces recours n’est susceptible de suspendre l’application de cette décision.
Information complémentaire importante : Si une pénalité financière est prononcée à votre encontre par la présente
décision, un titre de perception vous sera adressé par la direction départementale on régionale des finances publiques
dont vous dépendez, Vous êtes prié de vous conformer aux instructions de ce litre de perception et de n'adresser aucun
règlement au CNAPS.
Le Président de la ommission
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Caonséi]
NanonaLoEs
ACTIVITES
PRivÉBs LE
SÈCURITÉ
Conseil National des Activités Privées de Sécurité - 33-2017-12-07-006 - Délibération n°DD/CLAC/SO/n°217/2017-11-07 portant interdiction temporaire d'exercer et pénalité financière à l'encontre de M. Tony VANCRAEYENEST, gérant de la société QUE FUERTE 14 DDTM
33-2018-02-23-007
Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements
d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la
Garonne
Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le
canal latéral à la Garonne
DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 15 E = Liberté » Égalité » Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau et forêt
Pôle politiques et police de l’eau
Unité procédures environnementales
Arrêté n° À
Arrêté inter-préfectoral portant autorisation des prélèvements d’eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la Direction territoriale Sud-Ouest des
Voies Navigables de France
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Le préfet de Lot-et-Garonne,
Préfet de la Gironde, Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Le préfet de Tarn-et-Garonne, Le préfet de la région Occitanie
Chevalier de l’ordre national du Mérite, Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure:
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du L. 214-3 du code de l’environnement et son décret d’application n° 2014-751 du 1* juillet 2014 ;
Vu le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la Garonne de la nomenclature des voies navigables et flottables dans les départements de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne de Crespys à Saint-Léger, confluence avec la Baïse ;
Vu le décret du 20 février 1970 modifié relatif à l’aménagement de la chute de Golfech et le cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 1994-0354 du 29 avril 1994 relatif à la zone de répartition des eaux:
Vu Parrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application de l’article L. 214-1 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.3.1.0. de la nomenclature définie à l’article
KR. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne approuvé le 1” décembre 2015 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 4 juillet 2017 portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38 en date du 05 mars 1996 portant définition des zones de répartition des eaux en Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1994-1487 du 22 août 1994 classant le département de Tarn-et-Garonne en zone de répartition des eaux ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE Cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/8
http://www.haute-garonne.souv.fr
DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 16 Vu l'arrêté préfectoral n° 95-887 du 9 mai 1995 classant le département du Lot-et-Garonne en zone de répartition des eaux ;
Vu le plan de gestion des étiages « Garonne-Ariège » approuvé le 12 février 2004 ;
Considérant la demande présentée en date du 15 novembre 2016 et complétée le 3 mars 2017 par la direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France, en vue d’obtenir la reconduction des prélèvements d’eau dans la Garonne pour l’alimentation du canal latéral à la Garonne et la régularisation de ses rejets dans le milieu ;
Considérant l’accord d’Électricité de France (EDF) en date du 7 juin 2017 sur l’augmentation du débit dérivé dans le canal d’amenée de Golfech ;
Considérant les résultats de l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017 ;
Considérant le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 16 août 2017 ;
Considérant le rapport établi le 2 octobre 2017 par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Considérant les avis, dans leur séance du 19 octobre 2017, des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Garonne et de Lot-et-Garonne ;
Considérant l’avis, dans sa séance du 26 octobre 2017, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Tarn-et-Garonne ;
Considérant l’avis, dans sa séance du 9 novembre 2017, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Gironde ;
Considérant les observations de la direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France sur le projet d’arrêté ;
Considérant l’ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
Considérant les consultations menées au titre de l’article KR. 214-10 du code de l’environnement et les avis recueillis ;
Considérant que la demande de prélèvement s’effectue dans la Garonne classée en zone de répartition des Eaux ;
Considérant que ce prélèvement permet le fonctionnement du canal lié à la navigation ainsi que la satisfaction des usages (eau potable, irrigation, industrie) et que la nouvelle répartition des prélèvements entre les deux prises d’eau existantes à Toulouse (Haute-Garonne) et Pommevic (Tarn-et-Garonne) n’augmente pas les prélèvements dans la Garonne ;
Considérant que les restitutions d’eau par le canal sont nécessaires à la régulation des niveaux d’eau pour la navigation et à la sécurité des ouvrages hydrauliques et qu’elles existent depuis la mise en service du canal latéral au XIX*"* siècle ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver en particulier les intérêts visés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n’est pas de nature à compromettre l’objectif d’atteinte du bon état pour les masses d’eau superficielles et souterraines sur lesquelles l’opération est prévue ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Lot- et-Garonne et de Gironde :
Arrêtent :
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DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 17 Titre I — Objet de l'autorisation unique
Art. 1”. - Abrogation
L'arrêté inter-préfectoral du 16 juillet 2012 portant autorisation des prélèvements d’eau dans la Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne sur les communes de Toulouse, Pommevic et Brax est abrogé dès l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2. - Bénéficiaire de P’autorisation unique
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France
2 port Saint-Étienne
BP 7204
31 073 TOULOUSE CEDEX
n° SIRET: 130 017 791 00083
est bénéficiaire de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la Garonne sur la commune de Toulouse (Haute- Garonne) et Pommevic (Tarn-et-Garonne) pour l’alimentation du canal latéral à la Garonne et de rejets au niveau des épanchoirs et des déversoirs.
Art. 3. — Rubriques de la nomenclature loi sur l’eau
Les rubriques de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées sont les suivantes :
Rubriques | Intitulé Seuils
TITRE 1-PRÉLÈVEMENTS ;
À l'exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d’eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition
13.10 | quantitative instituées, notamment au titre de l’article L. 211-2, ont prévu l’abaissement des | Autorisation
seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m°/h (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
- TITRE II- REJETS
Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à
l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux
rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale de rejet de l’ouvrage étant :
2.2.1.0 |1° Supérieure ou égale à 10 000 m’/j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d’eau | Autorisation
(A) ;
2° Supérieure à 2 000 m°/j ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d’eau mais
inférieure à 10 000 m°/j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d’eau (D).
Art. 4. — Caractéristiques et localisation des points de prélèvements
Les ouvrages de prise d’eau comprennent :
* une alimentation gravitaire par l’écluse de Saint-Pierre à Toulouse, complétée par l’aqueduc des Maraîchers implanté sous la voirie de l’allée de Barcelone, en rive droite de l’écluse ;
* une alimentation gravitaire à Pommevic à partir du canal d’amenée de l’usine hydroélectrique de
Golfech.
Le débit maximal de prélèvement autorisé pour ces deux prises d’eau ne pourra en aucun cas dépasser 8,4 m/s.
3/8
DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 18 La répartition du débit prélevé est la suivante : 7,4 m/s à Toulouse et 1,0 m‘/s à Pommevic avec la possibilité de transférer 1 m/s de Toulouse vers Pommevic sous réserve de la conclusion d’une convention actualisée de gestion de cette prise d’eau entre EDF et VNF.
Les ouvrages de prise d’eau à Pommevic étant situés dans le domaine concédé à EDF, le bénéficiaire réalise les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations éventuelles indispensables auprès du service de contrôle pour leur implantation, leur modification ou leur exploitation.
Art. 5. — Caractéristiques et localisation des points de rejets
Les ouvrages de rejet visés par cette autorisation comprennent :
*__l’épanchoir du bassin des filtres sur la commune de Toulouse (31), pour un rejet maximal de 12 m/s en Garonne pour un niveau fixé au NN dans le canal ;
*__l’épanchoir de l’Hers, en amont du pont canal, sur la commune de Castelnau-d’Estretefonds (31), pour un rejet maximal de 3 m/s dans l’Hers-Mort pour un niveau fixé au NN dans le canal ;
* __l’épanchoir de Laspeyres sur la commune de Lamagistère (82), pour un rejet maximal de 13,6 m’/s dans le ruisseau de Néguevieille pour un niveau fixé au NN dans le canal ;
* __l’épanchoir de l’Auvignon sur la commune de Bruch (47), pour un rejet maximal de 7,5 m‘/s dans l’Auvignon pour un niveau fixé au NN dans le canal ;
* la descente au Tarn par l’écluse 10bis sur la commune de Montauban (82), pour un rejet maximal de 0,684 m°/s, en moyenne journalière et pour un niveau fixé au NN dans le canal ;
* la descente au Tarn par l’écluse de descente au Tarn sur la commune de Moissac (82), pour un rejet maximal de 0,220 m“/s, en moyenne journalière et pour un niveau fixé au NN dans le canal ;
* la descente en Baïse sur la commune de Buzet-sur-Baïse (47), pour un rejet maximal de 0,174 m/s, en moyenne journalière et pour un niveau fixé au NN dans le canal ;
* le déversoir de l’écluse 53 sur la commune de Castets-en-Dorthe (33), pour un rejet maximal de 1 m’/s, pour un niveau fixé au NN dans le canal ;
* la descente en Garonne par l’écluse 53 sur la commune de Castets-en-Dorthe (33), pour un rejet maximal de 0,125 m‘/s, en moyenne journalière et pour un niveau fixé au NN dans le canal.
Titre II — Dispositions générales
Art. 6. — Conformité au dossier de demande d’autorisation unique et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification des dispositions constructives ou du mode de fonctionnement des ouvrages, susceptibles de modifier les débits prélevés ou les rejets, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation, conformément aux dispositions de l’article 19 du décret du 1° juillet 2014 susvisé.
Art. 7. Entretien des ouvrages
Le bénéficiaire doit constamment entretenir en bon état et à ses frais exclusifs les terrains occupés ainsi que les ouvrages et installations qui doivent toujours être conformes aux conditions de l’autorisation.
Art. 8. — Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L. 211-1 du code de l’environnement.
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DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 19 Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet et sans délai, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité.
Le bénéficiaire ne pourra intenter aucun recours contre l’administration du fait de l’état du domaine public, des aménagements qui pourraient survenir ou de l’évolution naturelle du cours d’eau ou de ses abords, et devra en conséquence prendre à sa charge toutes dispositions utiles pour préserver son matériel et en assurer le fonctionnement.
Art. 9. — Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l’environnement ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l’article 8 de l’ordonnance susvisée. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Art. 10. —- Réglementation en cas de sécheresse
Les dispositions du plan d’actions sécheresse interdépartemental du sous-bassin de la Garonne s’appliquent
de plein droit à la présente autorisation.
En particulier, dès que les débits objectifs d’étiage tels que fixés par le SDAGE ne sont pas garantis, des
mesures de restrictions sont mises en œuvre.
Art. 11. - Caractère et durée de l’autorisation
L'autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2032. Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
L'autorisation pourra être révoquée à la demande des services chargés de la police de l’eau, en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination ou d’inexécution des prescriptions du présent arrêté.
Art. 12. - Conditions de renouvellement de l’autorisation
Si le pétitionnaire souhaite obtenir le renouvellement de son autorisation, il doit adresser au préfet de Haute- Garonne une demande dans les conditions de forme et de contenu définis à l’article R. 181-49 du code de l’environnement, au moins deux ans avant l’expiration de la présente autorisation.
Art. 13. — Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 14. - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
Titre II —- Prescriptions particulières relatives à l'autorisation unique
Art. 15. — Dispositions particulières relatives au fonctionnement des centrales hydroélectrique et électronucléaire de Golfech
En cas de difficultés de fonctionnement de la centrale hydroélectrique de Golfech, et notamment de déclenchement du seuil minimum des groupes de production ou des difficultés de maintien de seuil de
5/8
DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 20 température liées au fonctionnement de la centrale électronucléaire de Golfech, le bénéficiaire de l’autorisation doit réduire ou interrompre le prélèvement à partir de la prise d’eau de Pommevic. À cet effet, EDF (centrale hydraulique et CNPE de Golfech) avise le service de la police de l’eau de Tarn-et-Garonne des difficultés rencontrées et ce dernier notifie immédiatement au bénéficiaire la décision d’arrêt ou de réduction du prélèvement.
Art, 16. — Instrumentation du canal latéral à la Garonne
Le bénéficiaire de l’autorisation sus-visée est soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales
applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature définie dans les articles KR. 214-1 et R. 214-5 du même code.
Aux termes des dispositions découlant des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 du code de
l’environnement, les installations permettant d’effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés. À cette fin, des dispositifs de mesures avec acquisition de mesure, enregistrement et télégestion des données sur l’ensemble du canal latéral doivent être mis en place.
Le programme d’instrumentation et d’acquisition de données débitmétriques est décliné de la façon suivante :
Phase 1 :
+ fin juin 2018 : restitution des études préliminaires et diagnostic des 73 sites du canal qui sont potentiellement à instrumenter ;
+ fin décembre 2018 : équipement des 7 sites prioritaires suivants :
écluses de Saint-Pierre et du Béarnais à Toulouse ;
° rejet du bassin des filtres à Toulouse ;
° prise d’eau de Pommevic ;
° rejet de Laspeyres à Lamagistère ;
rejet des Auvignons à Bruch ;
rejet en Garonne à Castets-en-Dorthe.
Phase 2 :
Fin 2019, l’acquisition de données débitmétriques est étendue au droit des 4 derniers rejets :
° rejet dans l’Hers-Mort ;
° descentes au Tarn à Montauban et Moissac ;
° descente en Baïse à Buzet-sur-Baïse.
Phase 3 :
Les sites écluses intermédiaires identifiés prioritaires dans le diagnostic de la phase 1 feront l’objet d’équipements progressifs.
Le pas de temps d’acquisition de données doit permettre une exploitation fine des mesures afin d’améliorer la gestion hydraulique du canal et ne peut excéder 15 minutes. Les données doivent être conservées tout le temps de l’autorisation et sont tenues à la disposition de l’administration, sous format électronique a minima.
À l’issue de l’étude préliminaire, VNF associe les services de l’État pour leur présenter les suites à donner sur l’instrumentation du canal et le calendrier de réalisation de l’équipement des sites prioritaires.
6/8
DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 21 Art. 17. — Composition et transmission du bilan annuel
Au 31 janvier de chaque année, VNF transmet à chaque DDT concernée un bilan annuel abordant :
* l’état d’avancement du programme d’instrumentation du canal, précisant les sites réalisés, ceux programmés dans l’année et l’analyse par rapport au programme défini lors de l’étude préliminaire ;
* _ l’analyse des débits/volumes prélevés et rejetés pour chaque site engendrés par le canal latéral à la Garonne et ses annexes de l’année précédente assortie d’un comparatif avec les années antérieures ;
* _l’analyse des données disponibles sur la qualité bactériologique des eaux et le taux d’équipement des ports en stations de dépotage :
* une synthèse des actions entreprises par VNF pour optimiser la gestion du canal dans l’optique d’une réduction des prélèvements et des rejets au regard des données obtenues et de l’amélioration continue de la connaissance des prélèvements.
Art. 18. — Remise en état des lieux de la station de pompage de Brax
L’exploitant est chargé de prendre les mesures conservatoires pour protéger les intérêts énoncés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, et notamment, de neutraliser le système de prélèvement en Garonne et d’éliminer tout risque de pollution lié à l’installation, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en
vigueur du présent arrêté.
Conformément à l’article L. 181-23 du même code, l’exploitant est chargé de remettre, dans l’état initial, le site de la prise d’eau de Brax suite à son abandon, dans un délai de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
L’exploitant propose au préfet de Lot-et-Garonne sous un délai d’un an, à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, les conditions de remise en état du site en lien avec Pagglomération d’Agen et les services de l’État gestionnaires du domaine public fluvial.
Article 19 — Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation supporte seul la charge de tous les impôts et notamment l’impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté. Le bénéficiaire fait en outre, s’il y a lieu, et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévue par le code général des impôts.
ae de £ & Titre IV— Dispositions finales
Art. 20. — Sanctions en casdé nonisféspect des prescriptions
J Lee AT LA Li
-
Le non-respect des clauses du résent. Es | . . . ,. . pré ent. urêté fera l’objet de suites administratives, en application des articles L. 171-8 et suivants du code de l’environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées.
na. cent
Art. 21. — Publication et information des tiers
En vue de l’information des tiers, la présente autorisation fait l’objet des publications suivantes :
+ affichage dans les mairies des communes de Toulouse et Castelnau-d’Estretefonds (Haute-Garonne), Lamagistère, Moissac, Montauban et Pommevic (Tarn-et-Garonne), Brax, Bruch et Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne) et Castets-en-Dorthe (Gironde) pendant une durée minimale d’un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d’affichage. Cette formalité est justifiée par un certificat du maire ;
* parution sur le portail Internet des services de l’État des préfectures de Gironde, de Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne pendant une durée d’au moins un an ;
7/8
DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 22 «+ publication à la diligence du préfet et aux frais du bénéficiaire d’un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans les départements de Gironde, de Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne.
Art. 22. — Voies et délais de recours
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse :
- par le bénéficiaire de l’autorisation, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
- par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de:
a) l’affichage en mairie,
b) la publication de la décision sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne.
Le délai court à compter de l’accomplissement de la dernière de ces deux modalités de publicité.
L'arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement.
Le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S’il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l’article R. 181-45 du code de l’environnement.
Art. 23. — Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Gironde, de Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et- Garonne, les services chargés de la police de l’eau des départements concernés et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs desdites préfectures et notifié à VNF, avec copie adressée à EDF.
Fait à Bordeaux,
le préfet de Gironde,
Pour le Préfet et par délégation.
Pour le Secréfiire G
le Sous-Plo
Fait à Agen, Fait à Montauban,
le préfet de Lot-et-Garonne, le préfet de Tarn-et nne,
$
Patricia WLLAENT
mnerititrire
8/8
DDTM - 33-2018-02-23-007 - Arrêté inter-préfectoral pour l'autorisation de prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne 23 DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-03-05-004
Arrêté préfectoral du 5 mars 2018 relatif à la fermeture de
l'antenne, située à Bordeaux - rue Fondaudège, de la
DDTM33
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-03-05-004 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2018 relatif à la fermeture de l'antenne, située à Bordeaux - rue Fondaudège, de la DDTM33 24 ES LL.
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale des Territoires
et de la Mer de la Gironde
ARRÊTÉ pu { % MARS 2018
Fermeture de l’antenne, située à Bordeaux-rue
Fondaudége, de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Gironde
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 22 novembre 2017 nommant M. Didier LALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
Vu l’avis du comité technique de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
la Gironde du 30 janvier 2018 ;
Considérant que l’évolution des missions de gestion administrative des gens de mer, de la navigation professionnelle et de la plaisance nécessite de les regrouper sur un site unique, Considérant que ces missions sont principalement exercées sur le site d'Arcachon de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE ler: L’antenne de Bordeaux du Service Maritime et Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sise 3 rue Fondaudège — 33000 Bordeaux, est définitivement fermée à compter du 1° mai 2018.
ARTICLE 2 : Les moyens nécessaires à l’exercice des missions de gestion administrative des gens de mer, de la navigation professionnelle et de la plaisance seront regroupés sur le site de
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service mer et littoral) à Arcachon.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, M. le directeur départe- mental des territoires et de la mer de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec- ture.
Fait à BORDEAUX, le 4 % MARS °°
Le PREFET
ENi
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-03-05-004 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2018 relatif à la fermeture de l'antenne, située à Bordeaux - rue Fondaudège, de la DDTM33 25 DDTM GIRONDE
33-2018-03-01-008
Arrêté accordant la dérogation à l'article L.142-5 du code
de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation une zone de la
commune de Saint-Pardon-de-Conques
DDTM GIRONDE - 33-2018-03-01-008 - Arrêté accordant la dérogation à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation une zone de la commune de Saint-Pardon-de-Conques 26 EX = ed
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant la dérogation prévue à l’article L. 142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l’urbanisation une zone de la commune de Saint-Pardon-de-Conques dans le cadre de la révision de la carte communale
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles :
* L. 142-4-2° qui dispose que les secteurs non constructibles des cartes communales ne peuvent être ouverts à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution de la carte communale ; * _L. 142-5 qui permet de déroger à l'article L. 142-4 avec l'accord du Préfet après l'avis de la CDPENAF et du SCOT si Furbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services :
Vu le projet de révision de la carte communale de Saint-Pardon-de-Conques, prescrite sur proposition du conseil municipal de cette commune par délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Sud Gironde le 12 juin 2017, ouvrant à l'urbanisation une zone UI d'une superficie de 0,96 hectare réservée à l'implantation d'installation liées au golf « Graves et Sauternais », à son développement et au tourisme ;
Vu l’avant-projet définitif de construction de chalets touristiques d'une emprise au sol totale de 842,5 m2 de juin 2017 et l'étude hydrogéologique pour la mise en place d'un assainissement individuel de septembre 2017 ;
‘Vu le courrier de demande de dérogation de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde en date du 7 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil syndical du SCoT du Sud Gironde enregistrée en Sous Préfecture de Langon le 15 février 2018 donnant un avis favorable à la demande de dérogation ;
Vu l'avis favorable de la CDPENAF en date du 6 décembre 2017 ;
Considérant que les constructions envisagées ne nuisent pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne génèrent pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuisent pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la Superficie dévolue à la zone UI dépasse largement l'emprise du projet affiché et conduit à une consommation excessive de l'espace ;
DDTM GIRONDE - 33-2018-03-01-008 - Arrêté accordant la dérogation à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation une zone de la commune de Saint-Pardon-de-Conques 27 Considérant que la zone UI se trouve en sensibilité forte à très forte par rapport au risque de remontée de nappe phréatique dans un secteur dépourvu d'assainissement collectif, augmentant ainsi les risques sanitaires et environnementaux et pouvant porter atteinte à la salubrité publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°:
La dérogation à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme demandée par Communauté de Communes du Sud Gironde, pour ouvrir à l'urbanisation la zone Ul dans le cadre de la révision de la carte communale de Saint-Pardon-de-Conques, est
accordée sous réserve que :
+ l'emprise de la zone soit réduite de façon à coller au plus près de l'implantation des futures constructions, + les assainissements individuels envisagés soient adaptés par rapport au risque de remontée de nappe phréatique.
Article 2 :
À compter de l'affichage en mairie de cet arrêté et de sa parution au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, les dispositions figurant dans le dossier annexé au présent arrêté seront applicables.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Bordeaux, le @ 1 MARS 2018
Le Préfet,
éfet et par délégation,
Pour18 Secrétaire Général,
É Sous-Préfet d'Arcachon,
\4
François BEYRIES
DDTM GIRONDE - 33-2018-03-01-008 - Arrêté accordant la dérogation à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation une zone de la commune de Saint-Pardon-de-Conques 28 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-27-004
récépissé de déclaration BORDEAUX CITY SERVICES
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-27-004 - récépissé de déclaration BORDEAUX CITY SERVICES 29 Liberté + Liburor + Égaltts Friternté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835317942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 26 février 2018 par Monsieur Jérôme MORIN en qualité de Gérant, pour l'EURL BORDEAUX CITY SERVICES , située 95 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP835317942 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
* _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
* __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-27-004 - récépissé de déclaration BORDEAUX CITY SERVICES 30 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 27 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
CE DA
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-27-004 - récépissé de déclaration BORDEAUX CITY SERVICES 31 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-27-005
récépissé de déclaration COMBES M
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-27-005 - récépissé de déclaration COMBES M 32 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835058637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 14 février 2018 par Monsieur Mathieu COMBES en qualité de micro entrepreneur, 278 avenue Pasteur 33185 LE HAILLAN et enregistré sous le N° SAP835058637 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 27 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine foi
Catherine FOURMY D |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-27-005 - récépissé de déclaration COMBES M 33 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-02-004
récépissé de déclaration DULOR S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-02-004 - récépissé de déclaration DULOR S 34 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798217907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 28 décembre 2017 par Monsieur Steven DULOR en qualité de micro-entrepreneur, 174 cours de la marne 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP798217907 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-02-004 - récépissé de déclaration DULOR S 35 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 2 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice gdjoint
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-02-004 - récépissé de déclaration DULOR S 36 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-22-005
récépissé de déclaration HENRY NETTOYAGE
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-22-005 - récépissé de déclaration HENRY NETTOYAGE 37 Liberté » Liberté + Égalté « Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833606890
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S;:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 22 février 2018 par Madame Cécile DUPEYRAT en qualité de gérante, pour la SARL HENRY NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33120 ARCACHON et enregistré sous le N° SAP833606890 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 22 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
La-di
€ Catherine FOURMY _
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-22-005 - récépissé de déclaration HENRY NETTOYAGE 38 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-01-006
récépissé de déclaration JARDINS D'2 RIVES
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-01-006 - récépissé de déclaration JARDINS D'2 RIVES 39 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834959678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 26 février 2018 par Monsieur Jérôme GRIMARD en qualité de Président, pour la SAS JARDINS D'2 RIVES, située 22 Rue Jean D'Astorg 33270 FLOIRAC et enregistré sous le N° SAP834959678 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° __ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 1* mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La deures PRATRe UD Girond
Catherine FOURM
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-01-006 - récépissé de déclaration JARDINS D'2 RIVES 40 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-27-003
récépissé de déclaration SCANDOLIN F
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-27-003 - récépissé de déclaration SCANDOLIN F 41 es be =
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828484485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 25 février 2018 par Monsieur Fréderic SCANDOLIN en qualité de micro entrepreneur, 11 avenue de bomale 33910 ST DENIS DE PILE et enregistré sous le N° SAP828484485 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ _ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
* _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-27-003 - récépissé de déclaration SCANDOLIN F 42 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 27 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe L
LC
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-27-003 - récépissé de déclaration SCANDOLIN F 43 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-01-007
récépissé de déclaration TEMPS D'M
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-01-007 - récépissé de déclaration TEMPS D'M 44 Liberté » Liberié « Épatité » Erissrait Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835035700
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 13 février 2018 par Madame Nathalie RIVIERE en qualité de gérante, pour la SARL TEMPS D'M, située 94 Avenue de l'hippodrome 33320 EYSINES et enregistré sous le N° SAP835035700 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ __ Livraison de repas à domicile.
+ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-01-007 - récépissé de déclaration TEMPS D'M 45 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 1° mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Girond 7
_— Fi,
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-01-007 - récépissé de déclaration TEMPS D'M 46 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-23-006
récépissé de déclaration VAN HECKE N
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-23-006 - récépissé de déclaration VAN HECKE N 47 Liberté + Liberté » Égalté « Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511628943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 20 février 2018 par Madame Nadège VAN HECKE en qualité d’entrepreneur individuel , 25 rue Numa Ducros 33190 LA REOLE et enregistré sous le N° SAP511628943 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-23-006 - récépissé de déclaration VAN HECKE N 48 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 23 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice-adjointe- UD
Catherine F
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-23-006 - récépissé de déclaration VAN HECKE N 49 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-28-041
récépissé de retrait de déclaration IDEAL SERVICE
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-041 - récépissé de retrait de déclaration IDEAL SERVICE (retrait) 50 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499247922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à la SARL IDEAL SERVICE en date du 1°” janvier 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP49924792 ;
Vu le mail de rappel du 7 novembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le23 novembre 2017
Vu le retour de la lettre « pli avisé et non réclamé »
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles (R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme IDEAL SERVICE en date du 1° janvier 2016 est retiré à compter du 28 décembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme IDEAL SERVICE en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme IDEAL SERVICE sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-041 - récépissé de retrait de déclaration IDEAL SERVICE (retrait) 51 La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 28 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-041 - récépissé de retrait de déclaration IDEAL SERVICE (retrait) 52 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-14-006
récépissé de retrait de déclaration LES TOQUES DU
MARCHE (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-14-006 - récépissé de retrait de déclaration LES TOQUES DU MARCHE (retrait) 53 Liberté » Libertt + Égalté « Prateraité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820045193
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le récépissé de déclaration délivré à l’'EURL Les Toqués du Marché en date du 18 janvier 2017 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP820045193 :
Vu le mail de relance du 13 novembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 29 novembre 2017
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté n’a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'EURL Les Toqués du Marché en date du 18 janvier 2017 est retiré à compter du 14 décembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme Les Toqués du Marché en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme Les Toqués du Marché sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-14-006 - récépissé de retrait de déclaration LES TOQUES DU MARCHE (retrait) 54 La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-14-006 - récépissé de retrait de déclaration LES TOQUES DU MARCHE (retrait) 55 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-28-042
récépissé de retrait de déclaration MARCHAIS G
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-042 - récépissé de retrait de déclaration MARCHAIS G 56 Liberté + Liberit « Égalité » Fraternité -« Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498185917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Monsieur MARCHAIS Guillaume en date du 14 novembre 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP498185917 ;
Vu le mail de rappel du 30 novembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 12 décembre 2017
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travaille récépissé d'enregistrement de la déclaration de Monsieur MARCHAIS Guillaume en date du 14 novembre 2016 est retiré à compter du 28 décembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, Monsieur MARCHAIS Guillaume en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-042 - récépissé de retrait de déclaration MARCHAIS G 57 La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 28 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle- -quitai e
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-042 - récépissé de retrait de déclaration MARCHAIS G 58 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-28-043
récépissé de retrait de déclaration MATHEVET C
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-043 - récépissé de retrait de déclaration MATHEVET C 59 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518391461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Madame MATHEVET Charlène en date du 15 décembre 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP518391461 ;
Vu le mail de rappel du 30 novembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée lel14 décembre 2017
Vu le retour de la lettre « destinataire inconnu à l’adresse »
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Madame MATHEVET Charlène en date du 15 décembre 2016 est retiré à compter du 28 décembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, MadameMATHEVET Charlène en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme MATHEVET Charlène sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-043 - récépissé de retrait de déclaration MATHEVET C 60 La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 28 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
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Philippe AURA c
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-28-043 - récépissé de retrait de déclaration MATHEVET C 61 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-01-03-003
récépissé de retrait partiel de déclaration LES
MESANGES BLEUES (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-03-003 - récépissé de retrait partiel de déclaration LES MESANGES BLEUES (retrait) 62 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité «+ Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait partiel d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789493996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP789493996 :
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 8 février 2013 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à la SAS Les Mésanges Bleues en date du 1” janvier 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP789493996 ;
Vu le mail de rappel envoyé le 13 novembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 4 décembre 2017 ;
Vu le retour de la lettre « pli avisé et non réclamé »
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées.
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail,, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme Les Mésanges Bleues en date du 1°” janvier 2016 est retiré à compter du 3 janvier 2018.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme Les Mésanges Bleues en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme Les Mésanges Bleues sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-03-003 - récépissé de retrait partiel de déclaration LES MESANGES BLEUES (retrait) 63 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 3 janvier 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aïquitai
Le dire ii djoint\UD Gironde LL | t \
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-03-003 - récépissé de retrait partiel de déclaration LES MESANGES BLEUES (retrait) 64 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-22-004
récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX
CENON (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-22-004 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX CENON (modif) 65 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498252584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 1° septembre 2015;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 19 février 2018 par Madame Géraldine DE MATOS BESSA en qualité de Responsable d'Agence, pour la SARL O2 BORDEAUX CENON située BUREAUX 3 12 34 3T rue Condorcet 33150 CENON et enregistré sous le N° SAP498252584 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
* _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + __ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
*__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-22-004 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX CENON (modif) 66 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 22 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe F Gironde
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-22-004 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX CENON (modif) 67 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-02-003
récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX
PESSAC (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-02-003 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX PESSAC (modif) 68 Liberté » Liburel » Égalité Fratsralé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811944685
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 19 février 2018 par Madame Delphine NIVOIX en qualité de Directrice d'Agence, pour la SARL O2 Bordeaux Pessac, située 7 rue Johannes Gutenberg 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP811944685 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-02-003 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX PESSAC (modif) 69 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 2 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjoi
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-02-003 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX PESSAC (modif) 70 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-22-003
récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX SUD
(modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-22-003 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX SUD (modif) 71 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498234236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à KR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 14 août 2013;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 19 février 2017 par Madame Pauline FORTON en qualité de Responsable d'agence, pour la SARL O2 BORDEAUX SUD située 7 rue Johannes Gutenberg Bâtiment Xenium RDC 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP498234236 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
° Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + __ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33) + __ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-22-003 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX SUD (modif) 72 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 22 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD SES
El TA NT sg
CON D D Le 7
Catherine FOURMY |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-22-003 - récépissé modificatif de déclaration O2 BORDEAUX SUD (modif) 73 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
33-2018-02-28-002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction
d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de
destruction d’espèce végétale protégée -
Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux
Centre-Cantinolle
destruction espèces et habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale
protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 74 BA + dt
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
Service Patrimoine Naturel
Division Réglementation Espèces Protégées
Réf. : 21/2018
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces
et d’habitats d’espèces animales protégées et de
destruction d'espèce végétale protégée
Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway- Bordeaux Centre-
Cantinolle
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE-
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L. 163-1, 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et
L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégées sur l'ensemble du territoire,
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 fixant les listes des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale,
VU l'arrêté n° 33-2018-02-23-002 du 23 février 2018 donnant délégation de signature à M. Christian MARIE, Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes,
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 75 VU
VU
VU
VU
la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par Bordeaux Métropole le 29 novembre 2017,
l'avis du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, en date du 6 juillet 2017,
l'avis de l'expert délégué du Conseil National de Protection de la Nature en date du 9 février 2018,
la consultation du public menée du 25 janvier au 11 février 2018 via le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT que le choix du tracé a été motivé par les possibilités d'insertion du tramway et de ses stations et des dessertes actuelles et potentielles des habitants et des activités économiques, ne présentent pas d'enjeux environnementaux majeurs à l'issue de la recherche du tracé de moindre impact, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d’évitement, d'atténuation et de compensation,
CONSIDÉRANT que la ligne D permettra la desserte du quadrant Nord-Ouest de l’agglomération représentant 21% du total de la population de l’agglomération, participera au développement socio- économique, en termes de desserte de la population, d'emplois et d'équipements et améliorera le cadre de vie et justifient donc l'intérêt public majeur de cet équipement,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 76 Table des matières
TITRE 1 OBJET DE LA DÉROGATION
Article 1 : Objet de la dérogation
Article 2 : Nature de la dérogation
TITRE 2 PRESCRIPTIONS
SECTION 1 — PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A LA PHASE CHANTIER
Article 3 : Durée de la phase chantier
Article 4 : Périodes d'intervention pour les libérations d'emprises (déboisement et débroussaillage)
Article 5 : Plan et planning du chantier
Article 6 : Mise en défens -— Balisage
Article 6.1. Petite faune
Article 6.2. Stations botaniques
Article 6.3. Identification et protection des arbres remarquables
Article 7 : Création de la piste de travail
Article 7-1 : Protection des zones humides favorables aux mammifères semi-aquatiques Article 7-2 : Préservation de l'horizon humifère au niveau de la tranchée
Article 8 : Protection des milieux au sein de l'emprise chantier et remise en état
Article 9 : Déplacement d'individus — Transplantation
Article 9.1. : Spécimens piégés dans l'emprise chantier (petite faune) Article 9.2. : Déplacement des troncs à Grand capricorne
Article 9.3 : Transferts conservatoires d'espèce végétale protégée
Article 10 : Gestion des espèces invasives
Article 11 : Compte-rendu de l'état d'avancement du chantier
SECTION 2 —- MESURES DE COMPENSATION
Article 12 : Sécurisation foncière et gestion de sites de compensation
Article 13 : Calendrier de mise en œuvre
SECTION 3 — MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Article 14 : Assistance environnementale
Article 15 : Poses de nichoirs et de gîtes
Article 16 : Suivis et documents à transmettre
TITRE 3 DISPOSITIONS GENERALES
Article 17 : Comité de suivi
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 77 Article 18 :
Article 19 :
Article 20
Article 21
Déclaration des incidents ou accidents
Sanctions et contrôles
: Voies et délais de recours
: Exécution
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 78 TITRE 1 — OBJET DE LA DEROGATION
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est la collectivité Bordeaux-Métropole, représentée par son président, M. Alain Juppé, dont le siège est situé Esplanade Charles de Gaulle 33076 BORDEAUX Cedex, dans le cadre de la réalisation de la ligne D du Tramway entre Bordeaux centre et Eysines Cantinolle, tronçon C1 et la partie du tronçon C2 située à l’est de la RD 1215, localisation du terminus de la ligne D et de son parking relais.
Ce projet comprend les opérations suivantes :
- la réalisation d'une voie de tramway sur un linéaire de 10 km,
— La réalisation de 15 stations et la construction de deux parc-relais ; - l'exploitation de l'infrastructure.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Au sein de l'emprise travaux, telle que présentée dans le dossier de demande de dérogation déposé le 31 août 2017, Bordeaux-Métropole est autorisée, et sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux interdictions suivantes :
- Perturbation intentionnelle, capture, destruction accidentelle des spécimens des espèces animales protégées suivantes : Lézard des murailles Podarcis muralis, Grand capricorne Cerambyx cerdo, Crapaud calamite Bufo calamita ;
- Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces animales protégées suivantes: Sitelle Torchepot Siffta europaea Mésange bleue Cyanistes caeruleus, Mésange charbonniére Parus major, Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla, Moineau friquet Passer montanus, Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus, Petit gravelot Charadrius dubius, Pic épeichette Dendrocopos minor, Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus, Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus,Lézard des murailles Podarcis muralis, Grand capricorne Cerambyx cerdo, Crapaud calamite Bufo calamita |
- Arrachage et enlèvement de l'espèce végétale protégée suivante : Lotier hérissé Lotus angustissimus subsp. Hispidus.
Cette autorisation concernant les tronçons C1 et C2 en partie ne préjuge pas de la décision qui pourrait être prise sur les tronçons C2 et C3 situés au-delà de Cantinolle/RD1215, autre projet actuellement en phase de concertation.
TITRE II. PRESCRIPTIONS
SECTION 1 - PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A LA PHASE CHANTIER
Durant la phase chantier, BORDEAUX-METROPOLE est tenue de mettre en œuvre les mesures d'évitement et de réduction d'impact conformément au dossier de demande de dérogation, notamment les mesures suivantes.
ARTICLE 3 : Durée de la phase chantier
Les travaux pourront se dérouler jusqu'au 31 décembre 2019.
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 79 ARTICLE 4 : Périodes d'intervention pour les libérations d'emprises (déboisements et débroussaillage)
La planification des opérations de défrichement et de libération des emprises (décapage des sols, destruction de la végétation) tiendra compte de toutes les composantes biologiques des espèces protégées inféodées aux habitats concernés. Les interventions seront programmées hors périodes de repos et/ou de reproduction de la faune.
Ainsi les travaux de défrichement et d'abattage sont interdits de la période allant du 15 mars au 31 août d'une même année. Pour la période comprise entre le 6 et le 15 mars, préalablement à l'abattage ou au défrichement, le passage d’un ornithologue expérimenté est à prévoir afin de déterminer qu'aucun enjeu pour l’avifaune n'est encore présent (surveillance d'activité de construction de nids) avec production d'un rapport d'observations avant toute intervention.
ARTICLE 5 : Plan et planning du chantier
Le planning prévisionnel d'ensemble des interventions (mise en défens, interventions sur les arbres, terrassements, gestion des espèces invasives, interventions des écologues, décapage des terres avec graines de lotier,.…) sera transmis à la DREAL.
Ce planning sera accompagné de plans localisant de façon précise les différentes opérations notamment de coupes des arbres à enjeux.
Les délais de transmission de ces documents seront de 6 semaines avant le démarrage des travaux pour que la DREAL puisse formuler son avis au plus tard 2 semaines avant le commencement des travaux. Pour les coupes d'arbres, le planning prévisionnel sera communiqué la semaine précédant les travaux.
ARTICLE 6 : Mise en défens - Balisage
6.1. Petite faune
L'emprise chantier sera limitée par la mise en place d'un balisage et la mise en défens des zones sensibles, tels que cartographiés dans le dossier de demande de dérogation.
Des barrières mobiles "amphibiens" seront posées, en cas de présence constatée dans les secteurs jugés sensibles. Les caractéristiques seront les suivantes :
— mise en place d'une barrière (géotextile, géomembrane...) d'une hauteur minimale de 50 cm, enterrée sur 10 cm minimum et présentant un bavolet de 10 cm (retour en L inversé ou oblique sur sa partie supérieure pour éviter que les amphibiens ne la franchissent). La longueur des barrières sera adaptée au cas par cas en fonction de la biologie des espèces, de la topographie... ; : vérification périodique de leur fonctionnalité par un écologue suivant le chantier et remplacement de ces dernières lorsqu'elles ne jouent plus leur rôle ;
— déplacement des éventuels individus piégés entre ces barrières, à l'intérieur de l'emprise travaux, vers des milieux propices par un écologue.
6.2 Stations botaniques préservées
Conformément au dossier déposé le 29 novembre 2017 et afin de garantir la préservation et la pérennité des stations d'espèces végétales protégées ou patrimoniales situées en bordure de la future emprise de chantier, l'emprise chantier sera limitée par la mise en place d'un balisage et la mise en défens des zones sensibles (évitement).
Le confinement des stations sera réalisé par la mise en place :
— de barrières de chantier. Ces barrières seront installées en limite d'emprise de travaux ou en limite de la station d'espèce suivant les cas ;
— de panneaux de signalisation de la station botanique.
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 80 Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier ne seront autorisés à pénétrer dans les stations botaniques.
Bordeaux-Métropole est tenue de garantir l'absence de modification durable du niveau hydrique et l'absence de « surlargeurs » dans les zones où sont présentes les espèces protégées sensibles.
Un suivi des stations botaniques (au sein de l'emprise et à proximité de l'emprise) sera mis en œuvre avant le début des travaux et pendant le déroulement des travaux. Ce suivi aura pour but d'établir un état des lieux préalable aux travaux : localisation des stations, nombre de pieds en présence, surfaces de la station et d'assurer postérieurement le suivi de l'impact.
6.3 Identification et protection des arbres remarquables
Avant les coupes, les arbres remarquables et les autres objets à préserver (mares, gîtes, arbres ...) seront identifiés et délimités avec du ruban à chantier. Les arbres et les racines en bordure de zone de travail, susceptibles d'être blessés feront l'objet d'une protection physique adéquate.
ARTICLE 7 : Création de la zone de travaux
7.1. Protection des zones humides favorables aux mammifères semi-aquatiques
Lorsque le chantier intercepte des habitats favorables aux mammifères semi-aquatiques, les préconisations dans la mise en œuvre des premières étapes du chantier ont pour objectif d'éviter que des animaux ne soient tués lors des opérations ou qu'ils ne reviennent sur place. Ces habitats sont évités par le chantier. Les continuités écologiques seront aménagées en conséquence.
7.2. Préservation de l'horizon humifère au niveau de la tranchée
Avant la réalisation de la tranchée, l'horizon humifère présent et les parties avec graines de lotier (15-20 premiers centimètres du sol selon les types d'habitats naturels) sont prélevés au niveau de la station concernée.
Les terres de l'horizon de surface seront stockées en merlons ou en tas qui ne devront pas dépasser 1,5 m de hauteur environ à l'exception des points spéciaux.
Lors de l'ouverture de la tranchée, la terre de fond de fouille sera prélevée et stockée à son tour en un tas distinct.
Lors du remblaiement, les différents horizons du sol (terre de fond de fouille puis horizon humifère) seront remis en place dans l'ordre initial.
ARTICLE 8 : Protection des milieux au sein de l'emprise chantier et remise en état
Au sein de l'emprise définie au dossier, les installations de chantier principales, notamment les accès et pistes, le réseau d'assainissement, les zones de stockage de matériaux, les bases travaux, éviteront les impacts sur les zones d'habitats d'espèces protégées, telles que définies dans le dossier.
Cette limitation de l'emprise se traduira par la mise en place de dispositifs de protection conformément à l'article 6 et installés dès le début du chantier.
En outre, la mise en œuvre de cette mesure sera intégrée aux plans et planning de travaux, selon les conditions fixées par les articles 4 et 5.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le bénéficiaire enlèvera tous les décombres, terres, dépôts de matériaux provisoires et déchets qui pourraient subsister.
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 81 Bordeaux-Métropole définira les techniques de génie écologique à mettre en œuvre en accord avec le CBNSA pour ensemencer les voies du tramway si possible avec des semences labellisées « végétal local »
Lors de la remise en état à l'issue de la phase chantier et au début de l'exploitation, la réhabilitation écologique de la zone travaux sera réalisée afin de recréer les conditions écologiques favorables aux espèces végétales impactées. Une gestion écologique appropriée aux différentes espèces impactées devra être mise en place au sein de la bande de travaux. Les sols inutilisés anthropisés seront renaturés en utilisant des semences autant que possible des semences labellisées « végétal local ».
ARTICLE 9 : Déplacements d'individus - Transplantation
L'ensemble des déplacements éventuels sera porté au journal de bord du chantier, conformément à l'article 11 du présent arrêté.
9.1. Spécimens piégés dans l'emprise chantier (petite faune)
Le bénéficiaire mettra en place des mesures de sauvetage en phase chantier pour les reptiles et les amphibiens. Les animaux seront transférés dans des sites existants favorables, ou dans des mares ou plans d'eau de substitution selon un protocole validé par la DREAL.
9.2. Déplacement des troncs à Grand Capricorne
Les troncs des arbres à Grand Capricorne coupés et conservés feront l’objet d’un protocole de conservation tel que précisé en 10,2,3 du dossier de demande. Un suivi des émergences sera réalisé sur 10 ans maximum ou jusqu'au constat de l'absence d'émergence deux années consécutives.
9.3. Transferts conservatoires d'espèce végétale protégée
Bordeaux-Métropole réalisera, des transferts conservatoires de graine de Lotier via un décapage des terres végétales des stations détruites, à proximité de l'emprise des travaux sur des sites favorables à sa reprise.
Le protocole de transplantation et/ou de germination validé par le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique sera transmis pour information à la DREAL Nouvelle-Aquitaine .
| sera réalisé un suivi annuel sur 3 ans puis à 5 ans et 10 ans afin de pouvoir évaluer et définir les raisons du succès ou de l'échec des transplantations et acquérir des connaissances sur la biologie de l'espèce et la résilience des habitats. Des stations témoins de l'espèce devront également être suivies afin de disposer d'éléments de comparaison hors zone de travaux. Un suivi annuel sur 3 ans puis à 5 ans et 10 ans de l'implantation éventuelle de l'espèce sur les espaces enherbés du tramway sera réalisé.
ARTICLE 10 : Gestion des espèces invasives
Toutes les dispositions de prévention, éradication et confinement seront prises pour éviter une dissémination d'espèces invasives, notamment végétales, dans l'aire des travaux.
La liste, non exhaustive, des espèces végétales concernées est la suivante: Séneçon sud-africain, Érable Negundo, Robinier faux-acacia, Herbe de la pampa, Ailante glanduleux, Armoise des frères Verlot, Sporobole fertile, Arbre à papillons.
Cette liste pourra être complétée, en lien avec les Conservatoires Botaniques Nationaux, en fonction des données issues de la bibliographie et collectées sur le terrain.
Un protocole précis et actualisé de gestion des espèces invasives validés par le CBNSA, à l'échelle du chantier sera fourni, pour information à la DREAL avant le démarrage des travaux. Ce protocole définira notamment les dispositions techniques, les mesures de sensibilisation du personnel, par espèce concernée et pour les zones concernées (Eysines centre et le Sulky).
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 82 ARTICLE 11 : Compte-rendu de l'état d'avancement du chantier
Le bénéficiaire est tenu d'établir et de transmettre trimestriellement à la DREAL, l'Agence Française de la Biodiversité et l'ONCFS, un compte-rendu présentant :
1- les travaux réalisés durant le trimestre échu avec les mesures environnementales prises y compris les événements notables en lien avec les espèces protégées,
2- le planning des travaux à venir le trimestre suivant avec, le cas échéant, les modes opératoires environnementaux précis associés, notamment pour les opérations liées aux articles 6 à 10 du présent arrêté.
Les modalités de mise en œuvre des mesures décrites dans les modes opératoires doivent être définies avec l'écologue du chantier.
SECTION 2 —- MESURES DE COMPENSATION
Bordeaux-Métropole est tenu de mettre en œuvre les mesures de compensation telles que décrites dans le dossier dont :
ARTICLE 12 : Sécurisation foncière et gestion de sites de compensation
Bordeaux-Métropole est tenue de mettre en œuvre les mesures de compensation telles que prévues dans le dossier de demande. Elle devra réaliser la création et la sécurisation des habitats suivants :
> stations à Lotier hérissé Lotus angustissimus subsp. Hispidus. d'une superficie minimale totale de 900 m? à proximité de la station Le Sulky permettant l'implantation minimale de 10 pieds à une échéance de 3 ans,
> stations à Lotier hérissé Lotus angustissimus subsp. Hispidus. d'une superficie minimale totale de 900 m2 le long des voies ou à proximité permettant l'implantation minimale de 10 pieds à une échéance de 3 ans,
> Plantation de 126 chênes sur le site ou le long du projet de la ligne D (sur des espaces ou délaissés publics adaptés) avec pour objectif d'assurer la connectivité entre les zones boisées, de constituer des habitats pour l’avifaune et de constituer des îlots de sénescence favorables aux insectes Saproxylages à un horizon de 50 ans. 33 arbres (inclus dans les 126 arbres ) sont prévus sur le secteur du Sulky. Une proposition accompagnée d’un plan de gestion sera faite pour validation à la DREAL sous un délai d’un an à compter de la présente autorisation. Les plants seront issus de la filière végétale locale.
> Inventaire et renaturation des sols actuellement imperméabilisés mais inutilisés à l'issue des travaux Sur l'emprise en utilisant des semences végétales locales ( cf article 8). Un bilan de ces zones avec des propositions de restauration et de naturation sera soumis à la DREAL sous un délai d’un an.
et la sécurisation foncière de :
> 1 ha dans les boisements mâtures entourant l'hippodrome y compris la partie évitée à l'extrémité Ouest du parc relais, avec îlots de sénescence de chênes à Grand capricorne.
Les propositions de sites de restauration et de compensation avec leur plan de gestion seront soumis à la DREAL pour validation sous un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente autorisation.
Ces terrains de compensation feront l'objet d'une gestion conservatoire adaptée sur une durée de 30 ans par
une structure spécialisée et expérimentée dans la gestion des espaces naturels (applicable au lotier dans le cas présent). Cette durée est portée à 50 ans pour la plantation des 126 chênes.
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 83 ARTICLE 13 : Calendrier de mise en œuvre
La sécurisation des sites de compensation et le démarrage des plans de gestion devront avoir été réalisés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent arrêté.
SECTION 4 — MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
ARTICLE 14 : Assistance environnementale
Bordeaux-Métropole mettra en œuvre un suivi environnemental du chantier organisé afin que soient assurées les opérations suivantes :
— Intégrer les prescriptions du présent arrêté dès la phase étude ;
— Déployer ces engagements jusqu'au niveau opérationnel par l'élaboration de modes opératoires environnementaux. Ces procédures sont spécifiques à chaque activité susceptible d'avoir une incidence et constituent, dans leur ensemble, un cahier des charges imposant un mode opératoire précis ;
— Suivre la bonne exécution des prescriptions spécifiques à la phase travaux ; — Caler les emprises sur le terrain et notamment piqueter les milieux à préserver ; — Former le personnel technique de Bordeaux-Métropole et des entreprises sous-traitantes ; — Suivre la remise en état (vérification de la bonne conduite des plantations, de la suppression des pistes chantier...).
Un plan, consignant les modalités de mise en œuvre de ces opérations, devra être réalisé sous la conduite d’un écologue expérimenté dans les programmes de restauration écologique et le suivi de chantiers.
Le bénéficiaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 15 : Poses de nichoirs et de gîtes
Conformément au dossier des nichoirs et des gîtes à chauve-souris seront posés : + 2 gîtes à chauve-souris au square du bois salut et 2 autres au sein des boisements de l'hippodrome, ° 2 nichoirs au sein du square du bois salut et 4 au sein des boisements de l'hippodrome. Ces équipements seront vérifiés une fois par an et feront l’objet des suivis de recolonisation.
ARTICLE 16 : Suivis et documents à transmettre
Un suivi de la recolonisation de l'emprise par les espèces animales et végétales, des mesures de compensation et d'accompagnement sera mis en place la première, la deuxième et la troisième année puis à 5 ans, 10 ans et 20 ans.
Conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi du 08 août 2016 (L165-3 du Code de l'environnement), le bénéficiaire du présent arrêté de dérogation est tenu de fournir aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil de géolocalisation des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.
À cette fin, le pétitionnaire remettra à la DREAL les éléments ci-après, établis selon les modèles fournis par la DREAL en accompagnement du présent arrêté, dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification ou de la date de validation de la mesure:
d’une fiche « projet »
- et pour chacune des mesures compensatoires prescrites :
d’une fiche « Mesure »
d’un fichier compressé .zip selon le gabarit Qgis remis
Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures sera fournie régulièrement par le pétitionnaire selon le cadre ci-dessus, soit au fur et à mesure de la mise en œuvre des mesures compensatoires, soit annuellement à chaque date anniversaire de l'arrêté d'autorisation.
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 84 D'autre part, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi du 8 août 2016 (L411-1A du Code de l'environnement) et du décret N°2016-1619 du 29 novembre 2016, le bénéficiaire contribuera à l'inventaire du patrimoine naturel par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre des projets d'aménagement soumis à l'approbation de l'autorité administrative. On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.
Dans l'attente de la mise à disposition du téléservice de dépôt légal (attendu au 1er trimestre 2018) et à titre subsidiaire, le pétitionnaire devra fournir les données susvisées à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avec copie aux pôles SINP régionaux Faune (OAFS), Flore / Fonge / Habitats (CBNSA), afin notamment d'être intégrées dans le Système d'Information de la Nature et des Paysages (SINP) Nouvelle Aquitaine, selon les dispositions du protocole national SINP du 27 septembre 2017.
Les fichiers « Format Standard de Données » et « Format Standard de Métadonnées » sont disponibles aux adresses suivantes :
— _http///www.ofsa.fr/ressources pour la flore et les habitats ;
— http://www.oafs.fr/outils/format-echange/telechargement pour la faune.
Une fiche de métadonnées devra impérativement accompagner et décrire le jeu de données. Cette fiche reprendra les rubriques du «Format Standard de Métadonnées» préconisé. Le champ « ID _METADONNEES » devra permettre de faire le lien entre la fiche et les données.
Les données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable seront fournies sans délai à la date de l’arrêté d'autorisation.
Les données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études de suivi des impacts et des mesures compensatoires seront fournies selon leurs échéances respectives.
TITRE 3 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 17 : Comité de suivi
l'est mis en place, sous la présidence de la DREAL, un comité de suivi des mesures du présent arrêté. Ce comité composé de représentants des services de l'Etat, de l'Agence Française de la Biodiversité, de l'Office National de Chasse et de la Faune Sauvage, de représentants du demandeur et, en tant que de besoin, d'experts désignés par l'État, CBNSA par exemple, est chargé du contrôle de la mise en œuvre effective des mesures du présent arrêté.
Le comité devra suivre la réalisation des mesures de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi conditionnant la présente dérogation.
Au démarrage du chantier, une réunion de lancement pourra être organisée sur demande de la DREAL.
Pendant le chantier, ce comité sera destinataire du compte-rendu trimestriel environnemental mentionné à l'article 11.
En phase d'exploitation, ce comité sera destinataire des résultats de suivi, sera réuni sur demande de la DREAL et pourra être commun avec des comités de suivi d’autres opérations menées par Bordeaux- Métropole et soumis à cette obligation.
ARTICLE 18 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au Préfet du département et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, Bordeaux-Métropole devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 85 Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 19 : Sanctions et contrôle
Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par les services de sécurité dans le cadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation. lls pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTM, et les services départementaux de l'Agence Française de la Biodiversité et de l'ONCFS peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels, cartographiques. Le bénéficiaire permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 20 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux, la contribution pour l'aide juridique de 35 euros prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts devra être acquittée, sauf justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 21 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et notifié aux bénéficiaires, et dont une copie sera transmise pour information :
- aux chefs des services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauve et de l'Agence Française de la Biodiversité de la Gironde,
- à Monsieur le Directeur Régional de l'Agence Française de la Biodiversité,
- à Monsieur le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- à Monsieur le Président du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.
- à l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
Fait à Bordeaux, le 28
FEV. 2016
Cie de
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DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-02-28-002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèce végétale protégée - Bordeaux-Métropole- Ligne D Tramway - Bordeaux Centre-Cantinolle 86 INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA
QUALITE - INAO
33-2018-03-05-001
Avis de dépôt de plans AOC en mairies
Dépôt des plans définitifs délimités en AOC en mairies : 45 communes
INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE - INAO - 33-2018-03-05-001 - Avis de dépôt de plans AOC en mairies 87 AOC « BLAYE », « BORDEAUX », « BORDEAUX SUPÉRIEUR », « CADILLAC », « CÔTES DE BLAYE », « CÔTES DE BORDEAUX », « CÔTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE », « CRÉMANT DE BORDEAUX », « HAUT-MÉDOC », « LUSSAC SAINT-EMILION », « MARGAUX », « MÉDOC », « PAUILLAC », « PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX », « PUISSEGUIN SAINT-EMILION », « SAINT- EMILION » ET « SAINT-EMILION GRAND CRU »
Avis de dépôt définitif des plans matérialisant la délimitation parcellaire
Le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO, réuni en séance des 8 juin 2016 et 3 mai 2017, a approuvé les aires parcellaires définitives des appellations d’origine susmentionnées. Les cahiers des charges ont été modifiés par arrêtés des 21 et 22 novembre 2017, publiés aux JORF des 30 novembre et 1er décembre 2017.
Conformément à l’article 2 du titre IV du chapitre Ier du cahier des charges, les documents graphiques matérialisant la délimitation parcellaire définitive sont déposés dans les mairies concernées (Arsac, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Capian, Cardan, Cartelègue, Cézac, Cubnezais, Donnezac, Gabarnac, Haux, Labarde, Laruscade, Libourne, Lussac, Marcillac, Marsas, Monprimblanc, Pauillac, Le Pian-sur-Garonne, Plassac, Pleine-Selve, Pugnac, Puisseguin, Saint-André-du-Bois, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint- Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Emilion, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint- Martin-de-Sescas, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint- Vivien-de-Blaye, Saugon, Soussans, Verdelais et Villenave-de-Rions), où ils peuvent être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils peuvent également être consultés à l’INAO (site de Bordeaux, 1 quai du président Wilson – 33 130 BEGLES) ainsi qu’aux sièges des ODG des appellations concernées.
INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE - INAO - 33-2018-03-05-001 - Avis de dépôt de plans AOC en mairies 88 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-03-15-001
Arrêté du 15 février 2018 portant abrogation de la
nomination du régisseur d'avances de la Préfecture de la
Gironde
arrêté préfectoral portant portant abrogation de la nomination du régisseur d'avances de la
Préfecture de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-15-001 - Arrêté du 15 février 2018 portant abrogation de la nomination du régisseur d'avances de la Préfecture de la Gironde 89 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA
GIRONDE
DIRECTION de la logistique,
des moyens et des
mutualisations
CSP CHORUS
ARRETE DU À à FEV. 201U
Arrêté portant abrogation de la nomination du régisseur d’avances
de la PREFECTURE de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par les décrets n°92-1368 du 23 décembre 1992, n°97-33 du 13 janvier 1997 et 2000-424 du 19 mai 2000 ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant d'organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l’Intérieur ;
VU Parrêté préfectoral du 1% juin 2012 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de la préfecture de la Gironde ;
VU Parrêté du 16 avril 2014 portant nomination du régisseur d’avancede la préfecture de la Gironde ;
VU l'avis conforme du 23 février 2018 émis par la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine d’ Aquitaine et du département de la Gironde ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-15-001 - Arrêté du 15 février 2018 portant abrogation de la nomination du régisseur d'avances de la Préfecture de la Gironde 90 EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— L'arrêté du 16 avril 2014 susmentionné est abrogé.
ARTICLE 5 — M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde et Mme. la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Bordeaux, le { 5 FEV. 2018
Le Préfet,
: » : EP
Pour le Préfet et par délégation, — où
Pour le Secréifire Généraf,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-15-001 - Arrêté du 15 février 2018 portant abrogation de la nomination du régisseur d'avances de la Préfecture de la Gironde 91 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-02-15-019
Arrêté du 15 février 2018 portant suppression de la régie
d'avances de la préfecture de la Gironde
Arrêté du 15 février 2018 portant suppression de la régie d'avances de la préfecture de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-02-15-019 - Arrêté du 15 février 2018 portant suppression de la régie d'avances de la préfecture de la Gironde 92 | < =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA
GIRONDE
DIRECTION de la logistique,
des moyens et des
mutualisations
CSP CHORUS
ARRETE DU 4 5% FEV. 2018
Arrêté portant suppression de la régie d’avances de la
PREFECTURE de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par les décrets n°92-1368 du 23 décembre 1992, n°97-33 du 13 janvier 1997 et 2000-424 du 19 mai 2000 ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU Parrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant d’organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ;
VU Parrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l’Intérieur ;
VU Parrêté préfectoral du 1% juin 2012 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de la préfecture de la Gironde ;
VU l'avis conforme du 23 février 2018 émis par la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde :
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-02-15-019 - Arrêté du 15 février 2018 portant suppression de la régie d'avances de la préfecture de la Gironde 93 Eee A À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — L'arrêté du 1 juin 2012 modifié portant création d’une régie d’avanceS auprès de la Préfecture de la Gironde est abrogé à compter de la clôture du compte DFT.
ARTICLE 5 — M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde et Mme. la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Bordeaux, le | 5 FEV. LUE
Le Préfet,
Pour le Secréire Gévé
le Sous-Pr ft d'
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-02-15-019 - Arrêté du 15 février 2018 portant suppression de la régie d'avances de la préfecture de la Gironde 94 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-03-07-001
Arrêté portant agrément pour la formation aux premiers
secours de l'association Centre Départemental
d'Enseignement et du Développement du Secourisme de la
Gironde - CDEDS 33 Arrêté portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association CDEDS 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-07-001 - Arrêté portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Centre Départemental d'Enseignement et du Développement du Secourisme de la Gironde - CDEDS 33 95 D
LibortS = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE _ :
INTERMINISTERIEL DE Arrêté du = 7 MARS 2018
DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILE
ARRETE N° 33 12 14 PORTANT AGRÉMENT POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS DE L'ASSOCIATION
« CENTRE DEPARTEMENTAL D'ENSEIGNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DU SECOURISME DE LA GIRONDE - CDEDS 33 »
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code de la sécurité intérieure — article R725-4 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers SeCOUTS ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les formations aux premiers SeCOUTS ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU la décision d'agrément PSC1 - 1802 B 07 délivrée le 12 février 2018 par le ministère de l’intérieur à la Fédération Nationale d'Enseignement et de Développement du Secourisme pour la période du 12 février 201 au 28 février 2021 ;
VU la décision d'agrément F PSC - 1603 A 11 délivrée le 23 mars 2016 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la Fédération Nationale d'Enseignement et de Développement du Secourisme pour la période du 23 mars 2016 au 31 mars 2019 ;
VU le dossier présenté le 26 janvier 2018 par le Centre Départemental d'Enseignement et du Développement du Secourisme de la Gironde en vue de son renouvellement d'agrément pour dispenser les formations aux premiers secours ;
CONSIDÉRANT que le Centre Départemental d'Enseignement et du Développement du Secourisme de la Gironde remplit les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-07-001 - Arrêté portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Centre Départemental d'Enseignement et du Développement du Secourisme de la Gironde - CDEDS 33 96 ARRÊTE
ARTICLE 1 - le Centre Départemental d'Enseignement et du Développement du Secourisme de la Gironde est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1I),
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques
{(PAEFPSC).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
ARTICLE 2 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis sa délivrance ou conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues par l’article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
ARTICLE 3 : L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du présent arrêté au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la Gironde. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration.
ARTICLE 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président du Centre Départemental d'Enseignement et du Développement du Secourisme de la Gironde.
LE PRÉFET,
r le Préfet,
La DirecHice de Arte
Difectrice dés Séquyies
Françoise JAFFRAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-07-001 - Arrêté portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Centre Départemental d'Enseignement et du Développement du Secourisme de la Gironde - CDEDS 33 97 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-03-07-002
Arrêté portant Habilitation de l'Association Habilitée des
Jeunes Sapeurs Pompiers de la Gironde à la Formation des
Jeunes Sapeurs Pompiers
Arrêté de l'AHJSP
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-07-002 - Arrêté portant Habilitation de l'Association Habilitée des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Gironde à la Formation des Jeunes Sapeurs Pompiers 98 BX S-
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE Arrêté du 77 MARS 20 INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILE
ARRETE PORTANT HABILITATION DE L'ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA GIRONDE A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le décret n°2000-825 du 28 août 2000, modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs- pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicales des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
VU l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation du 4 janvier 2018 présentée par l’association habilitée des jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde ;
VU l'avis favorable du 12 octobre 2017 du conseil d’administration des services d’incendie et de
secours de la Gironde ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: L’habilitation à la formation des jeunes sapeurs-pompiers est accordée à l’association habilitée des jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde en application du titre IT de l’arrêté du 10 octobre 2008 susvisé ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-07-002 - Arrêté portant Habilitation de l'Association Habilitée des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Gironde à la Formation des Jeunes Sapeurs Pompiers 99 ARTICLE 2 : Cette habilitation est délivrée pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :
- l’équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs- pompiers et titulaires de l’unité de valeur de formation prévue à l’article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé, Elle peut s’adjoindre, en tant que de besoin, le concours de personnes reconnues compétentes dans les matières prévues au programme de formation,
- le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction de la sécurité civile et de la gestion de crise ;
ARTICLE 3 : Cette habilitation sera renouvelée sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation ;
ARTICLE 4 : Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de l’association habilitée des jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde ainsi que tout changement de l’organisation des formations devront être signalés par lettre au préfet.
ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde, le Chef du service interministériel
de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Le Préfet,
r le Préfet,
La DirectCe de Chbinet Ad fe,
Difctrice deg Sécu K£ AT <
Françoise JAFFRAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-07-002 - Arrêté portant Habilitation de l'Association Habilitée des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Gironde à la Formation des Jeunes Sapeurs Pompiers 100 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-02-26-006
Arrêté SNCF Superposition d'affectations Bordeaux
Convention de superposition d'affectations portant sur terrain non bâti à Bordeaux - Entre SNCF
Mobilités et la ville de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-02-26-006 - Arrêté SNCF Superposition d'affectations Bordeaux 101 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA JRRÊTÉ DU LOGISTIQUE, DES MOYENS 4 9 FEV: 208 ET DE SATION $ MUTUALISATIONS ARRÊTE DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
COMMUNE DE BORDEAUX Mission de l’Immobilier
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 19 :
VU les articles L. 2123-7 et L.2123-8, R.2123-15 à R.2123-17 du code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT
*__ la demande d'avis présentée par SNCF Mobilités (branche GARES & CONNECTIONS) sur la convention de superposition d'affectations à passer entre SNCF Mobilités et la ville de Bordeaux portant sur l'éclairage du parvis de l'Atlantique situé à Bordeaux, rue des Terres de Borde :
* que le bien objet de la superposition d'affectations fait partie du domaine public ferroviaire géré par SNCF Mobilités pour lui avoir été remis en dotation par l'État au 1° janvier 1983 en vertu de l'article 19 de la loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, publiée au journal Officiel du 31 décembre 1982;
ARRETE
Article 1 : La superposition d'affectations portant sur l'immeuble désigné ci-dessous est autorisée :
Localisation du bien
Nature du bien commune | | département adresse caastles superficie
Terrain non bâti _ Bordeaux 33000 Rue des Terres | BV 246 100 m2
de Borde BV 247 | 40m
BV 248 46 m° _—_——
BV 250 2m
BV 251 3m
BV 252 78 m°
BV 253 31 m2
| BV254 01m
BV 255 320
BV 256 31 m°
BV 257 33 m°
| BV258 135 m2
BV 259 4m
| BV260 149 m
BV 51 4384 m2
BZ 52 380 m°
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-02-26-006 - Arrêté SNCF Superposition d'affectations Bordeaux 102 BZ 55 428 m°
BZ 59 225 m°
BZ 60 185 m°
BZ 61 193m
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont l'ampliation sera adressée à :
M. le Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde — Division Domaine ;
M. le Directeur des Gares, SNCF Gares & Connexions :
M. le Maire de Bordeaux.
Faità BORDEAUX, le 2 6 FEV, 208
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la Gironde
François BEYRIES
Bordeaux odt 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-02-26-006 - Arrêté SNCF Superposition d'affectations Bordeaux 103 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-03-06-001
Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018
Ensemble des procédures opérationnelles relatives au domaine du feu de forêt, approuvé par
arrêté préfectoral. Il recense les moyens humains, techniques et matériels déployables par le SDIS
33 en matière de lutte contre les feux de forêt pour l'année 2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 104 (A TUTUTEU
Édition 2018
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
ORDRE D'OPÉRATIONS
DÉPARTEMENTAL
« FEUX DE FORÊT »
GUIDE OPÉRATIONNEL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
SERVICE DÉPARTEMENTAL sorpeaux, Le + 5 MARS 2016 D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA GIRONDE
ARRETE N° 2018-841
Arrêté approuvant l'Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt 2018
Le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine
Préfet de la Gironde
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 1** partie livre IV, titre 11, chapitre IV, articles L1424-1 à 1424-50, partie législative et R 1424-1 et R 1425-25, partie réglementaire,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile,
VU le Code Forestier, articles L 321-1 à L 323-2 et articles R 321-1 à R 322-9,
VU l'ordre d'opérations national feux de forêt édité par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
VU l'ordre d'opérations zonal feux de forêt édité par le Centre Opérationnel Zonal du Sud-Ouest,
ARRETE
ARTICLE 1“: L'ordre d'opérations annexé au présent arrêté porte organisation de la lutte contre les incendies de forêt, pour la campagne 2018.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'ordre d'opérations s'imposent à tous les acteurs qui sont appelés à concourir à cette campagne de lutte contre les incendies de forêt.
ARTICLE 3 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde commande et coordonne, sous l'autorité du Préfet de Région, Préfet de la Gironde, l'ensemble des opérations ayant trait à la lutte contre les incendies.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, les Sous-Préfets, le Directeur de Cabinet, les Maires et Chefs de services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
22, boulevard Pierre.1" — 33081 BORDEAUX cedex — Téléphone OS 56 14 12 18 — Télécopie 05 56 79 26 18 Organisation de l'État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'aceucil disponibles sur le site internet des services de l'État en Gironde wmwgironde.gouv.fr
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MOYENS
FONCTIONS
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
SOMMAIRE DU GUIDE Version du 13/02/15
G.0.1
G.1 G.1 Généralités
G.2 G.2 Principes généraux de lutte
G.3 G.3 Niveaux de risque opérationnel estimés
G.4 G.4 Remontée d'informations
G.5 G.5 Surveillance : les visites de secteurs
O.1 O.1 Organisation du commandement en feux de forêt
O.2 O.2 Postes de commandement
O.3 O.3 Découpage territorial et communications affectées
O.4 O.4 Colonnes de renfort intra-départementales
O.5 O.5 Règles de sécurité lors des feux de forêt
O.6 O.6 Soutien sanitaire aux opérations
M.1 M.1 Moyens de lutte
M.2 M.2 Localisation des moyens
M.3 M.3 Moyens de surveillance: les tours de guet
M.4 M.4 Mobilisation par rapport au risque (par groupement territorial)
M.5 M.5 Moyens aériens
M.6 M.6 Moyens des autres services
F.1 F.1 COS
F.2 F.2 OPS
F.3 F.3 OPG
F.4 F.4 Officier CHEF DE SALLE
F.5 F.5 OP CTA
F.6 F.6 Officier de Permanence Risques Naturels (OPRN)
F.7 F.7 Capitaine CTA-CODIS (CNEC)
F.8 F.8 Officier Supérieur Commandant CODIS (OSCC)
F.9 F.9 Chef de Site Départemental (CDSD)
F.10 F.10 Officier de Permanence AERO (OP AERO)
F.11 F.11 Cadres territoriaux
F.12 F.12 SSSM
F.13 F.13 Autres cadres sapeurs-pompiers
F.14 F.14 Autorités locales
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ORGANISATION
MOYENS
FONCTIONS
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
SOMMAIRE DU GUIDE Version du 01/02/2018
G.0.2
A.1 A.1 Glossaire
A.2 A.2 Chasubles
A.4 A.4 Implantation des tours de guet
A.5 A.5 Ordre Particulier des Transmissions
A.6 A.6 Fiches de visites de secteurs
A.7 A.7 Messages de remontée d'informations
A.8 A.8 Répertoire téléphonique
A.9 A.9 Conseillers techniques DFCI du COS
A.10 A.10 Télécopie à la DDTM
A.11 A.11 Télécopies de liaison CODIS / COZ
A.12 A.12 Cadres identifiés pour les feux tactiques et la PTIIEN
A.13 A.13 Inventaire des matériels des ASA de DFCI
A.14 A.14 Listing des fumées identifiées
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
GÉNÉRALITÉS Version du 13/02/15
G.1
Les dispositions particulières suivantes sont applicables à l’ensemble des moyens nationaux, départementaux et communaux, susceptibles de participer aux opérations de lutte contre les incendies de forêt en Gironde.
Elles sont plus spécialement adaptées aux conditions opérationnelles printanières et estivales mais s’appliquent néanmoins de façon permanente, nonobstant la disparition de certains éléments décrits ci-après en période hivernale.
Les dispositions du présent document sont applicables aux services suivants :
➔ le service départemental d’incendie et de secours de la Gironde ;
➔ les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile ;
➔ les autres unités militaires participant au dispositif de surveillance et de lutte ;
➔ les administrations, établissements publics de l’Etat, associations et réserves communales participant aux actions de surveillance et éventuellement de lutte.
Les dates de mise en place et de désengagement du dispositif sont fixées en fonction de la conjoncture (météorologie en particulier) par le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou son représentant.
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LUTTE Version du 13/02/15
G.2.1
La stratégie de lutte contre les incendies de forêt repose sur les principes suivants :
➔ un niveau de mobilisation des services de secours proportionnel au risque d’incendie ;
➔ un maillage du territoire permettant une surveillance des secteurs à risques et une réduction des délais d’intervention ;
➔ l’attaque la plus précoce possible des feux naissants.
Les niveaux de mobilisation :
Le niveau de mobilisation des services de secours dépend de la définition quotidienne du niveau de risque d’incendie du département.
Le niveau de risque opérationnel est apprécié par :
➔ le bulletin météorologique prévisionnel défini quotidiennement par les services de Météo France ;
➔ les indicateurs météorologiques du risque feux de forêt diffusés sur le site GRIFFON ;
➔ l’appréciation locale de la situation opérationnelle lors des visites de secteurs journalières et la transmission au CTA-CODIS par chaque groupement territorial d’une fiche de synthèse (fiches A.5) ;
➔ l’analyse de l’activité opérationnelle des jours précédents.
Le maillage du territoire :
Le maillage du territoire répond aux objectifs suivants :
➔ contribuer à la surveillance des secteurs à risque dans un but dissuasif ;
➔ participer au système de détection des incendies ;
➔ réduire, grâce à une implantation judicieuse, le délai d’intervention sur les feux naissants.
La procédure de mise en place des Détachements d’Intervention Préventifs (DIP) est arrêtée par le Directeur départemental ou son représentant selon le niveau de risque.
L'attaque des feux naissants :
Le concept de l’attaque des feux naissants repose sur l’idée que :
➔ un incendie de végétation se maîtrise plus facilement à son origine que lorsque son développement est entamé ;
➔ la maîtrise d’un début d’incendie est moins consommatrice de moyens (en volume et en temps) que la lutte contre un feu établi ;
➔ les dégâts causés à la végétation sont limités ;
➔ les risques encourus par la population et les intervenants sont moindres.
L’attaque des feux naissants est rendue possible par le maillage du terrain exécuté par les services de secours, proportionnellement au niveau de risque du jour.
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LUTTE Version du 13/02/15
G.2.2
L'emploi des feux tactiques :
En application de l'article 26 de la loi de modernisation de la sécurité civile (loi du 13 août 2004), le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant peut recourir à des feux tactiques pour la nécessité de la lutte, même en l'absence d'autorisation du propriétaire ou de ses ayants droits.
La préservation des traces et indices des feux en espace naturel :
La démarche expérimentale relative à la Préservation des Traces et Indices des Incendies en Espace Naturelle mise en place au sein du SDIS de la Gironde est poursuivie.
Les objectifs de cette démarche se déclinent de la manière suivante :
➔ localiser la zone de départ de feu en espace naturel ;
➔ préserver l'intégrité de la zone ;
➔ collaborer avec les forces de l'ordre dont la Cellule d'Identification Criminelle ;
➔ mettre à disposition des services du SDIS les données issues du terrain ;
➔ renforcer les liens avec les acteurs locaux concernés par cette thématique.
La localisation de la zone de départ de feu afin d'en préserver son intégrité, est conditionnée par la capacité de la confirmer au moyen d'une lecture des traces laissées par le parcours des flammes.
Le brûlage tactique consiste à canaliser le flux d'un incendie en s'appuyant sur une zone dégagée afin de le réduire ou bien à terminer l'extinction d'une lisière qui représente un risque de reprise ou encore à créer en cas de menace une zone de refuge pour les personnels.
L'utilisation de ces tactiques dans le cadre d'un dispositif opérationnel de lutte nécessite la présence sur les lieux d'agents formés à la conduite de ce type d'actions (fiche A.12).
➔aux contre-feux ;
➔aux brûlages tactiques.
Le terme de feux
tactiques s'applique :
Ces méthodes d'attaque nécessitent, du fait des
délais de mise en oeuvre, une anticipation suffisante
de la part du COS afin d'être validées par le DOS.
Le contre-feu consiste à allumer un feu en avant d'un
incendie le long d'une zone servant d'appui (coupe
rase, piste large, ...). Le contre-feu se développe en
direction de l'incendie, laissant derrière lui une zone
brûlée.
L'engagement des cadres concernés par la démarche PTIIEN sur les lieux d'intervention est conditionné par les critères suivants :
➔ zone à forte pression incendiaire ;
➔ période classée à risque ;
➔ éléments suspects repérés par les primo intervenants : pieds de feux multiples, feu en bordure de piste, présence redondante de véhicule sur les lieux, dispositif d'allumage...
Dès l'atteinte de l'un des critères précités et sur décision du CDSD en liaison avec le chef du PCO, ou en son absence avec le chef du GOP ou son adjoint, le CODIS engage le ou les cadres désignés (fiche A.12).
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
NIVEAUX DE RISQUE OPÉRATIONNEL ESTIMÉS Version du 13/02/15
G.3.1
Les éléments d’analyse évoqués dans la fiche G.2.1 permettent d’estimer, pour chaque jour, un niveau de risque opérationnel départemental figurant dans le tableau ci-après :
Modalités de définition :
Le niveau de mobilisation du jour est défini la veille, après concertation par groupement entre les Officiers de Permanence de Secteur (OPS) et les Officiers de Permanence de Groupement (OPG).
La synthèse est réalisée et proposée par l’Officier de Permanence Risques Naturels (OPRN) à l'officier supérieur commandant CODIS et arrêtée par le Directeur départemental des services d’incendie ou son représentant (CDSD).
➔ Risque Faible
➔ Risque Léger
➔ Risque Modéré
➔ Risque Sévère
➔ Risque Très Sévère
➔ Risque Exceptionnel
Diffusion territoriale :
Le niveau de risque opérationnel estimé est transmis aux Officiers de Permanence de Groupement (OPG) par le CTA-CODIS.
Les CIS concernés par chaque niveau de renforcement sont listés par groupement territorial dans les fiches M.4.
Terminologie :
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
NIVEAUX DE RISQUE OPÉRATIONNEL ESTIMÉS Version du 27/02/17
G.3.2
Ce niveau n’entraîne pas de disposition particulière, sauf appréciation contraire de la chaîne de commandement. La garde aux tours de guet n’est pas assurée à l’exception des dispositions particulières prises à l’initiative de l’OPG sur proposition de l’OPS.
L'ordre de fin d'écoute aux tours de guet est donné par le CTA-CODIS, sur le réseau radio, après concertation entre le capitaine CTA-CODIS (CNEC), l'OPRN et les OPG.
Les départs des UIFF sont assurés dans le cadre des effectifs journaliers de permanence dans les CIS.
Le risque faible :
A partir de ce niveau de risque, la garde aux tours de guet est assurée selon des horaires fixés par le Chef de site départemental en fonction de la situation opérationnelle.
Les départs des moyens de lutte sont assurés dans le cadre des effectifs journaliers de permanence dans les CIS.
Selon les conditions météorologiques et le niveau de portance du terrain, il peut être décidé le renforcement des CIS armant les moyens spécialisés de type chenillette.
Le risque léger :
Ce niveau de risque entraîne le renforcement ponctuel par le CTA-CODIS de certains CIS sur proposition des OPG.
A partir du risque modéré, les OPG peuvent proposer au CTA-CODIS, le redéploiement de moyens de lutte au sein de son groupement afin d'assurer une couverture homogène du territoire.
Le risque modéré :
Le risque sévère :
A ce niveau, selon les possibilités humaines disponibles, les centres d’incendie et de secours arment les engins feux de forêt dont ils disposent, grâce à un renforcement de la garde journalière.
Des engins peuvent être déployés sur le terrain afin d’aboutir à un maillage le plus serré possible du territoire.
Le risque très sévère :
Le renforcement des moyens départementaux atteint là son potentiel maximum. Selon les circonstances, il peut être prévu un plan de rappel des personnels professionnels de repos ou en congés, ainsi qu’une demande de renforts extradépartementaux.
Le risque exceptionnel :
Les postures opérationnelles découlant du niveau de risque défini sont explicitées dans les fiches M.4.
Ce niveau entraîne une surveillance accrue du territoire et une montée en puissance du dispositif de lutte (renforcement des CIS, demande des moyens nationaux, etc).
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
REMONTÉE D'INFORMATIONS Version du 01/02/18
G.4.1
Cette diffusion téléphonique est complétée par l’envoi d’une télécopie depuis le CTA-CODIS sur une liste préprogrammée et l’émission d’un message radio, à l’attention des CIS, sur la RIS (Communication GRP 272).
Information interne :
Le risque opérationnel classé « SEVERE », « TRES SEVERE » et « EXCEPTIONNEL » constitue une posture de renforcement pour le service départemental d’incendie et de secours de la Gironde et un état de vigilance accrue pour les autorités publiques et les services extérieurs.
L’information de la chaîne de commandement, des services et des autorités, est réalisée à partir du risque SEVERE.
La diffusion de ces niveaux de renforcement doit être assurée, dès détermination, par l’ensemble des acteurs de la chaîne de commandement.
Les chefs de groupement ou de service destinataires de cette information veilleront, en cas d’absence, à la transmission de celle-ci auprès des cadres de permanence de leurs structures.
→ OPAERO
→ OFFSIC
→ OPLOG
→
→ Référent "nautique"
→ OSCC
→ OPMED → OPPHAR → OPINF
→ OPPCS
→ OAP1
→ OAP2
→ OAP3
→ Chef du groupement CTA-CODIS
→ CDSD
→ OPG - chefs des groupements territoriaux
→ Chef du GFO
→ Chef du GIT
→ Chef du GOP
→ Chef du GADS
→ Chef du GTL
→ Service communication
CDSD informe :
→ DDSIS – DDA
→ Médecin-chef
→ Chefs de pôles
Officier CHEF DE
SALLE informe :
Référent "pélicandrome"
Capitaine CTA-CODIS
informe :
Officier Supérieur
Commandant CODIS
informe :
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
REMONTÉE D'INFORMATIONS Version du 27/02/17
G.4.2
L’information des autorités par les cadres du SDIS est effectuée par téléphone à l’exception des maires qui seront avisés par télécopie transmise par les chefs des CIS situés en ordre de couverture 1.
Toutefois, l’information des maires des communes à dominante forestière sera complétée autant que possible par un appel téléphonique.
Information des autorités :
Cadres du SDIS
DDSIS ou son représentant → Corps préfectoral
Chef de groupement ou OPG → Sous-préfets d’arrondissement
Chef de centre ou son représentant →
→ Délégué Militaire Départemental
Autorités
Maires / Conseillers Techniques
DFCI / ONF
Officier Supérieur Commandant
CODIS
A partir du niveau de risque opérationnel sévère, l'autorité préfectorale peut organiser une concertation inter-services afin de déterminer le niveau de vigilance. Le CDSD participe alors à l'audioconférence quotidienne (arrêté inter-préfectoral du 20 avril 2016). La préfecture rédige et publie un communiqué de presse informant la population du changement de niveau de vigilance.
Information des services extérieurs :
Cadres du SDIS Services par courriel (voir fiche A.8)
OPRN
→
→
→
→
→
Fédération Girondine de DFCI / ARDFCI
Direction Départementale des Territoires et
de la Mer
Office National des Forêts
Météo France
C.E.A.
Services associés à l’engagement des secours :
Services associés à l’évaluation du risque feu de forêt :
Cadres du SDIS Services
→ SIDPC (permanent)
OPRN
Officier Supérieur
Commandant CODIS
→
→
COZ SUD-OUEST Bordeaux
CORG (pour info de la cellule incendie)
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
SURVEILLANCE : LES VISITES DE SECTEURS Version du 27/02/17
G.5.1
Chaque matin, en période de risque feux de forêt, les CIS intégrés dans le dispositif de surveillance terrestre font réaliser, par un cadre (S/Off, minimum FDF 2), en VLHR, une reconnaissance sur une partie de leurs secteurs opérationnels. Cette reconnaissance, dénommée « visite de secteur » a vocation à répondre aux objectifs suivants :
➔ améliorer la connaissance topographique des cadres des CIS,
➔ identifier les zones à risque potentiel associée à un enjeu fort,
➔ évaluer et analyser, sur la base de la reconnaissance visuelle, le niveau de risque du secteur en vue de le proposer à l'OPG,
➔ contrôler le bon état des pistes et ouvrages de franchissement ainsi que l'état des points d'alimentation (accessibilité, niveau,..),
➔ permettre une reconnaissance sur les feux ayant existés.
Dans le cadre de la prévention du risque feux de forêt, les CIS consultent après chaque événement orageux et préalablement à la visite de secteur, le portail dénommé « cartogip », disponible depuis Intranet dans les sites favoris.
Celui-ci permet de localiser au sein des zones concernées, les impacts de foudre à des fins de contrôles visuels.
En cas de dysfonctionnement, le CTA-CODIS transmet aux CIS, le matin avant le début des visites de secteurs, les relevés des impacts de foudre.
Il peut être décidé une reconnaissance aérienne sur les zones les plus concernées par la foudre.
Une synthèse des niveaux de risque observés lors des visites de secteurs (fiches A.6) est établie par les groupements territoriaux pour être adressée par messagerie avant 12 heures au CTA-CODIS (codis@sdis33.fr).
Le CTA-CODIS prévoit le niveau de risque départemental pour le lendemain, avant 18 heures, en concertation avec les groupements territoriaux et adresse aux CIS le (ou les) message(s) qui autorise(nt) le renforcement du dispositif.
Les moyens du SDIS de la Gironde :
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
SURVEILLANCE : LES VISITES DE SECTEURS Version du 13/02/15
G.5.2
Il s’agit des moyens de :
➔ la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
➔ l’Office National des Forêts ;
➔ la Gendarmerie Nationale ;
➔ la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP).
Ces administrations peuvent apporter leur concours au dispositif de surveillance terrestre. Lorsque les moyens habituels de surveillance nécessitent d’être renforcés sur un secteur déterminé, le CTA-CODIS formule ses besoins auprès de chaque service en lui précisant, la veille, par fax, un secteur de surveillance souhaité. En retour, chaque administration indique sa capacité à répondre à la sollicitation.
La DDTM est tenue informée, par le CTA-CODIS, de tout feu dont la superficie est égale ou supérieure à 5 hectares (fiches A.10).
Les moyens des administrations :
Certaines communes du département possèdent des matériels feux de forêt pouvant être intégrés dans le dispositif de surveillance préventif ou des zones sinistrées.
Les CIS de rattachement avisent les mairies du niveau de risque feux de forêt, dès la réception du message de risque sévère.
Les CIS concernés avisent les responsables ONF de leur secteur du niveau de risque feux de forêt dès réception du message de risque sévère.
Les moyens des communes :
Le département de la Gironde comprend des ASA communales ou intercommunales de DFCI, qui possèdent des matériels feux de forêt pouvant être intégrés dans le dispositif de surveillance préventif ou des zones sinistrées.
Les CIS de rattachement avisent les Présidents d’ASA du niveau de risque feux de forêt, dès la réception du message de risque sévère.
Le Directeur de la Fédération Girondine est prévenu du niveau de risque feux de forêt par le CTA-CODIS dès le message de risque sévère.
Les associations syndicales autorisées (A.S.A.) et la Fédération Girondine :
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
ORGANISATION DU COMMANDEMENT
O.1.1
Principes de mise en œuvre :
Version du
22/02/16
Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du Préfet ou du Maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou, en son absence, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire officier, sous-officier ou gradé.
L’organisation du commandement repose sur la présence, dans chaque secteur d’intervention, d’officiers de permanence, conformément à la chaîne de commandement du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Gironde. L'ensemble des CIS et des groupements est susceptible d'y participer également.
La montée en puissance des COS (voir fiche F.1) successifs s’effectue de la façon suivante :
➔ le cadre sapeur-pompier signale au CTA-CODIS son départ sur l’intervention et son arrivée sur les lieux ;
➔ il prend contact avec le COS en place et le conseiller technique DFCI et fait l’état des lieux, si possible avec reconnaissance conjointe (météo, moyens engagés, situation tactique, etc) ;
➔ il annonce à tous (en amont et en aval), sa prise de commandement par message :
Organisation territoriale du SDIS de la Gironde :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde comprend cinq groupements territoriaux qui sont subdivisés en treize secteurs d’intervention.
Le groupement territorial dispose d’un Officier de Permanence de Groupement (OPG) et d’Officiers de Permanence de Secteurs (OPS), à raison d’un par secteur. Les véhicules postes de commandement des groupements territoriaux sont armés en permanence par un cadre PCC en astreinte (CPCC). Un cadre désigné assure la fonction d'officier Moyens (OPMOY) ou la fonction d'officier Renseignement (OPREN). Son armement est complété de cadres d'astreinte (OPS / RESOP).
Les jours classés à risques, les chaînes de commandement territoriales et la chaîne de commandement départementale peuvent être renforcées à la demande du Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou de son représentant (CDSD).
La présence permanente d'au moins 50% des effectifs professionnels par catégorie de population permet d'assurer la ressource nécessaire à ces renforcements éventuels.
« GRADE + NOM + FONCTION EXERCÉE »
PREND LE COMMANDEMENT AVEC L’INDICATIF
« COS + NOM DE LA COMMUNE »
La montée en puissance de l’organisation du commandement en intervention s’effectue selon la procédure en vigueur dans le corps départemental comme décrit dans la fiche O.1.3.
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
ORGANISATION DU COMMANDEMENT
O.1.2
Le CTA-CODIS :
Version du
01/02/2018
Le CTA-CODIS dispose de moyens de transmission et d’un encadrement permettant la réalisation des missions suivantes :
➔ estimation du niveau de risque opérationnel journalier ;
➔ activation des tours de guet ;
➔ engagement initial des moyens de lutte ;
➔ montée en puissance du dispositif de lutte en intervention ;
➔ coordination des moyens sur l’ensemble des sinistres du département ; ➔ maintien de la couverture opérationnelle par la mobilisation de moyens départementaux ou la demande de renforts extradépartementaux au Centre Opérationnel Zonal (COZ) ; ➔ information permanente des autorités et des services associés à la lutte, notamment le réseau de gestion interministérielle des événements et des crises (SYNERGI) suivant les dispositions définies dans l’Ordre Zonal Feux de Forêt.
Les missions :
Quotidiennement, le CTA-CODIS dispose de l’encadrement suivant : ➔ un ou deux Officiers de Permanence (Officier Chef de salle Opérationnelle et OP CTA- CODIS) ;
➔ un Officier de Permanence Risques Naturels (OPRN) chargé de la coordination de la salle d'Activités Multiples ;
➔ un Officier de Permanence Aéro (AERO) ;
➔ un ou deux Capitaines de permanence (CNEC et OAP 3) ;
➔ un Officier Supérieur Commandant CTA-CODIS (OSCC) ;
➔ un Officier Chef de Site Départemental (CDSD).
L'encadrement :
Cette mobilisation pourra être adaptée sur décision du Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou de son représentant si la situation opérationnelle le justifie. A ce titre, un dispositif d’astreinte permet le renforcement du CTA-CODIS et de l’encadrement des interventions.
Le Centre Opérationnel Départemental (COD) :
Lorsque la situation le nécessite, le Directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant propose au Préfet ou au Sous-Préfet de permanence d’activer le COD présidé par un membre du corps préfectoral.
Cet état-major est composé par :
➔ le Préfet ou son représentant ;
➔ un officier de sapeurs-pompiers ;
➔ un représentant de la Gendarmerie Nationale et de la DDSP ; ➔ un représentant de la DDTM ;
➔ un représentant de l’ONF ;
➔ un représentant de la Fédération Départementale de DFCI ;
➔ des représentants des différents services de l’Etat et des élus concernés peuvent y être associés.
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
➔ Cadre désigné
➔ OAP1
ORGANISATION DU COMMANDEMENT
O.1.3
La montée en puissance de l’organisation du commandement :
Version du
22/02/16
Organisation CTA/CODIS
Officier Chef de Salle Opérationnelle
OPRN à la demande de l'OSCC
Niveau
1
Seuils
A partir de 4
moyens de
lutte
Organisation terrain
2
A partir de 6
moyens de
lutte
COS = OPG
OPLOG engagé à la demande du COS
CNEC - Officier Chef de Salle
Opérationnelle - OPRN
OAP 3 à la demande de l'OSCC
OPCTA à la demande du CNEC
PC de colonne
(PC de Groupement)
Renseignement
Moyens
Cadre PCTAC
Transmission
SSO
OPS voisin ou OPREN
Cadre d'astreinte
Cadre d'astreinte
OFFSIC
OP3SM et AT3SM
COS = OPS
PC de secteur
OPLOG et SSO engagés à la
demande du COS
3
Sur
demande du
COS ou à
l'initiative du
CODIS
COS = CDSD
ou chef de groupement territorial
OPLOG engagé.
Si le PC de site est scindé en 2 cellules, le
cadre « renseignement/moyen » complète le
dispositif.
Un cadre renseignement terrain peut venir
assister l'officier anticipation.
OSCC – CNEC – Officier Chef de
Salle Opérationnelle
PC de site
(PCM33 + VLSAT ou PCSAT)
Chef de PC
Renseignement
Moyens
Transmission
Anticipation
Action
SSO
OPPCS
OPS voisin ou OPREN
Cadre d'astreinte
OFFSIC
OPRT
OPG
ATP + OPINF + OPPHAR
Cadre communication
Activation Centre Opérationnel Départemental (COD)
Salle
Activités
Multiples
Salle de crise
OAP 3
OP CTA
OAP2
OAP1
Action
Moyen
Rens
Anticip
OPRN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 120 IMPLANTATION DES OUTILS DE COMMANDEMENT DU SDIS 33
LEGENDE
ORGANISATION
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
POSTES DE COMMANDEMENT
O.2
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 121 Ç LEGENDE
GRP SPE 1 FDF : 272
GRP SPE 2 FDF : 276
sur ordre du CODIS
ORGANISATION
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
DÉCOUPAGE TERRITORIAL ET COMMUNICATIONS AFFECTÉES
O.3
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 122 ORGANISATION
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
COLONNES DE RENFORT INTRA-DÉPARTEMENTALES
O.4.1
Règles de mise en œuvre :
Version du
13/02/15
Les colonnes intra-départementales sont constituées à la demande, ou bien par anticipation du CODIS, dans les cas suivants :
➔ en fonction du nombre d’unités nécessaires sur une opération (au-delà d’une dizaine d’unités débloquées sur un feu) ;
➔ en fonction du contexte opérationnel (positionnement préventif de moyens lors de feux multiples, par exemple).
Utilisation des colonnes intra-départementales au profit des départements limitrophes :
➔ dans le cadre des conventions inter-départementales, la mise en oeuvre de moyens du SDIS de la Gironde peut s'effectuer au profit de départements limitrophes ; ➔ dans le cadre de l’engagement d’une colonne intra-départementale au profit d’un des départements concernés (16, 17, 24, 40 et 47), afin de rationaliser la durée de constitution de cette dernière, il sera tenu compte de la répartition géographique suivante :
Zone géographique Groupement(s) concerné(s)
Landes
Ouest A 63
Est A 63
Lot-et-Garonne
Dordogne
Sud A 89
Nord A 89
Charente
Charente Maritime
Département
bénéficiaire
1/ groupement sud-ouest
2/ groupement sud-est
1/ groupement sud-est
2/ groupement sud-ouest
Ensemble de la zone
forestière
1/ groupement sud-est
2/ groupement sud-ouest
1/ groupement sud-est
2/ groupement nord-est
1/ groupement nord-est
2/ groupement sud-est
Ensemble de la zone
forestière
1/ groupement nord-est
2/ groupement centre
+ CIS périphériques
Ensemble de la zone
forestière
1/ groupement nord-est
2/ groupement centre
+ CIS périphériques
L'engagement des moyens du SDIS 33 doit être confirmé au travers d'une demande écrite : fax, message électronique ... de la part du COZ afin de facturation ultérieure possible au titre de la loi de modernisation de la Sécurité Civile de 2004, auprès de l'Etat.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 123 ORGANISATION
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
COLONNES DE RENFORT INTRA-DÉPARTEMENTALES
O.4.2
Composition :
Version du
13/02/15
Les colonnes intra-départementales sont les suivantes :
➔ Colonne SUD-OUEST 1, composée de moyens de CIS du bassin d’Arcachon (l’utilisation de cette colonne se fait prioritairement lorsque le feu ne se situe pas sur le groupement Sud-Ouest) ;
➔ Colonne SUD-OUEST 2 et CENTRE, composée de moyens des CIS de St Jean d’Illac, Cestas et Marcheprime ainsi que des CIS du groupement Centre (utilisée plus particulièrement lors de renforts sur des sinistres survenant sur le groupement Nord- Est) ;
➔ Colonne SUD-EST ;
➔ Colonne NORD-OUEST ;
➔ Colonne NORD-EST , qui peut être utilisée également pour des renforts au profit des départements limitrophes du groupement (Charente et Charente Maritime, Dordogne). Dans ce cas, l'engagement des moyens du SDIS 33 doit être confirmé au travers d'une demande écrite : fax, message électronique ... de la part du COZ.
Une colonne feux de forêt peut être composée de 3 à 5 moyens de lutte dont 1 à 2 ULIFF ou UIFF 6, d'un VTHRA + Moyen de pompage (à préciser) du groupement (selon la couverture opérationnelle du moment) et de matériel sur ordre (GPF, EP, VSAV, etc).
Une colonne d’une autre nature peut être constituée à la demande en fonction des besoins.
Procédures de constitution :
A la demande, ou bien par anticipation, le CODIS est chargé de mettre en œuvre les procédures de constitution des colonnes de renforts intra-départementales.
En accord avec l'OPG du groupement siège de la colonne de renfort et avec le souci d'utiliser des moyens proches du sinistre pour constituer rapidement cette colonne, l'Officier CSO ou l'OPRN utilise les fiches de constitution spécifiques pour désigner les moyens à engager, le point de constitution de la colonne et le nom de l'OPS qui la commande.
L’Officier de Permanence veille à proposer au COS un Point de Transit, si celui-ci n'en a pas encore désigné un.
L'Officier Supérieur Commandant CODIS donne ensuite son accord à la mise en oeuvre de la procédure de constitution de la colonne, et fait faxer au chef de colonne la composition de celle-ci.
Il est tenu compte du niveau de dégarnissage des moyens des centres de secours afin de conserver une couverture opérationnelle suffisante sur tout le territoire départemental. A cette fin, il peut être procédé à une recouverture de secteur par les moyens des CIS les plus éloignés. Cette recouverture se fait en liaison entre le capitaine CTA-CODIS et l'OPG du groupement (envoi de moyens de lutte feux de forêt ou d’une colonne intra-départementale).
L'Officier CSO ou l'OPRN donne l’ordre de départ vers le point de constitution de la colonne aux CIS dont les moyens sont désignés (si possible par radio afin de gagner du temps).
La décision de constitution d'une colonne intra-départementale ne fait pas obstacle à l'envoi, en moyens isolés, de moyens de lutte à proximité du sinistre afin de répondre à la demande du COS et assurer la continuité de la montée en puissance de l'opération. Ainsi que pour les feux de forêt à cinétique rapide, les moyens peuvent être engagés dans la phase de montée en puissance vers le Point de Transit ou le PRM.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 124 ORGANISATION
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
COLONNES DE RENFORT INTRA-DÉPARTEMENTALES
O.4.3
Version du
13/02/15
Gestion des colonnes intra-départementales par le CODIS :
Elles sont placées sous les ordres d’un chef de colonne ainsi que d’un adjoint.
Les colonnes intra-départementales sont à la disposition du CODIS jusqu’à leur prise en compte par le COS sur l’opération.
Une fois la colonne constituée, le chef de colonne prend contact avec le CTA-CODIS, pour confirmer sa mission et son lieu de destination (Point de Transit ou autre).
En cas d'engagement vers le sinistre, le chef de colonne se rend au PC pour prendre en compte sa mission et préparer l'engagement de sa colonne. L'adjoint conduit la colonne au Point de Transit. Si un contact radio (colonne/Point de Transit) est nécessaire, il s'établira sur le GRP 218.
Lors du désengagement, le COS remet à la disposition du CODIS l’ensemble de la colonne regroupé. Ce dernier leur fait réintégrer en fonction des besoins opérationnels, leurs groupements puis leurs CIS d'origine.
Lorsqu’elles ne sont pas engagées sur le sinistre, elles peuvent être gardées en réserve au PRM ou être positionnées par le CODIS à un endroit stratégique (DIP) afin de garantir la couverture opérationnelle du secteur.
Le guide pratique d'engagement des colonnes de renfort définit les modalités de constitution et de mise en oeuvre des colonnes intra et extra-départementales, et précise les procédures radio spécifiques.
Pour mémoire, les communications tactiques pré-affectées aux départements voisins sont les suivantes :
Département Com Tactique niveau 1/2 Com Tactique niveau 3/4
Charente Maritime
Lot et Garonne DIR 612 DIR 604, DIR 623, DIR 644, DIR 663
Landes
Dordogne DIR 622 DIR 613, DIR 634, DIR 653, DIR 674
Charente DIR 632 DIR 603, DIR 624, DIR 643, DIR 664
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
RÈGLES DE SÉCURITÉ LORS DES FEUX DE FORÊT
O.5.1
Généralités :
Version du
01/02/2018
Les mesures de sécurité ci-après visent en priorité, à protéger contre les effets des incendies, les personnels intervenant dans la lutte et la population soumise au risque.
Elles sont également destinées à protéger les matériels et les biens menacés par le feu.
La mise en sécurité des personnes et des biens passe par l’application des quatre principes suivants :
L’observation :
C’est l’acte fondamental.
Les personnes au contact du feu ou susceptibles de s’y trouver doivent s’attacher en permanence à suivre la progression de façon à apprécier la menace, à éviter la surprise et à prendre les mesures préventives nécessaires.
L’écran :
C’est la mesure principale de protection.
Les personnes soumises à l’agression directe de l’incendie doivent chercher à mettre un ECRAN entre le feu et elles de façon à annuler ou diminuer les effets de cette agression.
L’écran est destiné à protéger la vue et les voies respiratoires des effets nocifs de la fumée, et toutes les parties du corps de la chaleur et des brûlures.
L’écran c’est : un vêtement, une cagoule, des lunettes, un véhicule, le mur de la maison, un rideau d’eau, un terrain déjà brûlé, etc.
Le regroupement, le confinement :
En cas de danger immédiat, le regroupement et le confinement sont à privilégier à l’évacuation ou à la fuite.
L’action psychologique :
Compte tenu du stress causé aux personnes agressées directement ou indirectement par l’incendie, les intervenants doivent s’appliquer à rassurer, informer, guider avec sang-froid, de façon à éviter les effets de panique générateurs d’accidents graves.
Règles de sécurité concernant les intervenants :
Sécurité individuelle :
➔ Porter obligatoirement lors d’intervention pour feux en espaces naturels : casque F2 avec cagoule de protection, chemise F1 manches baissées ou polo F1, pantalon F1, veste de protection, chaussettes et bottes avec ou sans lacets, gants de protection. ➔ Observer la progression du feu et évaluer le danger ;
➔ Ne pas s’isoler – Demeurer au sein d’un dispositif ;
➔ Toujours s’éloigner des zones de largage des avions bombardiers d’eau ; ➔ Emporter la veste F1;
➔ Recourir au port des équipements de protection individuelle complémentaire, en anticipant sur la nécessité de procéder à l'évacuation du véhicule.
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
RÈGLES DE SÉCURITÉ LORS DES FEUX DE FORÊT
O.5.2
Version du
13/02/15
Sécurité collective :
Départs en intervention :
➔ Avant le départ, vérifier la tenue des personnels et l’état des matériels.
Pendant le mouvement :
➔ Observer le code de la route ;
➔ Respecter les vitesses, les distances ;
➔ Faire usage des feux et avertisseurs ;
➔ Porter l’équipement de sécurité ;
➔ Maintenir une liaison radio permanente entre engins.
En terrain difficile :
➔ Faire guider les engins par le chef d’agrès à pied, devant le véhicule.
En guidage aérien :
➔ Bombardier d’eau :
• Veiller à l’accessibilité aérienne des objectifs avant de fixer la mission ; • Signaler les obstacles (ligne EDF...), les vents au sol ;
• Faire écarter les personnels des points de largage ;
• Donner l’autorisation de largage ;
• En cas de danger, l'interruption de largage sera signalée par le message « ne larguez pas, ne larguez pas, ne larguez pas ! ».
➔ Hélicoptère :
• Se déplacer dans le périmètre de sécurité de l'appareil, uniquement sur ordre de l’équipage ;
• Embarquer et débarquer 3/4 avant en conservant un contact visuel avec l'équipage ;
• Éviter le rotor principal et le rotor de queue ;
• Sur une DZ de fortune, rester accroupi au pied de l’hélicoptère jusqu’à son départ ; • Ne pas porter de casquette.
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
RÈGLES DE SÉCURITÉ LORS DES FEUX DE FORÊT
O.5.3
Version du
13/02/15
Appels de détresse :
La fonction sécurité n'est plus assurée par le canal 08 ni par son équivalent sur les réseaux numériques le GRP 218 ACCUEIL.
Cette fonction est désormais dévolue à l'appel de détresse. L’appel de détresse est obtenu en appuyant de manière prolongée sur la touche prévue à cet effet.
Ce mode de communication ne doit être utilisé qu’en cas de danger imminent pour le personnel intervenant au titre des missions de sécurité civile ou publique.
Deux modes de fonctionnement sont possibles, le mode relayé et le mode direct. Le mode est choisi automatiquement selon que le terminal utilisé est sous la couverture d'un relais ou pas.
➔ Appel de détresse en mode relayé :
Si le terminal depuis lequel a été émis l'appel de détresse est sous la couverture du réseau, et qu'il est programmé pour une veille réseau permanente alors une "communication de crise" est ouverte. Lors de son établissement automatique, elle met en relation directe tout utilisateur d'un terminal ANTARES avec le CODIS33.
Le CODIS33 reçoit les appels de détresse relayés du réseau ANTARES du département de la Gironde, et il prend en charge les secours à apporter au demandeur en collationnant les renseignements suivants :
• son identité (code RFGI) ;
• sa localisation ;
• la raison de l'appel de détresse.
Si le terminal appartient à un moyen en intervention avec d'autres véhicules, il informera prioritairement le chef de détachement de la demande (ou le PC compétent).
Dans tous les cas, le CODIS33 prendra les mesures nécessaires pour porter assistance au demandeur le plus rapidement possible.
L’utilisateur qui a déclenché la demande d'appel de détresse doit attendre l’autorisation du CODIS33 pour quitter l’écoute de la conférence de crise.
➔Appel de détresse en mode direct :
Si l’utilisateur qui déclenche un appel de détresse n’est pas sous la couverture d’un relais, ou que le terminal n'est pas programmé avec une veille du réseau permanente en mode DIR, sa demande est alors honorée en appel hors zone.
Dans ce cas, tous les utilisateurs à portée en mode direct, toutes organisations confondues, sont informés de la demande et doivent tenter d'entrer dans cette communication, par action volontaire.
Dans le cas d’un appel de détresse hors zone, le CODIS33 n’est pas automatiquement prévenu.
L’utilisateur d’un terminal qui reçoit un appel de détresse hors zone doit prendre les renseignements indispensables pour porter secours à l'appelant et les transmettre au CODIS (cf ci-avant).
La prise en charge de la réponse à un appel de détresse appartient en priorité au COS d'une opération, si la personne à l'origine de cet appel est sous son commandement. Il est possible de contacter a posteriori le terminal à l'origine de l'appel de détresse en se positionnant sur la Com DIR1.
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
RÈGLES DE SÉCURITÉ LORS DES FEUX DE FORÊT
O.5.4
Version du
01/02/2018
Emploi tactique :
Aux niveaux COS – chef de secteur feux de forêt – chef de groupe :
➔ Déterminer une idée de manoeuvre ;
➔ Donner des missions précises et rendre compte ;
➔ Ne pas engager des moyens dans les secteurs dangereux, notamment par vent fort (talweg, haute végétation, chablis...) ;
➔ Éviter les attaques sous le vent fort ou sur des itinéraires non reconnus ou ne permettant pas la manoeuvre des engins ;
➔ Faire assurer la permanence de l’observation, de l’eau, des liaisons ; ➔ Faire assurer l’appui mutuel des engins et conserver les véhicules groupés ; ➔ Se porter vers le moyen dont la mission est la plus difficile en cas de danger ; ➔ Aucun engagement isolé d'engin de lutte.
Au niveau chef d’agrès :
➔ Faire la reconnaissance préalable, évaluer les dangers et rendre compte ; ➔ Choisir et faire connaître les zones et itinéraires de repli en cas de danger ; ➔ Lorsqu'il est en attente, placer le véhicule en zone dégagée dans le sens du départ ; ➔ Ne pas envoyer le personnel dans la végétation haute non reconnue ; ➔ Ne pas disperser le personnel ;
➔ Conserver une réserve d’eau pour l’autoprotection de l’engin ; ➔ Fait descendre le personnel en tourelle en cas de passage dangereux ; ➔ Assurer la permanence de l’observation, de l’eau, des liaisons ; ➔ Vérifier l’équipement individuel des personnels ;
➔ Faire fermer les vitres et couper la ventilation des engins (fumées, chaleur, brandons ...).
EN CAS DE DANGER IMMEDIAT :
➔ Engager la lutte et circuler en ZI vitres, tourelle et ventilation fermées.
➔ Regrouper les personnels à l’abri à l’intérieur de l’engin et assurer l’autodéfense : arrosage par lance posée ouverte sur le toit.
➔ Si possible protéger l’engin derrière un écran (mur, maison, etc).
➔ Si possible, regrouper plusieurs engins (dispositif d’AUTODEFENSE).
➔ Enclencher le dispositif « appel de détresse » équipant le poste radio ANTARES de l'engin, afin de signaler son identité (code RFGI), donner sa localisation et la raison de l'appel de détresse.
➔ Actionner les dispositifs sonores (2 tons) et lumineux (gyrophares) du véhicule pour signaler sa position aux moyens terrestres et aériens à proximité ;
➔ Revêtir en cabine les équipements de protection individuelle complémentaires (Poncho, masque de fuite) afin d'anticiper sur une éventuelle évacuation du véhicule, dès lors que la situation nécessite de recourir à l'autoprotection du véhicule.
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
SOUTIEN SANITAIRE AUX OPÉRATIONS
O.6.1
Version du
01/02/2018
Dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts, l'organisme est soumis à des contraintes physiologiques importantes liées à l'activité physique engendrée, cumulée à une ambiance thermique élevée, du fait de la saisonnalité et de l'exposition au panneau radiant lors des phases d'attaque du sinistre, l'exposant à un risque de déshydratation élevé.
Chacun doit, individuellement veiller à limiter ce risque, par une attitude préventive, en particulier en veillant à consommer régulièrement de l'eau faiblement minéralisée (rappel : besoin minimal : 1,5 l/j d'eau potable du réseau, à majorer en fonction de l'activité).
Une bonne pratique consiste à disposer avec soi d'une bouteille d'eau lors d'un départ en intervention feux de forêts, permettant de temporiser la mise en place du SSO de niveau 1 sur l'intervention, si nécessaire.
En période de canicule, le SDIS met à disposition des personnels des bouteilles d'eau.
Niveau 1 : 4 à 5 moyens de lutte (20 à 35 personnels engagés)
(PC de secteur)
Il n’y a pas de mobilisation a priori des moyens du SSSM.
L’apport hydroénergétique pour les intervenants est réalisé territorialement par un sapeur-pompier prenant l’appellation AT3SM. Sollicité par le COS auprès du CTA-CODIS, il est assuré à partir des centres supports des groupements territoriaux : Ornano, Lesparre, Lacanau, Libourne, Blaye, Langon, Le Teich, Arès/Lège et Cestas. Toute difficulté d’engagement de ces centres supports doit remonter à l’OPMED.
En complément, le COS peut solliciter la présence sur les lieux d’une entité médicale ou paramédicale.
Niveaux 2 : 6 à 20 moyens de lutte (35 à 110 personnels engagés)
(PC de Colonne)
Engagement systématique du SSO territorial composé des entités hydroénergétique et médicale ou paramédicale (AT3SM ET OP3SM).
L’engagement du SSO départemental (ATP, OPINF, OPPHAR) en complément ou suite à carence du SSO territorial est réalisé à l’initiative de l’OPMED.
Niveau 3 : A partir de 21 moyens de lutte (> 110 personnels engagés)
(PC de Site)
Engagement systématique du SSO territorial et du SSO départemental.
➔Entité hydroénergétique : AT3SM – ATP
➔Entité médicale ou paramédicale : OP3SM – OPINF
➔Entité pharmaceutique : OPPHAR
La gestion départementale des ressources du SSSM et la coordination des moyens engagés sont réalisées depuis la salle de crise du CTA-CODIS par l’OPMED. A ce titre, il rejoint le CODIS avant tout engagement sur le terrain afin de gérer le bon engagement de la chaîne SSO locale ou départementale, se concerte avec le CRRA 15 pour les aspects CARENCE afin qu'elles ne soient plus traitées par les sapeurs-pompiers, puis rejoint le terrain le cas échéant.
L’OPMED et le Capitaine CTA-CODIS échangent afin d’organiser cette montée en puissance.
Lorsque les moyens du service de santé et de secours médical sont engagés, les moyens du SSSM sont en nombre restreint et assurent le soutien médical des personnels engagés. Dans ce cas, l’officier SSO est en liaison avec le COS sur la Com DIR 602. Si nécessaire, l’officier chargé de la mise en oeuvre des transmissions attribue une communication tactique propre aux moyens médicaux, il s'agira préférentiellement de la Com DIR 664.
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SSO NIVEAU 1
ORGANISATION
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SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
SOUTIEN SANITAIRE AUX OPÉRATIONS
O.6.2
Version du
01/02/2018
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS DE LUTTE Version du 01/02/2018
M.1.1
CCF (Camion Citerne Feu de Forêt) et VLHR (Véhicule Léger Hors Route) :
Il s’agit des personnels et matériels répartis dans les centres d’incendie et de secours existants.
Le détail des matériels par centre ainsi que le niveau de renforcement en fonction du risque quotidien sont indiqués dans les fiches M.4 pour chaque groupement.
Dans le cadre de l'engagement opérationnel,
on distingue 4 types de moyens de lutte :
➔l'unité CCF3 constituée de 2 CCF 3000
+ VLHR dénommée UIFF3 ;
➔l'unité CCF6 constituée d'un CCF6
(avec ou sans VLHR) dénommée
UIFF6;
➔l'unité CCF9 constituée d'un CCF6 et
d'un CCF3 (avec VLHR) dénommée
UIFF9 ;
➔L'unité CCF12 constituée de 2 CCF6 +
VLHR dénommée UIFF12.
Conformément à leurs missions, ils
interviennent en matière de surveillance et de
lutte sur les territoires des communes
rattachées aux CIS, suivant le Réglement
Opérationnel du SDIS.
Afin d'optimiser l'engagement opérationnel,
les moyens de lutte peuvent être engagés
sous forme d'unité lourde (ULIFF) constituée
de 2 CCF3 + 1 CCF6 + 1 VLHR
Engins “Grande Puissance Forêts” :
Face à des feux établis ou se développant dans des secteurs géographiques à faible ressource en eau, il peut être nécessaire de disposer de moyens à forte contenance en eau (sup. à 10.000 litres) ou disposant d'équipements permettant de réduire de manière conséquente le potentiel calorifique du sinistre.
A ce titre le SDIS dispose d'engins “Grande Puissance Forêts » (GPF) répartis sur le territoire et pouvant être armés ponctuellement pour intervenir à titre préventif, notamment à partir du risque sévère et à la demande sur feu établi.
Il s'agit des véhicules suivants :
- GP 12 (Grande Puissance 12 000 litres)
- GPM 10 (Grande Puissance Mousse 10 000 litres)
- FMOGP (Fourgon Mousse Grande Puissance 10 000 litres)
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Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS DE LUTTE Version du 01/02/2018
M.1.2
Chenillettes:
Ces agrès peuvent être armés
ponctuellement pour intervenir à titre
préventif dès le niveau de risque léger ou à
la demande sur feu établi.
Moyens de Génie Civil :
Du matériel du corps départemental, notamment des engins de génie civil de type Bulldozzer, est susceptible d’être utilisé par le COS sur un sinistre pour créer des pénétrantes, passages à gué, sécuriser des lisières de feux ou dégager des engins.
Matériels de pompage :
Lots « Établissement Grande Longueur » (LOTEG) :
Ces équipements permettent de réaliser l'établissement à pied d'une LDV à 480 mètres au moyen des équipages de trois UIFF3 (ou équivalent) sur un secteur inaccessible aux engins de lutte.
Les CIS sont dotés d’équipements permettant d’assurer la réalimentation des moyens de lutte et garantir la permanence de l’eau en opération. Ces matériels sont soit intégrés au moyens de lutte, soit répartis dans les centres de secours :
➔ les Motopompes Flottantes (MPF) : ce moyen de pompage placé à bord des VLHR permet d’assurer la réalimentation des engins dans l’attente de moyens complémentaires spécifiques. Une MPF assure l'alimentation sur une opération jusqu'à 3 à 4 moyens de lutte ;
➔ les Véhicules de Traction Hors Route Alimentation (VTHRA) en dotation dans certains centres d es ecours (25) permettent la mise en oeuvre d'une Motopompe Remorquable Grande Puissance (MPRGP) ou d'une Motopompe Remorquable Immergées (MPRI) dans les secteurs concernés.
Ce dispositif permet la réalimentation en
simultané de 4 CCF.
Ces véhicules sont engagés à la demande du
COS qui précise le type de moyen de pompage
le plus adapté au secteur d'intervention, ou a
priori, par le CTA-CODIS, à compter de 5
moyens de lutte engagés.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 133 à
5 il
I MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.1
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Nord-Ouest :
VLHR
CCF 3000
CCF 6 000
Alimentation
MERCEDES
VTHR Alpha
MPRI NombreNombre
Auto protection Boîte séquentielle
Nombre
Auto protection Boîte séquentielle
CARCANS 1 2 X X
CASTELNAU 2 2 X X 1 X
HOURTIN 1 2 X X 1 1 1
LACANAU 1 2 X X 1 1 1
LE PORGE 1 2 X
LESPARRE 1 2 X X 1 1 1
MACAU 1 2 X
PAUILLAC 1 2 X X 1 1
SAINT LAURENT MEDOC 2 2 X X 1 X X
SAINT VIVIEN MEDOC 1 1 X
SAINTE HELENE 1 2 X X 1 1 1
SALAUNES 2 2 X X 1 X X
SOULAC/LE VERDON 2 2 X X 1 X X 1 1 1
SOUSSANS/MARGAUX 1 2 X 1 1 1
VENDAYS 2 2 X 1 X
Groupement 20 20 14 7 7 6
Autres moyens :
CASTELNAU GP12
HOURTIN Chenillette VSHR
LACANAU Chenillette VSHR
LESPARRE FMOGP
SOULAC / LE VERDON VSHR
MPRGP (120 m
3 )
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 134 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.2
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Nord-Ouest :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 135 en —
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MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.3
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Nord-Est :
VLHR
CCF 3000
CCF 6 000
Alimentation
MERCEDES
VTHR Alpha
MPRI NombreNombre
Auto protection Boîte séquentielle
Nombre
Auto protection Boîte séquentielle
BLAYE 2 2 X 1 X X 1 1
BOURG SUR GIRONDE 1 1 X X
BRANNE 1 1 X X
CASTILLON 2 2 X 1 X X 1 1
COUTRAS 1 2 X X 1 1
LAPOUYADE 1 2 X X
LIBOURNE 1 2 X
SAINT ANDRE DE CUBZAC 1 2 X
SAINT CIERS SUR GIRONDE 1 2 X
SAINT LOUBES/ST SULPICE 2 2 X X 1 1
SAINT SAVIN 2 2 X 1 X 1 1
SAINTE FOY LA GRANDE 2 2 X 1 X
Groupement 17 14 12 5 5
Autres moyens :
LIBOURNE GP 12
SAINT SAVIN GPM 10
BLAYE VTHR – LOTEG
MPRGP (120 m
3 )
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 136 LEGENDE E)
VLHR
CCF3
884 CCF6
$ LOTEG
OS GP12
ET GPM10
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.4
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Nord-Est :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 137 ( ae PAM à
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.5
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Sud-Est :
VLHR
CCF 3000
CCF 6 000
Alimentation
MERCEDES
VTHR Alpha
MPRI NombreNombre
Auto protection Boîte séquentielle
Nombre
Auto protection Boîte séquentielle
AILLAS 1 1 X X
AUROS 1 2 X
BARSAC
BAZAS 2 2 X X 1 X X 1 1 1
BERNOS 1 1 X X 1
CABANAC 1 2 X X 1 1 1
CADILLAC 2 2 X X 1 X X
CAPTIEUX 1 2 X X
CREON 1 2 X 1 1
GRIGNOLS 1 2 X X
LA BREDE 2 2 X 1 X X
LA REOLE 1 2 X X
LANGON 1 2 X X 1 1
MONSEGUR 1 1 1 1
PELLEGRUE 1 X X
PRECHAC 1 1 X X
RIONS
SAINT MACAIRE 1 2 X
SAINT SYMPHORIEN 2 2 X X 1 X X 1 1 1
SAUVETERRE 1 1 X X
TARGON 1 1 X
Groupement 22 19 16 6 6 4
Autres moyens :
LANGON GP 12 VTHR
LA REOLE GCM 9 VTHR
CADILLAC VTHR
MPRGP (120 m
3 )
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 138 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.6
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Sud-Est :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 139 RS
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MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.7
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Sud-Ouest :
VLHR
CCF 3000
CCF 6 000
Alimentation
MERCEDES
VTHR Alpha
MPRI NombreNombre
Auto protection Boîte séquentielle
Nombre
Auto protection Boîte séquentielle
ANDERNOS/LANTON 2 2 X 1 X X 1 1 1
ARCACHON 1 2 X X
ARES/LEGE 2 2 X X 1 X X 1 1 1
BELIN BELIET 2 2 X X 1 X X
BIGANOS 2 2 X X 1 X X
CAP FERRET 1 1 X X
CESTAS 2 2 X X 1 X X
GUJAN MESTRAS 2 2 X X 1 X X 1 1 1
LA TESTE 2 2 X 1 X
LE BARP 1 1 X
LE PYLA SUR MER 1 2 X 1 1 1
LE TEICH 1 2 X
MARCHEPRIME 1 1 X X
MIOS 1 2 X
SALLES 2 2 X X 1 X X 1 1 1
ST JEAN D’ILLAC 1 2 X X 1 1 1
Groupement 24 24 13 6 6 6
Autres moyens :
LE TEICH GP 12
LA TESTE DE BUCH LOTEG
LE PYLA SUR MER VSHR
ARES/LEGE VSHR
MPRGP (120 m
3 )
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 140 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS
M.2.8
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Sud-Ouest :
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 141 RS
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MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.9
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Centre :
VLHR
CCF 3000
CCF 6 000
Alimentation
MERCEDES
VTHR Alpha
MPRI NombreNombre
Auto protection Boîte séquentielle
Nombre
Auto protection Boîte séquentielle
AMBES 1 2 X X
BASSENS
BRUGES
LA BENAUGE
VILLENAVE D'ORNON
ORNANO
MERIGNAC 2 2 X X 1 X X
ST MEDARD EN JALLES 2 2 X X 1 X X 1 1 1
Groupement 5 6 2 1 1 1
Autres moyens :
BASSENS FMOGP
LA BENAUGE GPM 10
MPRGP (120 m
3 )
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 142 E LEGENDE
S CCF3 Sp GPM10
et VLHR
4:
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS Version du 01/02/2018
M.2.10
Moyens de lutte contre les feux de forêt du Groupement Centre :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 143 4
VTHRA
7 <. MPRGP
Ida MPRI
m RESERVE MOUILLANT
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LOCALISATION DES MOYENS
M.2.11
Pôles d'alimentation :
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 144 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS DE SURVEILLANCE : TOURS DE GUET Version du 27/02/17
M.3.1
Répartis sur le département, les tours de guet concourent à une détection rapide des feux et peuvent assurer également ponctuellement un relais radio (voir coordonnées en fiche A.4).
Commune
HOURTIN léger Oui
LACANAU léger Oui, au CIS Oui
LE PORGE Le Temple Le Bourg léger
LESPARRE léger Oui
St Laurent léger Oui
SALAUNES Le Bourg léger Oui, au CIS
SOULAC léger Oui, au CIS
VENDAYS Le Bourg léger
COUTRAS Le Pin léger Oui, au CIS
ST-SAVIN Le Bourg léger Oui
Sud-Est
BAZAS léger Oui, au CIS
CABANAC léger Oui, au CIS
CAPTIEUX Captieux léger Oui, au CIS Oui
GRIGNOLS léger
léger Oui
ARES/LEGE Arès léger Oui Oui
BELIN-BELIET léger Oui Oui
BIGANOS léger Oui, au CIS Oui
CESTAS Jauge léger
léger Oui
Le Golf léger Oui, au CIS Oui
Groupement CIS de rattachement
Localisation
Niveau
d'activation
Station
météo
Participe à la
barrière de
détection
électrostatique Lieu dit
Nord-Ouest
Hourtin Ste Hélène
Lacanau Carreyre
Lesparre Grand Pouyau
ST-LAURENT-
MEDOC Devidas
Salaunes
Grayan et
l'Hopital
Lède de la
Gastouze
Vendays
Nord-Est
Les Eglisottes
St Savin
Le Nizan Menaton
Cabanac Le Puch
Badet
Grignols Mourlan
ST-
SYMPHORIEN St Symphorien La Mounine
Sud-Ouest
La Grande
Lande
Belin-Beliet Piste La Régasse
Mios Pignadey
Cestas
ST-JEAN-
D’ILLAC St Jean d’Illac
Sud de
Grazillas
LA TESTE-DE-
BUCH
La Teste de
Buch
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 145 € LEGENDE
BS BARRIERE ELECTROSTATIQUE
À CHAUSSETTE ANEMOMETRE
i ANTENNE RELAIS
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS DE SURVEILLANCE : TOURS DE GUET Version du 01/02/2018
M.3.2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 146 ——> Ô
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MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOBILISATION PAR RAPPORT AU RISQUE
M.4.1
Tableau d'engagement des moyens :
CF : Commune Forestière / CnF : Commune non Forestière
Version du
01/02/2018
Risque Modéré
Message particulier Message du CODIS à 18 heures fixant le niveau de risque pour le lendemain
CF 1 2 3
4 5 6
Dont 2 UIFF3 minimum
CnF 1 2 4
Non Non Oui
Oui Oui Oui
Mise en alerte en permanence à la base
ABE Non Non Non
GP 12 Non Non Non Sur ordre du CODIS
Chenillettes Non Sur ordre du CODIS ou proposition de l'OPG
Génie Civil Non Non Sur ordre du CODIS
SSO Non Sur ordre du CODIS
Chef d'agrès OPS OPS ou OPG
Outil de commandement VLHR VLHR ou PCS VLHR ou PCS PCS PCS ou PCC + OPSIC
Renforcement des CIS Non Non
Oui Oui Oui + DIP Oui + DIP
Le message CODIS à 18h00 fixe les moyens nécessaires
Information des autorités Non Non Non
Niveau de risque → Risque Faible Risque Léger Risque Sévère Risque Très Sévère Risque Exceptionnel
M
A
T
E
R
I
E
L
Moyens de
lutte FDF
Hélicoptère de
reconnaissance durant
la période de
détachement
Demande de prépositionnement à Bordeaux
Pélicandrome activé
A la demande du COS ou
sur ordre du CODIS
Commandant des
opérations de secours
Chef
d'agrès
Chef d'agrès ou
OPS
Après le message de 18h00 du CODIS, les CIS
avisent les maires, conseillers techniques DFCI, les
présidents d'ASA de DFCI et l'ONF du niveau de
risque
Outils de commandement Moyens de lutte
PC de Secteur VPCS ou VPCHR
1
UIFF 3 VLHR + 2 CCF3
PC de Colonne PCC + VLSAT ou PCSAT UIFF 6 CCF6 (avec ou sans VLHR)
PC de Site PCM33 + VLSAT ou PCSAT UIFF 9 VLHR + 1 CCF3 + 1 CCF6
UIFF 12 VLHR + 2 CCF6
2 ULIFF VLHR + 2 CCF3 + CCF6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 147 ——> Ô
CHE DH DH DH NT 11 1 ER
DE D DEN DE NE NE
LICE DE DER MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOBILISATION PAR RAPPORT AU RISQUE
M.4.2
Moyens du Groupement Centre par niveau de risque :
NB : des ULIFF (VLHR + 2 CCF3 + 1 CCF6) peuvent être
constituées à partir des moyens d'un même CIS en cas de
présence d'un seul chef d'agrès ou d'un effectif limité à 7 agents.
(1) Armé par les effectifs journaliers de garde
(2) Armé des effectifs de permanence (garde et astreinte)
Version du
01/02/2018
C.I.S.
AMBES (2) (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
BASSENS 1 FMOGP (1) 1 FMOGP (1) 1 FMOGP (1) 1 FMOGP (1) 1 FMOGP (1) 1 FMOGP (1)
BRUGES
LA BENAUGE 1 GPM 10 (1) 1 GPM 10 (1) 1 GPM 10 (1) 1 GPM 10 (1) 1 GPM 10 (1) 1 GPM 10 (1)
VILLENAVE D'ORNON
ORNANO
MERIGNAC UIFF 3 (1) UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
UIFF 3 (1) UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
Risque
Faible
Risque
Léger
Risque
Modéré
Risque
Sévère
Risque
Très Sévère
Risque
Exceptionnel
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
ST MEDARD EN
JALLES
UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
Potentiel opé rationnel
disponible arm é par
un e ffectif de garde
2 UIFF 3
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
2 UIFF 3
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
2 UIFF 3
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
+
1 moyen
alimentation
2 UIFF 3
+
2 UIFF 6
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
+
1 moyen
alimentation
3 UIFF 3
+
2 UIFF 6
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
+
1 moyen
alimentation
3 UIFF 3
+
2 UIFF 6
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
+
1 moyen
alimentation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 148 ——> Ô
a NN EL 11 1 | |
Et CCT UND
EC _
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOBILISATION PAR RAPPORT AU RISQUE Version du 01/02/2018
M.4.3
Moyens du Groupement Nord-Ouest par niveau de risque :
Ces centres doivent assurer au moins un moyen de lutte
NB : des ULIFF (VLHR + 2 CCF3 + 1 CCF6) peuvent être
constituées à partir des moyens d'un même CIS en cas de
présence d'un seul chef d'agrès ou d'un effectif limité à 7 agents.
Le potentiel minimum de chaque niveau de risque correspond au niveau maximum du niveau précédent. Les groupements disposant de renforcement estival peuvent conserver du personnel pour le risque saisonnier sans le prendre en compte dans la définition des moyens feux de forêt.
(1) Armé par les effectifs journaliers de garde
(2) Armé des effectifs de permanence (garde et astreinte)
(3) Sur ordre du CTA-CODIS
C.I.S.
CARCANS UIFF 6 (1)(2) UIFF 6 (1)(2) UIFF 12
CASTELNAU UIFF 6 (1)(2) UIFF 6 (1)(2)
GP 12 GP 12
HOURTIN UIFF 6 (1)(2)
UIFF 12
VTHRA VTHRA VTHRA
Chenillette (3) Chenillette (3) Chenillette (3)
LACANAU UIFF 6 (1)(2)
LESPARRE UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
VTHRA
VTHRA VTHRA
FMOGP FMOGP
LE PORGE (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
LE VERDON (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
MACAU (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
SOUSSANS/M ARGAUX (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
PAUILLAC (2) (2)
UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
VTUA VTUA VTUA
ST LAURENT UIFF 6 (1)(2) UIFF 6 (1)(2)
ST VIVIEN DE M EDOC (2) (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
STE HELENE (2) (2)
UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
UIFF 3
VTUA VTUA VTUA
SALAUNES (2) (2)
SOULAC (2) (2)
UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
VTHRA VTHRA VTHRA
VENDAYS UIFF 6 (1)(2) UIFF 6 (1)(2)
Risque
Faible
Risque
Léger
Risque
Modéré
Risque
Sévère
Risque
Très Sévère
Risque
Exceptionnel
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
GP 12
UIFF 6 (1)(2)
Chenillette (3)
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 6
ou UIFF 12 UIFF 12
VTHRA
Chenillette
UIFF 6 (1)(2)
Chenillette (3)
UIFF 6 ou
UIFF 12
UIFF 6 ou
UIFF 12
UIFF 6 ou
UIFF 12 UIFF 12
Chenillette
VTHRA Chenillette (3)
VTHRA
Chenillette (3)
VTHRA
Chenillette (3)
VTHRA
UIFF 3
VTHRA
FMOGP
UIFF 3
VTUA
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
VTHRA
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
Potentiel opérationnel
disponible arm é par un
effectif de garde
1 UIFF 3
+
6 UIFF 6
1 UIFF 3
+
6 UIFF 6
Au m axim um
5 UIFF 3
+
4 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 moyen
alimentation /
groupement
Au m axim um
8 UIFF 3
+
5 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 FMOGP
+
1 moyen
alimentation /
secteur f orestier
Au m axim um
11 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 FMOGP
+
4 moyens
alimentation
11 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 FMOGP
+
6 moyens
alimentation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 149 ——>
BCE DE DH DH NT 11 1 RS VON I 3
ER ENE I ICE
—
nes à
ETS
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOBILISATION PAR RAPPORT AU RISQUE
M.4.4
Moyens du Groupement Nord-Est par niveau de risque :
Ces centres doivent assurer au moins un moyen de lutte
NB : des ULIFF (VLHR + 2 CCF3 + 1 CCF6) peuvent être
constituées à partir des moyens d'un même CIS en cas de
présence d'un seul chef d'agrès ou d'un effectif limité à 7 agents.
Le potentiel minimum de chaque niveau de risque correspond au niveau maximum du niveau précédent. (1) Armé par les effectifs journaliers de garde
(2) Armé des effectifs de permanence (garde et astreinte)
Version du
01/02/2018
C.I.S.
BLAYE UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
VTHRA VTHRA VTHRA
BOURG SUR GIRONDE (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
BRANNE (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
(2) (2)
VTHRA VTHRA VTHRA
COUTRAS UIFF 12 (1) UIFF 12 (1)
UIFF 12 UIFF 12 UIFF 12
VTHRA VTHRA VTHRA
LAPOUYADE (2) (2) UIFF 12 UIFF 12
LIBOURNE UIFF 3 (1) UIFF 3 (1) UIFF 3
UIFF 3 UIFF 3
GP 12 GP 12
ST ANDRE de CUBZAC (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
ST CIERS SUR GIRONDE (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
STE FOY LA GRANDE (2) (2)
ST LOUBES/ST SULPICE (2) (2)
UIFF 12
VTHRA VTHRA VTHRA
ST SAVIN UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
VTHRA VTHRA
Risque
Faible
Risque
Léger
Risque
Modéré
Risque
Sévère
Risque
Très Sévère
Risque
Exceptionnel
UIFF 3
et/ou UIFF 6
UIFF 3
et/ou UIFF 6
UIFF 3
et/ou UIFF 6 UIFF 3 UIFF 6
VTHRA
CASTILLON
LA BATAILLE
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6 UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
UIFF 12
VTHRA
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 3
GP 12
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF6
Ou UIFF12
UIFF6
Ou UIFF12 UIFF 12
VTHRA
UIFF 3
et/ou UIFF 6
UIFF 3
et/ou UIFF 6
UIFF 3
et/ou UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
GPM 10
VTHRA
GPM 10
VTHRA
Potentiel opérationne l
dis ponible
arm é par un effectif de
garde
3 UIFF 3
+
1 UIFF 12
3 UIFF 3
+
1 UIFF 12
Au m axim um
3 UIFF 3
+
2 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 moyen
alimentation /
groupement
Au m axim um
4 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 moyen
alimentation /
secteur forestier
Au m axim um
7 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 GPM 10
+
4 moyens
alimentation
7 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 GPM 10
+
5 moyens
alimentation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 150 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOBILISATION PAR RAPPORT AU RISQUE
M.4.5
Moyens du Groupement Sud-Est par niveau de risque :
Ces centres doivent assurer au moins un moyen de lutte
NB : des ULIFF (VLHR + 2 CCF3 + 1 CCF6) peuvent être
constituées à partir des moyens d'un même CIS en cas de
présence d'un seul chef d'agrès ou d'un effectif limité à 7 agents.
Le potentiel minimum de chaque niveau de risque correspond au niveau maximum du niveau précédent. (1) Armé par les effectifs journaliers de garde
(2) Armé des effectifs de permanence (garde et astreinte)
Version du
01/02/2018
C.I.S.
AILLAS (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
AUROS (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
BAZAS UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
VTHRA VTHRA VTHRA
(2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
CABANAC UIFF 6 (1) UIFF 6 (1) UIFF 12
VTHRA VTHRA VTHRA
CADILLAC (2) (2)
CAPTIEUX UIFF 6 (1) UIFF 6 (1) UIFF 12 UIFF 12
CREON (2) (2)
UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
VTUA VTUA VTUA
GRIGNOLS UIFF 6 (1) UIFF 6 (1)
LANGON UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
UIFF 3 UIFF 3
LA BREDE (2) (2)
LA REOLE (2) (2) UIFF 3 UIFF 3
M ONSEGUR (2) (2)
(2) (2) CCF 3
VTUA VTUA VTUA
PELLEGRUE (2) (2) (2) (2) CCF 3 CCF 3
PRECHAC (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
ST M ACAIRE (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
ST SYM PHORIEN UIFF 6 (1) UIFF 6 (1)
VTHRA VTHRA VTHRA
(2) (2) (2) (2) UIFF 6 UIFF 6
TARGON (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
Risque
Faible
Risque
Léger
Risque
Modéré
Risque
Sévère
Risque
Très Sévère
Risque
Exceptionnel
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
BERNOS
UIFF 6 ou
UIFF 12
UIFF 6 ou
UIFF 12 UIFF 12
VTHRA
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 3
VTUA
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
VTUA
UIFF 3
GP 12
VTUA
GP 12
VTUA
GP 12
VTUA
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
GCM 9
UIFF 3
GCM 9
CCF 3
VTUA
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
SAUVETERRE DE GUYENNE
Potentie l opé rationne l
disponible arm é par un
e ffe ctif de garde
2 UIFF 3
+
4 UIFF 6
2 UIFF 3
+
4 UIFF 6
Au m axim um
4 UIFF 3
+
5 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 moyen
alimentation /
groupement
Au m axim um
8 UIFF 3
+
7 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 moyen
alimentation /
secteur forestier
Au m axim um
11 UIFF 3
+
9 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
2 CCF 3
+
1 GP 12 et
1 GCM 9
+
4 moyens
alimentation
11 UIFF 3
+
9 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
2 CCF 3
+
1 GP 12 et
1 GCM 9
+
6 moyens
alimentation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 151 ———> Ô CHE DH BON DH Ni 11 1
ss IE IT 1
= IT I In
ne ES | | RE -IE IE LE EE EE EF
— Er
M EN NT DEN D DEN
EN EE
et CS —_ nn
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOBILISATION PAR RAPPORT AU RISQUE Version du 01/02/2018
M.4.6
Moyens du Groupement Sud-Ouest par niveau de risque :
NB : des ULIFF (VLHR + 2 CCF3 + 1 CCF6) peuvent être
constituées à partir des moyens d'un même CIS en cas de
présence d'un seul chef d'agrès ou d'un effectif limité à 7 agents.
Le potentiel minimum de chaque niveau de risque correspond au niveau maximum du niveau précédent. Les groupements disposant de renforcement estival peuvent conserver du personnel pour le risque saisonnier sans le prendre en compte dans la définition des moyens feux de forêt.
(1) Armé par les effectifs journaliers de garde
(2) Armé des effectifs de permanence (garde et astreinte)
(3) Sur ordre du CTA-CODIS
(4) Détachement d'intervention préventif : UIFF du Pyla Sur Mer
positionnée à La Salie et CCF 6 de Lanton à Blagon.
Ces centres doivent assurer au moins un moyen de lutte
C.I.S.
(2) (2)
VTHRA VTHRA VTHRA
ARCACHON UIFF 3 (1) UIFF 3 (1) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
ARES/LEGE UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
VTHRA VTHRA VTHRA
BELIN BELIET UIFF 6 (1) UIFF 6 (1)
BIGANOS UIFF 6 (1) UIFF 6 (1)
CAP-FERRET (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
CESTAS UIFF 3 (1) UIFF 3 (1)
GUJAN M ESTRAS UIFF 6 (1) UIFF 6 (1)
VTHRA VTHRA VTHRA
LA TESTE DE BUCH UIFF 3 (1)
Chenillette (3) Chenillette (3) Chenillette (3)
LE BARP (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
LE TEICH (2) (2) UIFF 3
M ARCHEPRIME (2) (2) UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6 UIFF 6
MIOS (2) (2) UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3 UIFF 3
PYLA SUR M ER (2) (2)
UIFF 3 UIFF 3
VTHRA VTHRA VTHRA
SALLES UIFF 6 (1) UIFF 6 (1)
VTHRA VTHRA VTHRA
ST JEAN D’ILLAC UIFF 6 (1) UIFF 6 (1)
VTHRA VTHRA VTHRA
Risque
Faible
Risque
Léger
Risque
Modéré
Risque
Sévère
Risque
Très Sévère
Risque
Exceptionnel
ANDE RNOS/LANTON
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6 (DIP)
(3) (4)
UIFF 3
UIFF 6 (DIP) (3) (4)
VTHRA
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
UIFF 3
et UIFF6
UIFF 3
et UIFF6
UIFF 3
et UIFF6
UIFF 3
et UIFF6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
UIFF 3 (1)
Chenillette (3)
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
Chenillette
UIFF 3
GP12
UIFF 3
GP 12
UIFF 3
GP 12
UIFF 3 (DIP) (3)
(4) UIFF 3 (DIP) (3) (4)
VTHRA
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3 et/ou
UIFF 6
UIFF 3
UIFF 6
VTHRA
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 6
ou UIFF 12
UIFF 6
ou UIFF 12 UIFF 12
VTHRA
Potentie l
opé rationnel
dis ponible arm é par
un e ffe ctif de garde
3 UIFF 3
+
5 UIFF 6
+
1 UIFF 12
3 UIFF 3
+
5 UIFF 6
+
1 UIFF 12
Au m axim um
6 UIFF 3
+
7 UIFF 6
+
1 UIFF 12
+
1 moyen
alimentation/
Groupement
Au m axim um
9 UIFF 3
+
9 UIFF6
+
1 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 moyen
alimentation /
secteur f orestier
Au m axim um
12 UIFF 3
+
10 UIFF 6
+
1 UIFF 12
+
1 GP 12
+
5 moyens
alimentation
12 UIFF 3
+
11 UIFF 6
+
1 UIFF 12
+
1 GP 12
+
6 moyens
alimentation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 152 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOBILISATION PAR RAPPORT AU RISQUE Version du 01/02/2018
M.4.7
Moyens par niveau de risque : Synthèse départementale
NB : des ULIFF (VLHR + 2 CCF3 + 1 CCF6) peuvent être
constituées à partir des moyens d'un même CIS en cas de
présence d'un seul chef d'agrès ou d'un effectif limité à 7 agents.
Le potentiel minimum de chaque niveau de risque correspond au niveau maximum du niveau précédent. Les groupements disposant de renforcement estival peuvent conserver du personnel pour le risque saisonnier sans le prendre en compte dans la définition des moyens feux de forêt.
Risque Modéré
Centre
Nord-Ouest
Nord-Est
Sud-Est
Sud-Ouest
Potentiel opérationnel
disponible armé par
un effectif de garde
Risque
Faible
Risque
Léger
Risque
Sévère
Risque
Très Sévère
Risque
Exceptionnel
2 UIFF 3
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
2 UIFF 3
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
2 UIFF 3
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
+
1 moyen
alimentation
2 UIFF 3
+
2 UIFF 6
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
+
1 moyen alimentation
3 UIFF 3
+
2 UIFF 6
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
+
1 moyen
alimentation
3 UIFF 3
+
2 UIFF 6
+
1 GPM 10
+
1 FMOGP
+
1 moyen
alimentation
1 UIFF 3
+
6 UIFF 6
1 UIFF 3
+
6 UIFF 6
Au m axim um
5 UIFF 3
+
4 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 m oye n
alim entation /
groupe m e nt
Au m axim um
8 UIFF 3
+
5 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 FM OGP
+
1 m oye n
alim entation /
s ecteur fore s tie r
Au m axim um
11 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 FM OGP
+
4 m oye ns
alim entation
11 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
3 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 FMOGP
+
6 moyens
alimentation
3 UIFF 3
+
1 UIFF 12
3 UIFF 3
+
1 UIFF 12
Au m axim um
4 UIFF 3
+
2 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 m oye n
alim entation /
groupe m e nt
Au m axim um
5 UIFF 3
+
6 UIFF6
+
2 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 m oye n
alim entation/
s ecteur fore s tie r
Au m axim um
8 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 GPM 10
+
4 m oyens
alim entation
8 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 GPM 10
+
4 moyens
alimentation
2 UIFF 3
+
4 UIFF 6
2 UIFF 3
+
4 UIFF 6
Au m axim um
4 UIFF 3
+
5 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 m oye n
alim entation /
groupe m e nt
Au m axim um
8 UIFF 3
+
7 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 m oye n
alim entation/
s ecteur fore s tie r
Au m axim um
11 UIFF 3
+
9 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
2 CCF 3
+
1 GP 12
+
1 GCM 9
+
4 m oyens
alim entation
11 UIFF 3
+
9 UIFF 6
+
2 UIFF 12
+
2 CCF 3
+
1 GP 12
+
1 GCM 9
+
5 moyens
alimentation
3 UIFF 3
+
5 UIFF 6
+
1 UIFF 12
3 UIFF 3
+
5 UIFF 6
+
1 UIFF 12
Au m axim um
6 UIFF 3
+
6 UIFF 6
+
1 UIFF 12
+
1 m oye n
alim e ntation/
groupe m e nt
Au m axim um
10 UIFF 3
+
8 UIFF6
+
1 UIFF 12
+
1 GP 12
+
1 m oye n
alim entation /
se cteur fore stie r
Au m axim um
13 UIFF 3
+
9 UIFF 6
+
1 UIFF 12
+
1 GP 12
+
5 m oye ns
alim entation
13 UIFF 3
+
10 UIFF 6
+
1 UIFF 12
+
1 GP 12
+
5 moyens
alimentation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 153 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS AÉRIENS
M.5.1
Les moyens aériens sont constitués :
➔des avions bombardiers d’eau (ABE) de type Tracker, Canadair (CL415) et Dash 8, utilisés pour :
• l’attaque de feux naissants depuis un Guet Aérien Armé (G.A.A.R.) ;
• l’attaque des feux établis.
➔des hélicoptères légers de la Sécurité Civile, de la Gendarmerie Nationale ou loués annuellement par le SDIS de la Gironde, utilisés pour :
• la surveillance du massif forestier ;
• la reconnaissance aérienne du feu par le COS, l’Officier Aéro, les chefs de secteurs, les autorités ;
• le guidage des moyens terrestres en vue de leur engagement ;
• le marquage des objectifs pour les moyens aériens ;
• la reconnaissance aérienne après orage.
Les SDIS des départements limitrophes procèdent, selon des procédures similaires à celles du SDIS 33, à une analyse du risque et établissent un classement opérationnel pour le lendemain.
L’EMIZ Sud-Ouest recueille ces éléments et détermine le niveau global de risque opérationnel à l’échelle du massif forestier des Landes de Gascogne (qui couvre pour l’essentiel les départements de Gironde et des Landes) suivant une grille validée par la DGSCGC.
À partir du niveau global sévère de ce risque opérationnel, des moyens aériens sont systématiquement mis en place à Bordeaux-Mérignac à la demande de l’EMIZ.
Pélicandrome de Bordeaux Mérignac :
Le pélicandrome, situé sur le site de la BA 106 de Bordeaux Mérignac, constitue avec les pélicandromes de Limoges et de Cahors, le dispositif mis à disposition des avions bombardiers d’eau pour la zone Sud-Ouest.
Les infrastructures des pélicandromes, étant toujours associées à un aérodrome, doivent permettre d’accueillir les différents types d’avions bombardiers d’eau.
Les pélicandromes sont mis en œuvre par les SDIS des départements sur lesquels ils sont implantés. A ce titre, celui de Bordeaux Mérignac peut être mis en œuvre par les SDIS suivants (24, 47, 33) à la demande du COZ SUD-OUEST dès lors que des avions bombardiers d’eau (ABE) doivent être positionnés pour des feux de forêt :
➔ à titre préventif ;
➔ ou en cours de développement.
L’équipement d’une station radio fixe (indicatif « Pélicandrome de Mérignac ») permet des liaisons dédiées principalement aux renseignements du CTA-CODIS.
Le CTA-CODIS est chargé, suite à la demande d’activation du pélicandrome par le COZ SUD-OUEST, de prévenir le référent pélicandrome (RPEL) afin que celui-ci constitue une ou des équipes de permanence en fonction de la durée de la mission, du nombre et du type d’avions. Les personnels des équipes de permanence doivent, au préalable, avoir suivi une formation d’équipier ou de chef d’équipe pélicandrome.
Version du
22/02/16
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 154 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS AÉRIENS Version du 13/02/15
M.5.2
Circuits des Guets Aériens Armés (G.A.A.R.) :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 155 Er à. TEMPS DE ROTATION TRACKER À L EN PHASE DE LUTTE
CADENCE SUPERACIE SUPERFICIE COUVERTE
[| 20 MN 196034 Ha 19%
EL] 30 MN 706855 Ha 70%
mm 40 MN 292628 Ha ax
. » » » 21
BE | 07/12/2012
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS AÉRIENS Version du 13/02/15
M.5.3
Temps de rotation des moyens aériens en phase de lutte : TRACKER
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 156 2 >
TEMPS DE ROTATION DASH
EN PHASE DE LUTTE
380389 Ha 7%
EE 959585 Ha EN
Mc css 0»
CO PELICANDROME MERIGNAC
SUPERACIE SUPERFICIE COUVERTE
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS AÉRIENS Version du 13/02/15
M.5.4
Temps de rotation des moyens aériens en phase de lutte : DASH
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 157 TEMPS DE ROTATION CANADAIR
EN PHASE DE LUTTE
EL] 25MN 1011407a
LE] MN 1016363 Ha 100%
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS AÉRIENS Version du 13/02/15
M.5.5
Temps de rotation des moyens aériens en phase de lutte : CANADAIR
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 158 OR
--.
MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS AÉRIENS Version du 27/02/17
M.5.6
Plan d'écopage de la Gironde :
Lieu
Plan
d’eau Position
Aérodrome
proche
Sécurité plans d’eau
Engage-
ment
systémati-
que
Centres
d'incendie et de
secours
Beautiran
(Garonne)
Fleuve 125° de Mérignac pour 10 km Mérignac 12N
Équipe départementale de plongée
Cadillac
Bec d’Ambès
(Dordogne)
Fleuve 5° de Mérignac pour 15 km Mérignac 14N Ambès
Cazaux Etang 220° de Mérignac pour 60 km Cazaux Arcachon / La Teste de Buch
Hourtin/Carcans Etang 310° de Mérignac pour 45 km Mérignac 24N Hourtin
Lacanau Etang 285° de Mérignac pour 35 km Mérignac 18N Lacanau
Libourne/Izon
(Dordogne)
Fleuve 65° de Mérignac pour 30 km Mérignac 17N Libourne
Pauillac (estuaire
Gironde)
Fleuve 350° de Mérignac pour 40 km Mérignac 22N Pauillac
St-Christoly-de-
Médoc
(estuaire Gironde)
Fleuve 345° de Mérignac pour 60 km Mérignac 32N Lesparre
(extrait Plan ORSEC de Zone - Fiche FR – Ressources Aériennes_1)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 159 MOYENS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MOYENS DES AUTRES SERVICES Version du 01/02/2018
M.6
Unités d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile :
Ces unités peuvent être employées pour des missions :
➔de surveillance et d’attaque des feux naissants, en détachement avancé (DA) sur un secteur déterminé ;
➔de lutte, sous les ordres d’un COS sapeur-pompier.
Ces unités sont activées par le COZ SUD-OUEST de BORDEAUX sur demande du CTA- CODIS.
Unités militaires :
Les unités militaires de renfort ne peuvent, en principe, pas être employées en détachement avancé. Elles constituent un renfort national. Elles sont activées par le COZ SUD-OUEST de BORDEAUX sur demande du CTA-CODIS.
Matériels des ASA de DFCI :
Certaines associations syndicales autorisées de DFCI disposent de matériels pouvant servir au traitement d'une reprise de feu ou à l'extinction de fumerons pouvant survenir lors de la phase de surveillance d'un sinistre, et dès lors que les actions des moyens de lutte ne s'avèrent plus nécessaire.
Leur mise en oeuvre est assurée par des personnels de l'ASA, en concertation avec le COS.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 160 OU Re
0:
FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
COS Version du 13/02/15
F.1
FONCTION
ASSUREE PAR
OPS, chef de centre, OPG, chef de groupement, CDSD ou DDSIS.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
OPS / chef de centre: OPG
OPG / chef de groupement: CDSD
CDSD: DDSIS
RELATIONS
COLLATERALES
MISSIONS Coordonner les opérations de lutte.
TACHES
• prend en compte les moyens engagés et donne les ordres
nécessaires à la réalisation de la mission ;
• demande les renforts nécessaires ;
• veille à la sécurité des personnels, du matériel et de la population
concernée. Cette mission est réalisée en liaison avec les autorités communales et préfectorales ;
• fait préserver les traces et indices sur la zone immédiate du ou des
départs de feu ;
• rend compte régulièrement (CTA-CODIS, autorités) de l’évolution de
la situation ;
• doit veiller à la montée en puissance du niveau d'encadrement des
secteurs. Pour cela il peut solliciter, auprès du CTA-CODIS, un renfort de cadres sur l'opération ;
• organise la logistique et les relèves éventuelles ;
• libère les moyens dès que leur présence n’est plus indispensable ;
• reste en permanence sur le chantier et ne le quitte qu’après avoir
transmis son commandement. Il précise alors au CTA-CODIS le nom et le grade du COS qui le remplace.
POSITION
OUTILS
PCS / PCC + VLSAT - PCSAT / PCM 33 + VLSAT.
Chasuble « COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS ».
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 161 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
OPS d'astreinte.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
OPG
RELATIONS
COLLATERALES
OPS des secteurs voisins, Cne CTA-CODIS, Officier Chef de Salle Opérationnelle
MISSIONS
Contribuer à l'évaluation de la situation en matière de risque feux de forêt.
Veiller à la disponibilité des moyens de lutte sur son secteur.
Mettre en oeuvre les dispositions préventives sur son secteur.
Organiser le dispositif opérationnel de son secteur.
Coordonner les opérations de lutte sur son secteur.
TACHES
• Fait le point de la situation météo et de la disponibilité des
moyens de son secteur ;
• Rend compte à l’Officier de Permanence de Groupement de ces
données et lui transmet ses propositions quant au niveau de
risque ;
• Veille personnellement à la bonne mise en place du dispositif
préventif prévu pour son secteur en fonction du niveau de risque
(état de la garde des CIS, tours de guet assurées, DIP, moyens
communaux et ASA DFCI, etc) ;
• Prend le commandement d’une opération à la demande du
Directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou
de sa propre initiative ; il en rend compte au CTA-CODIS ;
• Peut assurer la fonction d'officier « RENSEIGNEMENT » lors de
l'activation du PC de Colonne, sur un secteur d'intervention
limitrophe, sur ordre de l'OPG ;
• Cède le commandement selon les règles hiérarchiques, aux
gradés de sapeurs-pompiers missionnés à cet effet par le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou
son représentant.
POSITION
OUTILS
PCS.
Chasuble « COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS », chasuble « CHEF DE SECTEUR » ou chasuble « RENSEIGNEMENT ».
OPS Version du 01/02/18
F.2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 162 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
OPG d'astreinte.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
Chef de groupement.
RELATIONS
COLLATERALES
Officier Supérieur Commandant CODIS.
MISSIONS
Contribuer à l'évaluation de la situation en matière de risque feux de forêt.
Veiller à la disponibilité des moyens de lutte sur son groupement.
Mettre en oeuvre les dispositions préventives sur son groupement.
Organiser le dispositif opérationnel sur son groupement.
Coordonner les opérations de lutte sur son groupement.
TACHES
• prend quotidiennement connaissance des risques météorologiques
et des relevés des visites de secteurs dont il adresse une synthèse au CTA-CODIS, avant 12h00 ;
• s’assure de l’état des gardes des CIS selon le niveau de risque, de
la disponibilité des moyens humains et matériels et des besoins pour l’ensemble de son groupement ;
• veille personnellement à la mise en place du dispositif prévu pour
son groupement en fonction du niveau de risque (état de la garde des CIS, tours de guet assurées, DIP, permanence du Soutien Sanitaire aux Opérations (SSO), moyens communaux et ASA DFCI, etc) ;
• prend le commandement d’une opération à la demande du Directeur
départemental des services d’incendie et de secours, ou de sa propre initiative ; il en rend compte au CTA-CODIS ;
• est en liaison permanente avec le CTA-CODIS qu’il renseigne
régulièrement de la situation du groupement.
POSITION
OUTILS
PCC.
Chasuble « COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS ».
OPG Version du 13/02/15
F.3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 163 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
Officier Chef de Salle Opérationnelle.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
Cne CTA-CODIS
RELATIONS
COLLATERALES
OP Risques Naturels
MISSIONS
Participer à la définition prévisionnelle du niveau de risque.
Veiller à la surveillance du massif.
Veiller à l'engagement des moyens et au respect de la couverture opérationnelle.
Assurer les missions de l'officier de permanence Risques Naturels (OPRN) en l'absence de celui-ci.
TACHES
• Veille au respect de la couverture opérationnelle, à l’engagement
des moyens adaptés sur les interventions, à la mise en œuvre
des phases de secours en fonction du niveau de risque ;
• Propose au Capitaine CTA-CODIS d’alerter l’Officier de
Permanence Risques Naturels (OPRN) ;
• Applique les consignes prévues par l’Ordre d’Opérations
Départemental Feux de Forêt en l’absence de l’Officier de
Permanence Risques Naturels ;
• Participe à la définition prévisionnelle du risque pour la journée ;
• Coordonne les interventions des moyens départementaux
terrestres et aériens dont dispose le service départemental
d’incendie et de secours en l’absence de l’Officier de Permanence
Risques Naturels.
POSITION CTA
OUTILS Tous outils du CTA.
OFFICIER CHEF DE SALLE OPERATIONNELLE Version du 01/02/18
F.4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 164 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
OP CTA d'astreinte.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
Cne CTA-CODIS
RELATIONS
COLLATERALES
OPRN
MISSIONS
Il est activé sur proposition de l'Officier CSO ou de l'OPRN après validation de l'Officier Supérieur Commandant CODIS.
Lorsqu'il est physiquement présent au CTA-CODIS (jours et heures ouvrables) dans le cadre de son astreinte, accomplir les missions de l'OPRN en attente de l'arrivée de celui-ci.
En cas d'activation de la salle de crise du CTA-CODIS, assurer la fonction moyens.
TACHES
• Veille au respect de la couverture opérationnelle, à l'engagement
des moyens adaptés sur les interventions, à la mise en oeuvre
des phases de secours en fonction du niveau de risque.
• Applique et fait appliquer les consignes prévues par l'ordre
d'opération départemental feux de forêts.
• Coordonne les interventions des moyens départementaux
terrestres et aériens dont dispose le SDIS.
• Propose l'arbitrage en cas de simultanéité de feux, en fonction de
la situation opérationnelle du département.
• Dans le cadre de la gestion d'une opération justifiant l'activation
de la communication GRP 276 SPE2 FDF, ou lorsque l'activité
feux de forêts le nécessite, participe, sous l'autorité de l'OPRN
aux missions énumérées ci-dessus.
POSITION CTA
OUTILS Tous outils du CTA.
OP CTA Version du 01/02/18
F.5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 165 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
OPRN d'astreinte.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
Officier Supérieur Commandant CODIS
RELATIONS
COLLATERALES
Cne CTA-CODIS
MISSIONS
Évaluer la situation en matière de risque feux de forêt.
Veiller à la disponibilité des moyens de lutte.
Exploiter les résultats de la surveillance du massif.
Faire appliquer les dispositions du présent ordre d'opération.
Coordonner les interventions et l'activité de la salle feux de forêt.
TACHES
• s’assure, depuis la salle de coordination des feux de forêt du CTA-
CODIS, du niveau de disponibilité des personnels dans les centres et de sa conformité avec les éventuelles mesures de renforcement.
• est avisé par les OPG des propositions et demandes de dispositif
pour chaque secteur et informe ceux-ci sur le niveau de risque prévisionnel.
• s'assure du bon engagement des moyens en fonction des
dispositions en matière de niveau de risque (fiches M.4) ainsi qu'en fonction des règles de couverture opérationnelle.
• coordonne les interventions des moyens départementaux en matière
de feux de forêt ainsi que l'activité de la salle feux de forêt.
• propose à l'arbitrage de la permanence opérationnelle des
dispositions adaptées en cas de simultanéité de feux, en fonction de la situation opérationnelle du département.
POSITION
A compter du risque sévère, il est présent dans les locaux du CTA-CODIS à partir de l'heure de renforcement.
OUTILS
Outils d'évaluation du risque météorologique: « Griffon », « minisite », ...
Comptes rendus des visites de secteur des groupements.
OP RISQUES NATURELS (OPRN) Version du 13/02/15
F.6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 166 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
Cne CTA-CODIS de garde.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
Officier Supérieur Commandant CODIS
RELATIONS
COLLATERALES
OPS
MISSIONS
Faire appliquer les règles opérationnelles en matière de feux de forêt.
Assurer l'information de la permanence opérationnelle et des autorités.
Coordonner l'ensemble des moyens départementaux.
Coordonner l'ensemble de l'activité opérationnelle.
TACHES
• se renseigne en permanence sur l’évolution de la situation dans le
département et définit les priorités d’engagement des différents moyens sur les chantiers ;
• coordonne les interventions des moyens départementaux aériens et
terrestres dont dispose le service incendie ;
• rend compte en permanence de la situation opérationnelle du
département à l'Officier Supérieur Commandant CODIS, et lui propose les messages d’information à transmettre aux autorités ;
• est chargé du suivi de la mise en œuvre des stratégies terrestres et
aériennes à appliquer pour la journée ;
• informe l’OPMED de l’engagement du soutien sanitaire aux
opérations territorial.
POSITION CTA-CODIS.
OUTILS Tous outils du CTA-CODIS.
CAPITAINE CTA-CODIS (CNEC) Version du 13/02/15
F.7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 167 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
Officier Supérieur Commandant CODIS d'astreinte.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
CDSD
RELATIONS
COLLATERALES
OPG
MISSIONS
Participer à l'évaluation de la situation en matière de risque feux de forêt.
Veiller à la bonne coordination des moyens du département et de l'activité opérationnelle.
Contribuer à la montée en puissance du dispositif opérationnel.
Rendre compte de la situation opérationnelle au CDSD et à l'autorité préfectorale.
TACHES
• prend quotidiennement, et chaque fois que nécessaire,
connaissance des risques, de leur évolution potentielle, propose le niveau de risque à déterminer selon les zones météo du département ;
• est avisé par les Officiers de Permanence des Groupements des
disponibilités en personnels et matériels, ainsi que de leurs propositions et demandes de dispositif pour chaque secteur ;
• se renseigne en permanence de l’évolution de la situation sur le
département et fixe les priorités d’engagement des différents moyens sur les chantiers ;
• engage les Officiers de Permanence Aéro (voie aérienne ou
terrestre) et leur donne les directives nécessaires à leur intervention ;
• rend compte en permanence de la situation opérationnelle du
département au Chef de Site Départemental qui en informe le Directeur départemental des services d’incendie et de secours.
POSITION CTA-CODIS
OUTILS Tous les outils du CTA-CODIS
OFFICIER SUPÉRIEUR COMMANDANT CODIS (OSCC) Version du 13/02/15
F.8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 168 CO En
|
FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CHEF DE SITE DÉPARTEMENTAL (CDSD)
F.9
FONCTION
ASSUREE PAR
CDSD d'astreinte.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
Directeur départemental
RELATIONS
COLLATERALES
Chefs de groupement.
MISSIONS
Participer à l'évaluation de la situation en matière de risque feux de forêt.
Contrôler la bonne coordination des moyens d'intervention.
Contribuer à la montée en puissance des dispositifs préventifs et de lutte.
Contribuer à l'information des autorités.
TACHES
• se tient informé en permanence de la situation opérationnelle du
département, par l’intermédiaire du CTA-CODIS ;
• propose, en liaison avec le chef du pôle coordination
opérationnelle, au Directeur ou à son représentant, la convocation
des chefs de groupements aux réunions qui peuvent précéder
l’avis de risque très sévère ;
• élabore avec les chefs de groupements la stratégie et le dispositif
préventif qui seront proposés au Directeur ou à son représentant ;
• reste en contact permanent avec le CTA-CODIS et les chefs de
groupements territoriaux ;
• participe à l'audioconférence organisée à l'initiative de la
Préfecture, dès le niveau de risque opérationnel Sévère, afin de
déterminer le niveau de vigilance départemental;
• rend compte régulièrement et systématiquement de la situation
opérationnelle du département :
• au Directeur départemental des services d’incendie et de
secours ou à son représentant ;
• aux autorités préfectorales ;
• aux élus des collectivités concernées ;
• s’assure de l’information vers l’échelon zonal (COZ SUD-OUEST)
et éventuellement vers l’échelon central (COGIC) ;
• informe les chefs de groupements des dispositions
opérationnelles particulières qu’il peut être amené à prendre ;
• provoque la mise en oeuvre du suivi VISOV (Com SDIS).
Sous l’autorité du Préfet ou du Maire, directeur des opérations de secours, il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie, en l’absence du DDSIS.
POSITION CTA-CODIS ou terrain
OUTILS PCM 33 ou PCSAT - Chasuble « COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS ».
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 169 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
OP AERO d'astreinte.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
Officier Supérieur Commandant CODIS
RELATIONS
COLLATERALES
Cne CTA-CODIS, OPRN.
MISSIONS
Participer au dispositif préventif.
Opérer des reconnaissances aériennes ou terrestres au profit du CTA- CODIS ou du COS.
Coordonner éventuellement les moyens aériens engagés sur une opération.
TACHES
• peut effectuer des investigations aériennes ou terrestres au profit du
CTA-CODIS ou d’un COS ;
• renseigne le COS et coordonne éventuellement l’intervention des
moyens aériens avec lui ;
• renseigne régulièrement le CTA-CODIS sur la situation et son
évolution potentielle ;
• fournit tous les renseignements nécessaires pour l’aide à la
décision, et notamment en matière d’arbitrage ;
• participe, à partir du risque sévère, aux réunions du matin au CTA-
CODIS.
L'Officier Supérieur Commandant CODIS est tenu informé de son engagement.
POSITION
OUTILS
Hélicoptère d'observation en période de présence de celui-ci.
Tablette graphique.
OP AÉRO Version du 13/02/15
F.10
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 170 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
Chefs de groupement territorial.
Chefs de centre.
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
RELATIONS
COLLATERALES
MISSIONS
Contribuer à l'évaluation en matière de risque feux de forêt.
Veiller à la disponibilité des moyens de lutte du centre ou du groupement.
Contribuer à la mise en oeuvre les dispositions préventives dans son centre ou son groupement.
TACHES
Chef de groupement (CDGPT)
Agissant par délégation du Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou de son représentant, il est le responsable OPERATIONNEL de la zone géographique du groupement.
En cas de risque sévère, il informe le CTA-CODIS de tout mouvement le concernant en dehors de son groupement.
En cas de risque très sévère ou exceptionnel, il est présent en permanence dans son groupement, sauf autorisation expresse du Directeur départemental.
Le chef de groupement territorial est, par délégation du directeur départemental des services d'incendie et de secours, et sous son autorité, le responsable opérationnel de son secteur.
Chef de centre (CDCIS)
Le chef de CIS peut prendre, sur ordre ou s’il l’estime nécessaire, la fonction de COS en l’absence d’une autorité hiérarchique supérieure sur son secteur de compétence. Dans ce cas il en rend compte au CTA-CODIS.
POSITION
OUTILS
CADRES TERRITORIAUX Version du 13/02/15
F.11
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 171 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
FONCTION
ASSUREE PAR
OPMED
OPPHAR: entité pharmaceutique
OPINF et OP3SM: entités médicale et paramédicale
AT3SM et ATP: entité hydroénergétique
RATTACHEMENT
HIERARCHIQUE
OPMED: CDSD.
OPINF: COS sur l'intervention, OPMED de manière générale.
OPPHAR: Chef SSO sur l'intervention, OPMED d'une manière générale.
OP3SM: COS sur l'intervention, OPMED d'une manière générale.
RELATIONS
COLLATERALES
OPMED: Officier Supérieur Commandant CODIS.
OPINF: officier moyens, officier renseignement, chefs de secteurs.
OP3SM: officier moyens, officier renseignement, chefs de secteurs.
MISSIONS
Participer à la gestion de l'opération au niveau du CTA-CODIS.
Organiser sur le terrain le soutien sanitaire en opération selon les prescriptions de la fiche O.6.
Conseiller techniquement la permanence opérationnelle départementale au CTA-CODIS et le COS sur le terrain.
Assurer la permanence des consommables et matériels médico secouristes.
Assurer l'assistance médicale et/ou para médicale des personnels blessés.
TACHES
OP3SM:
• se présente au COS dès son arrivée sur les lieux.
• recueille auprès de lui les éléments relatifs au contexte et notamment
le nombre de sapeurs-pompiers engagés.
• prend contact avec l'AT3SM pour s'enquérir des dispositions qui
auraient déjà pu être prises par celui-ci avant son arrivée sur les lieux.
• définit, en s'appuyant sur l'AT3SM et sur les informations recueillies
auprès du COS, les modalités de mise en oeuvre du SSO en fonction du contexte (configuration terrain, conditions météo, effectifs, ...): lieu(x) de repos et d'hydratation, point logistique, lieu(x) éventuel(s) dédiés aux soins, ...
• prend contact, physiquement ou par l'intermédiaire de l'AT3SM, avec
les chefs de secteur afin de leur communiquer les dispositions prises en matière de SSO.
• informe le COS de ces mêmes dispositions.
• fait demander à l'OPMED tous les moyens supplémentaires
(matériels et personnels) qu'il juge nécessaire en fonction du contexte.
• rend compte régulièrement au COS du déroulement de la mission
SSO et des éventuels incidents survenus à des personnels.
• en tient également informé l'OPMED.
• conseille techniquement le COS.
SSSM Version du 13/02/15
F.12.1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 172 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
SSSM Version du 13/02/15
F.12.2
TACHES
OPMED:
• s'assure de l'activation de l'échelon territorial du SSO.
• pallie les carences de l'échelon territorial du SSO.
• active et coordonne la montée en puissance du dispositif SSO en
liaison avec le capitaine CTA-CODIS.
• engage si besoin en complément les éléments départementaux du
SSSM.
• recherche et engage en tant que de besoin les ressources du
SSSM.
• conseille techniquement le CDSD.
OPINF:
• à la demande de l'OPMED, en cas de carence de l'OP3SM, assure
les missions de celui-ci comme décrites ci-dessus en matière de SSO, en relation avec l'AT3SM engagé.
• dès que la situation le nécessite, à la demande de l'OPMED,
complète le dispositif SSO déjà mis en place par l'OP3SM en s'interfaçant avec celui-ci.
• dans ce cas, si l'OP3SM est un infirmier, prends la fonction de chef
SSO.
OPPHAR:
• à la demande du COS, peut se rendre au CTA-CODIS ou sur le
terrain.
• sur le terrain, se présente au chef SSO dès son arrivée sur les lieux.
• s'informe auprès de lui du dispositif SSO mis en place ainsi que des
besoins ressortant de son domaine de compétence.
• assisté de l'AT3SM territorial et de l'ATP, assure la logistique du
dispositif.
• veille à la reconstitution des stock territoriaux.
• rend compte au chef SSO et à l'OPMED des difficultés rencontrées
dans l'accomplissement de ses missions ;
POSITION
OPMED: au CTA-CODIS.
OP3SM: sur le chantier ou auprès du COS.
OPINF: sur le chantier ou auprès du COS.
OPPHAR: au CTA-CODIS ou sur le terrain.
OUTILS
OPMED: dossier « OPMED »: consignes, répertoire des personnels SSSM, ...
OP3SM ou OPINF: chasuble « CHEF SSO »; stocks hydro énergétiques territoriaux ; si besoin, module santé de groupement.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 173 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
TACHES
Officier de Permanance PC de Site (OPPCS)
• Placé sous l’autorité du COS, il anime et coordonne l’activité
du PC de site. Il assure les fonctions d’adjoint du COS.
Chef de secteur
Lors de la montée en puissance de l'intervention, une sectorisation géographique et/ou fonctionnelle du dispositif est mise en place. La gestion de chaque secteur incendie est confiée à un sapeur-pompier titulaire de l'unité de valeur adaptée au niveau de commandement mis en œuvre.
• L'officier de secteur met en œuvre les moyens opérationnels
dont il dispose sur son secteur et rend compte de son action
au COS.
Le COS doit veiller à la montée en puissance du niveau d'encadrement des secteurs. Pour cela il peut solliciter, auprès du CTA-CODIS, un renfort de cadres sur l'opération.
Officier moyens (OPMOY)
• Propose au COS l'emplacement du PCC, du point de transit
et/ou du PRM.
• Assure les liaisons radio avec le CTA-CODIS et le
gestionnaire du point de transit (désigné par la COS).
• Recense les moyens engagés et leur affectation.
• Complète et tient à jour le tableau des moyens.
• Archive tous les documents traités relatifs à sa fonction.
Officier renseignement (OPREN)
• Réalise et tient à jour la SITAC, ainsi que le tableau des
Faits Marquants et celui des victimes (si nécessaire).
• Assure la liaison radio avec les chefs de secteurs.
• Rédige et propose les messages de remontées
d'informations (compte-rendu) au COS pour validation et
s'assure de leurs transmissions.
• Archive tous les documents traités relatifs à sa fonction.
Cadre PC TACTIQUE (CPCTAC)
• Achemine ou veille à l'acheminement du PCC sur les lieux
de l'intervention.
• Assure la mise en œuvre technique du véhicule.
• Rend compte au COS de l'activation matérielle du PCC.
AUTRES CADRES SAPEURS-POMPIERS Version du 01/02/18
F.13.1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 174 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
TACHES
OAP 3
• Assure la fonction action au sein de la salle de crise du CTA-
CODIS.
• Prend en compte les messages remontant du terrain.
• Tient informé l'Officier Supérieur Commandant CODIS et la salle
Activités Multiples afin que les actions nécessaires puissent être
lancées depuis celle-ci.
OAP 1
• Se rend au COD si activation avec un opérateur.
AUTRES CADRES SAPEURS-POMPIERS
F.13.2
Version du
22/02/16
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 175 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LE SOUS
PREFET
Missions
• Est tenu quotidiennement informé par le chef de groupement et/ou le CTA-
CODIS de la situation en matière de risque potentiel.
• En période de risque exceptionnel, peut convoquer et diriger un poste de
commandement opérationnel au niveau de l'arrondissement. Celui-ci comprend, outre le Sous-Préfet ou son représentant: le chef de groupement territorial ou son représentant, les représentants de la gendarmerie et de la police, les représentants de la DDTM et de l'ONF, les représentants de la fédération départementale de DFCI. Des représentants des différents services de l'Etat et les élus concernés peuvent y être associés.
• Assure la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS), lorsque
l'incendie s'étend sur deux communes ou plus.
• Anime et coordonne les activités des différents services et organismes
appelés à intervenir dans la lutte.
• Prend, en cas de danger, les dispositions nécessaires à assurer la
protection des populations.
LE MAIRE
Prévention des risques
• Sensibilisation de la population ;
• Application des dispositions du code forestier et des arrêtés préfectoraux.
Activation d’un point d’accueil communal
• Lorsqu’un sinistre important se développe sur le territoire communal, le
Maire organise un point d’accueil en mairie, chargé en particulier de délivrer les brassards verts d’accès des propriétaires forestiers à la zone d’intervention et d’informer la population.
Protection de la population
• Rassemblement et mise à l’abri des habitants en cas de danger, en liaison
avec le COS et au travers du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde s'il existe.
Guidage
• Des moyens de secours intervenant sur la commune (itinéraires, points
d’eau).
Ravitaillement
• Dans les premiers temps d’intervention, le Maire peut ravitailler les
sauveteurs, à la charge de la commune et en coordination avec le COS.
Surveillance
• Peut faire assurer, dans certains cas, la surveillance du massif par les
matériels communaux ou ceux de l’ASA, en accord avec le DDSIS ou son représentant ;
• Fait assurer la surveillance des zones sinistrées après le retrait des
moyens sapeurs-pompiers, en accord avec le Commandant des Opérations de Secours.
En cas d’incendie, le Maire ou son représentant désigné doit être présent sur le chantier. Il doit établir le contact avec le Commandant des Opérations de Secours et convenir avec lui des mesures appropriées à mettre en œuvre.
AUTORITÉS LOCALES Version du 13/02/15
F.14.1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 176 FONCTIONS
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
AUTORITÉS LOCALES Version du 13/02/15
F.14.2
LES
CONSEILLERS
TECHNIQUES
DFCI
• Sont nommés par le Maire et inscrits sur une liste départementale
établie par le Préfet sur proposition de l'ASA.
• Exercent leurs attributions sur le territoire de la commune où ils sont
nommés.
• Accèdent à la zone d'intervention sur présentation d'un badge
spécifique ou le port d'un brassard d'identification.
Missions
• Travaillent en binôme avec le COS
• Mettent leur connaissance du terrain au service de la lutte contre le
feu de forêt (la commune, les pistes, les points d'eau, les ouvrages de franchissement,...)
• Agissent dans le dispositif global de la lutte contre le feu de forêt
sous la responsabilité du maire.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 177 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
GLOSSAIRE Version du 01/02/2018
A.1.1
ABE Avion Bombardier d’Eau
ASADFCI Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l’Incendie
ATSSSM Assistant Technique Service de Santé et de Secours Médical
ATP Assistant Technique Pharmaceutique
BH Base Hélicoptères
CPCTAC Cadre Poste de Commandement Tactique
CCF 3 Camion Citerne feux de forêt 3000 litres
CCF 6 Camion Citerne feux de forêt 6000 litres
CDSD
CIS Centre d’Incendie et de Secours
COD Centre Opérationnel Départemental
CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
CORG Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crises
COS Commandant des Opérations de Secours
COSA Commandant des Opérations de Secours Adjoint
COZ SUD-OUEST Centre Opérationnel de Zone SUD-OUEST
CT DFCI Conseiller Technique DFCI (du COS)
DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DDSIS Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
DDSP Direction Départementale de la Sécurité Publique
DIP Détachement d’Intervention Préventif
DOS Directeur des Opérations de Secours
DSM Directeur des Secours Médicaux
GAAR Guet Aérien Armé
GP 12 Grande Puissance 12000 litres (pompe > 3000 l/min) + canon
GPF Grande Puissance Forêt
GPT Groupement Territorial
HBE Hélicoptère Bombardier d’Eau
ICL Indice de Combustible Léger
LOTEG Lot Établissement de Grande Longueur
OAP Officier d’Appui
OCI Organisation du Commandement en Intervention
ONF Office National des Forêts
OODFF Ordre d’Opérations Départemental Feux de Forêt
OP AERO
OP CTA Officier de Permanence CTA
Chef de Site Départemental
Officier de Permanence Aéro
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 178 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
GLOSSAIRE
A.1.2
OP CTA-CODIS Officier de Permanence CTA-CODIS
OPG Officier de Permanence de Groupement
OPM OY Officier de Permanence MOYENS
OPREN Officier de Permanence RENSEIGNEMENT
OPRN Officier de Permanence Risques Naturels
OPRT Officier de Permanence Risques Technologiques
OPS Officier de Permanence de Secteur
OFSIC Officier des Systèmes Informatique et Communications
OP3SM Officier de Permanence Service de Santé et de Secours Médical
OPM ED Officier de Permanence Médecin
OPPHAR Officier de Permanence Pharmacien
OPTFF Ordre Particulier des Transmissions feux de forêt
OSCC Officier Supérieur Commandant CODIS
PCC Poste de Commandement de Colonne
PC de Site Poste de Commandement de Site
PCM Poste de Commandement Mobile
PCS Poste de Commandement de Secteur
PCSAT Poste de Commandement Satellite
PRM Point de Regroupement des Moyens
RESOP Réserve Opérationnelle
SAM Salle Activités Multiples
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SM S Section Militaire Spécialisée
SM R Section Militaire de Renf ort
SSO Soutien Sanitaire aux Opérations
SYNERGI
UIFF 3 Unité d'Intervention feux de forêt composée de 2 CCF 3 (VLHR + 2 CCF 3)
UIFF 6
UIFF 9
UIFF12 Unité d'Intervention feux de forêt composée de 2 CCF6 (VLHR + 2 CCF6)
UIISC Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile
ULIFF Unité Lourde d'Intervention feux de forêt (VLHR + 2 CCF3 + 1 CCF6)
Système Numérique d'Echange de Remontée et de Gestion des Informations
Unité d'Intervention feux de forêt composée d'un CCF6 avec ou sans VLHR (VLHR +
CCF6 / CCF6)
Unité d'Intervention feux de forêt composée d'un CCF3 et d'un CCF6 (VLHR + CCF3 + CCF6)
Version du
01/02/18
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 179 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
GLOSSAIRE
A.1.3
VLHR Véhicule de Liaison Hors Route
VLSAT Véhicule Léger Satellite
VP Vitesse de Propagation du Feu exprimée en mètre/heure
VPCHR Véhicule Poste de Commandement Hors Route
VSHR Véhicule Sanitaire Hors Route
VTHR Véhicule de Traction Hors Route
VTHRA Véhicule de Traction Hors Route Alimentation (VTHR + MPRGP ou MPRI)
Version du
01/02/18
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 180 EHENEIEDEOE
TOI
D
EDENÉNENENEN
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
DOS Blanc – orange + marquage DOS Cadre PCTAC Blanc – gris + marquage
COS jaune + marquage COS Aéro blanc – bleu + marquage
COSA jaune + marquage COSA
Moyens /
Renseigne-
ment
vert – bleu +
marquage
Chef de
secteur rouge + marquage
Point de
transit vert + marquage
Chef sous-
secteur rouge + marquage
Point de
regroupement
des moyens
vert + marquage
Chef
alimentation
grise + marquage
chef point Alpha OFSIC blanc – gris +
marquage
Chef PC blanc + marquage
Communica-
tion et
photographes
Rouge – bleu +
marquage
Action blanc – rouge + marquage Liaison terrain blanc – bleu + marquage
Anticipation blanc – jaune + marquage CT DFCI orange + marquage
Renseigne-
ment
blanc – bleu +
marquage
Propriétaire
habilité
Brassard vert +
marquage
Moyens blanc – vert + marquage OPSSSM Rouge + marquage
Version du
01/02/18
A.2
CHASUBLES DES FONCTIONS OPÉRATIONNELLES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 181 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
IMPLANTATION DES TOURS DE GUET
A.4
CIS de Rattachement Commune Siège COORD_UTM
LESPARRE-MÉDOC LESPARRE-MÉDOC 30TXR 61277 14349 GY 836
HOURTIN HOURTIN 30TXR 53152 00042 GB 802
LACANAU LACANAU 30TXQ 45868 84213 FG 764
SAINT-LAURENT-MÉDOC 30TXQ 71384 93596 HU 783
SALAUNES SALAUNES 30TXQ 71370 78093 HR 744
VENDAYS-MONTALIVET 30TXR 51208 21012 GA 855
SOULAC-SUR-MER 30TXR 45747 32178 FO 883
LE PORGE LE TEMPLE 30TXQ X 5065 Y 7050 FQ 729
SAINT-SAVIN SAINT-SAVIN 30TYR 01315 01594 KS 798
CABANAC-ET-VILLAGRAINS 30TXQ 97557 42435 JY 651
BAZAS LE NIZAN 30TYQ 17151 26610 LT 608
SAINT-SYMPHORIEN SAINT-SYMPHORIEN 30TXQ 95156 23814 JP 605
CAPTIEUX CAPTIEUX 30TYQ 17347 09548 LQ 565
GRIGNOLS GRIGNOLS 30TYQ 35687 18113 NL 584
COUTRAS 30TYQ 34962 95811 NX 778
ARÈS ARÈS 30TXQ 47738 61016 FH 705
CESTAS CESTAS 30TXQ 81476 52572 IM 679
BELIN-BELIET BELIN-BÉLIET 30TXQ 78529 27502 IA 617
SAINT-JEAN-D'ILLAC SAINT-JEAN-D'ILLAC 30TXQ 76059 65777 IB 713
BIGANOS MIOS 30TXQ 63179 44097 GR 661
LA TESTE-DE-BUCH LA TESTE-DE-BUCH 30TXQ 44899 44249 EX 664
COORD
400
(ALPHA)
COORD
400
(NUM)
SAINT-LAURENT-
MÉDOC
VENDAYS-
MONTALIVET
GRAYAN ET
L'HOPITAL
CABANAC-ET-
VILLAGRAINS
LES ÉGLISOTTES-
ET-CHALAURES
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 182 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
A.5.1
Définition et domaine d'application :
Version du
13/02/15
La lutte contre les feux de forêt fait appel à une organisation structurée pour laquelle il est indispensable de mettre en œuvre des moyens de communication fiables et adaptés aux besoins générés par les différentes situations opérationnelles susceptibles d'être rencontrées.
L'Ordre Particulier des Transmissions (O.P.T.) définit les réseaux à mettre en œuvre et les supports de transmission à utiliser par les moyens du SDIS ou intervenant à son profit dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt dans le département de la Gironde.
Cet O.P.T. est annexé à :
➔ l'ordre d'opération départemental feux de forêt ;
➔ l'ordre de base départemental des transmissions appliqué à ANTARES.
Il est conforme :
➔à l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile (NOR : IOCE0931439A) ;
➔à l'arrêté préfectoral du 19 février 2009 approuvant l'Ordre de Base des Transmissions appliqué au service ANTARES dans le département de la Gironde.
Les transmissions mises en œuvre dans le cadre du dispositif de lutte contre les feux de forêt font appel à des réseaux d’infrastructures et des réseaux tactiques.
Les supports utilisés sont soit téléphoniques, soit hertziens.
L'ensemble des moyens et des CIS du SDIS de la Gironde étant équipé de terminaux ANTARES, les communications se feront quasi-exclusivement sur le réseau numériques :
➔à partir des terminaux fixes ou mobiles pour les liaisons vers le CODIS (GRP). L'usage du portatif est toléré lorsque la couverture par le réseau d'infrastructure le permet ;
➔à partir des terminaux mobiles et portatifs pour les communications tactiques en mode direct (DIR). Il y a lieu de prioriser une utilisation des mobiles (M3G) au lieu des portatifs (P2G ou TPH 900).
Exceptionnellement, les canaux analogiques seront utilisés par le CODIS et le COS (ou son représentant) pour la prise en charge des moyens aériens de la sécurité civile (ABE).
Description des réseaux :
Réseaux spécifiques Feux de Forêt :
Le réseau d’infrastructure spécialisé feux de forêt permet les échanges d’informations entre la salle de coordination feux de forêt et :
➔les tours de guet assurant la surveillance du massif forestier ;
➔les CIS ;
➔le commandant des opérations de secours ;
➔dans la première phase, tout agrès, unité d'intervention feux de forêt, groupe ou colonne devant rendre compte au CODIS33.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 183 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
A.5.2
Version du
01/02/18
ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
Il fait appel aux supports suivants :
➔Téléphone ;
➔hertzien sur les communications spécialisées du réseau numérique ANTARES :
● GRP 272 SPE1 FDF ;
● GRP 276 SPE2 FDF (sur ordre du CODIS).
Le réseau de commandement spécialisé feux de forêt est destiné aux liaisons entre le COS et le CODIS lorsque les niveaux 1 ou 2 de commandement sont activés (PCS, PCC).
Il fait appel aux supports suivants :
➔Téléphone ;
➔hertzien sur les communications spécialisées du réseau numérique ANTARES :
● GRP 276 SPE2 FDF (sur ordre du CODIS).
Le réseau d’infrastructure air-sol est destiné à l’accueil à leur arrivée sur la zone, des moyens aériens nationaux et à leur guidage vers le département concerné, ou la zone d'intervention.
Il fait appel aux supports hertziens suivants :
➔sur les communications numériques : DIR 610 Infra Air-Sol ;
➔sur la communication analogique mono fréquence : canal 27 (85,8375 MHz), ancien canal d'infrastructure spécialisé feux de forêt.
Dans tous les cas, le CODIS 33 prend en compte les moyens aériens et leur indique :
➔la mission ;
➔la zone d'intervention ;
➔le canal tactique à utiliser avec le COS et son indicatif (COS + nom de la commune).
Les réseaux tactiques air-sol spécifiques feux de forêt sont destinés aux liaisons entre les moyens aériens et le cadre Aéro.
Si les moyens aériens sont équipés de terminaux ANTARES la communication à utiliser est :
➔DIR 620 Tact Air-Sol (puis 630 ou 640).
Si les moyens aériens sont équipés de postes analogique les canaux à utiliser par ordre de priorité sont :
➔canal 18 (85,7250 MHz) sur ordre du CODIS33 ;
➔canal 23 (85,7875 MHz) sur ordre du CODIS33.
L'organisation des autres réseaux d'infrastructures (commandement et accueil) et des réseaux tactiques ne sont pas spécifiques aux feux de forêt mais communs aux autres opérations. Leurs règles d'emploi sont définies dans le guide opérationnel relatif aux procédures radio en vigueur au SDIS33.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 184 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
A.5.3
Phase 1 de l'intervention : Niveau normal d'intervention
Version du
13/02/15
A chaque niveau, correspond une organisation des transmissions dont les principes de fonctionnement sont schématisés comme suit :
La première liaison tactique mise en oeuvre est celle pré-affectée au groupement siège du sinistre quelle que soit l'origine des moyens.
Chef d'agrès UIFF
CODIS 33
Chef d'agrès CCF6
Chef d'agrès UIFF
CCF3
Les 3 unités engagées utilisent pour
communiquer la Com DIR du groupement siège
du sinistre:
614
pour le GCE
633
pour le GNO et le GNE
673
pour le GSO et le GSE
633
GRP 272 FDF
GRP 272 SPE1FDF DIR 633
(ou 673 ou 614)
CCF3 CCF3
CCF6
633
633
633 633
633
CCF3
633
Exemple avec utilisation DIR633
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 185 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
A.5.4
Phase 2 de l'intervention : Niveau 1 de commandement (engagement OPS)
Version du
13/02/15
PCS CODIS
CCF3 CCF3
CCF3 CCF3
C'est seulement quand l'OPS arrive
que les chefs d'agrès basculent leur poste
mobile sur la
DIR 654
CCF3 CCF3
CCF3 CCF3
CCF6
Chef d'agrès UIFF
Ce niveau
3 est ajouté
(DIR 654)
CCF6
Ils sont en contact par le portatif avec leurs véhicules qui restent sur la
DIR
du Groupement
siège du sinistre
Chef d'agrès ULIFF
Chef d'agrès CCF6
Chef d'agrès UIFF
Chef d'agrès UIFF
272
SPE1 FdF
ou
276
CDT FdF SPE
272
SPE1 FdF
ou
276
CDT FdF SPE
DIR 654 FDF
654633
633 633
633 633 633
633
633 633
633
633
633
654633
654633
654633
654633
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 186 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
A.5.5
Phase 3 de l'intervention : Niveau 2 de commandement (activation PCC)
Version du
01/02/18
654
COS
PC de Colonne CTA-CODIS
Chef d'agrès
CCF6
Chef Secteur 1
Chef d'agrès
ULIFF
Chef d'agrès
UIFF
Chef d'agrès
ULIFF
Renforts
08
Accueil
autres dpts
OP Aéro
Moyen Aérien Sécurité civile
SSO
RENS
MOYENS
674
Ce niveau
1 est ajouté
Ce niveau 4 est
modifié
.
Ajout
d'une ou
deux liaisons de proximité (1 par secteur) Ce niveau 3 est
modifié
.
Ajout d'un ou
deux secteurs
218
Accueil
218
Point de Transit
CRM
276 / 275
218
674 218
602
RIP / GRP 276 / 275
602 620 18/23 620 18/23
602
ou
RIP / GRP
602
RIP / GRP
603 602
RIP / GRP
Chef Secteur 2
624 602
RIP / GRP
Chef Secteur 3
602
ou
RIP / GRP
Responsable Point Alpha
654633
603614
624673
Chef d'agrès
UIFF
624673
624673
603614
603614
654633
654633
Chef d'agrès
UIFF
Chef d'agrès
ULIFF
Le
GRP 276
pourra
être utilisé à la demande du CODIS en qualité de
réseau de commandement dédié au FDF pour niveau 2 de
commandement (à la place GRP 275)
Chef d'agrès
UIFF
Chef d'agrès
UIFF
DIR 602 ½ GIR
ou
RIP (910, 920, 940)
ou
GRP SPE(283, 284)
CCF3 CCF3
CCF6
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF3 CCF3 CCF6
CCF3 CCF3 CCF6
CCF3 CCF3 CCF6
DIR 633
DIR 673
DIR 614
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 187 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
Mise en oeuvre d'un 2e OCT de niveau 3 (ou exercice et manoeuvre) :
ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
A.5.6
Version du
01/02/18
643
COS
PC de Colonne CTA-CODIS
Chef d'agrès
CCF6
Chef Secteur 1
Chef d'agrès
ULIFF
Chef d'agrès
ULIFF
Renforts
08
Accueil
autres dpts
OP Aéro
Moyen Aérien Sécurité civile
SSO
RENS
MOYENS
674
CCF3 CCF3
CCF6
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
Ce niveau
1 est ajouté
Ce niveau 4 est
modifié
.
Ajout
d'une ou
deux liaisons de proximité (1 par secteur) Ce niveau 3 est
modifié
.
Ajout d'un ou
deux secteurs
CCF3 CCF3 CCF6
DIR 664
CCF3 CCF3 CCF6
DIR 604
CCF3 CCF3 CCF6
DIR 644
218
Accueil
218
Point de Transit
CRM
276 / 275
218
674 218
612
RIP / GRP 276 / 275
612 620 18/23 620 18/23
612
ou
RIP / GRP
612
RIP / GRP
623 612
RIP / GRP
Chef Secteur 2
663 612
RIP / GRP
Chef Secteur 3
612
ou
RIP / GRP
Responsable Point Alpha
643664
623604
663644
Chef d'agrès
UIFF
663644
663644
623604
623604
Chef d'agrès
UIFF
Chef d'agrès
UIFF
643664
643664
Chef d'agrès
UIFF
Chef d'agrès
ULIFF
Le
GRP 276
pourra
être utilisé à la demande du CODIS
en qualité de réseau de commandement dédié au FDF pour niveau 2 de commandement (à la place GRP 275)
DIR 612 ½ GIR
ou
RIP (910, 920, 940)
ou
GRP SPE(283, 284)
Chef d'agrès
UIFF
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 188 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
A.5.7
Phase 4 de l'intervention : Niveau 3 de commandement (activation PC Site)
Version du
01/02/18
Phase 3 de l'intervention (suite) : niveau 3 de commandement activation du PC de Site
602/RIP
664
602/RIP
622
6323/4
632624
602/RIP
632
Moyen/Rens
275218 674
COS
PC de Site
PC2
PC3
Moyen Aérien Sécurité civile
Chef Secteur
SSO
Moyen du SSO
(VSAB...)
DIR
603 3/4 Libre
DIR
624 3/4 Libre
DIR
643 3/4 Libre
DIR
3/4 Libre
DIR
3/4 Libre
DIR
3/4 Libre
DIR
3/4 Libre
DIR
3/4 Libre
PC1
Ce niveau
2 est ajouté
DIR
654 3/4 SPE (feux de forêt)
Réflexion
Anticipation
Opération
MOYENS RENS ACTION
Chef PC
Alpha1
Alpha 2
Alpha 3
Ce niveau 3 est
modifié
.
Ajout d'un ou plusieurs
sous- secteurs
DIR 602 ½ GIR
ou
RIP (910, 920, 940)
ou
GRP SPE (283, 284)
PC 31
PC 33
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
CCF CCF
DIR 633
DIR 614
DIR 673
Chefs d'agrès
Chefs d'agrès
Chefs d'agrès
Chefs d'agrès
Chefs d'agrès
Chefs d'agrès
Chefs d'agrès
Chefs d'agrès
Chefs d'agrès
Renforts
08
Accueil
autres dpts
218
Accueil
674 218
Point de Transit
CRM
CTA-CODIS
275 CDT 218 ACC
664
632
622
6323/4
PC 32
6223/4
PC 23
6223/4
PC 22
622603
PC 21
612 602/RIP 612
3/4
PC 13
612
612643
PC 12
612654
PC 11
602/RIP
620 18/23
OP Aéro
620A/S 18/23
602/RIP
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 189 LTOZ
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ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
VISITES DE SECTEURS : Fiche de visite de secteur C.I.S.
A.6.1
XX : quadrigramme du CIS
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 190 LTOZ
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23H21:
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
VISITES DE SECTEURS : Synthèse des groupements
A.6.2
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 191 LTOZ JPIAUES
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23H21:
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
VISITES DE SECTEURS : Synthèse des groupements
A.6.3
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 192 LTOZ
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3H213
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
VISITES DE SECTEURS : Synthèse des groupements
A.6.4
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 193 LTOZ
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ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
VISITES DE SECTEURS : Synthèse des groupements
A.6.5
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 194 LTOZ
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3S3H1NAS
3Q
3H214
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
VISITES DE SECTEURS : Synthèse des groupements
A.6.6
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 195 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
MESSAGE DE REMONTÉE D'INFORMATIONS Version du 24/02/15
A.7
MESSAGE ARRIVEE SUR LES LIEUX
feux de forêt
Transmission : immédiate T0
Commune sinistrée :………………………………………
Lieu-dit :…………………………………………………..
Feu de :
- Landes
- Pins d'âges divers
- Broussailles
- Marais
- Prairie-bord de route
- Taillis – feuillus
- Pins de + 40 ans
- Pins 20 à 40 ans
- Pins de - 20 ans
- Présence de chablis
Reconnaissance en cours
MESSAGE AMBIANCE feux de forêt
( RECONNAISSANCE )
Transmission : T0 + 3 à 5 min maxi
Feu de …………… (confirmer nature si nécessaire)
Surface brûlée…………………………………………………
Longueur du front de feu………………………………………
Situation :
- Favorable
- Défavorable
- Très défavorable
Difficultés particulières :
- Terrain inaccessible, chablis
- Point sensible à défendre
Secours suffisant + moyens sur les lieux ou
Demande de moyens :
Le feu nécessite……… unités sur les lieux +………….
Moyens spécifiques (chenillette, MPRI, MPRGP, etc)
Activation du point d’eau :
MESSAGE COMPTE RENDU feux de forêt
( RENSEIGNEMENTS )
Transmission : Toutes les 20 à 30 min
Changement de phase de lutte :
- Feu fixé
- Feu maîtrisé
Contenu :
Évolution de la situation :………............................
Difficultés particulières :…………...........................
Demande de renfort ou de moyens
spécifiques ........................................................
Autorités présentées :
- Élus
- Conseiller technique ou Pdt ASADFCI
- Police ou Gendarmerie
MESSAGE COMPTE RENDU feux de forêt
FEU ETEINT
Transmission : au moment où le feu est éteint
Commune sinistrée : .................................................
Lieu dit : …………………………....................................
Coordonnées : (ALPHA)………............... (NUM).............
Superficie détruite :………………...................................
Nature : Cause :
- Landes - Inconnue
- Pins d'ages divers - Malveillance
- Broussailles - Foudre
- Marais - Accidentelle
- Prairie – bord de route
- Taillis feuillus
- Pins de + 40 ans
- Pins 20 à 40 ans
- Pins de - 20 ans
Origine :
- Activités de loisirs - Trains
- Dépôts d’ordures - Travaux des particuliers
- Feux et travaux agricoles - Travaux forestiers
- Installations électriques - Travaux industriels
- Jet d'objets incandescents - Véhicules routiers
- Pyromanie - Autres
Surveillance du feu assurée par : …………………………..
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 196 (au
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
RÉPERTOIRE TÉLÉPHONIQUE
A.8
SERVICES TELEPHONES FAX E mail
PREFECTURE BORDEAUX 05-56-90-60-60 05-56-90-60-67
SOUS-PREFECTURE ARCACHON 05-56-22-42-42 05-56-83-72-55
SOUS-PREFECTURE BLAYE 05-57-42-61-61 05-57-42-22-97
SOUS-PREFECTURE LANGON 05-56-63-62-63 05-56-63-40-33
SOUS-PREFECTURE LESPARRE 05-56-73-21-70 05-56-41-85-04
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE 05-57-55-05-50 05-57-61-38-09
SDIS (33) 05-56-01-84-40 05-56-79-26-18
CTA-CODIS (33) 05-56-17-59-18 05-56-51-71-85
D.D.S.P. 05-57-85-77-77 05-56-79-28-49
C.I.C. 05-57-85-73-55 05-56-79-15-65
C.O.R. GENDARM ERIE 05-56-90-47-30 05-56-90-47-40
M ETEO M ERIGNAC 05-57-29-11-30 05-57-29-12-25
OFFICE NATIONAL DES FORETS 05-56-00-64-74 05-56-00-64-70
D.D.T.M. 05-56-24-83-26 05-56-24-86-63
FEDERATION DEPARTEM ENTALE D.F.C.I. 05-57-85-40-25 05-57-85-40-26
BHSC BORDEAUX M ERIGNAC 05-56-34-27-27 05-56-34-41-21
PELICANDROM E BORDEAUX M ERIGNAC 05-57-53-69-53 05-57-53-69-54
05-56-90-55-70 05-56-90-55-78
BA 106 M ERIGNAC 05-57-53-60-00 05-57-53-61-04
BA 120 CAZAUX 05-57-15-51-20 05-57-15-54-78
CEA 05-57-04-40-00 05-57-04-54-00
COZ SUD-OUEST 05-56-43-53-70 05-56-50-65-74
CODIS 17 05-46-00-59-00 05-46-67-18-51
CODIS 24 05-53-53-65-16
CODIS 40 05-58-45-05-15 05-58-75-51-70
CODIS 47 05-53-87-87-18 05-53-48-95-88
direction@sdis33.fr
codis@sdis33.fr
BASE HELICOPTERE GENDARM ERIE -
M ERIGNAC
05-53-35-94-05
05-53-35-82-79 (chef de salle) codis24@sdis24.fr
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 197 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.1
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
GRADIGNAN
CARRERE Claude CT
DYMALA Christine CT
LABOURSE Jean-Philippe CT
DUBOURG Thierry P
SAGOT Thierry CT
LE TAILLAN MEDOC
ITHURRART Bernard CT
MONLUN Luc CT
REGLADE Mathieu CT
VIDEAU Gilles CT
VIDEAU Roger CT
JOUART Hugues CT
EYRAUD Patrick CT
FERRIER Jean-Michel P
MERIGNAC
MONCHANY Jean-Didier CT
Pessac, Mérignac
VIGNE Philippe CT
PESSAC
AMIDIEU Alain CT
DUBOURG Thierry CT
LAFORET Georges CT
POUCHET Anne-marie P
SAINT AUBIN DE MEDOC
CALEMAR Pierre CT
Saint Aubin de Médoc
DESBATS Franck CT
FRANCOIS Simon CT
DESBATS Claude CT
BERTIN Stéphane CT
ARNAUD Claude CT
BARBEAU Bernard P
SAINT MEDARD EN JALLES
BAYSSE Georges CT
DEPART Benoît CT
MONCHANY Jean Didier CT
MONCHANY Vincent CT
DEPART Jérôme P
Cadaujac, Canéjan, Cestas,
Gradignan, Léognan, Martillac
Le Taillan Médoc
Saint Médard en Jalles
Groupement Centre
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 198 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.2
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
BAYAS
DEHAUT Michel P
TAFFIN Michel CT
CHATIN Pierre CT
BOUTOULE Gilbert CT
CAMPUGNAN
ROCHET Jean Louis CT
SEGUIN Daniel CT
TOURET Robert CT
CARTELEGUE
GEAY David CT
MARTIN Gilles CT
MOUILLOT Stéphane CT
CHAMADELLE
FEYTIT Jean Pierre CT
LALLET Miguel CT
GRUGIER Jérôme CT
DONNEZAC
BENAUVIGNE Jean Claude CT
CAPDEVILLE Claude CT
CAPDEVILLE Hervé CT
REAUX Philippe CT
ETAULIERS BROQUAIRE Bernard CT
GENERAC
PENAZZI Christian CT
IMBERT Jean-Louis CT
LAGORCE
DUCHADEAU Serge CT
TAFFIN Jacky CT
TAFFIN Jérôme CT
FORGEREAU Alain CT
Lagorce, Bayas
Blayais
Blayais
St Christophe de Double,
Chamadelle, Les Eglisottes,
Le Fieu, Saint Antoine sur l’
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Blayais
Blayais
Blayais
Lagorce, Bayas
Groupement Nord-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 199 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.3
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
LAPOUYADE
LASSERRE Jean CT
POIVERT Jean Claude CT
LARUSCADE
LATOUCHE Jean-Pierre CT
LIGNAT Alain CT
LUSSEAU Joël CT
MERLET Patrice CT
ROBIN Jean-Pierre CT
VIGEAN Pascal CT
CHICHE Alain CT
RAUD Henri CT
LE FIEU
GRANGER Jean-Claude CT
BRIOLAIS Christian CT
BRUNET Jean Michel CT
LES EGLISOTTES
DUTOUR André P
BORDAT Jean Pierre CT
GUILLEMOT Bernard CT
VITRAC François CT
MARANSIN
ARNOULD Jean-Marie CT
ARTAUD Michel CT
BERNESCUT Bernard CT
MOREAU Patrick CT
JEANNEAU Lucien CT
MARCILLAC
ARDOUIN Pierre CT
BARDIN Jean-Claude CT
BERTHELOT Patrick CT
COURJAUD Arnaud CT
HERIT Paul CT
PAILLE Guy CT
PUYNORMAND
LOUBIT Michel CT
BRUNETIER Noël CT
REIGNAC
ARDOUIN Daniel CT
CHAUMET Fabien CT
MAMERT Christophe CT
LABRIEUX Michel CT
PECHER Aymeric CT
REAUX Xavier CT
Lapouyade, Maransin, Tizac
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Chamadelle, Les Eglisottes,
Le Fieu, Saint Antoine Sur
L'Isle
St Christophe de Double,
Chamadelle, Les Eglisottes,
Le Fieu, Saint Antoine sur l’
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Lapouyade, Maransin, Tizac
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Blayais
Groupement Nord-Est
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 200 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.4
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
SAUGON
DURET Fabien CT
PEYNAUD Dominique CT
NORMAND Frédéric CT
SAINT ANTOINE SUR L ISLE
HORRU Ludovic CT
MANIERE Alain CT
RIBERAUD Wilfried CT
MALEVRE Yannick CT
SAINT AUBIN DE BLAYE
POTY Michel CT
DUBERGEY Jacques CT
OVIDE Arnaud CT
VALLADEAU Jean Pierre CT
SENSTIER Gilles CT
VERGNAUD Laurent CT
ARNOUD Alain CT
PHILIPPS Jacques CT
MICOINE Claude CT
RESSE Jean Jacques CT
GUILLEMAN Michel CT
SAINT SAVIN
PERROTEAU Jean-Pierre CT
RABOUTET Marc CT
SENSTIER Gilles CT
DELAS Olivier CT
CAPDEVILLE Hervé P
SAINT YZAN DE SOUDIAC
ADER Jean-Bernard CT
BAUDET Jean Claude CT
DELAS Olivier CT
TIZAC DE LAPOUYADE
BRUNETEAU Alain CT
FELLONNEAU Jean CT
GRANGETEAU Thierry CT
MARCHAND Clovis CT
RICHON Jean-Marie CT
VACHER Philippe P / CT
Blayais
St Christophe De Double,
Chamadelle, Les Eglisottes,
Le Fieu, Saint Antoine sur
l’Isle
Blayais
SAINT CHRISTOLY DE
BLAYE Blayais
SAINT CHRISTOPHE DE
DOUBLE
Saint Christophe de Double,
Chamadelle, Les Eglisottes,
Le Fieu, St Antoine sur l’Isle
SAINT SAUVEUR DE
PUYNORMAND
Blayais
Blayais
Lapouyade, Maransin, Tizac
de Lapouyade
Groupement Nord-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 201 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.5
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
ARSAC
BOSC Jean-Paul Bernard P / CT
ROUX Didier CT
HOURDEBAIGT Bernard CT
PAUVERT Christophe CT
ALCARAZ Marc CT
LACOSTE Didier CT
MAQUART Denis Pascal CT
ROUX Michaël CT
AVENSAN
RIGAULT Bruno P
DUPUY Patrick CT
GUIRAUD Cyril CT
HOSTEIN Patrick
MEYRE Jean Claude
PETIT Michel CT
PORCHERON Christian CT
ROUSSEAU Frédéric CT
YCARD Gilles CT
BRACH
CHAUSSONNET Denis P / CT
RAYMOND Régis CT
CAZAUX Christian CT
QUIRAC Michel CT
QUIRAC Florent CT
HOSTEIN Jean-Paul CT
CHEIN Renaud CT
MEYRE Franck CT
DOUAT Fabien CT
GAILLARD Jean CT
HOSTEIN Ludovic CT
Arsac
Avensan
Brach
Groupement Nord-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 202 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.6
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
CARCANS
LALANNE Christian P
Carcans
AYMAT Bertrand CT
BARRAUD Bernard CT
BLANC Pierre-Louis CT
CT
CUDELOU William CT
FRANCOIS Corentin CT
LAGARDERE Bernard CT
LAGUNES Claude CT
LAGUNE Christophe CT
LAGUNE Florent CT
LAGUNE Jean CT
LAGUNE Yannick CT
LOUBANEY Jean Baptiste CT
LOUBANEY Hubert CT
MEYRE Denis CT
MINCOY Damien CT
MINCOY Michel CT
CT
PEINTRE Jean Paul CT
REY Pascal CT
ROCHETTE Philippe CT
VIGNEAU Gérard CT
CASTELNAU DE MEDOC
SERVY Georges P / CT
MEYRE Jean-Claude CT
DUBOS Michel CT
ELIES Pierre CT
ELIES Laurent CT
LAGRABETTE Hervé CT
TAUDINET Bernard CT
MEYRE Jean-Max CT
CISSAC MEDOC
BOUGES Gérard P
CT
LATHUILE Jean François CT
QUILLAUD Charles CT
TISSIER Alain CT
CUSSAC
BLANCHARD Alain P
LARTIGUE Thierry CT
BON Gyl
PEINTRE Fréderic
Castelnau-Médoc, Moulis
Cissac, Médoc, StSauveur,
Vertheuil
LACHAIZE Fréderic
Groupement Nord-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 203 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.7
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
GAILLAN MEDOC
POUJEAUX Alain Philippe P
LAFON Serge CT
BOUILLEAU Jean CT
GRAYAN ET L’HOPITAL
PIQUEMAL Jean-Luc P
BELIARD Laurent CT
HECHO Armel CT
VALEAU Didier CT
HOURTIN
BERARD Alain P
HERAUD Jean-Jacques CT
HOSTEING Pierre Denis CT
MENCOY Patrick CT
PEINTRE Jean-Claude CT
VIDAL Jean-Marie CT
VIDEAU Philippe CT
LACANAU
BAQUEY Alexia P
BILLA Pierre CT
BAQUEY Gérard CT
DEYNAT Jean-Marie CT
DEHAN Bernard CT
LAVIGNE Claude CT
MONLUN Philippe CT
MARCELLIN Jean-Marie CT
GAILLARD Francis CT
CHAZOT Jean-François CT
RAMOND Jean-Jacques CT
BILLA Dominique CT
GERMAIN Michel CT
LE PIAN MEDOC
LARRUE Gérard P / CT
SANDRI Patrice CT
ROUSSEAU Franck CT
VIGNEAU Jacques CT
DELAHAYE François CT
FORASTRE Christian CT
SEVILLE Jérôme CT
Gaillan, Médoc
Grayan et L'Hôpital, Vensac,
St Vivien de Médoc
Hourtin
Lacanau Médoc
Le Pian Médoc, Macau
Groupement Nord-Ouest
Version du
01/02/18
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 204 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.8
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
LE PORGE
BLANC Alain P / CT
BIENSAN Jean CT
DEYRES Alain CT
DEYRES Didier CT
DEYRES Jean-Pierre CT
DEYRES Laurent CT
LESUEUR Jean-Luc CT
LE TEMPLE
GUILLEM Claude CT
Le Temple Médoc
BOS Christophe CT
PALLIN Claude CT
ORNON Joël CT
EYQUEM Alain CT
MAURIN Jean-Jacques P / CT
LAGUEYTE Philippe CT
LE VERDON SUR MER
MASSE Gérard P
COSTES Jean CT
LESPARRE MEDOC
MAURIN Patrick P / CT
RODRIGUES GERARD CT
BERNARD Jean-André CT
LUCEYRAN Jean-Claude CT
LISTRAC
BOSQ Pascal P / CT
BARREAU Gilles CT
HOSTENS Roland CT
LESCOUTRA Patrick CT
RAYMOND Pierre CT
POITOU Jean Pierre CT
MALEYRAN Max CT
MEYRE Jean Claude CT
RENOUIL Yvan CT
CASTAING Denis CT
CHEVALIER Michel CT
MEYRE Maurice CT
FERRON Jacky CT
Le Porge
Soulac Sur Mer, Le Verdon
sur Mer
Lesparre-Médoc
Groupement Nord-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 205 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.9
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
MACAU
GOLFIER Michel CT
JAUBERT Vincent CT
MOULIS EN MEDOC
DUBOS Michel CT
ELIES Laurent CT
ELIES Pierre CT
LAGRABETTE Herve CT
MEYRE Jean Claude CT
SERVY Georges P / CT
TAUDINET Bernard CT
NAUJAC SUR MER
MAURIN Patrick P
BERARD Alain CT
BERRON Jean-Claude CT
CT
DUFOURD Jean-Bernard CT
GEZ Philippe CT
LAOUE Jean-Jacques CT
MARTIN Michel CT
MESURET Jean-Luc CT
NARBATE Alain CT
TOURET Daniel CT
SAUVARIN Pierre CT
SEMPEY Jean Claude CT
VIGNAUD Guy CT
QUEYRAC
BERGES Jean-Bernard P
BOULERIE Claude CT
COUDOUIN Jean-Pierre CT
DUPERE Robert CT
FAUX Francis CT
FAUX Michel CT
FORT Jean Claude CT
SAINT GERMAIN D'ESTEUIL
CAHIER Jean-Pierre P / CT
BERARD Antoine CT
THOMAS Sébastien CT
GRYNFELTT Philippe CT
Le Pian Médoc, Macau
Castelnau Médoc, Moulis
Naujac Sur Mer
DE ALMEIDA Fernando
Vendays, Queyrac
St Germain d'Esteuil
Groupement Nord-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 206 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.10
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
SAINT LAURENT DE MEDOC
AMOUROUX Jean-Michel P / CT
St Laurent de Médoc
ARNAUD Marcel CT
BALLEAU Christian CT
BATANERO Bernard CT
BIOTA Alain CT
CABEIL Jean-Claude CT
CRUZIN Francis CT
DUBOSC Pierre CT
HOSTEIN Francis CT
MARRACCO Philippe CT
PICHEVIN Marc CT
RIOU Henri CT
SAINTOUT Jean-Paul CT
SAINT SAUVEUR
BOUGES Gérard P
ALLEMANDOU Hervé CT
LATASTE Jean-Luc CT
VERGES Patrick CT
SAINT VIVIEN DE MEDOC CROSSOIR Jean Michel CT
SAINTE HÉLÈNE
HUGUET Jean-Michel P / CT
DELEST Serge CT
DUMAS Jean-Claude CT
ELIES Jean-Bernard CT
CT
LESTAGE Christophe CT
CT
CT
RAYMOND Didier CT
RENOUIL Yvan CT
CT
TESSOU Franck CT
SALAUNES
HOSTEIN Daniel P
GRAVEY Francis CT
DEPART Benoît CT
BOS Jean-Jacques CT
LESTAGE Jean CT
ESCARRET Joël CT
Cissac Médoc, St Sauveur,
Vertheuil
Grayan et L’Hopital, Vensac,
St Vivien de Médoc
Ste-Hélène
GOURDON Yves
PEREY Philippe
MEYRE Bruno
SEGONNES Christian
Salaunes
Groupement Nord-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 207 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.11
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
SAUMOS
PERAGALLO Jean P / CT
CONSTANTIN Nicolas CT
GARRIGOU Alain CT
GASSIAN Claude CT
LAGUEYTTE François CT
VIGNEAU Yves CT
SOULAC SUR MER
MASSE Gérard P
ZANCHETTI Christian CT
VENDAYS MONTALIVET
BERGES Jean Bernard P
AUGEAU Francis CT
BELIARD Michel CT
BENOIT Jean-Pierre CT
BERRARD-MARTIN Françoise CT
BOURNEL Pierre CT
CARME Jean CT
CASSAGNE Michel CT
DE ALMEIDA Fernand CT
DUPERE Robert CT
FONTENEAU Xavier CT
GEZ Philippe CT
LACROIX Bernard CT
LAPORTE Jean Pierre CT
LOURENCO Jean-Marie CT
LYES Gilbert CT
NARBATE Alain CT
SAINT PE Jean-Claude CT
VENSAC
VERTHEUIL
BOUGES Gérard P
ARDILLEY Jacques CT
ROLLAND Pierre CT
Saumos
Soulac Sur Mer, Le Verdon
sur Mer
Vendays, Queyrac
Grayan et L’Hopital, Vensac,
St Vivien de Médoc
Cissac Médoc, St Sauveur,
Vertheuil
Groupement Nord-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 208 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.12
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
LABREZE Denis P
BRILLON Marc Jacky CT
LARQUEY Jean Bernard CT
CT
ARBANATS
LAPOUGE Jean-Claude P / CT
BLANCAN Jacques CT
SEIGLAN Jean-Pierre CT
AUBIAC
SAINT-MARC Daniel CT
DE ROQUEFEUIL Antony P
DE AZEVEDO Antoine CT
HEBERAJTER Eric CT
LANNELUC Jean-Pierre CT
BEDEBOURG Philippe CT
BALIZAC
CARREYRE Philippe P
BRETHES Serge CT
LACAMPAGNE Bernard CT
DUPART Philippe Jean-Pierre CT
CARPETTER André CT
POUJARDIEU Xavier CT
BAZAS
ESCOUBET François P / CT
DUBOIS Roland CT
CT
BERNOS BEAULAC
DE CERVAL Jean P
GILLES Robert CT
LAPORTE Jean-Louis CT
BIRAC
DE CERVAL Jean P
MANSEAU Jean-Pierre CT
MOURLANNE Hervé CT
BOURIDEYS
CRUZE Jean Denis P
BARQUIN François CT
CAUBIT Jean-Marie CT
MARSAUX Emmanuel CT
CT
LABOUILLE Bernard CT
AILLAS
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas
DUBOUILH CHristian
Arbanats, Portets, Virelade
Mazères, Aubiac, Léogeats,
Le Nizan, Noaillan, Roaillan
Balizac, Origne
Bazas, Lignan de Bazas,
Marimbault DE LA VERGNE DE CERVAL
Henri
Bernos, Cudos, Sauviac, Birac
Bernos, Cudos, Sauviac, Birac
Préchac, Bourideys, Cazalis,
Lucmau, Pompéjac, Uzeste,
Villandraut
KRESS Berthold
Groupement Sud-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 209 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.13
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
BUDOS
MAURIN Jean-Claude P
BARCENA Alain CT
BACQUE François CT
MARQUETTE André CT
CABANAC ET VILLAGRAINS
BRUN Jean-Pierre P / CT
MESPLEDE Bernard CT
DE VILLENEUVE Françoise CT
CLUZANT Bertrand CT
DUDEZERT Jean-Marie CT
BRUN Bernard CT
CLUZANT Gilles CT
LARRUE Jean Yves CT
LARRUE Joël CT
LAPEYRE Jean Michel CT
CAPTIEUX
DE MONTBRON Emmanuel P
Captieux
BIDABE Bertrand CT
DUPUCH Jacky CT
ESQUERRE Alain CT
BORDESSOULLES Serge CT
GARDERE Jean-Michel CT
LAPRIE Christian CT
BERLAND Denis CT
BIMES Alain CT
DE MONTBRON Rémi CT
LUMMAUX Patrick CT
CAUVIGNAC
LABREZE Denis P
BELLOC Jacques CT
DUSSILOLLS Christian CT
CAZALIS
CRUSE Jean-Denis P
ESCOUTELOUP Sylvain CT
PERRIAT Didier CT
CERONS
P
BELLOC Michel CT
CLAMOUR Jean-Noël CT
ARMAGNAC Michel CT
Bernos, Cudos, Sauviac ,
Birac
Cabanac, Villagrains,
Labrède, St-Selve, St Médard
d’Eyrans
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas
Préchac, Bourideys, Cazalis,
Lucmau, Pompéjac, Uzeste,
Villandraut
PASTOL Bernart
Illats, Cérons
Groupement Sud-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 210 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.14
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
COURS LES BAINS
LABREZE Denis P
CARASCO Robert CT
LABARBE Alain CT
CT
CUDOS
DE CERVAL Jean P
BARBE Christian CT
BEGUEY Alain CT
PLANTON Michel CT
DUBOIS René CT
ESCAUDES
DE PREMARE Olivier P
BENTEJAC Francis CT
CONILH Patrick CT
ROUCHET Alain CT
RIOLLOT Yves CT
FARGUES-DE-LANGON
DE VAUCELLES Gabriel P
Fargues, Sauternes
RONCOLI Robert CT
BORDAS Régis CT
BLANCHARD Michel CT
GISCOS
DORIANT Martine P
CT
BARBOT Jean-Louis CT
BRIAND Jean-Pierre CT
DUPEYRE Patrick CT
FAGET Isidore CT
GAUDON Stéphane CT
NADEAU Jackie CT
NADEAU Yves CT
TEYTEAU Robert CT
GOUALADE
DORIAN Martine P
CARDOIT Christian CT
CARDOIT René CT
DARTHIAIL Jean Claude CT
FLORES Raymond CT
NOURRISSEAU Yves CT
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours-Les-Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas LABARDIN Etienne
Bernos, Cudos, Sauviac, Birac
Lerm et Musset, Escaudes
Goualade, Giscos, Lartigue,
St Michel de Castelnau
BABIN Mickael
Goualade, Giscos, Lartigue,
St Michel de Castelnau
Groupement Sud-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 211 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.15
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
GRIGNOLS
LABREZE Denis P
MARY Jean-Claude CT
POUJARDIEU Francis CT
CHAUMEIL Jean Paul CT
GUILLOS
BEDOUT Jean-Louis P / CT
BALLION Christian CT
CALIFOURG Dominique CT
LAMOTHE Patrice CT
HOSTENS
FONDIN Hubert P
BOUSCAILLOU J-Pierre CT
CAZIMAJOU Michel CT
DUPART Laurent CT
CALETTI Jean Pierre CT
DARTIALH Jean Louis CT
ILLATS
PASTOL Bernard P / CT
BUZOS Roland CT
LA BREDE
BRUN Jean-Pierre P
ARDURATS Henri CT
GRENIER Christian CT
LABESCAU
LABREZE Denis P
LAFARGUE Christian CT
DARGUENCE Jacques CT
ESPAGNET Denis CT
LANDIRAS
CARREYRE Thierry P / CT
BOIREAU François CT
CT
CAMI David CT
DARRIET Michel CT
DECHENNERILLE Jacques CT
DEMICHELET Christian CT
LABORDE Paul CT
LABUZAN Pierre CT
RICAUD François CT
RICAUD Guillaume CT
RICAUD Guy CT
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas Guillos
Hostens
Illats, Cérons
Cabanac Villagrains,
Labrède, St Selve, St Médard
d’Eyrans
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas
Landiras
BORDES Erick
Groupement Sud-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 212 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.16
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
LARTIGUE
DORIANT Martine P
GREGET Pascal CT
BORDES Jacques CT
LAVAZAN
LABREZE Denis P
POUJARDIEU Francis CT
BABIN Bernard CT
ESPAGNET Patrick CT
LE NIZAN
DE ROQUEFEUIL Antony P
GEROMETTA Serge CT
MASSUS Christian CT
LAPORTE Christian CT
LE TUZAN
GABIN Gérard P
BERGEY Christian CT
FOQUET Hervé CT
DOUENCE Henri CT
MARCHAL Jimmy CT
LEOGEATS
DE ROQUEFEUIL Antony P
RICARD Philippe CT
GREGOIRE Denis CT
TAUZIN Bernard CT
CAMON Patrick CT
MARMIER Claude CT
LABBE Jean Claude CT
LERM ET MUSSET
DE PREMARE Olivier P
GOURGUE Bernard CT
ESPUNY Stéphane CT
DUFIET Eric CT
ESPAGNET Daniel CT
LIGNAN DE BAZAS
ESCOUBET François P / CT
RIFLADE Philippe CT
DUCOS Francis CT
Goualade, Giscos, Lartigue,St
Michel de Castelnau
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas
Mazères, Aubiac, Léogeats,
Le Nizan, Noaillan, Roaillan
St Symphorien, Le Tuzan
Mazères, Aubiac, Léogeats,
Le Nizan, Noaillan, Roaillan
Lerm et Musset, Escaudes
Bazas, Lignan De Bazas,
Marimbault
Groupement Sud-Est
Version du
27/02/17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 213 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.17
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
LOUCHATS
CARREYRE Philippe
DUFORT Laurent CT
VIGUIE Marc CT
FRAYSSINOU Jean Pierre CT
MONSEAU Claude CT
CAZENAVE Philippe CT
BOULET Corinne CT
MARSETTI Isabelle CT
SANZ Florent CT
LUCMAU
CRUSE Jean-Denis P
RAMONT Claude CT
ESTENAVES Michel CT
BANQUET Gérard CT
BORDESSOULLES Bernard CT
FABRE Carole CT
MARIMBAULT
ESCOUBET François P / CT
TAMAGNAN Sébastien CT
DORIAN Yves Dominique CT
MARIONS
LABREZE Denis P
CATALOT Jean-Marc CT
LESPES François CT
LABAT J .M CT
ROZET Christian CT
MARTILLAC
DUBOURG Thierry P
DUBERN Jacques CT
MIAILHE Ghislain CT
MENDEZ Eric CT
PERSIL Alain CT
ROUMEGOUX Joël CT
WENDLING Denis CT
MASSEILLES
LABREZE Denis P
ZAGO Christian CT
BETEILLE François CT
LAFARGUE Dominique CT
P
Louchats
Préchac, Bourideys, Cazalis,
Lucmau, Pompéjac, Uzeste,
Villandraut
Bazas, Lignan de Bazas,
Marimbault
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas
Cadaujac, Canéjan, Cestas,
Gradignan, Léognan, Martillac
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas
Groupement Sud-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 214 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.18
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
MAZERES
DE ROQUEFEUIL Antony P
BIBENS Michel CT
CANTAU Jean Marie CT
BONNIN Christophe CT
LAUZUN Laurent CT
NOAILLAN
DE ROQUEFEUIL Antony P
CAPS Vincent CT
GILLON Christophe CT
ORIGNE
CARREYRE Philippe P
BILLARD Stéphane CT
DARNAUDPEYS Jean-Marc CT
DEDIEU Vincent CT
DUCHAMP Jean Pierre CT
MESMER Patrice CT
RODRIGO Thierry CT
TORREL Olivier CT
POMPEJAC
CRUSE Jean-Denis P / CT
LABAT Yves CT
L AZOU André CT
MIRAMBET Louis CT
MARTIN Denis CT
VIDAL André CT
PORTETS
LAPOUJE Jean Claude P/CT
CHEVRIE Eric CT
DUGOUA Philippe CT
COURBIN Jean-Michel CT
LAURENT Eric CT
PRECHAC
CRUSE Jean-Denis P / CT
DUPOUY Guy CT
DUPRAT Bernard CT
LABROUSSE Jean-Claude CT
ROAILLAN
DE ROQUEFEUIL Antony P
TAUZIN Jean-François CT
GLEIZES Bernard CT
MENNESSON Bruno CT
Mazères, Aubiac, Léogeats,
Le Nizan, Noaillan, Roaillan
Mazères, Aubiac, Léogeats,
Le Nizan, Noaillan, Roaillan
Balizac, Origne
Préchac, Bourideys, Cazalis,
Lucmau, Pompéjac, Uzeste,
Villandraut
Arbanats, Portets, Virelade
Préchac, Bourideys, Cazalis,
Lucmau, Pompéjac, Uzeste,
Villandraud
Mazères, Aubiac, Léogeats,
Le Nizan, Noaillan, Roaillan
Groupement Sud-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 215 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.19
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
SAINT LEGER DE BALSON
P / CT
CHANTELOUBES Raymond CT
RODRIGUEZ José CT
SAINT MEDARD D’EYRANS
BRUN Jean-Pierre P
HAMM Eric CT
ARMOET Ludovic CT
BOUYSSES Jean-Bernard CT
LHERMITE Sophie CT
DORIAN Martine P
DARROMAN Michel CT
LAMOULIE Jean-Jacques CT
CT
LEGLISE Guy CT
MASSON Jean-Michel CT
PRIEUR Christian CT
SAINT MORILLON
GUILHEMIN Alexandre P / CT
Saint Morillon
DUFAURE Patrick CT
ARDURATS Jean CT
HEBERARD Jean-René CT
ROUSSELIN Philippe CT
SAINT SELVE
BRUN Jean-Pierre P
GACHET Jean-Michel CT
GUIONIE Francis CT
LAPORTE Gérard CT
LATASTE Christian CT
SAINT SYMPHORIEN
GABIN Gérard P
HARRIBEY Jacques CT
DAUDON Jean Claude CT
SAUCATS
GIRAUDEAU Vincent P / CT
BREDEAU Franck CT
CAZEAUX Michel
DESPAX Bernard CT
DUPOUY Joseph CT
DE LA VERGNE DE CERVAL
Henri
Saint Léger de Balson
Cabanac Villagrains,
Labrède, Saint Selve, Saint
Médard d’Eyrans
SAINT MICHEL DE
CASTELNAU
Goualade, Giscos, Lartigue,
St Michel de Castelnau LARRIVIERE Remy
Cabanac Villagrains, La
brède, Saint Selve, Saint
Médard d’Eyrans
Saint Symphorien, Le Tuzan
Saucats
Groupement Sud-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 216 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.20
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
SAUTERNES
DE VAUCELLES Gabriel P / CT
Fargues, Sauternes
BOURRIAUT Cédric CT
SAUVIAC
DE CERVAL Jean P
GOURGUES Jean Pierre CT
LAMBERT Michaël CT
FEUVRIER Louis CT
DARROMAN Michel CT
BERNADET Laurent CT
TAUZIN Laurent CT
TOUPET Christian CT
SENDETS
LABREZE Denis P
CT
ANTONUTTI Alain CT
CT
SILLAS
LABREZE Denis P
LABESQUE Denis CT
BONNECHERE Jeannot CT
ST MICHEL DE RIEUFRET
BLANCAND Alain P / CT
DE VILLENEUVE Henri CT
DEGUDE Jean Luc CT
PAPIN Jean Bernard CT
DE VILLENEUVE Françoise CT
DAT Philippe CT
UZESTE
CRUSE Jean-Denis P
DUPUY Pierre CT
FAUGERE Robert CT
LACROTTE Henri CT
LAGARDERE Patrick CT
VILLANDRAUT
CRUZE P
BELIARD Jean CT
DOAT Thierry CT
VIRELADE
LAPOUGE Jean-Claude P / CT
FAUBET Dominique CT
CT
CURILLON Romuald CT
Bernos, Cudos, Sauviac, Birac
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas Grignols,
Aillas, Cauvignac, Cours Les
Bains, Labescau, Lavazan,
Marions, Masseilles, Sendets,
Sillas
LACAMPAGNE Jean Francois
LEMOIGNE Andre
Grignols, Aillas, Cauvignac,
Cours Les Bains, Labescau,
Lavazan, Marions, Masseilles,
Sendets, Sillas
Saint Michel de Rieufret
Préchac, Bourideys, Cazalis,
Lucmau, Pompéjac, Uzeste,
Villandraut
Préchac, Bourideys, Cazalis,
Lucmau, Pompéjac, Uzeste,
Villandraut
Arbanats, Portets, Virelade
AUGEARD Serge
Groupement Sud-Est
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 217 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.21
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
ANDERNOS LES BAINS
SIMON-BRISSET Catherine P
VIRY Benjamin CT
COIGNAT Eric CT
ARCACHON
HERSZFELD Yves CT
PHELIPPOT Martine CT
CARRASSET Michel CT
PHILIPPON Daniel CT
ARES
BALESTE Jean-Michel CT
Arès
BIENSAN Jean CT
CHAMBOLLE François CT
DUBROCA Jean-Michel CT
GORRY Jean-Claude CT
HOSTAINS Francis CT
LACHAUD Jean-Pierre CT
SOURNET Jean-Pierre P / CT
AUDENGE
BARRE Jean-Jacques CT
DECIS André CT
DUBOURDIEU Henri CT
GUYOT Daniel CT
LACASSAGNE Jean-Jacques CT
MIKOLAYCZAK Jean-Jacques CT
BELIN BELIET
GARBAYE Michel CT
LANTRES Jean-Pierre CT
MANSENCAL Bruno CT
RABLADE Bernard P / CT
SAUGNAC François CT
TIEMBLO Jean-Pierre CT
VIDAL Dominique CT
BARSACQ Christian CT
BIGANOS
CAPDEVILLE Jean-Robert CT
JACQUES Max CT
IPARRAGUIRRE José CT
LAFON Bruno P
PLANTEY Francis CT
PRUNEY Guy CT
SENTUC Jérôme CT
CANEJAN
CONDE Francis CT
DUBOURG Thierry P
DUC Jean-Paul CT
GUILLERM Serge CT
Andernos Les Bains
La Teste de Buch, Arcachon
Marcheprime, Audenge,
Lanton
Belin-Beliet
Biganos
Cadaujac, Canéjan, Cestas,
Gradignan, Léognan,
Martillac, Cadaujac, Canéjan,
Cestas
Groupement Sud-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 218 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.22
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
CESTAS
DUBOURG Thierry P / CT
PUTEGNAT François CT
SAINTOUT Yves Médard CT
GUJAN MESTRAS
DESCOT Christian CT
DESSARP Michel CT
JAUREGUIBERRY Pierre CT
LANTRES Jean-Pierre P
SOULAT André CT
MENTENAC Patrick CT
LANTON
MONCHAUX Didier P / CT
DELATRE François CT
GLAENTZLIN Gérard CT
LA TESTE DE BUCH
MARZAT Pierre P
BOIGNE Michel CT
CARDRON Michel CT
CARRE Fabrice CT
DESCOT Christian CT
LAFON Pascal CT
LAFON Vincent CT
MINVILLE Christian CT
TAFFARD Claude CT
CT
LE BARP
AGNET Françoise CT
BALLION Robert CT
DARRIET Yves P / CT
DUBOURG Jacques CT
DUMORA CT
LANTRES Jean-Pierre CT
SERRES François CT
LEGE CAP FERRET
DUBROCA Jean-Michel CT
Lège Cap Ferret
CAPDEVILLE Bernard CT
GERMAIN Jean-Pierre CT
GORRY Jean-Claude CT
GOUBET Jean-Jacques CT
HERREYRES Francis P
MAZODIER Jean CT
Cadaujac, Canéjan, Cestas,
Gradignan, Léognan,
Martillac, Cadaujac, Canéjan,
Cestas
Gujan Mestras
Marcheprime, Audenge,
Lanton
La Teste de Buch, Arcachon
VILELA DOS ANTOS Eugénio
Le Barp
Groupement Sud-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 219 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.23
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
LEOGNAN
CONDE Francis CT
DUBOURG Thierry P
DUMIGRON Francis CT
KUPEZYK Jean-Louis CT
LE TEICH
DARBEAU Pierre CT
LALANDE Patrick CT
LANGLOIS Lionel CT
LANTRES Jean Pierre P
MESPLE Yves CT
MILAN Benoît CT
LUGOS
DAVID Michel CT
LALANDE Jean-Claude CT
LALIEVRE Patrick CT
LANUC Corinne P / CT
ZANTE Philippe CT
MARCHEPRIME
BAQUEY Jean-Marie P / CT
BAUDY Serge CT
ORNON Aurélie CT
MOUTINARD Joël CT
SIMORRE Jean-Claude CT
TOMASELLA Ghislain CT
CAMELEYRE Armel CT
DA SILVA Francisco CT
MARTIGNAS SUR JALLE
AUTET Philippe CT
DURON Jean-Claude CT
LEFEVRE Jérôme P / CT
MIOS
FORT Laurence P
BLANCAN Cédric CT
JOACHIM Gilles CT
MANO Bernard CT
MILAN Benoît CT
PUYAU Jean-Claude CT
SAINT JEAN D’ILLAC
BONDON Alain CT
LOUBIAT Armand P / CT
PELETAN Jérôme CT
CHONE Vivien CT
ROUILLARD Patrice CT
Cadaujac, Canéjan, Cestas,
Gradignan, Léognan, Martillac
Le Teich
Lugos
Marcheprime, Andange,
Lanton
Martignas sur Jalle
Mios
St Jean d’Illac
Groupement Sud-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 220 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CONSEILLERS TECHNIQUES DFCI DU COS
A.9.24
P : Président de l'ASA de DFCI CT : Conseiller Technique
Nom commune Nom Prénom Statut Nom ASA
SAINT MAGNE
BRUN Jean-Pierre CT
St Magne
FOLIN Dominique CT
GARCIA Jean-Pierre CT
HAZERA Robert P / CT
LESBORDES Michel CT
MONTAGNE Gilbert CT
HUET Jacques CT
LANTRES Jean-Pierre CT
RABLADE Jean-Bernard CT
SALLES
DARRIET CT
DULAURANS Jean-Louis CT
GARNUNG Jean-Dany CT
LANTRES Jean-Pierre P / CT
DURROUX Jean-Jacques CT
RAPIN Florent CT
Salles Canton de Belin
Groupement Sud-Ouest
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 221 6€
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96
60
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D
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ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
TÉLÉCOPIE À LA DDTM Version du 13/02/15
A.10
FEU DE SURFACE > 5 hectares
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 222 ——>© Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde CODIS 33 22, boulevard Pierre 1°
33081 BORDEAUX CEDEX
% : 05.56.17.59.18 - Q : 05.56.51.71.85 - @ : codis@sdis33.fr
EXPEDITEUR : Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Gironde
DESTINATAIRES : Chef d'Etat Major de Zone Sud Ouest
OBJET : COMPTE RENDU DE FEU DE FORET DE SURFACE SUPÉRIEURE A 10 HECTARES
MESSAGE URGENT DATE : HEURE :
DATE/HEURE x ALERTE DEBUT SINISTRE Le à
DEPARTEMENT GIRONDE
COMMUNE
LOCALISATION LIEU
COORDONNEES (ALPHA) : (NUM) :
ALTITUDE
VALEUR IFM
VENT DIRECTION VITESSE
[] Feu de surface C] Cime ponctuel TYPE DE FEU Dci ES = Saut
FEU TYPE DE VEGETATION
VITESSE MAXIMUM Û] < 300 m/h [1 300 à 1000m/h
Heure :... Ü 1000 à 1500m/h__ [> 1500 m/h SURFACE PARCOURUE
TERRAIN ZONES MENACEES
ACCESSIBILITE MOYENS TERRESTRES [] OUI [] NON
TERRESTRES
NOMBRE D'ENGINS
NOMBRE D'HOMMES
AERIENS : NATURE ; NOMBRE
MOYEN AUTRES MOYENS : NATURE ;
ENGAGES NOMBRE
Difficultés : C] OUI CC] NON
EXTINCTION Feu d'humus : [] Our CC] NON Utilisation de mouillant : [] OUI [] NON
EVOLUTION
PREVISIBLE ET
OBSERVATIONS
SIGNATURE AUTORITE SDIS : SIGNATURE AUTORITE PREFECTORALE :
Signature (Grade, Nom, Prénom)
FT
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
TÉLÉCOPIES DE LIAISON CODIS / COZ Version du 13/02/15
A.11.1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 223 ——>© Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde CODIS 33 22, boulevard Pierre 1*
33081 BORDEAUX CEDEX
% : 05.56.01.84.50 - Q : 05.56.51.71.85 - @ : codis@sdis33.fr
EXPEDITEUR : Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
DESTINATAIRES : Chef d'Etat Major de Zone Sud Ouest
OBJET : MESSAGE ALERTE VERTE DEMANDE DE PR
DATE : HEURE :
NIVEAU DE RISQUE FAIBLE
APPRECIATION ZONES PARTICULIERES
RISQUE ACTIVITE OPS RECENTE
DEPARTEMENT
GRANDS FEUX
FACTEURS AGGRAVANTS
NIVEAU DANGER METEO FAIBLE (n)
METEO
FACTEURS AGGRAVANTS
RENFORCEMENT COUVERTURE EFFECTIF HABITUEL
DISPOSITIF TOURS DE GUET ACTIVEES| [] OUI [| NON DEPARTEMENTAL GUET AERIEN LOCAL| [] OUI [] NON
DIP, RENFORTS| [] QUI Cl] NON
A.B.E. ou HELICO
TYPE RENFORTS
DEMANDES MOYENS U.L.I.S.C.
GROUPES OÙ COLONNES S.P.
A.B.E. ou HELICO
DATE RENFORTS
ATTENDUS MOYENS U.L.I.S.C.
GROUPES OU COLONNES SP
OBSERVATIONS
SIGNATURE AUTORITE SDIS : SIGNATURE AUTORITE PREFECTORALE :
Signature (Grade, Nom, Prénom)
FT
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
TÉLÉCOPIES DE LIAISON CODIS / COZ Version du 13/02/15
A.11.2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 224 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
CODIS 33
22, boulevard Pierre 1*
33081 BORDEAUX CEDEX
% : 05.56.01.84.50 - Q : 05.56.51.71.85 - @ : codis@sdis33.fr
EXPEDITEUR : recteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de le
DESTINATAIRES : Chef d'Etat Major de Zone Sud Ouest
OBJET : MESSAGE ALERTE ROUGE DEMANDE DE
DATE : HEURE :
DATE/ HEURE ALERTE DU CODIS
DEPARTEMENT GIRONDE
COMMUNE
LOCALISATION
LIEU
Azimut de Mérignac : h COORDONNEES POLAIRES Distance : km
VALEUR IFM
METEO
VENT
TYPE DE FEU
TYPE DE VEGETATION
FEU
LONGUEUR FRONT
SURFACE PARCOURUE
ZONE MENACEE
TERRAIN
ACCESSIBILITE
A.B.E. ou HELICO
TYPE MOYENS U.I.I.S.C.
RENFORTS
DEMANDES GROUPES OÙ COLONNES S.P.
AUTRES
FREQUENCE TRANSMISSI
ONS INDICATIF COS
MOYENS ENGAGES
OBSERVATIONS
SIGNATURE AUTORITE SDIS : SIGNATURE AUTORITE PREFECTORALE : Signature (Grade, Nom, Prénom)
FT
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
TÉLÉCOPIES DE LIAISON CODIS / COZ Version du 13/02/15
A.11.3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 225 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
CADRES « FEUX TACTIQUES » ET « PTIIEN »
A.12
CADRES FORMES A LA MISE EN OEUVRE D'UN FEU TACTIQUE
NOM
Adjudant DESBATS F. (SPV – SALA)
NOM
Commandant ANAT
Capitaine BRES
Commandant CASTEL
Commandant CHEMITTE
Capitaine CUISINIER
Commandant DUPUY
Lieutenant-Colonel HARGUINDEGUY
Lieutenant-Colonel GARDERE (SPP – GSE)
Capitaine LE MOUILLOUR (SPP – GPV)
Lieutenant TRENTIN H. (SPP – STSY)
CADRES IDENTIFIES POUR LA PRESERVATION DES TRACES ET INDICES DES INCENDIES EN ESPACE NATUREL
Lieutenant-Colonel CHEVALIER
Lieutenant-Colonel FLORENSAN
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 226 OLORAGOOIUCSE
nn
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
INVENTAIRE DES MATÉRIELS DES ASA DE DFCI
A.13.1
ASA DFCI Équipements Observations
1 véhicule type pick-up avec kit DFCI
1 CCF 3 type GMC
1 véhicule type pick-up avec pompe et réserve d'eau
Lège Cap-ferret
Arès
1 citerne sur remorque (3000 litres)
1 CCF 3 type SINPAR
Moyens de la réserve communale
1 véhicule type pick-up
1 véhicule type pick-up avec kit DFCI
1 véhicule type pick-up
Saint-Magne
Salles
Andernos
Gujan-
Mestras / Le
Teich
Saint Jean
d'Illac
1 MPRI
1 véhicule type pick-up citerne de 500 litres avec groupe thermique (Stop fumerons 5)
1 CCF 3 type SINPAR
1 CCF 3 type GMC
Belin-Beliet 1 CCF 3 type SINPAR 1 citerne sur remorque
Biganos 1 CCF 3 type SINPAR 1 cuve sur remorque avec motopompe contenance 1200 litres
Cestas /
Canéjan /
Léognan
Moyen de traction de type tracteur
agricole à mettre en œuvre par
propriétaire ou par les services
techniques de la commune
concernée.
Le Barp
Lugos 3 CCF 3 type Brimont
Mios 1 CCF 3 type Brimont
Audenge /
Marcheprime /
Lanton
citerne de 600 litres avec
motopompe
Marcheprime
Lanton
citerne de 600 litres avec
motopompe
Audenge
1 CCF 3 type Brimont
1 CCF 3 type Brimont
1 véhicule type pick-up
1 citerne sur remorque
GROUPEMENT SUD-OUEST
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 227 (00000000
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
INVENTAIRE DES MATÉRIELS DES ASA DE DFCI
A.13.2
ASA DFCI Équipements Observations
Carcans 1 CCF 3 type SINPAR Moyen communal
4 citernes (2 x 2000 litres et 2 x 1500 litres) Moyen communal
Moyens communaux
1 citerne (1000 litres) Moyen communal
2 citernes (1000 litres) tractée avec Motopompe
1 véhicule type pick-up
1 cuve sur remorque avec motopompe contenance de 3000 litres
1 véhicule type pick-up
Le Temple 1 cuve sur remorque avec motopompe contenance 2000 litres
St Laurent
citerne de 1500 litres
1 cuve sur remorque avec pompe (prise de force) contenance de 2000 litres
1 citerne (3000 litres) tractée
1 citerne (3000 litres) tractée
1 citerne (3000 litres) tractée
2 citernes avec motopompe tractée contenances de 3000 litres
Sainte Hélène
Brach
1 CCF 3 type Brimont
1 CCF 3 type GMC
2 citernes sur remorques (2000 litres)
Moyen communal
Moyen communal
ASA DFCI
Listrac
Castelnau /
moulis
1 CCF 3 type SINPAR
3 citernes (3000 l / 1500 l / 600 l)
Avensan
Hourtin
Naujac 1 CCF 3 type Brimont 1 citerne (2000 litres) tractée
Lacanau citerne de 500 litres avec motopompe
Saumos
Le Porge citerne de 600 litres avec motopompe
1 cuve sur remorque avec pompe (prise de force)
1 cuve sur remorque avec motopompe
contenance de 2000 litres
contenance de 1500 litres
Le Pian /
Macau / Arsac
2 CCF 3 type Brimont
1 CCF Unimog citerne de 500 litres
Cussac-Fort-
Médoc 1 cuve sur remorque avec motopompe
St Sauveur /
Cissac /
Vertheuil
Lesparre
Saint German
Gaillan
Salaunes
2 CCF 3 type Brimont
1 CCF 3 type SINPAR
2 CCF 3 type 1550 Mercedes
6 cuves sur remorque avec motopompe
Privé à disposition de l'ASA
Privés à disposition de l'ASA
contenances de 2000 litres
GROUPEMENT NORD-OUEST
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 228 À
Il
À
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
INVENTAIRE DES MATÉRIELS DES ASA DE DFCI
A.13.3
ASA DFCI Équipements Observations
5 citernes
1 citerne avec tracteur
1 citerne (1000 litres)
1 citerne (1000 litres) tractée
1 citerne tractée
Captieux
Fargues / Sauternes 2 citernes (1000 litres)
Matériel communal
1 Citerne
1 cuve (3000 litres)
1 CCF 3 type SINPAR
1 citerne
1 citerne (2000 litres) tractée
1 cuve (1500 litres)
Saint Morillon 1 cuve (2000 litres)
1 citerne (3000 litres) tractée
Saint Magne 1 CCF
1 cuve (3000 l)
Aubiac / Léogeats / Le Nizan /
Mazères / Noaillan / Roaillan
Arbanats / Portets / Virelade
Bernos / Birac / Cudos / Sauviac
Budos 1 CCF 3 type Brimont
Cabanac-Villagrains / La Brède /
Saint Selve / Saint Médard d'Eyran
Cadaujac / Canéjan / Cestas /
Gradignan / Léognan / Martillac
1 CCF 3 type Brimont
Goualade / Giscos / Lartigue Saint
Michel de Castelnau
1 CCF 3 type SINPAR
1 citerne (3000 litres) positionnée à Giscos
Grignols / Aillas / Cauvignac /
Cours les Bains / Labescau /
Lavazan / Marions / Masseilles /
Sendets / Sillas
2 citernes (1000 litres) avec
autopompe
Hostens 1 CCF 3 type Brimont
Illats / Cérons Illats
Balizac / Louchats / Origne
Lerm-et-Musset / Escaudes
Préchac / Bourideys / Cazalis /
Lucmau / Pompéjac / Uzeste /
Villandraut
Saucats
Saint Leger de Balson
Saint Symphorien / Le Tuzan
Landiras
GROUPEMENT SUD-EST
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 229 CL]
ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
INVENTAIRE DES MATÉRIELS DES ASA DE DFCI
A.13.4
ASA DFCI Équipements Observations
Nord Gironde
1 citerne (2000 litres)
1 citerne (2000 litres)
1 citerne (2000 litres)
2 citernes sur remorques (2000 litres)
3 charrues landaises
St Christoly / Donnezac
Laruscade / St Savin / Donnezac
Lapouyade /
Maransin Tizac
St Christophe
de Double /
Chamadelle /
Les Eglisottes /
Le Fieu / St
Antoine sur
l'Isle
Lagorce /
Bayas
GROUPEMENT NORD-EST
ASA DFCI Équipements Observations
1 CCF 3 type SINPAR
1 véhicule type pick-up citerne de 500 litres
1 véhicule type 4x4 citerne de 600 litres sur remorque
St Médard en
Jalles
St Aubin de
Médoc
2 CCF 3 type SINPAR
1 Renault TRM - 4x4
1 véhicule type pick-up
citerne de 3000 litres
citerne de 600 litres
Le Taillan
Médoc
Pessac /
Mérignac
Gradignan /
Cestas /
Canéjan /
Cadaujac /
Léognan /
Martillac
1 cuve sur remorque de 3000 litres équipée d'une
motopompe thermique
Moyen de traction de type tracteur
agricole à mettre en œuvre par
propriétaire ou par les services
techniques de la commune
concernée.
GROUPEMENT CENTRE
Version du
01/02/2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 230 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LISTING DES FUMEES IDENTIFIEES
A.14.1
GROUPEMENT NORD-OUEST
Version du
01/02/2018
CIS
Commune
Lieu-dit
Nom société
LACANAU
LACANAU
FZ
749
MISTRE
société Girondine de carbonisation
Possibilité 24H/24H
CASTELNAU
LISTRAC
HE
774
néant
BLANCHE
SALAUNES
SALAUNES
69 HQ
744 / 745
néant
scierie AUDY
toute la journée
X carré 400m
Y carré 400m
Horaires
(si incinération...)
Couleur Fumée
Blanche à grise
Suivant l'étape de fabrication
briqueterie de Brach « le gré médocain »
pas d'horaires fixe
Ponctuel suivant commande
De blanche à noire
Suivant le combustible utilisé
GROUPEMENT SUD-OUEST
CIS
Commune
Lieu-dit
Nom société
CESTAS
ST MAGNE
I T
643
LA SERRE
CHARBONNIERE
NOIRE
CESTAS
MIOS
H P
688
A 63 - SORTIE 23
SIPOREX-HEBEL
BLANCHE
CESTAS
BIGANOS
G K
661
FACTURE
SMURFIT KAPA
BLANCHE
BIGANOS
MIOS
HO
668
A 63 – ECHANGEUR 23
HEBEL
PERMANENT
BLANCHE
BIGANOS
BIGANOS
GK
660
L'AGNEAU
SMURFIT KAPA
PERMANENT
BLANCHE
BELIN BELIET
BELIN BELIET
HO
631
LA REGUE
Mobilier GOISNARD Frères
/
BLANCHE
BELIN BELIET
SALLES
HM-HN
632
PONT BRIOUEY
BEYNEL MANUSTOCK
/
BLANCHE
BELIN BELIET
LE BARP
IJ
643
POURTICHE
Grès de Gascogne
/
BLANCHE
ARES LEGE
LACANAU
GA
748
MISTRE
CHARBONNIERE
NOIRE
X carré 400m
Y carré 400m
Horaires
(si incinération...)
Couleur Fumée
GROUPEMENT NORD-EST
CIS
Commune
Lieu-dit
Nom société
ST SAVIN
AMBES
JU
761
YARA
BLANCHE
ST SAVIN
MARCILLAC
KC
834
21 Le bourg
BLANCHE
ST SAVIN
COURPIGNAC
KM
849
Chez Faure
BLANCHE
ST SAVIN
BUSSAC FORET
LH
821
25 rue de la cimenterie
BEIGE
COUTRAS
COUTRAS
NA
771
UCVA
BLANCHE
ST LOUBES
VAYRES
LI
732
4 route de BSN
O.I (ex BSN)
BLANCHE
ST LOUBES
ST LOUBES
KN
738
2 chemin bel air
ETS SINIAT (Ex LAFARGE
BLANCHE
ST LOUBES
ST SULPICE
KZ
736
INITIAL BTB SA
BLANCHE
X carré 400m
Y carré 400m
Horaires
(si incinération...)
Couleur Fumée
Bec d'Ambès
Distillerie vinicole du Blayais Usine charbon Établissements
CALLEGARI
Cimenterie CALCIA groupe Cim ents
Français
31 rue Edouard Branly
Martinat
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 231 ANNEXES
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêt
SDIS 33 – Groupement Opération Prévision
LISTING DES FUMEES IDENTIFIEES
A.14.2
GROUPEMENT SUD-EST
Version du
01/02/2018
GROUPEMENT CENTRE
CIS
Commune
Lieu-dit
Nom société
SAINT MEDARD
SAINT MEDARD
IJ
725
SAFRAN HERAKLES
BLANCHE
SAINT MEDARD
SAINT MEDARD
IH
726
SAFRAN HERAKLES CANDALE
BLANCHE
SAINT MEDARD
SAINT MEDARD
IC
730
EADS EM
X carré 400m
Y carré 400m
Horaires
(si incinération...)
Couleur Fumée
Caupian
CIS
Commune
Lieu-dit
Nom société
BAZAS
BAZAS
MA
601
8 AV DE VERDUN
FONMARTY
NOIRE
BAZAS
CUDOS
MB
593
10 A LA RAN -EST
CAISSERIE DU BAZADAIS
NOIRE
CAPTIEUX
BEAULAC
LY
581
6 CHEMIN DE TIERREROUGE
SAICA PACK
NOIRE
CAPTIEUX
BEAULAC
LX
583
58 GRANDE ROUTE
BLANCHARD BOIS
BLANCHE – NOIRE
CAPTIEUX
CAPTIEUX
LU
564
1 LA TUILERIE
CASTAGNE FRERES SARL
BLANCHE
CAPTIEUX
CAPTIEUX
LR
563
6 CABARDOS
GARBAYE
BLANCHE
CAPTIEUX
GISCOS
MK
554
3 BELLE VUE
CASTAGNE FRERES SARL
BLANCHE
ST SYMPHORIEN
ST SYMPHORIEN
JT
588
GUE DE SORE
GASCOGNE WOOD PRODUCTS
BLANCHE
GRIGNOLS
SILLAS
NH
583
5 LES TECHENEYS
COMPTOIR DES BOIS DU SUD
BLANCHE
GRIGNOLS
LAVAZAN
MY
588
5 MONTARASSE
MOURLAN
BLANCHE
GRIGNOLS
GRIGNOLS
NK
587
44 AV JEAN GUERIN
LAOUET MICHEL
BLANCHE
CAPTIEUX
PRECHAC
LB
592
LE BOURG
USINE ARNAUD
BLANCHE
CAPTIEUX
GRIGNOLS
USINE LAOUE
BLANCHE
CAPTIEUX
CAPTIEUX
LU
564
LA TUILERIE
USINE CASTAGNET
BLANCHE
CAPTIEUX
BAZAS
USINE FONMARTY ET FILS
NOIRE
CAPTIEUX
BERNOS-BEAULAC
LX
583
LE BOURG
BLANCHARD BOIS
BLANCHE
CAPTIEUX
GISCOS
MK
554
BELLE VUE
USINE CASTAGNET
BLANCHE
CAPTIEUX
LAVAZAN
MZ
588
LE BOURG OUEST
USINE MOURLAN SA
BLANCHE
CAPTIEUX
CUDOS
MB
593
RAN OUEST
CAISSERIE DU BAZADAIS
BLANCHE
CAPTIEUX
BERNOS-BEAULAC
LY
581
MOULIN DE TIERROUGE
SAICA PACK
BLANCHE
CAPTIEUX
CAPTIEUX
Superficie de plus de 10 000 Hectares
CTPE
TOUTES LES COULEURS
CAPTIEUX
LUCMAU
CTPE
TOUTES LES COULEURS
SDIS40
LUXEY
CTPE
TOUTES LES COULEURS
SDIS40
LENCOUAQ
CTPE
TOUTES LES COULEURS
SDIS40
RETJONS
CTPE
TOUTES LES COULEURS
X carré 400m
Y carré 400m
Horaires
(si incinération...)
Couleur Fumée
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-06-001 - Ordre d'Opérations départemental Feux de Forêt 2018 232