Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 5 avril 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 22 novembre 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 15 fevrier 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 30 mai 2023 Signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 4 octobre 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 4 juillet 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 2 juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 28 mai 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 31 mai 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 13 decembre 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 5 juillet 2022 signe
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 5 juillet 2022 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PV.CM 2022/07/05-p1/21
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 5 juillet 2022 - 18h30 - Salle du conseil
Convoqué le 29 juin 2022
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2022
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (24)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danièle VIALA - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - M. Sylvain LEVASSEUR - M. Quentin DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX Mme Cindy MUGERIN - M. Sébastien RAMAGE {à partir du point ADMINISTRATION, pouvoir à M. Richard MÉZIÈRES) - M. Sébastien MERRIEN - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE-MENDY - M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER - M. Grégory PAPE - M. Hadi HMAMED.
ABSENTS EXCUSES (10)
Mme Florence COQUART, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE.
M. Raphaël DEFAIX, pouvoir à Mme Danièle VIALA.
Mme Danielle MAJCHERCZYK, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE.
Mme Caroline KOHLER, pouvoir à Mme Nathalie PECNARD.
Mme Noémie AUDOUZE, pouvoir à Mme Francine LACROIX.
M. Driss AKKAOUI, pouvoir à M. Quentin DEMMER.
Mme Sarah RABAULT, pouvoir à M. Sébastien MERRIEN.
M. Christian GRANDE, pouvoir à M. Sylvain LEVASSEUR.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER.
Mme Nathalie CHRISTOPHE, pouvoir à M. Grégory PAPE.
ABSENTS NON EXCUSES (1)
Mme Zora DAÏRA.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
M. Jean-François RANJARD.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION f
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, f-
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX / h À
| } KL HOTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat
- BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48,33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwuvile-guyancal PV.CM 2022/07/05-p2/21
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2022-07-77
2022-07-78
2022-07-79
2022-07-80
2022-07-81
2022-07-82
2022-07-83
2022-07-84
2022-07-85
2022-07-86
2022-05-87
2022-07-88
2022-07-89
2022-07-90
2022-07-91
OBJET
Avenant n°1 à la convention de télétransmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture des Yvelines.
Convention d'indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision au profit de
la société Inapa dans le cadre du marché relatif à la fourniture de papier.
Mise en place d’un protocole d'accueil personnalisé pour la prise en charge
des enfants en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne.
Recensement des actions menées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021.
Recensement des actions menées dans le cadre du Fonds de Solidarité de la Région Île de France 2021.
Adoption du référentiel M57 au ler janvier 2023.
Convention financière entre Versailles Habitat et la ville de Guyancourt dans le
cadre de l’aménagement du local accueillant la Maison France Services.
Bail professionnel entre Versailles Habitat et la ville de Guyancourt dans le
cadre de l’aménagement du local accueillant la Maison France Services.
Règlement intérieur de la piscine municipale Andrée Pierre Vienot.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Mise à jour des logements de fonction.
Réajustement du temps de travail de certains services suite à la mise en place des 1607 heures.
Echange foncier sans soulte entre la commune et l’ASL Les Garennes sur les rues Arthur Honegger et Maurice Ravel.
Modification du dossier de création-réalisation de la zone d'aménagement
concerté (ZAC) de Villaroy - concertation préalable, objectifs poursuivis et modalités de concertation.
Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage relative aux travaux
de réaménagement des voiries et des réseaux d'éclairage public des rues
Haussmann, Ledoux, Delorme et Villaroy entre la commune de Guyancourt et
la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
PAGE
Page 5
Page 6
Page 7
Page 8
Page 8
Page 9
Page 10
Page 11
Page 12
Page 13
Page 14
Page 14
Page 15
Page 16
Page 19
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p3/21
La liste des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
conseil municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2022
s
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mai 2022 est approuvé à l'unanimité par 34 voix POUR.
Communications de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision de Madame Caroline KOHLER de
démissionner de sa délégation à la sobriété énergétique, aux mobilités et au cycle de l’eau pour des
raisons personnelles. Il en profite pour la remercier pour son implication sur ces 2 premières années de
mandat.
Monsieur le Maire informe les Guyancourtoises et les Guyancourtois de la nouvelle dénomination du
groupe municipal majoritaire. Celui-ci s'appelle désormais « Guyancourt en commun ». Il entérine le
travail collectif engagé depuis maintenant 2 ans par la municipalité au service des habitants de la Ville.
Il s'agit d’un changement de nom mais les priorités demeurent autour de la solidarité, de la transition
écologique et la participation de toutes et tous à la vie locale.
Monsieur le Maire signale les différents changements au niveau des partenaires institutionnels :
- Monsieur COURTADE, le nouveau Préfet en charge de l’égalité des chances, avec qui le Maire a
notamment échangé sur les problématiques relatives à la politique de la ville. Une visite dans le
quartier du Pont du Routoir a permis une appréhension plus fine des enjeux.
- De nouvelles collaboratrices ou de nouveaux collaborateurs vont prochainement prendre leurs
fonctions au sein de l'Education Nationale. Tout d’abord, le DASEN, Monsieur PHAM a été nommé
chargé de mission auprès du Ministre de l'Education Nationale. Son intérim est assuré par son
adjoint, Monsieur OUVRARD. Madame LOPEZ, Inspectrice de l’Education Nationale en charge de
notre circonscription, a également changé de fonction. Elle sera remplacée par Madame LE MARIÉ.
Monsieur le Maire rappelle qu’à Guyancourt la solidarité est un principe intangible de l’action
municipale que ce soit dans ses politiques publiques ou l'accueil sur le territoire de nombreuses
institutions ou associations solidaires.
L'association La Sauvegarde des Yvelines vient compléter ce tissu associatif en s’installant dans des
locaux dans le quartier de la Minière que la ville met à sa disposition.
La Sauvegarde des Yvelines est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique, qui accueille,
conseille, oriente et accompagne des personnes de tous âges, en difficulté et ou fragilisées dans des
domaines divers : l'éducation, l’accès au logement, aux soins, à l'autonomie, à la culture, l'inclusion
sociale et professionnelle. Elle forme également de nombreux professionnels et futurs professionnels
aux métiers du secteur social, médico-social et de la santé.
À Guyancourt, cette association est connue notamment au travers du dispositif Classe Départ, destiné
aux jeunes de 16 à 25 ans, mené avec l'association l’Envol qui a débuté l’an dernier.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS À
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, Vs!
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 7 PV.CM 2022/07/05-p4/21
Monsieur le Maire revient sur les élections législatives qui ont rendu leur verdict, avec l'élection pour la
circonscription d’un nouveau député, Monsieur Charles RODWELL. Il précise qu’à Guyancourt, les
résultats ont placé en tête Monsieur Sébastien RAMAGE, conseiller municipal candidat de la NUPES.
Monsieur le Maire adresse ses sincères remerciements aux élus et aux citoyennes et citoyens qui ont
prêté main forte durant ces deux tours de scrutin. || constate une fois encore que l'investissement des
tendances politiques est inversement proportionnel à la capacité qu’elles ont à créer de la polémique ou à surfer sur les sujets municipaux de manière nauséabonde.
Au-delà du résultat local, Monsieur le Maire attire l'attention de toutes et de tous sur la vigilance dont il
faudra faire preuve sur les futures réformes concernant les collectivités locales. Ces dernières n’ont pas
été épargnées durant le précédent quinquennat, et aucun signe n’est donné pour une amélioration de la situation.
Cette vigilance portera également sur la coloration de plus en plus droitière de l’hémicycle, afin qu’elle
ne devienne pas le centre du débat républicain. La montée du Rassemblement National ne doit rien au
hasard. Il est temps de recentrer le débat sur les choses essentielles de la République que sont
notamment le fonctionnement des institutions, la place du service public dans le paysage local, le logement et le pouvoir d'achat, ...
La montée du Rassemblement National et de ses ersatz, et leur propension à confisquer le débat sur le
thème unique de l'immigration, ne doit pas cacher le véritable fond du problème qu'est l’abandon des territoires par l'Etat.
Monsieur le Maire en profite pour évoquer l'actualité internationale et notamment ce qui se passe aux
Etats-Unis. La Cour Suprême ayant annoncé que l'interruption volontaire de grossesse n’était plus
protégée par l'Etat Fédéral, une dizaine d'Etats en ont profité pour la rendre illégale, parfois même en cas de viol ou d’inceste.
Voilà où mène l’obscurantisme qu'il soit politique ou religieux. Voilà où mène une société où l’homme décide pour la femme.
Monsieur le Maire se déclare fier de représenter une ville qui mène depuis de nombreuses années une
politique égalitaire dans l’ensemble de ses politiques publiques, où les femmes victimes de violence
peuvent trouver un refuge grâce au tissu associatif que la ville accompagne à de nombreux titres.
Le Maire accueille avec beaucoup de bienveillance la protection de l’IVG par la Constitution Française
même si il regrette que la majorité présidentielle qui s’est saisie de ce projet ne l’ait pas approuvée lors
de la précédente mandature lorsqu'il était présenté par des élus de la gauche.
Monsieur le Maire revient ensuite sur l'inauguration, le 23 juin dernier, des salles d’arts martiaux
Clarisse AGBEGNENOU au gymnase Maurice Baquet. Autour des associations d'arts martiaux, les
animations organisées ont permis de faire découvrir à celles et ceux qui ne le connaissaient pas encore
ce nouvel équipement qui, selon les nombreux témoignages, ravit les pratiquants.
Monsieur le Maire précise que le 23 juin, c'était la journée olympique. L'occasion aussi pour les
Guyancourtoises et Guyancourtois de profiter d'animations durant 3 jours autour d’un escape game,
d’initiations aux sports nouvellement olympiques et d’un show spectaculaire de basket acrobatique, de freestyle et de hip-hop.
Monsieur le Maire évoque les mois de maïi et juin qui ont été de véritables mois de fête à Guyancourt,
pendant lesquels, outre les journées olympiques, la ville a vibré au rythme des multiples animations proposées :
- La fête de l’enfance,
- Les sorties d'ateliers,
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : à
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, De
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 7 PV.CM 2022/07/05-p5/21
- Les restitutions des arts à l’école,
- Les portes ouvertes de l’école municipale de musique et de danse,
- La fête de la musique dans une formule à renouveler tant elle a égayé l’ensemble des quartiers
de la ville,
- Tout s’danse, représentations des associations de danse,
- Les fêtes de clubs et d'associations,
Il précise par ailleurs que les Guyancourtoises et les Guyancourtois disposent depuis quelques jours de
la programmation de Vive l'Eté dans leur boite aux lettres. Il les invite à participer aux nombreuses
animations enfants-adultes qui sont proposées.
il indique que ce week-end, c'est l’Ermitage qui accueillera de nombreuses festivités.
Enfin, Monsieur le Maire évoque la Fête Nationale et les nombreuses animations et le feu d'artifice
organisés le 13 juillet.
ADMINISTRATION
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2022-07-77|
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE AVEC LA PREFECTURE DES YVELINES
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 28 JUIN 2022)
Les collectivités territoriales sont soumises à une obligation de transmission de leurs principaux actes
administratifs (délibérations, décisions et certains arrêtés municipaux) au représentant de l’Etat dans le
département (Préfet des Yvelines).
Cette transmission peut s’opérer par voie électronique, sous réserve de l'approbation d’une convention
entre la collectivité et l'Etat.
Le conseil municipal, par délibération n°2015-02-8 du 11 février 2015, a approuvé les termes de la
convention relative aux modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité avec le Préfet des Yvelines.
Dans le cadre de l’évolution des modalités internes de travail au sein de la collectivité, la ville souhaite
changer d’opérateur de télétransmission.
A ce titre, il convient d’acter ce changement de tiers de télétransmission par la signature du présent
avenant.
# 07 2
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention pour la télétransmission électronique des
actes soumis au contrôle de légalité avec le Préfet des Yvelines.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout acte y afférent.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS ‘}
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p6/21
MARCHES PUBLICS
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente les points suivants.
Madame ALLIER-COŸNE indique que le point « Convention d'indemnisation au titre de la théorie de
l’imprévision au profit de la société ESTIMPRIM dans le cadre du marché relatif à l'impression du
magazine d’information de la ville » est retiré de l’ordre du jour, les négociations n’ayant pas encore abouti.
DELIBERATION N° 2022-07-78
CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA THEORIE DE L'IMPREVISION AU PROFIT DE LA
SOCIETE INAPA DANS LE CADRE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE PAPIER {BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 28 JUIN 2022)
Les problématiques liées au conflit en Ukraine ont engendré une hausse exceptionnelle du coût des
matières premières. Cette fluctuation importante a un impact sur plusieurs marchés conclus par la ville
et notamment celui relatif à la fourniture de papier (hausse d'environ 45 % des prix du marché).
En effet, les prix prévus au marché de fourniture de papier correspondent à une situation économique
antérieure à cette inflation, engendrant ainsi une perte financière conséquente pour le titulaire.
Cette situation de crise est considérée comme un « événement extérieur aux parties, imprévisible et
bouleversant temporairement l'équilibre du contrat » en application de l’article L.6 alinéa 3° du code de
la commande publique, permettant la mise en œuvre de la théorie de l’imprévision.
Cette théorie accorde la possibilité à la personne publique d’indemniser son co-contractant après qu’il
ait démontré une perte financière significative, illustrée par la hausse de son prix de revient et par la réduction de sa marge bénéficiaire.
Une fois cette perte effective démontrée, elle peut être indemnisée par la collectivité sans toutefois
qu’elle la supporte dans sa totalité. Une part d’aléa est en effet laissée à la charge du co-contractant.
En l'espèce, il est proposé d’indemniser la société INAPA, titulaire du marché de fourniture de papier. Le
taux d'indemnisation a été négocié et le reste est à la charge de la société INAPA.
Le versement de cette indemnité se formalise par la signature d’une convention annexée à la présente note.
Le versement de cette indemnité se formalise par la signature d’une convention avec un bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2.
Monsieur Richard MÉZIÈRES souligne les efforts fournis par les directions du scolaire et de périscolaire
pour diminuer leur consommation de papier en privilégiant les échanges numériques.
Monsieur Hadi HMAMED souhaite connaître le budget que représente la consommation de papier.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE se
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS 4 é
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Ye. PV.CM 2022/07/05-p7/21
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention d'indemnisation au profit de la société INAPA et du bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2.
- D’autoriser le Maire où son représentant à la signer ainsi que toute pièce afférente.
Déclaration de Monsieur Richard MÉZIÈRES, au nom du groupe Guyancourt en commun, sur les
conséquences financières de la guerre en Ukraine (annexe n°1).
Monsieur MÉZIÈRES en profite pour féliciter les nouveaux lauréats du baccalauréat 2022.
EDUCATION
Monsieur Richard MÉZIÈRES, Adjoint au Maire chargé De l’éducation, de la prévention et de la jeunesse présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2022-07-79
MISE EN PLACE D'UN PROTOCOLE D'ACCUEIL PERSONNALISE POUR LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE {BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 28 JUIN 2022)
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées prévoit que l'enfant en situation de handicap est inscrit dans
l'établissement de son quartier et que la scolarisation individuelle dans une classe ordinaire doit être
privilégiée. Il peut bénéficier à ce titre d’un parcours personnalisé avec des objectifs d'apprentissage et
des aides spécifiques en particulier des heures d'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
Ainsi, certains enfants scolarisés dans une école de la Ville, bénéficient d’une notification de la maison
départementale pour les personnes handicapées (MDPH) pour un accompagnement sur le temps
scolaire. Pour certains, la notification mentionne également des heures pour permettre un
accompagnement sur le temps périscolaire, notamment sur le temps de la pause méridienne.
La Ville de Guyancourt souhaite favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap sur le temps
de la pause méridienne dans la continuité de leur scolarité, pour les enfants présentant :
-__ Des troubles physiques nécessitant des besoins d'accompagnement lors du repas ;
- Des difficultés relationnelles et de comportement avec problèmes d'interaction avec les autres,
avec risque de mise en danger pour eux-mêmes et/ou pour les autres.
La Ville de Guyancourt a souhaité financer la mise en place de postes d’AESH en fonction du nombre
d'heures déterminées par la MDPH, sous réserve du recrutement effectif du personnel. Cela peut
prendre la forme d’une prolongation des missions de l’AESH déjà missionné sur le temps scolaire. Mais
si cela n'est pas possible, un autre AESH du secteur scolaire de l'enfant, où un autre personnel
spécifiquement dédié à l'encadrement de l’enfant peut être recruté à cet effet.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE se
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p8/21
Avant toute mise en œuvre, la Ville s'assure auprès de l’équipe de suivi de scolarisation de l’enfant, ou
de l’équipe enseignante de sa capacité à pouvoir s'adapter à la vie en collectivité sur des journées
entières, sans créer des difficultés de concentration dans les apprentissages.
Afin de mieux connaître l'enfant et ses besoins spécifiques, la Ville souhaite proposer un protocole
d'accueil personnalisé aux familles afin que son accompagnement soit adapté à sa situation.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- De valider la proposition de protocole d'accueil personnalisé pour la prise en charge des enfants
en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne.
FINANCES
Monsieur le Maire présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2022-07-80]
RECENSEMENT DES ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2021 (BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION FINANCES DU 28 JUIN 2022)
Afin de contribuer à l’amélioration de la vie dans les communes confrontées à une insuffisance de
ressources et devant supporter des charges élevées, l'Etat a institué la Dotation de Solidarité Urbaine.
La Ville de Guyancourt a bénéficié pour l’année 2021 d’une dotation de solidarité urbaine d’un montant de 535 493 €.
A ce titre, et conformément à l'article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire
présente un tableau recensant les actions menées par la ville pour l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
Le conseil municipal prendre acte du tableau recensant les actions menées par la ville en 2021 pour
l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
DELIBERATION N° 2022-07-81
RECENSEMENT DES ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE DE FRANCE 2021
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION FINANCES DU 28 JUIN 2022)
Afin de participer à l'amélioration de la vie dans les communes confrontées à une insuffisance de
ressources et devant supporter des charges élevées, il a été institué un Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p9/21
Pour l’année 2021, la ville de Guyancourt a contribué à hauteur de 561 982 £ et a bénéficié de ce Fonds
de solidarité pour un montant de 557 021 €.
A ce titre, et conformément à l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire
présente un tableau recensant les actions menées par la ville pour l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
Le conseil municipal prendre acte du tableau recensant les actions menées par la ville en 2021 pour
l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
DELIBERATION N° 2022-07-82
ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION FINANCES DU 28 JUIN 2022)
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.
Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée
du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de
l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif :
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans ja
limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
- En matière d'amortissement, l'amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier
2023 sera effectué prorata temporis, c’est-à-dire à partir de sa date de mise en service. Une
délibération sera présentée lors d’une prochaine séance afin de prévoir les modalités
d'amortissement des biens acquis sous le référentiel M57.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
1% janvier 2024 mais les collectivités qui le désirent peuvent anticiper, sur demande, ce passage. Ce
passage anticipé permettra de bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé par la Trésorerie.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p10/21
L'adoption d’un règlement budgétaire et financier sera évoquée ultérieurement mais impérativement
avant le vote du budget 2023 en fonction du cadre budgétaire qui sera mis en place.
Le passage au référentiel M57 nécessite une délibération de l'organe délibérant en 2022 pour une
application au 1er janvier 2023. Cette adoption est définitive et entre en vigueur au début de l'exercice budgétaire déterminé par la délibération.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera uniquement le Budget Principal de la Ville de Guyancourt.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera
pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
La Ville de Guyancourt souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1“ janvier 2023, cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
-_ D'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de
Guyancourt à compter du 1° janvier 2023.
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur la Maire présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2022-07-83
CONVENTION FINANCIERE ENTRE VERSAILLES HABITAT ET LA VILLE DE GUYANCOURT DANS LE CADRE
DE L'AMENAGEMENT DU LOCAL ACCUEILLANT LA MAISON FRANCE SERVICES {BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 28 JUIN 2022)
La Ville de Guyancourt projette la création d’une Maison France Services dans le quartier du Pont du
Routoir. Le local pouvant accueillir ce nouveau service public de proximité situé place du Marché,
appartient à Versailles Habitat, bailleur principal du quartier prioritaire de la Ville.
Précisément, une Maison France Services vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il
vit, en ville où à la campagne, d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un même lieu, par
des personnes formées, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce guichet unique permet un accompagnement dans les démarches auprès des 9 partenaires de l’État
(CNAV, CNAM, La Poste, Pôle Emploi, MSA, CAF, etc...), ainsi qu’auprès de nombreux autres partenaires
locaux. Ce lieu répond aux besoins des Guyancourtois et participe de la mise en œuvre de l’une des
grandes priorités de l’équipe municipale de maintenir un service public de proximité de la qualité.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p11/21
Dans chaque Maison France Services, les agents d'accueil et d'accompagnement des usagers sont formés pour :
—> donner une information de premier niveau
— aider aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en ligne)
— résoudre les cas les plus complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux
partenaires, le cas échéant par un appel vidéo avec l'usager.
— mettre à disposition et accompagner l’utilisation d'outils informatiques (création d’une adresse e-
mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs).
La Maison France Services de Guyancourt sera gérée par le Point Services aux Particuliers (PSP) situé à
Trappes. La Ville a également décidé d'y installer l'Espace Public Numérique municipal, actuellement
installé dans les locaux du centre Louis Pasteur, afin de centraliser les moyens et de renforcer
l'accompagnement des usagers dans leurs démarches numériques.
Dans cette perspective, Versailles Habitat et la Ville ont trouvé un accord sur la prise en charge du coût
des travaux d'aménagement du local, constituant un établissement recevant du public et devant
répondre à des normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de sécurité incendie.
Versailles habitat, en tant que propriétaire dudit local, assurera la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux, conformément au plan annexé à la convention.
Ia été convenu une participation forfaitaire de Versailles Habitat pour un montant de 30 000€ et la Ville
de Guyancourt prend à sa charge le montant résiduel des travaux.
Enfin, et préalablement à l’ouverture de la Maison France Services en octobre prochain, la Ville de
Guyancourt et Versailles Habitat concluront la signature un bail d'occupation.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
-__D’approuver les termes de la convention de participation financière entre Versailles Habitat et la
Ville de Guyancourt, dans le cadre de l’aménagement du local accueillant la Maison France Services.
-__ D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte y afférent.
DELIBERATION N° 2022-07-84
BAIL PROFESSIONNEL ENTRE VERSAILLES HABITAT ET LA VILLE DE GUYANCOURT DANS LE CADRE DE
L'AMENAGEMENT DU LOCAL ACCUEILLANT LA MAISON FRANCE SERVICES (BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 28 JUIN 2022)
La Ville de Guyancourt projette la création d’une Maison France Services dans le quartier du Pont du
Routoir et le local pouvant accueillir ce nouveau service public de proximité situé place du Marché,
appartient à Versailles Habitat, bailleur principal du quartier prioritaire de la Ville.
L’occupation de ce local implique la conclusion d’un bail professionnel au profit de la Ville de
Guyancourt, moyennant le versement d’un loyer annuel d’un montant de 11 000€. Etant entendu avec
Versailles Habitat, que le montant du loyer sera valorisé par le bailleur, au titre des actions participant à
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fl > 4
VF PV.CM 2022/07/05-p12/21
une amélioration de conditions de vie des habitants de la résidence, qu’il mène en contrepartie du
bénéfice d’un abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il est rappelé que la Maison France Services de Guyancourt sera gérée par le Point Services aux
Particuliers (PSP) situé à Trappes. La Ville a également décidé d’y installer l'Espace Public Numérique
municipal, actuellement installé dans les locaux du centre Louis Pasteur, afin de centraliser les moyens
et de renforcer l'accompagnement des usagers dans leurs démarches numériques.
La Ville consentira au profit du Point Services aux Particuliers, la mise à disposition à titre gratuit des
locaux aux fins d’exploitation de la Maison France services, aux termes d’une convention devant
intervenir préalablement à l'ouverture de ce nouveau service aux publics.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- _ D’approuver les termes du bail professionnel entre Versailles Habitat et la Ville de Guyancourt,
dans le cadre de la location par la Ville du local devant accueillir la Maison France Services.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout acte y afférent.
Monsieur Didier MOREL demande s'il est prévu de faire financer de nouveaux ordinateurs dans le cadre
du projet de Maison France Services.
Monsieur le Maire précise que l'Etat ne prévoit pas de prendre en charge le financement de matériel
informatique. Les ordinateurs de l’'EPN seront rapatriés à la Maison France Services et si cela se révèle
nécessaire, des investissements en matériel informatique pourront être envisagés.
Déclaration de Madame Francine LACROIX, au nom du groupe Guyancourt en commun, sur la Maison
France Services (annexe n°2).
SPORTS
Monsieur Sébastien MERRIEN, conseiller municipal délégué aux relations avec les associations, présente le point suivant.
IDELIBERATION N° 2022-07-85
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE ANDREE PIERRE VIENOT {BUREAU MUNICIPAL DU 17 MAI 2022 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 27 JUIN 2022)
La piscine Andrée-Pierre Vienot est utilisée par divers usagers (particuliers, associations, publics
scolaires, etc.). Cet équipement est donc considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP)
et, à ce titre, le cadre législatif oblige l'exploitant à réglementer l'utilisation de l'équipement dans
l'intérêt du bon ordre public, de la sécurité et de l'hygiène.
Le règlement intérieur de la piscine Andrée-pierre Vienot, adopté en Conseil Municipal le 18 décembre
2018, définit notamment :
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION 1
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, |
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX ‘}
1 AK. PV.CM 2022/07/05-p13/21
L'objet
Les horaires
Les modalités d'accès
Les modalités d'utilisation
Les règles de sécurité et de responsabilité titi)
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de modifier ce règlement intérieur pour ÿ intégrer de nouvelles
dispositions.
Les nouvelles dispositions concernent entre autres :
“ la modification de l'intitulé de la Direction et du Service de rattachement de la piscine
“ les modalités d'accueil et d'accès à l'établissement pour les utilisateurs individuels
“ l'ajout de la fréquentation Maximale Journalière (FMI)
“ la douche savonnée obligatoire
“ le port du bonnet de bain obligatoire
“l'interdiction de certains jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder au titre des règles de
sécurité
“ les mesures relatives à la transition écologique (suppression de la notion de développement
durable)
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- _ D’approuver le règlement intérieur de la piscine Andrée-Pierre Vienot.
PERSONNEL
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, Adjoint au Maire chargé du personnel municipal, de l’état-civil, du commerce et de l'artisanat présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2022-07-86)
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMITE TECHNIQUE DU 29 JUIN 2022)
Conformément au code général de la fonction publique et notamment ses articles L.311-1 à L.353-1, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s'adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications sont soumises à l’avis du comité technique le 29 juin 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes
correspondants.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX } n PV.CM 2022/07/05-p14/21
IDELIBERATION N° 2022-07-87
MISE A JOUR DES LOGEMENTS DE FONCTION
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022)
Dans le cadre de la participation du personnel au dispositif des astreintes, il est proposé de mettre à jour
la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué en contrepartie d’astreintes.
TE ne CR pe DEC MAT RIAOTION LS M AE lt tan.
FONCTION MOTIF ABATTEMENT
. . . Dans la limite d’un abattement maximum de 50 % Peintre Astreinte Technique . , . ,
de la convention d'occupation précaire
Adjoint Chef de Police . . Dans la limite d’un abattement maximum de 50 % .. Astreinte Police . , . : Municipale de la convention d'occupation précaire
Les nouvelles adresses seront précisées par arrêté.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver la mise à jour de la liste des logements de fonction dont l’état récapitulatif a été adopté en séance du conseil municipal le 2 juillet 2015.
DELIBERATION N° 2022-07-88
REAJUSTEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES SUITE A LA MISE EN PLACE DES 1607 HEURES
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMITE TECHNIQUE DU 29 JUIN 2022)
Par délibération n°2021-12-119 du 14 décembre 2021 le conseil municipal a mis en place les 1 607 heures de travail.
Après 6 mois de fonctionnement, il convient de réajuster certains temps de travail.
Pour le secteur espaces verts
Modification des dates de la période d'application des horaires d'été : à partir du lundi de la 2°"
semaine pleine du mois de juin et jusqu’au 31 août pour que la mise en place des nouveaux horaires ne
se chevauche pas avec la période de plantation.
La délibération prévoyait une période d'été allant du 1°’ juin au 15 septembre.
Le temps de travail hebdomadaire fixé à 37h30, 15 jours RTT demeure inchangé.
Pour le service périscolaire, temps de travail des directeurs et directeurs adjoints d’accueil de loisirs
— 1 cycle de 36 semaines pluri hebdomadaire, en alternance avec et sans mercredi, 18 semaines à
40h (et non pas 39h55) et 18 semaines à 30h30 (et non pas à 30h25).
— 1 cycle de 16 semaines de vacances scolaires à 47h30 hebdomadaires.
La moyenne de ces cycles représente un temps de travail à 39h et génère 23 jours ARTT et demeure inchangée.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE 2
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : )
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX ‘ 7 PV.CM 2022/07/05-p15/21
Pour les assistants administratifs de la Direction Générale des Services
— En période scolaire (36 semaines)
- 18 semaines à 39h
- 18 semaines à 40h
Soit une moyenne de 39h30
— En période de vacances scolaires (18 semaines)
Horaires des agents de l'Hôtel de Ville : 8h30 - 17h
Soit une moyenne de 37h30
Une enveloppe de 6h permettant d’absorber les surcharges de travail.
Le temps de travail s'établit à 39 heures par semaine avec l'octroi de 23 jours RTT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver le réajustement des temps de travail tel que défini ci-dessus.
URBANISME
Monsieur Ali BENABOUD, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et des travaux présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2022-07-89
ECHANGE FONCIER SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET L’ASL LES GARENNES SUR LES RUES
ARTHUR HONEGGER ET MAURICE RAVEL
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS DU 27 JUIN 2022) Dans le cadre de la réfection de la chaussée Rue Arthur Honegger dans le quartier des Garennes, la Ville
a réalisé un trottoir continu afin de sécuriser les circulations piétonnes et ainsi participer à l'amélioration
du cadre de vie de ses habitants. Un tronçon de ce trottoir occupe une emprise foncière d'environ
1,50m de largeur et 57m? en surface sur la parcelle cadastrée section AR n°38, appartenant à
l'Association Syndicale Libre (ASL) Les Garennes.
Par ailleurs, la Commune est propriétaire d’un délaissé de terrain cadastré section AR n°343 d’une
surface de 14m’, enclavé au niveau de la placette qui fait face aux n°32 et n°38 de la rue Maurice Ravel.
Ce délaissé de terrain étant historiquement lié au pavillon sis 32, rue Maurice Ravel, acquis par la Ville le
17 mai 2000 et cédé le 30 mars 2022, il fait partie du domaine privé de la Commune.
La Ville et l’ASL Les Garennes se sont mises d’accord pour procéder à un échange foncier des deux
emprises qui permettra, d’une part, à la Ville de devenir propriétaire de l'emprise du trottoir à vocation
publique de la rue Arthur Honegger et d’autre part, à l’ASL une gestion plus cohérente de la placette rue
Maurice Ravel lui appartenant.
Il a été convenu que les transferts de propriété se fassent sous la forme d’un échange simple, sans
soulte. Le service du Domaine de la Direction départementale des finances publiques a été consulté et a
rendu le 8 juin 2022 un avis pour la parcelle AR n°343 que cèdera la Ville. Aucun avis n’a été rendu sur
l'emprise à acquérir car sa valeur est inférieure aux seuils réglementaires justifiant un avis en cas
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, #
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX n,,
de PV.CM 2022/07/05-p16/21
d'acquisition amiable par la collectivité. Au vu de l’amélioration réalisée par la Ville du cadre de vie des
riverains, les conditions de l'échange sont équitables. La ville prendra à sa charge les frais de géomètre et les frais d’acte.
La Commune cèdera ainsi à l’ASL Les Garennes la parcelle de terrain nu cadastrée section AR n°343
d’une superficie d'environ 14m, située sur la placette de la rue Maurice Ravel.
En échange, l’ASL Les Garennes cèdera à la Commune une emprise de terrain nu divisée de la parcelle
cadastrée section AR n°38, d’une superficie d'environ 57m? et sur laquelle a été aménagée une portion du trottoir de la rue Arthur Honegger.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver l'échange foncier sans soulte entre l’ASL Les Garennes et la Commune de Guyancourt ainsi décrit :
— la Commune cède à l'ASL Les Garennes la parcelle de terrain nu cadastrée section AR
n°343 d’une superficie d'environ 14m, située sur la placette de la rue Maurice Ravel;
— en échange, l’ASL Les Garennes cède à la Commune une emprise de terrain nu divisée de
la parcelle cadastrée section AR n°38, d'une superficie d'environ 57m? et sur laquelle a
été aménagée une portion du trottoir de la rue Arthur Honegger ;
- De préciser que la Ville prendra à sa charge les frais de géomètre et les frais d'acte.
-_ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à la mise
en œuvre de cet échange foncier.
DELIBERATION N° 2022-07-90
MODIFICATION DU DOSSIER DE CREATION-REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
(ZAC) DE VILLAROY - CONCERTATION PREALABLE, OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS DU 27 JUIN 2022)
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Villaroy a permis de faire émerger un quartier doté de
nombreuses fonctionnalités, de divers équipements publics et d’un espace public de qualité. Le quartier
de Villaroy est aujourd’hui un secteur attractif, qui dispose encore de plusieurs terrains à aménager dans son périmètre.
L'arrivée de la ligne 18 du Grand Paris Express et l'opération du futur quartier des Savoirs modifient le
contexte qui prévalait à la création de la ZAC de Villaroy. La Ville, Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et
l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) ont désormais à cœur d’assurer un
développement articulé et coordonné de la ZAC de Villaroy et de l’opération du quartier des Savoirs.
Pour cela, il est nécessaire de réorienter les contours et le devenir de la ZAC de Villaroy à la faveur des évolutions prévues sur le secteur.
Deux facteurs rendent nécessaire une modification du dossier de la ZAC de Villaroy :
— Le quartier des Savoirs prendra lui-même la forme d’une ZAC dont les dossiers de création et de
réalisation sont prévus à l’horizon 2024. Un périmètre de prise d'initiative a été défini par
l'EPAPS sur la base des premières études du projet d'aménagement qui mettent en avant la
continuité urbaine avec la trame du quartier de Villaroy. De ce fait, le périmètre prévisionnel de
la future opération empiète sur le périmètre actuel de la ZAC de Villaroy. Or il n’est LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p17/21
juridiquement pas possible d'approuver un dossier de ZAC dont le périmètre est couvert, même
partiellement, par une ZAC existante. Un ajustement du périmètre de la ZAC de Villaroy est donc
nécessaire.
— La ZAC de Villaroy arrive aujourd’hui dans sa dernière phase de développement et plusieurs lots
restent à aménager sur sa partie Sud, aux abords de l’avenue de l’Europe et le long de la RD 91
actuelle, en tenant compte des développements majeurs liés à l’arrivée de la ligne 18 et du
quartier des Savoirs. Au vu des études capacitaires réalisées par SQY, l'enveloppe de droits à
construire restants est insuffisante pour assurer l'urbanisation des derniers terrains. En
conséquence, de nouveaux droits à construire doivent être évalués puis ouverts pour permettre
la finalisation de la ZAC de Villaroy.
La procédure de modification que SQY va initier permettra de préciser la programmation envisagée, et
de réétudier les besoins en équipements d'infrastructure ou de superstructure. Les études préalables à
engager permettront de définir ces éléments, qui feront l’objet d’une validation conjointe entre la Ville et SOY.
En application de l’article R.311-12 du code de l’urbanisme, la modification d'une zone d'aménagement
concerté est prononcée dans les formes prescrites pour la création de la zone. Elle requiert par ailleurs
en application de l’article L 103-2 du même code l’organisation d’une démarche de concertation
associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les
autres personnes concernées. Pour lancer la procédure de modification, SQY doit délibérer à la fois sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation mis en œuvre.
Les objectifs qui président à la modification de la ZAC seront formulés par SQY de la façon suivante :
— Ajuster le périmètre de ZAC au regard de l'opération qui sera mise en œuvre par l'Etablissement
Public d'Aménagement Paris Saclay dans le cadre de la ZAC dite du quartier des Savoirs — Gare Guyancourt Saint Quentin ;
— Modifier le programme et faire évoluer la constructibilité en vue d'assurer la finalisation de
l'opération d'aménagement réalisée dans le cadre de la ZAC de Villaroy.
Les modalités de la concertation à intervenir doivent quant à elles permettre au public d'accéder aux
informations relatives au projet pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de
l’importance et des caractéristiques du projet.
Aussi, SQY propose de les fixer de la façon suivante pendant la durée de l’élaboration du projet :
“Affichage au siège de la Communauté d'agglomération et à l'hôtel de ville de Guyancourt de la
délibération relative à la concertation à mettre œuvre ; Ladite délibération fera aussi l’objet d’une
mention dans au moins un journal régional ou local diffusé dans le département et d'un avis
placardé dans l'ensemble des panneaux municipaux d'affichage.
“Information sur les sites internet de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Guyancourt,
ainsi que dans les presses municipales ou d'agglomération ;
“Mise à disposition au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi qu’à la mairie de Guyancourt d’un
dossier de présentation de la procédure de modification, qui sera alimenté au fur et à mesure de
l'avancement des études, ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations du public ;
“Organisation d’au moins une réunion publique d’information en présentiel ou si les conditions ne le
permettent pas via des outils numériques ;
"Mise à disposition du public d’un registre papier au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines et, à l'hôtel
de ville de Guyancourt afin de recueillir ses avis et suggestions du public ;
“Création d’une adresse mail dédiée destinée à recueillir les observations et questions du public ;
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p18/21
A l'issue de la concertation, Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines en présentera le bilan devant le conseil communautaire qui en délibérera.
En application de l’article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de
Guyancourt doit donner son avis sur le lancement d’une procédure de modification de la ZAC de Villaroy,
ses objectifs et ses modalités de concertation.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
-__ D’émettre un avis favorable sur le lancement par SQY d’une procédure de modification du dossier
de création-réalisation de la ZAC de Villaroy.
— Ses objectifs :
1. Ajuster le périmètre de ZAC au regard de l’opération qui sera mise en œuvre par
l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay dans le cadre de la ZAC dite du quartier des Savoirs - Gare Guyancourt Saint-Quentin ;
2. Modifier le programme et faire évoluer la constructibilité en vue d’assurer la finalisation
de l'opération d'aménagement réalisée dans le cadre de la ZAC de Villaroy.
— Ses modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
3. Affichage au siège de la Communauté d'agglomération et à l’hôtel de ville de Guyancourt
de la délibération relative à la concertation à mettre œuvre ; ladite délibération fera aussi
l’objet d’une mention dans au moins un journal régional ou local diffusé dans le
département et d'un avis placardé dans l'ensemble des panneaux municipaux d'affichage.
4. Information sur les sites internet de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de
Guyancourt, ainsi que dans les presses municipales ou d'agglomération ;
5. Mise à disposition au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi qu’à la mairie de
Guyancourt d'un dossier de présentation de la procédure de modification, qui sera
alimenté au fur et à mesure de l’avancement des études, ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations du public ;
6. Organisation d'au moins une réunion publique d’information en présentiel ou si les
conditions ne le permettent pas via des outils numériques ;
7. Mise à disposition du public d’un registre papier au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines et
à l'hôtel de ville de Guyancourt afin de recueillir ses avis et suggestions du public ;
8. Création d’une adresse mail dédiée destinée à recueillir les observations et questions du public.
A l'issue de la concertation, Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines en présentera le bilan devant le conseil communautaire qui en délibérera.
TRAVAUX
Monsieur Ali BENABOUD, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et des travaux présente le point suivant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p19/21
DELIBERATION N° 2022-07-91
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT DES VOIRIES ET DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DES RUES HAUSSMANN, LEDOUX
DELORME __ET__ VILLAROY _ ENTRE __LA COMMUNE DE GUYANCOURT ET LA COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS DU 27 JUIN 2022)
La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines projette de réaliser des travaux de
réaménagement dans les rues Georges Haussmann, Nicolas Ledoux, Philibert Delorme et Villaroy dans le
quartier de Villaroy.
La rue Haussmann
Cette rue fait partie des voies d'intérêt communautaire.
Le tronçon de cette rue qui est situé entre la place Georges Besse et les rues Ledoux/Delorme vient d’être
rénové dans le cadre des travaux de l'entrée de quartier de Villaroy.
Le tronçon concerné par le projet à venir est la partie commerçante de la rue Hausmann :
— La surface de la chaussée est dégradée et nécessite une réfection à court terme.
— Les revêtements de trottoirs sont vieillissants et présentent des déformations.
— La taille des fosses à arbres est trop petite au regard des besoins des arbres existants.
— Le matériel d’éclairage public est obsolète et demande à être modernisé avec de nouvelles technologies.
—> En ce qui concerne la circulation, des conflits entre la circulation des bus et le stationnement des
véhicules sont constatés car les largeurs actuellement affectées à ces usages sont trop étroites.
— Il n'existe pas de stationnement réservé pour les personnes à mobilité réduite dans cette rue.
—> Et, à ce jour, il n’y a pas d'aménagement réservé aux cycles dans cette rue. Or, cette voie fait partie
des itinéraires du schéma directeur cyclable de SQY et donc, à ce titre, un aménagement y sera
réalisé.
Les rues Philibert Delorme et Nicolas Ledoux
La rue Philibert Delorme fait partie des voies d'intérêt communautaire.
La rue Nicolas Ledoux est quant à elle de gestion communale.
La réfection des trottoirs pairs de ses deux voies a été réalisée respectivement en 2017 et en 2021 dans le cadre de l’aménagement de l’entrée de quartier Villaroy.
Dans un souci de cohérence, à l'échelle de ces rues, et, de manière plus générale, à l'échelle de l’entrée du
quartier, la réfection des trottoirs impairs de ses deux rues est également à prévoir :
— le vieillissement des infrastructures y est constaté (trottoirs, fosses d’arbres, éclairage) La rue de Villaroy
Cette rue fait partie des voies d'intérêt communautaire et est également concernée par le schéma directeur cyclable de SQY.
Afin d’avoir une continuité d'itinéraire cyclable entre la rue de Dampierre et la RD91 passant par la rue
Haussmann, il est cohérent d'intégrer cette rue au projet de réaménagement de ce secteur.
Cela engendrera la rénovation de l’ensemble de l'emprise de cette rue (qui est vieillissante).
Compte tenu de ces constats, la requalification de l’ensemble de ce périmètre est à prévoir et pour mener
à bien ce projet, un marché de maîtrise d'œuvre sera lancé par la Communauté de Saint-Quentin-en- Yvelines.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p20/21
L'ensemble de ces travaux relevant simultanément de la compétence de la Communauté d'Agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la ville de Guyancourt {pour la rue Nicolas Ledoux) il est nécessaire
d'envisager une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, conformément à l'article 2 de la loi MOP.
La convention proposée en annexe a pour objet de confier la maitrise d'ouvrage pour l’ensemble de
l'opération à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle précise les missions
concernées par cette convention, les conditions financières de ces travaux et la répartition de leur prise en
charge entre les parties ainsi que l’organisation en matière de communication.
Le cout global des travaux est estimé à 1 514 000 € TTC dont 135 000 € TTC pour la ville de Guyancourt.
Ces montants feront l’objet d’un éventuel ajustement à fin de la phase de la mission avant-projet détaillé
du maitre d'œuvre.
Le calendrier d'exécution envisagé est le suivant :
“ Consultation des entreprises de maitrise d'œuvre et validation des dossiers de conception en 2022.
“Consultation des entreprises de travaux et réalisation des travaux en 2023.
Monsieur le Maire précise que ces travaux ont pour objectif d'améliorer considérablement le quartier de
Villaroy.
Monsieur Philippe CHANCELIER tient à rappeler que les travaux menés par Saint-Quentin-en-Yvelines dans
le centre-ville avaient été catastrophiques pour les commerçants. il souhaite connaître de quelle manière la
ville va communiquer auprès des commerçants de Villaroy et quels seront les moyens mis en œuvre pour
que les commerces restent accessibles pendant la période de travaux.
Monsieur Ali BENABOUD assure qu'une information en direction des commerçants sera effectuée en
amont et qu’une réflexion sera menée afin de minimiser au maximum les désagréments. Il précise que les
commerçants eux-mêmes sont demandeurs de ces travaux, ils sont conscients des perturbations qui seront
engendrées.
Monsieur Roger ADÉLAÏDE assure que la ville sera très vigilante et attentive à la situation de chacun des
commerçants.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville de Guyancourt relative au
réaménagement des rues Georges Haussmann, Nicolas Ledoux, Philibert Delorme et Villaroy.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les actes afférents.
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Monsieur Rodolphe BARRY, du groupe Ensemble, agissons pour Guyancourt, sur la
dernière tribune de la majorité municipale (annexe n°3).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM 2022/07/05-p21/21
Déclaration de Monsieur Hadi HMAMED, en son nom propre, sur les tribunes relatives au projet de lieu de culte musulman (annexe n°4).
Déclaration de Monsieur Quentin DEMMER, au nom du groupe Guyancourt en commun, sur les conseils citoyens et la démocratie locale (annexe n°5).
La séance est levée à 20h05
Le Maire,
Vice-Président
de Sai uentin-en-Yvelines
çois MORTON
>. Le secrétaire de séance
| /
Jean-François RANJARD }
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, #
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX : v/T
1OO1ISIW
vs
Ce
tEur
oc
anruods
uonelossy
2p
14014
ne
xnedbiunwu
syuods
sjuawedinba
sap
uoneso|
ap
jexuog
|
©7€8
CC"230
£q
tc-lEU-O7
jinoJueANO
9p
S12U21Y
S97
UOI}EI30SSY,]
19
AIJIA
PI
2139
UOl2npoido2
3p
1e11U09
969ÿ-2c-230
ts
ze-uinf-£
alydos
2p
salassijed
19
S131[21e
Sa]
UOI}BUWIUE
p
UONUIAUOI
OCCb-2c-210
TS
Té-lEUI-OT
128es{ed
312191
2j
SUEP
UIP119}
3P
UOISS32U02
aUN,P
101]20
g8P8t-cc-210
0S
J28esÂed
3121}a1UI9
3]
SUEP
UIP113}
3P
UOISS32U02
aUN,P
101120
O/4ÿ-2ct-231Q
6t
Tt-lEW-0S
28e|[IA
9131}9UUI9
9]
SUEP
UIE119}
9P
UOISS39U02
AUN,P
AU2Wa[|2ANOUIY
8t0S-2c-210
gt
Zc-lEWU-£Z
sulepinaqie,
UOle1205S,|
29AP
UOIJEWIUE
p
UONeJSaud
2p
1211U09
OL8+-c-210
Lt
Ld1dlAI
UOHEI305SY,]
3818
UO1PW10J
3P
UONUSAUOT
Ct6b-ct-210
9
tt-lPW-DS
Il8gpueH
1inoJueAN9
UOle130$$e,|
18
aIIIA
E]
31109
UOl2npoido)
OT6b-2c-210
St
TT-IEUI-TE
lPOU
20541
79NE
T98t-cc-21q
|
Jaruenb
3p
}1221103
28eped
uipiel
un,p
uonss8
e]
1nod
a8esn,p
2
uorjedn220,p
uorjusAuo
br
tt-leWU-OC
doin3,WIuy
UOIje1305SY,]
222
jeHBU3LIEd
2p
}21}U07
064ÿ-2c-23Q
ct
Tc-lELU-6T
2JgISIAU,|
2p
Sinaquadiy
Sa]
292
9jUdnean
8p
euIejd
E]
ap
222]
2|
2248
UONUSAUOI
C8Lt-cc-230Q
tt
tt-lEW-0S
JnoJueANn9
8p
3]qe1
2P
SIUUSL
2]
UONEI20SSY,]
9
2IIIA
PJ
21}U9
UOl}Npo1do)
2p
1e11U079
20/ÿ-2t-230
Ty
te-leuI-O€
DD
UE
TO/ÿ-cc-234
°
ap
SanbrneN
suods
sap
2]2187
a]
UOIJeI905SY,|
18
aIIIA
e|
21jU2
uon2npoido)
ap
je1]U09
unoueAn9
on
Rn
ap
SanbinenN
Suods
sap
2312189
2|
UONEI20SSY,|
19
9IIIA
e|
211U2
Uoljnpoidos
3p
je41u07
Bo
e0
24
6£
Zt-lEW-OS
UNOIUBANS
8p
3[qe]
2P
SIUUS]
2[
UOIJEI20SSY,]
19
AJIIA
E]
24}U9
UOI}NPOIdOD
2P
1211U079
G69ÿ-2c-210
g£
Té-lELU-DC
JnoJueAno
3p
anbie7
aje2IL
y
UOIPI305SV,]
28Ae
jel1eUayIed
ap
211U07
GGGt-2t-210Q
LE
Ce-!EU-8T
JinodUeAN9
3p
qn|3
opnf
UoNEIOSSE,]
12
2IjIA
EP]
24JU9
UOINPOIdOD
9p
11}U07
169ÿ-2c-3:q
9€
2t-IEU-/T
g£
aUDUe]g
XI017
E]
2948
SIN099$
9P
}}U8A9Id
JISOdSIp
Un,p
29e]d
ua
3SHAI
9/9ÿ-cc-210
jeunig
aoua8e
GE
CC-lEU-6T
ce8v-cc-21Q
L4NDINFANT EL ES,
STIVINOLIHHAL
SILIAI1917109
S3Q
1V43N19
1Q09
NA
ZZ-Z2
T2"
1121L4V
T1VdIDINNMN
WISNOD
NG
NOILV9113Q
UVd
S3SIHd
JHIVN
NQ
SNOISI23Q
S1Q
11511
NP
ND
- 4Sa/a1v/avN onbipunf
21A13S
NOILVHLSINNAV,1
1G
NOI12341Q v/e
3G 31
SA1VIHOLIYUAL
SILIAI1931109
S3Q
1VHIN19
3Q0)
NQ
ZZ-ZE
TZ
1 112ILHV
T1VdIINNM
ASNO9
NQG
NOILV9111Q
HV
d
S1SIHd
JUIVWN
NQ
SNOISI23Q
S34
31511
I4NDINVANT
N SAUI|DAA
E£
te-unFOT
-U3-unusnD-uies
2p
anbna|4}y
21U2}U7,
UONEI208$e,]
19
AJIIA
|
2J}U2
Uorpnpoido
2p
ne
Etage
uOS
®
93]
[PUOI}EUJaJ]U]
JNHISU]
SIE
t£
zz-uint-6
2ee
sanbiydei8ojetuaul
sana
3p
sesuid
ap
38esn
e xne2o]
n
de
e 3SIW
2p
UONUSAUOIY
PH
602
snqIuIU
XN92p
2p
194d
a]
1nod
|[8q)004
LinodueAn
TZ
tz-uInf
OT
sAJodS
3]10}1
uoljel2osse]
}9
alIIA
€]
nn
o}nje13
M
oece
e
2
op
Eur
EN
OZ
ce-uInf-OT
II2g-12YSeg
JnodueÂn9
uone10osse,]
18
8I[IA
EP]
21109
UO1j2npoido2
2p
1211U09
TSVS-2c-210
69
Tc-EUW-TS
011S27
Z919d
SUWPPEIA
2948
}U9W98P3U9
P
UONUSAUOT
026b-cc-23
gg
Té-lBUW-T£
NL
UNUD-SUIN
aWepeN
2342
JUSW938PAUS
p
UOI}JUSAUOT
9T6ÿ-2c-210
19
za-uinf-2
22U81J-2p-21]
UOIE89[9P
LdANI
9]
2918
9112UBUL
UOTJUSAUOT
|
ÿZES-ZT-210
99
te-unf-OT
O|O8IL
24194
87
1HYS
PJ
2042
UOIJP)S91d
aUN,p
UONEJIO[dXS,p
}1O1P
NP
UOISS33
2P
1211U07
660S-2c-21q
cg
JeM
uoljel205$se,]
2348
3[2e}22dS
Un,p
UOIJeJ0[dX9,p
S}101p
S3P
UOISS32
2p
}21}U079
T92S-2c-230
v9
Té-IBUI-T£
S33EAIH
UONeI20SSE,]
2242
2/181n}JN2
J9
2nbNSILIE
UOlP2NP9,p
UONUSAUOY
GGTS-2t-23Q0
|
sape]ads
|
o
CTTEUTTE
Sol3}SY
1uYS
Uornpoid
e]
28Ae
a[2e139dS
Un,p
UoOlje}I0|dX2,p
SHOIP
S3P
UOISS32
2p
1211009
DES
CEON
<9
zc-uinf-z
UONNpOid
eIdWAIO
2348
2[28129dS
un,p
Uone1OdX3,p
SO1P
SP
UOISS32
2P
1211U09
8S8t-ct-21Q
|
LHNODNYANO
8P
aIIIA
e]
Jed
=
te-uint-6
2SIUe310
sal|ILue,
1nO[9S
np
21pe9
2]
SUEP
aHIINL
E|
2P
SaU
2248
ne
Ps
.
D
n
D
09
219
#
no}/eday
as1daijus
|
2348
UOle}S31d
aun,p
Uole1IO[dX2,P
}101p
np
UOISS32
2p
121]U09
L86v-Tc-23Q
|
6S
ÿ13
uonelosse,|
2948
}e11eusyJed
5p
1241009
GT0S-2c-230
|
86
Tt-lEUI-TS
U9Q2]8U]
IN9ISUOÏA]
23AE
UONELUIUE
p
uolje]s21d
2P
124]1U09
CVIS-Cc-210
LS
Ze-Uinf-T
eqgnpong
234
UOI}ELUIUE
p
UOlje1s21d
3p
1811009
LLIS-Ct-231q
anbnseuw/9
953
anbnseuw/o
3p
asiouinooueAno
2
tr-unfT
sAodS
ajuaju
UOIPID0SSe
2212
sinojeue
sap
Des
|
Suep
teueuoyed
ap
jegquop
|
V815"22"230
sg
ta-uini-£
6ELS-2t-21Q
te0c/L0/S
NP
AD
- 4Sq/q1v/avN anbipunf
2aIA8S
NOILVHLSINNAV,1
14
NOI19341Q v/E
IPASIQ
2191205
e] 29e
Sa[edISIUNW
S32219
Sa]
Anod
S39/28u09
no
saajo31ns
16
tz-unfoz
sa1/eJUaLUIIP
S32IU2P
2p
S21NJIUINO}
}2
UOSIPIAI|
E]
E
JIE[84
O/TC
2U2IEU
Ne
I
jJUEU2AY
ES
7020
XN9192J38
06
te-unLvT
21}
e
olpne
SNuS3]u02
2p
au]
Ua
SI
e]
ANOd
[e2e1PY
9}9/90$
E]
294
uole2I|qnd
2p
JepuelA
Por
0
uinodueAn9
}neusy
68
zz-unfOT
19
- Sunoqge)
sep
adno1]
e[
23A
SINnaJEUE
S2P
SIOW
NP
51pe2
2]
Suep
jelHeusqed
2p
}21}U07
Er
ee
88
00/8[,1
SYS
UOlPnpoid
e]
ane
312e}99dS
un,p
uolje}1o|dX3,p
S}IO1p
S3P
UOISS32
2P
1211U079
CL£S-2t-230
18
tt-UInf-ST
OpI2489
IGIS
NSYS
2948
UOIJEUWIUE,P
UOlje}S31d
2p
}84}U07
VTLS-€8-93Q
WdWI}S3
212120S
98
tr-unEvT
e|
228
aI|IA
e]
2P
UOlIELUJOJUI,p
euIzeBeuu
np
uoISSaiduur
e Jhelau
9E0/8T
ue
ne
€ jueuany
|
2125722230
cg
asioqinoueÂn9
anbue]ad
87
UOIje1205$e,]
28Ae
UO112Npo1dO2
2p
1211009
9GGG-2c-210
vge
ze-uinf-/
99UP14
JISNA
[PSISAIUN
UO!INPOId
E]
2942
2[28392dS
UN,p
SHO1P
S9P
UOISSS9
2P
121}U079
8rtS-cc-230
cg
aJUEIWEUWIO
39/20
E]
2948
[EUNLWUO)I
[JaUUOSIAd
np
4N9AEJ
US
UOI}PUIO]
2P
UOIRUSAUOT
LVCS-TT-21Q
|
tg
SP1099Y
OBUIWUe]4
UONe1908$e,]
28Ab
3[28729dS
UN,p
UOl}E}I0dX,p
SHOIP
S2P
UOISS22
2P
121}U07
ESTS-2c-230
|
T8
Zt-uInf-9T
alydos
ap
ausssijed
19
auisin2
s191/9}e
S97
219190$
eJ
298
UOIJELUIUE
P
UONU3AUOT
8b6+-zc
210
|
08
tc-uInf-OT
1504
uUOf
UOIJEPUO4
|
23A8
Je1eu2Led
3p
18211009
t9ÿS-27-23G
|
64
zc-unf-6
sstesuel
8tVS-72-210
|
7°
28nNOy-XI013
e|
2948
SIN022S
9P
[UUOISIA9Id
JHISOdSIp
un,p
22ejd
Ua
as
3p
uoIjUaAUOT
84
119n99Y
21n02UeAn9
uonel305$e,|
94e
JeHJeuayed
2p
1211009
8L£S-2t-2330
LL
zt-uinf-2
Se/1Y
|Y
UOIJPID0SSE,|
29AP
}211PU9JIEd
9P
1211009
GL£SS-tt-230
9/
ui31n0g
2WPPEIA]
29e
JUIWIIBPBUI
P
UONUSAUOT
TIt6t-2t-330
a2ue13-2p-3||,p
AUUOINOT)
2PUP19
E]
3P
UONS99
8p
[eJuaWapedaplau]
L
LT-UNÉET
91}u93
np
};yo1d
ne
syuods
Dusuuodinbo
sap
mes
Me
ou
ap
a
|
PSE
SAN
vL
_1ION
N
uoñe1Q
AQ2
UoIe1205$P,]
19
aI[IA
E]
21}U9
ST
ap
jeJju0
28VS-24-210
|
1934
1
30:
PE PNR
nl
_30V13018m0
_ |
Noisp3a
sn
S31VINOLIYY1L
SILIA11937109
SA
1V4IN19
140)
NA
2Z-Z2
T2
1 ATDILHV
T1VdIINNM
1SNO9
NQG
NOILV9O113Q
HVYd
S1SIHd
IHYIVMN
NQ
SNOISI23Q
S3Q
1111
I4NDINVANT
NP
ND
- 4Sg/a1v/avN onbiplnf
331A13S
NOILVHILSINNAV,1
1Q
NOIL9341Q t/t
uni
XN3UU0]919
2] SUISIOA
os.
v6
LE-uNETT
ap
ejllA
e|
2248
anbuseuwA3
sp
ajgesnesd
un,p
ayinjes8
uonisodsip
e
as
3p
UoljuaAuOT
6v6S-Tt-310
954n09,S91
E]
9P
TOC
UONIP9,]
8p
UONesIUe310,|
-unf-
5
_77-
£6
ETUINETZ
inod
4351,
12
2JPUOIjeN
Uolje2np,
‘LINOJUBANO
3
aJIIA
8]
aJjUa
jeeuapued
9p
UOI}USAUOT
LT6s"cc"33q
mi
onbnseuuwuÂs
k
t6
LTUINEVT
ap
asio]inoueAn
D aAIuods
AUAUE
| 1
SIA
el
9J]ua
ce
op
}21}U09
£T8
ce
210
S11VIHOLI443L
S1LIA11937109
S3Q
1VYIN19
309
NQ
2Z-22T
21
1121LUV
1VdIJINNM
WASNO
NQ
NOILYV9111Q
HVd
S1SIüd
JUIVNW
NQ
SNOISI93Q
S3Q
1151
IANDINVANT
Tt0£/L0/S
NP
W9
- 4Sq/q1v/aVN
anbiplnf
33IA13S
NOILVHLSINWQVY,1
1Q
NOI19341Q Déclaration du groupe
Guyancourt en commun
Sur les conséquences financières de la guerre en Ukraine
Conseil municipal du 5 juillet 2022
Richard MEZIERES
Déclenchée en février 2022 sur ordre du président russe, la guerre menée par la Russie en Ukraine a de nombreux impacts géopolitiques et économiques sur nos pays européens. Le premier d’entre eux concerne l'inflation que nous subissons de plein fouet.
Ce sont bien sûr les foyers les plus modestes qui sont les plus touchés par la hausse vertigineuse du coût des matières premières : pétrole, gaz, produits agricoles... La Ville, par l'intermédiaire du CCAS, leur apporte une attention toute particulière.
Au-delà, l'impact se fait aussi sentir sur le budget de la Collectivité. La délibération concernant l’approvisionnement en papier, que nous venons juste d'adopter, en est un exemple.
Heureusement, nous avions anticipé des dépenses imprévues : 400 000 euros avaient été prévus en fonctionnement, en prévision notamment des hausses de coûts qui seraient appliquées par nos fournisseurs.
Nous poursuivons nos efforts en matière d'économies de fonctionnement : économie d'énergie, rationalisation des m? appartenant à la ville, diminution des dépenses de fonctionnement. Cette démarche volontariste s'inscrit dans notre politique de transition écologique et s'ajoute à une attractivité économique qui heureusement persiste malgré la crise sanitaire et économique. Ce sont des ressources précieuses pour notre collectivité, et autant de charges en moins pour les contribuables Guyancourtois.
Cette démarche économe, il nous faut encore l’amplifier, pour le papier comme pour le reste des matières premières. Sensibilisations aux économies d'énergie et à l'usage raisonnable du papier sont ainsi menées régulièrement pour l'ensemble du personnel municipal comme pour nos partenaires : enseignants, associations, institutions qui utilisent nos bâtiments municipaux et du matériel fourni par la Ville.
Nous comptons sur la bonne volonté de toutes et tous. A manie ?
Déclaration du groupe
Guyancourt en commun
Sur la Maison France Services
Conseil municipal du 5 juillet 2022
Francine LACROIX
Guyancourt a fait de la solidarité avec les Guyancourtois une des bases de son action publique municipale. || s’agit d’une part de garantir l'égalité d'accès de tous les habitants aux services dont ils ont besoin, quels que soient leurs revenus ou leurs origines. Cela passe notamment par la mise en place de quotients familiaux, mais aussi d'aides spécifiques, voire d'urgence, pour les plus fragiles. Il s’agit d'autre part de rapprocher le service public des lieux de vie des habitants. L'action publique municipale n’a de sens que si elle se fait dans la plus grande proximité avec les habitants, au cœur des quartiers.
C'est tout le sens de la Maison France Services qui va naître au Pont du Routoir. Initié à l’agglomération par François Morton, Vice-président en charge des solidarités et de la politique de la Ville, ce dispositif va permettre aux Guyancourtois d’être accueillis dans un lieu unique afin d'effectuer leurs démarches du quotidien. La MFS a du sens dans les zones rurales bien sûr, mais aussi dans les quartiers où les habitants ont le plus de difficultés à pousser les portes des institutions et des services administratifs. En tant que zone reconnue en « géographie prioritaire », le Pont du Routoir répond à ces critères.
La Maison France Services viendra donc comme un complément à l'ensemble des services publics locaux qui existent déjà dans le Quartier (centre social, secteur d'action social, maison des anciens, etc.). Neuf partenaires de l'Etat y implanteront une permanence (Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, Poste, etc.). La Ville y localisera son Espace Public Numérique afin d'accompagner les usagers dans leurs démarches numériques.
Guyancourt continuera de veiller à la qualité du service public. A l'échelle municipale, nous mettrons les moyens nécessaires pour que chacune et chacun puisse y accéder. Nous resterons également attentifs, à l'échelle nationale, à ce que l'Etat réinvestisse les moyens nécessaires, dans l'éducation, dans la police, la justice, les hôpitaux... Rappelons l'évidence, le service public n'existe que parce que des agents compétents le mettent en œuvre, quotidiennement, pour les habitants. Ce sont eux qui répondent présents, en semaine comme le week-end, le jour comme la nuit, pour prêter main-forte, soigner, dépanner sur les routes, sécuriser, garder nos enfants, leur enseigner à devenir des citoyens éclairés et autonomes. Donnons-leur les moyens de faire leur travail. Pour le bien-être et la tranquillité de toutes et de tous. CC ie “Le A
(EP Agissons
Pour Guyancourt
Déclaration au conseil municipal du 5 juillet 2022
Admonester les oppositions et revoir l’histoire.
Dans la tribune du dernier « Guyancourt Mag », le n° 575, l'équipe municipale
majoritaire interpelle les oppositions, pratique l'amalgame des idées, dont certaines n'ont jamais eu cours en conseil municipal, revisite de façon très approximative l'histoire, pour qualifier les oppositions d'indignes et les interpeler sur leur manque de courage.
L'ambiance est posée.
Mais d’où viennent donc ces soudains emportements ?
D'un projet de mosquée, présenté début mai lors d’une réunion de riverains pour lequel EAPG, à l'écoute des guyancourtois, demande la mise en place d'une large concertation approfondie.
Où voyez-vous une absence de dignité et la remise en question du projet, sauf à être d'une mauvaise foi évidente !
Commençons par remettre les références historiques dans leur contexte car comparer ce projet local en 2022 avec des avancées sociétales significatives pour la France de 1975 (loi sur l'interruption volontaire de grossesse - IVG) et de 1981 (abolition de la
peine de mort), pour essayer de justifier qu'une concertation ne serait pas nécessaire, il fallait l’oser.
C'est le président Giscard d'Estaing, conformément à ses engagements de
campagne, qui confia à Simone Veil la rédaction d'une loi relative à l'IVG. Cette loi fut
adoptée en janvier 1975 avec l’aide de Jacques Chirac 1% ministre, dans une assemblée qui n’était pas acquise au départ.
Profitons-en pour rappeler que c'est au cours de cette législature que seront adoptés le divorce par consentement mutuel et la pilule remboursée par la sécurité sociale.
Quant à la deuxième référence concernant la peine de mort, abolie le 9 octobre 1981,
conformément à une promesse de campagne du président Mitterrand récemment
élu, nous rappellerons que cette loi fut votée par 369 voix contre 113, 37 voix de députés de l'opposition se mêlant à ce vote dont celle de Jacques Chirac.
eapg.contact@gmail.com www.ensembleagissonspourguyancourt.fr 07.65.64.20.20 (EF Agissons
Pour Guyancourt
Ajoutons qu'en 2007, la révision constitutionnelle souhaitée par Jacques Chirac, cette
fois Président de la République, aboutit à l'adoption de l’article 66-1 « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
Personne n'a donc le monopole du progressisme et dans tous ces cas, le parlement, élu par les français fut largement consulté.
Faisons donc le même parallèle que l'équipe majoritaire dans sa tribune pour dire que
les deux lois en référence étaient, elles, inscrites dans les programmes des candidats
à l'élection présidentielle. En revanche les projets de mosquée et de centre culturel ne le sont pas dans ceux de Guyancourt Pour Tous ou Décidons Ensemble à Guyancourt.
Les faits historiques étant précisés, affirmons une nouvelle fois la position d'EAPCG.
e Nous revendiquons en effet la nécessité d'une plus large
consultation souhaitée aussi par les guyancourtois.
e __ Non, nous n'avons jamais dit ou écrit qu'il fallait soumettre le projet aux voix via un référendum.
e Oui nous souhaitons une plus grande transparence sur ce projet. Il nous semble ainsi qu'il se déroulera de façon apaisée.
Relisez la déclaration EAPG du 31 mai.
Ces précisions apportées, revenons à ce projet de mosquée tel qu'il est décrit dans un article spécifique du même Guyancourt Mag et constatons que finalement les décisions semblent prises et que les parties prenantes sont bien identifiés.
Jugez plutôt des termes de l’article :
° _« Le site est retenu », « .... le terrain sera fourni via un bail emphytéotique pour
permettre une garantie des exigences qualitatives des constructions ..... », mais
aussi un prix grâce à une location à très long terme économiquement très
attractive,
e « 2 bâtiments seront construits » : l'un cultuel, l'autre culturel, gérés par deux
associations,
e « La réunion du 10 mai dernier n'était là que pour que permettre d'exposer les
exigences de la municipalité concernant les constructions. », pas d'écouter les doléances ou les interrogations des guyancourtois présents,
e « Le projet est étroitement suivi par les services de la préfecture ».
eapg.contact@gmail.com www.ensembleagissonspourguyancourt.fr 07.65.64.20,20 (EF Agissons
Pour Guyancourt
À la réflexion, cet article n'est-il pas la conséquence de notre déclaration lors du dernier Conseil et des tribunes des 2 minorités ?
Nous avons donc gagné un peu en transparence. Encore un effort et la concertation sur ce projet se mettra peut-être en place.
Pour conclure, nous rappelons ici avec fermeté encore une fois, que nous comprenons parfaitement le souhait pour la communauté musulmane de disposer d’un bâtiment de culte en adéquation avec ses besoins.
Que le groupe majoritaire tente de le nier dans sa tribune est une tentative de manipulation grossière. Nos déclarations sur ce sujet en attestent sans ambiguïté.
En revanche, et c’est bien le sujet de notre tribune, comme celui de notre déclaration
du dernier Conseil municipal, le choix de son implantation sur un terrain promis à d'autres projets et par ailleurs très enclavé nécessite une réflexion, voire une plus large concertation qui est, pour l'instant, refusée aux Guyancourtois.
Nous redisons donc que ce projet, qui n’était pas inscrit dans le programme du candidat François Morton, élu rappelons-le seulement avec 2700 voix (15% des inscrits), requiert un travail approfondi avec toutes les parties prenantes représentatives de notre ville et tous les élus.
C'est en ayant le courage de faire cet effort que son acceptabilité et sa réussite seront complètes.
Pour conclure, nous posons ici la question : finalement qui manque de courage dans cette affaire ?
eapg.contact@gmail.com www.ensembleagissonspourguyancourt.fr 07.65.64.20.20 (C2. lo Xe G
Déclaration au Conseil Municipale de Guyancourt
— 05 juillet 2022 — Hadi HMAMED
J'ai tenu à m'exprimer en cette fin de conseil municipal afin de partager
avec vous et l'ensemble des guyancourtois mon opinion sur les dernières
tribunes paru sur le dernier Guyancourt MAG de juin 2022 portant toutes
sur le projet de lieu de culte musulman.
N'ayant pas le même avis que mon groupe du Nouvel Elan et n'ayant pas
l'espace pour m'exprimer en mon nom seul sur le Guyancourt MAG, je
profite de l’occasion de ce dernier conseil municipal d'avant les vacances
pour exprimer ma position. C'est donc en mon nom seul que je m'exprime
et non pas en celui de mon groupe.
Le sujet du lieu de culte des musulmans est une vieille marotte sur
Guyancourt, une marotte de 30 ans au moins. Je vais vous passer
l'historique des querelles de chapelle (si j'ose dire) au sein des associations
musulmanes et l'historique politique des différents Maire successif de
Guyancourt qui ont eu à traiter le sujet avec plus au moins de constance.
Lors de la dernière campagne municipale, d'un commun accord implicite
entre les différents candidats, ce sujet n'avait pas suscité de polémique
car tous avaient souligné la nécessité de l'émergence d'un projet sérieux
et pérenne de lieu de culte musulman. Effectivement le lieu actuel est
manifestement un lieu précaire et correspondant peu au besoin de cette
communauté et de la ville.
Le sujet de l'Islam en France est manifestement un sujet polémique que
l'extrême droite utilise régulièrement pour faire grandir les peurs et faire
prospérer leur fonds de commerce électoral. Malheureusement on a pu
constater lors de la dernière campagne législative comment une des
candidates extrémistes n’a pas hésité à agiter le chiffon rouge pour gagner
quelques voix. C'est pour cela que lorsqu'on a du se préparer à écrire une tribune pour le
Guyancourt MAG tout début juin, j'avais fait part de mon refus de surfer
sur l'actualité du lieu de culte musulman sur Guyancourt pour feindre une
opposition de forme et non de fond avec M. le Maire et son équipe
municipale.
Ce sujet est suffisamment sulfureux et polémique à cause des actualités
nationales et je ne voulais pas, alors que tout le monde s'accorde à dire
que les guyancourtois de confession musulmane ont un réel besoin d’un
lieu digne, faire une opposition stérile et systématique au prétexte que M.
le Maire n'aurait pas suffisamment écouté ou fait participer les
guyancourtois à la prise de décision.
Je trouvais que concernant ce sujet, comme celui des nouveaux logements
ou d'une nouvelle route — tout le monde est d'accord mais pas lorsque
c'est à côté de chez soi. Par expérience sur d'autres communes, j'avais
vécu les même situations. Que vous consultiez ou non, vous générez que
de la polémique et des débats sans fin.
Dans le cas présent, nous avons pu vivre une expérimentation grandeur
nature puisque le lieu de culte préfabriqué actuel est dans ce quartier
depuis plusieurs années sans qu'il n’y ai eu de problèmes majeurs grâce à
l'implication de l'association qui gère ce lieu, au commodité de
stationnement qui le jouxte et grâce à la responsabilités des Guyancourtois
qui en sont les voisins.
Bien que je ne sois pas du même bord politique que M. le Maire, je tenais
à lui apporter mon appui et à le remercier d'avoir porter ce projet malgré
qui ferait fuir plus d'un Maire. Il n’y a que des coups à prendre et je ne
voulais pas co-signer une tribune avec mes collègues lui faisant des
reproches de méthode alors que sur le fond nous étions d'accord avec lui. J'aurai aimé que les deux oppositions ne sautent pas sur l'occasion d’un
sujet aussi important pour la ville afin de faire de la petite politique et ne
pas prendre la hauteur de vue nécessaire à l'intérêt général. Les temps
troubles que nous vivons nous demandent de la responsabilité.
Unir tous les guyancourtois autour de valeur de Fraternité et de Partage
est notre devoir absolu : Soyons Unis dans notre Diversité !
Organiser une plus grande consultation sur ce sujet comme le préconisent
certains aurait été dangereux car on aurait ouvert la boite de pandore de
la discorde et de la désunion. Parfois il faut savoir décider et trancher. Je
ne suis pas un commentateur de la vie politique ou un petit journaliste
local, j'aspire à être un Politique (avec un grand P) et prendre mes
responsabilités en prenant position clairement.
Pour l'intérêt général et la concorde, vous me trouverez toujours au côté
de la Ville.
Les temps sont à la responsabilité et je prends les miennes. Je me suis
engagé en politique depuis 20 ans, centriste depuis toujours j'aime la
nuance et rejette le manichéisme que j'exècre. Depuis le début de notre
mandat, nous avons toujours essayé de respecter une ligne de conduite :
à savoir voter pour ce qui nous semble juste peu importe de quel bord
politique les propositions émanent. Et là pour la première fois j'ai une
dissension avec mes collègues du Nouvel Elan, ce n'est pas bien grave
c'est la Démocratie et j'exerce ma liberté d'expression !
Vive Guyancourt, Vive la France et Vive la République Française une et
indivisible
Hadi HMAMED
Conseiller Municipal de Guyancourt (C4 éoye D
Déclaration du groupe
Guyancourt en commun
Conseils citoyens et démocratie locale
Conseil municipal du 5 juillet 2022
Quentin DEMMER
La démocratie est un régime particulier, puisqu'il reconnait à chacune et chacun d'entre nous
le droit à la parole et le droit de participer à la prise de décision. Elle repose donc sur un
élément très important, que nous avons toujours soutenu à Guyancourt : l'Engagement.
Si nous, conseillers municipaux, nous travaillons tous les jours pour notre ville et les valeurs
que nous défendons, nous ne sommes pas les seuls. Beaucoup de guyancourtois font vivre
le tissu associatif, ou sont engagés dans une amicale de locataire, ou syndicalement dans leur
entreprise, ou dans un parti, et souvent, ils cumulent tous ces engagements.
Parce que nous croyons à ces dispositifs, lors des élections municipales de 2020, nous nous
sommes engagés à étoffer encore la démocratie locale à Guyancourt. Parmi nos
engagements : la création de trois nouveaux conseils citoyens dans les quartiers, en plus de
celui du Pont du Routoir.
Aux Garennes ; au Village, Villaroy et à l'Europe ; au Parc et aux Saules, les Guyancourtoises
et les Guyancourtois trouveront dans ce dispositif un nouveau moyen d'expression et de co-
construction de projet pour leurs quartiers.
Notre objectif est triple :
- répondre le plus fidèlement possible aux besoins des habitants, tout en garantissant
l'intérêt général, qui doit impérativement rester le maître-mot de l'action publique
municipale.
- Favoriser toujours plus l'engagement citoyen et co-construire des projets avec les
habitants
- faire participer les personnes les plus éloignées des décisions locales.
Le choix du tirage au sort pour les conseils citoyens répondait à ce dernier objectif et
nous sommes heureux de constater qu'il a bien fonctionné puisque 106 tirés au sort se
sont dits intéressés et ont participé à la réunion d’information du 25 juin dernier.
À notre échelle, nous refusons de voir l'individualisme et la tentation du repli sur soi se
développer. À Guyancourt, l'engagement continue d'avoir du sens, et nous sommes fiers de
l'intérêt que suscitent toutes nos démarches participatives.
En effet, que ce soit les conseils citoyens, la concertation sur le quartier des Savoirs, les
groupes de travail avec les habitants (GAP, propreté, etc.), les visites de quartier, les tours de
Ville, Allo M. le Maire, les Facebook live, sans compter bien sûr les très nombreuses réunions
publiques pour les grands projets comme pour les travaux localisés ; les habitants sont
toujours présents quand on touche à leur quotidien et à leur ville. Dans cette lancée, et parce qu'il faut sans cesse nous adapter et proposer des dispositifs
variés, nous créerons bientôt un conseil des usagers de l'Ecole de Musique et de Danse, autre
élément de notre programme municipal.
Information, Participation, Co-construction sont autant d'outils nous permettant d'associer les
habitants à la décision publique. Nous sommes toujours persuadés qu'il est indispensable,
surtout en ces temps difficiles sur le plan économique, sociale et démocratique, de veiller à ce
que tous les citoyens, quels que soient leur revenu, leur origine ou le temps personnel dont ils
disposent, puissent exprimer leurs attentes et participer aux décisions qui les concernent.