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Procès Verbal - Proces verbal CM 5 avril 2022 signe
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 5 avril 2022 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PV.CM2022/04/5-p1/28
Conseil Municipal du 5 avril 2022 - 18h30 -
Convoque le 30 mars 2022 GUYANCOURT
vivre l'avenir
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 AVRIL 2022
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS {24)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES (à partir du point :
renouvellement de la convention avec SQY et EPFIF, pouvoir à M. Raphaël DEFAIX) - Mme Florence
COQUART M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danièle VIALA - M. Olivier PAREJA (à partir des communications du Maire, pouvoir à Mme Virginie VAIRON) - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAICHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Caroline KOHLER - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - Mme Noémie AUDOUZE - M. Sébastien MERRIEN - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean- François RANJARD {à partir des communications du Maire, pouvoir à M. Sébastien MERRIEN) - Mme Sabine BASSE-MENDY - M. Christian GRANDE - M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER - Mme Nathalie CHRISTOPHE.
ABSENTS EXCUSES (11)
Mme Nathalie PECNARD, pouvoir à Mme Danièle VIALA.
M. Sylvain LEVASSEUR, pouvoir à M. Ali BENABOUD.
M. Quentin DEMMER, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE.
M. Samuel TORRERO, pouvoir à Mme Florence COQUART.
M. Sébastien RAMAGE, pouvoir à Mme Noémie AUDOUZE.
M. Driss AKKAOUI, pouvoir à Mme Cindy MUGERIN.
Mme Sarah RABAULT, pouvoir à Mme Francine LACROIX.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER.
Mme Zora DAÏRA, pouvoir à M. Didier MOREL.
M. Grégory PAPE,
M. Hadi HMAMED, pouvoir à Mme Nathalie CHRISTOPHE.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Sébastien MERRIEN.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
PT
77
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwwville-guyancourt.fr N° ORDRE
2022-04-24
2022-04-25
2022-04-26
2022-04-27
2022-04-28
2022-04-29
2022-04-30
2022-04-31
2022-04-32
2022-04-33
2022-04-34
2022-04-35
2022-04-36
2022-04-37
2022-04-38
2022-04-39
2022-04-40
2022-04-41
2022-04-42
2022-04-43
2022-04-44
2022-04-45
PV.CM2022/04/5-p2/28
| LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
_ PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Subvention humanitaire en faveur de la Protection Civile pour les victimes de
la guerre en Ukraine.
Rapport annuel 2020 sur la gestion du marché forain communal.
Adhésion au groupement de commandes 2023-2026 pour la dématérialisation
des procédures avec le centre interdépartemental de gestion de la grande
couronne de la région d'Ile de France.
Tarifs de billetterie des équipements culturels la Ferme de bel Ebat et la
Batterie pour la saison 2022-2023.
Création des conseils citoyens et charte de fonctionnement des conseils
citoyens.
Règlement intérieur des conseils citoyens.
Désignation des élus référents des conseils citoyens.
Renouvellement de la convention d'intervention foncière entre la ville, Saint-
Quentin-en-Yvelines et l’établissement public foncier d’lle de France pour la
réalisation d’un projet urbain sur le secteur Rigole-Dampierre-Croizat.
Bilan de la politique foncière de l’année 2021.
Mise à jour du montant de la caution demandée dans le cadre des locations
des salles des fêtes familiales Louise Labé et André Breton.
Demande de subventions au Conseil Départemental des Yvelines dans le
cadre de l’appel à projet solidarités 2022.
Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Approbation du compte de gestion 2021.
Approbation du compte administratif 2021.
Affectation du résultat 2021 de la section de fonctionnement.
Vote du budget primitif 2022 et des ses annexes.
Vote de l’annexe B1.7 du budget primitif 2022.
Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2022.
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des
Yvelines pour l’année 2022 dans le cadre du dispositif Réseau d’écoute,
d’Appui et d’Accompagnement des Parents dans les Yvelines (REAAPY).
Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne relative à la mise à disposition d’un assistant social au sein de la
mairie de Guyancourt.
Rapport 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et
de l’assainissement.
Rapport annuel 2020 sur l’enlèvement, le stockage et la destruction des
véhicules terrestres abandonnés sur le domaine public.
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DÂTES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS,
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
M PV.CM2022/04/5-p3/28
La liste des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales est remise en début de séance à chaque membre du conseil
municipal. Cette liste est jointe au présent procès verbal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2022 est approuvé à l’unanimité par
34 voix POUR.
Communications de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée des modifications apportées aux délégations de certains élus.
e Monsieur Sylvain LEVASSEUR ayant indiqué qu’il ne pouvait plus mener à bien sa délégation auprès
des associations Guyancourtoises, pour des raisons professionnelles et personnelles, c'est Monsieur
Sébastien MERRIEN qui devient aujourd'hui conseiller municipal délégué aux relations avec les
associations, auprès de Madame Florence COQUART, adjointe à la vie associative et aux sports.
e Mesdames Noémie AUDOUZE et Caroline KOHLER, respectivement conseillères municipales déléguées
au périscolaire et au suivi du pacte pour la transition, ont choisi de se réorienter professionnellement.
Elles ouvriront prochainement un commerce bio sur la ville.
Monsieur le Maire leur souhaite pleine réussite dans ce beau projet, dont il partage pleinement les
valeurs.
Néanmoins, afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêt, il annonce, après échange avec les élues
concernées que :
—> Madame Noémie AUDOUZE a décidé de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale
déléguée au périscolaire. Cette délégation sera réattribuée. Cela fera l’objet d’une annonce lors
d’un prochain conseil municipal. Madame AUDOUZE reste conseillère municipale, et Monsieur
Richard MÉZIÈRES assurera en attendant les missions liées au périscolaire.
—> La délégation de Madame Caroline KOHLER sera recentrée afin qu'aucune interférence puisse
avoir lieu entre intérêt privé et intérêt public. Elle devient conseillère municipale déléguée à la
sobriété énergétique, au cycle de l’eau et aux mobilités. L'ensemble des autres enjeux du pacte
pour la transition sera sous la responsabilité directe de Monsieur Raphaël DEFAIX, adjoint au
Maire.
Monsieur le Maire indique par ailleurs à l'assemblée qu’il a décidé de mettre en place à Guyancourt un
dispositif concret de lutte contre les conflits d'intérêt.
Les services de la ville y travailleront durant les prochaines semaines afin d'éditer un guide des bonnes
pratiques.
Les 35 conseillers municipaux seront amenés à s’auto-évaluer pour identifier et prévenir tous les risques.
Une procédure de déport s’appliquera ainsi aux personnes concernées, comme Mesdames Caroline
KOHLER et Noémie AUDOUZE. Après avoir fait une déclaration d'intérêt, les élus concernés s’abstiendront
non seulement de voter la délibération, mais ne participeront pas aux débats y afférent, et ce dans toutes
les instances municipales (conseil, commissions, bureaux).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS /
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, 1/1
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 4 PV.CM2022/04/5-p4/28
Monsieur le Maire évoque les journées des 10 et 24 avril au cours desquelles les électeurs seront appelés
aux urnes pour élire le Président ou la Présidente de la République. Dans ce cadre le Maire précise qu'il a
remis récemment leur carte d’électeurs aux jeunes de 18 ans lors d’une cérémonie de la citoyenneté.
il remercie déjà les habitantes et habitants qui se sont manifestés pour participer à la tenue des bureaux de
vote aux côtés des élus et des agents de la ville. Il précise que sans cette participation citoyenne il ne
pourrait y avoir d'élection.
Monsieur le Maire tient à informer l'assemblée que dans le cadre de la politique municipale en matière de
transition écologique, il a fait la demande auprès de l’entreprise chargée du ramassage des conteneurs
papier de la mairie de prendre en charge le recyclage du papier des bulletins de vote après l'élection. Cela
sera donc mis en place dès le 10 avril.
Monsieur le Maire revient sur le lancement de la phase 2 de la concertation concernant le quartier des
Savoirs. || rappelle que ta première phase s’est déroulée de mars à septembre 2021. Les ateliers, les balades
urbaines, le registre dématérialisé, et les réunions ont permis aux habitants de s'exprimer, de faire état de
leurs attentes et de leur besoins, d'émettre des avis et des propositions, en d’autres termes, de participer à
la co-construction du quartier des Savoirs. Elle à rassemblé des centaines d'habitants.
Le 19 mars dernier la phase 2 a commencé avec pour objectif d'élargir encore le public de la concertation.
Monsieur le Maire souhaite qu’elle soit la plus ouverte possible. Il indique que des habitants
ambassadeurs", ayant participé à la première phase, iront ainsi dans les quartiers de Guyancourt, à la
sortie des écoles et des crèches, sur le marché, dans les commerces, lors des événements municipaux, pour
mobiliser d’autres Guyancourtois. Ils leur proposeront de participer à de nouvelles balades urbaines et de
remplir un questionnaire.
L'objectif est d'aller ensemble vers les publics les plus éloignés de la concertation, mais aussi d’une manière
plus générale, des dispositifs de démocratie participative. Monsieur le Maire souhaite que chacune et
chacun, quels que soient sa situation, ses origines, son aisance à l’oral où à l’écrit, ou le temps libre dont il
dispose, se sente légitime à s'exprimer.
Il invite celles et ceux qui le souhaitent à rejoindre ce dispositif de démocratie participative car il n’est
évidemment jamais trop tard pour y participer.
Monsieur le Maire évoque la journée 19 mars 2022, cérémonie mémorielle en présence d'anciens
combattants, qui a célébré les 60 ans de la fin de la guerre d’Algérie et salué la mémoire des victimes du
conflit.
Il revient également sur la journée du 9 mars au cours de laquelle était célébrée la 2° Division Blindée du
Maréchal Leclerc avec les jeunes de centres de loisirs, les anciens combattants et les membres de la Société
de la Légion d'Honneur.
Monsieur le Maire rappelle l'importance de ces cérémonies commémoratives qui permettent de se
souvenir de celles et ceux qui ont perdu la vie pour défendre les libertés, mais également le devoir
d'associer les plus jeunes à ces cérémonies pour qu’à leur tour, ils puissent être des défenseurs de la paix.
Monsieur le Maire indique que le 24 avril prochain un hommage sera rendu aux victimes de la déportation,
puis le 8 mai, sera commémorée la fin de la seconde guerre mondiale. Il invite chacune et chacun, jeunes et
moins jeunes, à participer à ces cérémonies soulignant que l’essentiel est de continuer à faire vivre cette
mémoire nationale.
Enfin, Monsieur le Maire fait un point sur les événements conviviaux de plein air qui reviennent avec les
beaux jours, comme les rencontres sportives ou les animations proposées par la ville et les associations. Il
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS 17)
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DFE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX L n
7? 1 ‘} PV.CM2022/04/5-p5/28
ème
évoque la 26°" Guyancourse qui s'est déroulée le dimanche 3 avril, le Bike and Run du 20 mars et la Fête
de la Transition écologique qui se tiendra le 9 avril prochain dans le parc de l’Ermitage.
Enfin, Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que l’état annuel 2021 des indemnités versées
aux élus communaux est déposé sur les tables, conformément à l’article L.5211-12-1 du code général des
collectivités territoriales.
SOLIDARITE
Monsieur le Maire présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2022-04-24
SUBVENTION HUMANITAIRE EN FAVEUR DE LA PROTECTION CIVILE POUR LES VICTIMES DE LA GUERRE EN
UKRAINE
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Le 24 février 2022 le président russe Vladimir Poutine a décidé d’envahir l'Ukraine, pays souverain depuis
1991.
Depuis le début de l'invasion on déplore plusieurs milliers de victimes et des dégâts matériels considérables.
Le bilan humain demeure toutefois incertain, les chiffres variant très fortement suivant les sources, qu’elles
soient ukrainiennes, russes ou plus généralement internationales.
Afin de venir en aide aux victimes de cette guerre, de nombreux organismes ont lancé des appels aux dons.
Il est proposé que la ville verse une subvention de 3 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu'un concert de solidarité a été organisé le 2 avril dernier à la Ferme de Bel Ebat
avec l'association Achoriny et l’ensemble vocal et scénique les Falbalas dont la recette s’est élevée à
4 895,85 €. Monsieur le Maire indique également que l’urne mise à disposition du public pour recueillir les
dons a permis à ce jour de récolter 1 378,20 €. L'aide totale sera de 9 274,05 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver le versement d’une subvention humanitaire de 3 000 € au bénéfice de la protection civile
afin de venir en aide aux victimes ukrainiennes.
ADMINISTRATION
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente les points suivants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : 4
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, Fr A
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX f PV.CM2022/04/5-p6/28
DELIBERATION N° 2022-04-25
RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DU MARCHE FORAIN COMMUNAL (BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION ADMINISTRATION INTERCOMMUNALITE DU 29 MARS 2022 - COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 3 FEVRIER 2022)
Par délibération n°2020-02-12 du 24 février 2020, le conseil municipal a approuvé l'attribution de la
délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du marché forain communal à la Société MANDON,
et autorisé le Maire à signer la convention de délégation pour la période du 29 avril 2020 au 31 décembre
2022.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose au titulaire d'une délégation
de service public de produire, avant le 1° juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité
du service.
Le marché forain de Guyancourt a lieu les mercredis et samedis matins sur la Place Louis Blériot dans le
quartier du Pont du Routoir.
Dans le cadre du contrat le concessionnaire est chargé notamment des missions suivantes :
Organisation et exploitation des marchés,
Installation des marchés : fourniture, transport, montage et démontage du matériel,
Vérification de la capacité des commerçants à répondre aux obligations réglementaires (hygiène,
assurance....),
Perception des droits de place,
Contribuer à la bonne tenue et à l'hygiène du marché,
Recrutement des commerçants,
Rendre compte de son activité,
Animation des marchés en association avec les commerçants.
vtt
titi
Les tarifs des droits de place pour l’année 2020 ont été fixés par la délibération du conseil municipal
n°2019-12-130 du 17 décembre 2019 et ils sont réactualisés tous les ans.
La société MANDON verse annuellement à la ville une redevance minimum garantie de 2 000 € HT.
L'année 2020 a été particulièrement marquée par la crise sanitaire, avec une période de fermeture totale
des marchés, une restriction des produits commercialisables et des règles sanitaires strictes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix, prend acte du rapport annuel
d'exploitation du marché forain de l’année 2020 par la société MANDON.
DFLIBERATION N° 2022-04-26]
ADHESION_AU GROUPEMENT DE COMMANDES 2023-2026 POUR LA DEMATERIALISATION DES
PROCEDURES AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
REGION D’ILE DE FRANCE
{BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION ADMINISTRATION INTERCOMMUNALITE DU 29 MARS 2022)
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, 1
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX / FN‘
V PV.CM2022/04/5-p7/28
Par délibération n° 2018/04/53 du 6 avril 2018, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la ville au
groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022 et
autorisé le Maire à signer la convention désignant le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la
Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés
prévus dans la convention.
Les prestations de ce groupement de commandes arrivant à terme au 31 décembre 2022, le CIG propose
un nouveau groupement de commandes pour la période 2023-2026.
Par délibération n°2022-02-01 du 15 février 2022, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la ville à ce
nouveau groupement de commandes.
Compte-tenu du caractère non exhaustif de cette délibération, il convient de prendre une nouvelle
délibération qui mentionne l’ensemble des prestations proposées dans le cadre du groupement de
commandes, ce qui laissera à la collectivité le choix de sélectionner tout ou partie desdites prestations.
Ce groupement de commandes 2023-2026 a pour objet de permettre aux collectivités de disposer de tarifs
préférentiels pour l'accès à des plateformes :
de dématérialisation des procédures de marchés publics ;
de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
de télétransmission des flux comptables ;
de fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;
de convocations électroniques ;
de parapheurs électroniques. vitiii
Libre choix est ainsi laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie des prestations.
La convention établie prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne
le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Cette mission
consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la notification
des marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et
notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le
groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du
groupement de commandes.
La convention prévoit que le groupement de commandes est à durée indéterminée. Néanmoins, les
membres adhérents pourront sortir du groupement chaque année au moyen d’une délibération et après en
avoir informé le coordinateur avant le 30 octobre de la même année. De plus, le groupement de
commandes est dissout de fait en cas de retrait du coordonnateur.
La convention précise que la mission du CIG Grande couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à
rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour
le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une
refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :
TARIFS AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
AFFILIES À UN CENTRE DE GESTION
jùe
Années ultérieures
année d’adhésion d'adhésion ... Par strate de population
Communes de plus de 20 0090 habitants
ou 241 € 63 €
établissements de plus de 350 agents
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE QU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX A PV.CM2022/04/5-p8/28
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des
adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres de services.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver l'adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
pour la période 2023-2026 pour :
“ La dématérialisation des procédures de marchés publics ;
“ La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
“ La télétransmission des flux comptables ;
“ La fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;
“ Les convocations électroniques ;
“ Les parapheurs électroniques.
- D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la
dématérialisation des procédures, désignant le CIG de la Grande Couronne coordonnateur du
groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans
cette convention.
- D’autoriser Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- D’approuver que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures
soient imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
CULTURE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2022-04-27
TARIFS DE BILLETTERIE DES EQUIPEMENTS CULTURELS LA FERME DE BEL ET LA BATTERIE POUR LA SAISON
2022-2023
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Avec la crise sanitaire, le secteur de la culture a été durement touché et demeure aujourd’hui très fragile.
Le remplissage des salles de spectacle est toujours faible et n’est pas comparable à son état avant la crise
sanitaire.
Dans ce contexte et dans le cadre de la préparation de la saison culturelle 2022/2023, il est proposé de
reconduire les tarifs de la saison 2021/2022 pour la saison 2022/2023 avec les aménagements suivants :
—> La prise en compte des paiements par l'application Pass Culture, à la fois pour les particuliers (offres
individuelles pour les jeunes de 15 à 18 ans) et pour les établissements scolaires (offres collectives).
— L'intégration du tarif pass festival déjà utilisé à la Batterie pour des opérations spéciales (Métal Sphère,
week-end musiques du monde) dans le but d'inciter les publics à assister à l'intégralité de l'événement
grâce à un tarif incitatif de 16 € pour le pass 1 jour et de 25 £ pour le pass 2 jours.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, 4 \/
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
| PV.CM2022/04/5-p9/28
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
-__ D’approuver la reconduction des tarifs 2021/2022 pour la saison 2022/2023 avec les aménagements
suivants :
—> La prise en compte des paiements par l’application Pass Culture, à la fois pour les offres
individuelles et collectives.
— l'ajout du tarif pass festival à hauteur de 16 € pour le pass 1 jour et de 25 € pour le pass 2 jours.
DEMOCRATIE PERMANENTE
Monsieur Olivier PAREJA, Adjoint au Maire chargé de la démocratie permanente présente les points
suivants.
DELIBERATION N° 2022-04-28
CREATION DES CONSEILS CITOYENS ET CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS {BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 29 MARS 2022)
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes de 20 000 à 79 999
habitants peuvent mettre en place des instances de participation des habitants à la vie locale, en fixer la
dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
La participation de toutes et tous à la vie locale est au cœur du projet porté par la municipalité de
Guyancourt. Elle se traduit par des instances de démocratie de proximité telles que Allô M. le Maire, les
permanences « Dialoguez avec vos élus dans votre quartier », et de co-construction de projets : les groupes
actions projets (GAP), concertation sur le quartier des Savoirs etc.
La création de conseils citoyens dans les quartiers de la Ville s'inscrit dans cette continuité.
Les conseils citoyens sont des instances permettant aux habitants d’être acteurs de la vie de leur quartier
par un dialogue constant avec les élus et les services de la Ville. Ils peuvent être initiateurs de propositions
et de projets (portant sur toute demande d'intervention sur l’espace public, sur l’organisation d’un nouvel
évènement ou la participation à un évènement festif existant...), qui seront soumis, si nécessaire, à
l'approbation du Conseil Municipal où du Maire, selon leurs propres prérogatives.
Trois conseils citoyens sont créés, en cohérence avec la localisation des centres sociaux et maisons de
quartiers de Guyancourt :
” Conseil citoyen des quartiers du Village, Villaroy et Europe,
e Conseil citoyen des quartiers Saules, Parc et Bouviers,
. Conseil citoyen du quartier des Garennes.
Il existe actuellement un conseil citoyen du quartier prioritaire du Pont du Routoir, qui répond aux
obligations de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dont la durée
du mandat est liée au contrat de ville 2015-2020 prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, s
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX à: PV.CM2022/04/5-p10/28
La charte de fonctionnement des conseils citoyens présentée précise le rôle des conseils et de leurs
membres, leur composition et leur fonctionnement. Elle est complétée par le règlement intérieur.
Monsieur Rodolphe BARRY indique qu'il se réjouit de la mise en place de ces nouveaux conseils citoyens qui
étaient également inscrits dans le programme de son groupe politique.
Monsieur Olivier PAREJA apporte quelques précisions sur le fonctionnement du conseil citoyen du Pont du
Routoir suite aux interrogations soulevées par Madame Nathalie CHRISTOPHE en commission municipale.
Monsieur le Maire précise que le mode de fonctionnement des trois nouveaux conseils citoyens est plus
souple que celui des conseils qui avaient été créés dans le cadre du contrat de ville en matière de politique
de la ville et qui n’ont, pour la plupart, pas survécu.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver la création des trois conseils citoyens suivants :
“ Conseil citoyen des quartiers du Village, Villaroy et Europe,
“ Conseil citoyen des quartiers Saules, Parc et Bouviers,
“ Conseil citoyen du quartier des Garennes.
- D'approuver la charte de fonctionnement de ces conseils citoyens.
DELIBERATION N° 2022-04-29
REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS CITOYENS
{BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 29 MARS 2022)
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes de 20 000 à 79 999
habitants peuvent mettre en place des instances de participation des habitants à la vie locale, en fixer la
dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
La participation de toutes et tous à la vie locale est au cœur du projet porté par la municipalité de
Guyancourt. Elle se traduit par des instances de démocratie de proximité telles que Allô M. le Maire, les
permanences « Dialoguez avec vos élus dans votre quartier », et de co-construction de projets : les groupes
actions projets (GAP), concertation sur le quartier des Savoirs etc.
La création de conseils citoyens dans les quartiers de la Ville s'inscrit dans cette continuité.
Les conseils citoyens sont des instances permettant aux habitants d’être acteurs de la vie de leur quartier
par un dialogue constant avec les élus et les services de la Ville. Ils peuvent être initiateurs de propositions
et de projets (portant sur toute demande d'intervention sur l’espace public, sur l’organisation d’un nouvel
évènement où la participation à un évènement festif existant.....), qui seront soumis, si nécessaire, à
l'approbation du conseil municipal ou du Maire, selon leurs propres prérogatives.
L'action des conseils citoyens de Guyancourt est guidée par les principes généraux inscrits dans la charte de
fonctionnement des conseils citoyens de Guyancourt : liberté, égalité, fraternité, laïcité.
La charte de fonctionnement des conseils citoyens signée par l'ensemble des membres du conseil et le
règlement intérieur constituent les documents de référence des conseils citoyens de Guyancourt.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : \
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L’'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, ÿ|
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p11/28
Le règlement intérieur présenté fixe les modalités de fonctionnement et d'organisation des conseils citoyens.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver le règlement intérieur des trois conseils citoyens :
“Conseil citoyen des quartiers du Village, Villaroy et Europe,
“ Conseil citoyen des quartiers Saules, Parc et Bouviers,
“ Conseil citoyen du quartier des Garennes.
DELIBERATION N° 2022-04-30
DESIGNATION DES ELUS REFERENTS DES CONSEILS CITOYENS
Dans le cadre de la création des conseils citoyens des quartiers de la Ville de Guyancourt, il est prévu la
désignation de deux élus référents pour chaque conseil citoyen, conformément à la charte de
fonctionnement. Ils n’en seront pas membres mais pourront être sollicités par le conseil citoyen selon les
besoins de leurs réflexions et échanges autour d’un projet nécessitant d’être soumis pour avis à la Ville.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
— Pour le conseil citoyen des quartiers du Village, Villaroy et Europe : Madame Florence COQUART et Monsieur Jean-François RANJARD.
— Pour le conseil citoyen des quartiers Saules, Parc et Bouviers : Madame Francine LACROIX et Monsieur Richard MÉZIÈRES.
— Pour le conseil citoyen du quartier des Garennes : Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE et Monsieur Quentin DEMMER.
— Pour le conseil citoyen du Pont du Routoir : Madame Nathalie PECNARD et Monsieur Christian GRANDE.
Monsieur Rodolphe BARRY tient à indiquer qu'il s'abstiendra sur ce point, son groupe n'ayant pas été impliqué dans la proposition des élus référents.
Après en avoir délibéré par :
29 voix POUR
27 - Guyancourt Pour Tous - Décidons Ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e pouvoir de M. Quentin DEMMER - Mme Florence
COQUART + le pouvoir de M. Samuel TORRERO - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danièle VIALA + le pouvoir de Mme Nathalie PECNARD - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX + /e pouvoir de M. Richard MÉZIÈRES - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR - Mme Caroline KOHLER - Mme Francine LACROIX + le pouvoir de Mme Sarah RABAULT - Mme Cindy MUGERIN + /e pouvoir de Driss AKKAOUI- Mme Noémie AUDOUZE + le pouvoir de M. Sébastien RAMAGE - M. Sébastien MERRIEN - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE- MENDY - M. Christian GRANDE
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS /
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, )n,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX #1 PV.CM2022/04/5-p12/28
2 - Nouvel Elan à Guyancourt
Mme Nathalie CHRISTOPHE + /e pouvoir de M. Hadi HMAMED
5 ABSTENTIONS
5 - Ensemble, Agissons Pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Philippe CHANCELIER + /e pouvoir de Mme Annick CAVELAN
Le conseil municipal décide :
- De désigner les élus référents suivants :
— Pour le conseil citoyen des quartiers du Village, Villaroy et Europe : Madame Florence
COQUART et Monsieur Jean-François RANJARD.
— Pour le conseil citoyen des quartiers Saules, Parc et Bouviers : Madame Francine LACROIX et
Monsieur Richard MÉZIÈRES.
— Pour le conseil citoyen du quartier des Garennes: Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE et
Monsieur Quentin DEMMER.
— Pour le conseil citoyen du Pont du Routoir: Madame Nathalie PECNARD et Monsieur
Christian GRANDE.
Déclaration de Madame Cindy MUGERIN au nom du groupe Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons
Ensemble à Guyancourt sur la création des conseils citoyens (annexe n°1}.
URBANISME
Monsieur Ali BENABOUD, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et des travaux présente les points
suivants.
DELIBERATION N° 2022-04-31
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE LA VILLE, SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'’ILE DE FRANCE POUR LA REALISATION D'UN PROJET
URBAIN SUR LE SECTEUR RIGOLE-DAMPIERRE-CROIZAT
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS DU 29 MARS 2022)
Le secteur nommé « Rigole-Dampierre-Croizat » est situé en centre-ville à l'intersection des trois quartiers
que sont le Pont du Routoir, Villaroy et le Village. Il est délimité au Nord par le Bassin du Routoir, à l'Ouest
par la rue de la Rigole, à l'Est par la rue de Dampierre et au Sud par la rue Ambroise Croizat. Il se caractérise
par un tissu urbain peu dense, hétérogène, et des terrains enclavés.
Le secteur est identifié depuis plusieurs décennies comme un espace urbain mutable et soumis à une
pression immobilière spontanée. Compte-tenu de sa situation stratégique en cœur de ville et à
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, [M
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p13/28
l'articulation de plusieurs quartiers, la Commune de Guyancourt et la Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) ont toujours souhaité privilégier un réaménagement maîtrisé.
Le secteur est inscrit dans l'orientation d'aménagement et de programmation « Guyancourt-Ville », figurant
dans le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Des principes d'évolution de l’ilot ont été déterminés
par SQŸ en concertation avec la Ville, sans aboutir à une programmation et un calendrier validé.
La maîtrise de ce secteur nécessite l’acquisition progressive par la collectivité publique des terrains
concernés. Entamé dès la fin des années 1990, ce processus s’est vu renforcé par l’apport de l'expertise et
des moyens financiers de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF). Une première convention
d'action foncière pour la réalisation d’un projet urbain sur le secteur Rigole-Dampierre-Croizat a ainsi été
signée le 9 janvier 2015 puis prolongée par deux avenants. Cette convention expirera le 30 juin 2022.
Parallèlement, un périmètre de droit de préemption urbain renforcé a été mis en place sur le secteur par
SQY, qui en a délégué l'exercice à l'EPFIF.
A ce jour, la commune, SQY et l’EPFIF sont propriétaires d’un peu moins de la moitié du secteur. Plusieurs
parcelles jugées stratégiques restent cependant à acquérir. Afin de poursuivre le travail engagé, la
commune, SOY et l’EPFIF doivent établir une nouvelle convention d'intervention foncière. Cette nouvelle
convention prendra effet à compter de la date de sa signature et s’achèvera au plus tard le 30 juin 2027. Le
montant de l'engagement financier de l'EPFIF sur ce secteur est de 10 millions d'euros hors taxes. Au terme
de la convention, SQY assumera l'obligation de rachat des terrains.
Monsieur Rodolphe BARRY souhaite savoir si la commune a prévu de communiquer sur les dispositions de
cette convention auprès des riverains.
Monsieur Ali BENABOUD indique que l'ensemble des habitants du périmètre concerné disposent déjà
d'informations et savent que l’EPFIF est dans une optique d'achat de parcelles. Il précise par ailleurs qu’il
s’agit d’un renouvellement d’une convention précédemment approuvée, et que la ville respecte ses
obligations en matière de communication.
Monsieur Roger ADÉLAÏDE rappelle que la préemption implique le rachat des terrains.
Monsieur BENABOUD indique que les riverains ne seraient absolument pas “lésés" car ces actions sont très
réglementées.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de la nouvelle convention d'intervention foncière entre la ville de
Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines et l’établissement public foncier d’ile de France pour la
réalisation d’un projet urbain sur le secteur Rigole-Dampierre-Croizat.
- _ D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toute pièce afférente.
IDELIBERATION N° 2022-04-32
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE L’ANNEE 2021
{BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS DU 29 MARS 2022)
Chaque année, les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir le bilan de leur politique foncière.
Ce bilan, accompagné d’un tableau récapitulatif, est annexé au compte administratif de la commune.
Sur l'année 2021, aucun acte notarié de transaction immobilière (cession, acquisition, ..) n’est intervenu.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS 1)
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, : {
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p14/28
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix, prend acte du bilan de la politique
foncière de l’année 2021 qui sera joint, comme la loi le prévoit, au compte administratif de l’année 2021.
FINANCES
Madame Danielle MAJCHERCZYK, Adjointe au Maire chargée des finances et de l'habitat présente les points
suivants.
DEÉLIBERATION N° 2022-04-33
MISE A JOUR DU MONTANT DE LA CAUTION DEMANDÉE DANS LE CADRE DES LOCATIONS DES SALLES DES
FETES FAMILIALES LOUISE LABE ET ANDRE BRETON
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Par délibération n°2021-12-133 du 14 décembre 2021 le conseil municipal a approuvé les tarifs de location
des salles des fêtes familiales Louise Labé et André Breton pour l’année 2022, ainsi que les montants des
cautions demandées dans le cadre de la location de ces salles.
Ces cautions devant être harmonisées, il est proposé de fixer à 910 € le montant unique de la caution pour
les deux salles.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
-_ De fixer à 910 € le montant de la caution qui sera demandée pour chacune des locations des salles
Louis Labé et André Breton.
DELIBERATION N° 2022-04-34
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES DANS LE CADRE DE L'APPEL A
PROJET SOLIDARITES 2022
{BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Le conseil départemental à lancé un appel à projets "Solidarités 2022" sur le territoire d’action
départementale de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le taux de financement maximal est de 80% avec des aides plafonnées entre 1 000 € et 40 000 € par action
{maximum de 10 actions).
Les axes d'intervention ont été définis :
— Insertion et action sociale
— Autonomie
—> Santé
—> Enfance - Jeunesse
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS À
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, nA\
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX | l PV.CM2022/04/5-p15/28
Ilest proposé de déposer les dossiers d'actions suivants :
PROIET / ACTION COÛT SUBVENTION SOLLICITEE
- Prev'action 4 844 € 3875€
- Séjours été Jeunesse 45 333 € 36 266€
Les objectifs des actions sont :
e D'’accompagner et favoriser l'insertion du jeune sous toutes ses formes
e Renforcer le lien avec les institutions
e Favoriser l’accès aux informations préventives et la découverte des métiers
e Favoriser l’accès aux loisirs et le décloisonnement familial en proposant des séjours de vacances
e Valoriser et renforcer le vivre-ensemble
e Accompagner vers l’autonomie
Considérant que dans le cadre de cette demande de subvention, la ville s'engage à :
# Solliciter les aides financières d’autres partenaires potentiels.
# Ne solliciter aucune autre subvention départementale en lien avec cette action.
Associer le Département, en particulier les équipes de professionnels du Territoire d'Action
Départementale de Saint-Quentin-en-Yvelines, aux instances et autres comités de suivi des actions.
# Faire figurer de manière claire le soutien du Conseil Départemental des Yvelines sur l’ensemble des
supports de communication liés aux projets.
Monsieur Richard MÉZIÈRES souligne l'importance de solliciter ces subventions dans la mesure où elles
permettent de poursuivre la politique de séjours de vacances en faveur des jeunes collégiens et lycéens.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à répondre à l'appel à projet "Solidarités 2022" et de respecter les engagements
demandés par le Conseil Départemental des Yvelines.
- D'autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines dans
le cadre de cet appel à projets.
- D'autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
DELIBERATION N° 2022-04-35
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Conformément à l’article L.2311-3-| du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de
programme et des crédits de paiement.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE ons f
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX h, PV.CM2022/04/5-p16/28
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense
pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises
ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers. Le suivi des AP/CP se fera par
opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du
conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
L'assemblée délibérante vote ces autorisations par délibération distincte lors de l'adoption du budget de
l'exercice ou d'une décision modificative (article R. 2311-9 du CGCT). Elles peuvent être votées lors de toute
réunion de l’organe délibérant.
Il convient de mettre à jour et de réviser les autorisations de programmes et de crédits de paiement
(AP/CP) existantes pour les opérations suivantes :
— Requalification du mail des Saules,
Aménagement d'espace pour les arts martiaux au gymnase Baquet,
Requalification de la place du Marché, boulevard du Château et coulée verte,
Réhabilitation énergétique du groupe scolaire Maximilien Robespierre,
Equipement numérique des écoles,
— Renouvellement du matériel scénique de la ferme de Bel Ebat.
=
=
=
=
Il est proposé de réviser des autorisations de programme et de crédits de paiement pour optimiser la
gestion financière des opérations.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- De modifier les autorisations de programme et de crédits de paiement conformément au tableau
présenté.
DELIBERATION N° 2022-04-36
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION f
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS 41
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, Î
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p17/28
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver le compte de gestion de la Ville dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur.
DELIBERATION N° 2022-04-37
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
L'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que l'arrêté des comptes
est constitué par le vote du compte administratif présenté par l’exécutif après transmission, au plus tard le
1° juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune.
Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant
l'exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Monsieur le Maire rappelle que dans les séances où le compte administratif est débattu il doit se retirer au
moment du vote.
I! cède donc la présidence à Madame Danièle VIALA, doyenne de l’assemblée et 5°"° adjointe, et quitte la salle.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’adopter le compte administratif 2021,
- De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : e
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION f
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS [
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE, } 1 4
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX ) PV.CM2022/04/5-p18/28
DELIBERATION N° 2022-04-38
AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Selon l'instruction budgétaire et comptable M14, après avoir arrêté les comptes de l'exercice et voté le
compte administratif, le conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section de
fonctionnement de l'exercice 2021. Le solde d'exécution de la section d'investissement, qu’il soit positif ou
négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section d'investissement.
Considérant que le compte administratif 2021 et le compte de gestion confirment en tous points les
résultats du budget principal à savoir :
“ La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire 3 455 943,36 €.
“La section d'investissement présente un résultat négatif de 1017 259,27 €, auquel il convient de
rajouter le résultat positif des restes à réaliser qui est de 980 949,17 €.
“ Le besoin de financement de la section d'investissement est donc arrêté à la somme de
36 310,10 €.
Afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, il est nécessaire d’affecter une
partie de l'excédent de fonctionnement au compte 1068.
En conséquence, les résultats sont repris comme suit :
— Affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 36 310,10 €, au compte 1068
« excédent de fonctionnement capitalisé, en financement du besoin d'investissement ».
— Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 3 419 633,26 £, à la ligne 002 « résultat
de fonctionnement reporté »
— Reprise du déficit d'investissement, soit 1 017 259,27 £, à la ligne 001 « solde de l’exécution de la
section d'investissement »
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
1) De reprendre les résultats de l'exercice 2021 comme suit :
“ Affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 36 310,10 €, au compte 1068
«excédent de fonctionnement capitalisé, en financement du besoin d'investissement ».
“ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement, soit 3 419 633,26 €, à la ligne 002
« résultat de fonctionnement reporté ».
# Reprise du déficit d'investissement, soit 1 017 259,27 €, à la ligne 001 « solde de l’exécution de
la section d'investissement ».
2) De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes à intervenir en vue de la
bonne application de la présente.
IDELIBERATION N° 2022-04-39
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ET DE SES ANNEXES
{BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Le budget primitif 2022, qui s’équilibre pour un montant de 66 292 089,00 €, se détaille de la façon
suivante :
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, 41
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p19/28
- Section fonctionnement : 50 478 302,00 €
- Section investissement : 15 813 787,00 €
Le conseil municipal doit délibérer pour adopter le budget primitif 2022 et ses annexes.
Le rapport d’orientations budgétaires a été présenté en séance du conseil municipal du 15 février 2022 et a
donné lieu au débat. Le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes a
également été présenté.
Monsieur Didier MOREL intervient sur les chiffres indiqués sur les lignes budgétaires relatives aux frais de
colloques et séminaires (6185), aux frais de voyages et déplacements (6251), aux frais de réceptions (6257)
et aux frais de missions (6535). Il souhaite connaître les raisons de l’augmentation de ces frais.
Monsieur le Maire indique que ces augmentations par rapport à l’année passée se justifient dans la mesure
où il s’agit d’une reprise normale d'activité après une période de crise sanitaire où tous les déplacements, les
réceptions ont été gelés.
Monsieur Didier MOREL demande des précisions sur les frais indiqués sur la ligne relative aux frais de
formation (6535). I! souhaite notamment savoir qui en a bénéficié.
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de la formation des élus.
Monsieur Philippe CHANCELIER s'interroge sur la pertinence de l'investissement de la ville pour l'installation
de prises pour les véhicules électriques.
Monsieur CHANCELIER tient à préciser pourquoi, contrairement aux années précédentes où son groupe
Ensemble, Agissons pour Guyancourt votait CONTRE les budgets, ce dernier s’abstiendra cette année. Ce
choix est lié à la crise économique internationale, à la guerre en UKRAINE, aux différentes réformes du
gouvernement actuel qui impactent la vie de la collectivité.
Monsieur Philippe CHANCELIER sollicite la transmission du document projeté en séance avec le procès-
verbal de la séance et félicite Madame MAICHERCZYK pour son travail et sa pédagogie.
Monsieur le Maire remercie également Madame MAJCHERCZYK, ainsi que Monsieur Jérôme ROUSSEAU,
directeur général adjoint des services en charge des finances et Madame ABOUSSALIH, directrice des
finances et de l’achat public, pour le travail effectué.
Après en avoir délibéré par :
29 voix POUR
27 - Guyancourt Pour Tous - Décidons Ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + Je pouvoir de M. Quentin DEMMER - M. Richard
MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART + /e pouvoir de M. Samuel TORRERO - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danièle VIALA + le pouvoir de Mme Nathalie PECNARD - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR - Mme Caroline KOHLER - Mme Francine LACROIX + le pouvoir de Mme Sarah RABAULT - Mme Cindy MUGERIN + le pouvoir de Driss AKKAOUI- Mme Noémie AUDOUZE + le pouvoir de M. Sébastien RAMAGE - M. Sébastien MERRIEN - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE- MENDY - M. Christian GRANDE
2 - Nouvel Elan à Guyancourt
Mme Nathalie CHRISTOPHE + le pouvoir de M. Hadi HMAMED
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
<> ee PV.CM2022/04/5-p20/28
5 ABSTENTIONS
5 - Ensemble, Agissons Pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Philippe CHANCELIER + /e
pouvoir de Mme Annick CAVELAN
Le conseil municipal décide :
- D’'approuver le budget primitif 2022 et ses annexes qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme
suit :
| DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 50 478 302,00 € 50 478 302,00 €
Section d'investissement 15 813 787,00 € 15 813 787,00 €
TOTAL 66 292 089,00 € 66 292 089,00 €
A la suite du vote du budget primitif 2022 et de ses annexes, il est proposé de procéder au vote de l’annexe
spécifique aux subventions versées aux associations pour l’année 2022.
DELIBERATION N° 2022-04-40
BUDGET PRIMITIF 2022 - VOTE DE L'ANNEXE B1.7
{BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Il est procédé au vote de l'annexe B1.7 du budget primitif 2022 relative aux subventions versées dans le
cadre du vote du budget.
Les élus suivants ne prennent pas part au vote des subventions pour les associations dont ils sont membres
de bureaux :
* Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE pour Guyancourt Accueil
“ Monsieur Philippe CHANCELIER pour Chœur Viva Voce
” Monsieur Christian GRANDE pour l'Association pour la Sauvegarde des Etangs de la Minière
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, pour l’ensemble des associations sauf,
— Association Guyancourt Accueil : 33 voix POUR
— Association Chœur Viva Voce : 33 voix POUR
— Association pour la Sauvegarde des Etangs de la Minière : 33 voix POUR
Le conseil municipal décide :
- D’adopter l'annexe B1.7 relative aux subventions versées dans le cadre du vote du budget
primitif 2022.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, [7
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX " PV.CM2022/04/5-p21/28
DELIBERATION N° 2022-04-41
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2022
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
La commune, comme toute collectivité locale et groupement à fiscalité propre, doit voter les taux des
impôts directs locaux.
Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 A, doit intervenir avant le 15 avril de
chaque année, ou au 30 avril, l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux,
départementaux ou régionaux. Elle constitue une des étapes obligatoires du processus de vote du budget
primitif.
Comme exposé lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires du 15 février 2022, la
section de fonctionnement du budget de la ville est affaiblie par un certain nombre de décisions
gouvernementales.
D'une part, notre collectivité continue d’être confrontée à la baisse de ses recettes (DGF, recettes CAF,
produits de service) et doit assumer des charges nouvelles, telles que la revalorisation des échelles des
agents de catégorie C, la hausse du SMIC, sans recettes nouvelles de l'Etat. De plus, Guyancourt fait face à
une forte augmentation du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Alors que nous étions jusque-là exonérés du FPIC, en raison d’une dérogation appliquée aux territoires issus
d’un Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), nous sommes désormais redevables de 505 378 €.
D'autre part, la Ville fait face à la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
recette qui assurait jusque-là la dynamique fiscale et l'autonomie des communes.
Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire Un coefficient correcteur a été
institué afin d’assurer l'équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes. Néanmoins,
cette compensation n’est malheureusement pas garantie dans le temps et est figée à 2019, excluant de fait
toutes les nouvelles constructions réalisées dans la Ville depuis.
En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale. La taxe
d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
La suppression de la taxe d'habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux
d'imposition dès l’année 2021. Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de
l’année 2019. En effet, les communes ne votent pas de taux de taxe d'habitation en 2021 et 2022. Le taux
de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et
de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THIV) sera le taux de 2019. Ce taux sera figé jusqu'en
2022 inclus. Les communes retrouveront leur pouvoir de taux pour la THRS à compter de 2023.
Dans un tel contexte, les efforts importants de maîtrise des charges de fonctionnement ne suffisent hélas
pas à équilibrer le budget 2022. L’affaiblissement de la section de fonctionnement ne permet pas de
dégager des ressources propres (épargne nette) suffisantes pour financer en partie la section
d'investissement et notamment les projets structurants inscrits au titre du plan pluriannuel
d'investissement sur le mandat.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p22/28
Il est ainsi proposé à l'assemblée de fixer les taux des taxes locales afin d’obtenir le produit prévisionnel
inscrit au budget, qui s'élève donc à 25 911 662 € dont 488 559 € de produits sur TH des résidences
secondaires et après la déduction de la part du coefficient correcteur suite la suppression de la TH
(3 637 406 €).
Pour le budget primitif 2022 un montant de 25 911 662 € sera inscrit.
Le conseil municipal doit fixer avant le 15 avril les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de
l’année 2022.
Il'est proposé de fixer comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2022 :
— Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,62 %
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties 102,06 %
Monsieur Philippe CHANCELIER regrette cette augmentation même s’il est conscient que les collectivités
sont contraintes d'augmenter les impôts. Il aurait apprécié qu'à l'instar des villes limitrophes de Montigny-
le-Bretonneux et Voisins le Bretonneux les taux ne soient pas augmentés pour cette année.
Monsieur le Maire indique que ces villes y seront sans doute contraintes ultérieurement, précisant que si
elles n’augmentaient pas leurs impôts locaux elles se retrouveraient à plus ou moins long terme dans de
grandes difficultés, ou dans l'impossibilité de réaliser des investissements. Cette année 2022 est justement le
moment où il convient de modifier les taux des impôts directs locaux.
Après en avoir délibéré par :
29 voix POUR
27 - Guyancourt Pour Tous - Décidons Ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e pouvoir de M. Quentin DEMMER - M. Richard
MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART + le pouvoir de M. Samuel TORRERO - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danièle VIALA + le pouvoir de Mme Nathalie PECNARD - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR - Mme Caroline KOHLER - Mme Francine LACROIX + le pouvoir de Mme Sarah RABAULT - Mme Cindy MUGERIN + /e pouvoir de Driss AKKAOUI- Mme Noémie AUDOUZE + le pouvoir de M. Sébastien RAMAGE - M. Sébastien MERRIEN - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE- MENDY - M. Christian GRANDE
2 - Nouvel Elan à Guyancourt
Mme Nathalie CHRISTOPHE + /e pouvoir de M. Hadi HMAMED
5 ABSTENTIONS
5 - Ensemble, Agissons Pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Philippe CHANCELIER + le pouvoir de Mme Annick CAVELAN
Le conseil municipal décide :
- De fixer comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2022 :
—> Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,62 %
-> Taxe foncière sur les propriétés non bâties 102,06 %
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, 7) Na
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX J | PV.CM2022/04/5-p23/28
Madame MAICHERCZYK adresse également ses sincères remerciements à Monsieur Jérôme ROUSSEAU et
Madame Safa ABOUSSALIH pour leur travail.
Déclaration de Madame Florence COQUART au nom du groupe Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons
Ensemble à Guyancourt sur le budget primitif 2022 {annexe n°2).
ECOLE DES PARENTS
Madame Danièle VIALA, Adjointe au Maire chargée des solidarités, de la santé et des séniors présente le point suivant.
IDELIBERATION N° 2022-04-42
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR
L’'ANNEE 2022 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RESEAU D'ECOUTE, D’APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES
PARENTS DANS LES YVELINES (REAAPY)
{BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION FINANCES DU 29 MARS 2022)
Le service Municipal "Ecole des Parents" a été créé en 2001 pour accompagner et orienter tous les parents
quels que soient leur milieu social, leur situation familiale, leur origine culturelle, afin de les accompagner
dans l'éducation de leurs enfants, de la naissance à la majorité.
Depuis, chaque année, des actions collectives et individuelles sont mises en place pour permettre aux
parents de s'informer et d'échanger entre eux (les rencontres débat, les entretiens individuels, les groupes
de parents, la médiation école famille...) avec des professionnels de l’écoute.
L'Ecole des Parents a ouvert en 2004 une boutique des parents, lieu d’information et d'orientation des
parents vers des professionnels adaptés aux différentes situations et en 2019, un lieu d'accueil enfants
parents sur le quartier politique de la ville, destiné aux enfants de O à 4 ans accompagnés d’un parent.
L'Ecole des Parents sollicite auprès de la caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAFY) une subvention
d’un montant de 13 000 € dans le cadre du dispositif REAAPY (Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents dans les Yvelines), ce dispositif visant à répondre aux évolutions de la
famille en apportant un soutien aux parents dans l'exercice de leur fonction parentale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à solliciter auprès de la caisse d’allocations familiales des Yvelines une
subvention de 13 000 € dans le cadre du dispositif REAAPY pour 2022.
- D’autoriser le Maire à percevoir ladite subvention.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 7 PV.CM2022/04/5-p24/28
PERSONNEL
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, Adjoint au Maire chargé du personnel municipal, de l’état-civil, du commerce et
de l'artisanat présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2022-04-43
CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENT AL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE RELATIVE
A LA MISE A DISPOSITION D'UN ASSISTANT SOCIAL AU SEIN DE LA MAIRIE DE GUYANCOURT {BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022)
Cette convention de mise à disposition d’un assistant social s’inscrit dans le plan d’action des risques
psycho-sociaux (RPS) et vise à accompagner au mieux sur le plan social, les agents qui en feront la
demande. Le plan d'action des RPS est inscrit dans les lignes directrices de gestion de la Ville, L'assistance
sociale est un outil de plus au service du bien-être des agents qui va bien au-delà du simple cadre
professionnel. C’est aussi une décision volontaire de l'autorité territoriale, traduite par une inscription
supplémentaire au budget de la Ville.
L'agent qui remplira les fonctions d'assistant social se centrera sur les missions suivantes :
— Assurer un suivi budgétaire auprès des agents et prévenir les problèmes de surendettement,
— Bâtir les dossiers administratifs d'ordre familial et orienter les agents vers les administrations
compétentes,
Accompagner les agents dans leur difficulté de logement,
Conseiller les agents en matière de mutuelle santé et de prévoyance,
Assurer un lien avec les acteurs institutionnels et accompagner la collectivité dans la définition d’une politique sociale en faveur des agents.
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Ce service sera identifié par un numéro de téléphone, celui du secrétariat dédié à la personne assurant
cette mission d'assurance sociale, par conséquent facile à identifier pour les agents.
La présente convention, d’une durée de 3 ans, prendra effet au 5 avril 2022.
Le coût de l'intervention est fixé à 43 € TTC / heure pour l’année 2022. Ce tarif est révisable chaque année
en fonction des coûts d'organisation du poste, des frais de déplacement et de gestion induits.
La convention prévoit 2 jours de vacation par mois. Ces vacations s'organisent de la manière suivante :
#" 8h00 de vacation par jour,
“pour un nombre maximum de 5 rendez-vous journaliers,
" chaque vacation journalière est complétée par un forfait de 1h30 correspondant à la gestion des
appels et des courriers,
“ l'assistant social étant soumis au secret professionnel et au code déontologique des assistants de
service social, ni la collectivité ni tout autre intervenant ne pourra solliciter des informations liées aux
agents accompagnés,
“ moyennant une facturation forfaitaire supplémentaire de 4h00, un bilan de mission pourra être
établi annuellement.
L’estimation du coût annuel de ce service s'élève donc à 817 € x 12 mois soit 9 804 € nets de taxes (sans
tenir compte d’un bilan annuel optionnel).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION il
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, fr
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p25/28
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention relative à l'intervention d’un assistant social du centre
interdépartemental de gestion (CIG) au sein de la mairie de Guyancourt.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives et comptables
correspondantes.
TRANSITION ECOLOGIQUE
Monsieur Raphaël DEFAIX, Adjoint au Maire chargé de la transition écologique présente le point suivant.
IDELIBERATION N° 2022-04-44]
RAPPORT 2020 SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 29 MARS 2022 - COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 3 FEVRIER 2022)
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit notamment que le Maire
présente au conseil municipal un rapport annuel sur ie prix et la qualité du service public d'eau potable afin
d'informer les usagers.
Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 a eu pour objet de préciser les modalités de réalisation de ce rapport
ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir. Il s'applique quel que soit le mode de
gestion du service, régie directe ou service délégué.
Les compétences de la commune en matière d’eau potable et d'assainissement ont été déléguées à la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
Pour le service assainissement, il faut distinguer 3 compétences distinctes :
—> La collecte des eaux usées
La Communauté d'agglomération exerce cette compétence de manière directe sur les
12 communes.
—> Le transport des eaux usées jusqu’à la station d'épuration
Pour la commune de Guyancourt, entre autres, SQY exerce la compétence transport des eaux usées,
en partie de manière directe, (sur l'itinéraire compris entre le poste de relevage de la Minière et le
centre de Versailles) et en partie de manière indirecte pour le transport entre le centre de Versailles
et la station d'épuration d’Achères, la compétence étant alors transféré à HYDREAULYS (EPCI
résultant de la fusion du SMAROV Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles
et du SIAVRM Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rû de Marivel).
— Le traitement des eaux usées
Pour la commune de Guyancourt, entre autres, SQY exerce également la compétence de manière
indirecte puisqu'elle a transféré la compétence traitement des eaux usées au SIAAP (Syndicat
Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) en charge notamment de
la station d'épuration d’Achères où sont traitées les eaux usées de Guyancourt.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p26/28
SQY a délégué à la Société des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SEVESC) la gestion des
compétences qu’elle exerce directement.
Le rapport annuel 2020 de ce délégataire ainsi que ceux relatifs aux différentes compétences
assumées par chaque collectivité compétente a été présenté en commission consultative des
services publics locaux (CCSPL) de la Communauté d'agglomération le 2 décembre 2021 et en conseil
communautaire le 16 décembre 2021.
Pour le service de l’eau potable, la Communauté d’agglomération représente Guyancourt au sein du
syndicat mixte AQUAVESC, dont le rapport annuel 2020 à été présenté en commission consultative des
services publics iocaux de la Communauté d'agglomération le 2 décembre 2021 et en conseil
communautaire le 16 décembre 2021.
Par ailleurs, l’article D1321-104 du code de la santé publique prévoit que toute commune de
3 500 habitants et plus doit publier au recueil des actes administratifs une note de synthèse annuelle de
l'agence régionale de santé (ARS) sur la qualité de l’eau distribuée au sein de la commune.
Un rapport synthétisant l’ensemble des informations dont la commune dispose sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l'assainissement pour l’exercice 2020 à ainsi été établi par les
services de la ville.
Ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 3 février 2022.
Monsieur Christian GRANDE remercie Monsieur DEFAIX pour sa présentation et souhaite mettre en exergue
3 aspects de ce rapport :
— Le réseau des canalisations de la ville nouvelle vieillit (près de 60 ans) et son renouvellement reste
très faible, voire inexistant en 2020. Ce qui implique de futures grosses dépenses.
— Les prix sont en constante augmentation depuis 5 ans {début de la délégation de service public en
2016) avec une gestion qui n’est pas tout à fait vertueuse.
—> L’incohérence des prolongations des contrats et la gestion couteuse de la Communauté
d'agglomération qui impacte les consommateurs de la ville nouvelle.
Monsieur le Maire indique que la demande de constitution de groupes de travail demandée à Saint-Quentin-
en-Yvelines sur le sujet n’a pour l'instant pas été entendue.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix, prend acte du rapport 2020 sur le
prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Monsieur le Maire présente le point suivant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, 174)
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX V |! PV.CM2022/04/5-p27/28
DELIBERATION N° 2022-04-45]
RAPPORT ANNUEL 2020 SUR L’ENLEVEMENT, LE STOCKAGE ET LA DESTRUCTION DES VEHICULES
TERRESTRES ABANDONNES SUR LE DOMAINE PUBLIC
(BUREAU MUNICIPAL DU 17 MARS 2022 - COMMISSION ADMINISTRATION INTERCOMMUNALITE DU 29 MARS 2022 - COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 3 FEVRIER 2022)
Par délibération n°2019-06-78 du 4 juin 2019, le conseil municipal a attribué la délégation de service public
relative à l'enlèvement, le stockage et la destruction des véhicules terrestres abandonnés sur le domaine
public à la Société Dépann 2000.
La société intervient sur demande de la Police Municipale afin d'effectuer les mises en fourrière des
véhicules situés sur le domaine public. En effet, certaines infractions au code de la route (notamment aux
règles de stationnement) et certains délits peuvent entraîner la mise en fourrière d’un véhicule.
Les tarifs maximas des frais de fourrière automobile sont fixés par arrêté ministériel.
Conformément aux termes de la convention de délégation de service public du 12 août 2019, la société
Dépann 2000 a l'obligation de remettre à la ville un rapport annuel comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations ainsi qu’une analyse de la qualité de service.
Monsieur le Maire donne quelques précisions sur le nombre des enlèvements de véhicules "épaves" : en
2020, ce sont 57 enlèvements qui ont été effectués. Sur ces 57 véhicules 19 ont été restitués à leur
propriétaire avec facturation et les autres ont été facturés à la ville pour la somme de 11 826 €.
Monsieur le Maire en profite pour informer l'assemblée qu'il a sollicité les différents bailleurs présents sur la
commune pour qu'ils acceptent de prendre eux-mêmes en charge les frais d'enlèvement des véhicules
"épaves" situés sur leur patrimoine, ce que le bailleur Versailles Habitat a récemment accepté.
Monsieur Rodolphe BARRY souhaite des informations sur le nombre de jours de frais de garde mentionnés
dans le rapport, soit 648.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un cumul pour l’ensemble des véhicules.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 34 voix, prend acte du rapport 2020 de la
Société Dépann 2000 sur l'enlèvement, le stockage et la destruction des véhicules terrestres abandonnés
sur le domaine public.
Déclaration de Monsieur Ali BENABOUD au nom du groupe Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons
Ensemble à Guyancourt sur les élections présidentielles (annexe n°3).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2022/04/5-p28/28
L'ordre du jour est épuisé
La séance est levée à 20h50
Le Maire,
Vice-Président
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Ois MORTON
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
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Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous 2020 — Décidons Ensemble à Guyancourt
sur la création des conseils citoyens
Conseil municipal du 5 avril 2022
Cindy MUGERIN
Notre équipe municipale tient à inscrire son action dans le dialogue continu avec les
habitants. Nous avons à cœur de soutenir la participation de toutes et de tous, renforcer
l'association des citoyens aux projets qui les concernent, débattre sur les sujets qui
concernent la vie locale, encourager les acteurs associatifs, bénévoles et citoyens engagés.
La création des conseils citoyens, en complément de celui qui existe déjà au Pont du
Routoir, répond à cet objectif. Aux Garennes, au Village, à Villaroy, à l'Europe, au Parc, aux
Saules, à Bouviers ou à la Minière, les Guyancourtoises et les Guyancourtois trouveront
dans ce nouveau dispositif un nouveau moyen d'expression et de co-construction de projet
pour leurs quartiers. Les élus et les services aideront les habitants à s'approprier les enjeux
municipaux mais ces derniers resteront les pilotes de leurs projets.
Ce soir, le conseil municipal a acté la charte de fonctionnement, ainsi que le règlement
intérieur ; d'ici cet été, les trois nouveaux conseils citoyens verront le jour dans les quartiers.
Is complèteront les instances de proximité telles que « Allo Monsieur le Maire », des visites
et assemblées de quartiers (2 fois par an), des tours de ville aux habitants (2 fois par an), les
permanences des adjoints dans les quartiers, sans compter les nombreuses réunions
publiques dédiées aux aménagements.
Ils s’ajouteront aux autres dispositifs de co-construction, que sont les Groupes actions projet
et bien sûr la grande concertation lancée depuis mars 2021 concernant l'aménagement du
quartier des Savoirs. Le 19 mars dernier, la phase 2 a été lancée afin de recueillir la parole
et de mobiliser des habitants qui sont habituellement les plus éloignés des dispositifs de
participation citoyenne.
Nous n'oublions pas non plus la nécessité de renforcer notre soutien aux acteurs locaux, que
sont les associations Guyancourtoises. Nous veillerons à les accompagner dans cette crise
sanitaire qui dure toujours et qui les a particulièrement touchées. En 2022, un portail
associatif sera créé pour faciliter les démarches et fortifier l'engagement et le loisir des
habitants.
Nous continuons d'être persuadés qu'il est indispensable, surtout en ces temps de crise sanitaire, économique, sociale et démocratique, de veiller à ce que tous les citoyens, quels que soient leur revenu, leur origine ou le temps personnel dont ils disposent, puissent exprimer leurs attentes et participer aux décisions qui les concernent. «Caux
Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons Ensemble à Guyancourt
sur le Budget primitif 2022
Conseil municipal du 5 avril 2022
Florence COQUART
Notre Conseil municipal vient d'adopter le budget primitif de notre Commune. Cela fait plusieurs années bien sûr que nous le disons, mais l’étau financier dans lequel se trouve Guyancourt, comme de très nombreuses autres Villes Françaises, interroge sur l’avenir même des collectivités locales dans notre pays.
A force de diminuer les ressources et les leviers financiers dont elles disposent, à force de leur déléguer des compétences sans moyens supplémentaires, à force de faire des promesses d'Etat qui doivent être portées financièrement par d’autres échelons territoriaux, c'est l’asphyxie qui guette les Villes de France. Surtout, rappelons-le, que les Communes doivent voter un budget à l'équilibre, contrairement à l'Etat !
Cette année encore, la dotation forfaitaire (DGF et DSU) a baissé de 281 000 euros. Rappelons que nous avions déjà perdu 170 000 euros en 2021, et 200 000 euros en 2020. En huit ans, ce sont 4 millions qui ont été supprimés à notre collectivité. Les Villes ont aussi été dessaisies d'un levier fiscal important puisque nous ne percevons plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Le budget de la commune est également contraint par le Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Alors que nous étions jusque là protégés, nous sommes cette année redevables de 505 378 euros, ce qui grève fortement le budget de fonctionnement. De plus, les subventions en fonctionnement se font de plus en plus rares, nos partenaires financiers préférant aider à l'investissement des Communes. Rappelons que département des Yvelines et agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ont, au fil des ans, supprimé un nombre considérable de subventions, fonds de concours ou aides de fonctionnement (culture, petite enfance, social et autres).
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Heureusement, la Municipalité a mené depuis de nombreuses années une politique visant à faire des économies de fonctionnement: actions volontaristes en matière d'économie d'énergie, rationalisation des m? dont la ville est propriétaire, diminution des dépenses de fonctionnement. Elle peut s’appuyer aussi sur le maintien de son attractivité économique qui, malgré la crise économique et la crise sanitaire, continue d'apporter des ressources précieuses.
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Aujourd’hui, notre bonne gestion n'est hélas plus suffisante tant la pression est forte. Pour équilibrer le budget communal, nous avons été contraints de faire évoluer la fiscalité locale, dernier outil à disposition de la ville. L'augmentation reste néanmoins mesurée.
Grâce à ce triple effort - économies de fonctionnement, attractivité économique et évolution des taux de fiscalité — nous pourrons répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants et mener à bien les engagements que nous avons pris devant les Guyancourtois. En 2022, nous consacrerons ainsi des crédits de fonctionnement importants au service des Guyancourtois :
e 7,1ME€ pour l'accueil des tout-petits, les interventions sociales et l'école des parents
e 13,8 ME pour l'éducation et la jeunesse
e 6,6ME€ pour la culture, le sport et la vie associative
e 1,2 ME pour la tranquillité publique
En matière d'investissement, nous consacrerons près de 11 millions d'euros pour entretenir le patrimoine communal. Nous initierons de nouvelles réhabilitations énergétiques (écoles, crèche, nouvelles chaufferies) afin d'améliorer le confort des usagers, tout en diminuant à terme nos dépenses de fonctionnement.
Nos derniers mots seront pour remercier les services de la Ville, qui ont aussi fait de gros efforts pour maîtriser les budgets de fonctionnement et poursuivre les économies là où elles pouvaient être faites. (C4 LOL 14 S
Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous 2020 - Décidons Ensemble à Guyancourt
sur les élections présidentielle et législatives
Conseil municipal du 5 avril 2022
Ali BENABOUD
Alors que notre pays s'apprête à vivre des échéances électorales essentielles, nous faisons
le vœu que la participation s’amplifie, à Guyancourt comme dans le reste du territoire
français. À celles et ceux qui refusent ou hésitent à se rendre aux urnes, nous souhaitons
réaffirmer que le vote reste une arme citoyenne essentielle pour préserver notre démocratie.
La guerre menée par la Russie en Ukraine, les atteintes aux droits de l'Homme, les remises
en cause des libertés fondamentales nous rappellent que le droit de voter est un combat,
jamais acquis définitivement et toujours à défendre. Par le vote, nous faisons aussi société.
L'exercice démocratique nous offre un espace de débats où les idées s'affrontent
pacifiquement et dessinent un avenir commun pour nous toutes et tous.
Ne pas voter, c'est laisser les autres décider pour nous : de notre notre système de santé, de
l'avenir de nos retraites, de la répartition des richesses nationales... Si la campagne
présidentielle en cours ne passionne hélas pas, il s’y joue pourtant des débats fondamentaux
sur notre avenir: comment lutter contre le changement climatique ? Quelle politique
migratoire souhaitons-nous ? Comment préserver le pouvoir d'achat des Français dans un
contexte où le prix des matières premières flambe ? Quelle politique pour faire reculer le
chômage ?
Et en la matière, les projets des douze candidats qui se présentent devant nous sont
radicalement différents.
Le 10 et le 24 avril, puis les 12 et 19 juin, les Français détermineront l'avenir de notre pays.
Nous faisons le vœu qu'ils rejettent les projets réactionnaires et ne soient pas dupes des
conservateurs. Nous croyons profondément qu'il est possible de concilier justice sociale et
justice environnementale, de redonner les moyens nécessaires au service public, de lutter
contre toutes les inégalités, sociales comme sociétales, et contre toutes les discriminations,
de redonner aux citoyens les moyens de choisir leur avenir. 8/t
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