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Acte - DLB 20230515 079
Acte - DLB 20230515 087
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230515 087)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 MAI 2023
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 11 OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR 36 VOIX POUR Voix contre À l’unanimité
2
ABSTENTIONS
M MASSIAUX
M LOYER
1
NON-PARTICIPATION AU VOTE
Madame le Maire est sortie de la salle du
Conseil municipal au moment du vote
Annexes :
- Rapport du compte administratif 2022
- Compte administratif 2022
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le seize mai deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSES :
Mme GRAPPE, Mme OGGAD
POUVOIRS :
Mme OGGAD à Mme CONTE
Mme GRAPPE à Mme HUBERT
SECRETAIRE :
Mme DEBUISSER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget en mouvements budgétaires (opérations réelles et d’ordre).
Il compare, à cette fin :
- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article de la nomenclature,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 - d’autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants.
A cet effet, le tableau ci-après fait apparaître le résultat de l’exercice 2022 suivant :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice
2022
Résultat de clôture
2022
(1) (2) (3) (1-2+3)
Investissement 4 060 501,92 € - 6 281 590,09 € - 2 221 088,17 €
Fonctionnement 14 785 350,31 € 7 417 487,55 € 22 202 837,86 €
Total 18 845 852,23 € 1 135 897,46 € 19 981 749,69 €
En parallèle, le compte administratif est appuyé d’un état des restes à réaliser (recettes) et des dépenses engagées non mandatées (reports) pour la section d’investissement, transmis par le Comptable.
Lors de la séance où le compte administratif est débattu, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire, qui assiste au débat mais qui doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Les membres du Conseil municipal sont invités à désigner un Président chargé de soumettre le présent projet, au vote de l’assemblée et à se prononcer sur le compte administratif 2022, annexé à la présente délibération.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-12 et suivants, L. 2121-14 et L. 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et les mises à jour successives,
Vu le budget primitif 2022, adopté par délibération n° 15 du 14 mars 2022,
Vu la décision modificative n° 1, adoptée par délibération n° 6 du 26 septembre 2022,
Vu la décision modificative n° 2, adoptée par délibération n° 8 du 12 décembre 2022,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant le rapport de présentation fait par Madame le Maire sur le compte administratif 2022 du budget principal de la Ville dont la synthèse des sections est jointe à la présente délibération,
Considérant que le compte administratif 2022 est conforme en tout point au compte de gestion 2022 présenté par le comptable du Trésor,
Considérant que l’assemblée doit désigner un Président de séance pour soumettre la présente délibération au vote de l’assemblée,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le compte administratif 2022, Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023 Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De donner quitus à Madame le Maire pour sa gestion 2022.
Article 2 :
D’approuver le compte administratif 2022 ci-joint, dont les réalisations et les résultats s’établissent en données budgétaires comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Réalisations recettes 13 617 403,65 Réalisations recettes 69 709 894,83
Réalisations dépenses 19 898 993,74 Réalisations dépenses 62 292 407,28
Résultat exercice 2022 -6 281 590,09 Résultat exercice 2022 7 417 487,55
Résultat antérieur reporté 4 060 501,92 Résultat antérieur reporté 14 785 350,31 TOTAL RESULTAT
CUMULE -2 221 088,17
TOTAL RESULTAT
CUMULE 22 202 837,86
Reste à réaliser
Dépenses 7 881 086,65
Reste à réaliser
Dépenses
Reste à réaliser
Recettes 4 819 986,25
Reste à réaliser
Recettes
SOLDE DES RESTES A
REALISER -3 061 100,40
SOLDE DES RESTES A
REALISER
SOLDE DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT -5 282 188,57
SOLDE DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 22 202 837,86
Article 3 :
De constater un résultat net de clôture 2022 :
En section d’investissement :
Recettes : 13 617 403,65 €
Dépenses : 19 898 993,74 €
Résultat 2022 : -6 281 590,09 €
Résultat antérieur : 4 060 501,92 €
Résultat de clôture : - 2 221 088,17 €
En section de fonctionnement :
Recettes : 69 709 894,43 €
Dépenses : 62 292 407,28 €
Résultat 2022 : 7 417 487,55 €
Résultat antérieur : 4 785 350,31 €
Résultat de clôture 2022 : 22 202 837,86 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 DIRECTION DES FINANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DE LA VILLE DE POISSY
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
Conseil Municipal du 22 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 2/20
SOMMAIRE
I. BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF .................................................................................... 3
PRESENTATION GENERALE ..................................................................................................................... 3
LE COMPTE DE GESTION .......................................................................................................................... 4
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ............................................................................. 4
LE COMPTE ADMINISTRATIF .................................................................................................................... 4
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ....................................................................... 4
1.3.1.1 LES RESTES A REALISER………………………………………………………………………...……5
1.3.1.2 REPRISE ET AFFECTATION DES RESUTATS 2022 AU BUDGET 2023………………….…….5
SECTION DE FONCTIONNEMENT ..................................................................................................................... 6
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................. 6
PRESENTATION DETAILLEE DES DEPENSES PAR CHAPITRE .................................................... 7
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .................................................................................................. 9
PRESENTATION DETAILLEE DES RECETTES PAR CHAPITRE ................................................... 11
3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT................................................................................................................... 14
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT .................................................................................................... 14
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT .................................................................................................. 15
LES DEPENSES FINANCIERES ................................................................................................ 15
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ..................................................................................................... 17
LES ECRITURES D’ORDRE ..............................................................................................................................18
II. BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
1 . LE COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF……………………………………………………20
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 3/20
I. BUDGET PRINCIPAL :
PREAMBULE
L’exécution du budget 2022 est marquée par une inflation plus importante que les années précédentes sur les produits alimentaires, les fluides et le carburant. Les efforts cumulés de gestion sur l’exercice et les exercices précédents ont permis à la commune de clôturer l’année avec un résultat positif.
Fort de cette stabilité financière, le résultat 2022 présenté dans les chiffres ci-dessous permet à la commune de gérer sereinement les difficultés à venir avec la disparition progressive de la dotation globale de fonctionnement et la hausse continue des dépenses générales. Aussi, pour faire face aux enjeux majeurs de financement, la collectivité a su moderniser sa stratégie budgétaire pour augmenter ses recettes provenant de ressources extérieures sans recourir à l’emprunt ni à l’augmentation de la pression fiscale. En effet, les produits des services reviennent progressivement à leur niveau d’avant-crise sanitaire et les bases fiscales bénéficient d’une croissance tonique.
Enfin, la politique patrimoniale de la commune permet de dégager des capacités budgétaires par les différentes cessions qui sont opérées et qui financent les projets d’investissement à destination des administrés tout en permettant d’entrevoir de nouvelles ressources fiscales.
1. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
1.1 PRESENTATION GENERALE
Le compte administratif 2022 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Il rend compte de la gestion de l’Ordonnateur, c’est-à-dire du Maire. Il a la même architecture que le budget primitif et obéit aux mêmes principes : annualité, sincérité, unité, universalité.
Le comptable, Trésor Public, tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et établit en fin d’exercice le compte de gestion.
Ces deux documents doivent être identiques.
Ainsi, ces deux documents sont présentés pour approbation au Conseil municipal du 22 mai 2023, en premier lieu le compte de gestion puis le compte administratif.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4/20
1.2 LE COMPTE DE GESTION
1.2.1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion de la Ville de l’exercice 2022 présenté par le Trésorier se résume comme suit :
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent 2021
Part affectée à
l’investissement
2022
Résultat de
l’exercice
2022
Résultat de
clôture
2022
(1) (2) (3) (1-2+3)
Investissement 4 060 501,92 € -6 281 590,09 € -2 221 088,17 €
Fonctionnement 14 785 350,31 € 7 417 487,55 € 22 202 837,86 €
Total 18 845 852,23 € 1 135 897,46 € 19 981 749,69 €
DEPENSES EN € RECETTES EN €
FONCTIONNEMENT 62 292 407,28 69 709 894,83
INVESTISSEMENT 19 898 993,74 13 617 403,65
Ce rapport retrace la comptabilité de l’Ordonnateur pour l’exercice 2022. Elle sera présentée dans le compte administratif.
Cette présentation se fera par section (en fonctionnement et en investissement) et par sens (recettes et dépenses).
Pour chacune des sections, une analyse sera établie par chapitre. Une comparaison sera faite avec l’année 2021.
1.3 LE COMPTE ADMINISTRATIF
1.3.1 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif de l’exercice 2022 reprend les décisions budgétaires suivantes : - le budget primitif 2022 adopté le 14 mars 2022,
- la décision modificative n°1 adoptée le 26 septembre 2022,
- la décision modificative n°2 adoptée le 12 décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 5/20
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
Le tableau ci-après transcrit les résultats en mouvements budgétaires (réels et ordres - en euros)
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Réalisations recettes 13 617 403,65 Réalisations recettes 69 709 894,83
Réalisations dépenses 19 898 993,74 Réalisations dépenses 62 292 407,28
Résultat exercice 2022 -6 281 590,09 Résultat exercice 2022 7 417 487,55
Résultat antérieur reporté 4 060 501,92 Résultat antérieur reporté 14 785 350,31
TOTAL RESULTAT
CUMULE -2 221 088,17
TOTAL RESULTAT
CUMULE 22 202 837,86
Reste à réaliser
Dépenses 7 881 086,65
Reste à réaliser
Recettes 4 819 986,25
SOLDE DES RESTES A
REALISER -3 061 100,40
SOLDE DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-5 282 188,57
SOLDE DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
22 202 837,86
Le résultat de l’exercice correspond aux recettes déductions faites des dépenses (investissement et fonctionnement) sur la période 2022.
Le résultat de clôture reprend le résultat de l’exercice en prenant en compte la situation financière au 31 décembre de l’année précédente.
Le résultat cumulé du compte administratif 2022 est identique au résultat du compte de gestion 2022.
1.3.1.1 Les restes à réaliser
Les restes à réaliser 2022 s’élèvent à 7 881 086,65 € en dépenses et 4 819 986,25 € en recettes, soit un solde négatif de 3 061 100,40 €. Les restes à réaliser en dépenses sont constitués des dépenses engagées mais non mandatées, et pour les recettes, les recettes notifiées mais non titrées.
1.3.1.2 Reprise et affectation des résultats 2022 au budget 2023
Le résultat de la section d’investissement est repris en dépense au compte 001 du budget primitif 2023 pour un montant de 2 221 088,17 €.
Le résultat de la section de fonctionnement est affecté, selon la règle comptable en priorité à la section d’investissement, et selon l’ordre suivant :
- pour couvrir le besoin de financement de l’exercice précédent,
- et / ou pour constituer des réserves,
- et / ou en report à nouveau de la section de fonctionnement s’il y a lieu.
Il est donc affecté à hauteur de 5 282 188,57 € la section d’investissement au compte 1068 du budget primitif 2023 et le solde d’un montant de 16 920 649,29 € est repris en recette de la section de fonctionnement au compte 002.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 6/20
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(En euros et sans le résultat 2021)
Recettes Réelles de
Fonctionnement 68 387 979,02
Dépenses Réelles de
Fonctionnement 57 315 665,50
Crédits ouverts recettes
réelles 64 049 386,14
Crédits ouverts dépenses
réelles 60 522 085,95
% d'exécution recettes
réelles 106,77%
% d'exécution dépenses
réelles 94,70%
2.1 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 57 315 665,50 € contre 56 090 805,24 € en 2021 et se répartissent comme suit :
Elles regroupent principalement :
- les frais de rémunération des personnels,
- les dépenses d’entretien et de fournitures,
- les frais de fonctionnement divers correspondants aux compétences de la collectivité, - les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts.
Résultat 2022 -2 221 088,17 Reprise résultat N-1 -2 221 088,17
Restes à réaliser Dépenses 7 881 086,65 Restes à réaliser Dépenses 7 881 086,65
Restes à réaliser Recettes 4 819 986,25 Restes à réaliser Recettes 4 819 986,25
Solde des restes à Réaliser -3 061 100,40 Solde des restes à Réaliser -3 061 100,40
Affectation 1068 5 282 188,57
Résultat 2022 22 202 837,86 Reprise résultat N-1 16 920 649,29
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRIMITIF 2023
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (en euros)
CHAPITRE LIBELLE CA 2021 CA 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 091 158,62 13 804 478,19
012 CHARGES DE PERSONNEL FRAIS ASSIMILES 34 207 810,48 35 005 856,12
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 797 892,00 563 370,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 252 000,23 6 363 969,61
66 CHARGES FINANCIERES 1 010 929,73 904 226,57
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 711 591,45 666 917,86
68 DOTATIONS AUX AMORT. ET PROVISIONS 19 423,13 6 847,15
TOTAL 56 090 805,64 57 315 665,50
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 7/20
2.1.1 PRESENTATION DETAILLEE DES DEPENSES PAR CHAPITRE
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
30000000
35000000
40000000
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (en euros)
CA 2021
CA 2022
24%
61%
1% 11%
2% 1% 0%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR
CHAPITRE - 2022 CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL FRAIS
ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORT. ET
PROVISIONS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 8/20
Charges à caractère général (chapitre 011)
CA 2022 : 13 804 478,19 € contre CA 2021 : 13 091 158,62 €
Les charges à caractère général sont essentiellement constituées des dépenses de fonctionnement des services telles que : les achats de petites fournitures, les frais d’assurances, les frais de transports, les dépenses de maintenance et aussi les fluides, les contrats de prestations, les dépenses d’entretien des bâtiments, les frais de nettoyage des locaux…
La hausse limitée constatée entre 2022 et 2021 pour un montant d’environ 713 320 € s’explique principalement par la hausse des coûts d’énergie pour 651 000 €, du carburant pour 53 000 € et de la restauration scolaire suite à la renégociation du contrat sur une demi-année pour 337 000 €.
Afin de prendre en charge cette hausse, l’intégralité des services de la commune a fait preuve de maitrise budgétaire avec une réalisation sur le chapitre de seulement 90% et certaines prévisions se sont vues différées ou renégociées tout au long de l’exercice.
Charges du personnel (chapitre 012)
CA 2022 : 35 005 856,12 € contre CA 2021 : 34 207 810,48 €
Ce chapitre retrace pour l’essentiel les charges de personnel. De plus, il intègre des contrats passés entre la ville et des entreprises de travailleurs handicapés liés aux prestations de services pour l’entretien de la voirie, du cimetière, propreté et des espaces verts pour un montant de 481 804,76 €.
En 2022, les charges de personnel ont évolué de 2,3% principalement à la suite de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique. La collectivité s’est réorganisée, en limitant les recrutements et le recours aux vacataires du fait de la diminution de certaines manifestations. Cette maitrise budgétaire se traduit également par une maitrise de l’évolution des effectifs et des heures supplémentaires.
Pour cela, il est instauré un non-remplacement systématique des départs, une réorganisation et une mutualisation des services.
Atténuation de produits (chapitre 014)
CA 2022 : 563 370 € contre CA 2021 : 797 892 €
En 2022, ce compte comptabilise la contribution au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) pour un montant de 354 227 € ainsi que des restitutions au titre des dégrèvements sur les contributions directes 11 134 €. La commune contribue de droit commun au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) en 2022 pour 67 992 €. Pour rappel, en 2019, la commune n’était pas contributrice de droit commun à ce fonds (FPIC).
En 2022, la Commune a du faire face à des régularisations exceptionnelles au titre de la fiscalité (130 017 €).
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
CA 2022 : 6 363 969,61 € contre CA 2021 : 6 252 000,23 €
Ce chapitre intègre l’ensemble des subventions versées ainsi que la participation aux organismes de regroupement.
- Les subventions versées aux associations tous secteurs confondus s’élèvent à 1 925 905,98 €, soit une hausse de 56 922,31 € par rapport à l’exercice 2021 qui s’explique par la reprise totale de l’activité culturelle et sportive après la crise sanitaire des années précédentes.
- Les subventions d’équilibre versées aux Etablissements Publics : la Régie du Théâtre pour 900 188,72 €, la Régie du Conservatoire pour 1 022 000 € et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour un montant de 1 900 000 €.
Bien que le CCAS ait mis en place différentes aides, notamment en matière de Politique de Réussite Educative (PRE), la subvention d’équilibre a représenté 93 % de la prévision.
En outre, il comptabilise les indemnités aux élus, des contributions obligatoires et des dépenses informatiques pour 615 874,91 €.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 9/20
Charges financières (chapitre 66)
CA 2022 : 904 226,57 € contre CA 2021 : 1 010 929,73 €
Les charges financières sont les intérêts de la dette de la Commune. Le détail de la dette figure dans la maquette budgétaire du compte administratif.
Les intérêts de la dette sont en baisse constantes depuis 2014.
Charges exceptionnelles (chapitre 67)
CA 2022 : 666 917,86 € contre CA 2021 : 711 591,45 €
Ce chapitre regroupe principalement les bourses et prix, les contrats d’aide aux étudiants et les titres annulés sur exercices antérieurs.
En 2022, les dispositifs d’aide, les Contrats pour l’Autonomie des Pisciacais Etudiants (CAPE), le Pass’Sport Club, le Pass’ Culture, les bons cadeaux naissance s’élèvent à 124 570 €. Ce chapitre comptabilise également les pénalités sur marchés et amendes pour 11 718,23 €, des subventions exceptionnelles pour 7 531 € et des versements liés à des protocoles transactionnels pour 468 658,46 €.
De plus, les écritures comptables de régularisation comme les annulations de titres sur exercice antérieur au compte 673 affichent un total de 54 440,17 €.
Dotations aux amortissements et provisions (chapitre 68)
CA 2022 : 6 847,15 € contre CA 2021 : 19 423,13 €
En 2022 la Commune a délibéré pour la mise en place d’une provision pour des risques d’irrécouvrabilité sur des créances litigieuses et contentieuses. La provision couvre 15% de la créance et correspond à une provision semi- budgétaire, c’est-à-dire une dépense réelle qui pourra être recouvrée par la ville selon les poursuites réalisées par une récupération de cette somme dans ses recettes des prochains exercices. En 2023, selon les recouvrements opérés et les nouvelles créances litigieuses, le montant de cette provision a été réactulisé de 6 847,15 €.
2.2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le total des recettes réelles de fonctionnement réalisées en 2022 s’élèvent à 68 387 979,02 € contre 69 216 777,48 € en 2021.
Il est à noter que ces résultats n’intègrent pas le résultat N-1 de 2021 pour un montant de 14 785 350,31 €. En 2022, les recettes de fonctionnement et notamment les produits des services, se sont vues revenir vers leurs niveaux d’avant-crise. En effet, ce chapitre affiche une hausse de 11,5%. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 10/20
Par ailleurs, le produit de la fiscalité a plus fortement augmenté que les années précédentes par l’effet unique d’augmentation des bases liée à une inflation importante. Les dotations ont encore diminuées avant la disparition de la DGF dans quelques années.
RECETTES (en euros)
CHAPITRE LIBELLE CA 2021 CA 2022
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 787 958,67 412 295,84
70 PRODUITS SERVICES , DOMAINES ET VENTES 4 093 247,52 4 564 831,21
73 IMPOTS ET TAXES 46 597 044,67 47 947 746,13
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 372 210,30 11 225 680,70
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 269 219,84 1 396 673,89
76 PRODUITS FINANCIERS 5 029,57 230 447,64
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 092 066,91 2 609 934,07
78 REPRISES DE PROVISIONS 0,00 369,54
TOTAL 69 216 777,48 68 387 979,02
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 11/20
2.2.1 PRESENTATION DETAILLEE DES RECETTES PAR CHAPITRE
Atténuation de charges (chapitre 013)
Le chapitre 013 regroupe les remboursements sur les rémunérations et les charges du personnel notamment les remboursements d’indemnités journalières.
La différence entre les deux années s’explique principalement par un remboursement exceptionnel en 2021 d’excédents de l’URSSAF pour 251 000 € suite à des trop versés sur les années antérieures.
Produits des services (chapitre 70)
Le chapitre 70 enregistre les produits des différents services rendus aux usagers de la Ville notamment pour les secteurs suivants :
- de la Petite Enfance (les crèches, les haltes garderies),
- du Scolaire (le périscolaire, les études surveillées, les accueils de loisirs, …), - des Sports,
- de la Jeunesse,
- de la Culture…
En 2022, les recettes de ces prestations ont connu une hausse par rapport à 2021 due à la reprise des activités suite à la crise sanitaire. Cependant, ces recettes ne sont pas revenues au niveau de 2019 à hauteur de 5 M d’€.
On retiendra principalement les recettes dans les secteurs suivants : - les prestations du secteur scolaire et de la petite enfance pour 3 280 946,51 € (cantines, études surveillées, centres de loisirs et crèches …),
- le Forfait Post-stationnement (FPS) et le stationnement de surface pour 984 279,75 €, - les prestations du secteur des sports, de la jeunesse et de la culture pour 151 291,19 €.
Impôts et taxes (chapitre 73)
1%
7%
70%
16%
2% 0%
4%
0%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR
CHAPITRE - 2022
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS SERVICES ,
DOMAINES ET VENTES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES DE PROVISIONS
CA 2022 : 412 295,84 € contre CA 2021 : 787 958,67 €
CA 2022 : 4 564 831,21 € contre CA 2021 : 4 093 247,52 €
CA 2022 : 47 947 746,13 € contre CA 2021 : 46 597 044,67 € Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 12/20
Ce chapitre enregistre les recettes des impôts locaux.
Suite à la réforme de la fiscalité opérée en 2021 et la suppression de la taxe d’habitation, la Commune a récupéré la part du département sur la taxe foncière. La différence de recette étant compensée par l’Etat par le principe d’un coefficient correcteur pris en compte sur le chapitre de recette 73 (3,1M€) et par la compensation des éxonérations de taxe foncière héritées du département au chapitre de recettes 74 (2M€). L’encaissement de la taxe d’habitation en 2023 correspond aux taxes sur les résidences secondaires qui continuent d’être perçues par la ville.
De plus, l’Attribution de Compensation (AC) versée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour 13 725 931,14 € et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour 5 842 841 € sont comptabilisés à ce chapitre.
Il en est de même pour les recettes perçues au titre de la taxe sur l’électricité pour 569 853,98 €. Cette recette est versée par les différents fournisseurs d’électricité (EDF, Total direct Energie, Greenyellow, Engie,…). Enfin, les droits de mutation à titres onéreux (DMTO) constatés sur les transactions immobilières sur la commune s’élèvent à 2 560 264,69 €, en hausse par rapport à 2021 (+ 300k€) et 2020 (+ 800k€).
Dotations et participations (chapitre 74)
Le désengagement de l’État que subit la Ville depuis 2014 représente une perte de recette très significative de l’ordre de 39M € pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale recette de ce chapitre ne cesse de diminuer. Elle s’élève en 2022 à 829 463 €.
CA 2022 : 11 225 680,70 € contre CA 2021 : 11 372 210,30 €
CA 2021 (en €)
Rappel des
taux votés en
2021 (en %)
CA 2022 (en €)
Rappel des
taux votés en
2022 (en %)
Taxe Habitation 379 925 16,78 334 161 16,78
Taxe Foncier Bati (TFB) 23 320 327 29,33 24 270 461 29,33
Taxe Foncier Non Bati (TFNB) 105 364 39,35 142 616 39,35
Friches commerciales 7 045 0
Roles supplémentaires 117 910 87 105
TOTAL 23 930 571 24 834 343
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 13/20
Par ailleurs, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est de 605 574 € contre 581 633 € en 2021 soit une hausse de 4,1 %.
Les autres dotations (hygiène, recensement, instituteurs et titres sécurisés) restent stables avec un montant de 94 783 € en 2022 contre 90 711 € en 2021.
La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) ainsi que la Compensation au titre des exonérations des Taxes Foncières et la Compensation au titre de la suppression de la taxe d’habitation s’élèvent en 2022 à 6 016 922 € contre 5 818 388 € en 2021.
De plus, ce chapitre comptabilise des participations qui proviennent principalement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour 3 256 657,45 €. Elles financent les structures de la petite enfance, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et les actions organisées par le secteur Jeunesse comme les séjours, l’accueil de loisirs pour les 11-17 ans.
Ce chapitre a également comptabilisé les participations des organismes financeurs (Etat, Département, Région et communes pour les dérogations scolaires) pour 345 312,25 € ainsi que la recette du fonds de compensation sur la TVA pour 64 418 €.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les recettes enregistrées dans ce chapitre représentent les loyers des logements du parc privé de la Ville pour un montant de 515 514,56 € en 2022 contre 388 622 € en 2021.
De plus, les autres produits de gestion courantes telles que les charges représentent 521 469,52 €. Ce chapitre constate également le reversement de l’excédent des budgets annexes pour 359 689,81 €.
Produits financiers (chapitre 76)
Comme en 2021, sur ce chapitre, la Ville a perçu des dividendes au titre de la détention de parts sociales auprès de la SA d’HLM Immobilière 3F (3 989,09 €) et de la caisse d’Epargne (1 320,90 €). Néanmoins, la détention de 62 365 actions de la SEMAP ont permis à la ville de bénéficier du versement de dividendes exceptionnelles qui a représenté 225 137,65 €.
Produits exceptionnels (chapitre 77)
Ce chapitre enregistre principalement les produits des cessions mobilières et immobilières au compte 775 pour un montant de 2 547 892,00 €.
Pour mémoire, les cessions sont budgétées en section d’investissement (compte 024) et sont réalisées en recettes de fonctionnement (compte 775). Il s’agit de sorties du patrimoine.
Par ailleurs, La récupération de titres impayés et admis en non valeur les années précédentes a représenté 45 693,42 €.
Reprise sur amortissements et provisions (chapitre 78)
CA 2022 : 1 396 673,89 € contre CA 2021 : 1 269 219,84 €
CA 2022 : 230 447,64 € contre CA 2021 : 5 029,57 €
CA 2022 : 2 609 934,07 € contre CA 2021 : 5 092 066,91 €
RECETTES (en euros)
LIBELLE
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
COMPTE 775
Produits des cessions
d'immobilisations
SOLDE 228 212,91 62 042,07
CA 2021 CA 2022
5 092 066,91 2 609 934,07
-4 863 854,00 -2 547 892,00
CA 2022 : 369,54 € contre CA 2021 : 0,00 € Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 14/20
A la suite de l’encaissement des titres considérés comme litigieux et ayant donné lieu à la création d’une provision sur le chapitre 68 des dépenses, la Commune a effectué une reprise de provision pour 369,54 € en 2022.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(En euros)
Dépenses Réelles d' Investissement 15 402 972,17 Recettes Réelles d'Investissement 5 466 556,11
Crédits ouverts dépenses réelles 30 672 555,87 Crédits ouverts recettes réelles 14 967 492,80
% d'exécution dépenses réelles 50,22% % d'exécution recettes réelles 36,52%
Les dépenses réelles d’investissement passent de 19 068 932,43 € en 2021 à 15 402 972,17 € en 2022 et les recettes réelles d’investissement de 17 210 605,62 € en 2021 à 5 466 555,11 € en 2022.
Il est à noter que le volume des dépenses fluctue selon l’avancement des programmes et des opérations, il en est de même pour les recettes qui varient en fonction des subventions encaissées selon l’avancement des travaux de ces derniers.
L’ensemble des dépenses réelles d’investissement se répartit de la façon suivante :
3.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (en euros)
LIBELLE CA 2021 CA 2022
REMBOURSEMENTS DIVERS 663 013,74 1 620 129,62
DEPENSES D'EQUIPEMENT 15 440 127,94 10 989 928,98
DEPENSES FINANCIERES 2 965 790,75 2 789 087,97
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - 3 825,60
TOTAL 19 068 932,43 15 402 972,17
En 2022, les dépenses d’investissement liées aux différents programmes se sont poursuivies notamment pour les projets phares que sont la construction de l’école Rouget de Lisle et la réhabilitation du centre de loisirs Robert Fournier. Cette année, une nouvelle autorisation de programme a été lancée pour le gros entretien et l’accessibilité du patrimoine (AP 22 01). A noter que l’AP17-01 pour l’AD’AP Agenda d’accessibilité pour les établissements recevant du public sera clôturée sur l’exercice 2023, après paiement des engagements.
0,00
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
CA 2021 CA 2022
REPARTITION DES DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT
(en euros)
REMBOURSEMENTS
DIVERS
DEPENSES D'EQUIPEMENT
DEPENSES FINANCIERES
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 15/20
3.1.1 LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Les dépenses d’équipement sont suivies pour une partie en Autorisations de Programme (AP) ce qui permet à la commune d’engager la totalité de la dépense. En 2022, les réalisations des Crédits de Paiement (CP) se sont élevées à 3 787 146,94 € contre 2 575 666,14 € en 2021.
Toutefois, la ville inscrit, chaque année, seulement les Crédits de Paiements (CP) nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle de l’opération. Cette technique permet de lisser dans le temps l’effort de la collectivité.
L’enveloppe de réalisation fluctue en fonction des phases d’avancement des différents programmes.
En euros
LIBELLE CA 2021 CA 2022
Rénovation Quartier la Coudraie – AP0901 300 409,44 0,00
Equipement Entrée de Quartier La Coudraie – AP090101 609 177,43 6 841,79
Musée du Jouet – AP1402 4 972,64 0,00
AD'AP Agenda d'accessibilité pour les établissements recevant du public – AP1701 38 435,53 212 496,63
Equipement LED – AP1702 120 474,71 62 163,50
Maison de Fer – AP1801 128 798,45 0,00
Nouveau Conservatoire – AP1901 535 471,59 517 742,52
Groupe Scolaire Rouget de Lisle – AP 2001 716 170,76 1 415 055,15
Réhabilitation C. loisirs et ext. Groupe scolaire R.Fournier - AP 2101 121 755,59 1 462 275,49
Gros entretien et accessibilité du patrimoine - AP 2201 0,00 110 571,86
TOTAL 2 575 666,14 3 787 146,94
Les dépenses d’équipement , hors autorisation de programme, pour un montant total de 7 202 782 € se répartissent de la façon suivante :
- Les dépenses du chapitre 204 : subventions d’équipements versées pour 2 910 152 € dont la participation à la concession de la ZAC Rouget de Lisle pour 1 M d’€, la participation à l’aménagement de la fourrière pour 196 899 € ainsi que la part investissement de l’attribution de compensation au titre de la voirie et de l’éclairage publique pour 1 708 253,02 €..
- Les dépenses d’entretien et de grosses réparations pour les divers bâtiments de la ville (bâtiments administratifs, bâtiments scolaires et accueil de loisirs, patrimoine culturel, équipements sportifs, cimetières…) ainsi que les frais d’études, les licences informatiques des différents logiciels pour un montant de 3 311 676 € contre 4 255 079,03 € en 2021.
- Les dépenses récurrentes de matériels et autres biens mobiliers (aménagement de bureaux et locaux, véhicules, …) nécessaires au bon fonctionnement des services de la ville pour 980 954 € contre 1 266 845,06 € en 2021.
3.1.2 LES DEPENSES FINANCIERES
Les subventions d’investissement (chapitre 13)
Les dépenses constatées à ce chapitre correspondent d’une part au solde du reversement de la subvention perçue par le Département et reversée par la Ville pour 120 122,45 € et la correction d’une écriture comptable de 2020 pour 1 500 000 € pour l’aménagement de la Coudraie. A noter, que cette dépense est équilibrée par une recette du même montant constatée au chapitre (27) page 19.
Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
CA 2022 : 1 620 122,45 € contre CA 2021 : 637 500,00 €
CA 2022 : 2 789 087,97 € contre CA 2021 : 2 686 891,75 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 16/20
A la clôture de l’exercice 2022, le remboursement du capital de la dette s’élève à 2 788 789, 97 € auquel on ajoute les dépôts et cautionnements pour 298 €.
Cette dette est décomposée en 15 prêts, 14 à taux fixe et un à taux variable, avec des dates d’échéance courant de 2022 à 2035, représentant en 2022 une charge financière de 904 000 €. L’emprunt à taux variable sera remboursé en 2024 et possède au 31 décembre 2022 un taux d’intérêt nominal de 2,72%.
Sans un nouvel emprunt en 2022, la collectivité à continuer de réduire son endettement et ainsi préserver ses marges de manœuvre.
En 2022, le ratio de l’encours de dette par habtant est de 546 €. Pour les communes de la même strate, soit de 30 000 à 100 000 habitants, la dette par habitant était de 1 006 € en 2021.
Au Compte Administratif 2022 la structure de la dette se répartit comme suit :
INDEX ENCOURS %
FIXE 21 536 290,76 99,19%
LEP 175 000,00 0,81%
TOTAL 21 711 290,76 100,00
Au 31 décembre 2022, le taux moyen annuel de la dette est de 4,01 % et la durée de vie moyenne de 4 ans.
La collectivité ne dispose d’aucun emprunt dit « toxique », de couverture ou ne respectant pas la charte de bonne conduite (produits avec une structure adossée à des différentiels entre deux devises par exemple). Aucune ligne de trésorerie n’est ouverte auprès d’un établissement bancaire puisque la commune dispose actuellement des capacités pour faire face à son besoin de financement.
L’encours de la dette au 31 décembre 2022 représente 32 % des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité.
Evolution de l’encours de dette en euros sur 6 ans
Autres immobilisations financières (chapitre 27)
Ce chapitre enregistre principalement des consignations. Aucune consignaton n’a été constatée en 2022. En 2021, ce chapitre comptabilisait également la participation à l’aménageur pour le Quartier de la Coudraie pour 273 899 € qui représente le solde de la participation.
Opérations pour compte de tiers (chapitre 45)
Ce chapitre enregistre les dépenses pour la construction de la maison de Santé Racine, financée en totalité par le Département mais dont la maitrise d’ouvrage a été confiée à la Ville de Poissy. Les dépenses et les recettes de cette opération sont constatées sur le chapitre 45.
CA 2022 : 0,00 € contre CA 2021 : 278 899,00 €
CA 2022 : 3 825,60 € contre CA 2021 : 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 17/20
Maison de Santé Racine
Dépenses 2022 Restes à réaliser en 2023 TOTAL
3 825,60 493 124,40 496 950,00
Recettes 2022 Restes à réaliser en 2023 TOTAL
253 500,00 243 450,00 496 950,00
3.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent en mouvements réels à 5 466 556,11 € contre 14 562 181,83 € en 2021 soit une baisse de 62%.
Pour expliquer en partie cette baisse, en 2021, il avait été affecté 7 000 000 € en 1068 qui correspondaient, d’une part à 1 958 846,60 € de besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) et, d’autre part à 5 041 153,40 € d’affectation pour de nouvelles dépenses (compte 1068).
Par ailleurs, l’encaissement des subventions liées aux différents programmes a été moins conséquent.
Elles se répartissent de la façon suivante :
LIBELLE CA 2021 CA 2022
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 164 756,81 1 954 692,93
AUTRES SUBVENTIONS INVEST. NON TRANSFERABLES - -
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) -
DOTATIONS ET FONDS DIVERS 1 396 540,11 1 752 712,18
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 7 000 000,00
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 884,91 5 651,00
IMMOBILISATIONS EN COURS - -
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 1 500 000,00
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 253 500,00
TOTAL 14 562 181,83 5 466 556,11
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (en euros)
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
REPARTITION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
2021-2022
(en euros)
CA 2021
CA 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 18/20
Dotations et fonds divers (chapitre 10)
Les dotations correspondent, pour l’essentiel, au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA pour 1 750 790 € dont une régularisation d’exercices antérieurs pour 398 556 €). Le FCTVA est une aide à l’investissement. Il a pour objet de rembourser de façon forfaitaire (16,404 % du montant TTC) la TVA payée par les collectivités sur certaines de leurs dépenses réelles d’investissement de l’exercice N-2. Depuis 2017, certaines dépenses de fonctionnement de voirie et d’entretien des bâtiments font également l’objet de remboursement de la TVA payée.
Compte 1068 : Excédents de Fonctionnement capitalisés :
Ce compte retrace l’affectation en investissement du résultat de fonctionnement, pour 2022 il n’a pa eu d’affectation.
Subventions d’investissement (chapitre 13)
Les subventions versées par les différents financeurs (Etat, Région, Département, Caisse d’allocations familiales et autres) sont liées à des programmes et des opérations dont leur réalisation peut s’étaler sur plusieurs exercices. Les sommes correspondent donc à des acomptes ou des soldes de subvention.
En 2022, les subventions reçues concernent principalement la réhabilitation du centre de loisirs Robert Fournier pour 399 894,50 €, le chemin du bord de l’eau pour 219 200 €, le solde de l’équipement public Joséphine Baker pour 345 122 €, la collégiale et le musée pour 136 330 €, la cuve de récupération des eaux de pluie pour 41 600 €, le 2ème acompte pour la fourrière soit 468 094 €, l’avance pour la Cybersécurité à hauterur de 40 000 € et les certificats d’économie d’énergie pour 29 867 €. .
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)
En 2022, la ville n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer son investissement et ce depuis 2019. Seuls les dépôts de garantie concernant la location du patrimoine de la commune sont comptabilisés à ce chapitre
Autres immobilisations financières (chapitre 27)
En 2022, ce chapitre a enregistré la modification du compte (1328) de la recette constatée en 2020 qui correspond à la subvention de Grand Paris aménagement selon l’article 10 du traité de concession pour l’opération de la Coudraie
LES ECRITURES D’ORDRE
Les opérations d’ordre sont des opérations budgétaires et comptables qui ne génèrent pas de flux financier. Elles peuvent s’opérer à l’intérieur d’une section ou entre sections. Elles s’équilibrent toujours en dépenses et en recettes.
Les dépenses de fonctionnement (FCT) et recettes d’investissement (INV) d’ordre s’élèvent à 4 976 741,78 € en 2022 contre 8 163 657,70 € en 2021.
CA 2022 : 1 752 712,18 € contre CA 2021 : 1 396 540,11 €
CA 2022 : 0,00 € contre CA 2021 : 7 000 000,00 €
CA 2022 : 1 954 692,93 € contre CA 2021 : 6 14 756,81 €
CA 2022 : 5 651,00 € contre CA 2021 : 884,91 €
CA 2022 : 1 500 000,00 € contre CA 2021 : 278 899,00 €
Opérations patrimoniales - Chapitre 041 (INV) CA 2022 : 3 174 105,76 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 19/20
Opérations patrimoniales Chapitre 041 (Inv) :
Dans ce chapitre, les opérations d’ordre s’équilibrent à l’intérieur de la section pour les opérations suivantes : - Transfert des études du compte 2031 sur le compte 2313 qui sont suivies de travaux comme pour le quartier Rouget de Lisle et le Conservatoire pour un montant de 558 732,66 €, - L’acquisition à l’euro symbolique pour le 29 bd Robespierre et rue des Monts Chauvet pour 2 609 998 €.
Opération d'ordre transfert entre section - Chapitre 040 (INV)
DEPENSES RECETTES
1 321 915,81 € 4 976 741,78 €
Opération d'ordre transfert entre section - Chapitre 042 (FCT)
DEPENSES RECETTES
4 976 741,78 € 1 321 915,81 €
Opérations d’ordre transfert entre section Chapitre 040 (Inv) et Chapitre 042 (Inv) :
Pour ces deux chapitres, l’équilibre des opérations s’établit entre les deux sections. Les écritures principalement constatées en 2022 sont :
- Les travaux en régie pour 128 772,24 € (travaux dans les écoles et les bâtiments privés, aménagement d’espaces verts , la création de la Maison des chats, la continuité du « plan LED »), Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité a réalisées pour elle- même. Ils sont réalisés par le personnel de la commune avec des matériaux achetés. - Les sorties d’inventaire liées aux ventes mobilières et immobilières pour 2 549 914,22 €, - Les amortissements pour 2 426 827,56 €,
- Les provisions pour 74 000 €.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 20/20
II. BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
1. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
Le budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée est un budget annexe de la Ville de Poissy régi par la même nomenclature comptable que le Budget Principal, la M14.
Ce budget est composé uniquement d’une section de Fonctionnement.
Les opérations qui le composent incluent les dépenses et les recettes suivantes : - L’occupation du domaine public de la Cuisine Centrale,
- La gestion du parking des Lys,
- La gestion des marchés alimentaires de la Ville,
- Le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante au journal Le Pisciacais.
Réalisations (avec le résultat cumulé)
Recettes Réelles de
Fonctionnement (en euros) 747 197,33
Dépenses Réelles de
Fonctionnement (en euros) 445 394,87
Crédits ouverts recettes réelles 681 853,81 Crédits ouverts dépenses réelles 559 272,81
% d'exécution recettes réelles 109,58% % d'exécution dépenses réelles 88,96%
En 2022, l’ensemble des opérations permet de dégager un résultat cumulé de 301 802,46 € .
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 se décompose de la manière suivante :
Section
Dépenses de
l’exercice
2022 (€)
Recettes de
l’exercice
2022( (€)
Résultat de
l’exercice
2022 (€)
Résultat
reporté
2021(€)
Résultat de
cloture
2022 (€)
Fonctionnement 445 394,87 387 507,52 -57 887,35 359 689,81 301 802,46 Total 445 394,87 387 507,52 -57 887,35 359 689,81 301 802,46
Le résultat de clôture d’un montant de 301 802,46 € du budget des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée fera l’objet en 2023 d’un reversement surla ville au chapitre 75.
Accusé de réception en préfecture
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE POISSY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780498800012
POSTE COMPTABLE : POISSY
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 86
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 138
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 139
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 140
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 150
A10.3 - Opérations liées aux cessions 178
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 179
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 181
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 195
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 196
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 199
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 200
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 205
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 211
C3.2 - Liste des établissements publics créés 212
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 213
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 214
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 216 D2 - Arrêté et signatures 217
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
78498
VILLE DE POISSY
BUDGET PRINCIPAL VILLE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
39731
318
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
67580480 68720593 1725.87 1293.46
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1445.11 1232 2 Produit des impositions directes/population 625.06 686 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1721.28 1440 4 Dépenses d’équipement brut/population 276.70 317 5 Encours de dette/population 546.46 1006 6 DGF/population 20.88 201 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60.97 62.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88.03 1.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.08 22 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 31.75 69.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires N°33 du 15 Décembre 2005.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 62 292 407,28 G 69 709 894,83
Section d’investissement B 19 898 993,74 H 13 617 403,65
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 14 785 350,31
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 4 060 501,92
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 82 191 401,02 = G+H+I+J 102 173 150,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 881 086,65 L 4 819 986,25
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 881 086,65 = K+L 4 819 986,25
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 62 292 407,28 = G+I+K 84 495 245,14
Section d’investissement = B+D+F 27 780 080,39 = H+J+L 22 497 891,82
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 90 072 487,67 = G+H+I+J+K+L 106 993 136,96
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 881 086,65 L 4 819 986,25 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 576 536,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 173 372,97 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 767 353,75 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 520 092,27 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 927 143,26 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45819 Opération pour compte de tiers n° 9 - MAISON DE LA
SANTE PLACE RACINE (2)
493 124,40 0,00
45829 Opération pour compte de tiers n° 9 - MAISON DE LA
SANTE PLACE RACINE (2)
0,00 243 450,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 15 640 634,21 11 856 520,42 1 947 957,77 0,00 1 836 156,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 430 000,00 34 987 102,31 18 753,81 0,00 424 143,88
014 Atténuations de produits 592 236,00 563 370,00 0,00 0,00 28 866,00
65 Autres charges de gestion courante 6 787 490,00 6 330 788,46 33 181,15 0,00 423 520,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 58 450 360,21 53 737 781,19 1 999 892,73 0,00 2 712 686,29
66 Charges financières 904 226,59 169 541,63 734 684,94 0,00 0,02
67 Charges exceptionnelles 1 160 652,00 666 917,86 0,00 0,00 493 734,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 6 847,15 6 847,15 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
60 522 085,95 54 581 087,83 2 734 577,67 0,00 3 206 420,45
023 Virement à la section d'investissement (2) 16 469 200,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 522 071,32 4 976 741,78 -1 454 670,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
19 991 271,85 4 976 741,78 15 014 530,07
TOTAL 80 513 357,80 59 557 829,61 2 734 577,67 0,00 18 220 950,52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 418 600,00 412 295,84 0,00 0,00 6 304,16
70 Produits services, domaine et ventes div 4 363 995,00 4 564 831,21 0,00 0,00 -200 836,21
73 Impôts et taxes 46 929 626,14 47 933 949,23 13 796,90 0,00 -1 018 119,99
74 Dotations et participations 10 570 627,00 11 215 680,70 10 000,00 0,00 -655 053,70
75 Autres produits de gestion courante 1 256 630,81 1 396 673,89 0,00 0,00 -140 043,08
Total des recettes de gestion courante 63 539 478,95 65 523 430,87 23 796,90 0,00 -2 007 748,82
76 Produits financiers 229 537,65 230 447,64 0,00 0,00 -909,99
77 Produits exceptionnels 280 000,00 2 609 934,07 0,00 0,00 -2 329 934,07
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 369,54 369,54 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
64 049 386,14 68 364 182,12 23 796,90 0,00 -4 338 592,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 678 621,35 1 321 915,81 356 705,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 678 621,35 1 321 915,81 356 705,54
TOTAL 65 728 007,49 69 686 097,93 23 796,90 0,00 -3 981 887,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 14 785 350,31
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 534 265,96 359 320,22 173 372,97 1 001 572,77
204 Subventions d'équipement versées 5 695 505,80 2 910 152,05 2 767 353,75 18 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 605 863,87 4 310 636,19 1 520 092,27 3 775 135,41
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 222 724,10 3 409 820,52 2 927 143,26 1 885 760,32
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 058 359,73 10 989 928,98 7 387 962,25 6 680 468,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 007,17 7,17 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 2 137 500,00 1 620 122,45 0,00 517 377,55
16 Emprunts et dettes assimilées 2 798 789,97 2 789 087,97 0,00 9 702,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 116 297,14 4 409 217,59 0,00 707 079,55
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 497 899,00 3 825,60 493 124,40 949,00
Total des dépenses réelles d’investissement 30 672 555,87 15 402 972,17 7 881 086,65 7 388 497,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 678 621,35 1 321 915,81 356 705,54
041 Opérations patrimoniales (1) 7 268 216,27 3 174 105,76 4 094 110,51
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 946 837,62 4 496 021,57 4 450 816,05
TOTAL 39 619 393,49 19 898 993,74 7 881 086,65 11 839 313,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 541 237,69 1 954 692,93 4 576 536,25 2 010 008,51
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 541 237,69 1 954 692,93 4 576 536,25 2 010 008,51
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 860 556,11 1 752 712,18 0,00 107 843,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 5 651,00 0,00 4 349,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 530 000,00 1 500 000,00 0,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 527 800,00 0,00
Total des recettes financières 5 928 356,11 3 258 363,18 0,00 2 669 992,93
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 497 899,00 253 500,00 243 450,00 949,00
Total des recettes réelles d’investissement 14 967 492,80 5 466 556,11 4 819 986,25 4 680 950,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 16 469 200,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 522 071,32 4 976 741,78 -1 454 670,46
041 Opérations patrimoniales (1) 7 268 216,27 3 174 105,76 4 094 110,51
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 259 488,12 8 150 847,54 19 108 640,58
TOTAL 42 226 980,92 13 617 403,65 4 819 986,25 23 789 591,02
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 4 060 501,92
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 804 478,19 13 804 478,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 005 856,12 35 005 856,12
014 Atténuations de produits 563 370,00 563 370,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 363 969,61 6 363 969,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 904 226,57 0,00 904 226,57 67 Charges exceptionnelles 666 917,86 2 549 914,22 3 216 832,08 68 Dot. aux amortissements et provisions 6 847,15 2 426 827,56 2 433 674,71
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 57 315 665,50 4 976 741,78 62 292 407,28 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 7,17 0,00 7,17 13 Subventions d'investissement 1 620 122,45 1 470,00 1 621 592,45 15 Provisions pour risques et charges (5) 74 000,00 74 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 789 087,97 0,00 2 789 087,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 117 673,57 1 117 673,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 359 320,22 0,00 359 320,22
204 Subventions d'équipement versées 2 910 152,05 0,00 2 910 152,05
21 Immobilisations corporelles (6) 4 310 636,19 2 744 145,34 7 054 781,53
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 409 820,52 558 732,66 3 968 553,18 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 825,60 0,00 3 825,60 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 402 972,17 4 496 021,57 19 898 993,74 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 412 295,84 412 295,84
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 564 831,21 4 564 831,21
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 128 772,24 128 772,24
73 Impôts et taxes 47 947 746,13 47 947 746,13
74 Dotations et participations 11 225 680,70 11 225 680,70
75 Autres produits de gestion courante 1 396 673,89 0,00 1 396 673,89 76 Produits financiers 230 447,64 0,00 230 447,64 77 Produits exceptionnels 2 609 934,07 1 119 143,57 3 729 077,64 78 Reprise sur amortissements et provisions 369,54 74 000,00 74 369,54 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 68 387 979,02 1 321 915,81 69 709 894,83
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
14 785 350,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 752 712,18 0,00 1 752 712,18 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 954 692,93 2 609 998,00 4 564 690,93 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 651,00 0,00 5 651,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 159 040,32 1 159 040,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 558 732,66 558 732,66 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 390 873,90 1 390 873,90 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 5 375,10 5 375,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 28 Amortissement des immobilisations 2 426 827,56 2 426 827,56
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 253 500,00 0,00 253 500,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 466 556,11 8 150 847,54 13 617 403,65 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 060 501,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 15 640 634,21 11 856 520,42 1 947 957,77 0,00 1 836 156,02
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 87 482,52 73 279,86 7 114,28 0,00 7 088,38
60611 Eau et assainissement 310 108,92 178 774,17 82 000,00 0,00 49 334,75
60612 Energie - Electricité 2 121 000,00 1 422 417,94 565 000,00 0,00 133 582,06
60621 Combustibles 45 070,64 39 190,46 11 000,00 0,00 -5 119,82
60622 Carburants 240 585,72 205 355,18 2 299,64 0,00 32 930,90
60623 Alimentation 132 086,70 79 343,94 4 424,22 0,00 48 318,54
60624 Produits de traitement 38 992,50 31 761,56 3 346,20 0,00 3 884,74
60628 Autres fournitures non stockées 98 338,32 66 275,49 12 536,47 0,00 19 526,36
60631 Fournitures d'entretien 143 725,21 142 665,07 0,00 0,00 1 060,14
60632 Fournitures de petit équipement 593 550,65 454 305,57 29 534,67 0,00 109 710,41
60633 Fournitures de voirie 8 163,00 6 891,49 0,00 0,00 1 271,51
60636 Vêtements de travail 76 806,87 65 258,00 4 677,42 0,00 6 871,45
6064 Fournitures administratives 105 299,77 84 907,32 5 361,70 0,00 15 030,75
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 64 747,39 56 144,53 0,00 0,00 8 602,86
6067 Fournitures scolaires 246 400,53 226 089,10 4 529,49 0,00 15 781,94
6068 Autres matières et fournitures 248 730,94 137 896,40 12 573,98 0,00 98 260,56
611 Contrats de prestations de services 3 866 157,34 3 009 556,62 736 203,51 0,00 120 397,21
6132 Locations immobilières 201 192,92 183 706,91 732,14 0,00 16 753,87
6135 Locations mobilières 229 967,69 181 368,95 600,00 0,00 47 998,74
614 Charges locatives et de copropriété 190 180,25 150 737,36 15 641,08 0,00 23 801,81
61521 Entretien terrains 87 638,13 65 922,47 7 325,83 0,00 14 389,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 367 195,64 267 401,05 28 437,75 0,00 71 356,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 21 167,42 19 032,36 493,92 0,00 1 641,14
615231 Entretien, réparations voiries 99 177,93 85 944,40 13 221,52 0,00 12,01
615232 Entretien, réparations réseaux 38 534,21 37 125,41 0,00 0,00 1 408,80
61524 Entretien bois et forêts 21 165,17 21 165,17 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 133 193,63 120 764,91 3 000,00 0,00 9 428,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 590,25 54 952,64 1 620,00 0,00 23 017,61
6156 Maintenance 1 174 880,59 836 342,12 164 308,56 0,00 174 229,91
6161 Multirisques 157 527,10 134 327,39 673,07 0,00 22 526,64
6168 Autres primes d'assurance 8 000,00 7 480,29 0,00 0,00 519,71
617 Etudes et recherches -2 157,20 6 365,43 0,00 0,00 -8 522,63
6182 Documentation générale et technique 67 755,34 61 916,61 489,47 0,00 5 349,26
6184 Versements à des organismes de formation 170 984,43 45 404,07 6 931,20 0,00 118 649,16
6188 Autres frais divers 105 805,87 81 896,17 11 787,10 0,00 12 122,60
6226 Honoraires 129 207,91 106 084,39 11 973,00 0,00 11 150,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 632,58 7 200,58 3 432,00 0,00 0,00
6228 Divers 362 358,51 135 718,69 16 881,50 0,00 209 758,32
6231 Annonces et insertions 139 342,09 115 356,02 2 183,50 0,00 21 802,57
6232 Fêtes et cérémonies 28 484,52 19 668,62 2 286,00 0,00 6 529,90
6236 Catalogues et imprimés 115 273,02 70 466,16 6 530,15 0,00 38 276,71
6238 Divers 25 196,00 15 978,71 0,00 0,00 9 217,29
6247 Transports collectifs 166 235,00 95 885,25 0,00 0,00 70 349,75
6251 Voyages et déplacements 26 855,02 17 697,11 8 781,67 0,00 376,24
6256 Missions 1 500,00 166,90 476,84 0,00 856,26
6257 Réceptions 32 823,56 28 795,73 0,00 0,00 4 027,83
6261 Frais d'affranchissement 107 200,00 71 373,07 9 254,95 0,00 26 571,98
6262 Frais de télécommunications 198 842,11 131 542,12 27 580,10 0,00 39 719,89
627 Services bancaires et assimilés 17 960,00 11 854,76 60,00 0,00 6 045,24
6281 Concours divers (cotisations) 42 715,70 34 805,53 2 769,50 0,00 5 140,67
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . -9 921,60 4 312,37 336,60 0,00 -14 570,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 488 175,79 1 487 663,42 0,00 0,00 512,37
6288 Autres services extérieurs 696 929,49 432 685,93 94 861,78 0,00 169 381,78
63512 Taxes foncières 385 755,62 336 625,59 22 744,62 0,00 26 385,41
63513 Autres impôts locaux 76 472,00 76 471,37 0,00 0,00 0,63
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 664,92 -1 311,82 1 942,34 0,00 34,40
6358 Autres droits 7 376,21 7 376,21 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 509,37 8 137,30 0,00 0,00 3 372,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 430 000,00 34 987 102,31 18 753,81 0,00 424 143,88
6218 Autre personnel extérieur 603 356,07 561 154,12 12 708,21 0,00 29 493,74
6331 Versement mobilité 382 592,98 375 393,41 0,00 0,00 7 199,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 95 131,00 94 118,00 0,00 0,00 1 013,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 296 525,00 313 245,24 0,00 0,00 -16 720,24
64111 Rémunération principale titulaires 12 881 165,23 12 338 088,37 0,00 0,00 543 076,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 827 228,25 811 461,03 0,00 0,00 15 767,22
64118 Autres indemnités titulaires 4 022 733,00 3 958 702,30 0,00 0,00 64 030,70
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 6 588 159,47 6 891 246,71 0,00 0,00 -303 087,24
64168 Autres emplois d'insertion 19 885,00 0,00 0,00 0,00 19 885,00
64171 Apprentis - rémunérations 227 488,00 190 907,59 0,00 0,00 36 580,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 696 346,00 3 977 246,00 0,00 0,00 -280 900,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 546 789,00 4 292 289,44 0,00 0,00 254 499,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 230 798,00 259 881,00 0,00 0,00 -29 083,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 191 297,00 175 127,11 0,00 0,00 16 169,89
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 687,00 0,00 0,00 0,00 5 687,00
64731 Allocations chômage versées directement 39 293,00 30 569,52 0,00 0,00 8 723,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 155 105,00 113 899,72 6 045,60 0,00 35 159,68
6488 Autres charges 620 421,00 603 772,75 0,00 0,00 16 648,25
014 Atténuations de produits 592 236,00 563 370,00 0,00 0,00 28 866,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 40 000,00 11 134,00 0,00 0,00 28 866,00
739118 Autres reversements de fiscalité 129 163,00 129 163,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 354 227,00 354 227,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 67 992,00 67 992,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 854,00 854,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 787 490,00 6 330 788,46 33 181,15 0,00 423 520,39
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 48 170,95 25 886,09 13 178,95 0,00 9 105,91
6531 Indemnités 295 000,00 301 931,62 0,00 0,00 -6 931,62
6532 Frais de mission 2 000,00 184,00 0,00 0,00 1 816,00
6533 Cotisations de retraite 24 000,00 19 530,95 0,00 0,00 4 469,05
6535 Formation 17 600,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
6536 Frais de représentation du maire 10 000,00 6 118,17 0,00 0,00 3 881,83
6541 Créances admises en non-valeur 14 128,00 8 238,71 0,00 0,00 5 889,29
6542 Créances éteintes 12 480,85 1 623,63 0,00 0,00 10 857,22
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 46 906,00 46 906,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 177 350,00 172 273,52 488,00 0,00 4 588,48
657362 Subv. fonct. CCAS 2 033 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00 133 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 2 112 000,00 1 922 188,72 0,00 0,00 189 811,28
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 975 340,00 1 925 905,98 0,00 0,00 49 434,02
65888 Autres 19 514,20 1,07 19 514,20 0,00 -1,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
58 450 360,21 53 737 781,19 1 999 892,73 0,00 2 712 686,29
66 Charges financières (b) 904 226,59 169 541,63 734 684,94 0,00 0,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 982 763,37 982 763,35 0,00 0,00 0,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -78 536,78 -813 221,72 734 684,94 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 160 652,00 666 917,86 0,00 0,00 493 734,14
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 11 089,23 0,00 0,00 -1 089,23
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 629,00 0,00 0,00 -629,00
6714 Bourses et prix 138 000,00 124 570,00 0,00 0,00 13 430,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 195 000,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200 951,00 54 440,17 0,00 0,00 146 510,83
6748 Autres subventions exceptionnelles 138 660,00 7 531,00 0,00 0,00 131 129,00
678 Autres charges exceptionnelles 478 041,00 468 658,46 0,00 0,00 9 382,54
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 6 847,15 6 847,15 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 847,15 6 847,15 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
60 522 085,95 54 581 087,83 2 734 577,67 0,00 3 206 420,45
023 Virement à la section d'investissement 16 469 200,53 0,00 16 469 200,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 522 071,32 4 976 741,78 -1 454 670,46
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 390 873,90 -1 390 873,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 159 040,32 -1 159 040,32
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 522 071,32 2 426 827,56 1 095 243,76
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
19 991 271,85 4 976 741,78 15 014 530,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 991 271,85 4 976 741,78 15 014 530,07
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
80 513 357,80 59 557 829,61 2 734 577,67 0,00 18 220 950,52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 734 684,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 813 221,72
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -78 536,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 418 600,00 412 295,84 0,00 0,00 6 304,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 389 000,00 391 021,07 0,00 0,00 -2 021,07
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 29 600,00 21 274,77 0,00 0,00 8 325,23
70 Produits services, domaine et ventes div 4 363 995,00 4 564 831,21 0,00 0,00 -200 836,21
70311 Concessions cimetières (produit net) 220 000,00 93 890,00 0,00 0,00 126 110,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 32,84 0,00 0,00 -32,84
70383 Redevance de stationnement 800 000,00 768 933,00 0,00 0,00 31 067,00
70384 Forfait de post-stationnement 115 000,00 215 346,75 0,00 0,00 -100 346,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 19 600,00 0,00 0,00 -19 600,00
704 Travaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 79 000,00 74 774,50 0,00 0,00 4 225,50
70631 Redevances services à caractère sportif 66 000,00 40 809,04 0,00 0,00 25 190,96
70632 Redevances services à caractère loisir 33 000,00 14 095,37 0,00 0,00 18 904,63
7066 Redevances services à caractère social 840 000,00 725 733,87 0,00 0,00 114 266,13
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 042 000,00 2 558 310,64 0,00 0,00 -516 310,64
70688 Autres prestations de services 88 232,00 6 923,70 0,00 0,00 81 308,30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 763,00 762,24 0,00 0,00 0,76
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 339,58 0,00 0,00 -339,58
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 15 000,00 14 050,00 0,00 0,00 950,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 40 000,00 31 229,68 0,00 0,00 8 770,32
73 Impôts et taxes 46 929 626,14 47 933 949,23 13 796,90 0,00 -1 018 119,99
73111 Impôts directs locaux 24 655 854,00 24 834 343,00 0,00 0,00 -178 489,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 35 783,00 0,00 0,00 -35 783,00
73211 Attribution de compensation 13 725 931,14 13 725 931,14 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 63 000,00 65 367,00 0,00 0,00 -2 367,00
73221 FNGIR 5 842 841,00 5 842 841,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 15 000,00 51 242,90 0,00 0,00 -36 242,90
7338 Autres taxes 76 000,00 248 115,08 0,00 0,00 -172 115,08
7351 Taxe consommation finale d'électricité 544 000,00 569 853,98 0,00 0,00 -25 853,98
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 7 000,00 207,44 13 796,90 0,00 -7 004,34
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 000 000,00 2 560 264,69 0,00 0,00 -560 264,69
74 Dotations et participations 10 570 627,00 11 215 680,70 10 000,00 0,00 -655 053,70
7411 Dotation forfaitaire 829 463,00 829 463,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 605 574,00 605 574,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 64 418,00 0,00 0,00 -44 418,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 5 616,00 0,00 0,00 -616,00
7461 DGD 36 190,00 36 190,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 328 721,00 255 293,04 10 000,00 0,00 63 427,96
7472 Participat° Régions 10 000,00 8 250,00 0,00 0,00 1 750,00
7473 Participat° Départements 34 410,00 27 140,00 0,00 0,00 7 270,00
74748 Participat° Autres communes 17 000,00 44 629,21 0,00 0,00 -27 629,21
7478 Participat° Autres organismes 2 658 020,00 3 256 657,45 0,00 0,00 -598 637,45
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 3 090,00 0,00 0,00 -3 090,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 3 015 747,00 3 015 747,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 961 597,00 2 963 169,00 0,00 0,00 -1 572,00
748388 Autres 0,00 34 916,00 0,00 0,00 -34 916,00
7484 Dotation de recensement 0,00 6 935,00 0,00 0,00 -6 935,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 48 905,00 58 593,00 0,00 0,00 -9 688,00
75 Autres produits de gestion courante 1 256 630,81 1 396 673,89 0,00 0,00 -140 043,08
752 Revenus des immeubles 441 926,00 515 514,56 0,00 0,00 -73 588,56
7551 Excédent des BA administratifs 359 689,81 359 689,81 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 455 015,00 521 469,52 0,00 0,00 -66 454,52
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
63 539 478,95 65 523 430,87 23 796,90 0,00 -2 007 748,82
76 Produits financiers (b) 229 537,65 230 447,64 0,00 0,00 -909,99
7688 Autres 229 537,65 230 447,64 0,00 0,00 -909,99
77 Produits exceptionnels (c) 280 000,00 2 609 934,07 0,00 0,00 -2 329 934,07
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 321,22 0,00 0,00 -1 321,22
7718 Autres produits except. opérat° gestion 200 000,00 13 934,43 0,00 0,00 186 065,57
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 80 000,00 693,00 0,00 0,00 79 307,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 547 892,00 0,00 0,00 -2 547 892,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 45 693,42 0,00 0,00 -45 693,42
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 369,54 369,54 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 369,54 369,54 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
64 049 386,14 68 364 182,12 23 796,90 0,00 -4 338 592,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 678 621,35 1 321 915,81 356 705,54
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 128 772,24 271 227,76
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 022,22 -2 022,22
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 115 651,35 1 115 651,35 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 470,00 1 470,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 87 500,00 0,00 87 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 74 000,00 74 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 678 621,35 1 321 915,81 356 705,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
65 728 007,49 69 686 097,93 23 796,90 0,00 -3 981 887,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
14 785 350,31
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 534 265,96 359 320,22 173 372,97 1 001 572,77
2031 Frais d'études 1 161 657,59 194 912,62 128 135,47 838 609,50
2051 Concessions, droits similaires 372 608,37 164 407,60 45 237,50 162 963,27
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 695 505,80 2 910 152,05 2 767 353,75 18 000,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 193 000,00 0,00 175 000,00 18 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 699 252,78 196 899,03 1 502 353,75 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 005 000,00 1 005 000,00 1 000 000,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 708 253,02 1 708 253,02 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 9 605 863,87 4 310 636,19 1 520 092,27 3 775 135,41
2111 Terrains nus 96 820,00 93 231,00 0,00 3 589,00
2112 Terrains de voirie 269 643,64 206 203,47 202 910,17 -139 470,00
2116 Cimetières 159 727,24 124 043,13 27 948,96 7 735,15
2128 Autres agencements et aménagements 1 680 473,10 798 333,40 119 625,86 762 513,84
21312 Bâtiments scolaires 277 676,47 273 457,23 0,00 4 219,24
21318 Autres bâtiments publics 56 655,12 21 656,68 19 061,28 15 937,16
2132 Immeubles de rapport 1 729,88 758,62 78,17 893,09
2135 Installations générales, agencements 3 112 509,96 1 638 859,68 468 478,80 1 005 171,48
2138 Autres constructions 1 327 787,29 10 021,18 19 914,55 1 297 851,56
2152 Installations de voirie 339 335,82 104 778,29 54 505,44 180 052,09
21533 Réseaux câblés 3 871,87 3 871,87 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 80 269,36 54 468,00 10 801,36 15 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 6 594,12 6 470,86 0,00 123,26
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 159 054,24 99 396,20 40 657,98 19 000,06
2161 Oeuvres et objets d'art 7 537,20 7 537,20 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 500 193,51 95 456,51 388 667,59 16 069,41
2183 Matériel de bureau et informatique 434 672,87 288 784,63 90 823,99 55 064,25
2184 Mobilier 169 274,20 102 951,72 44 249,86 22 072,62
2185 Cheptel 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 915 537,98 380 356,52 32 368,26 502 813,20
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 222 724,10 3 409 820,52 2 927 143,26 1 885 760,32
2313 Constructions 7 892 781,59 3 079 878,01 2 927 143,26 1 885 760,32
237 Avances versées commandes immo. corpo. 8 962,59 8 962,59 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 320 979,92 320 979,92 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 058 359,73 10 989 928,98 7 387 962,25 6 680 468,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 007,17 7,17 0,00 30 000,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7,17 7,17 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 137 500,00 1 620 122,45 0,00 517 377,55
1323 Subv. non transf. Départements 637 500,00 120 122,45 0,00 517 377,55
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 798 789,97 2 789 087,97 0,00 9 702,00
1641 Emprunts en euros 2 788 789,97 2 788 789,97 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 298,00 0,00 9 702,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 116 297,14 4 409 217,59 0,00 707 079,55
45411 DEPENSES - FRAIS D'OBSEQUES (3) 949,00 0,00 0,00 949,00
45819 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE (3) 496 950,00 3 825,60 493 124,40 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 497 899,00 3 825,60 493 124,40 949,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 672 555,87 15 402 972,17 7 881 086,65 7 388 497,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 678 621,35 1 321 915,81 356 705,54
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 191 154,68 1 191 121,35 33,33
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 470,00 1 470,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 74 000,00 74 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 87 466,67 2 022,22 85 444,45
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 115 684,68 1 115 651,35 33,33
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 487 466,67 130 794,46 356 672,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 87 466,67 2 022,22 85 444,45
2128 Autres agencements et aménagements 5 162,77 5 162,77 0,00
21318 Autres bâtiments publics 265 626,22 0,00 265 626,22
2135 Installations générales, agencements 112 840,77 107 242,23 5 598,54
2138 Autres constructions 11 870,17 11 870,17 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 368,07 4 365,07 3,00
2182 Matériel de transport 132,00 132,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 7 268 216,27 3 174 105,76 4 094 110,51
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 30 000,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00
2112 Terrains de voirie 1 079 999,00 1 079 999,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 368 523,90 0,00 2 368 523,90
2135 Installations générales, agencements 5 375,10 5 375,10 0,00
2138 Autres constructions 1 630 000,00 1 529 999,00 100 001,00
2161 Oeuvres et objets d'art 50 000,00 0,00 50 000,00
2313 Constructions 1 074 318,27 558 732,66 515 585,61
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 946 837,62 4 496 021,57 4 450 816,05
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
39 619 393,49 19 898 993,74 7 881 086,65 11 839 313,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 541 237,69 1 954 692,93 4 576 536,25 2 010 008,51
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 41 600,00 41 600,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 868 131,00 716 457,80 422 644,50 -270 971,30
1322 Subv. non transf. Régions 19 132,00 12 282,00 17 938,00 -11 088,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 282 265,00 859 686,09 1 635 953,75 786 625,16
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 330 109,69 324 667,04 2 500 000,00 1 505 442,65
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 541 237,69 1 954 692,93 4 576 536,25 2 010 008,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 860 556,11 1 752 712,18 0,00 107 843,93
10222 FCTVA 1 860 556,11 1 750 790,00 0,00 109 766,11
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 922,18 0,00 -1 922,18
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 5 651,00 0,00 4 349,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 530 000,00 1 500 000,00 0,00 30 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 527 800,00 0,00
Total des recettes financières 5 928 356,11 3 258 363,18 0,00 2 669 992,93
45421 RECETTES - FRAIS D'OBSEQUES (2) 949,00 0,00 0,00 949,00
45829 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE (2) 496 950,00 253 500,00 243 450,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 497 899,00 253 500,00 243 450,00 949,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 967 492,80 5 466 556,11 4 819 986,25 4 680 950,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 469 200,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 522 071,32 4 976 741,78 -1 454 670,46
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 159 040,32 -1 159 040,32
2116 Cimetières 0,00 96 948,64 -96 948,64
2138 Autres constructions 0,00 1 269 383,26 -1 269 383,26
21571 Matériel roulant 0,00 5 648,00 -5 648,00
2182 Matériel de transport 0,00 18 894,00 -18 894,00
28031 Frais d'études 3 810,00 3 810,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 462,00 2 462,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 3 038,09 3 038,09 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 379 505,00 380 218,00 -713,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 925,00 3 925,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 11 000,00 11 000,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 2 462,00 2 462,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 1 708 253,02 712 546,26 995 706,76
28051 Concessions et droits similaires 111 995,91 111 995,91 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 24 286,00 24 286,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 537,00 0,00 537,00
28132 Immeubles de rapport 18 304,87 18 304,87 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 100 000,00 0,00 100 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 13 761,02 13 761,02 0,00
281571 Matériel roulant 62 147,22 62 147,22 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 415,48 6 518,48 2 897,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 467,61 140 306,61 -1 839,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 026,37 14 026,37 0,00
28182 Matériel de transport 303 136,61 303 136,61 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 241 635,10 241 635,10 0,00
28184 Mobilier 97 834,90 97 785,90 49,00
28185 Cheptel 160,00 160,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188 Autres immo. corporelles 271 908,12 273 302,12 -1 394,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
19 991 271,85 4 976 741,78 15 014 530,07
041 Opérations patrimoniales (5) 7 268 216,27 3 174 105,76 4 094 110,51
10251 Dons et legs en capital 50 000,00 0,00 50 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 609 999,00 2 609 998,00 1,00
2031 Frais d'études 1 024 318,27 558 732,66 465 585,61
21318 Autres bâtiments publics 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 180 000,00 5 375,10 174 624,90
27638 Créance Autres établissements publics 2 373 899,00 0,00 2 373 899,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 259 488,12 8 150 847,54 19 108 640,58
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 226 980,92 13 617 403,65 4 819 986,25 23 789 591,02
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 060 501,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: AP0901 (1)
LIBELLE : QUARTIER LA COUDRAIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 565 916,84 A 0,00 0,00 565 916,84 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 565 916,84 0,00 0,00 565 916,84 0,00
2313 Constructions 565 916,84 0,00 0,00 565 916,84 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: AP090101 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ENTREE DE QUARTIER - LA COUDRAIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 715,30 A 6 841,79 5 760,00 12 113,51 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 715,30 6 841,79 5 760,00 12 113,51 0,00
2313 Constructions 24 715,30 6 841,79 5 760,00 12 113,51 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 841,79 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: AP1701 (1)
LIBELLE : AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 811 687,52 A 212 496,63 95 753,97 503 436,92 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 115 955,00 5 760,00 0,00 110 195,00 0,00
2031 Frais d'études 115 955,00 5 760,00 0,00 110 195,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 695 732,52 206 736,63 95 753,97 393 241,92 0,00
2135 Installations générales, agencements 695 732,52 206 736,63 95 753,97 393 241,92 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -212 496,63 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: AP1702 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE LED DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 000,00 A 62 163,50 0,00 12 836,50 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 62 163,50 0,00 12 836,50 0,00
2135 Installations générales, agencements 75 000,00 62 163,50 0,00 12 836,50 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -62 163,50 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: AP1901 (1)
LIBELLE : ACQ FONCIERES CONSTRUC NOUVEAU CONSERVATOIRE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 071 925,05 A 517 742,52 807 064,66 747 117,87 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 364,39 625,80 17 738,58 20 000,01 0,00
2031 Frais d'études 38 364,39 625,80 17 738,58 20 000,01 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 5 573,94 0,00 1 426,06 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 000,00 5 573,94 0,00 1 426,06 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 026 560,66 511 542,78 789 326,08 725 691,80 0,00
2313 Constructions 2 026 560,66 511 542,78 789 326,08 725 691,80 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -517 742,52 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: AP2001 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE ROUGET DE LISLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 496 123,47 A 1 415 055,15 1 682 623,04 398 445,28 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 415,20 9 115,20 6 300,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 415,20 9 115,20 6 300,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 480 708,27 1 405 939,95 1 676 323,04 398 445,28 0,00
2313 Constructions 3 159 728,35 1 084 960,03 1 676 323,04 398 445,28 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
320 979,92 320 979,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 415 055,15 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: AP2101 (1)
LIBELLE : REHABIL C. LOISIRS ET EXT. GROUPE SCOL R. FOURNIER
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 112 398,79 A 1 462 275,49 452 194,14 197 929,16 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 901,00 5 901,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 901,00 5 901,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 106 497,79 1 456 374,49 452 194,14 197 929,16 0,00
2313 Constructions 2 097 535,20 1 447 411,90 452 194,14 197 929,16 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
8 962,59 8 962,59 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 462 275,49 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: AP2201 (1)
LIBELLE : GROS ENTRETIEN ET ACCESSIBILITE DU PATRIMOINE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 110 571,86 135 119,85 54 308,29 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45 306,98 19 080,00 26 226,98 0,00 0,00
2031 Frais d'études 45 306,98 19 080,00 26 226,98 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 254 693,02 91 491,86 108 892,87 54 308,29 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 67 556,08 44 474,14 23 062,56 19,38 0,00
21312 Bâtiments scolaires 16 976,32 15 757,08 0,00 1 219,24 0,00
2135 Installations générales, agencements 170 160,62 31 260,64 85 830,31 53 069,67 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -110 571,86 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 202 838 -492 341 -921 966 -159 370 -3 383 308 -1 974 986 -6 666 073 -4 149 646 -6 345 289 -3 603 871 -14 429 890 64 329 578
84 495 245 157 491 3 217 820 268 993 3 334 629 113 261 1 316 636 327 206 2 692 005 56 643 2 194 738 70 815 822
62 292 407 649 833 4 139 786 428 363 6 717 937 2 088 246 7 982 709 4 476 852 9 037 294 3 660 514 16 624 628 6 486 245
-3 061 100 0 -175 882 -9 323 -9 764 -251 272 -146 125 -531 430 -609 003 -1 165 564 -162 739 0
4 819 986 0 1 575 522 0 0 243 450 7 938 375 197 1 866 208 701 671 50 000 0
7 881 087 0 1 751 405 9 323 9 764 494 722 154 063 906 627 2 475 211 1 867 235 212 739 0
-2 221 088 -7 210 -1 620 300 -87 771 -44 785 223 165 -374 591 -813 975 -3 644 007 43 865 -995 240 5 099 762
17 677 906 0 4 897 485 551 0 253 500 5 382 207 512 941 544 470 509 111 467 10 789 956
19 898 994 7 210 6 517 785 88 322 44 785 30 335 379 973 1 021 486 4 585 551 426 644 1 106 707 5 690 194
0 0
4 496 022 1 193 144
4 497 050 4 497 050
2 910 152 0 1 000 000 0 0 5 000 0 0 0 196 899 0
8 079 777 7 210 1 282 502 82 991 44 739 20 083 369 990 946 275 4 014 406 217 875 1 093 705
15 402 972 7 210 3 902 625 83 289 44 739 28 908 369 990 946 275 4 014 406 414 774 1 093 705 4 497 050
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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40 718 0 12 113 0 0 0 7 053 19 883 0 1 669 0 0
273 457 0 0 0 0 0 0 0 273 457 0 0 0
917 959 2 901 784 840 9 649 0 0 13 488 23 063 23 058 0 60 960 0
151 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 992 0
409 114 0 409 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 231 0 10 911 0 0 0 0 0 82 320 0 0 0
5 830 728 7 210 1 841 629 90 790 46 222 8 240 454 946 492 282 1 447 084 398 734 1 043 591 0
1 708 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 708 253
2 005 000 0 2 000 000 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0
1 699 253 0 0 0 0 0 0 0 0 1 699 253 0 0
90 000 0 90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 000 0 0 0 0 0 0 0 0 175 000 0 0
5 677 506 0 2 090 000 0 0 5 000 0 0 0 1 874 253 0 1 708 253
209 645 0 0 0 0 0 884 720 0 9 023 199 019 0
323 048 0 65 472 1 524 8 280 13 440 68 224 50 574 51 701 0 63 834 0
532 693 0 65 472 1 524 8 280 13 440 69 108 51 294 51 701 9 023 262 853 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
298 0 0 298 0 0 0 0 0 0 0 0
2 788 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 788 790
2 789 088 0 0 298 0 0 0 0 0 0 0 2 788 790
1 500 000 0 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 122 0 120 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 620 122 0 1 620 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 284 059 7 210 5 654 029 92 612 54 502 523 630 524 053 1 852 902 6 489 616 2 282 009 1 306 444 4 497 050
27 780 080 7 210 8 269 190 97 645 54 549 525 057 534 036 1 928 113 7 060 762 2 293 879 1 319 446 5 690 194
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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132 0 0 0 0 0 0 132 0 0 0 0
4 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 365 0
11 870 0 0 0 0 0 0 0 0 11 870 0 0
107 242 0 0 5 033 46 1 427 9 982 3 897 78 219 0 8 637 0
5 163 0 5 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 115 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 115 651
2 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 022
74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 000
1 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 470
1 321 916 0 5 163 5 033 46 1 427 9 982 4 029 78 219 11 870 13 002 1 193 144
4 496 022 0 2 615 161 5 033 46 1 427 9 982 75 211 571 145 11 870 13 002 1 193 144
496 950 0 0 0 0 496 950 0 0 0 0 0 0
496 950 0 0 0 0 496 950 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
320 980 0 0 0 0 0 0 0 320 980 0 0 0
8 963 0 0 0 0 0 0 0 8 963 0 0 0
6 007 021 0 36 806 0 0 0 0 1 309 326 4 660 889 0 0 0
6 336 964 0 36 806 0 0 0 0 1 309 326 4 990 832 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
412 725 0 60 417 0 4 149 3 324 50 364 59 757 16 365 28 779 189 569 0
147 202 0 0 0 896 0 0 2 798 89 350 0 54 157 0
379 609 0 0 0 0 0 0 27 245 56 901 0 295 463 0
484 124 0 344 272 0 0 0 35 998 0 0 95 652 8 203 0
7 537 0 0 0 0 0 0 7 537 0 0 0 0
140 054 0 79 251 0 2 050 0 1 511 0 14 675 0 42 568 0
6 471 0 0 0 505 202 1 900 1 313 1 608 148 795 0
65 269 0 45 673 0 0 0 0 0 0 16 836 2 760 0
3 872 0 0 0 0 0 0 0 3 872 0 0 0
159 284 0 81 756 0 0 0 55 693 0 21 835 0 0 0
29 936 0 5 829 1 752 1 484 0 0 20 871 0 0 0 0
2 107 338 4 309 7 452 78 552 37 139 4 714 288 939 329 815 863 643 255 650 237 125 0
837 0 0 837 0 0 0 0 0 0 0 0 837 837 0 0 0 0 837 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45819 MAISON DE LA SANTE PLACE
RACINE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
15112 Provisions pour litiges
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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496 950 0 0 0 0 496 950 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 651 0 5 100 551 0 0 0 0 0 0 0 0
5 651 0 5 100 551 0 0 0 0 0 0 0 0
2 824 667 0 1 028 800 0 0 0 0 0 1 766 000 0 29 867 0
2 495 640 0 817 145 0 0 0 0 353 730 155 000 1 169 765 0 0
30 220 0 10 000 0 0 0 13 320 6 900 0 0 0 0
1 139 102 0 501 965 0 0 0 0 150 897 393 825 2 415 90 000 0
41 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 600 0
6 531 229 0 2 357 910 0 0 0 13 320 511 527 2 314 825 1 172 180 161 467 0
1 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 922
1 750 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 750 790
1 752 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 752 712
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 286 542 0 3 863 010 551 0 496 950 13 320 511 527 2 314 825 1 172 180 161 467 1 752 712
22 497 892 0 6 473 008 551 0 496 950 13 320 582 709 2 807 751 1 172 180 161 467 10 789 956
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
558 733 0 0 0 0 0 0 65 807 492 926 0 0 0
1 529 999 0 1 529 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 375 0 0 0 0 0 0 5 375 0 0 0 0
1 079 999 0 1 079 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 174 106 0 2 609 998 0 0 0 0 71 182 492 926 0 0 0 3 174 106 3 174 106 0 0 2 609 998 2 609 998 0 0 0 0 0 0 0 0 71 182 71 182 492 926 492 926 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
2112 Terrains de voirie
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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4 060 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 060 502
5 375 0 0 0 0 0 0 5 375 0 0 0 0
558 733 0 0 0 0 0 0 65 807 492 926 0 0 0
2 609 998 0 2 609 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 174 106 0 2 609 998 0 0 0 0 71 182 492 926 0 0 0
273 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 273 302
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160
97 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 786
241 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 635
303 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 137
14 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 026
140 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 307
6 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 518
62 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 147
13 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 761
18 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 305
24 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 286
111 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 996
712 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 712 546
2 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 462
11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 000
3 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 925
380 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 218
3 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 038
2 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 462
3 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 810
18 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 894
5 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 648
1 269 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 269 383
96 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 949
1 159 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 159 040
4 976 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 976 742
8 150 848 0 2 609 998 0 0 0 0 71 182 492 926 0 0 4 976 742
496 950 0 0 0 0 496 950 0 0 0 0 0 0 496 950 0 0 0 0 496 950 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45829 MAISON DE LA SANTE PLACE
RACINE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2116 Cimetières
2138 Autres constructions
21571 Matériel roulant
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 35
7 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 480 0
135 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 000 0
1 000 651 435 144 790 26 5 741 1 690 8 808 27 257 20 695 60 158 731 050 0
56 573 0 2 289 0 3 444 0 5 721 835 27 100 10 971 6 213 0
123 765 0 374 0 0 0 2 723 0 0 0 120 668 0
21 165 0 21 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 125 0 29 827 4 408 0 0 0 1 571 1 319 0 0 0
99 166 0 74 256 0 0 0 8 716 0 4 079 0 12 116 0
19 526 0 0 14 814 4 712 0 0 0 0 0 0 0
295 839 9 573 1 642 2 119 3 455 262 52 875 43 311 78 369 994 103 240 0
73 248 0 22 936 0 4 151 0 24 342 0 21 819 0 0 0
166 378 0 52 978 22 448 26 509 0 0 39 585 15 170 0 9 688 0
181 969 1 318 20 601 0 0 0 5 431 50 204 7 413 0 97 004 0
184 439 0 22 111 0 26 235 0 -528 441 32 525 0 103 655 0
3 745 760 0 28 599 0 1 253 403 0 16 552 0 2 292 738 21 661 132 807 0
150 470 396 11 746 0 14 849 598 13 826 16 062 51 944 12 020 29 030 0
230 619 0 0 0 0 2 044 5 291 154 223 130 0 0 0
56 145 0 0 0 0 0 0 57 465 -1 320 0 0 0
90 269 0 0 0 0 0 0 0 17 937 0 72 332 0
69 935 0 0 0 3 259 9 108 3 343 0 1 486 20 733 32 006 0
6 891 0 6 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0
483 840 0 43 253 3 225 993 233 37 989 9 617 3 893 5 707 378 929 0
142 665 0 9 267 0 672 26 534 0 0 0 0 106 193 0
78 812 0 40 595 0 16 230 1 980 4 441 0 3 255 0 12 311 0
35 108 0 26 216 0 0 0 9 176 0 0 0 -285 0
83 768 1 842 143 0 5 405 534 4 752 10 929 -32 2 091 58 104 0
207 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 655 0
50 190 0 24 307 0 0 0 24 966 0 0 0 918 0
1 987 418 1 217 29 549 14 619 23 488 6 885 317 052 199 105 495 059 16 571 883 872 0
260 774 4 141 47 420 1 698 1 393 500 45 210 13 853 49 842 1 500 95 217 0
80 394 0 0 0 0 0 73 924 0 6 470 0 0 0
13 804 478 123 225 713 501 428 363 1 401 058 83 896 913 288 646 922 4 336 008 202 317 4 949 588 6 312
57 315 666 649 833 4 139 786 428 363 6 717 937 2 088 246 7 982 709 4 476 852 9 037 294 3 660 514 16 624 628 1 509 503
62 292 407 649 833 4 139 786 428 363 6 717 937 2 088 246 7 982 709 4 476 852 9 037 294 3 660 514 16 624 628 6 486 245
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 36
190 908 190 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 891 247 25 083 238 938 0 1 776 260 0 1 947 714 237 556 1 041 121 81 835 1 542 739 0
3 958 702 43 247 346 542 0 312 549 0 364 841 179 484 249 369 987 588 1 475 080 0
811 461 8 246 72 787 0 119 267 0 108 664 55 762 88 329 126 771 231 635 0
12 338 088 156 512 1 434 691 0 1 620 317 0 1 393 062 842 933 1 409 008 1 431 416 4 050 149 0
313 245 2 961 27 629 0 51 359 0 55 809 17 929 40 025 25 937 91 596 0
94 118 887 8 273 0 15 371 0 16 666 5 334 11 982 7 765 27 841 0
375 393 3 564 33 254 0 61 791 0 67 077 21 611 48 294 31 218 108 584 0
573 862 0 456 537 0 0 0 29 155 0 80 098 0 8 072 0
35 005 856 526 608 3 391 107 0 5 316 729 0 5 432 312 1 856 337 4 045 599 3 425 152 11 012 013 0
8 137 0 0 0 0 0 0 0 0 2 482 5 655 0
7 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 376 0
631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 631 0
76 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 471 0
359 370 0 0 359 370 0 0 0 0 0 0 0 0
527 548 87 952 14 438 0 5 460 18 256 37 668 111 947 42 883 5 061 203 882 0
1 487 663 0 0 0 0 0 67 219 0 835 246 0 585 199 0
4 649 0 0 0 0 4 732 337 -420 0 0 0 0
37 575 0 2 706 0 0 0 5 331 973 0 630 27 935 0
11 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 603 6 312
159 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 122 0
80 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 628 0
28 796 0 0 0 0 0 0 385 0 0 28 410 0
644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 0
26 479 0 38 0 71 0 615 296 82 4 375 21 002 0
95 885 0 0 0 0 0 797 0 94 208 0 881 0
15 979 480 0 0 0 0 0 0 0 0 15 499 0
76 996 1 658 0 0 0 0 11 916 35 672 0 0 27 750 0
21 955 0 1 225 0 0 0 3 095 120 0 0 17 514 0
117 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 540 0
152 600 0 21 137 0 990 0 84 029 4 131 0 12 819 29 494 0
10 633 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 9 133 0
118 057 0 5 317 0 0 0 32 967 836 10 699 5 900 62 339 0
93 683 0 896 0 0 10 540 570 0 0 22 397 59 280 0
52 335 14 213 5 290 0 600 0 2 970 765 0 -3 752 32 249 0
62 406 0 0 0 0 0 432 21 826 0 0 40 148 0
6 365 0 0 5 635 0 0 731 0 0 0 0 0 6 365 6 365 0 0 0 0 5 635 5 635 0 0 0 0 731 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64171 Apprentis - rémunérations Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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666 918 0 85 0 0 3 000 128 210 2 554 429 053 531 74 738 28 747
-78 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -78 537
982 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 982 763
904 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 904 227
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 515 0 0 0 0 0 0 0 0 19 514 1 0
1 925 906 0 10 000 0 150 101 350 1 508 900 48 850 221 266 13 000 22 390 0
1 922 189 0 0 0 0 0 0 1 922 189 0 0 0 0
1 900 000 0 0 0 0 1 900 000 0 0 0 0 0 0
172 762 0 0 0 0 0 0 0 5 368 0 167 394 0
46 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 906 0
1 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 624 0
8 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 239 0
6 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 118 0
19 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 531 0
184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 0
301 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 932 0
39 065 0 25 094 0 0 0 0 0 0 0 13 971 0
6 363 970 0 35 094 0 150 2 001 350 1 508 900 1 971 039 226 634 32 514 588 289 0
854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 854
67 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 992
354 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 227
129 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 163
11 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 134
563 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 370
603 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 773 0
119 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 945 0
30 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 570 0
175 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 127 0
259 881 784 9 290 0 58 442 0 77 248 9 457 40 872 3 217 60 570 0
4 292 289 58 035 469 945 0 586 450 0 539 911 283 074 498 723 476 549 1 379 602 0
3 977 246 36 380 293 221 0 714 922 0 832 166 203 196 537 777 252 855 1 106 729 0 3 977 246 3 977 246 36 380 36 380 293 221 293 221 0 0 714 922 714 922 0 0 832 166 832 166 203 196 203 196 537 777 537 777 252 855 252 855 1 106 729 1 106 729 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 38
19 600 19 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
215 347 0 215 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0
768 933 0 768 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 0
93 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 890 0
4 564 831 19 800 998 330 0 725 734 0 441 689 93 387 2 177 522 0 108 370 0
21 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 275 0
391 021 6 272 0 0 0 0 68 045 19 895 0 0 296 809 0
412 296 6 272 0 0 0 0 68 045 19 895 0 0 318 084 0
68 387 979 157 491 3 212 658 263 959 3 334 583 111 834 1 306 654 323 177 2 613 786 44 773 2 181 736 54 837 329
84 495 245 157 491 3 217 820 268 993 3 334 629 113 261 1 316 636 327 206 2 692 005 56 643 2 194 738 70 815 822
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 426 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 426 828
1 159 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 159 040
1 390 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 390 874
4 976 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 976 742
4 976 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 976 742
6 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 847
6 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 847
468 658 0 0 0 0 0 0 0 428 041 0 40 617 0
7 531 0 0 0 0 3 000 4 000 0 0 531 0 0
54 440 0 85 0 0 0 0 2 194 1 012 0 33 492 17 658
124 570 0 0 0 0 0 124 210 360 0 0 0 0
629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 629 0
11 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 089 11 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 089
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 39
265 293 0 0 0 0 0 233 200 9 721 0 8 583 13 789 0
36 190 0 0 0 0 0 0 0 0 36 190 0 0
5 616 0 0 0 0 0 0 0 5 616 0 0 0
64 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 418
605 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 605 574
829 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 829 463
11 225 681 8 250 0 0 2 604 807 101 163 776 968 28 221 46 449 44 773 98 673 7 516 377
2 560 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 560 265
14 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 004
569 854 0 569 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 115 59 880 188 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 243 51 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 842 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 842 841
65 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 367
13 725 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 725 931
35 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 783
24 834 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 834 343
47 947 746 111 122 758 090 0 0 0 0 0 0 0 0 47 078 534
31 230 0 0 0 0 0 0 18 273 2 996 0 9 961 0
14 050 0 14 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0
340 0 0 0 0 0 0 340 0 0 0 0
762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 762 0
6 924 200 0 0 0 0 3 000 0 0 0 3 724 0
2 558 311 0 0 0 0 0 383 785 0 2 174 526 0 0 0
725 734 0 0 0 725 734 0 0 0 0 0 0 0
14 095 0 0 0 0 0 14 095 0 0 0 0 0
40 809 0 0 0 0 0 40 809 0 0 0 0 0
74 775 0 0 0 0 0 0 74 775 0 0 0 0 74 775 74 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 775 74 775 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 40
2 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 022
128 772 0 5 163 5 033 46 1 427 9 982 4 029 78 219 11 870 13 002 0
1 321 916 0 5 163 5 033 46 1 427 9 982 4 029 78 219 11 870 13 002 1 193 144
1 321 916 0 5 163 5 033 46 1 427 9 982 4 029 78 219 11 870 13 002 1 193 144
370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370
370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370
45 693 1 0 0 12 0 21 164 49 0 35 168 10 279
2 547 892 0 1 292 800 0 0 0 0 0 0 0 1 255 092 0
693 0 0 0 0 0 0 0 693 0 0 0
13 934 0 9 000 0 0 0 0 0 0 0 4 934 0
1 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 321
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0
2 609 934 1 1 301 800 0 12 0 21 164 742 0 1 295 594 11 600
230 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 448
230 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 448
521 470 1 830 25 656 49 806 4 029 0 8 147 32 156 62 004 0 337 841 0
359 690 9 446 0 0 0 0 0 0 327 069 0 23 174 0
515 515 770 128 782 214 153 0 10 671 11 784 149 354 0 0 0 0
1 396 674 12 046 154 438 263 959 4 029 10 671 19 931 181 510 389 073 0 361 015 0
58 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 593 0
6 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 935 0
34 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 916
2 963 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 963 169
3 015 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 015 747
3 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 090
3 256 657 8 250 0 0 2 604 807 101 163 541 018 0 0 0 1 420 0
44 629 0 0 0 0 0 0 0 32 693 0 11 936 0
27 140 0 0 0 0 0 13 000 0 8 140 0 6 000 0
8 250 0 0 0 0 0 -10 250 18 500 0 0 0 0 8 250 8 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -10 250 -10 250 18 500 18 500 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 41
14 785 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 785 350
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 000
1 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 470
1 115 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 115 651 1 115 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 115 651
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 6 486 244,74 16 545 432,39 0,00 79 195,73 0,00 23 110 872,86
Réalisations 6 486 244,74 16 545 432,39 0,00 79 195,73 0,00 23 110 872,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 312,09 4 907 384,16 0,00 42 203,73 0,00 4 955 899,98
60611 Eau et assainissement 0,00 95 216,98 0,00 0,00 0,00 95 216,98
60612 Energie - Electricité 0,00 883 872,40 0,00 0,00 0,00 883 872,40
60621 Combustibles 0,00 918,04 0,00 0,00 0,00 918,04
60622 Carburants 0,00 207 654,82 0,00 0,00 0,00 207 654,82
60623 Alimentation 0,00 51 308,69 0,00 6 795,77 0,00 58 104,46
60624 Produits de traitement 0,00 -284,67 0,00 0,00 0,00 -284,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 12 311,04 0,00 0,00 0,00 12 311,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 106 192,73 0,00 0,00 0,00 106 192,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 378 929,05 0,00 0,00 0,00 378 929,05
60636 Vêtements de travail 0,00 32 006,18 0,00 0,00 0,00 32 006,18
6064 Fournitures administratives 0,00 72 332,05 0,00 0,00 0,00 72 332,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 26 917,29 0,00 2 112,79 0,00 29 030,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 132 806,88 0,00 0,00 0,00 132 806,88
6132 Locations immobilières 0,00 103 654,78 0,00 0,00 0,00 103 654,78
6135 Locations mobilières 0,00 92 498,74 0,00 4 505,30 0,00 97 004,04
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 688,46 0,00 0,00 0,00 9 688,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 103 239,84 0,00 0,00 0,00 103 239,84
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 12 115,74 0,00 0,00 0,00 12 115,74
61551 Entretien matériel roulant 0,00 120 667,86 0,00 0,00 0,00 120 667,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 213,38 0,00 0,00 0,00 6 213,38
6156 Maintenance 0,00 731 049,96 0,00 0,00 0,00 731 049,96
6161 Multirisques 0,00 135 000,46 0,00 0,00 0,00 135 000,46
6168 Autres primes d'assurance 0,00 7 480,29 0,00 0,00 0,00 7 480,29
6182 Documentation générale et technique 0,00 40 148,13 0,00 0,00 0,00 40 148,13
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 32 248,90 0,00 0,00 0,00 32 248,90
6188 Autres frais divers 0,00 59 279,58 0,00 0,00 0,00 59 279,58
6226 Honoraires 0,00 62 338,66 0,00 0,00 0,00 62 338,66
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 9 132,58 0,00 0,00 0,00 9 132,58
6228 Divers 0,00 29 493,64 0,00 0,00 0,00 29 493,64
6231 Annonces et insertions 0,00 117 539,52 0,00 0,00 0,00 117 539,52
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 17 514,24 0,00 0,00 0,00 17 514,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 27 749,92 0,00 0,00 0,00 27 749,92
6238 Divers 0,00 15 498,71 0,00 0,00 0,00 15 498,71
6247 Transports collectifs 0,00 880,75 0,00 0,00 0,00 880,75
6251 Voyages et déplacements 0,00 21 002,43 0,00 0,00 0,00 21 002,43
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 643,74 0,00 0,00 0,00 643,74
6257 Réceptions 0,00 16 318,56 0,00 12 091,87 0,00 28 410,43
6261 Frais d'affranchissement 0,00 80 628,02 0,00 0,00 0,00 80 628,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 159 122,22 0,00 0,00 0,00 159 122,22
627 Services bancaires et assimilés 6 312,09 5 602,67 0,00 0,00 0,00 11 914,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 24 635,54 0,00 3 299,00 0,00 27 934,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 585 198,66 0,00 0,00 0,00 585 198,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 190 483,30 0,00 13 399,00 0,00 203 882,30
63513 Autres impôts locaux 0,00 76 471,37 0,00 0,00 0,00 76 471,37
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 630,52 0,00 0,00 0,00 630,52
6358 Autres droits 0,00 7 376,21 0,00 0,00 0,00 7 376,21
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 655,30 0,00 0,00 0,00 5 655,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 012 013,15 0,00 0,00 0,00 11 012 013,15
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 072,15 0,00 0,00 0,00 8 072,15
6331 Versement mobilité 0,00 108 584,03 0,00 0,00 0,00 108 584,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 27 840,57 0,00 0,00 0,00 27 840,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 91 596,09 0,00 0,00 0,00 91 596,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 050 149,49 0,00 0,00 0,00 4 050 149,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 231 635,24 0,00 0,00 0,00 231 635,24
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 475 080,36 0,00 0,00 0,00 1 475 080,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 542 739,06 0,00 0,00 0,00 1 542 739,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 106 728,69 0,00 0,00 0,00 1 106 728,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 379 602,38 0,00 0,00 0,00 1 379 602,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 60 570,39 0,00 0,00 0,00 60 570,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 175 127,11 0,00 0,00 0,00 175 127,11
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 30 569,52 0,00 0,00 0,00 30 569,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 119 945,32 0,00 0,00 0,00 119 945,32
6488 Autres charges 0,00 603 772,75 0,00 0,00 0,00 603 772,75
014 Atténuations de produits 563 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 370,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 11 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 134,00
739118 Autres reversements de fiscalité 129 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 163,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 354 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 227,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 67 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 992,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 976 741,78 0,00 0,00 0,00 0,00 4 976 741,78
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 390 873,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 873,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 159 040,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 040,32
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 426 827,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426 827,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 584 788,62 0,00 3 500,00 0,00 588 288,62
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 13 970,95 0,00 0,00 0,00 13 970,95
6531 Indemnités 0,00 301 931,62 0,00 0,00 0,00 301 931,62
6532 Frais de mission 0,00 184,00 0,00 0,00 0,00 184,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 19 530,95 0,00 0,00 0,00 19 530,95
6536 Frais de représentation du maire 0,00 6 118,17 0,00 0,00 0,00 6 118,17
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 8 238,71 0,00 0,00 0,00 8 238,71
6542 Créances éteintes 0,00 1 623,63 0,00 0,00 0,00 1 623,63
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 46 906,00 0,00 0,00 0,00 46 906,00
Accusé de réception en préfecture
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 167 393,52 0,00 0,00 0,00 167 393,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 18 890,00 0,00 3 500,00 0,00 22 390,00
65888 Autres 0,00 1,07 0,00 0,00 0,00 1,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 904 226,57 0,00 0,00 0,00 0,00 904 226,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 982 763,35 0,00 0,00 0,00 0,00 982 763,35
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -78 536,78 0,00 0,00 0,00 0,00 -78 536,78
67 Charges exceptionnelles 28 747,15 41 246,46 0,00 33 492,00 0,00 103 485,61
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 11 089,23 0,00 0,00 0,00 0,00 11 089,23
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 629,00 0,00 0,00 0,00 629,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 17 657,92 0,00 0,00 33 492,00 0,00 51 149,92
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 40 617,46 0,00 0,00 0,00 40 617,46
68 Dot. aux amortissements et provisions 6 847,15 0,00 0,00 0,00 0,00 6 847,15
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 847,15 0,00 0,00 0,00 0,00 6 847,15
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 815 822,39 2 188 738,39 0,00 6 000,00 0,00 73 010 560,78
Réalisations 70 815 822,39 2 188 738,39 0,00 6 000,00 0,00 73 010 560,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 14 785 350,31 0,00 0,00 0,00 0,00 14 785 350,31
013 Atténuations de charges 0,00 318 083,59 0,00 0,00 0,00 318 083,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 296 808,82 0,00 0,00 0,00 296 808,82
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 21 274,77 0,00 0,00 0,00 21 274,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 193 143,57 13 002,17 0,00 0,00 0,00 1 206 145,74
722 Immobilisations corporelles 0,00 13 002,17 0,00 0,00 0,00 13 002,17
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 2 022,22 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,22
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 115 651,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 651,35
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 108 370,08 0,00 0,00 0,00 108 370,08
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 93 890,00 0,00 0,00 0,00 93 890,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 32,84 0,00 0,00 0,00 32,84
70688 Autres prestations de services 0,00 3 724,00 0,00 0,00 0,00 3 724,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 762,24 0,00 0,00 0,00 762,24
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 9 961,00 0,00 0,00 0,00 9 961,00
73 Impôts et taxes 47 078 534,17 0,00 0,00 0,00 0,00 47 078 534,17
73111 Impôts directs locaux 24 834 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 834 343,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 35 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 783,00
73211 Attribution de compensation 13 725 931,14 0,00 0,00 0,00 0,00 13 725 931,14
73212 Dotation de solidarité communautaire 65 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 367,00
73221 FNGIR 5 842 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842 841,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 14 004,34 0,00 0,00 0,00 0,00 14 004,34
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 560 264,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560 264,69
74 Dotations et participations 7 516 377,00 92 673,31 0,00 6 000,00 0,00 7 615 050,31
7411 Dotation forfaitaire 829 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 463,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 605 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 574,00
744 FCTVA 64 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 418,00 Accusé de réception en préfecture
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 13 789,04 0,00 0,00 0,00 13 789,04
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 11 936,21 0,00 0,00 0,00 11 936,21
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 420,06 0,00 0,00 0,00 1 420,06
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 3 015 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015 747,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 963 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 963 169,00
748388 Autres 34 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 916,00
7484 Dotation de recensement 0,00 6 935,00 0,00 0,00 0,00 6 935,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 58 593,00 0,00 0,00 0,00 58 593,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 361 015,10 0,00 0,00 0,00 361 015,10
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 23 174,43 0,00 0,00 0,00 23 174,43
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 337 840,67 0,00 0,00 0,00 337 840,67
76 Produits financiers 230 447,64 0,00 0,00 0,00 0,00 230 447,64
7688 Autres 230 447,64 0,00 0,00 0,00 0,00 230 447,64
77 Produits exceptionnels 11 600,16 1 295 594,14 0,00 0,00 0,00 1 307 194,30
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 321,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,22
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 934,43 0,00 0,00 0,00 4 934,43
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 255 092,00 0,00 0,00 0,00 1 255 092,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 278,94 35 167,71 0,00 0,00 0,00 45 446,65
78 Reprise sur amortissements et provisions 369,54 0,00 0,00 0,00 0,00 369,54
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 369,54 0,00 0,00 0,00 0,00 369,54
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 64 329 577,65 -14 356 694,00 0,00 -73 195,73 0,00 49 899 687,92
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 12 755 736,86 352 359,52 1 149 791,68 652 207,99 1 285 899,61 5 322,00 344 114,73 0,00 0,00
Réalisations 12 755 736,86 352 359,52 1 149 791,68 652 207,99 1 285 899,61 5 322,00 344 114,73 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 377 407,30 290,21 54 018,70 157 728,01 292 121,12 432,00 25 386,82 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 93 916,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,16 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 879 011,83 0,00 0,00 2 198,30 0,00 0,00 2 662,27 0,00 0,00
60621 Combustibles 918,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 207 654,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 28,63 14 410,29 0,00 36 869,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 15,33 0,00 0,00 -300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
2 579,74 0,00 0,00 0,00 9 731,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 106 192,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
348 529,67 0,00 -273,60 262,15 22 981,38 0,00 7 429,45 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 31 902,39 0,00 0,00 0,00 103,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 68 775,33 0,00 3 556,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 814,65 64,00 1 211,76 0,00 21 826,88 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
132 806,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 103 654,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 61 437,15 0,00 0,00 0,00 31 061,59 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
9 688,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
100 709,86 0,00 737,18 831,60 0,00 432,00 529,20 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 115,74 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 120 667,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
5 002,98 0,00 0,00 0,00 1 210,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 730 194,36 0,00 540,00 0,00 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 135 000,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 7 480,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
40 148,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
30 610,90 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 26 850,50 0,00 0,00 32 198,08 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 62 338,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 132,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 29 493,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 35 845,20 0,00 0,00 81 694,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 16 628,40 0,00 885,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 393,73 0,00 0,00 25 231,45 -1 875,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 15 312,11 186,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 698,50 182,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 20 927,33 0,00 0,00 0,00 75,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 643,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 221,00 0,00 0,00 0,00 16 097,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 77 260,15 0,00 3 367,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 158 956,30 0,00 0,00 0,00 165,92 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 602,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 24 635,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 575 531,46 0,00 9 667,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 34 044,77 0,00 3 884,88 0,00 152 553,65 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 76 471,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
630,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 376,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
5 655,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
8 085 566,68 24 304,57 1 095 772,98 494 479,98 993 778,49 0,00 318 110,45 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 072,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 74 884,28 1 552,10 11 495,43 6 424,87 10 281,35 0,00 3 946,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
19 456,62 386,18 2 859,92 1 598,30 2 557,88 0,00 981,67 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
64 984,24 0,00 9 551,15 5 338,36 8 541,74 0,00 3 180,60 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 044 842,98 0,00 421 572,23 41 373,86 418 648,66 0,00 123 711,76 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 160 532,10 0,00 35 346,44 3 469,57 26 061,90 0,00 6 225,23 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 020 889,64 0,00 196 216,04 15 198,75 205 462,39 0,00 37 313,54 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 955 288,65 0,00 155 041,54 289 272,91 84 603,04 0,00 58 532,92 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 742 916,18 22 366,29 113 862,16 94 849,65 93 930,96 0,00 38 803,45 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 027 266,02 0,00 143 544,76 25 670,60 140 363,26 0,00 42 757,74 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 019,12 0,00 6 283,31 11 283,11 3 327,31 0,00 2 657,54 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
175 127,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
30 569,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 119 945,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 603 772,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
252 133,88 327 764,74 0,00 0,00 0,00 4 890,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
13 970,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 301 931,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 19 530,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 6 118,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
8 238,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 623,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
46 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
167 393,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,46 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,46 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 943 146,40 0,00 79 989,24 30 375,21 41 337,54 0,00 93 890,00 0,00 0,00
Réalisations 1 943 146,40 0,00 79 989,24 30 375,21 41 337,54 0,00 93 890,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 318 083,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
296 808,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
21 274,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7 403,63 0,00 0,00 5 598,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 7 403,63 0,00 0,00 5 598,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
32,84 0,00 252,00 762,24 13 433,00 0,00 93 890,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 890,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
32,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 252,00 0,00 3 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 762,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 420,06 0,00 79 317,04 0,00 11 936,21 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 13 789,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 936,21 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7478 Participat° Autres organismes 1 420,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 6 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 58 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
321 012,14 0,00 20,20 24 014,43 15 968,33 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 23 174,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
321 012,14 0,00 20,20 840,00 15 968,33 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 295 194,14 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
4 934,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 255 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 35 167,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 812 590,46 -352 359,52 -1 069 802,44 -621 832,78 -1 244 562,07 -5 322,00 -250 224,73 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 410 547,10 249 967,07 0,00 3 660 514,17
Réalisations 3 410 547,10 249 967,07 0,00 3 660 514,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 163 117,42 39 199,28 0,00 202 316,70
60611 Eau et assainissement 1 499,74 0,00 0,00 1 499,74
60612 Energie - Electricité 16 571,39 0,00 0,00 16 571,39
60623 Alimentation 2 090,54 0,00 0,00 2 090,54
60628 Autres fournitures non stockées -0,01 0,00 0,00 -0,01
60632 Fournitures de petit équipement 5 707,17 0,00 0,00 5 707,17
60636 Vêtements de travail 20 732,70 0,00 0,00 20 732,70
6068 Autres matières et fournitures 12 019,59 0,00 0,00 12 019,59
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 19 661,13 0,00 21 661,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 993,60 0,00 0,00 993,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 970,51 0,00 0,00 10 970,51
6156 Maintenance 60 158,21 0,00 0,00 60 158,21
6184 Versements à des organismes de formation -3 751,90 0,00 0,00 -3 751,90
6188 Autres frais divers 3 554,89 18 842,15 0,00 22 397,04
6226 Honoraires 6 103,52 -204,00 0,00 5 899,52
6228 Divers 11 919,30 900,00 0,00 12 819,30
6251 Voyages et déplacements 4 374,95 0,00 0,00 4 374,95
6281 Concours divers (cotisations) 630,00 0,00 0,00 630,00
6288 Autres services extérieurs 5 061,22 0,00 0,00 5 061,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 482,00 0,00 0,00 2 482,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 214 384,48 210 767,79 0,00 3 425 152,27
6331 Versement mobilité 28 695,80 2 522,58 0,00 31 218,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 137,95 627,54 0,00 7 765,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 841,55 2 095,51 0,00 25 937,06
64111 Rémunération principale titulaires 1 361 742,50 69 673,49 0,00 1 431 415,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 120 901,62 5 869,19 0,00 126 770,81
64118 Autres indemnités titulaires 967 808,23 19 779,81 0,00 987 588,04
64131 Rémunérations non tit. 27 289,18 54 546,22 0,00 81 835,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 224 499,11 28 356,00 0,00 252 855,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 451 443,05 25 106,04 0,00 476 549,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 025,49 2 191,41 0,00 3 216,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 514,20 0,00 0,00 32 514,20 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
65888 Autres 19 514,20 0,00 0,00 19 514,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 531,00 0,00 0,00 531,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 531,00 0,00 0,00 531,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 583,00 48 060,17 0,00 56 643,17
Réalisations 8 583,00 48 060,17 0,00 56 643,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 870,17 0,00 11 870,17
722 Immobilisations corporelles 0,00 11 870,17 0,00 11 870,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 583,00 36 190,00 0,00 44 773,00
7461 DGD 0,00 36 190,00 0,00 36 190,00
74718 Autres participations Etat 8 583,00 0,00 0,00 8 583,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 401 964,10 -201 906,90 0,00 -3 603 871,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 2 520,00 0,00 3 310 284,24 28 045,20 69 697,66
Réalisations 2 520,00 0,00 3 310 284,24 28 045,20 69 697,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 520,00 0,00 95 899,76 0,00 64 697,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 499,74 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 16 571,39 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 005,67 0,00 84,87
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 538,18 0,00 2 168,99
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 19 907,33 0,00 825,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 12 019,59 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 993,60 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 820,51 0,00 150,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6156 Maintenance 0,00 0,00 11 737,68 0,00 48 420,53
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 -6 437,90 0,00 2 686,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4,80 0,00 3 550,09
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 291,70 0,00 4 811,82
6228 Divers 0,00 0,00 11 919,30 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 4 374,95 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 520,00 0,00 2 541,22 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 482,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 214 384,48 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 28 695,80 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 7 137,95 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 23 841,55 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 361 742,50 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 120 901,62 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 967 808,23 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 27 289,18 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 224 499,11 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 451 443,05 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 025,49 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 27 514,20 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 8 000,00 5 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 19 514,20 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 531,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 531,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 8 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 063,00 0,00 -3 310 284,24 -28 045,20 -69 697,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 014 709,52 1 805 127,45 800,00 0,00 5 828,34 4 210 828,76 0,00 9 037 294,07
Réalisations 3 014 709,52 1 805 127,45 800,00 0,00 5 828,34 4 210 828,76 0,00 9 037 294,07
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 474 020,57 463 588,93 0,00 0,00 5 828,34 2 392 570,53 0,00 4 336 008,37
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
6 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 470,00
60611 Eau et assainissement 49 842,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 842,38
60612 Energie - Electricité 495 058,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 058,61
60623 Alimentation -31,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -31,69
60628 Autres fournitures non stockées 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 893,46 0,00 3 255,46
60632 Fournitures de petit équipement 2 578,58 420,47 0,00 0,00 0,00 894,29 0,00 3 893,34
60636 Vêtements de travail 1 486,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486,07
6064 Fournitures administratives 5 049,99 12 886,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 936,97
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 -1 320,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 320,33
6067 Fournitures scolaires 0,00 223 130,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 130,42
6068 Autres matières et fournitures 12 723,99 39 220,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 944,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292 738,00 0,00 2 292 738,00
6132 Locations immobilières 32 525,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 525,01
6135 Locations mobilières 0,00 7 412,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 412,53
614 Charges locatives et de copropriété 9 341,48 0,00 0,00 0,00 5 828,34 0,00 0,00 15 169,82
61521 Entretien terrains 6 280,68 15 538,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 819,13
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 76 613,86 0,00 0,00 0,00 1 755,00 0,00 78 368,86
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 078,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,60
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 319,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 27 100,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,05
6156 Maintenance 17 087,95 3 606,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 694,74
6226 Honoraires 0,00 10 698,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 698,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 208,00 0,00 94 208,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,78 0,00 81,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 835 245,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 245,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 42 883,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 883,13
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 325 322,97 907 153,52 0,00 0,00 0,00 1 813 122,48 0,00 4 045 598,97
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 097,64 0,00 80 097,64
6331 Versement mobilité 16 330,29 10 758,89 0,00 0,00 0,00 21 205,06 0,00 48 294,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 031,46 2 676,47 0,00 0,00 0,00 5 274,55 0,00 11 982,48
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 473,57 8 939,19 0,00 0,00 0,00 17 612,00 0,00 40 024,76
64111 Rémunération principale titulaires 407 790,62 516 607,69 0,00 0,00 0,00 484 610,18 0,00 1 409 008,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 116,47 27 377,13 0,00 0,00 0,00 38 835,19 0,00 88 328,79
64118 Autres indemnités titulaires 84 068,01 61 724,76 0,00 0,00 0,00 103 576,43 0,00 249 369,20
64131 Rémunérations non tit. 420 577,18 24 159,12 0,00 0,00 0,00 596 384,59 0,00 1 041 120,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 191 946,79 86 797,92 0,00 0,00 0,00 259 032,60 0,00 537 777,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 148 612,58 167 089,31 0,00 0,00 0,00 183 020,86 0,00 498 722,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 376,00 1 023,04 0,00 0,00 0,00 23 473,38 0,00 40 872,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
215 365,98 5 368,00 800,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 226 633,98
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 5 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 368,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
215 365,98 0,00 800,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 221 265,98
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 429 017,00 0,00 0,00 0,00 35,75 0,00 429 052,75
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 976,00 0,00 0,00 0,00 35,75 0,00 1 011,75
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 428 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 041,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 336,37 122 095,92 0,00 0,00 0,00 2 558 572,62 0,00 2 692 004,91
Réalisations 11 336,37 122 095,92 0,00 0,00 0,00 2 558 572,62 0,00 2 692 004,91
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 78 218,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 218,94
722 Immobilisations corporelles 0,00 78 218,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 218,94
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 743,00 2 350,98 0,00 0,00 0,00 2 171 427,92 0,00 2 177 521,90
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
3 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 427,92 0,00 2 174 525,92
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
645,00 2 350,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 995,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 616,00 40 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 449,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
745 Dotation spéciale instituteurs 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 140,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 32 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 693,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 977,37 0,00 0,00 0,00 0,00 387 095,91 0,00 389 073,28
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 069,21 0,00 327 069,21
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 977,37 0,00 0,00 0,00 0,00 60 026,70 0,00 62 004,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 48,79 0,00 741,79
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,79 0,00 48,79
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 003 373,15 -1 683 031,53 -800,00 0,00 -5 828,34 -1 652 256,14 0,00 -6 345 289,16
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 081 051,70 246 900,18 477 175,57 2 813 737,75 177 277,17 403 848,07 2 893,46 813 072,31
Réalisations 1 081 051,70 246 900,18 477 175,57 2 813 737,75 177 277,17 403 848,07 2 893,46 813 072,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 173 898,18 240 556,18 49 134,57 2 295 387,29 94 208,00 81,78 2 893,46 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 893,46 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 420,47 0,00 0,00 894,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 342,99 8 679,99 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) -117,50 -977,05 -225,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 63 254,72 140 752,97 19 122,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 31 470,16 7 749,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 292 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 412,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 15 538,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 510,55 46 862,02 16 241,29 1 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 078,61 -0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 319,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 324,47 13 937,88 5 837,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 335,19 839,47 2 432,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 995,60 6 703,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 94 208,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,78 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 22 012,90 16 007,73 4 862,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 907 153,52 0,00 0,00 518 314,71 83 069,17 400 266,29 0,00 811 472,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,13 0,00 79 629,51
6331 Versement mobilité 10 758,89 0,00 0,00 6 565,89 1 044,19 4 419,87 0,00 9 175,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 676,47 0,00 0,00 1 633,16 259,77 1 099,37 0,00 2 282,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 939,19 0,00 0,00 5 452,65 866,44 3 672,61 0,00 7 620,30
64111 Rémunération principale titulaires 516 607,69 0,00 0,00 131 886,09 15 078,61 139 817,12 0,00 197 828,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 377,13 0,00 0,00 9 070,31 4 222,09 11 944,51 0,00 13 598,28
64118 Autres indemnités titulaires 61 724,76 0,00 0,00 25 042,53 1 371,94 39 600,02 0,00 37 561,94
64131 Rémunérations non tit. 24 159,12 0,00 0,00 197 081,84 38 259,80 96 407,23 0,00 264 635,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 86 797,92 0,00 0,00 82 482,80 14 175,90 49 398,18 0,00 112 975,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 167 089,31 0,00 0,00 51 276,68 6 282,93 49 670,69 0,00 75 790,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 023,04 0,00 0,00 7 822,76 1 507,50 3 768,56 0,00 10 374,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 368,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 1 600,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 5 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 1 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 976,00 428 041,00 35,75 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 976,00 0,00 35,75 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 428 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 115,84 11 885,10 68 094,98 2 033 003,10 0,00 0,00 0,00 525 569,52
Réalisations 42 115,84 11 885,10 68 094,98 2 033 003,10 0,00 0,00 0,00 525 569,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 217,84 3 257,10 65 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 9 217,84 3 257,10 65 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 350,98 1 645 887,61 0,00 0,00 0,00 525 540,31
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 645 887,61 0,00 0,00 0,00 525 540,31
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 2 350,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 205,00 8 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 32 205,00 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 387 095,91 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 327 069,21 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 60 026,70 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 693,00 0,00 0,00 19,58 0,00 0,00 0,00 29,21
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 19,58 0,00 0,00 0,00 29,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 038 935,86 -235 015,08 -409 080,59 -780 734,65 -177 277,17 -403 848,07 -2 893,46 -287 502,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 126 496,60 2 226 194,74 2 010 113,08 114 047,38 0,00 4 476 851,80
Réalisations 126 496,60 2 226 194,74 2 010 113,08 114 047,38 0,00 4 476 851,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 959,77 77 101,75 455 084,29 111 776,38 0,00 646 922,19
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 10 642,08 3 210,86 0,00 13 852,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 125 364,35 73 740,36 0,00 199 104,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 10 414,56 513,95 0,00 10 928,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 504,00 8 265,92 847,20 0,00 9 617,12
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 57 464,86 0,00 0,00 57 464,86
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 154,07 0,00 0,00 154,07
6068 Autres matières et fournitures 405,45 0,00 15 436,46 220,20 0,00 16 062,11
6132 Locations immobilières 0,00 441,36 0,00 0,00 0,00 441,36
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 44 247,05 5 956,63 0,00 50 203,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 39 585,18 0,00 0,00 0,00 39 585,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 842,55 24 616,95 3 851,71 0,00 43 311,21
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 971,28 600,00 0,00 1 571,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 578,14 257,04 0,00 835,18
6156 Maintenance 0,00 13 990,24 7 792,47 5 474,77 0,00 27 257,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 21 825,95 0,00 0,00 21 825,95
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 765,00 0,00 0,00 765,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 836,19 0,00 0,00 836,19
6228 Divers 0,00 0,00 4 131,08 0,00 0,00 4 131,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 543,96 30 128,07 0,00 0,00 35 672,03
6251 Voyages et déplacements 21,32 0,00 275,10 0,00 0,00 296,42
6257 Réceptions 0,00 0,00 385,30 0,00 0,00 385,30
6281 Concours divers (cotisations) 832,00 0,00 141,49 0,00 0,00 973,49
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 -419,93 0,00 -419,93
6288 Autres services extérieurs 1 701,00 2 194,46 90 527,92 17 523,59 0,00 111 946,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 123 176,83 180 204,27 1 552 955,79 0,00 0,00 1 856 336,89
6331 Versement mobilité 1 356,38 2 470,13 17 784,31 0,00 0,00 21 610,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 337,39 571,89 4 424,27 0,00 0,00 5 333,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 147,66 2 005,71 14 775,95 0,00 0,00 17 929,32
64111 Rémunération principale titulaires 19 971,89 95 668,01 727 293,27 0,00 0,00 842 933,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 110,35 3 880,05 50 771,93 0,00 0,00 55 762,33
64118 Autres indemnités titulaires 11 694,80 23 512,34 144 276,85 0,00 0,00 179 483,99
64131 Rémunérations non tit. 58 252,48 0,00 179 303,54 0,00 0,00 237 556,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 186,81 20 528,79 164 480,40 0,00 0,00 203 196,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 847,99 31 567,35 242 658,89 0,00 0,00 283 074,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 271,08 0,00 7 186,38 0,00 0,00 9 457,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 967 288,72 2 050,00 1 700,00 0,00 1 971 038,72
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 1 922 188,72 0,00 0,00 0,00 1 922 188,72
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 45 100,00 2 050,00 1 700,00 0,00 48 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 360,00 1 600,00 23,00 571,00 0,00 2 554,00
6714 Bourses et prix 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 600,00 23,00 571,00 0,00 2 194,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 137,60 162 645,47 143 423,00 0,00 327 206,07
Réalisations 0,00 21 137,60 162 645,47 143 423,00 0,00 327 206,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 19 895,00 0,00 19 895,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 19 895,00 0,00 19 895,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 4 029,30 0,00 0,00 4 029,30
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 029,30 0,00 0,00 4 029,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 339,58 93 047,20 0,00 0,00 93 386,78
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 74 774,50 0,00 0,00 74 774,50
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 339,58 0,00 0,00 0,00 339,58
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 18 272,70 0,00 0,00 18 272,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 28 221,00 0,00 0,00 28 221,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 721,00 0,00 0,00 9 721,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 798,02 37 183,97 123 528,00 0,00 181 509,99
752 Revenus des immeubles 0,00 20 798,02 17 498,92 111 057,00 0,00 149 353,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 19 685,05 12 471,00 0,00 32 156,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 164,00 0,00 0,00 164,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 164,00 0,00 0,00 164,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -126 496,60 -2 205 057,14 -1 847 467,61 29 375,62 0,00 -4 149 645,73
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 102 439,77 63 483,93 1 060 271,04 0,00 1 235 088,17 486 173,21 75 786,21 213 065,49
Réalisations 1 102 439,77 63 483,93 1 060 271,04 0,00 1 235 088,17 486 173,21 75 786,21 213 065,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 018,18 47 483,93 23 599,64 0,00 158 377,67 84 698,73 992,40 211 015,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 8 542,08
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 55 327,92 9 867,29 0,00 60 169,14
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 -82,05 358,03 0,00 10 138,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 8 018,84 0,00 247,08
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 57 464,86 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,07 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 8 842,09 6 594,37 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 441,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 247,05
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 39 585,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 939,39 2 205,65 7 697,51 0,00 3 899,98 6 601,85 864,00 13 251,12
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,28 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,14
6156 Maintenance 39,59 0,00 13 950,65 0,00 4 225,22 795,05 128,40 2 643,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 744,73 81,22 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,19
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 131,08 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 039,20 4 504,76 0,00 0,00 0,00 24 216,87 0,00 5 911,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 91,60 183,50 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,30 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,49
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 746,98 1 447,48 0,00 6 098,32 20 119,98 0,00 64 309,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 821,59 0,00 133 382,68 0,00 1 076 710,50 401 451,48 74 793,81 0,00
6331 Versement mobilité 555,86 0,00 1 914,27 0,00 12 416,44 4 521,77 846,10 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 138,29 0,00 433,60 0,00 3 088,86 1 124,87 210,54 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 461,80 0,00 1 543,91 0,00 10 316,26 3 756,73 702,96 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 28 845,89 0,00 66 822,12 0,00 517 045,07 167 039,87 43 208,33 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 871,30 0,00 2 008,75 0,00 41 055,14 8 454,03 1 262,76 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 947,13 0,00 21 565,21 0,00 96 470,65 39 227,54 8 578,66 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 107 758,14 71 545,40 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 267,08 0,00 16 261,71 0,00 111 975,48 46 009,40 6 495,52 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 734,24 0,00 22 833,11 0,00 172 148,77 57 021,18 13 488,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 435,69 2 750,69 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 049 600,00 16 000,00 901 688,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
65737 Autres établissements publics locaux 1 022 000,00 0,00 900 188,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 27 600,00 16 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 23,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 23,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 739,58 17 398,02 50 049,90 64 924,30 0,00 47 671,27
Réalisations 0,00 0,00 3 739,58 17 398,02 50 049,90 64 924,30 0,00 47 671,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 346,50 0,00 3 550,80
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 346,50 0,00 3 550,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 339,58 0,00 21 538,90 64 571,80 0,00 6 936,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 17 265,90 53 191,50 0,00 4 317,10
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 339,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 273,00 11 380,30 0,00 2 619,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 221,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 9 721,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 400,00 17 398,02 0,00 0,00 0,00 37 183,97
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 400,00 17 398,02 0,00 0,00 0,00 17 498,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 685,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 158,00 6,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 158,00 6,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 102 439,77 -63 483,93 -1 056 531,46 17 398,02 -1 185 038,27 -421 248,91 -75 786,21 -165 394,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 711 382,34 1 365 319,20 4 906 007,73 0,00 7 982 709,27
Réalisations 1 711 382,34 1 365 319,20 4 906 007,73 0,00 7 982 709,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 101 943,56 505 999,81 305 344,24 0,00 913 287,61
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 211,00 72 713,14 0,00 73 924,14
60611 Eau et assainissement 0,00 43 209,29 2 001,05 0,00 45 210,34
60612 Energie - Electricité 0,00 273 169,69 43 882,64 0,00 317 052,33
60621 Combustibles 0,00 24 965,92 0,00 0,00 24 965,92
60623 Alimentation 706,93 171,22 3 874,23 0,00 4 752,38
60624 Produits de traitement 1 257,70 7 918,58 0,00 0,00 9 176,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 991,00 449,94 0,00 4 440,94
60632 Fournitures de petit équipement 11 484,25 16 684,69 9 820,05 0,00 37 988,99
60636 Vêtements de travail 3 343,31 0,00 0,00 0,00 3 343,31
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 5 290,56 0,00 5 290,56
6068 Autres matières et fournitures 3 551,19 537,10 9 737,92 0,00 13 826,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 552,43 0,00 0,00 16 552,43
6132 Locations immobilières 0,00 -528,00 0,00 0,00 -528,00
6135 Locations mobilières 0,00 5 430,50 0,00 0,00 5 430,50
61521 Entretien terrains 1 208,76 23 250,75 -117,09 0,00 24 342,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 41 158,40 11 716,78 0,00 52 875,18
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 716,08 0,00 0,00 8 716,08
61551 Entretien matériel roulant 2 722,74 0,00 0,00 0,00 2 722,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 044,80 1 040,98 2 634,98 0,00 5 720,76
6156 Maintenance 0,00 7 904,29 903,53 0,00 8 807,82
617 Etudes et recherches 730,80 0,00 0,00 0,00 730,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 432,00 0,00 432,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 280,00 0,00 690,00 0,00 2 970,00
6188 Autres frais divers 0,00 570,00 0,00 0,00 570,00
6226 Honoraires 230,00 4 214,22 28 522,80 0,00 32 967,02
6228 Divers 0,00 0,00 84 028,81 0,00 84 028,81
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 095,41 0,00 0,00 3 095,41
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 750,66 165,60 0,00 11 916,26
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 796,50 0,00 796,50
6251 Voyages et déplacements 582,00 0,00 32,50 0,00 614,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 5 330,90 0,00 5 330,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 336,60 0,00 0,00 336,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 67 219,24 0,00 0,00 0,00 67 219,24
6288 Autres services extérieurs 4 581,84 10 649,00 22 437,40 0,00 37 668,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 625 178,78 859 319,39 3 947 813,49 0,00 5 432 311,66
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6218 Autre personnel extérieur 0,00 29 155,29 0,00 0,00 29 155,29
6331 Versement mobilité 6 982,45 9 938,35 50 155,76 0,00 67 076,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 736,84 2 450,57 12 478,11 0,00 16 665,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 801,42 8 339,31 41 668,37 0,00 55 809,10
64111 Rémunération principale titulaires 186 353,17 378 905,93 827 802,77 0,00 1 393 061,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 702,67 27 326,02 67 634,82 0,00 108 663,51
64118 Autres indemnités titulaires 70 260,41 104 661,60 189 919,48 0,00 364 841,49
64131 Rémunérations non tit. 183 358,91 72 578,50 1 691 776,49 0,00 1 947 713,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 755,09 91 264,06 659 146,90 0,00 832 166,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 982,15 131 899,12 340 029,55 0,00 539 910,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 245,67 2 800,64 67 201,24 0,00 77 247,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 958 900,00 0,00 550 000,00 0,00 1 508 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 958 900,00 0,00 550 000,00 0,00 1 508 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 25 360,00 0,00 102 850,00 0,00 128 210,00
6714 Bourses et prix 21 360,00 0,00 102 850,00 0,00 124 210,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 73 858,24 1 242 778,12 0,00 1 316 636,36
Réalisations 0,00 73 858,24 1 242 778,12 0,00 1 316 636,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 68 045,21 0,00 68 045,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 68 045,21 0,00 68 045,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 360,00 622,42 0,00 9 982,42
722 Immobilisations corporelles 0,00 9 360,00 622,42 0,00 9 982,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 43 809,04 397 880,09 0,00 441 689,13
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 40 809,04 0,00 0,00 40 809,04
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 14 095,37 0,00 14 095,37
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 383 784,72 0,00 383 784,72
70688 Autres prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 770,00 762 197,71 0,00 776 967,71
74718 Autres participations Etat 0,00 5 300,00 227 900,00 0,00 233 200,00
7472 Participat° Régions 0,00 -10 250,00 0,00 0,00 -10 250,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 19 720,00 521 297,71 0,00 541 017,71
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 919,20 14 012,00 0,00 19 931,20
752 Revenus des immeubles 0,00 2 772,00 9 012,00 0,00 11 784,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 147,20 5 000,00 0,00 8 147,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 20,69 0,00 20,69
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 20,69 0,00 20,69
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 711 382,34 -1 291 460,96 -3 663 229,61 0,00 -6 666 072,91
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 467 143,82 815 707,57 0,00 12 249,67 70 218,14 2 704 649,19 2 201 358,54 0,00
Réalisations 467 143,82 815 707,57 0,00 12 249,67 70 218,14 2 704 649,19 2 201 358,54 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 144 417,70 290 158,56 0,00 12 249,67 59 173,88 41 497,00 263 847,24 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,00 0,00 72 713,14 0,00
60611 Eau et assainissement 5 294,40 37 914,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,05 0,00
60612 Energie - Electricité 73 477,88 197 715,82 0,00 1 975,99 0,00 0,00 43 882,64 0,00
60621 Combustibles 24 965,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 171,22 1 039,30 2 834,93 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 7 918,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 727,32 0,00 0,00 263,68 449,94 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 741,00 7 078,83 0,00 956,98 7 907,88 2 155,81 7 664,24 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 290,56 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 537,10 8 554,25 1 183,67 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 552,43 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 -528,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 430,50 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 20 673,84 0,00 2 576,91 0,00 -117,09 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 858,20 10 309,89 0,00 1 990,31 0,00 2 944,31 8 772,47 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 327,20 4 388,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 040,98 0,00 0,00 0,00 0,00 719,04 1 915,94 0,00
6156 Maintenance 2 724,30 430,51 0,00 4 749,48 0,00 91,68 811,85 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 300,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 687,82 0,00 0,00 0,00 1 526,40 0,00 28 522,80 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 028,81 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,41 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,66 0,00 165,60 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,50 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,50 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 830,90 1 500,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 336,60 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6288 Autres services extérieurs 300,00 0,00 0,00 0,00 10 349,00 16 115,80 6 321,60 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 322 726,12 525 549,01 0,00 0,00 11 044,26 2 663 152,19 1 284 661,30 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 25 267,51 0,00 0,00 3 887,78 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 155,05 5 783,30 0,00 0,00 0,00 34 447,41 15 708,35 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 011,76 1 438,81 0,00 0,00 0,00 8 570,66 3 907,45 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 378,86 4 960,45 0,00 0,00 0,00 28 602,75 13 065,62 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 164 262,72 214 643,21 0,00 0,00 0,00 475 607,67 352 195,10 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 299,59 17 026,43 0,00 0,00 0,00 34 797,27 32 837,55 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 46 707,21 57 954,39 0,00 0,00 0,00 99 701,02 90 218,46 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 65 617,16 0,00 0,00 6 961,34 1 255 894,86 435 881,63 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 568,98 54 695,08 0,00 0,00 0,00 468 776,16 190 370,74 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 341,95 75 362,03 0,00 0,00 195,14 206 717,30 133 312,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 800,64 0,00 0,00 0,00 50 037,09 17 164,15 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 850,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 850,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 660,00 14 889,20 0,00 2 730,00 55 579,04 752 716,42 490 061,70 0,00
Réalisations 660,00 14 889,20 0,00 2 730,00 55 579,04 752 716,42 490 061,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 045,21 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 045,21 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 622,42 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 622,42 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 000,00 40 809,04 383 784,72 14 095,37 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 40 809,04 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 095,37 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 784,72 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 770,00 368 288,59 393 909,12 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 227 900,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 250,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 720,00 368 288,59 153 009,12 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
0,00 0,00 0,00 0,00 19 720,00 368 288,59 153 009,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 660,00 5 529,20 0,00 -270,00 0,00 0,00 14 012,00 0,00
752 Revenus des immeubles 660,00 2 382,00 0,00 -270,00 0,00 0,00 9 012,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 147,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,69 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,69 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -466 483,82 -800 818,37 0,00 -9 519,67 -14 639,10 -1 951 932,77 -1 711 296,84 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 62 405,82 2 025 840,24 0,00 2 088 246,06
Réalisations 62 405,82 2 025 840,24 0,00 2 088 246,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 61 505,82 22 390,24 0,00 83 896,06
60611 Eau et assainissement 0,00 500,00 0,00 500,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 885,30 0,00 6 885,30
60623 Alimentation 533,62 0,00 0,00 533,62
60628 Autres fournitures non stockées 1 980,00 0,00 0,00 1 980,00
60631 Fournitures d'entretien 26 534,25 0,00 0,00 26 534,25
60632 Fournitures de petit équipement 233,40 0,00 0,00 233,40
60636 Vêtements de travail 9 108,25 0,00 0,00 9 108,25
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 043,54 0,00 2 043,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 598,08 0,00 598,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 261,50 0,00 261,50
6156 Maintenance 128,40 1 561,40 0,00 1 689,80
6188 Autres frais divers 0,00 10 540,42 0,00 10 540,42
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 732,30 0,00 0,00 4 732,30
6288 Autres services extérieurs 18 255,60 0,00 0,00 18 255,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 900,00 2 000 450,00 0,00 2 001 350,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 900,00 100 450,00 0,00 101 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 102 589,55 10 671,00 0,00 113 260,55
Réalisations 102 589,55 10 671,00 0,00 113 260,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 426,83 0,00 0,00 1 426,83
722 Immobilisations corporelles 1 426,83 0,00 0,00 1 426,83
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 101 162,72 0,00 0,00 101 162,72
7478 Participat° Autres organismes 101 162,72 0,00 0,00 101 162,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 671,00 0,00 10 671,00
752 Revenus des immeubles 0,00 10 671,00 0,00 10 671,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 40 183,73 -2 015 169,24 0,00 -1 974 985,51
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 400,00 500,00 61 505,82 1 989 499,80 4 650,02 0,00 31 690,42 0,00
Réalisations 400,00 500,00 61 505,82 1 989 499,80 4 650,02 0,00 31 690,42 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 61 505,82 9 499,80 2 350,02 0,00 10 540,42 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 6 885,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 533,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 26 534,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 233,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 9 108,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043,54 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 598,08 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 553,10 -291,60 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 128,40 1 561,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 540,42 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 4 732,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 18 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 500,00 0,00 1 980 000,00 2 300,00 0,00 18 150,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 400,00 500,00 0,00 80 000,00 2 300,00 0,00 18 150,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 102 589,55 0,00 10 671,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 102 589,55 0,00 10 671,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 426,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 426,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 101 162,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 101 162,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10 671,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 671,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -400,00 -500,00 41 083,73 -1 989 499,80 6 020,98 0,00 -31 690,42 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 68 155,50 0,00 0,00 6 649 781,75 0,00 6 717 937,25
Réalisations 0,00 68 155,50 0,00 0,00 6 649 781,75 0,00 6 717 937,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 68 005,50 0,00 0,00 1 333 052,81 0,00 1 401 058,31
60611 Eau et assainissement 0,00 146,88 0,00 0,00 1 245,89 0,00 1 392,77
60612 Energie - Electricité 0,00 3 268,64 0,00 0,00 20 219,38 0,00 23 488,02
60623 Alimentation 0,00 4 258,80 0,00 0,00 1 146,50 0,00 5 405,30
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 229,84 0,00 16 229,84
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 671,50 0,00 671,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 992,68 0,00 992,68
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 3 258,91 0,00 3 258,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 70,00 0,00 0,00 14 778,52 0,00 14 848,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 35 757,00 0,00 0,00 1 217 645,80 0,00 1 253 402,80
6132 Locations immobilières 0,00 5 057,16 0,00 0,00 21 177,48 0,00 26 234,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 515,49 0,00 0,00 13 993,34 0,00 26 508,83
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,84 0,00 4 150,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 777,60 0,00 0,00 2 676,96 0,00 3 454,56
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 4 712,44 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 686,08 0,00 0,00 2 758,16 0,00 3 444,24
6156 Maintenance 0,00 755,41 0,00 0,00 4 985,81 0,00 5 741,22
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 990,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 71,20 0,00 71,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00 0,00 5 460,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316 728,94 0,00 5 316 728,94
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 61 790,94 0,00 61 790,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 371,11 0,00 15 371,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 51 358,81 0,00 51 358,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 317,10 0,00 1 620 317,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 119 267,39 0,00 119 267,39
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 312 549,47 0,00 312 549,47
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776 260,34 0,00 1 776 260,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 714 921,95 0,00 714 921,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 586 449,73 0,00 586 449,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 58 442,10 0,00 58 442,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 334 628,76 0,00 3 334 628,76
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 334 628,76 0,00 3 334 628,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 46,20 0,00 46,20
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46,20 0,00 46,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 725 733,87 0,00 725 733,87
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 725 733,87 0,00 725 733,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604 806,96 0,00 2 604 806,96
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604 806,96 0,00 2 604 806,96
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 029,44 0,00 4 029,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 029,44 0,00 4 029,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 12,29 0,00 12,29
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12,29 0,00 12,29
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -68 155,50 0,00 0,00 -3 315 152,99 0,00 -3 383 308,49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 360,46 427 002,22 0,00 0,00 0,00 428 362,68
Réalisations 1 360,46 427 002,22 0,00 0,00 0,00 428 362,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 360,46 427 002,22 0,00 0,00 0,00 428 362,68
60611 Eau et assainissement 0,00 1 698,28 0,00 0,00 0,00 1 698,28
60612 Energie - Electricité 0,00 14 618,90 0,00 0,00 0,00 14 618,90
60632 Fournitures de petit équipement 1 360,46 1 864,77 0,00 0,00 0,00 3 225,23
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 22 447,78 0,00 0,00 0,00 22 447,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 119,44 0,00 0,00 0,00 2 119,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 14 813,84 0,00 0,00 0,00 14 813,84
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 408,07 0,00 0,00 0,00 4 408,07
6156 Maintenance 0,00 26,30 0,00 0,00 0,00 26,30
617 Etudes et recherches 0,00 5 634,63 0,00 0,00 0,00 5 634,63
63512 Taxes foncières 0,00 359 370,21 0,00 0,00 0,00 359 370,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 268 992,86 0,00 0,00 0,00 268 992,86
Réalisations 0,00 268 992,86 0,00 0,00 0,00 268 992,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 033,44 0,00 0,00 0,00 5 033,44
722 Immobilisations corporelles 0,00 5 033,44 0,00 0,00 0,00 5 033,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 263 959,42 0,00 0,00 0,00 263 959,42 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 214 153,35 0,00 0,00 0,00 214 153,35
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 49 806,07 0,00 0,00 0,00 49 806,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 360,46 -158 009,36 0,00 0,00 0,00 -159 369,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 205 432,82 2 922 976,79 11 376,83 0,00 4 139 786,44
Réalisations 1 205 432,82 2 922 976,79 11 376,83 0,00 4 139 786,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 229 553,38 482 570,98 1 376,83 0,00 713 501,19
60611 Eau et assainissement 0,00 47 373,88 46,08 0,00 47 419,96
60612 Energie - Electricité 7 768,80 18 695,42 3 084,92 0,00 29 549,14
60621 Combustibles 0,00 24 306,50 0,00 0,00 24 306,50
60623 Alimentation 0,00 142,81 0,00 0,00 142,81
60624 Produits de traitement 0,00 26 216,15 0,00 0,00 26 216,15
60628 Autres fournitures non stockées 53,53 40 541,16 0,00 0,00 40 594,69
60631 Fournitures d'entretien 9 266,59 0,00 0,00 0,00 9 266,59
60632 Fournitures de petit équipement 8 383,26 34 870,00 0,00 0,00 43 253,26
60633 Fournitures de voirie 6 891,49 0,00 0,00 0,00 6 891,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 745,61 0,00 0,00 11 745,61
611 Contrats de prestations de services 11 491,69 17 107,20 0,00 0,00 28 598,89
6132 Locations immobilières 6 613,68 15 497,58 0,00 0,00 22 111,26
6135 Locations mobilières 19 646,55 5 714,07 -4 760,00 0,00 20 600,62
614 Charges locatives et de copropriété 1 984,53 50 993,84 0,00 0,00 52 978,37
61521 Entretien terrains 0,00 22 935,91 0,00 0,00 22 935,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 641,60 0,00 0,00 1 641,60
615231 Entretien, réparations voiries 11 906,40 62 349,10 0,00 0,00 74 255,50
615232 Entretien, réparations réseaux 29 365,02 462,00 0,00 0,00 29 827,02
61524 Entretien bois et forêts 0,00 21 165,17 0,00 0,00 21 165,17
61551 Entretien matériel roulant 0,00 374,31 0,00 0,00 374,31
61558 Entretien autres biens mobiliers -299,52 1 876,44 711,60 0,00 2 288,52
6156 Maintenance 111 164,16 32 678,30 948,00 0,00 144 790,46
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 290,00 0,00 0,00 5 290,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 896,23 0,00 896,23
6226 Honoraires 5 317,20 0,00 0,00 0,00 5 317,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6228 Divers 0,00 21 137,36 0,00 0,00 21 137,36
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 224,97 0,00 0,00 1 224,97
6251 Voyages et déplacements 0,00 37,50 0,00 0,00 37,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 256,10 450,00 0,00 2 706,10
6288 Autres services extérieurs 0,00 14 438,00 0,00 0,00 14 438,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 974 799,44 2 416 307,22 0,00 0,00 3 391 106,66
6218 Autre personnel extérieur 0,00 456 537,25 0,00 0,00 456 537,25
6331 Versement mobilité 10 856,24 22 397,77 0,00 0,00 33 254,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 700,72 5 571,78 0,00 0,00 8 272,50
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 019,68 18 608,98 0,00 0,00 27 628,66
64111 Rémunération principale titulaires 427 239,29 1 007 451,29 0,00 0,00 1 434 690,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 199,11 54 587,95 0,00 0,00 72 787,06
64118 Autres indemnités titulaires 129 101,56 217 440,84 0,00 0,00 346 542,40
64131 Rémunérations non tit. 126 529,70 112 408,12 0,00 0,00 238 937,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 103 781,68 189 439,53 0,00 0,00 293 221,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 142 355,62 327 589,69 0,00 0,00 469 945,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 015,84 4 274,02 0,00 0,00 9 289,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 080,00 24 014,09 10 000,00 0,00 35 094,09
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 1 080,00 24 014,09 0,00 0,00 25 094,09
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 84,50 0,00 0,00 84,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 84,50 0,00 0,00 84,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 611 122,76 2 606 697,61 0,00 0,00 3 217 820,37
Réalisations 611 122,76 2 606 697,61 0,00 0,00 3 217 820,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 162,77 0,00 0,00 5 162,77
722 Immobilisations corporelles 0,00 5 162,77 0,00 0,00 5 162,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 21 918,78 976 410,97 0,00 0,00 998 329,75
70383 Redevance de stationnement 7 868,78 761 064,22 0,00 0,00 768 933,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 215 346,75 0,00 0,00 215 346,75
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 14 050,00 0,00 0,00 0,00 14 050,00
73 Impôts et taxes 569 853,98 188 235,58 0,00 0,00 758 089,56
7338 Autres taxes 0,00 188 235,58 0,00 0,00 188 235,58
7351 Taxe consommation finale d'électricité 569 853,98 0,00 0,00 0,00 569 853,98
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 19 350,00 135 088,29 0,00 0,00 154 438,29
752 Revenus des immeubles 0,00 128 782,27 0,00 0,00 128 782,27
7588 Autres produits div. de gestion courante 19 350,00 6 306,02 0,00 0,00 25 656,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 301 800,00 0,00 0,00 1 301 800,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 292 800,00 0,00 0,00 1 292 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -594 310,06 -316 279,18 -11 376,83 0,00 -921 966,07 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE Date de télétransmission : 23/05/2023
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Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 537 950,07 41 739,48 24 963,75 481 234,62 119 544,90 0,00 0,00
Réalisations 537 950,07 41 739,48 24 963,75 481 234,62 119 544,90 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 598,21 41 739,48 24 963,75 35 787,04 118 464,90 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 768,80 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 53,53 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 9 266,59 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 8 383,26 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 6 891,49 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 11 491,69 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 613,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 19 646,55 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 984,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 11 906,40 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 051,88 0,00 0,00 27 313,14 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 -299,52 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 39 687,60 0,00 0,00 71 476,56 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 5 317,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
529 351,86 0,00 0,00 445 447,58 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 840,43 0,00 0,00 5 015,81 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 452,95 0,00 0,00 1 247,77 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 852,39 0,00 0,00 4 167,29 0,00 0,00 0,00
64111 236 622,70 0,00 0,00 190 616,59 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Rémunération principale
titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 383,34 0,00 0,00 7 815,77 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 82 350,26 0,00 0,00 46 751,30 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 53 667,26 0,00 0,00 72 862,44 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 571,47 0,00 0,00 50 210,21 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
78 444,04 0,00 0,00 63 911,58 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 167,02 0,00 0,00 2 848,82 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 350,00 14 050,00 0,00 0,00 7 868,78 569 853,98
Réalisations 0,00 19 350,00 14 050,00 0,00 0,00 7 868,78 569 853,98
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 14 050,00 0,00 0,00 7 868,78 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 868,78 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 14 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 853,98
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 853,98
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 19 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 19 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -537 950,07 -22 389,48 -10 913,75 -481 234,62 -119 544,90 7 868,78 569 853,98
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 479 462,50 9 692,82 778 214,26 1 588 869,51 66 737,70 10 450,00 3 131,00 -2 204,17 0,00
Réalisations 479 462,50 9 692,82 778 214,26 1 588 869,51 66 737,70 10 450,00 3 131,00 -2 204,17 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10,00 9 692,82 163 622,20 242 508,26 66 737,70 450,00 3 131,00 -2 204,17 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 21 451,56 25 922,32 0,00 0,00 46,08 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 9 916,23 8 779,19 0,00 0,00 3 084,92 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 24 306,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 142,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 26 216,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 40 541,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 268,48 26 601,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 11 745,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 17 107,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 8 697,54 0,00 6 800,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 5 714,07 0,00 0,00 0,00 -4 760,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 50 993,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 754,85 22 181,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 641,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 304,80 34 280,20 6 966,00 17 798,10 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 720,00 -258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 21 165,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 374,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 801,60 0,00 1 074,84 0,00 0,00 0,00 711,60 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 586,42 11 404,80 12 322,88 3 364,20 0,00 0,00 948,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 5 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,23 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 137,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 224,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 10,00 0,00 27,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 556,10 1 700,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 14 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
479 452,50 0,00 590 493,47 1 346 361,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 409 694,13 46 843,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 197,66 0,00 1 979,81 15 220,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 292,82 0,00 492,47 3 786,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 318,34 0,00 1 644,73 12 645,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 217 402,83 0,00 94 709,39 695 339,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 658,39 0,00 4 907,01 34 022,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 65 334,65 0,00 28 289,84 123 816,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 50 443,46 0,00 2 283,52 59 681,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 977,67 0,00 15 576,97 125 884,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 845,62 0,00 30 823,39 226 920,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 981,06 0,00 92,21 2 200,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 24 014,09 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 24 014,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 84,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 84,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES 0,00 0,00 1 271 248,18 4 777,90 1 330 671,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 271 248,18 4 777,90 1 330 671,53 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 207,90 4 954,87 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 207,90 4 954,87 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 976 410,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 761 064,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 215 346,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 188 235,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 188 235,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 106 601,63 4 570,00 23 916,66 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 104 865,61 0,00 23 916,66 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 736,02 4 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -479 462,50 -9 692,82 493 033,92 -1 584 091,61 1 263 933,83 -10 450,00 -3 131,00 2 204,17 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 307 698,08 100 878,17 0,00 0,00 228 042,98 13 213,45 0,00 0,00 649 832,68
Réalisations 307 698,08 100 878,17 0,00 0,00 228 042,98 13 213,45 0,00 0,00 649 832,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
18 064,24 100 878,17 0,00 0,00 194,40 4 088,29 0,00 0,00 123 225,10
60611 Eau et assainissement 0,00 4 140,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,78
60612 Energie - Electricité 0,00 1 217,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,14
60623 Alimentation 740,09 1 102,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 842,23
6068 Autres matières et
fournitures
-237,36 633,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,05
6135 Locations mobilières 0,00 1 317,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,58
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 5 372,89 0,00 0,00 194,40 4 005,72 0,00 0,00 9 573,01
6156 Maintenance 0,00 352,12 0,00 0,00 0,00 82,57 0,00 0,00 434,69
6184 Versements à des
organismes de formation
14 213,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 213,27
6236 Catalogues et imprimés 1 658,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658,10
6238 Divers 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6288 Autres services extérieurs 1 690,14 86 262,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 952,25
012 Charges de personnel,
frais assimilés
289 633,84 0,00 0,00 0,00 227 848,58 9 125,16 0,00 0,00 526 607,58
6331 Versement mobilité 1 055,03 0,00 0,00 0,00 2 509,40 0,00 0,00 0,00 3 564,43
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
262,48 0,00 0,00 0,00 624,30 0,00 0,00 0,00 886,78
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
876,55 0,00 0,00 0,00 2 084,89 0,00 0,00 0,00 2 961,44
64111 Rémunération principale
titulaires
52 733,90 0,00 0,00 0,00 101 351,68 2 426,10 0,00 0,00 156 511,68
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
2 562,87 0,00 0,00 0,00 5 683,03 0,00 0,00 0,00 8 245,90
64118 Autres indemnités titulaires 9 835,85 0,00 0,00 0,00 33 411,50 0,00 0,00 0,00 43 247,35
64131 Rémunérations non tit. 817,04 0,00 0,00 0,00 24 266,24 0,00 0,00 0,00 25 083,28
64171 Apprentis - rémunérations 190 907,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 907,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 893,31 0,00 0,00 0,00 22 486,37 0,00 0,00 0,00 36 379,68
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
16 689,22 0,00 0,00 0,00 34 646,85 6 699,06 0,00 0,00 58 035,13 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 0,00 0,00 0,00 784,32 0,00 0,00 0,00 784,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 522,04 62 214,17 0,00 0,00 80 755,10 0,00 0,00 0,00 157 491,31
Réalisations 14 522,04 62 214,17 0,00 0,00 80 755,10 0,00 0,00 0,00 157 491,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 272,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,04
6419 Remboursements
rémunérations personnel
6 272,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,04
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 19 799,70 0,00 0,00 0,00 19 799,70
70388 Autres redevances et
recettes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
70688 Autres prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 199,70 0,00 0,00 0,00 199,70
73 Impôts et taxes 0,00 50 937,00 0,00 0,00 60 185,40 0,00 0,00 0,00 111 122,40
7336 Droits de place 0,00 50 937,00 0,00 0,00 305,90 0,00 0,00 0,00 51 242,90
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 59 879,50 0,00 0,00 0,00 59 879,50
74 Dotations et participations 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
7478 Participat° Autres
organismes
8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 11 276,17 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 12 046,17
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 770,00
7551 Excédent des BA
administratifs
0,00 9 446,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 446,17
7588 0,00 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres produits div. de
gestion courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
7788 Produits exceptionnels
divers
0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -293 176,04 -38 664,00 0,00 0,00 -147 287,88 -13 213,45 0,00 0,00 -492 341,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 690 193,73 1 319 446,10 0,00 0,00 0,00 7 009 639,83
Réalisations 5 690 193,73 1 106 707,24 0,00 0,00 0,00 6 796 900,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 193 143,57 13 002,17 0,00 0,00 0,00 1 206 145,74
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
15112 Provisions pour litiges 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 022,22 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,22
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 115 651,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 651,35
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 637,10 0,00 0,00 0,00 8 637,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 365,07 0,00 0,00 0,00 4 365,07
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7,17 0,00 0,00 0,00 0,00 7,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7,17 0,00 0,00 0,00 0,00 7,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 788 789,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 788 789,97
1641 Emprunts en euros 2 788 789,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 788 789,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 173 239,04 0,00 0,00 0,00 173 239,04
2031 Frais d'études 0,00 19 458,00 0,00 0,00 0,00 19 458,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 153 781,04 0,00 0,00 0,00 153 781,04
204 Subventions d'équipement versées 1 708 253,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 253,02
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 708 253,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 253,02
21 Immobilisations corporelles 0,00 920 466,03 0,00 0,00 0,00 920 466,03
2116 Cimetières 0,00 124 043,13 0,00 0,00 0,00 124 043,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 50 759,88 0,00 0,00 0,00 50 759,88
2135 Installations générales, agencements 0,00 206 459,03 0,00 0,00 0,00 206 459,03
21538 Autres réseaux 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 794,69 0,00 0,00 0,00 794,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 41 681,88 0,00 0,00 0,00 41 681,88
2182 Matériel de transport 0,00 8 202,90 0,00 0,00 0,00 8 202,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 246 993,04 0,00 0,00 0,00 246 993,04 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2184 Mobilier 0,00 50 740,03 0,00 0,00 0,00 50 740,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 188 031,45 0,00 0,00 0,00 188 031,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 212 738,86 0,00 0,00 0,00 212 738,86
RECETTES (2) 10 789 955,88 161 467,04 0,00 0,00 0,00 10 951 422,92
Réalisations 10 789 955,88 111 467,04 0,00 0,00 0,00 10 901 422,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 060 501,92 0,00 0,00 0,00 0,00 4 060 501,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 976 741,78 0,00 0,00 0,00 0,00 4 976 741,78
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 159 040,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 040,32
2116 Cimetières 96 948,64 0,00 0,00 0,00 0,00 96 948,64
2138 Autres constructions 1 269 383,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 383,26
21571 Matériel roulant 5 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 648,00
2182 Matériel de transport 18 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 894,00
28031 Frais d'études 3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 3 038,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038,09
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 380 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 218,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 2 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462,00
28046 Attributions compensation investissement 712 546,26 0,00 0,00 0,00 0,00 712 546,26
28051 Concessions et droits similaires 111 995,91 0,00 0,00 0,00 0,00 111 995,91
28088 Autres immobilisations incorporelles 24 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 286,00
28132 Immeubles de rapport 18 304,87 0,00 0,00 0,00 0,00 18 304,87
281568 Autres matériels, outillages incendie 13 761,02 0,00 0,00 0,00 0,00 13 761,02
281571 Matériel roulant 62 147,22 0,00 0,00 0,00 0,00 62 147,22
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 518,48 0,00 0,00 0,00 0,00 6 518,48
28158 Autres installat°, matériel et outillage 140 306,61 0,00 0,00 0,00 0,00 140 306,61
28181 Installations générales, aménagt divers 14 026,37 0,00 0,00 0,00 0,00 14 026,37
28182 Matériel de transport 303 136,61 0,00 0,00 0,00 0,00 303 136,61
28183 Matériel de bureau et informatique 241 635,10 0,00 0,00 0,00 0,00 241 635,10
28184 Mobilier 97 785,90 0,00 0,00 0,00 0,00 97 785,90
28185 Cheptel 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
28188 Autres immo. corporelles 273 302,12 0,00 0,00 0,00 0,00 273 302,12
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 752 712,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752 712,18
10222 FCTVA 1 750 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 790,00
10226 Taxe d'aménagement 1 922,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,18
13 Subventions d'investissement 0,00 111 467,04 0,00 0,00 0,00 111 467,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 41 600,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 29 867,04 0,00 0,00 0,00 29 867,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
SOLDE (2) 5 099 762,15 -1 157 979,06 0,00 0,00 0,00 3 941 783,09
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 017 123,40 0,00 0,00 64 361,97 47 840,79 7 473,85 182 646,09 0,00 0,00
Réalisations 845 375,22 0,00 0,00 64 361,97 45 749,07 7 473,85 143 747,13 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
7 403,63 0,00 0,00 5 598,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2135 Installations générales,
agencements
3 038,56 0,00 0,00 5 598,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 365,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
173 239,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 153 781,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 664 732,55 0,00 0,00 58 763,43 45 749,07 7 473,85 143 747,13 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 043,13 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
15 960,00 0,00 0,00 15 095,88 0,00 0,00 19 704,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
158 454,71 0,00 0,00 40 631,39 0,00 7 372,93 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
693,77 0,00 0,00 0,00 0,00 100,92 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
38 035,14 0,00 0,00 0,00 3 646,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 8 202,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
243 956,88 0,00 0,00 3 036,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 42 934,57 0,00 0,00 0,00 7 805,46 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2188 Autres immobilisations
corporelles
153 734,58 0,00 0,00 0,00 34 296,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 171 748,18 0,00 0,00 0,00 2 091,72 0,00 38 898,96 0,00 0,00
RECETTES (2) 161 467,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 111 467,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
111 467,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
29 867,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -855 656,36 0,00 0,00 -64 361,97 -47 840,79 -7 473,85 -182 646,09 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 277 845,38 16 033,75 0,00 2 293 879,13
Réalisations 410 610,73 16 033,75 0,00 426 644,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 870,17 0,00 11 870,17
2138 Autres constructions 0,00 11 870,17 0,00 11 870,17
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 022,56 0,00 0,00 9 022,56
2051 Concessions, droits similaires 9 022,56 0,00 0,00 9 022,56
204 Subventions d'équipement versées 196 899,03 0,00 0,00 196 899,03
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 196 899,03 0,00 0,00 196 899,03
21 Immobilisations corporelles 204 689,14 4 163,58 0,00 208 852,72
21318 Autres bâtiments publics 1 669,00 0,00 0,00 1 669,00
2135 Installations générales, agencements 141 404,09 0,00 0,00 141 404,09
21538 Autres réseaux 11 508,00 0,00 0,00 11 508,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 148,21 0,00 0,00 148,21
2182 Matériel de transport 26 201,65 0,00 0,00 26 201,65
2188 Autres immobilisations corporelles 23 758,19 4 163,58 0,00 27 921,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 867 234,65 0,00 0,00 1 867 234,65
RECETTES (2) 1 172 180,00 0,00 0,00 1 172 180,00
Réalisations 470 509,00 0,00 0,00 470 509,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 470 509,00 0,00 0,00 470 509,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 415,00 0,00 0,00 2 415,00
1323 Subv. non transf. Départements 468 094,00 0,00 0,00 468 094,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 701 671,00 0,00 0,00 701 671,00
SOLDE (2) -1 105 665,38 -16 033,75 0,00 -1 121 699,13
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 175 000,00 1 822 019,39 0,00 280 825,99
Réalisations 0,00 0,00 249 358,64 0,00 161 252,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 682,56 0,00 8 340,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 682,56 0,00 8 340,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 196 899,03 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 196 899,03 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 51 777,05 0,00 152 912,09
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 669,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 141 404,09
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 508,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 148,21 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 26 201,65 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 758,19 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 175 000,00 1 572 660,75 0,00 119 573,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 172 180,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 470 509,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 470 509,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 415,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 468 094,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 701 671,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -175 000,00 -649 839,39 0,00 -280 825,99 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 193 525,12 6 864 512,28 0,00 0,00 0,00 2 724,16 0,00 7 060 761,56
Réalisations 91 553,26 4 491 273,60 0,00 0,00 0,00 2 724,16 0,00 4 585 551,02
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 78 218,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 218,94
2135 Installations générales,
agencements
0,00 78 218,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 218,94
041 Opérations patrimoniales 0,00 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 926,16
2313 Constructions 0,00 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 926,16
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 41 656,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 656,20
2031 Frais d'études 0,00 41 656,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 656,20
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 593,26 1 032 117,86 0,00 0,00 0,00 2 724,16 0,00 1 110 435,28
2111 Terrains nus 0,00 82 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 320,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 21 385,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 385,66
21312 Bâtiments scolaires 0,00 273 457,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 457,23
2135 Installations générales,
agencements
10 618,20 609 060,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 678,66
2152 Installations de voirie 0,00 21 834,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 834,54
21533 Réseaux câblés 0,00 3 871,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 871,87
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 1 608,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,38 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 14 675,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 675,04
2183 Matériel de bureau et informatique 17 976,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 976,33
2184 Mobilier 45 792,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724,16 0,00 48 516,99
2188 Autres immobilisations corporelles 1 205,90 3 904,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 960,00 2 846 354,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862 314,44
2313 Constructions 15 960,00 2 516 411,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 371,93
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 8 962,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 962,59
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 320 979,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 979,92
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 101 971,86 2 373 238,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 210,54
RECETTES (2) 25 257,00 2 782 494,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 751,46
Réalisations 0,00 941 543,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 543,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 926,16
2031 Frais d'études 0,00 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 926,16
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 448 617,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 617,44
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 112 147,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 147,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 46 469,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 469,64
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 257,00 1 840 950,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866 207,86
SOLDE (2) -168 268,12 -4 082 017,82 0,00 0,00 0,00 -2 724,16 0,00 -4 253 010,10
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 817 858,79 154 314,71 4 892 338,78 2 724,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 513 999,45 121 366,48 2 855 907,67 2 724,16 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 217,84 3 257,10 65 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 217,84 3 257,10 65 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 008,00 24 552,00 16 096,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 008,00 24 552,00 16 096,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 199 235,79 93 557,38 739 324,69 2 724,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 82 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 997,68 17 387,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 19 202,15 12 933,60 241 321,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 158 466,40 55 999,74 394 594,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2152 Installations de voirie 4 321,44 1 702,62 15 810,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 3 871,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 201,84 0,00 1 406,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 141,60 5 533,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 724,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 904,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 304 537,82 0,00 1 541 816,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 304 537,82 0,00 1 211 874,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 8 962,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 320 979,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 303 859,34 32 948,23 2 036 431,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 091 315,00 157 253,30 1 533 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 399 894,50 48 722,94 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 492 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 399 894,50 48 722,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 109 894,50 2 253,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 46 469,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 691 420,50 108 530,36 1 041 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -726 543,79 2 938,59 -3 358 412,62 -2 724,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 529 588,24 334 274,94 64 249,78 0,00 1 928 112,96
Réalisations 0,00 698 680,73 258 555,77 64 249,78 0,00 1 021 486,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 4 029,30 0,00 0,00 4 029,30
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 3 897,30 0,00 0,00 3 897,30
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 132,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 65 806,50 5 375,10 0,00 0,00 71 181,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 375,10 0,00 0,00 5 375,10
2313 Constructions 0,00 65 806,50 0,00 0,00 0,00 65 806,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 193,80 20 040,00 0,00 0,00 26 233,80
2031 Frais d'études 0,00 5 473,80 20 040,00 0,00 0,00 25 513,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 110 220,05 229 111,37 64 249,78 0,00 403 581,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 10 412,34 0,00 2 522,70 0,00 12 935,04
2135 Installations générales, agencements 0,00 78 880,21 189 825,18 30 930,11 0,00 299 635,50
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2 511,04 0,00 2 511,04
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 361,32 702,37 249,13 0,00 1 312,82
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 7 537,20 0,00 0,00 7 537,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 481,59 15 333,67 0,00 0,00 23 815,26
2184 Mobilier 0,00 789,95 2 008,40 0,00 0,00 2 798,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 294,64 13 704,55 28 036,80 0,00 53 035,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 516 460,38 0,00 0,00 0,00 516 460,38
2313 Constructions 0,00 516 460,38 0,00 0,00 0,00 516 460,38 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 830 907,51 75 719,17 0,00 0,00 906 626,68
RECETTES (2) 0,00 138 126,15 438 857,43 5 725,00 0,00 582 708,58
Réalisations 0,00 65 806,50 141 705,10 0,00 0,00 207 511,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 65 806,50 5 375,10 0,00 0,00 71 181,60
2031 Frais d'études 0,00 65 806,50 0,00 0,00 0,00 65 806,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 5 375,10 0,00 0,00 5 375,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 136 330,00 0,00 0,00 136 330,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 129 430,00 0,00 0,00 129 430,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 6 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 72 319,65 297 152,33 5 725,00 0,00 375 196,98
SOLDE (2) 0,00 -1 391 462,09 104 582,49 -58 524,78 0,00 -1 345 404,38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 401 298,19 11 837,70 116 452,35 0,00 59 793,43 55 882,42 298,69 218 300,40
Réalisations 593 482,19 10 476,90 94 721,64 0,00 53 695,92 18 205,28 298,69 186 355,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 346,50 0,00 3 550,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,50 0,00 3 550,80
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 65 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,10
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,10
2313 Constructions 65 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 625,80 4 848,00 720,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 14 280,00
2031 Frais d'études 625,80 4 848,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 14 280,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 589,51 5 628,90 94 001,64 0,00 47 803,92 17 858,78 298,69 163 149,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 573,94 4 838,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 914,65 790,50 73 175,06 0,00 19 342,83 7 736,05 0,00 162 746,30
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 100,92 0,00 260,40 0,00 0,00 0,00 298,69 403,68
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 537,20 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 8 481,59 0,00 15 333,67 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 789,95 0,00 1 338,80 669,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 294,64 0,00 11 788,62 1 915,93 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 516 460,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 516 460,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 807 816,00 1 360,80 21 730,71 0,00 6 097,51 37 677,14 0,00 31 944,52
RECETTES (2) 65 806,50 72 319,65 0,00 0,00 0,00 120 230,00 0,00 318 627,43
Réalisations 65 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00 120 230,00 0,00 21 475,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 65 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,10
2031 Frais d'études 65 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 230,00 0,00 16 100,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 230,00 0,00 9 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 72 319,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 152,33
SOLDE (2) -1 335 491,69 60 481,95 -116 452,35 0,00 -59 793,43 64 347,58 -298,69 100 327,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 37 567,66 260 726,04 235 742,15 0,00 534 035,85
Réalisations 11 565,84 176 771,05 191 635,84 0,00 379 972,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 360,00 622,42 0,00 9 982,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 9 360,00 622,42 0,00 9 982,42
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 560,00 25 732,62 0,00 36 292,62
2031 Frais d'études 0,00 10 560,00 24 848,62 0,00 35 408,62
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 884,00 0,00 884,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 565,84 156 851,05 165 280,80 0,00 333 697,69
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 620,00 828,00 0,00 11 448,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 7 052,64 0,00 7 052,64
2135 Installations générales, agencements 0,00 96 055,97 154 182,46 0,00 250 238,43
2152 Installations de voirie 0,00 1 187,28 0,00 0,00 1 187,28
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 799,40 100,92 0,00 1 900,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 510,83 0,00 0,00 1 510,83
2182 Matériel de transport 9 996,00 0,00 0,00 0,00 9 996,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 569,84 45 677,57 3 116,78 0,00 50 364,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 001,82 83 954,99 44 106,31 0,00 154 063,12
RECETTES (2) 0,00 13 320,00 0,00 0,00 13 320,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 5 382,00 0,00 0,00 5 382,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 382,00 0,00 0,00 5 382,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 5 382,00 0,00 0,00 5 382,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 938,00 0,00 0,00 7 938,00
SOLDE (2) -37 567,66 -247 406,04 -235 742,15 0,00 -520 715,85
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 122 267,89 111 065,81 0,00 3 799,38 23 592,96 28 823,17 206 918,98 0,00
Réalisations 106 547,32 45 615,39 0,00 1 015,38 23 592,96 28 823,17 162 812,67 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 622,42 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 622,42 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 732,62 0,00
2031 Frais d'études 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 848,62 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 106 547,32 25 695,39 0,00 1 015,38 23 592,96 28 200,75 137 080,05 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 620,00 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 052,64 0,00
2135 Installations générales, agencements 88 689,13 7 281,46 0,00 85,38 0,00 26 922,78 127 259,68 0,00
2152 Installations de voirie 1 187,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 051,08 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00 100,92 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 510,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 619,83 5 534,78 0,00 930,00 23 592,96 449,97 2 666,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 720,57 65 450,42 0,00 2 784,00 0,00 0,00 44 106,31 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 320,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) -122 267,89 -111 065,81 0,00 -3 799,38 -10 272,96 -28 823,17 -206 918,98 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 506 700,83 18 355,88 0,00 525 056,71
Réalisations 13 576,43 16 758,68 0,00 30 335,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 426,83 0,00 0,00 1 426,83
2135 Installations générales, agencements 1 426,83 0,00 0,00 1 426,83
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 440,00 0,00 13 440,00
2031 Frais d'études 0,00 13 440,00 0,00 13 440,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 324,00 3 318,68 0,00 6 642,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 116,84 0,00 3 116,84
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 201,84 0,00 201,84
2188 Autres immobilisations corporelles 3 324,00 0,00 0,00 3 324,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 3 825,60 0,00 0,00 3 825,60
45819 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE 3 825,60 0,00 0,00 3 825,60
Restes à réaliser au 31/12 493 124,40 1 597,20 0,00 494 721,60
RECETTES (2) 496 950,00 0,00 0,00 496 950,00
Réalisations 253 500,00 0,00 0,00 253 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 253 500,00 0,00 0,00 253 500,00
45829 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE 253 500,00 0,00 0,00 253 500,00
Restes à réaliser au 31/12 243 450,00 0,00 0,00 243 450,00
SOLDE (2) -9 750,83 -18 355,88 0,00 -28 106,71
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 501 950,00 4 750,83 201,84 10 474,04 0,00 7 680,00 0,00
Réalisations 0,00 8 825,60 4 750,83 201,84 8 876,84 0,00 7 680,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 426,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 426,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 7 680,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 7 680,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 324,00 201,84 3 116,84 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,84 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 201,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 3 825,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45819 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE 0,00 3 825,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 493 124,40 0,00 0,00 1 597,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 496 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 253 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 253 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45829 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE 0,00 253 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 243 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 000,00 -4 750,83 -201,84 -10 474,04 0,00 -7 680,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 483,76 0,00 0,00 53 064,89 0,00 54 548,65
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 784,89 0,00 44 784,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 46,20 0,00 46,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 46,20 0,00 46,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 738,69 0,00 44 738,69
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 139,30 0,00 37 139,30
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 504,60 0,00 504,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,60 0,00 2 049,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 896,35 0,00 896,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 148,84 0,00 4 148,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 483,76 0,00 0,00 8 280,00 0,00 9 763,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 483,76 0,00 0,00 -53 064,89 0,00 -54 548,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 97 645,36 0,00 0,00 0,00 97 645,36
Réalisations 0,00 88 322,43 0,00 0,00 0,00 88 322,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 033,44 0,00 0,00 0,00 5 033,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 033,44 0,00 0,00 0,00 5 033,44
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 298,00 0,00 0,00 0,00 298,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 298,00 0,00 0,00 0,00 298,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 524,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00
2031 Frais d'études 0,00 1 524,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 81 466,99 0,00 0,00 0,00 81 466,99
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 600,59 0,00 0,00 0,00 9 600,59
2132 Immeubles de rapport 0,00 758,62 0,00 0,00 0,00 758,62
2135 Installations générales, agencements 0,00 69 426,54 0,00 0,00 0,00 69 426,54
2138 Autres constructions 0,00 1 681,24 0,00 0,00 0,00 1 681,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 322,93 0,00 0,00 0,00 9 322,93
RECETTES (2) 0,00 551,00 0,00 0,00 0,00 551,00
Réalisations 0,00 551,00 0,00 0,00 0,00 551,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 551,00 0,00 0,00 0,00 551,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 551,00 0,00 0,00 0,00 551,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -97 094,36 0,00 0,00 0,00 -97 094,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 312 809,30 7 524 886,20 431 494,35 0,00 8 269 189,85
Réalisations 57 172,25 6 233 348,91 227 264,18 0,00 6 517 785,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 162,77 0,00 0,00 5 162,77
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 162,77 0,00 0,00 5 162,77
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 609 998,00 0,00 0,00 2 609 998,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 079 999,00 0,00 0,00 1 079 999,00
2138 Autres constructions 0,00 1 529 999,00 0,00 0,00 1 529 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 620 122,45 0,00 0,00 1 620 122,45
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 120 122,45 0,00 0,00 120 122,45
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 960,00 17 952,00 0,00 57 912,00
2031 Frais d'études 0,00 39 960,00 17 952,00 0,00 57 912,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 57 172,25 927 059,99 209 312,18 0,00 1 193 544,42
2111 Terrains nus 0,00 10 911,00 0,00 0,00 10 911,00
2112 Terrains de voirie 0,00 2 401,00 203 802,47 0,00 206 203,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 702 237,93 0,00 0,00 702 237,93
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 7 452,14 0,00 0,00 7 452,14
2138 Autres constructions 0,00 5 828,90 0,00 0,00 5 828,90
2152 Installations de voirie 4 690,62 77 065,85 0,00 0,00 81 756,47
21538 Autres réseaux 0,00 40 200,00 0,00 0,00 40 200,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 943,23 32 535,62 0,00 0,00 39 478,85
2182 Matériel de transport 10 675,20 40 380,76 0,00 0,00 51 055,96
2188 Autres immobilisations corporelles 34 863,20 8 046,79 5 509,71 0,00 48 419,70 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 31 045,70 0,00 0,00 31 045,70
2313 Constructions 0,00 31 045,70 0,00 0,00 31 045,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 255 637,05 1 291 537,29 204 230,17 0,00 1 751 404,51
RECETTES (2) 0,00 6 473 007,86 0,00 0,00 6 473 007,86
Réalisations 0,00 4 897 485,45 0,00 0,00 4 897 485,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 609 998,00 0,00 0,00 2 609 998,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 609 998,00 0,00 0,00 2 609 998,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 782 387,45 0,00 0,00 782 387,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 432 465,00 0,00 0,00 432 465,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 345 122,45 0,00 0,00 345 122,45
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 575 522,41 0,00 0,00 1 575 522,41
SOLDE (2) -312 809,30 -1 051 878,34 -431 494,35 0,00 -1 796 181,99
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 309 464,18 3 345,12 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 53 827,13 3 345,12 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 53 827,13 3 345,12 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 345,50 3 345,12 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 6 943,23 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 10 675,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 34 863,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 255 637,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Emprunts et dettes
assimilées
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -309 464,18 -3 345,12 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 20 321,69 751 378,75 364 177,20 6 389 008,56 408 622,35 0,00 0,00 22 872,00
Réalisations 0,00 20 321,69 611 359,81 238 645,49 5 363 021,92 209 312,18 0,00 0,00 17 952,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 207,90 4 954,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 207,90 4 954,87 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 609 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 122,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 120 122,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 960,00 0,00 0,00 0,00 17 952,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 39 960,00 0,00 0,00 0,00 17 952,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 321,69 611 359,81 238 437,59 56 940,90 209 312,18 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 10 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 2 400,00 0,00 1,00 203 802,47 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 566 560,16 135 677,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 7 452,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 828,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 20 321,69 42 399,65 14 344,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 32 535,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 40 380,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 046,79 0,00 5 509,71 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 31 045,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 31 045,70 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 140 018,94 125 531,71 1 025 986,64 199 310,17 0,00 0,00 4 920,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 774 487,41 35 800,00 5 662 720,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 247 665,00 11 100,00 4 638 720,45 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 609 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 609 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 247 665,00 11 100,00 523 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 247 665,00 6 300,00 178 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 345 122,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 526 822,41 24 700,00 1 024 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 321,69 23 108,66 -328 377,20 -726 288,11 -408 622,35 0,00 0,00 -22 872,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 309,15 0,00 0,00 0,00 2 901,34 0,00 0,00 7 210,49
Réalisations 0,00 4 309,15 0,00 0,00 0,00 2 901,34 0,00 0,00 7 210,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 4 309,15 0,00 0,00 0,00 2 901,34 0,00 0,00 7 210,49
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,34 0,00 0,00 2 901,34
2135 Installations générales,
agencements
0,00 4 309,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 309,15 0,00 0,00 0,00 -2 901,34 0,00 0,00 -7 210,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
44 892 651,37
1641 Emprunts en euros (total) 44 892 651,37
0107050 (460) CAISSE D'EPARGNE 27/12/2007 31/12/2009 05/04/2010 2 000 000,00 F FIXE 4,940 5,035 T P N A-1
10278 (473) CREDIT MUTUEL 20/07/2015 26/11/2015 31/10/2016 3 000 000,00 F FIXE 1,600 1,600 A C N A-1
1210552 (471) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2011 06/05/2012 01/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,510 4,526 A P N A-1
1226548 (472) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2012 01/05/2013 01/08/2013 500 000,00 F FIXE 4,790 4,802 A P N A-1
165983 (455) CAISSE D'EPARGNE 19/12/2006 27/12/2006 05/01/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,000 3,999 A P N A-1
5661354 (475) CAISSE D'EPARGNE 10/12/2018 30/12/2018 30/06/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,230 1,219 T C N A-1
8955890 (470) CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 27/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,570 A P N A-1
A7509B44 (463) CAISSE D'EPARGNE 15/04/2009 25/04/2009 25/04/2010 6 196 821,06 F FIXE 4,800 4,870 A X Libre N A-1
A75101CV (468) CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 24/11/2011 24/11/2012 2 500 000,00 F FIXE 3,670 3,669 A P N A-1
A75151HW (474) CAISSE D'EPARGNE 08/12/2015 24/12/2015 25/02/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,810 1,810 A C N A-1
MIN245471EUR (456) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/02/2007 31/12/2007 01/01/2009 2 000 000,00 F FIXE 4,130 4,129 A P N A-1
MIN263812EUR (462) DEXIA CREDIT LOCAL 05/12/2008 30/06/2009 01/10/2009 1 500 000,00 V LEP 4,390 3,061 T C N A-1
MIN267792EUR (467) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
03/12/2010 15/12/2010 01/01/2012 2 300 000,00 F FIXE 3,930 3,987 A P N A-1
MIN267792EUR (469) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
16/11/2011 30/12/2011 01/01/2013 400 000,00 F FIXE 3,870 3,926 A P N A-1
MON266752EUR (465) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/11/2009 01/01/2010 01/01/2011 6 495 830,31 F FIXE 5,520 5,601 A X Libre N A-1
MPH266717EUR (464) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/11/2009 01/01/2010 01/01/2011 7 500 000,00 F FIXE 5,520 5,601 A X Libre N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
63 950,31
63 950,31 0,000 0,000 X N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 44 956 601,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 21 711 290,76 2 788 789,97 982 763,35 0,00 735 699,94
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 21 711 290,76 2 788 789,97 982 763,35 0,00 735 699,94
0107050 (460) N 0,00 A-1 401 332,20 2,01 F FIXE 4,940 164 624,60 24 939,80 0,00 4 740,95
10278 (473) N 0,00 A-1 1 600 000,00 7,83 F FIXE 1,600 200 000,00 28 800,00 0,00 4 348,49
1210552 (471) N 0,00 A-1 613 401,86 4,09 F FIXE 4,510 107 264,69 32 502,06 0,00 25 314,84
1226548 (472) N 0,00 A-1 206 804,96 4,59 F FIXE 4,790 35 865,87 11 623,93 0,00 4 152,36
165983 (455) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,000 86 481,85 3 459,25 0,00 0,00
5661354 (475) N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,25 F FIXE 1,230 333 333,32 48 687,50 0,00 256,25
8955890 (470) N 0,00 A-1 409 769,99 4,42 F FIXE 4,560 71 550,10 21 948,20 0,00 10 955,34
A7509B44 (463) N 0,00 A-1 894 167,35 1,32 F FIXE 4,800 424 535,52 64 176,87 0,00 29 924,80
A75101CV (468) N 0,00 A-1 797 288,40 3,90 F FIXE 3,670 182 760,95 35 967,81 0,00 3 046,30
A75151HW (474) N 0,00 A-1 1 051 302,02 7,15 F FIXE 1,810 131 412,75 21 407,14 0,00 16 161,25
MIN245471EUR (456) N 0,00 A-1 174 321,61 0,00 F FIXE 4,130 167 407,76 14 113,42 0,00 7 199,57
MIN263812EUR (462) N 0,00 A-1 175 000,00 1,50 V LEP 2,720 100 000,00 6 312,51 0,00 2 463,13
MIN267792EUR (467) N 0,00 A-1 1 254 551,91 8,00 F FIXE 3,930 114 391,22 54 546,68 0,00 49 988,67
MIN267792EUR (469) N 0,00 A-1 237 520,08 9,00 F FIXE 3,870 19 161,34 10 071,54 0,00 9 319,69
MON266752EUR (465) N 0,00 A-1 4 708 944,79 7,00 F FIXE 5,520 301 681,97 280 428,08 0,00 263 543,94
MPH266717EUR (464) N 0,00 A-1 5 436 885,54 7,00 F FIXE 5,520 348 318,03 323 778,56 0,00 304 284,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 63 950,31 298,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 63 950,31 0,00 0,000 298,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 21 775 241,07 2 789 087,97 982 763,35 0,00 735 699,94
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 99,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 21 711 290,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2021-12-13
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS DOC. URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE 10 22/06/2015
L ETUDES NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 22/06/2015
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 22/06/2015
L FRAIS INSERTIONS NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 22/06/2015
L CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS 5 22/06/2015
L PLANTATIONS DARBRES ET D'ARBUSTES 20 22/06/2015
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 22/06/2015
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 22/06/2015
L MATERIEL ROULANT 8 22/06/2015
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE 10 22/06/2015
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 22/06/2015
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 10 22/06/2015
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGE
TECHNIQUE
15 22/06/2015
L CONTENEURS ORDURES 5 22/06/2015
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 15 22/06/2015
L MATERIEL DE TRANSPORT : VEHICULES TOURISME.. 5 22/06/2015
L MATERIEL DE TRANSPORT : POIDS LOURDS, VEHICULES
INDUSTRIELS...
8 22/06/2015
L MATERIEL BUREAUTIQUE MONETIQUE 7 22/06/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE ET REPROGRAPHIE 4 22/06/2015
L COFFRE FORT 30 22/06/2015
L MOBILIER 15 22/06/2015
L CHEPTEL 5 22/06/2015
L MATERIEL CLASSIQUE 15 22/06/2015
L MATERIEL AUDIOVISUEL AFFICHAGE SIGNALETIQUE 15 22/06/2015
L MATERIEL DE PUERICULTURE MEDICAL NETTOYAGE 15 22/06/2015
L EQUIPEMENT CUISINE SPORTIFS ET CULTURELS 15 22/06/2015
L PETIT MATERIEL CHAUFFAGE SANITAIRE ENTRETIEN 15 22/06/2015
L BIENS DE FAIBLE VALEUR <500€ TTC 1 22/06/2015
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS - Biens
mobiliers,matériel, et études
5 13/12/2021
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROITS
PRIVES - Biens mobiliers,matériel, et études
5 13/12/2021
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS -
Bâtiments et installations
15 13/12/2021
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS -
Projets d'infrastructures d'intérêt national
30 13/12/2021
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROITS
PRIVES - Bâtiments et installations
15 13/12/2021
L SUBVENTIONS D'EQUIPT AUX PERS. DE DROITS PRIVES - Projets
infrastructures d'intéret national
30 13/12/2021
Accusé de réception en préfecture
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Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 124 000,00 124 000,00 74 000,00 50 000,00
Marchés Publics 0,00 30/01/2017 24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00
Ressources Humaines 0,00 14/12/2020 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
Urbanisme 0,00 13/12/2021 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 124 000,00 124 000,00 74 000,00 50 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 6 847,15 19 423,13 26 270,28 369,54 25 900,74
Dépréciations 0,00 13/12/2021 19 423,13 19 423,13 369,54 19 053,59
Dépréciations 6 847,15 12/12/2022 0,00 6 847,15 0,00 6 847,15
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 6 847,15 19 423,13 26 270,28 369,54 25 900,74
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 820 267,14 I 2 790 267,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 788 789,97 2 788 789,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 788 789,97 2 788 789,97 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 31 477,17 1 477,17
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7,17 7,17
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 470,00 1 470,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 790 267,14 7 881 086,65 0,00 10 671 353,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 909 627,96 III 5 679 539,74
Ressources propres externes de l’année (a) 3 390 556,11 3 252 712,18
10222 FCTVA 1 860 556,11 1 750 790,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 1 922,18
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 500 000,00 1 500 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 22 519 071,85 2 426 827,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 810,00 3 810,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 462,00 2 462,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 3 038,09 3 038,09
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 379 505,00 380 218,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 925,00 3 925,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 11 000,00 11 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 2 462,00 2 462,00
28046 Attributions compensation investissement 1 708 253,02 712 546,26
28051 Concessions et droits similaires 111 995,91 111 995,91
28088 Autres immobilisations incorporelles 24 286,00 24 286,00
28128 Autres aménagements de terrains 537,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 18 304,87 18 304,87
28135 Installations générales, agencements, .. 100 000,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 13 761,02 13 761,02
281571 Matériel roulant 62 147,22 62 147,22
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 415,48 6 518,48
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 467,61 140 306,61
28181 Installations générales, aménagt divers 14 026,37 14 026,37
28182 Matériel de transport 303 136,61 303 136,61
28183 Matériel de bureau et informatique 241 635,10 241 635,10
28184 Mobilier 97 834,90 97 785,90
28185 Cheptel 160,00 160,00
28188 Autres immo. corporelles 271 908,12 273 302,12
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 527 800,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 469 200,53 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 679 539,74 4 819 986,25 4 060 501,92 0,00 14 560 027,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 671 353,79
Ressources propres disponibles IV 14 560 027,91
Solde V = IV – II (3) 3 888 674,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 61 377,42
60623 ALIMENTATION 533,62
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 980,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 26 534,25
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 233,40
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 9 108,25
6282 FRAIS GARDIENNAGE 4 732,30
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 18 255,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 61 377,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 61 377,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 324,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 324,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 3 324,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 324,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : DELEGATION MAITRISE D OUVRAGE MAISON MEDICALE DELEGATION MAITRISE D
OUVRAGE
Date de la délibération : 08/02/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 497 899,00 3 825,60 493 124,40 949,00 0,00
45.1 Travaux Maison Santé (2) 0,00 497 899,00 3 825,60 493 124,40 949,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 497 899,00 3 825,60 493 124,40 949,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 497 899,00 253 500,00 243 450,00 949,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 497 899,00 253 500,00 243 450,00 949,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 497 899,00 253 500,00 243 450,00 949,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/01/2022 C47-AJOUT D'UNE CAMERA LPR 3 160,02 0,00 0
24/01/2022 C63- AJOUT D'UNE CAMERA LPR 3 665,22 0,00 0
24/01/2022 FOURNITURES INSTALLATION LICENCE GENETEC 3 333,60 0,00 0
24/01/2022 C04-REMPLACEMENT DE LA CAMERA PTZ 6 285,60 0,00 0
24/01/2022 FAUTEUILS ALPHA CABINET DU MAIRE 1 234,99 0,00 15
24/01/2022 ACHATS DE TABLES ET D'ASSISES 1 338,80 0,00 15
24/01/2022 DVD ADULTES 3 722,28 0,00 15
24/01/2022 GILET TACTIQUE AVEC PARE BALLES 3 818,69 0,00 15
24/01/2022 HOUSSE TACTIQUE GPB J TECH 3 054,95 0,00 15
24/01/2022 2 CASQUES MOTARD NEOTEC2 826,30 0,00 15
24/01/2022 ACHAT DE JEUX DE SOCIETE LUDOTHEQUE 408,44 0,00 1
24/01/2022 COMMANDE DE NOUVEAUTES ADULTES 3 820,65 0,00 15
24/01/2022 COMMANDE DE LIVRES JEUNESSE 3 050,18 0,00 15
24/01/2022 NOUVEAUTES ADULTES OCTOBRE 2021 184,68 0,00 1
25/01/2022 VEHICULE 308 SW SCE GARAGE GD 804 AM 26 201,65 0,00 5
01/02/2022 C49-AJOUT D'UNE CAMERA LPR 3 665,22 0,00 0
02/02/2022 20 RUE JEAN-CLAUDE MARY BATIMENT 1 669,00 0,00 0
02/02/2022 POSE REGULATEUR COMPRESSEUR STADE
LAGRANGE
647,40 0,00 10
02/02/2022 POSE REGULATEUR COMPRESSEUR COMPLEXE
CERDAN
647,40 0,00 10
02/02/2022 POSE TREUIL DESENFUMAGE THEATRE POISSY 260,40 0,00 10
02/02/2022 CONFECTION PENDRILLON SALLE FORUM
ARMAND PEUGEOT
11 518,13 0,00 15
02/02/2022 CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE
AMENAGEMENT
4 059,27 0,00 0
04/02/2022 AMENAGEMENT ALM MANDELA 1 060,04 0,00 0
04/02/2022 TOURET 2MEULES MONO 520W TM150 277,26 0,00 0
04/02/2022 POLONG DE VIE ECHANGE MOTEUR RIFTER INV
FJ 989 WQ (2022-2182-0029)
2 725,43 0,00 5
04/02/2022 BENNE REMPLACEMENT INV AS 792 WS CANTER
SPORTS (2022-2182-0032)
9 996,00 0,00 5
04/02/2022 CONTROLEUR AMPLIFIE L-ACOU ET MICROPHONE
S DPA D
6 629,04 0,00 15
07/02/2022 ARBRES FRUITIERS ET LABURNUMS 2 747,80 0,00 0
07/02/2022 DEPLAC AIRE JEUX SQUARE NOAILLES VERS
SQUARE DIEZ
35 714,40 0,00 20
07/02/2022 LAVEUSE SC500 B ECOFLEX COSEC 8 076,67 0,00 15
07/02/2022 KIT DESHERBAGE MECANIQUE JOKER 1800
SPORTS
2 784,78 0,00 15
07/02/2022 ENCEINTE PASSIVE EVENEMENTIEL 2 338,90 0,00 15
07/02/2022 2 TAPIS GAMME GAIA PROTEC BANCS DE
TOUCHES COSEC
2 371,20 0,00 15
10/02/2022 AMO INFRASTRUCTURE VIDEOPROTECTION
SURETE SCE INFO
2 760,00 0,00 0
11/02/2022 LICENCE CONSULTATION BILLETERIE 720,00 0,00 5
11/02/2022 ARBRES PLANTATION 2021 / 2022 2 382,66 0,00 0
11/02/2022 ARBRES TAXUS BACCATA 1 342,00 0,00 0
11/02/2022 RALLONGE DE FOURCHES JCB 96,00 0,00 1
11/02/2022 DEBROUSSAILLEUSES STIHL FS 511 3 170,16 0,00 0
11/02/2022 TARRIERE STIHL BT 131 1 423,71 0,00 0
11/02/2022 DEBROUSSAILLEUSE FS 560 2 201,50 0,00 0
11/02/2022 REMISE EN ETAT TONDEUSE 8 777,60 0,00 5
11/02/2022 FAUTEUILS DELTA SIMILI CUIR 1 153,99 0,00 15
11/02/2022 ARMOIRES RIDEAUX CTM 1 380,38 0,00 15
11/02/2022 ARMOIRES RIDEAUX CTM 5 356,20 0,00 15
11/02/2022 REFRIGERATEUR MICRO ONDE 736,99 0,00 15
14/02/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT LOT 1 DGD CHEMIN BD
EAU
409 739,35 0,00 0
14/02/2022 AMENAGEMENT LOGT GARDIEN GS MONTAIGNE 859,87 0,00 0
14/02/2022 PMI LYAUTEY - CENTRE PETITE ENFANCE 3 442,26 0,00 0
17/02/2022 2 LITS ENFANTS PRESTABABY POM CANNELLE 896,35 0,00 15
17/02/2022 TENTES MARCHE PAYSANS 1 831,56 0,00 15
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2022 MISE EN PLACE BARRIERE HYDRAULIQUE 95 304,00 0,00 0
23/02/2022 TRAITEMENT POLLUTION - ABORD ZAC ROUGET
DE LISLE
20 460,00 0,00 0
23/02/2022 DISCONNECTEURS COURS 7 151,82 0,00 0
23/02/2022 ARROSAGE AUTOMATIQUE AV DU BON ROI 20 898,83 0,00 0
23/02/2022 ARROSAGE AUTOMATIQUE COURS DU 14 JUILLET
ESTURGEO
5 020,78 0,00 0
23/02/2022 ARROSAGE AUTOMATIQUE ROSERAIE 12 626,46 0,00 0
23/02/2022 AERATEUR LAC PARC MEISSONIER 7 577,57 0,00 0
23/02/2022 DEBROUSSAILLEUSE 2 096,64 0,00 15
23/02/2022 AMENAGEMENTS 2018 STADE LEO LAGRANGE 20 952,96 0,00 0
23/02/2022 AMENAGEMENT BAT TERRAIN 10 TER BD DEVAUX 58 504,86 0,00 0
23/02/2022 AMENAGEMENT PAVILLON 8 BD VICTOR HUGO 41 082,59 0,00 0
24/02/2022 AMENAGEMENTS IMMEUBLE COUDRAIE
MIGNEAUX-LE NORMAND
1 056,00 0,00 0
01/03/2022 QUANTITE 6 000 REFERENCE 2958657 OFFICE 360
2 ECHA
64 378,94 0,00 5
01/03/2022 1 IPHONE 13 PRO MAX 256GB 1 374,00 0,00 4
01/03/2022 1 IPAD PRO 11 ET 1 CLAVIERS IPAD SC
INFORMATIQUE
1 518,60 0,00 4
01/03/2022 5 SAMSUNG A22 ET 5 SAMSUNG A 52 3 150,00 0,00 4
04/03/2022 MATERIEL REGIE TECHNIQUE LOGISTIQUE 2 774,05 0,00 15
04/03/2022 REMPLT POUTRES BOIS HAIE ET BARRIERE DE
STEEPLE
2 750,00 0,00 15
04/03/2022 REFRIGERATEUR PAI ALM-ALP 449,97 0,00 1
04/03/2022 AMENAGEMENT PAYSAGER CHEMIN BORD DE L
EAU
2 400,00 0,00 0
07/03/2022 INSTALLATION VIDEOCONFERENCE 4 247,76 0,00 4
09/03/2022 GS LES SABLONS AMENAGEMENTS 2015 113 154,61 0,00 0
09/03/2022 AMENAGEMENTS COMMERCES RUES 11 NOV ET
LIBERATION
9 883,29 0,00 0
11/03/2022 MATERNELLE SAINT EXUPERY AMENAGEMENTS
2015 (V20150049)
121 218,60 0,00 0
11/03/2022 PRIMAIRE LA BRUYERE AMENAGEMENTS 2015
(V20150060)
4 039,09 0,00 0
11/03/2022 THEATRE AMENAGEMENTS 2015 (V20150113) 71 567,10 0,00 0
11/03/2022 MEDIATHEQUE AMENAGEMENTS 2015 (V20150269) 20 661,68 0,00 0
11/03/2022 CHECHE PETIT PRINCE AMENAGEMENT
(V20150739)
28 467,46 0,00 0
11/03/2022 CDA AMENAGEMENT (V20150749) 26 960,85 0,00 0
11/03/2022 COMPLEXE CERDAN AMENAGEMENT (V20150853) 31 631,93 0,00 0
11/03/2022 CENTRE A MALRAUX - ANTENNE LA COUDRAIE
(V20160202)
84 495,58 0,00 0
11/03/2022 PRIMAIRE FOURNIER AMENAGEMENTS 2016
(V20160312)
2 736,00 0,00 0
11/03/2022 GYMNASE ABBAYE AMENAGEMENTS (V20160333) 18 096,47 0,00 0
11/03/2022 AMENAGEMENTS 2017 COLLEGIALE NOTRE DAME
(V20170419)
134 488,62 0,00 0
11/03/2022 AMENAGEMENTS GS BRUYERE (V20190069) 28 708,54 0,00 0
15/03/2022 BARRIERE HYDRAULIQUE SITUATION 2 4 320,00 0,00 0
15/03/2022 RADAR PEDAGOGIQUE METIS 3002 CONNECT 3G 3 307,37 0,00 0
15/03/2022 MATERIEL SALLE CONSEIL POUR LIVE EN DIRECT 1 443,60 0,00 4
15/03/2022 TENTE PLIANTE E-Z-UP LOGISTIQUE 954,00 0,00 15
15/03/2022 POLICE MUNICIPALE NOUVEAUX LOCAUX
AMENAGEMENT 2016
4 116,42 0,00 0
16/03/2022 MOBILIER LOGISTIQUE REGIE 1 392,36 0,00 15
16/03/2022 TENTE MUR PLEIN PVC LOGISTIQUE CTM 1 884,48 0,00 15
16/03/2022 OPERATION CHATS ERRANTS 5 509,71 0,00 15
18/03/2022 HALLE SPORTS AMENAGEMENTS 2015
(V20150061)
1 750,26 0,00 0
18/03/2022 COMPLEXE CAGLIONE AMENAGEMENTS 2015
(V20150339)
29 307,80 0,00 0
18/03/2022 COSEC AMENAGEMENT 3 339,02 0,00 0
18/03/2022 AMENAGEMENTS STAND DE TIR 536,58 0,00 0
21/03/2022 POUBELLES D'EXTERIEUR ESPACES PUBLICS 1 345,50 0,00 0
22/03/2022 CTM AMENAGEMENTS 2015 13 784,02 0,00 0
22/03/2022 ALM BRUYERE AMENAGEMENT 9 291,33 0,00 0
23/03/2022 AMENAGEMENT ESPACE JOSEPHINE BAKER 5 173,18 0,00 0
23/03/2022 MOTOREDUCTEUR CHASSIS SERRES 2 220,00 0,00 15
23/03/2022 PRIMAIRE HUGO AMENAGEMENTS 2015
(V20150032)
37 270,18 0,00 0
23/03/2022 HOTEL DE VILLE AMENAGEMENT 2015 (V20150059) 49 449,75 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/03/2022 POSE 2 CANDELABRES ET 4 LUMINAIRES MATER
FOCH
4 321,44 0,00 0
01/04/2022 RENEW MOBILIER RESTAURATION APL LA
BRUYERE
320,50 0,00 15
01/04/2022 RENEW MOBILIER RESTAURATION APL RONSARD 5 749,52 0,00 15
01/04/2022 RENEW MOBILIER RESTAURATION MATER C
PEGUY
1 108,48 0,00 15
04/04/2022 GS FOURNIER AMENAGMENTS 2015 (V20150045) 77 816,22 0,00 0
04/04/2022 AMENAGEMENTS ACCESSIBILITE 2018 GS PASCAL
(V20180336)
52 397,04 0,00 0
05/04/2022 MISE CONFORMITE EXTINCTEURS DIVERS SITES 4 915,66 0,00 10
06/04/2022 MATERNELLE ABBAYE CREATION 2 SANITAIRES 16 348,80 0,00 0
06/04/2022 CREAT° GRANDS SANITAIRES-PRIMAIRE ABBAYE 8 964,07 0,00 0
06/04/2022 Amngt salle de peinture - Primaire Ronsard 451,20 0,00 0
06/04/2022 Installation étagères + faiences - Mat. V. Hugo 1 326,60 0,00 0
06/04/2022 PORTAIL WEB ASSOCIATIF AVEC FORMATION
INSTALLATION
14 940,00 0,00 5
06/04/2022 AMENAGEMENTS CROIX ROUGE 21 ROBESPIERRE
(2022-2135-0089)
451,20 0,00 0
06/04/2022 10 ECRAN LED IIYAMA 24POUCE 2 160,00 0,00 4
06/04/2022 ECOLE MATERNELLE BRUYERE AMENAGEMENT 1 666,37 0,00 0
06/04/2022 CLUB SAINT EXUPERY AMENAGEMENT 451,20 0,00 0
06/04/2022 SALLE 60 AV CASTILLE AMENAGEMENT 2015 451,20 0,00 0
06/04/2022 MATERNELLE PASCAL AMENAGEMENTS 2015
(V20150196)
10 980,90 0,00 0
06/04/2022 MISSION LOCALE PLACE CORNEILLE
AMENAGEMENT 2015
43 148,04 0,00 0
06/04/2022 MATERNELLE PEGUY AMENAGEMENTS 2015 2 587,16 0,00 0
06/04/2022 LOGT MCSA AMENAGEMENTS 2015 451,20 0,00 0
06/04/2022 CHATEAU DE VILLIERS AMENAGEMENTS 2015
(V20150290)
24 121,58 0,00 0
06/04/2022 CLUB PEGUY AMENAGEMENTS 1 420,86 0,00 0
06/04/2022 PRIMAIRE PASCAL AMENAGEMENT (V20150526) 4 215,46 0,00 0
06/04/2022 PRIMAIRE MONTAIGNE AMENAGEMENT
(V20150539)
8 803,80 0,00 0
06/04/2022 MATERNELLE SABLONS AMENAGEMENT 22 699,90 0,00 0
06/04/2022 CCAS PAD LOUIS LEMELLE CREATION DE PRISES 451,20 0,00 0
06/04/2022 MAISON BLEUE LOCAUX AMENAGEMENT 451,20 0,00 0
06/04/2022 ESPACE VANPOULLE AMENAGEMENT (V20150817) 451,20 0,00 0
06/04/2022 MATERNELLE FOCH AMENAGEMENT (V20150831) 12 099,83 0,00 0
06/04/2022 PRIMAIRE MANDELA AMENAGEMENT (V20150834) 451,20 0,00 0
06/04/2022 GYMNASE TECHNOPARC AMENAGEMENT 451,20 0,00 0
06/04/2022 LA SOURCE AMENAGEMENT (V20150861) 451,20 0,00 0
06/04/2022 FORUM ARMAND PEUGEOT AMENAGEMENTS 2016 5 727,04 0,00 0
06/04/2022 MATERNELLE RONSARD AMENAGEMENTS 2016
(V20160270)
451,20 0,00 0
06/04/2022 LA GRANGE AMENAGEMENTS 2016 451,20 0,00 0
06/04/2022 CRECHE SAINT LOUIS AMENAGEMENTS 2016
(V20160419)
1 861,20 0,00 0
06/04/2022 REFONTE SCENOGRAPHIQUE MUSEE DU JOUET
(V20170394)
8 533,75 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS SALLES POLYVALENTES 49
CASTILLE
451,20 0,00 0
06/04/2022 ECOLE DU WEB 451,20 0,00 0
06/04/2022 RECONSTRUCTION MAISON FER 11 767,20 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS 2018 CIMETIERE TOURNELLE
(V20180129)
451,20 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS CIMETIERE GRANDS CHAMPS 451,20 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS CLUB CLOS D ARCY (V20180205) 451,20 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS 2018 ANNEXE CENTRE
MALRAUX 2 R PASCAL (V20180316)
451,20 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS MATERNELLE MONTAIGNE
(V20180319)
1 282,80 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS 31 BD GAMBETTA 451,20 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS PAVILLON OCTROI (V20180505) 451,20 0,00 0
06/04/2022 SERRES MUNICIPALES AMENAGEMENTS
(V20180534)
451,20 0,00 0
06/04/2022 ECLAIRAGE LED ANNEXE ALM HUGO (V20190347) 18 533,85 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS ATELIERS ESPACES VERTS 11 454,14 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS ACCESSIBILITE CRECHE GRAINE
ETOILE
902,40 0,00 0
06/04/2022 ECLAIRAGE LED 29 AV DU CEP (V20190403) 451,20 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2022 AMENAGEMENTS 12 BD LEMELLE 451,20 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS MAISON ROSE 32 AV F
LEFEBVRE
1 878,03 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS CAHP 8 ENCLOS ABBAYE 451,20 0,00 0
06/04/2022 AMENAGEMENTS CRECHE FRIMOUSSE 451,20 0,00 0
11/04/2022 RENEW MOBILIER RESTAURATION MATER
SABLONS
6 665,11 0,00 15
11/04/2022 RENEW MOBILIER RESTAURATION MATER V
HUGO
6 665,11 0,00 15
11/04/2022 APPRO COUCHETTES MATERNELLES 476,76 0,00 15
11/04/2022 EQUIPEMENT SONO SALLE J BAKER 7 638,29 0,00 15
12/04/2022 MOTOBINEUSE HONDA FG320 629,10 0,00 0
12/04/2022 RALLONGE DE FOURCHES JCB 924,00 0,00 0
12/04/2022 ACHAT DE JEUX DE SOCIETE MEDIATHEQUE 602,39 0,00 15
13/04/2022 AJOUT D'UNE CAMERA SALLE DE MARIAGE 7 848,66 0,00 0
13/04/2022 AJOUT CAMERA EXTERIEUR MAIRIE 2 528,89 0,00 0
13/04/2022 BUREAU ERGONOMIQUE SCE PREVOYANCE 732,36 0,00 15
13/04/2022 GILETS PARE BALLES +KITS BANADES 3 262,31 0,00 15
13/04/2022 BARRIERE TOURNANTE ESPACES PUBLICS 540,00 0,00 15
14/04/2022 MALLE DE RANGEMENT COSEC 930,00 0,00 15
21/04/2022 70 CADRE ALU ROUGE POUR PLAN EVACUATION 2 100,00 0,00 15
26/04/2022 AMENAGEMENT TERRAIN CTM 15 960,00 0,00 20
26/04/2022 PONCEUSE MENUISERIE ROTEX RO 150 FEQ-PLUS 908,34 0,00 15
26/04/2022 PONCEUSE PNEUMAT 316,74 0,00 15
26/04/2022 2 MARCHEPIED 6 MARCHES ET 2 MARCHEPIED 7
MARCHES
1 416,55 0,00 15
26/04/2022 4 IMPRIMANTES LASERJET PRO AVEC
CARTOUCHE
1 440,00 0,00 4
26/04/2022 IMPRIMANTE PORTABLE MT80 304,80 0,00 4
27/04/2022 BARRIERE HYDRAULIQUE QUARTIER DE
NOAILLES
1 860,00 0,00 0
27/04/2022 GROUPE SUPPRESSION SVP1 6 065,76 0,00 15
27/04/2022 OUVRE LETTRES 6 310,80 0,00 15
28/04/2022 ARROSAGE AUTOMATIQUE RP EIFFEL 12 984,79 0,00 0
28/04/2022 ARBUSTES / GRIMPANTES 4 127,04 0,00 0
29/04/2022 Groupe scolaire Les Sablons, bâtiments 12 933,60 0,00 0
29/04/2022 AMENAGEMENT LOGT 2 BIS ILE MIGNEAUX 7 152,31 0,00 0
29/04/2022 GS RONSARD AMENAGEMENTS 2015 (V20150359) 86 500,92 0,00 0
02/05/2022 AMENAGEMENT BOX 4 ALLEE OEILLETS 987,60 0,00 0
03/05/2022 PERCEUSE VIS T18 3 HPC4 860,81 0,00 15
03/05/2022 2 COFFRET ELECTRI SR CHASSIS CMPTL 1 546,04 0,00 15
03/05/2022 DEROULEUR PLIANT MAX 150KG 252,78 0,00 15
03/05/2022 2 AEROTHERME TIGER PORTABLE 400V 9KW
720MM3 H ET
1 477,50 0,00 15
03/05/2022 CAROTTEUSE ELECTRIQUE ESPACES PUBLICS 4 065,10 0,00 15
03/05/2022 SOUFFLEUR ET DEBROUSSAILLEUSE ESPACES
VERT
1 439,57 0,00 15
03/05/2022 70 CLES BSN BLUE SMART PR PROJET CONTROLE
D ACCES
1 681,68 0,00 4
03/05/2022 ILLUMINATION 2022 ELECTRICITE 598,66 0,00 15
04/05/2022 DRAPEAUX EUROPE 214,50 0,00 15
06/05/2022 FAC. F220788 DU 19/04/2022 4 800,00 0,00 4
06/05/2022 ACQ FONCIERE TERRAIN FOURRIERE 0,00 62 183,00 15
13/05/2022 ARROSAGE AUTOMATIQUE ROND POINT LA
COUDRAIE
6 655,98 0,00 0
13/05/2022 C80-REMPLACEMENT DU PACK SLAT 4 111,63 0,00 0
13/05/2022 C43 REMPLACEMENTCAMERA PTZ 6 285,60 0,00 0
13/05/2022 PN DEPOSE ET REPOSE DU MATERIEL 2 085,50 0,00 0
13/05/2022 FORUM ARMAND PEUGEOT 2 511,04 0,00 0
17/05/2022 2 COFFRET DE CHANTIER 1 CHASSIE COFFRET 1 874,80 0,00 0
17/05/2022 CHAISE ERGONOMIQUE PREVOYANCE 278,00 0,00 15
17/05/2022 BARRIERE TOURNANTE ESPACES PUBLICS 594,00 0,00 15
17/05/2022 DIABLE TOUT TERRAIN -350KG 740,17 0,00 15
17/05/2022 4 ROLL CONTENEUR MAGASIN 400KG 1 032,00 0,00 15
17/05/2022 MATERIEL STUDIO THOMANN 684,80 0,00 15
17/05/2022 POTEAUX / JAMBES ESPACES PUBLICS 1 677,96 0,00 15
17/05/2022 30 FONTAINES A EAU 17 874,00 0,00 15
19/05/2022 REMPLACEMENT CAMERA C59 6 285,60 0,00 0
19/05/2022 AJOUT CAMERA DEVANT ECOLE PEGGY 9 822,43 0,00 0
19/05/2022 INSATALLATION D'UNE CAMERA C82 9 362,40 0,00 0
20/05/2022 6000 ANTIVIRUS HARMONIE EMAIL OFFICE 17 820,00 0,00 5
23/05/2022 ATTRIBUTION COMPENSATION 1 708 253,02 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/05/2022 AMENAGEMENTS ACCESSIBILITE 2018 GS
MONTAIGNE (V20180123)
18 518,56 0,00 0
27/05/2022 COSTUMES DE PROTECTION ET CASQUES 1 320,00 0,00 15
30/05/2022 SOLDE SUBV INSTALLATION 5 NOUVEAUX
MEDECINS MASON
5 000,00 0,00 0
31/05/2022 MODULES COLOMBARUIM CIMET TOURNELLE 16 771,99 0,00 0
31/05/2022 TRANSAT GEANT - 3 A 4 PLACES 669,60 0,00 15
01/06/2022 PANNEAUX DE STATIONNEMENT SCE LOGISTIQUE 2 094,60 0,00 15
03/06/2022 TABLES DE TEQBALL SCE SPORTS 21 528,00 0,00 15
03/06/2022 ASPIRATEUR DORSAL GD5 HEPA NILFISK SPORTS 1 396,94 0,00 15
03/06/2022 BALAYEUSE NSW750 NILFISK - SPORTS 3 775,02 0,00 15
07/06/2022 MOBILIER ET EQUIPEMENT FOURRIERE
CONVENTION 3
186 190,15 0,00 0
07/06/2022 CASQUE MOTARD NEOTEC 2 UNI BLANC 826,20 0,00 15
07/06/2022 59 DEFIBRILATEURS DIVERS SITES 103 941,67 0,00 15
07/06/2022 AMENAGEMENT MATERNELLE FOURNIER 7 044,21 0,00 0
09/06/2022 LICENCE OPTAC3 WEB FLETE RATE MIGRATION 298,80 0,00 5
10/06/2022 FAC. F2204007 DU 22/04/2022 21 807,30 0,00 5
13/06/2022 REALIS CHAMBRE TIRAGE ECLAIR PUBLIC SQ ST
LOUIS
1 109,40 0,00 0
13/06/2022 POSE CANDELABRE BERGES DE SEINE 3 345,12 0,00 0
14/06/2022 MACHINE A CLEFS SERRURERIE CTM 14 730,00 0,00 15
14/06/2022 10 MESUREUR CO2 COVID 19 QUALITE AIR 3 324,00 0,00 15
14/06/2022 GABION 200X50X100 ESPACES PUBLICS 13 944,00 0,00 15
15/06/2022 CRIC VÉHICULE LÉGER GARAGE 675,36 0,00 1
16/06/2022 Grande salle Blanche de Castille 9 575,34 0,00 0
16/06/2022 BARRIERE HYDRAULIQUE QUARTIER NOAILLE
SITUATION 4
2 665,37 0,00 0
16/06/2022 BARRIERE HYDRAULIQUE QUARTIER DE NOAILLE
SITUATION
5 160,00 0,00 0
16/06/2022 CREATION BATEAU ET POTELET EGLISE ST LOUIS 5 244,00 0,00 0
16/06/2022 VARIANTE PORTEUSE DEUX TUBES ACIER 6 844,80 0,00 15
16/06/2022 SECHE LINGE CRECHE FRIMOUSSE 299,99 0,00 1
16/06/2022 RAILS + POSE FORUM ARMAND PEUGEOT 7 214,64 0,00 15
16/06/2022 ETABLIS REF 611563 974,90 0,00 15
17/06/2022 FOURNITURE ET POSE FONTAINE CHEMIN BORD
DE L EAU
1 833,59 0,00 0
17/06/2022 RESTAURATION JEU DEFENSE 5 737,20 0,00 0
17/06/2022 ACQUISITION JEU DE QUILLES 1 500,00 0,00 0
17/06/2022 TABLE DE BILLARD BLACKPOOL 7 FT AMERICA 621,99 0,00 15
21/06/2022 15 INSTALLATIONS VPI-COM POISSY 16 975,21 0,00 4
21/06/2022 15 FAUTEUILS ERGONOMIQUES PREVOYANCE 7 824,60 0,00 15
24/06/2022 11 RUE11-11-1918 LOTS 204-227 TVX DIV FDS TVX
ALUR (2022-2132-0195)
22,88 0,00 1
24/06/2022 INTEGRATION DES CAMERAS DU CENTRE A
MALRAUX
9 520,80 0,00 0
24/06/2022 AJOUT DE 2 CAMERAS CLOS D ARCY 18 285,72 0,00 0
24/06/2022 ACQUIS PARCELLE AW296 29 ROBESPIERRE 1 458 836,76 0,00 0
24/06/2022 ACQUIS PARCELLE AW330 27 ROBESPIERRE 71 163,24 0,00 0
24/06/2022 CACHE POT GENESIS CABINET DU MAIRE 540,40 0,00 15
24/06/2022 BOX 11 RUE JC MARY LOT 21 3,20 0,00 0
29/06/2022 TERRAIN NU 2 CHEMIN BETHEMONT 10 911,00 0,00 0
29/06/2022 PARKING 8 LOT 48 AU 8 BD LOUIS LEMELLE (4997) 1,80 0,00 0
29/06/2022 LOCAL COMMERCIAL ET RESERVE 31 BIS BD
GAMBETTA
255,78 0,00 0
04/07/2022 42 RUE DES CAPUCINES JARDINS RPA FDS TRVX
ALUR (V20180166)
16,19 0,00 0
05/07/2022 Bâtiment des Peintres de l'Abbaye, construction (1579) 4 838,40 0,00 0
05/07/2022 CONGELATEUR COFFRE WHIRLPOOL HOTTE
THOMSON T-PURE
678,01 0,00 15
05/07/2022 4 PROJECTEURS LED DEVIS DV2104975 DU
01/10/2021
4 531,20 0,00 15
05/07/2022 4 PROJECTEURS LED ROBIN 134,40 0,00 15
05/07/2022 TABLE DE BILLARD BLACKPOOL 7 FT AMERICA 615,00 0,00 15
08/07/2022 SOCLE LAVE VAISSELLE CENTRE A. MALRAUX 745,02 0,00 15
11/07/2022 LICENCES LOGICIEL XX11 8 340,00 0,00 5
11/07/2022 REMPLACEMENT DE LIAISON RADIO PAR UNE
LIAISON FO
3 480,00 0,00 0
11/07/2022 AJOUT CAMERA ECOLE PEGUY 2 437,07 0,00 0
12/07/2022 GILETS PARE BALLES 2 898,34 0,00 15
12/07/2022 CAMERA PIETON EH-15G 1 089,00 0,00 15
12/07/2022 BOX EN ACIER 1 984,80 0,00 15
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/07/2022 10 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF AVEC 10 PC
PORT DELL
36 758,86 0,00 4
18/07/2022 3 COFFRETS ELECTRIQUES SPORTS 1 569,84 0,00 15
20/07/2022 LOGICIELS STUDIO JEUNESSE 884,00 0,00 5
20/07/2022 CRIC HYDROPNEUMATIQUE GARAGE 2 246,40 0,00 15
20/07/2022 UN SENSELBLE DE DINETTE DE SARREGUEMINES 300,00 0,00 0
22/07/2022 BARRIERE HYDRAULIQUE QUARTIER DE
NOAILLES
21 593,70 0,00 0
26/07/2022 DROIT UTILISATION SIV 682,56 0,00 5
26/07/2022 AJOUT CAMERA BLD EUROPE ANGLE RUE DES
PRES
22 029,31 0,00 0
27/07/2022 13 PC PORTABLE HP PROBOOK 450 G8 AVEC
GARANTIE
15 288,00 0,00 4
27/07/2022 10 CHAISES ERGONOMIQUES 1 290,00 0,00 15
29/07/2022 100 CLES YUBIKEY NFC 600 LICENCES USERLOCK 17 400,00 0,00 5
29/07/2022 LOGICIEL CHECKPOINT EDR HARMONY
ENDPOINTANTI VIRUS
16 416,00 0,00 5
29/07/2022 CREATION MAISON CHATS 8 BD V HUGO 6 202,95 0,00 0
29/07/2022 CREATION MAISON CHATS 60 AV CASTILLE 5 657,18 0,00 0
29/07/2022 INSTALLATION RECUPERATEUR EAU DE PLUIE
CTM
4 365,07 0,00 15
29/07/2022 AMENAGEMENT DE VEHICULE LUDOTHEQUE
MOBILE TRAVAUX
132,00 0,00 1
29/07/2022 AMENAGEMENT 2017 MULTI ACCUEIL GRAINE
ETOILE
46,20 0,00 0
29/07/2022 AMENAGEMENT TERRAIN QUARTIER ST EXUPERY 4 954,87 0,00 0
01/08/2022 TRACE COULOIR ATHLE BICOLORE 10 620,00 0,00 0
01/08/2022 AMENAGEMENT POLE COMMUNICATION
(2022-2135-0164)
5 598,54 0,00 0
01/08/2022 REMPT CAMERA PTZ C18 PAR UNE AMBIANCE 6 285,60 0,00 0
01/08/2022 DRAPEAUX FRANCE 8 591,93 0,00 15
02/08/2022 REMPLACEMENT CAMERA PTZ C47 6 285,60 0,00 0
04/08/2022 ACQUISITION FRAIS FONCIERS 10 708,88 0,00 0
04/08/2022 TRANSPALETTE ELECTRIQUE 2 569,72 0,00 0
04/08/2022 REMISE EN ETAT D'UN EMBRAYAGE TRACTEUR
MASSEY
8 784,56 0,00 5
09/08/2022 16 TABLE RABATTABLE 120*80 SALLE REUNION
3ETA HDV
3 622,44 0,00 15
09/08/2022 MOBILIER MATERNELLE FOURNIER 10 133,65 0,00 15
10/08/2022 8 RUE JACOB COURANT FONDS TRAVAUX LOI
ALUR (V20180159)
1 420,46 0,00 0
11/08/2022 10 TER DEVAUX AMENAGEMENTS TERRAINS 9 584,40 0,00 0
11/08/2022 IPHONE APPLE 13 PRO 1 532,40 0,00 4
11/08/2022 12 HP ELITEDESK 800 MINI BUREAU 13 409,28 0,00 4
11/08/2022 PROPRIETE PARCELLE BE 188 AU 7 GRANDS
CHAMPS
5 573,94 0,00 0
12/08/2022 1 APPLE IPHONE 12 64GO BLEU 913,20 0,00 4
12/08/2022 1 APPLE IPHONE 13 256GO MINUIT 1 040,40 0,00 4
13/08/2022 CREATION 2 PLATEFORMES 8 AVE V HUGO 9 561,60 0,00 0
13/08/2022 HUMIDIMETRE FLIR - MR176 1 294,38 0,00 15
17/08/2022 CONTAINER TRI SELEXTIF 2 025,36 0,00 15
18/08/2022 6 IMPRIMANTE EPSON ECOTANK ECOLES 1 792,22 0,00 4
18/08/2022 1 SAMSUNG GALAXY S22 ULTRA NOIR 512G 12 G 1 503,76 0,00 4
22/08/2022 2 POINTS LUMINEUX SQUARE LEON DELIANCE 4 125,12 0,00 0
22/08/2022 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE EXTERIEUR -
ENTRE PLACE
5 130,00 0,00 0
22/08/2022 SIEGE SEMI SITTING PREVOYANCE 520,80 0,00 15
22/08/2022 LAVE VAISSELLE FOUR ET POSE MATERNELLE
FOCH
3 904,68 0,00 15
23/08/2022 3 CHARIOTS MANUTENTION MAGASIN 384,52 0,00 15
24/08/2022 MAISON 2 SENTE PAIX 5 827,90 0,00 0
24/08/2022 4 RUE DU 8 MAI LOTS 129 ET 153 FONDS TRAVAUX
ALUR (2022-2132-0264)
33,98 0,00 1
24/08/2022 1 RUE 11 NOVEMBRE 1918 LOTS 172-191 FDS
TRVX ALUR (2022-2132-0265)
610,96 0,00 1
24/08/2022 11 RUE 11 NOVEMBRE 1918 LOTS 201-230 FDS
TRVX ALUR (2022-2132-0266)
43,70 0,00 1
24/08/2022 11 RUE 11 NOVEMBRE 1918 LOTS 209-226 FDS
TRVX ALUR (2022-2132-0267)
47,10 0,00 1
26/08/2022 PARTICIPAT CONCESSION AMENAGEM ZAC
ROUGET LISLE
1 000 000,00 0,00 15
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/08/2022 2 CHAISES PROF 2 MEUBLE 3 COLON 4 BAC
PLASTIQUES
6 027,36 0,00 15
26/08/2022 15 TABLE 15 CASIER ET 15 PORTE CARTABLE 15
CHAISES
4 123,26 0,00 15
26/08/2022 SIEGE PROFESSIONNEL ENFANCE PREVOYANCE 2 581,92 0,00 15
26/08/2022 SECHE LINGE 7KG MERKER CRECHE GRAINE
ETOILE
2 300,40 0,00 15
30/08/2022 CONSTRUCTION OSSUAIRE CIMETIERE LA
TOURNELLE
35 553,00 0,00 0
30/08/2022 2 TABLETTE IPAD 10 2 APPLE 64 GO 9EME
GENERATION
780,00 0,00 4
02/09/2022 DEBROUSSAILLEUSE SPORTS 903,33 0,00 15
02/09/2022 10 VENTILATEURS MAGASIN 490,00 0,00 15
07/09/2022 MUR CLOTURE CIMETIERE LA TOURNELLE M E
SECURITE
16 892,52 0,00 0
13/09/2022 OUTILLAGE MANUEL ET ELECTRIQUE PR UN
AGENTS
1 522,88 0,00 15
13/09/2022 CAISSE 29 OUTILS 2 CLE A MOLETTE AGENTS
PLOMBERIE
631,51 0,00 15
13/09/2022 1 APPEL MACBOOK PRO 16 POUR THEATRE 3 681,59 0,00 4
13/09/2022 3 TELEPH PORTA SAMSUNG A52 5G 128G 1 411,20 0,00 4
13/09/2022 15 FAUTEUILS ERGONOMIQUES YVAN 7 215,66 0,00 15
14/09/2022 MISE EN PLACE BARRIERE HYDRAULIQUE
NOAILLES
6 942,00 0,00 0
14/09/2022 3 IMPRIMANTE EPSON ECOTANK 2826 896,11 0,00 4
22/09/2022 BARRIERES HYDRAULIQUE QUARTIER DE
NOAILLES
9 363,60 0,00 0
22/09/2022 TRANSPORTEUR CHENILLES 3 585,60 0,00 0
23/09/2022 ACQUISITION TERRAIN 31 ROBESPIERRE
PARCELLE AW126
82 320,00 0,00 0
23/09/2022 ACQUISITION BATIMENT 31 ROBESPIERRE
PARCELLE AW126
230 416,87 0,00 0
23/09/2022 FOURNITURE POSE LUMINAIRES 1 941,12 0,00 0
23/09/2022 FOURNITURE ET POSE PROJECTEURS LED 2 598,72 0,00 0
23/09/2022 POUSSETTES CRECHES FAMILIALE 499,99 0,00 15
23/09/2022 LIT PARAPLUIE ET CHAISE HAUTE CRECHE
FAMILIALE
388,46 0,00 15
26/09/2022 MUR 12 LEMELLE SCE EVENEMENTIEL
COMMUNICATION
15 095,88 0,00 0
26/09/2022 AMENAGEMENTS GS HUGO 129 579,86 0,00 0
28/09/2022 PRLONGATION VIE RMPLCAMENT MOTEUR PEU
208
5 477,47 0,00 5
28/09/2022 15 SIEGES ERGONOMIQUE AVEC TETIERE
REGLABL SER PRE
7 824,60 0,00 15
29/09/2022 RACCORDEMENT ELEC CAMERA 1 332,00 0,00 0
29/09/2022 REALISATION TRACES JEU 1 702,62 0,00 0
29/09/2022 POSE CAMERAS EXTENSION 9 108,00 0,00 0
29/09/2022 COFFRE JARDINS FAMILIAUX 5 154,00 0,00 15
29/09/2022 MICROSOFT SURFACE 128 GB M 8G 738,00 0,00 15
03/10/2022 FONTAINE EAU MISTRAL ELEM PASCAL 1 828,80 0,00 15
03/10/2022 FOURN POSE ARMOIRE FROIDE MAT PASCAL 2 049,60 0,00 15
03/10/2022 ARMOIRE FROIDE HOSHIZAKI CRECHE POM
CANNELLE
2 049,60 0,00 15
05/10/2022 FOURNITURES DE 2 JOYSTICK 974,40 0,00 0
05/10/2022 PISTOLETS DEFENSE TE GLOCK 1 965,00 0,00 15
13/10/2022 AMENAGEMENTS PEINTRES ABBAYE 10 ENCLOS
ABBAYE
790,50 0,00 0
13/10/2022 POUBELLE 50 LITRES ESPACES PUBLICS 1 438,56 0,00 5
13/10/2022 FOUR 60L CLIMADIFF 179,99 0,00 15
13/10/2022 CHARIOTS PLIANTS ECONOMIQUES 171,00 0,00 15
17/10/2022 BALANCOIRE BLEU SQUARE LABBE 464,57 0,00 0
17/10/2022 TOBOGGAN INTERIEUR CRECHE FRIMOUSSE 660,00 0,00 15
18/10/2022 BARRIERE TOURNANTE ESPACES PUBLICS 1 176,00 0,00 15
18/10/2022 REFRIGERATEUR RESSOURCES TECHNIQUES 499,00 0,00 1
18/10/2022 2 FLASH BALL TACTIQUE SUPER PRO 3 959,40 0,00 15
19/10/2022 ACQ TERRAIN MONTS CHAUVET 1 COUDRAIE 1 080 000,00 0,00 0
19/10/2022 SOUFFLEUR ECHOSPORTS PB680 K128704 607,50 0,00 15
19/10/2022 ASPIRATEUR URBAIN ELECTRIC GLUTTON H20
ESP PUBLIC
14 834,60 0,00 15
20/10/2022 BARRIERE HYDRAULIQUE QUARTIER NOAILLE
SITUATION 9
8 346,00 0,00 0
20/10/2022 FOURNITURE ET POSE CANDELABRES FONTES 29 805,02 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2022 FOURNITURE ET POSE CANDELABRES FONTES 6 256,32 0,00 0
20/10/2022 MISE EN CONFORMITE LUMINAIRE 931,32 0,00 0
20/10/2022 REMISE EN ETAT TRACTEUR MASSEY PERGUSON 8 285,82 0,00 8
20/10/2022 TENTE POUR RCSC 2 869,20 0,00 15
20/10/2022 MOBILIER DORTOIRS MATERNELLE 199,58 0,00 1
20/10/2022 MOBILIER DORTOIR MAT ABBAYE 503,16 0,00 15
20/10/2022 MOBILIER DORTOIR MAT VICTOR HUGO 503,16 0,00 15
25/10/2022 REFECTION ALLEE EN BEON CIMETIERE
TOURNELLE
26 976,36 0,00 0
25/10/2022 REFECTION ALLEE EN BETON GRAND CHAMPS 11 175,88 0,00 0
25/10/2022 REALISATION SONDAGE - POSE FOUREAUX 13 671,98 0,00 0
25/10/2022 3 TABLEAUX TRIPTYQUE 100X200 1 484,39 0,00 15
26/10/2022 MOBILERS BLANCHE DE CASTILLE 789,95 0,00 15
02/11/2022 REMORQUE POUR TONDEUSE 14 532,78 0,00 5
03/11/2022 FOURN ET POSE CHAMBRE TIRAGE RUE DE L
ABBAYE
7 527,92 0,00 0
03/11/2022 REALISATION PARKING CHATEAU DE VILLIERS 98 006,22 0,00 0
03/11/2022 REALIS GENIE CIVIL VIDEOPROTECTION PARKING
PISCINE
3 331,02 0,00 0
03/11/2022 REAL GENIE CIVIL VIDEOPROTECTION 6 764,92 0,00 0
03/11/2022 CREATION CHAMBRE LIT - RUE DE L EGLISE 2 710,14 0,00 0
03/11/2022 REALISATION GENIE CIVIL POUR
VIDEOPROTECTION
6 837,42 0,00 0
03/11/2022 SACS DE FRAPPE COSEC MATERIEL SPORTS 2 064,96 0,00 15
07/11/2022 AMENAGEMENTS LOGT 2B ILE MIGNEAUX 3 392,64 0,00 0
08/11/2022 LOGICIEL ACCURIOPROFLUX ULTIMATE 720,00 0,00 5
08/11/2022 COMMUTATEUR PORTS ETHERNET BOITI
OPTIQUE
5 843,09 0,00 4
09/11/2022 48 COPIEUR KONICA BH 458 ET 17 COPIEUR
KONIBH C558
76 320,00 0,00 4
18/11/2022 FOURNITURE ET POSE AIRE DE JEUX 10 324,22 0,00 0
22/11/2022 Maternelle Pierre de Ronsard, bâtiment 15 757,08 0,00 0
22/11/2022 Primaire Victor Hugo, adjonctions 10 904,61 0,00 0
22/11/2022 RACCORDEMENT GS FOURNIER ET MATER
PRIMAIRE
3 871,87 0,00 0
22/11/2022 20CLES BSN BLUE SMART PR PROJET CONTROLE
D ACCES
985,97 0,00 4
22/11/2022 6 THERMOMETRE PORTABLE 696,67 0,00 15
24/11/2022 PLANTES VIVACES 120,00 0,00 0
24/11/2022 ASPIRATRICE DE FEUILLES WINDY ESPACES
PUBLICS
10 675,20 0,00 5
24/11/2022 GUIRLANDES ELECTRIQUES ILLUMINATION NOEL 5 355,00 0,00 15
28/11/2022 MATERNELLE VICTOR HUGO ADJONCTIONS 3 445,07 0,00 0
29/11/2022 MARQUAGE SIGNALISATION PARKING 3 997,68 0,00 0
29/11/2022 FOURNITURE ET POSE CANDELABRES GS LA
BRUYERE
15 810,48 0,00 0
29/11/2022 FOURN ET POSE LAMPE STADE DE RUGBY 7 180,80 0,00 0
29/11/2022 FOURN POSE MAT CAMERA 2 762,40 0,00 0
29/11/2022 FOURN ET POSE 4 ENSEMBLES EP 8 984,16 0,00 0
29/11/2022 FOURN POSE CANDELABRE COMPLEXE M
CERDAN
1 187,28 0,00 0
29/11/2022 MARQUAGE SIGNALISATION PARKING DIVERS
SITES
1 698,87 0,00 0
29/11/2022 TIREUSE A BIERE GUINGUETTE 3 646,74 0,00 15
30/11/2022 TRAITEMENT POLLUTION ABORD ZAC ROUGET DE
LISLE
13 425,00 0,00 0
30/11/2022 BARRIERE HYDRAULIQUE QUARTIER NOAILLES
SIT 10
6 710,40 0,00 0
30/11/2022 KIT MULCHING 574,65 0,00 15
01/12/2022 OUTILLAGE POUR INTERVENTIONVÉHICULES
ÉLECTRIQUES
2 512,35 0,00 15
01/12/2022 CHAISE BOIS ACCOUDOIRS VIE SCOLAIRE 149,38 0,00 15
06/12/2022 REPRISES ET TRAVAUX_ 19 627,90 0,00 0
06/12/2022 35 REPRISES AU CIMETIERE 13 938,00 0,00 0
06/12/2022 PORTIQUE POUR 8 SACS DE BOXE COSEC 6 403,20 0,00 0
06/12/2022 FOUR REMISE TEMPERATURE MATERN PEGUY 7 092,00 0,00 15
06/12/2022 2 FONTAINES REFRIGERANTE ELEM FONTAINE 3 704,64 0,00 15
07/12/2022 VEGETAUX FORET MIYAWAKI 2 163,98 0,00 0
07/12/2022 PLANTES VIVACES 804,82 0,00 0
07/12/2022 JARDINIERES 5 360,35 0,00 0
07/12/2022 TONDEUSES STIHL 4 709,45 0,00 15
07/12/2022 SOUFFLEUR HARNAIS 2 854,16 0,00 15
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2022 4 SAMSUNG GALAXY A32 5G EE NOIR 1 329,60 0,00 4
07/12/2022 2 SERVEUR DL 160 7 243,27 0,00 4
07/12/2022 ONDULEUR MEDIATHEQUE 15 333,67 0,00 4
07/12/2022 32 MOBILIERS SALLES REUNION HDV 1 918,63 0,00 15
07/12/2022 EXOSQUELETTES PREVOYANCE 16 920,00 0,00 15
08/12/2022 AIRE JEUX SQUARE VILLIERS 6 850,50 0,00 0
09/12/2022 BARRIERE HYDRAULIQUE QUARTIER NOAILLES 7 652,40 0,00 0
09/12/2022 REFECTION MUR PARKING OFFICE TOURISME 2 901,34 0,00 0
09/12/2022 MISE EN SECURIT MUR ELEM V HUGO 17 387,98 0,00 0
09/12/2022 MISE EN CONFORMITE ALIMENTATION EAU 2 811,48 0,00 0
09/12/2022 OUTILLAGE LOMBARDO SERRURERIE 720,06 0,00 15
09/12/2022 TABLES RONDES BLANC CASSE 2 565,24 0,00 15
09/12/2022 PORTEUSE FAP 1 505,23 0,00 15
12/12/2022 RACCORDT MCSA POISSY FIBE OPTI 40 200,00 0,00 0
12/12/2022 AMO ACCOMP EXTENSION CAMERA PSG 2 400,00 0,00 0
12/12/2022 EQUIPEMENT LOGICIEL BLUE CONTROL 52 826,36 0,00 4
12/12/2022 10 PC PORTABLE HP AVEC GARANTIE 3 ANS 10 800,00 0,00 4
12/12/2022 MOBILIER-OUVERTURE CLASSE MATERNELLE
SAINT EXUPER
5 613,47 0,00 15
12/12/2022 ACHATS DE TABLES RONDES BLANC CASSE 3 847,86 0,00 15
12/12/2022 HALLE MARCHE AMENAGEMENT 4 309,15 0,00 0
13/12/2022 MAT SYSTEME ACCROCHAGE 1 237,92 0,00 15
27/12/2022 PLANTATION ARBRES DIVERS LIEUX 207,90 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 10 129 331,14 62 183,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
10/06/2022 PREEMPTION VIEILLE
MAISON 10 RUE AU PAIN
102 022,22 0 0,00 102 022,22 100 000,00 -2 022,22
02/09/2022 Tracteur Renault ERGOS 95 45 190,00 8 39 542,00 5 648,00 15 092,00 9 444,00
18/10/2022 PEUGEOT TRAVELLER
OCCASION
31 490,00 5 12 596,00 18 894,00 35 000,00 16 106,00
19/10/2022 Cimetière des Grands
Champs, terrain [P]
599 924,37 0 0,00 300 460,15 1 192 800,00 892 339,85
06/12/2022 Camion VOLVO BA246LY 64 256,80 8 64 256,80 0,00 5 000,00 5 000,00
30/12/2022 LOCAUX COMMERCIAUX
RUES DU 11 NOVEMBRE
ET LIBERATI [P]
1 696 600,00 0 0,00 1 327 759,16 960 895,36 -366 863,80
30/12/2022 PARKING 2E SOUS SOL
RUES LIBERATION ET 11
NOVEMBRE [P]
1 282 017,14 0 0,00 1 195 522,79 239 104,64 -956 418,15
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
24/08/2022 Fax Samsung SF 560 651,82 7 651,82 0,00 0,00 0,00
24/08/2022 Vidéoprojecteur 962,36 10 962,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax (011995) 911,65 7 342,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 ARMOIRES 3 837,03 10 3 837,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vidéo projecteur C L S H 2 536,00 10 2 536,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge maternelle Saint
Exupéry
3 588,00 10 3 588,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier MédiathèqueFAC.
7053551 DU 31/01/2008
3 323,00 10 3 323,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire rangement étagère
primaire Victor Hugo
2 409,34 10 2 409,34 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire rangement armoire
murale primaire Abbaye
2 565,04 10 2 565,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à balais maternelle
Saint Exupéry
1 755,73 10 1 755,73 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meuble réfrigéré maternelle
Saint Exupèry
4 705,54 10 4 705,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sono / inv 4805 1 278,00 10 1 278,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecran de projection / inv
4808
391,09 10 391,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 PRESENTOIR CHARIOT
MEUBLE DE RANGEMENT
434,58 10 434,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 TABLE ET BACS
RANGEMENT
252,55 10 252,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier CLM Pascal 1 453,00 10 1 453,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier création classe
maternelle Pascal
8 339,29 10 8 339,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 PRESENTOIR A LIVRES 203,32 10 203,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 MEUBLE RANGEMENT 360,00 10 360,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Urnes pour les élections 4 839,02 10 4 839,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables diam 183 4 634,50 10 4 634,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Complément mobilier 7 220,95 10 7 220,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux service fêtes 114,82 1 114,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaire CLM Caglione 46,64 1 46,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Emetteur main moyens
médiathiques
1 370,62 10 1 370,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaires maternelle
montaigne
487,85 10 487,85 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 151
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Armoire rangement et murale
self sablons
2 492,70 10 2 492,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Four micro ondes 299,00 10 299,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits pliants, matelas 3 674,11 10 3 674,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 686,50 10 686,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 VITRINES 13 718,12 10 13 718,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 MATERIEL SONORISATION
(Console, Plati
1 477,75 10 1 477,75 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes et habillages LES
PET
2 147,80 10 2 147,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Nettoyeur HP 3 109,60 10 3 109,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Structure motricité Petits
Sucres d'O
247,68 10 247,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Achat poussettes Graine
d'Etoile
219,88 10 219,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Achat meubles enfants
Pom'Cannelle
182,95 10 182,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire réfrigérateur 774,41 10 774,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table chaise CLM Saint
Exupéry
143,28 10 143,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge maternelle La
Bruyère
523,85 10 523,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur infirmerie La
Fontaine
394,68 10 394,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux ville de Poissy sce
fêtes
291,82 10 291,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Enceintes CLSH Cadranel 1 498,06 10 1 498,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussette stadium duo graco
Graine d'
219,88 10 219,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 2 290,79 10 2 290,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaires 665,57 10 665,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaise résine bleu 861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière 150,49 1 150,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière 150,49 1 150,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réparation décor lumineux 5 000,00 10 5 000,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Magasin 15 000,00 10 15 000,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Achat meubles enfants
Pom'Cannelle
827,20 10 827,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Achat meubles enfants
Pom'Cannelle
343,11 10 343,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables maternelle Pascal 219,71 10 219,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meuble bain marie sur étuve
self Ronsard
7 482,18 10 7 482,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur maternelle foch 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sèche linge industriel Graine
d'Etoil
2 296,80 10 2 296,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Eclairage de Spectacle
C.D.A.
2 873,89 10 2 873,89 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tentes Abrifacil 8 461,70 10 8 461,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaise giratoire 271,25 10 271,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 11 817,80 10 11 817,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Présentoirs pour livres et
vidéos Méd
699,58 10 699,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Achats cloisonnettes coin
bébés Petit
758,43 10 758,43 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 4 948,45 10 4 948,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes, transats, lits
parapluie
1 069,04 10 1 069,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Changement mobilier
primaire ABBAYE
41 798,42 10 41 798,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire entretien maternelle
les Sablons
401,74 10 401,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 bains de sauna 3 253,12 10 3 253,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Caisse enregistreuse 2 238,91 10 2 238,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 petit mobilier crèche pso 120,48 1 120,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Achat meubles enfants
Pom'Cannelle
88,00 1 88,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 bateau avec remorque 4 000,00 8 4 000,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 achat saxophone baryton
SELMER
7 373,00 10 7 373,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 152
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 cafetière 180,49 10 180,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 téléviseur, réfrigérateur 1 549,00 10 1 549,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 tentes d'exposition 7 875,66 10 7 875,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 chaises dactylo sce Etat Civil 632,39 10 632,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 drapeaux service fêtes Bony 139,93 10 139,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Défibrillateurs cardiaques
(x5)
7 710,61 10 7 710,61 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 banquettes cabinet du Maire 1 651,44 10 1 651,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier RPA 1 354,95 10 1 354,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 éclairage vitrine service
musée
1 758,12 10 1 758,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 videoprojecteur 2600 lumens 1 988,35 10 1 988,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 echelle alu 3 plans 434,46 10 434,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 meublesà casiers 672,30 10 672,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 tables de congrés 4 036,50 10 4 036,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire vidéo CLM
RONSARD
1 021,77 10 1 021,77 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot de rangement CLM
PASCAL
159,31 1 159,31 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes graco duo,
Chaises hautes Prima
1 392,99 10 1 392,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Grand Actibaby Pom
Cannelle
787,60 10 787,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meuble 6 cases chlorophile -
Pom Cannelle
211,20 10 211,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur Bosch -
Maternelle Pascal
137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur TOP Liebherr -
Etat civil
454,48 10 454,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuils, Banquette -
Graine d'Etoile
423,99 1 423,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fer à repasser -
Pom'Cannelle
99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoires - Cantine
Maternelle les Sablons
742,60 10 742,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 MOBILIER 20 208,20 10 20 208,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Sce
Voirie(techniques)
5 257,99 10 5 257,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Office de Tourisme 2 818,09 10 2 818,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Perceuse visseuse 272,21 10 272,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Goulotte, Support Vogel pour
Televiseur LCD - Médi
119,99 10 119,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège Twisty - Maternelle
Montaigne
137,27 1 137,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables hauteur 70 et 75
Primaire V. Hugo
2 740,29 10 2 740,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Classeur à rideau - CLM
Peguy
285,21 10 285,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoires - CLM Abbaye 919,10 10 919,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits surélevés, matelas,
couchettes empilables - M
1 455,84 10 1 455,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits surélevés - Matelas -
Maternelle foch
1 701,00 10 1 701,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 JEUX DIVERS 750,33 10 750,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pack marquage 295,00 10 295,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vidéoprojecteur 994,18 10 994,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire self La Bruyère 858,72 10 858,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises maternelle Ronsard 357,11 10 357,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photos CLIS
primaire Montaigne
313,35 10 313,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire CLM Victor Hugo 506,98 10 506,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel didactique C L M
Abbaye
512,16 10 512,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Création 2 porteuses -
Rénovation sono théâtre
24 866,28 10 24 866,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur eau et poussière 251,77 10 251,77 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tabouret sur roulettes -
Graine d'Etoile
169,83 10 169,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes PSO 374,00 10 374,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 lits parapluie - PSO 374,70 10 374,70 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 153
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Trotinettes maternelle Saint
Exupéry
2 556,40 10 2 556,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaire, Armoire rangement 557,34 1 557,34 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau Triptyque -
Elementaire La Bruyère
1 431,76 10 1 431,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit surélevé - Matelas (4)
Maternelle Sablons
1 134,00 10 1 134,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchette empilable 160,92 10 160,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sonorisation portative
moyens médiathiques
759,70 10 759,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rampe ultra vista sur
berlingo 194crl78 police mun
4 349,12 5 4 349,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aménagement salle des
maitres primaire Abbaye
2 928,10 10 2 928,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits superosés maternelle
Les Sablons
1 134,00 10 1 134,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau conférence mater
Ronsard
37,75 1 37,75 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Dictaphone 80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tapis de judo 7 055,80 10 7 055,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Seche Main 371,06 10 371,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pistolet micro percussion 4 664,40 10 4 664,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 3 147,97 10 3 147,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Servante 7 tiroirs 716,40 10 716,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables pacific, fauteuils - G.
Etoile
1 034,87 10 1 034,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge type FS 10 E -
Château de Villiers
7 970,14 10 7 970,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table examen, pèse
personne, marchepied
737,53 10 737,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Televiseur Philips LCD 30" -
Bibliothèque A. Malra
1 048,00 10 1 048,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Modernisation système
sonorisation Théâtre
6 340,00 10 6 340,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Accessoires pour Karcher -
Château de Villiers
337,70 10 337,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Filets foot, volley 4 925,67 10 4 925,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur 662,46 10 662,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Casques Quad 673,20 10 673,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à pharmacie
maternelle La Bruyère
39,65 1 39,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 2 armoires frodies selfs
Abbaye
6 032,62 10 6 032,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel didactique
maternelle La Bruyère
103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 2micor ondes self et
maternelle victor HuGO
417,74 10 417,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Modernisation système
sonorisation Théâtre
1 902,38 10 1 902,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bacs à BD - Médiathèque 4 669,18 10 4 669,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tablespliantes, Tabourets lot
5 - Musée
875,47 10 875,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussette Citisport, Lits
parapluie - Graine d'"Et
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pistolet peinture 705,64 10 705,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Maison de la
citoyenneté
1 839,45 10 1 839,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Maison de la
citoyenneté
30 598,97 10 30 598,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 kIit 2 pieds pour enceintes -
Château de Villiers
121,30 1 121,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pèse personne
Terraillon/Pèse BB - Crèche
familial
100,24 1 100,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits pliants (3) Matelas non
feu(3) - PSO
1 420,85 10 1 420,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussette Citisport, Lits
parapluie - Graine d'"Et
178,00 10 178,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège auto - Réhausseur -
Graine d'Etoile
268,00 1 268,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 154
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Rayonnages, Bacs
multimédia - Médiathèque
1 747,77 10 1 747,77 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Abri de touche 4 855,40 10 4 855,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tranche ferme -
Modernisation sonorisation
théâtre
16 738,02 10 16 738,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux sce fêtes 112,43 1 112,43 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux sce fêtes 389,90 10 389,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux sce fêtes 83,72 1 83,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique -
Crèche P Prince
273,88 1 273,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Création de 2 porteuses -
Situation n°2
6 216,57 10 6 216,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Création de deux enrouleurs 9 010,66 10 9 010,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Modernisation sonorisation
Théâtre - Tranche condi
81 856,63 10 81 856,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes Graine d'Etoile 753,48 10 753,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes PSO 753,48 1 753,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits parapluie, chaises
hautes et matelas PSO
310,01 10 310,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits parapluie, chaises
hautes et matelas PSO
705,99 10 705,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Kit 2 pieds moyens
médiathiques
121,30 1 121,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Perceuse visseuse Moyens
médiathiques
181,95 10 181,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur LCD sce
communication
1 488,00 10 1 488,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises maternelle Pascal 111,49 1 111,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge semi
professionnel Maternelle
FOCH
2 818,08 10 2 818,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur Top Maternelle
Pascal
394,68 10 394,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Nettoyeur haute pression
Karcher
952,55 10 952,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Porte manteaux CLM Victor
Hugo
131,04 1 131,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vélos et casques enfants PM 778,80 10 778,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur LCD sce
communication
990,00 10 990,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 328,47 10 328,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur, Micro Ondes 759,03 10 759,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave vaisselle - HG
Frimousse
3 109,60 10 3 109,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit matelas infirmerie la
Bruyère
178,44 10 178,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Kit babixplore matériel
psychomotricité
320,04 1 320,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 kIT Babixplore - Crèche St
Louis
307,44 1 307,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux service fêtes 1 487,23 10 1 487,23 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Casson Maternelle Peguy 327,58 10 327,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poufs maternelle Saint
Exupéry
82,00 1 82,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Escabeau primaire Pascal 194,44 10 194,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes maternelle
Fournier
208,87 10 208,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cartonnier 124,96 1 124,96 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Trotinettes CLM La Bruyère 1 140,00 10 1 140,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tricycle CLM Victor Hugo 645,00 10 645,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tricycle CLM Ronsard 645,00 10 645,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Commaode a langer CLM
Saint Exupery
145,20 1 145,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 divers jeux CLM Victor Hugo 389,90 10 389,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divers jeux CLM Saint
Exupéry
389,90 10 389,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divers jeux CLM Les
Sablons
264,18 10 264,18 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 155
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Divers jeux maternelle Victor
Hugo
667,66 10 667,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaise dactylo 221,33 10 221,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaise dactylo 221,33 10 221,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur 430,56 10 430,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur/Micro Ondes 990,65 10 990,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à rideau primaire
Abbaye
722,26 10 722,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à rideau primaire La
Bruyère
722,26 10 722,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à rideau primaire La
Bruyère
722,26 10 722,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à rideau primaire
Victor Hugo
722,26 10 722,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à rideau primaire
Ronsard
722,26 10 722,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 7 appareils photos CLM 1 917,19 10 1 917,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Toit de lumière 13 534,89 10 13 534,89 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Motifs lumineux 28 096,07 10 28 096,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rampes aluminium 1 485,43 10 1 485,43 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Ecole Abbaye 3 922,78 10 3 922,78 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 MOBILIER 2 004,84 10 2 004,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divers jeux CLM Les sablons 333,18 10 333,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divers jeux CLM Saint
Exupéry
450,99 10 450,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fournitures de bureau 729,12 10 729,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Caisson réfrigéré 112,00 1 112,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Diable alu pliant maternelle
RONSARD
121,83 1 121,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD adultes 138,46 1 138,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 REFRIGERATEUR TOP
CUISINE CLM VICTOR
HUGO
418,60 10 418,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD adultes 1 639,86 10 1 639,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD adultes 1 698,36 10 1 698,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Projecteur 3 340,92 10 3 340,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Electroménager 4 802,18 10 4 802,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Urnes 9 609,86 10 9 609,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Régul. services techniques
année 2008
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rail d'accrochage 2 578,27 10 2 578,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Régul. services techniques
année 2008
7 628,63 10 7 628,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire murale 1 841,84 10 1 841,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière 50,49 1 50,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière 60,49 1 60,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot ménage 1 109,41 10 1 109,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave Linge 4 756,25 10 4 756,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoires froides 2 178,16 10 2 178,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier petite enfance 5 077,80 10 5 077,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot visite 90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire rideaux 469,98 1 469,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portable Soliton Pro Wire 995,92 4 995,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateurs Pro Sentia 34 442,06 4 34 442,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur portable Pro Wire 995,92 4 995,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Switch 3 Com 6 766,97 4 6 766,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Apple Mac Book 3 721,95 4 3 721,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Apple I Mac 3 822,42 4 3 822,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bloc rangement 233,69 1 233,69 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimantes 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur LCD 858,00 10 858,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portable HP 1 270,15 4 1 270,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Radio K7 94,99 1 94,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur 600,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Classeur à rideau 195,43 1 195,43 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 41 690,00 10 41 690,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 30 483,23 10 30 483,23 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 12 927,05 10 12 927,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tapis évolution 266,76 1 266,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Elément moulin 236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 156
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Ordinateurs portables 1 991,84 10 1 991,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux 733,03 10 733,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portatifs Motorola 2 999,93 10 2 999,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Coffre fort 1 926,64 7 1 926,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Etectroménager 1 766,87 10 1 766,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Electromenager 101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 VTT d'occasion 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchettes Primula (24)
avec matelas
6 972,13 10 6 972,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 8 494,59 10 8 494,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimante matricielle 203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Terminal BT IP 2 439,84 10 2 439,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur 699,99 10 699,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux 351,90 1 351,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises 372,95 1 372,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Diable 207,98 1 207,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises 519,01 10 519,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siéges giratoires 1 312,37 10 1 312,37 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Repose pieds pour fauteuils
biberon
143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sèche linge 2 267,62 10 2 267,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Nokia 3109 277,47 1 277,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 SAGEM my 231x 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Blackberry 188,97 1 188,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 BlackBerry 8820 308,57 1 308,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Clé USB pour accès Internet 10,76 1 10,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 BBERRY 8820 et licences
serveur
909,11 2 909,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuils biberon 1 703,10 10 1 703,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portails radio 2 093,06 4 2 093,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Accès Business Everywhere 10,76 0 0,00 10,76 10,76 0,00
25/08/2022 Ouverture de ligne avec
SAGEM MY231x
10,76 0 0,00 10,76 10,76 0,00
25/08/2022 Onduleur 159,06 1 159,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Plaques signalisations 207,52 1 207,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Accessoires et de
téléphones
499,93 1 499,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Accessoires et de
téléphones
189,92 1 189,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 NOKIA 1208 4,78 1 4,78 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléphones 1 178,54 7 1 178,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 BBERRY CURVE 8320 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Barils véhicules, Etablis , Lot
Animaux - Extensio
385,35 1 385,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 BBERRY CURVE 8520 619,53 7 619,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aménagement coins jeux 8 254,79 10 8 254,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tête chenille sensorielle 1 260,58 10 1 260,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Panneaux sensoriels 2 007,49 10 2 007,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier en bois 23 715,53 10 23 715,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier en bois 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier en bois 898,44 10 898,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier en bois 10 501,83 10 10 501,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège 207,98 1 207,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel didactique 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 417,74 1 417,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 319,67 1 319,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bouilloire, Cafetière 130,98 1 130,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière MAGIMIX 180,49 1 180,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Accessoires pour la C5 1 501,59 5 1 501,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pose Kit main libre 436,19 1 436,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Présentoires 703,68 7 703,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Monobrosse Karcher, brosse 966,25 10 966,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire 367,82 1 367,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Caissons 583,95 10 583,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège giratoire 263,72 1 263,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table de réunion + chaises 1 627,27 10 1 627,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 25 318,66 10 25 318,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 2 148,41 10 2 148,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table basse 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Cafetière thermos, bouilloire
tefal
120,48 1 120,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises Self 526,42 10 526,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises Self 1 835,78 10 1 835,78 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lecteur média support mural 502,32 10 502,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Magnétoscope portable 3 305,25 10 3 305,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeu de roulettes pour sièges
giratoires
127,15 1 127,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 2 047,95 10 2 047,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Amplificateur ensemble HF
lecteur CD
3 722,11 10 3 722,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Porte affiche, distributeur
comptoir, porte cartel
1 098,42 15 1 098,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Présentoirs le Pisciacais 10 967,92 10 10 967,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel d'hygiène et de
sécurité
493,95 1 493,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 11 439,36 10 11 439,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 3 464,24 10 3 464,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 35 676,54 10 35 676,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 2 674,99 10 2 674,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 328,15 1 328,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau velleda 122,55 1 122,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 944,00 10 944,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimante et douchette 989,09 4 989,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meubles à casiers 4 316,36 10 4 316,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire 1 070,59 10 1 070,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siége giratoire 221,33 1 221,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel informatique 19 869,58 4 19 869,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Berceau primula papillon 5 643,27 10 5 643,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit Primula Ourson 6 963,32 10 6 963,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Structure de motricité 9 292,67 10 9 292,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sono mobile 875,80 10 875,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 271,49 1 271,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 271,49 1 271,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 208,87 1 208,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 208,87 1 208,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 208,87 1 208,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Machine à lettrages 1 249,82 10 1 249,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 205,58 1 205,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Materiel de bureau 207,90 1 207,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussette stadium duo age +
Bulle
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 1 367,43 10 1 367,43 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau blanc 415,81 1 415,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 3 269,00 10 3 269,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax Samsung SF 560 627,90 1 627,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecran plat TFT 271,49 1 271,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Compresseur 990,29 10 990,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Destruteur de documents 705,64 7 705,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Présentoir revues 366,57 1 366,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier d'exposition 467,17 1 467,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecran plat 2 380,04 4 2 380,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecran plat 868,30 4 868,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier d'exposition 559,13 10 559,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises hautes, lits
parapluie
459,72 1 459,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes, habillages;
tabliers
309,48 10 309,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Piraya 15 491,79 10 15 491,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière inox 70,49 1 70,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Support TV 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur 3 339,00 10 3 339,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur HP 11 141,94 4 11 141,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Banquette de piano 343,00 1 343,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaire local 4 773,24 10 4 773,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Balancelle GRACO 109,48 1 109,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchettes empilables 201,15 1 201,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimante HP 6980 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siége giratoire 221,33 1 221,33 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 158
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Siége giratoire 263,72 1 263,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 3 180,82 10 3 180,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur ProSentia 983,15 4 983,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur ProSentia 4 539,60 4 4 539,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur ProSentia 956,60 4 956,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier de bureau 1 811,65 10 1 811,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cloisons 4 714,20 10 4 714,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meuleuse 356,61 1 356,61 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit 223,52 1 223,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tipis collectivité 2 298,90 10 2 298,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Paniers chariot à assiettes 1 447,16 10 1 447,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 398,85 1 398,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tatamis compétition 2 963,44 10 2 963,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siége giratoire 527,44 10 527,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 POD 4 ports 4 975,36 4 4 975,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Retroprojecteur 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 208,87 1 208,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur HP PROLIANT
DL380
33 346,87 4 33 346,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux ECOFIX
France/Europe
966,36 10 966,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Escabeau 7 marches 134,14 1 134,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Machine à coudre 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimante HP Business, HP
Care
730,76 4 730,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur KARCHER,
nettoyeur HP KARCHER
1 189,42 10 1 189,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot 1 273,80 10 1 273,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Climatiseurs mobiles 3 052,92 10 3 052,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Climatiseurs mobiles 5 130,95 10 5 130,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meuble langer ferme vernis 762,00 10 762,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rideaux de théâtre 2 519,80 10 2 519,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 2 346,25 10 2 346,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table, chaise enfant 180,62 1 180,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 1 854,90 10 1 854,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux création 1 271,07 10 1 271,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 736,35 10 736,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 43 373,35 10 43 373,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 10 785,68 10 10 785,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 722,46 10 722,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 2 662,02 10 2 662,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 3 437,34 10 3 437,34 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tente abrifacil 3x3m,
gouttière 3m
6 279,00 10 6 279,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Toit abrifacil 693,68 10 693,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaise coque M2
assemblable
6 001,53 10 6 001,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 268,14 1 268,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 70,60 1 70,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur Karcher 336,49 1 336,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire vestiaire 12 775,67 10 12 775,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 But basket ball 20 104,76 10 20 104,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur PHILIPS 657,99 10 657,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Guéridon 460,79 1 460,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 12 096,59 10 12 096,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fichier Mery cancel 471,20 1 471,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire 1 294,07 10 1 294,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit surélevé et couchette
empilable
1 618,65 10 1 618,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier scolaire et sono 2 857,80 10 2 857,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Marchepieds sécurité 3
marches
74,49 1 74,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à pharmacie 159,87 1 159,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit surélevé et couchette
empilable
3 257,28 10 3 257,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchettes, lits parapluie 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Parcs filet, chaise haute 455,96 10 455,96 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables plieco 6 607,90 10 6 607,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pèses bébés, stérélisateurs 585,00 10 585,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 159
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Lit parapluie, matelas à
langer
181,54 1 181,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussette, transats, chaises
hautes
766,98 10 766,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Porte manteau à casiers 322,20 1 322,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel éléctroménager 7 790,17 10 7 790,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tronconneuse STIHL
MS200T
681,72 10 681,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimante HP 234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portable Soliton ProWire 2 584,82 4 2 584,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Coffre Surete 117,08 1 117,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire 266,94 1 266,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau/présentoir 642,13 10 642,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Borne Horanet 2 487,68 10 2 487,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 734,82 10 734,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lampe de bureau 400,29 1 400,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bloc gradateurs ADB
memopack
1 704,26 10 1 704,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoires sièges vestiaire
porte manteau
3 336,39 10 3 336,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau blanc Primaire
Montaigne
168,47 1 168,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau blanc Maternelle
Victor Hugo
365,37 1 365,37 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Escabeau 317,29 1 317,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à pharmacie 150,02 1 150,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à pharmacie 206,51 1 206,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à rideau 545,97 10 545,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaire self 456,15 1 456,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaires 966,12 10 966,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire, chaises bureau 2 349,66 10 2 349,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau liège 123,85 1 123,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier ouverture de classe 3 551,93 10 3 551,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises 3 059,76 10 3 059,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Platines laser CD 520,00 10 520,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecrans Hyundai 288,09 1 288,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire maternelle 314,02 1 314,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 1 252,79 10 1 252,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 1 378,27 10 1 378,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables, chaises self 1 340,42 10 1 340,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 1 335,07 10 1 335,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 1 252,79 10 1 252,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises meubles 1 629,04 10 1 629,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables - Chaises 1 005,11 10 1 005,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bancs 394,14 1 394,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 320,40 1 320,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises self 491,25 1 491,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 689,14 10 689,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises meubles 3 033,74 10 3 033,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table informatique 196,35 1 196,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises pliantes, étagères 233,07 1 233,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobiliers Petite enfance 65,98 1 65,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Agrafeuse électrique 218,27 1 218,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 658,74 10 658,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 2 780,35 10 2 780,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Caisson 248,03 1 248,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur HP 6 605,51 4 6 605,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 2 487,68 10 2 487,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaise haute tea time 73,00 1 73,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Transats 99,80 1 99,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits parapluie 323,84 1 323,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit de sol luxe 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes stadium duo age,
habillages, transats
372,80 1 372,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux scolaire 208,58 1 208,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tricycle à pédalier central,
mini trotinette
637,56 10 637,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux 193,76 1 193,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Perforateur 1 849,02 7 1 849,02 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 160
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Chaise 349,42 1 349,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 1 541,07 10 1 541,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil de bureau 789,65 10 789,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 1 212,27 10 1 212,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 1 745,91 10 1 745,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit pliant toile 269,73 1 269,73 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière, Bouilloire 60,98 1 60,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tapis 668,09 10 668,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables, Fauteuils, Tabourets 4 647,06 10 4 647,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux scolaire 254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tricycles, porteurs, ballons 292,85 1 292,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divan 296,66 1 296,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mini trottinettes 213,12 1 213,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits surélevés 3 014,53 10 3 014,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel didactique 1 049,05 10 1 049,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel didactique 829,57 10 829,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 268,67 1 268,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 249,72 1 249,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cuisinière 795,34 10 795,34 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur 144,42 1 144,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur 600,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur 144,42 1 144,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 2 287,68 10 2 287,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bibliothèque 190,69 1 190,69 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Blocs rangement 705,80 10 705,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lecteur cd ampli enceinte 7 130,78 10 7 130,78 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Platine 2 595,56 10 2 595,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Caisses de rangement 1 291,68 10 1 291,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchettes empilables 227,49 1 227,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table demi cercle avec
tabourets
227,04 1 227,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Taille haies 490,36 1 490,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Grilles d'exposition 4 449,12 10 4 449,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit 370,54 1 370,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table roulette 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 76,58 1 76,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de bureau 179,91 1 179,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax SF 370 210,50 1 210,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tapis D'évolution pliable 321,21 1 321,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lecteur DVD 961,10 10 961,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilie scolaire 1 102,21 10 1 102,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portable HP 2 870,40 4 2 870,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecra plat 743,91 4 743,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur HP 3 903,74 4 3 903,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 23 227,91 10 23 227,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableaux numériques 22 054,24 4 22 054,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pèse Bébé 90,40 1 90,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit pliant 497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux scolaires 2 017,53 10 2 017,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Complément sono pupitre 5 143,40 10 5 143,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Banque d'accueil 541,25 10 541,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Nettoyeurs Karcher 3 517,68 10 3 517,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chauffe biberon vapeur 66,24 1 66,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits surélevés 2 695,68 10 2 695,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits suréleves 1 799,49 10 1 799,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Classeur et dossiers IMP 304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau blanc Velleda
Primaire Pascal
313,95 1 313,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cage fourrière 573,19 10 573,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière thermo 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes Jamic duo,
transats
1 265,60 10 1 265,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussette 158,15 1 158,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire basse 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes 550,00 10 550,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits pliants, couchettes
empilables
465,56 1 465,56 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Banquette, fauteuils, tapis
mosaic
744,39 10 744,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rayonnages de bibliothèque 8 895,51 10 8 895,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bacs albums, chariot à livres 3 555,96 10 3 555,96 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro ondes 268,67 1 268,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Refrigérateur 600,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 342,05 1 342,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau blanc 104,04 1 104,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Présentoir porte affiches 461,37 1 461,37 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sièges 779,19 10 779,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 4 560,80 10 4 560,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 3 684,85 10 3 684,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 4 467,77 10 4 467,77 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro chaine 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Destructeurs de document 2 855,93 7 2 855,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tente abrifacil 1 901,64 10 1 901,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateurs ProSentia 9 079,19 4 9 079,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot de transport 846,00 10 846,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Electroménager 666,90 10 666,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Installation plan de travail 405,20 1 405,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Frigo/Micro ondes 1 830,65 10 1 830,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateurs ProSentia 14 216,19 4 14 216,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimantes/Ecrans 9 334,78 4 9 334,78 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetiére 90,49 1 90,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetiére / bouilloire 54,98 1 54,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaires 1 787,92 10 1 787,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Banquettes/Siége 916,11 10 916,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 408,67 1 408,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 795,34 10 795,34 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 1 141,87 10 1 141,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 1 874,19 10 1 874,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 207,95 1 207,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 64,86 1 64,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables mange debout -
chaises hautes
2 360,90 10 2 360,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel petite enfance 1 492,00 10 1 492,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tricycles - Tri chaine 1 786,50 10 1 786,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur, robot
multifonction
365,80 1 365,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Présentoir, armoire rideaux,
fauteuil
813,28 10 813,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Autoradio 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Emetteur recepteur 2 906,28 10 2 906,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 1 893,38 10 1 893,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 764,63 10 764,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self 631,13 10 631,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau tryptique Primaire
La Bruyère
357,94 1 357,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier adfministratif 1 159,64 10 1 159,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 1 440,41 10 1 440,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 490,78 1 490,78 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 1 342,20 10 1 342,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier de restauration
scolaire
4 502,80 10 4 502,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table Mange debout 1 552,17 10 1 552,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège Giratoire 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Scanner Epson 1 524,90 4 1 524,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau Numérique 5 513,56 4 5 513,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Boitier D Link 2 475,72 4 2 475,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portable HP 4510 992,68 4 992,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Enregistreur numérique 598,24 10 598,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau Blanc 186,81 1 186,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel informatique 27 292,72 4 27 292,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier d'accueil 2 605,96 10 2 605,96 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits parapluie 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier petite enfance 1 161,84 10 1 161,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matelas à langer 39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises 92,57 1 92,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier administratif 1 582,65 10 1 582,65 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 162
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Caisson 219,01 1 219,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux scolaire 439,12 10 439,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table à rabattant 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 1 780,32 10 1 780,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 1 143,05 10 1 143,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 2 529,16 10 2 529,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siége dactylo 287,48 1 287,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cabine stockage 13 697,39 10 13 697,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 3 153,10 10 3 153,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ouvre lettre Secrétariat
Général
1 890,88 7 1 890,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau rotatif C L S H 422,07 1 422,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tabourets empilables, sur
roulettes
505,91 10 505,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Séparation espace
dinette/Repas
2 789,07 10 2 789,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CALCULATRICES DE
BUREAU
467,00 1 467,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteil Digital 391,99 1 391,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier secrétariat 6 620,22 10 6 620,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil bureau 247,81 1 247,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax Samsung SF 650 613,55 1 613,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot porte sacs 757,07 10 757,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 MATERIEL DE BUREAU 267,49 1 267,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siége giratoire 461,96 1 461,96 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Cabinet du Maire 426,08 1 426,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siége giratoire 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier 289,17 1 289,17 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 853,05 10 853,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire 342,06 1 342,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numéique 255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 302,59 1 302,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 I Mac 2 051,14 4 2 051,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur AS400 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 759,32 10 759,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Dracouli 2 228,36 10 2 228,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Informatique 4 318,82 10 4 318,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 LAMPES 728,87 7 728,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 lampe de bureau 76,40 1 76,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaires 868,34 10 868,34 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaise giratoire 294,22 1 294,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier 2 605,79 10 2 605,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fournitures de bureau mars
2010 - Divers services
70,74 0 70,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises visiteurs Cabinet
Maire
439,53 1 439,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecran TFT 3 324,88 4 3 324,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Cabinet Maire 3 939,90 10 3 939,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 MacBook Pro 3 627,47 4 3 627,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tablettes serres semi
roulante
7 037,95 10 7 037,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lampes de bureaux divers
services et registre cime
319,33 1 319,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur I Mac - Théâtre 1 484,24 4 1 484,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Présentoir - Piscine St
Exupéry
173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaires - Piscine St
Exupéry
1 296,97 10 1 296,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit infirmerie - Piscine St
Exupéry
511,29 10 511,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur HP ProLiant 5 063,86 4 5 063,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Coffre fort 195,67 1 195,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises visiteurs 583,05 10 583,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil Président 744,39 10 744,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table réunion 260,82 1 260,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier DG 866,33 10 866,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises Colombine 9 089,60 10 9 089,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax Samsung SF 375
Médiathéque
246,38 1 246,38 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 163
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Fax Samsung SF 375
Cimetière
246,38 1 246,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Disque Dur 401,86 1 401,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Netbook Asus 490,36 1 490,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portable HP 4510 974,74 4 974,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bancs PVC -Piscine St
Exupéry
3 504,76 10 3 504,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchettes, chaises hautes,
lits parapluie - PSO
1 079,80 10 1 079,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tour de duplication 556,14 4 556,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège giratoire / CTM 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoires vestiaires 312,11 1 312,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit Pro et Matelas 1 504,50 10 1 504,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur ProSentia 20 825,47 4 20 825,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur ProSentia 31 238,20 4 31 238,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 384,60 1 384,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège bureau direction
maternelle Saint Exupéry
324,71 1 324,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table évolution 60X60 - HG
Frimousse
250,20 1 250,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau blanc primaire
Fournier
78,63 1 78,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chassis télescopique 273,41 1 273,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Accoudoirs Renovation
Urbaine
134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier service archives 1 376,24 10 1 376,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier bibliothèque
primaire Molière
2 072,44 10 2 072,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Machine à relier maternelle
Les Sablons
162,51 1 162,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique /
Frimousse
255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique /
RPA
255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique /
Sucres d'Orge
255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecran Nec 995,07 4 995,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique /
Pomme Cannelle
255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur HP Proliant 15 862,55 4 15 862,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Sce Communication 829,63 10 829,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sièges giratoires 809,99 10 809,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier CPE 958,67 10 958,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimante Epson 481,99 1 481,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 fournitures de bureau pour
les services Août
186,79 1 186,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 I Mac 21.5 pouces (2) -
Théâtre régisseurs Remplct
2 746,02 4 2 746,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matelas, couchettes, chaises
hautes - Graine d'Eto
1 666,86 10 1 666,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique /
Magasin
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bureau maternelle Victor
Hugo
394,14 1 394,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bibliothèque primaire Molière 374,40 1 374,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire sciences infirmerie
Sablons
444,85 1 444,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire sciences infirmerie
Sablons
5 359,11 10 5 359,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier ouverture classe
maternelle Montaigne
3 679,98 10 3 679,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier accueil périscolaire
primaire Victor Hugo
2 421,25 10 2 421,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits surélevés 3 402,00 10 3 402,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits surélevés couchettes
maternelle Ronsard
4 126,14 10 4 126,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaires maternelle
Montaigne
494,54 1 494,54 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 164
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 COUCHETTES
MATERNELLE SABLONS
461,59 1 461,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pouf banquette C L S H 1 342,62 10 1 342,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à pharmacie
maternelle Ronsard
190,38 1 190,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur portable PM 1 451,94 4 1 451,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur HP Bureau
études
7 178,39 4 7 178,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 IMac Sce Communication 4 598,62 4 4 598,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises Hautes, sièges
rapas - C St Louis
1 793,63 10 1 793,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchettes maternelle La
Bruyère
321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 BANCS ET BACS
RANGEMENT
4 436,13 10 4 436,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaire 6 casiers avec
porte - Crèche Petit Prin
657,68 10 657,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier accueil -
Rayonnages - Meubles
divers - P
7 112,61 10 7 112,61 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier M. Charpentier 1 709,59 10 1 709,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier DRH 1 052,16 10 1 052,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil bureau 247,81 1 247,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réhausse armoire 1 262,98 10 1 262,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier MCSA 3 230,16 10 3 230,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siége giratoire DRH 223,35 1 223,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Mme Coulon Pascal 861,95 10 861,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier Graine Etoile 1 176,91 10 1 176,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divers fournitures pour les
services
135,65 1 135,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises, fauteuils enfant -
HG Frimousse
2 862,15 10 2 862,15 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimante EPSON 393,48 1 393,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ecran NEC 265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Imprimantes HP 13 203,84 4 13 203,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fournitures de bureau
septembre - Divers services
284,57 1 284,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit parapluie 189,08 1 189,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot de manutention 153,84 1 153,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier CCAS 65 195,75 10 65 195,75 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier BIJ 11 079,03 10 11 079,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateurs portable 2 028,42 4 2 028,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège Giratoire Sports 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaires château de Villiers 350,42 1 350,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rayonnages - Bibliothèque
André Malraux
5 700,92 10 5 700,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil simili cuir 286,08 1 286,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège Giratoire 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire à rideaux 473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège giratoire 283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil cuir noir 286,08 1 286,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège giratoire 302,35 1 302,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier ouverture classe
primaire La Bruyère
1 050,47 10 1 050,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier ouverture classe
primaire Victor Hugo
1 631,09 10 1 631,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier maternelle Ronsard 1 104,67 10 1 104,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier maternelle
Montaigne
472,18 1 472,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire vidéo 693,20 10 693,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Blocs consigne CLSH 984,55 10 984,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bloc 15 cases CLSH 305,41 1 305,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Complément mobilier
maternelle Victor Hugo
1 251,28 10 1 251,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier primaire Molière 1 099,58 10 1 099,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateurs ProSentia 43 027,09 4 43 027,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fournitures scolaires
primaire Molière
60,76 1 60,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareils photos CLSH 998,64 10 998,64 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 165
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Terminaux bancaires piscine
Migneaux
1 327,56 7 1 327,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Terminal de paiement -
Piscine de migneaux
1 530,88 7 1 530,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Terminal de paiement -
Piscine St Exupéry
765,44 7 765,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Disque Dur 500 Go 790,56 4 790,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateurs portables 3 042,62 4 3 042,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Netbook ASUS 992,68 4 992,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Présentoir mobile - RPA 188,97 1 188,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Planning tableau liège
primaire Molière
434,26 1 434,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier CAB 14 606,75 10 14 606,75 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax Samsung SF 650 906,57 1 906,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chauffeuse, Pouf - Graine
d'Etoile
303,39 1 303,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portable HP ProBook 1 014,21 4 1 014,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tablette Wacom 700,86 4 700,86 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur portable 1 014,21 4 1 014,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meuble réfrigérateur 2 368,08 10 2 368,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Clé USB Plug 2 918,24 4 2 918,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meubles maternelle Les
Sablons
2 079,18 10 2 079,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Banc porte manteaux CLM
La Bruyère
987,57 10 987,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier maternelmle Peguy 691,68 10 691,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Meuble maternelle La
Bruyère
198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bacs à livres maternelle La
Bruyère
944,16 10 944,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chaises self
maternelle Peguy
653,82 10 653,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables chauffeuses primaire
Montaigne
649,00 10 649,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits surélevés 1 247,40 10 1 247,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaire cuisine Marcel
Cerdan
327,58 1 327,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bureau direction maternlle
Saint exupéry
354,61 1 354,61 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bureau direction maternlle
Saint exupéry
267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Casiers CLM Peguy 333,09 1 333,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateur portable 1 014,21 4 1 014,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ordinateurs portable 4 056,83 4 4 056,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur HP Proliant 11 340,47 4 11 340,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chevalet pliant - Graine
d'Etoile
316,71 1 316,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tablettes serres 6 959,52 10 6 959,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier CCAS 6 970,06 10 6 970,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège Giratoire Techniques 357,90 1 357,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sièghe giratoire Techniques 884,71 10 884,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Terminaux bancaires service
Education et Loisirs
1 590,68 7 1 590,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chauffeuse CLSH 5 934,91 10 5 934,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier maternelle Peguy 671,60 10 671,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tapis, bancs bacs albums
CLSH
573,94 1 573,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège giratoire Secrétariat
DRH
482,59 1 482,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil de bureau Sce
Commerce
286,08 1 286,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobiliers PAD 3 111,74 10 3 111,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Siège Giratoire Bureau
d'Etudes
283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaries maternelle foch 488,93 1 488,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serveur Overland 9 742,62 4 9 742,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rayonnage - Piscine
Migneaux
343,77 1 343,77 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaire - Piscine Migneaux 936,32 10 936,32 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 166
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Fauteuil, tapis, chauffeuses,
banquettes - Pom'Can
2 524,42 10 2 524,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fournitures de bureau pour
les services octobre
820,13 7 820,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fournitures de bureaux pour
les services - Nov 201
327,58 1 327,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fournitures pour les services 503,42 7 503,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sèche linge condenseur 669,99 10 73,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax 729,32 7 274,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax 1 011,19 7 883,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 REGUL INVENTAIRE
MOBILIER ANNEE 2006
88 511,81 10 10 441,12 78 070,69 78 070,69 0,00
25/08/2022 REGUL INVENTAIRE
MOBILIER ANNEE 2007
32 297,88 10 32 297,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur couleur 913,00 7 143,65 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réaménagement cuisine 3 574,84 10 357,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 560,00 10 56,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pied pour microphone (2772) 362,65 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Microphone (2773) 733,51 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Projecteur LCD et écran de
projection
3 103,62 10 3 103,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Autolaveuse (2881) 1 538,56 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur (2916) 686,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur et parabole
(2917)
2 134,29 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Coupe légumes (2918) 880,52 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aménagement cuisine en
appareils (2919)
2 980,65 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Billard suprême (2920) 1 889,41 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Baby foot Challenger (2921) 656,32 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fourneau (2926) 3 830,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Four à air pulsé et vapeur
(2927)
6 133,02 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chassis inox (2928) 676,42 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Structure amovible (2929) 314,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Eplucheuse de pomme de
terre (2940)
1 988,85 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Laitière 12 litres (2941) 1 355,49 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cafetière électrique 16 litres
(2942)
544,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Balance 60 kg (2943) 795,54 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Pèle pomme (2944) 243,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Machine à laver séchante
(2946)
884,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Autolaveuse 4 955,03 10 4 955,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD et DVD (1er équipement) 865,46 10 865,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mini-monobrosse avec
accessoires
829,76 10 829,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aire de jeux "La Table du
Jardin"
868,30 10 868,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux d'attelles (2971) 827,36 0 0,00 827,36 827,36 0,00
25/08/2022 Valise pour intervention
(2979)
1 048,85 0 0,00 1 048,85 1 048,85 0,00
25/08/2022 Camescope (2987) 2 128,94 0 0,00 2 128,94 2 128,94 0,00
25/08/2022 Drapeaux 881,45 10 881,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 3 810,46 10 3 810,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes jumelles avec
habillage
736,00 10 736,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sono mobile 1 357,46 10 1 357,46 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Kit podium 664,38 10 664,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Structure de psychomotricité 2 767,97 10 2 767,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Plaques d'information 693,60 10 693,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Panneaux électoraux 13 206,47 10 13 206,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sèche cheveux 423,38 10 423,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge séchant 599,00 10 599,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Combi téléviseur
magnétoscope
538,00 10 538,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Achat de CD (1er
équipement)
517,14 10 517,14 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Monobrosse réservoir 10
litres
1 008,60 10 1 008,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tapis 806,39 10 806,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes 763,01 10 763,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Paires de poteaux de volley
ball
1 191,22 10 1 191,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Podium d'arbitre pour le
volley ball
436,54 10 436,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD audio (1er équipement) 3 631,62 10 3 631,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chronomètre mural 4
aiguilles
475,84 10 475,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Complément structure (kit sol
amortissant)
1 320,00 10 1 320,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes tandem 448,00 10 448,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes double 862,20 10 862,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Podium 3 marches 721,19 10 721,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Filets de football 11 et 7
joueurs
2 017,05 10 2 017,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Filets de hand ball 777,40 10 777,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Filets de tennis et
accessoires
430,56 10 430,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeu Vaisseau Sensoriel 846,39 10 846,39 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Achat de disques (1er
équipement)
916,05 10 916,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Porte double face 4 vantaux
pour tunnel rétractabl
3 000,00 10 3 000,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 2 677,84 10 2 677,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cireuse monodisc 2 311,03 10 2 311,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur 598,99 10 598,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lignes de nage 25 mètres 788,40 10 788,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD 7 377,54 10 7 377,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 PANIERS VESTIAIRES 2 942,44 10 2 942,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 2 776,57 10 2 776,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 2 776,57 10 2 776,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 2 776,57 10 2 776,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 2 776,57 10 2 776,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 2 776,57 10 2 776,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 2 776,57 10 2 776,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 achat disques (1er
équipement)
429,20 10 429,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 buts de foot 1 498,16 10 1 498,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Climatiseurs mobiles divers
services
15 129,40 10 15 129,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussette 455,00 10 455,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lecteur DVD 398,00 10 398,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tunnel rétractable 7 403,24 10 7 403,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Sèche linge professionnel 2 147,72 10 2 147,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Combiné TV/dvd avec
support pivotant
666,05 10 666,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Magnétophone 477,20 10 477,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Appareil photo numérique
avec adaptateur
408,91 10 408,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 2 356,12 10 2 356,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 congelateur 399,00 10 399,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 3 207,67 10 3 207,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 audiomètre 1 727,10 10 1 727,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge et réfrigérateur 748,00 10 748,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 399,00 10 399,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Filets de tennis avec
accessoires
1 031,73 10 1 031,73 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mise en conformité de la
salle de jeux
5 647,60 10 5 647,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Combiné magnétoscope 499,93 10 499,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes face/face 540,00 10 540,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot portemanteaux 456,49 10 456,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel sono avec chariot 1 590,68 10 1 590,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vidéoprojecteur 1 542,84 10 1 542,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur, lecteur DVD,
combiné sono et pied
1 294,07 10 1 294,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave vaisselle professionnel 5 549,44 10 5 549,44 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 168
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Combiné sono, camescope,
projecteur
1 703,70 10 1 703,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur eau et poussière 542,54 10 542,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Traceur à plâtre 923,01 10 923,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Groupe d'arrosage sur cadre 4 784,00 10 4 784,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur eau et poussière
(3468)
596,64 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Autolaveuse (3470) 4 328,46 0 0,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Panneau d'affichage sportif 4 784,00 10 4 784,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Climatiseurs 2 392,00 10 2 392,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rideau à plat 552,56 10 552,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Panneaux d'exposition 6 853,02 10 6 853,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Buts de football 2 313,30 10 2 313,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tipis collectivités 4 857,00 10 4 857,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Enceintes universelles et
amplificateur
4 943,30 10 4 943,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Enceintes avec étriers 522,05 10 522,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes doubles 810,00 10 810,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD musicaux 5 703,22 10 5 703,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Isoloirs handicapés 8 445,10 10 8 445,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Monobrosse 2 045,16 10 2 045,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Console et égaliseur 2 843,49 10 2 843,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Compacts discs 5 765,97 10 5 765,97 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD vidéo 5 061,71 10 5 061,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table de mixage 685,07 10 685,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Serre de perches pour tipi 813,00 10 813,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Climatiseurs mobiles 4 467,06 10 4 467,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Laves vaisselles et armoire
froide professionnels
14 818,80 10 14 818,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux de motricité 2 357,00 10 2 357,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Echelle de bassin 645,84 10 645,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vitrines table 4 400,18 10 4 400,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aménagement CLM (vitrine
affichage et tapis)
924,72 10 924,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aménagement CLM en jeux
(1er équipement)
2 213,18 10 2 213,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 9 901,09 10 9 901,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Plots de départ 2 588,14 10 2 588,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Portique à anneaux avec
tapis de réception
4 373,22 10 4 373,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tapis de gymnastiques
240x200x20 et 200x100x40
3 477,14 10 3 477,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poteaux de tennis 1 168,91 10 1 168,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge et sèche linge 1 766,90 10 1 766,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lot de 6 mannequins de foot 1 209,75 10 1 209,75 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur intégrable 548,99 10 548,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ensemble matériel de
sonorisation
1 539,95 10 1 539,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Guirlandes de Noël 15 790,79 10 15 790,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave vaisselle 828,00 10 828,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Remise en état casiers
vestiaires
7 149,84 10 7 149,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 tentes abrifacil 3 659,76 10 3 659,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 renouvellement pt mobilier
(suite incendie)
1 245,63 10 1 245,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil roulant pliant 475,14 10 475,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aménagement
complémentaire (3958)
3 322,98 10 3 322,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vitrine d'affichage 687,64 10 687,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave mains 574,08 10 574,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 lecteur DVD 716,00 10 716,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 abri de touche 2 287,35 10 2 287,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Renouvellement matériel
(suite incendie)
897,69 10 897,69 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Parc et transats 143,52 0 0,00 143,52 143,52 0,00
25/08/2022 sièges ergonomiques (3987) 1 822,32 10 1 822,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (3990) 1 767,52 10 1 767,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 congélateur 718,99 10 718,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 cuve à fuel 2 954,12 10 2 954,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 piano numérique 1 360,00 10 1 360,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 machine à bois 5 770,70 10 5 770,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 chaises (4004) 1 922,45 10 1 922,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 table de réunion (4006) 3 000,00 10 3 000,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mégaphone 648,23 10 648,23 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes 1 256,72 10 1 256,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bureau (4021) 641,36 10 641,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 nettoyeur terrain synthétique 10 034,44 10 10 034,44 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier cabinet du Maire
(4037)
1 287,20 10 1 287,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 bancs (4038) 1 732,66 10 1 732,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 praticables 1 572,02 10 1 572,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 compact disc 2 049,26 10 2 049,26 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 rayonnages (4062) 666,69 10 666,69 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Casques motos 996,00 8 996,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux 978,33 10 978,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vitrine 559,19 10 559,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 fauteuils/sièges (4068) 1 184,04 10 1 184,04 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 chaises (4072) 3 444,48 10 3 444,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave vaisselle 4 329,52 10 4 329,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire à rideaux (4074) 846,59 10 846,59 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Niveau laser automatique 825,24 10 825,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier (4081) 16 477,00 10 16 477,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Compact disc 3 566,33 10 3 566,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Platine laser, microphone 1 606,47 10 1 606,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tentures 6 158,56 10 6 158,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Enceinte autonome 861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériels sportifs 13 295,09 10 13 295,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 rayonnages (4102) 1 236,19 10 1 236,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur 593,31 10 593,31 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 réfection des fauteuils (4104) 2 128,88 10 2 128,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Boitier DVD anti-vol 2 162,07 10 2 162,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Compact disques 6 193,49 10 6 193,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vitrine d'affichage 559,19 10 559,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Friteuse 2 739,42 10 1 671,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux 1 994,93 10 1 994,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur 462,47 10 462,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire (4128) 2 138,27 10 2 138,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chauffeuse (4129) 686,50 10 686,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 1 996,94 10 1 996,94 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Videoprojecteur 1 902,84 10 1 902,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Four à air 3 611,92 10 3 611,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Machine à glaçons 4 342,56 10 4 342,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table à langer (4168) 5 204,99 10 5 204,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits (4171) 1 498,88 10 1 498,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits (4173) 1 498,88 10 1 498,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Machine à café 703,25 10 703,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises (4184) 5 037,93 10 5 037,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réhausse & sièges giratoires
(4185)
1 817,92 10 1 817,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier bureau (4186) 1 442,05 10 1 442,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rayonnages (4191) 2 061,90 10 2 061,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier, bureau Magasin
(4200)
8 905,62 10 8 905,62 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier de bureau (4216) 79 978,82 10 79 978,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Téléviseur 787,81 10 787,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 lit (4223) 2 361,00 10 2 361,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier de bureau (4224) 885,57 10 885,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 vitrine d'affichage (4232) 929,29 10 929,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 vitrine d'affichage (4233) 929,29 10 929,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tentes abrifacil 3 695,64 10 3 695,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax 1 011,19 7 1 011,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobiliers (4240) 12 844,91 10 12 844,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier pour l'archivage
(4241)
14 883,61 10 14 883,61 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Compact disc 2 018,91 10 2 018,91 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (4243) 211 901,49 10 211 901,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Compact disc 3 637,92 10 3 637,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Autolaveuse 5 328,18 10 5 328,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 tricycles (1er équipement) 820,00 10 820,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Echelle & Trapèze 315,00 10 315,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 aménagement de 2 classes
maternelles (4260)
3 671,19 10 3 671,19 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 réaménagement écoles
maternelles (4262)
5 340,67 10 5 340,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 réaménagement maternelles
FOCH (4264)
8 961,11 10 8 961,11 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 renouvellement mobilier
(4266)
1 169,22 10 1 169,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 materiel didactique (création
classe)
1 554,93 10 1 554,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 drapeaux 516,67 10 516,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 lave linge 499,00 10 499,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chauffeuses (4276) 3 235,18 10 3 235,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 défibrilateur 2 507,41 10 2 507,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 matériels sportifs 6 348,67 10 6 348,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire (4283) 2 957,12 10 2 957,12 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 fauteuils dactylo (4287) 627,90 10 627,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 chariot 1 504,57 10 1 504,57 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 convecteur électrique 997,37 10 997,37 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 banque de prêt (4300) 5 555,35 10 5 555,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rayonnage (4305) 3 094,05 10 3 094,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 3 901,83 10 3 901,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax 790,57 7 0,00 790,57 790,57 0,00
25/08/2022 drapeaux 2 427,88 10 2 427,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 guirlandes 13 921,49 10 13 921,49 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 chaise (4326) 907,50 10 907,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 défibrilateur 2 507,41 10 2 507,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 filet de foot 808,88 10 808,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 aménagement de bureau
(4330)
4 593,93 10 4 593,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 tableau de gestion des clés 1 820,87 10 1 820,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Altos 2 800,00 10 2 800,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 compact disc 6 323,56 10 6 323,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 1 840,67 10 1 840,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 amplificateur 2 159,98 10 2 159,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 802,72 10 802,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 matériel de cuisine 1 224,47 10 1 224,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 toboggan éducatif 1 848,42 10 1 848,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge & sèche linge 10 599,25 10 10 599,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 casques 1 301,25 10 1 301,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 divers mobilier (4357) 5 049,21 10 5 049,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (4359) 8 826,24 10 8 826,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier adultes (4360) 141 721,22 10 141 721,22 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 tableau de gestion des clés 799,73 10 799,73 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chauffe biberons 980,72 10 980,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes 847,32 10 847,32 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (4375) 5 867,52 10 5 867,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax 2 371,71 7 2 072,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 réaménagement bibliothèque
(4381)
717,02 10 717,02 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 rayonnages (4383) 1 499,10 10 1 499,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 1 005,53 10 1 005,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 machine mise sous pli 8 087,01 7 8 087,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 1 437,18 10 876,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 projecteur 816,01 10 816,01 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 chariot 929,89 10 929,89 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 présentoir 4 439,80 10 4 439,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 meuble & chariot (4399) 2 458,98 10 2 458,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Seche linge 742,07 10 452,77 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 réaménagement de bureau
(4401)
2 641,90 10 2 641,90 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 complément mobilier (4404) 1 857,88 10 1 857,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cartes numériques de
conducteurs PL
2 160,00 7 2 160,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 vestiaires (4409) 753,48 10 753,48 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (4411) 4 532,42 10 4 532,42 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire à rideaux (4414) 633,76 10 633,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 réaménagement classes
(4417)
6 481,45 10 6 481,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 rayonnages (4419) 4 556,76 10 4 556,76 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 armoire à rideaux (4420) 881,45 10 881,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 fauteuil (4421) 672,75 10 672,75 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 four a micro ondes 538,20 10 538,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Thermographe 837,20 10 837,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire froide et
thermographe
4 903,60 10 4 903,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Thermographe 837,20 10 837,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (4432) 5 911,10 10 5 911,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 lave-linge 657,80 10 657,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 soudeuse 824,64 10 824,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 tableau de gestion des clés 4 410,73 10 4 410,73 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (4446) 528,56 10 528,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 chaises (4453) 1 114,76 10 1 114,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 nettoyeur haute pression 707,55 10 707,55 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (4460) 826,24 10 826,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Compact Disc 2 879,74 10 2 879,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 mobilier (4464) 688,95 10 688,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 tables (4465) 972,87 10 972,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 scie carrelage 1 124,24 10 1 124,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Equipement de puériculture 917,88 10 917,88 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 réfrigérateur 776,20 10 776,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 matériel pédagogique 1 406,53 15 1 406,53 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 armoire froide 3 501,89 10 3 501,89 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 table à langer (4489) 722,38 10 722,38 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 5 705,71 10 5 705,71 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Console de commande 1 956,66 10 1 956,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits surélevés, couchettes
empilables, matelas (4501)
3 533,21 10 3 533,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 équipement audiovisuel
médiathèque
17 923,52 7 17 923,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Régul autres immos 2006 2 195,83 10 2 195,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Nettoyeur haute pression 1 443,40 10 1 443,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aspirateur eau et poussière 695,35 10 695,35 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier, Service
Reprographie (4523)
3 009,78 10 3 009,78 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fauteuil giratoire (4529) 860,16 10 860,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réaménagement service
Logement (4543)
9 565,09 10 9 565,09 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Four encastrable+plaque de
cuisson vitrocéramique
2 510,40 10 2 510,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micros et enceintes 5 760,67 10 5 760,67 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lit parapluie et matelas
(4567)
502,00 10 502,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaise haute prima papa
(4568)
435,00 10 435,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes jamic duo +
habillage complet
926,00 10 926,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits parapluie + matelas
(4570)
636,00 10 636,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Enceinte, Amplificateur,
Lecteur CD, Console club
3 585,52 10 3 585,52 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bureaux, dessertes, support
mobille, caissons ... (4572)
1 883,80 10 1 883,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Micro pupitre 395,40 10 395,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bureau et rayonnages (4591) 521,63 10 521,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Camescope numérique 500,00 10 483,99 16,01 16,01 0,00
25/08/2022 Poussette 513,00 10 513,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge et sèche linge
professionnels
4 784,00 10 4 784,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vitrine d'affichage exterieur
/18 feuilles (4606)
443,60 10 443,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobiliers : caissons,
cloisons... (4614)
1 292,47 10 1 292,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises + tables baléares
(4615)
3 073,85 10 3 073,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises + tables (4617) 1 904,28 10 1 904,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cordons lumineux 0,00 10 530,31 -530,31 -530,31 0,00
25/08/2022 Armoire, bureau, caissons...
(4645)
2 057,00 10 2 057,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Tables, reposes pieds...
(4646)
2 417,74 10 2 417,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux CLM V Hugo 735,41 10 735,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur Vedette 1 028,56 10 1 028,56 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD (Média) 2 198,25 10 2 198,25 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Robot coupe 1 876,66 10 1 876,66 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 2 399,74 10 2 399,74 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 1 121,29 10 1 121,29 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Plaque de cuisson 1 117,06 10 1 117,06 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchettes empilables
(4681)
734,70 10 734,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoires à rideaux (4684) 412,50 10 412,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chaises hautes + lit
parapluie (4686)
508,00 10 508,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux de 4 pieds 2 225,76 10 2 225,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Table Pacific spécial (4688) 407,98 10 407,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Patience de type T70 en 2
parties
2 248,54 10 2 248,54 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Blocs gradateurs 2 908,27 10 2 908,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Calculatrices, tableau liège 197,98 7 197,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tableau liège + planning 854,45 7 854,45 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Robot nénager 449,50 10 449,50 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Réfrigérateur table top 394,68 10 394,68 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 523,85 10 523,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lave linge 523,85 10 523,85 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bibliothèque double face
(4697)
449,10 10 449,10 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux pédagogique 1 158,72 10 1 158,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux pédagogique 1 158,72 10 1 158,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire (4704) 599,08 10 599,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Armoire + caisson 4 tiroirs
(4706)
458,87 10 458,87 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 jeux pédagogique 1 158,72 10 1 158,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bureau + tablette à clavier
(4709)
219,05 10 219,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussette Jamic Duo + siège 497,72 10 365,24 132,48 132,48 0,00
25/08/2022 Projecteur découpe Roberet
Juliat 2000/2500 W G22
2 667,83 10 2 667,83 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 433,16 10 433,16 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 119,27 10 119,27 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD divers 2 038,24 10 2 038,24 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD divers 5 278,28 10 5 278,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Illumination de fin d'année 28 156,47 10 28 156,47 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables de toutes formes +
chaises (4725)
1 629,76 10 1 629,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Combiné cutter-coupe
légumes
1 636,18 10 1 636,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divers CD 608,81 10 608,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Accessoires pour
camescope
2 127,92 10 2 127,92 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Caisson, armoire, table,
bureau... (4736)
2 635,95 10 2 635,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bureau, caisson, armoires...
(4737)
2 101,60 10 2 101,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits + matelas (4740) 1 593,07 10 1 593,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tablie, Chaises (4741) 763,05 10 763,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lits + matelas (4742) 1 593,07 10 1 593,07 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Haut parleur 346,84 10 346,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matériel de sonorisation 1 453,14 10 1 453,14 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Vestiaire (4759) 188,18 10 188,18 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot 3 roues 1 004,64 7 1 004,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Drapeaux 1 552,41 10 1 552,41 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Rideaux lumineux 7 chiffres 1 083,58 10 1 083,58 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Aménagement PAD -
Mobilier divers (4770)
1 595,37 10 1 595,37 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Couchettes extra celda
(4771)
370,00 10 370,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chauffe biberon, transat,
relax
204,00 10 204,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/08/2022 Poissette mirage plus,
habillage bulle universel
249,80 10 249,80 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Relax, thermomètre
electronique
355,00 10 355,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Transat plum plum luxe 276,00 10 276,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Matelas langer galbe (4779) 436,00 10 436,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chauffe biberon 0,00 10 171,00 -171,00 -171,00 0,00
25/08/2022 Ensemble poussette triline,
habillage complet jami
471,96 10 471,96 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobiliers inspection
académique (4783)
1 645,76 10 1 645,76 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Chariot de service 3 plateaux 659,00 10 659,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Baby foot + billard 3 334,33 10 3 334,33 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Banquettes (4787) 513,08 10 513,08 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divers CD 1 782,84 10 1 782,84 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 2 526,79 10 2 526,79 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 937,20 10 937,20 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Tables et chaises (4793) 5 548,93 10 5 548,93 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Lecteur DVD philips 73,99 10 73,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Radio K7, CD 100,40 10 100,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Televiseur 299,00 10 299,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Mobilier sportif (4799) 7 122,13 10 7 122,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Radio k7,CD 100,40 10 100,40 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Calculatrice 401,81 7 401,81 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Cloisonnette (4829) 427,95 10 427,95 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Création classe 573,03 10 573,03 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Jeux 30,60 10 30,60 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD 1 394,36 10 1 394,36 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 1 677,64 10 1 677,64 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 DVD 145,13 10 145,13 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD 2 579,37 10 2 579,37 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Projecteur diapositives 289,00 10 289,00 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Poussettes 344,72 10 344,72 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Ponceuse exentrique 779,34 10 779,34 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Régul Services Techniques 12 407,30 7 12 407,30 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Régul Services Techniques 36 729,21 10 36 729,21 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax 1 360,52 7 1 288,63 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax 1 360,52 7 994,70 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Divers fax 5 405,29 7 3 181,82 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Bancs forum avec lattes en
bois exotique
1 411,99 20 1 411,99 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Robot batteur 3 331,70 10 1 033,28 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax internet 845 1 002,81 7 481,98 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 serveur + extension mémoire
+ disques Compaq
8 002,51 1 8 002,51 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 Fax internet 845 1 002,81 7 520,05 0,00 0,00 0,00
25/08/2022 CD 1 734,14 10 1 734,14 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Pressing Rowenta 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cordon vidéoprojecteur 24,64 1 24,64 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Clavier / souris sans fil /
connectique
2 994,78 4 2 994,78 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Vidéoprojecteur 1 013,61 10 1 013,61 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Micro ondes 208,87 1 208,87 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tapis de réception 840,14 10 840,14 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Lecteur DVD 59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cabane Sensorielle 856,81 10 856,81 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Transat 69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Poussettes - Habillages 3 056,00 10 3 056,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tableau blanc laqué 46,50 1 46,50 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Aspirateur Karcher 357,19 1 357,19 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Transat, Habillage 213,90 1 213,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Poussette 129,15 1 129,15 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Téléviseur 817,89 10 817,89 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tapis arche, balancelle 243,00 1 243,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Jeux scolaire 2 977,92 10 2 977,92 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Réfrigérateur 982,88 10 982,88 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Camescope, Appareil photo
numérique
1 940,62 10 1 940,62 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Machine à coudre 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/08/2022 Poteaux de volley
compétition
2 260,44 10 2 260,44 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tentes abripratic 5 477,68 10 5 477,68 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Frigo top 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Lave linge maternelle Saint
Exupéry
4 517,05 10 4 517,05 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cuisinière 600,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Massicot GBC A525 Pro 220,02 1 220,02 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Caméscope CLSH 358,90 1 358,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Armoire froide Police
Municipale
2 511,60 10 2 511,60 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Armoires froide CDA 5 913,02 10 5 913,02 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Pèse bébé 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Démontage, modifications
structure motricité
382,92 1 382,92 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 9 DRAPEAUX 240,40 1 240,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Equa 1/3 octave 1 722,24 10 1 722,24 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Bouilloires Sce Elections 909,19 10 909,19 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tableau gestion de clés 1 152,00 10 1 152,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Amplificateur son 1 039,03 10 1 039,03 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Vidéoprojecteur et écran
électrique
9 296,58 10 9 296,58 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Drapeaux sce protocole 1 237,86 10 1 237,86 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Lave vaisselle 8 132,80 10 8 132,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Casquette PowerCap 649,89 10 649,89 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Chariot / Diable 904,17 10 904,17 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Table de cuisson 549,00 10 549,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tentes d'exposition 5 976,96 10 5 976,96 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 BBERRY 8520 ET NOKIA
1662
1 666,03 10 1 666,03 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Monobrose "Cleanfix" -
Château de Villiers
1 811,49 10 1 811,49 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Signalétique - Médiathèque 7 389,70 10 7 389,70 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Fonds de tablettes Serres 1
à 5
25 845,56 10 25 845,56 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Nettoyeur karcher - Cosec 3 439,71 10 3 439,71 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 LAVE LINGE 644,00 10 644,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Praticable - théâtre 2 065,25 10 2 065,25 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Amplificateur - Sono mobile -
Cosec
3 619,98 10 3 619,98 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Téléviseur 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cafetière thermos Rowenta -
Bibliothèque André Mal
60,49 1 60,49 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Sèches Cheveux - Piscine St
Exupéry
2 109,74 10 2 109,74 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 LIGNE COMPETITION ET
ENROULEUR
2 653,11 10 2 653,11 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Armoire forte 1 589,48 10 1 589,48 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cafetière 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Aspirateur dorsal cleanfix -
Théâtre
475,16 1 475,16 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Aspirateur Karcher - CDA 375,60 1 375,60 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Compte secondes - Piscine
Migneaux
1 029,04 10 1 029,04 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Sèche linge 5 Kgs - HG
Frimousse
1 964,31 10 1 964,31 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Pliant portefeuille - Tapis -
Cosec
5 035,49 10 5 035,49 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Transats, poussettes,
chauffe biberons - PSO
1 492,94 10 1 492,94 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Poteaux badminton 5 336,99 10 5 336,99 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Poteaux de volley 2 260,44 10 2 260,44 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Flight case 2 626,42 10 2 626,42 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Enceintes projecteur vidéeo
projecteur
1 292,40 10 1 292,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Monobrosse Piscine 1 094,58 10 1 094,58 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Machines à tracer
supermatic
2 272,40 10 2 272,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Vidéoprojecteur Sce
Techniques
839,59 10 839,59 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/08/2022 Enceintes 704,90 10 704,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Enceinte projecteur vidéo 2 763,14 10 2 763,14 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Marche pieds infirmerie 62,06 1 62,06 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Aspirateur sans sac LG 139,99 1 139,99 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Centrale vapeur calor 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Matériel didactique ouverture
classe maternelle Mo
780,47 10 780,47 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Casquette PowerCap 315,77 1 315,77 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 coffre fort ignifugé 195,67 1 195,67 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Panneau d'information
vitesse
5 249,24 10 5 249,24 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Poussette double, siège,
habillages - Graine d'Eto
2 883,43 10 2 883,43 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 BALANCELLES 262,20 1 262,20 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 COFFRE FORT 41L 8,97 1 8,97 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Coffre fort 41 l - C P Enfance 593,81 10 593,81 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Autocuiseur inox - Graine
d'Etoile collectif
75,47 1 75,47 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Etau, touret, établis, banc -
Piscine Migneaux
1 199,66 10 1 199,66 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Armoire froide maternelle
Saint Exupéry
930,49 10 930,49 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Micro ondes maternelle
Fournier
250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Media Player - Musée du
jouet
676,60 10 676,60 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Escabeau professionnel -
Musée du Jouet
178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Miroir triptyque Rased
Montaigne
168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Fourneau Electrolux -
Pom'Cannelle
5 478,64 10 5 478,64 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Armoire froide - Château de
Villiers
2 870,40 10 2 870,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Matériel didactique
maternelle Peguy
1 118,50 10 1 118,50 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 .Poussettes, habillages,
transats - Crèche St Loui
3 009,34 10 3 009,34 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Aspirateur Karcher, sacs -
Pom'Cannelle
227,42 1 227,42 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Deshumificateur mobile -
Musée du Jouet
747,52 10 747,52 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 CLOISONNETTES ET
RAYONNAGES
1 645,89 10 1 645,89 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Emetteurs/Recepteurs
CP040 - Musée du Jouet
699,66 10 699,66 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Radio K7 Pom'Cannelle 478,78 1 478,78 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Nettoyeur HP Sce Esp Verts 789,36 10 789,36 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Sonde radio humidité -
Musées
3 509,56 10 3 509,56 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Rayonnages - Musée du
Jouet
2 698,18 10 2 698,18 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 AA10086901 - Matériels
d'équipements sportifs (dev
7 310,99 10 7 310,99 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Radio/K7 - HG Frimousse 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Nettoyeur HP Stihl - Cosec 454,48 10 454,48 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Armoires pour défibrillateurs
- Cosec
735,04 10 735,04 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Guirlandes lumineuse -
Journées du Patrimoine
1 810,62 10 1 810,62 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Enceinte amplifiée sce
Moyens Médiathiques
2 590,07 10 2 590,07 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Enregistreur portabel
Moyens Médiathiques
1 593,89 10 1 593,89 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Electroménager CCAS 1 628,95 10 1 628,95 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Electroménager BIJ 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Destructeur CCAS 294,81 1 294,81 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Apparei photos NIKON 5000
sce communication
849,46 10 849,46 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 8 Radios k7 C L M 799,92 10 799,92 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/08/2022 Radios k7 C L M 99,99 10 99,99 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Radios k7 C L M Sablons 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 4 Radios k7 C L S H 399,96 1 399,96 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Vestiaires château de Villiers 57,16 1 57,16 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 MARCHES D'ECHELLES 1 164,90 10 1 164,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Sonde radio humidité,
enregistreur humidité
3 345,21 10 3 345,21 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Sonde radio humidité interne
avec afficheur
3 608,33 10 3 608,33 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Poussettes, chaises hautes,
parcs - PSO
1 057,84 10 1 057,84 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Vitrines - RPA 1 209,16 10 1 209,16 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Humidificateur - compteur
impulsions - Musée du Jo
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Vélos CLSH 979,30 10 979,30 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Armoire rangement Primaire
Pascal
2 937,38 10 2 937,38 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Mini réfrigérateur Sports 492,75 1 492,75 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tapis carrés - Crèche
Familiale PSO
776,08 10 776,08 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Collecteur Carene - HG
Frimousse
237,40 1 237,40 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cafetière - HG Frimousse 48,98 1 48,98 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Scie sauteuse - Piscine
Migneaux
286,81 1 286,81 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Clé choc, étaus - Cosec 672,85 10 672,85 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Destructeur de documents 285,84 1 285,84 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Echelle alu telescopique 321,72 1 321,72 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Caisse plombier 65 outils -
RPA
1 032,34 10 1 032,34 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Meuleuse angulaire, scie
trepan, aspirateur eau -
884,11 10 884,11 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cafetière - Pot isotherme -
Piscine St Exupéry
80,98 1 80,98 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 2 Platine CD - Médiathèque 338,00 1 338,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Transat Coque Jankiry - HG
Frimousse
118,82 1 118,82 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tricycles C L M Ronsard 879,57 10 879,57 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tapis de réception CLSH 464,04 1 464,04 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Micro ondes primaire Pascal 412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 FOUR MICRO-ONDES 412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Lave linge maternelle Pascal 2 299,35 10 2 299,35 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Trotinettes maternelle Victor
Hugo
1 324,68 10 1 324,68 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Enceintes amplificateur
Moyens Médiathiques
2 053,12 10 2 053,12 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Drapeaux sce protocole 1 095,53 10 1 095,53 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Poussette Graco Stadium -
PSO
259,90 1 259,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Sèche linge brandt - Théâtre 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Petit électroménager HDV 298,90 1 298,90 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Fonds de tablettes 8 898,24 10 8 898,24 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Tapis, bancs bacs albums
CLSH
229,13 10 229,13 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Mini four CLSH 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cuisinière frogo micro ondes
CLM Saint Exupéry
1 734,20 10 1 734,20 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Lave-vaisselle 3 900,00 10 3 900,00 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Cylindres - Organigramme -
Stade Léo Lagrange
4 719,48 10 4 719,48 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Rayonnages semi lourd -
Complexe Caglione/Sports
2 386,02 10 2 386,02 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Fauteuil, tapis, chauffeuses,
banquettes - Pom'Can
751,76 10 751,76 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Achat de 10 NOKIA 6700 + 5
Câbles data Nokia CA-10
955,60 10 955,60 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Achat de 6 NOKIA 1662
avec Ouv de Lignes
7,18 1 7,18 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Mairie - Installation boîtier de
connection intern
1 291,68 10 1 291,68 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
26/08/2022 Elémentaire Molière -
Fourniture d'un meuble
3 269,86 10 3 269,86 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Achat de 4 NOKIA 1662
avec ouverture de lignes
4,78 1 4,78 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Achat portables 327,71 1 327,71 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Achat portables 3,59 1 3,59 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 PANNEAUX SYNDICAUX
ETS COMMUNAUX
14 347,41 10 14 347,41 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 RIDEAU - ECRAN
PROJECTION SALLE
BLANCHE CASTILLE
2 079,62 10 2 079,62 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 TENNIS EXTERIEUR
STADE LAGRANGE
26 640,98 10 26 640,98 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 ARMOIRE & EXTINCTEURS
- GS BRUYERE
50,12 1 50,12 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 Achat d'1 BB Curve 8520 et
3 NOKIA 1662
4,78 1 4,78 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 GS SABLONS BUTS DE
FOOTBALL
4 752,81 10 4 752,81 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 GS SABLONS JEUX
EXTERIEURS
62 206,80 10 62 206,80 0,00 0,00 0,00
26/08/2022 GS SABLONS AIRE DE
JEUX
14 189,34 10 14 189,34 0,00 0,00 0,00
12/12/2022 Camionnette IVECO DAILLY
278 CCR 78 (011972)
32 163,48 5 32 163,48 0,00 0,00 0,00
12/12/2022 Berlingo 877 BYK 78 10 602,77 8 10 602,77 0,00 0,00 0,00
12/12/2022 SCENIC - CM 480 FK 15 687,38 5 15 687,38 0,00 0,00 0,00
12/12/2022 BMW Motorrad F 800 GS
DC 606 EH
14 840,58 5 14 840,58 0,00 0,00 0,00
12/12/2022 Jumper 587 CHE 78 23 856,00 5 23 856,00 0,00 0,00 0,00
12/12/2022 Véhicule double cabine avec
benne 372 CDX 78
13 000,52 8 13 000,52 0,00 0,00 0,00
12/12/2022 Véhicule double cabine avec
benne 372 CDX 78
13 000,52 8 13 000,52 0,00 0,00 0,00
12/12/2022 Jumper Diesel 19 520,75 5 19 520,75 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 8 146 080,20 -402 414,32
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 527 800,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 547 892,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 390 873,90
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 100 308,69
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100 308,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 463,55
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 28 463,55
72 Travaux en régie 128 772,24
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128 772,24
TOTAL GENERAL 128 772,24 I 128 772,24
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 772,24
2128 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 162,77
2135 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 242,23
2138 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 870,17
2158 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 365,07
2182 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 132,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 128 772,24
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 128 772,24
Recettes réelles de fonctionnement 68 387 979,02
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,19 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 917 848,00 1 727 694,45 48 612,87 389 844,51
INSERTION
HANDICAPES
YVELINES
2015 P TRAVAUX
AMENAGEMENT
LOCAUX - 6 BIS
BOULEVARD VICTOR
HUGO
Crédit
Industriel et
Commercial
100 000,00 16 710,33 1,35 M F FIXE 1,611 F FIXE 1,600 A-1 367,88 11 569,84
INSTITU D'EDUC
ET PRATIQUES
CITOYENNES
2009 P ACQUISITION
LOCAUX CRECHE - 22
RUE MEISSONIER
Caisse
d'Epargne
760 000,00 387 027,53 7,93 M F FIXE 4,574 F FIXE 4,500 A-1 18 381,15 39 316,46
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
2022 P Post-financement des
travaux de la MAS
Crédit
Coopératif
410 417,00 410 417,00 19,93 M F FIXE 3,042 F FIXE 3,000 A-1 0,00 0,00
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
2014 P CONSTRUCTION
MAISON ACCUEIL
SPECIALISEE - 60
RUE DE VILLIERS
BNP
PARIBAS
2 047 431,00 520 717,06 2,49 T F FIXE 2,250 F FIXE 2,230 A-1 14 411,64 200 315,03
OGEC NOTRE
DAME DE POISSY
2015 P AGRANDISSEMENT
LOCAUX CUISINE ET
CREATION SALLE - 14
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Crédit Mutuel 850 000,00 230 322,53 2,43 M F FIXE 2,222 F FIXE 2,200 A-1 6 126,99 88 643,18
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
D'AMEGAGEMENT
DU PARC
D'ACTIVITE
GRAND LOUIS
2011 C RENOVATION
ESPACE CRISTAL - 22
RUE GUSTAVE EIFFEL
Société
Générale
750 000,00 162 500,00 3,25 T F FIXE 4,927 F FIXE 4,750 A-1 9 325,21 50 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
208 465 919,05 166 994 529,80 1 875 521,08 6 658 713,62
1001 VIES
HABITAT
2014 P REHABILITATION 30
LOGEMENTS - 17 ET
19 RUE JEAN JAURES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
465 000,00 380 971,70 19,00 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,500 A-1 1 995,20 18 069,23
1001 VIES
HABITAT
2014 P REHABILITATION 52
LOGEMENTS - 19 RUE
DES PAVILLONS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
780 000,00 639 049,30 19,00 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,500 A-1 3 346,79 30 309,67
1001 VIES
HABITAT
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 084 919,71 980 362,65 29,00 A V LIVRETA 1,133 V LIVRETA 1,100 A-1 11 086,03 27 458,54
1001 VIES
HABITAT
2016 P REHABILITATION 167
LOGEMENTS -
RESIDENCE CLOS
DES BRUYERES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 594 550,00 1 137 108,42 6,00 A V LIVRETA 0,862 V LIVRETA 1,100 A-1 14 218,16 155 451,62
1001 VIES
HABITAT
2014 P REHABILITATION 85
LOGEMENTS - 36 A 52
RUE DU CLOS D
ARCY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 275 000,00 1 044 642,61 19,00 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,500 A-1 5 470,95 49 546,67
1001 VIES
HABITAT
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des
Dépôts et
Consignations
610 640,81 551 791,48 29,00 A V LIVRETA 1,133 V LIVRETA 1,100 A-1 6 239,71 15 454,88
1001 VIES
HABITAT
2018 P 1001 VIES HABITAT Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 778 173,26 1 606 805,24 29,00 A V LIVRETA 1,133 V LIVRETA 1,100 A-1 18 169,90 45 004,29
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2011 P ACQUISITION +
AMELIORATION 10
LOGEMENTS - 104
AVE FOCH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
415 961,00 354 831,84 39,42 A V LIVRETA 0,484 V LIVRETA 0,300 A-1 1 089,51 8 337,46
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2011 P ACQUISITION +
AMELIORATION 10
LOGEMENTS - 104
AVE FOCH
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45 031,00 36 031,48 29,42 A V LIVRETA 0,523 V LIVRETA 0,300 A-1 111,53 1 146,18
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CONSTRUCTION 69
LOGEMENTS ZAC
FOCH - 10 ET 12 RUE
DE LA Madeleine
Chartier immeuble la
Batelière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 244 330,10 2 020 451,07 19,50 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,700 A-1 36 239,62 111 291,07
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P CONSTRUCTION 69
LOGEMENTS ZAC
FOCH - 10 ET 12 RUE
DE LA Madeleine
Chartier immeuble la
Batelière
Caisse des
Dépôts et
Consignations
118 113,68 106 317,34 19,50 A V LIVRETA 1,310 V LIVRETA 1,300 A-1 1 458,38 5 865,60
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P ACQUISITION 180
LOGEMENTS - 15 19
21 25 27 31 RUE DU
DOCTEUR
SCHWEITZER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
157 279,69 145 807,58 28,00 A V LIVRETA 1,524 V LIVRETA 1,500 A-1 2 246,97 3 990,50
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 C ACQUISITION DE 40
LOGEMENTS - 7 A 13
RUE DU PONT
ANCIEN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 799 131,17 4 518 468,73 30,84 T V LIVRETA 1,508 V LIVRETA 1,500 A-1 68 180,19 83 449,65
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2018 P CONSTRUCTION DE
234 LOGEMENTS - 92
CHEMIN DE VILLIERS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
181 828,19 123 497,06 8,96 A V LIVRETA 1,656 V LIVRETA 1,100 A-1 1 501,32 12 986,29
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2010 P ACQUISITION 180
LOGEMENTS - 15 19
21 25 27 31 RUE DU
DOCTEUR
SCHWEITZER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 000 000,00 7 065 028,22 28,00 A V LIVRETA 1,195 V LIVRETA 0,840 A-1 61 146,93 214 368,16
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P Réaménagement
emprunts n°1255653
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 527 401,76 2 128 755,01 21,17 A V LIVRETA 1,657 V LIVRETA 1,700 A-1 37 918,56 101 748,81
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P CONSTRUCTION DE
50 LOGEMENTS - 15
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 045 377,00 980 886,51 43,50 A V LIVRETA 1,047 V LIVRETA 1,100 A-1 10 979,63 17 261,66
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P CONSTRUCTION DE
50 LOGEMENTS - 15
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 203 616,00 1 051 727,84 33,50 A V LIVRETA 0,315 V LIVRETA 0,300 A-1 3 243,21 29 340,70
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P CONSTRUCTION DE
50 LOGEMENTS - 15
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
354 603,00 320 753,99 43,50 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 982,69 6 809,80
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2014 P CONSTRUCTION DE
50 LOGEMENTS - 15
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 634 718,00 2 389 766,99 33,50 A V LIVRETA 1,036 V LIVRETA 1,100 A-1 26 922,22 57 707,58
DOMNIS 2017 P ACQUISITION DE 15
LOGMENTS - 135 RUE
DE VILLIERS
Crédit Agricole 1 018 267,00 944 962,27 35,10 A V LIVRETA 1,655 V LIVRETA 1,610 A-1 15 524,10 19 267,53
DOMNIS 2017 P ACQUISITION DE 15
LOGMENTS - 135 RUE
DE VILLIERS
Crédit Agricole 935 990,00 887 055,60 45,10 A V LIVRETA 1,648 V LIVRETA 1,610 A-1 14 490,18 12 955,88
DOMNIS 2015 P ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS - 47 A 53
BOULEVARD
GAMBETTA
Crédit Agricole 613 598,00 547 202,16 33,30 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 1,610 A-1 9 003,50 12 021,61
DOMNIS 2015 P ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS - 47 A 53
BOULEVARD
GAMBETTA
Crédit Agricole 556 553,00 513 031,93 43,30 A V LIVRETA 1,682 V LIVRETA 1,610 A-1 8 388,21 7 974,91
EMMAUS HABITAT 1998 P CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - 138
RUE DE LA BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
800 770,17 212 023,89 7,59 A V LIVRETA 2,946 V LIVRETA 1,300 A-1 3 130,09 28 752,64
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2015 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - 18 A
58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 567 296,00 1 386 789,73 32,25 A V LIVRETA 1,104 V LIVRETA 1,100 A-1 15 680,79 38 736,93
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2015 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - 18 A
58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
639 468,00 583 080,68 42,25 A V LIVRETA 1,104 V LIVRETA 1,100 A-1 6 549,30 12 310,13
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2009 P ACQUISITION 500
LOGEMENTS -
QUARTIER
BEAUREGARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
25 375 670,00 19 690 231,18 26,42 A V LIVRETA 1,519 V LIVRETA 1,100 A-1 223 450,39 623 441,02
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2008 P CONSTRUCTION DE
33 STUDIOS -
RESIDENCE SOCIALE
AGEFO, 136 RUE LA
BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
757 774,00 545 686,23 25,25 A V LIVRETA 0,886 V LIVRETA 0,300 A-1 1 697,51 20 151,04
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2019 P ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE
DE LA FAISANDERIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 664 242,00 2 608 469,87 36,75 A V LIVRETA 1,536 V LIVRETA 1,560 A-1 41 562,18 55 772,13
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2019 P ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE
DE LA FAISANDERIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 073 170,00 3 987 903,95 36,75 A V LIVRETA 1,536 V LIVRETA 1,560 A-1 63 541,45 85 266,05
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2019 P ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE
DE LA FAISANDERIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 866 299,00 3 818 666,55 56,75 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,560 A-1 60 314,26 47 632,45
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2008 P CONSTRUCTION DE
33 STUDIOS -
RESIDENCE SOCIALE
AGEFO, 136 RUE LA
BRUYERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
185 000,00 145 866,37 35,25 A V LIVRETA 0,785 V LIVRETA 0,300 A-1 449,09 3 831,56
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2017 P ACQUISITION 130
LOGEMENTS - 109 127
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
123 040,51 106 530,26 28,67 A V LIVRETA 1,502 V LIVRETA 1,450 A-1 1 587,30 2 938,65
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2017 P ACQUISITION 500
LOGEMENTS -
QUARTIER
BEAUREGARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
434 740,22 336 289,36 16,42 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,450 A-1 5 127,55 17 334,69
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2020 C ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 040 000,00 1 040 000,00 37,67 A F FIXE 0,363 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2007 P ACQUISITION ET
AMELIORATION 7
LOGEMENTS - 5 -23
RUE D AIGREMONT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
410 000,00 333 042,88 34,42 A V LIVRETA 1,875 V LIVRETA 1,300 A-1 4 426,77 7 477,79
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2018 P RENOVATION 20
LOGEMENTS -
RESIDENCE YVES DU
MANOIR
Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 969,40 27 106,79 9,50 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 1,450 A-1 435,67 2 939,71
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS - 44
BOULEVARD DEVAUX
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 375,56 246 122,89 17,25 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,450 A-1 3 782,27 14 723,64
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2011 P ACQUISITION 130
LOGEMENTS - 109 127
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 375 891,00 5 149 486,12 28,67 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 1,100 A-1 58 295,07 150 065,50
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2015 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - 18 A
58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 398 598,00 1 216 501,59 32,25 A V LIVRETA 0,339 V LIVRETA 0,300 A-1 3 764,48 38 325,48
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT
DOMNIS
2015 P CONSTRUCTION DE
33 LOGEMENTS - 18 A
58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
677 098,00 607 370,78 42,25 A V LIVRETA 0,332 V LIVRETA 0,300 A-1 1 866,76 14 882,52
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
SA HLM
2018 P CONSTRUCTION DE
52 LOGEMENTS
RESIDENCE LES
JARDINETS - 5
AVENUE DE
VERSAILLES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
544 427,05 467 735,52 27,42 A V LIVRETA 1,318 V LIVRETA 1,300 A-1 6 333,61 19 465,58
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
SA HLM
2018 P CONSTRUCTION DE
52 LOGEMENTS
RESIDENCE LES
JARDINETS - 5
AVENUE DE
VERSAILLES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 253 852,44 1 056 717,79 22,42 A V LIVRETA 1,670 V LIVRETA 1,700 A-1 18 815,65 50 084,93
IMMOBILIERE 3F 2014 P REHAB ESPACES EXT
POUR 208 LGTS - 1 A
11 ALL DES OILLETS -
12 A 46 AV MICHEL DE
L HOPITAL DE POISSY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 139 000,00 239 876,13 1,75 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 1,100 A-1 3 936,46 117 984,20
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2020 P Opération 1304L-1715L
Poissy 411 logements
Rue St Sébastien
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 466 000,00 2 309 727,27 13,46 A F FIXE 0,724 F FIXE 0,720 A-1 17 755,20 156 272,73
IMMOBILIERE 3F 2020 P Opération 1304L-1715L
Poissy 411 logements
Rue St Sébastien
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 887 000,00 2 501 724,01 12,50 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100 A-1 29 637,30 192 575,56
IMMOBILIERE 3F 2012 P REHABILITATION 208
LOGTS - 1 A 11 ALL
DES OILLETS ET 12 A
46 AV MICHEL DE L
OPITAL DE POISSY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 100 000,00 1 116 845,79 4,34 A V LIVRETA 1,681 V LIVRETA 1,100 A-1 14 662,75 216 131,35
IMMOBILIERE 3F 2020 P Opération 1304L-1715L
Poissy 411 logements
Rue St Sébastien
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 989 000,00 2 590 111,90 12,50 A V LIVRETA 1,474 V LIVRETA 1,100 A-1 30 684,40 199 379,41
IMMOBILIERE 3F 2017 P CONSTRUCTION DE
46 LOGEMENTS - 34
BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
325 000,00 312 458,14 57,00 A V LIVRETA 0,850 V LIVRETA 0,910 A-1 2 903,83 6 643,85
IMMOBILIERE 3F 2017 P CONSTRUCTION DE
46 LOGEMENTS - 34
BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 800 000,00 2 652 989,91 37,00 A V LIVRETA 0,999 V LIVRETA 1,100 A-1 30 026,80 76 719,21
IMMOBILIERE 3F 2017 P CONSTRUCTION DE
46 LOGEMENTS - 34
BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
100 000,00 96 140,97 57,00 A V LIVRETA 0,850 V LIVRETA 0,910 A-1 893,49 2 044,26
IMMOBILIERE 3F 2016 P RESIDENTIALISATION
DES ESPACES
EXTERIEURS DE 154
LGTS - 80 A 94 RUE
SAINT SEBASTIEN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 130 000,00 460 699,83 3,25 A V LIVRETA 1,034 V LIVRETA 1,100 A-1 6 324,49 114 253,38
IMMOBILIERE 3F 2016 P Réhabilitation de 222
logements rue des
Prêcheurs et rue des
Ursulines
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 050 000,00 421 351,74 3,50 A V LIVRETA 1,037 V LIVRETA 1,100 A-1 5 799,36 105 863,01
IMMOBILIERE 3F 2017 P Construction de 46
logements - Avenue
Fernand Lefebvre
Caisse des
Dépôts et
Consignations
870 000,00 819 411,07 37,00 A V LIVRETA 0,283 V LIVRETA 0,300 A-1 2 536,94 26 236,95
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P REHABILITATION 42
LOGEMENTS - RUE
ROGER SALENGRO
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 070 000,00 1 967 995,78 16,00 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 1,100 A-1 22 770,00 102 004,22
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQ 328 LGTS - 1ET
11 RUE MONTAIGNE,
30 ET 62 AVE DU
MARECHAL LYAUTEY,
79 ET 97 RUE DE
VILLIERS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
16 653 923,00 13 071 520,65 28,09 A V LIVRETA 1,085 V LIVRETA 0,970 A-1 130 564,25 388 711,38
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P REMISE EN ETAT DE 3
PAVILLONS -
RESIDENCE
ROBESPIERRE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
38 932,00 4 995,29 1,25 A V LIVRETA 2,287 V LIVRETA 1,700 A-1 127,42 2 500,21
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P REHABILITATION 282
LOGEMENTS -
RESIDENCE LA
FORET
Caisse des
Dépôts et
Consignations
680 563,00 606 750,65 15,34 A V LIVRETA 0,071 V LIVRETA 0,050 A-1 321,86 36 961,78
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P REHABILITATION 282
LOGEMENTS -
RESIDENCE LA
FORET
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 139 500,00 3 690 538,98 15,34 A V LIVRETA 0,071 V LIVRETA 0,050 A-1 1 957,68 224 818,75
LLI RESIDENCES 2019 P ACQ TVX 77 LGTS 4
IM - 8 10 MARYSE
BASTIE, 2 4
MONTAIGNE, 22 A 26
RONSARD, 44 46
BLANCHE CATSILLE
La Banque
Postale
7 355 000,00 6 694 361,43 26,32 T F FIXE 1,893 F FIXE 1,880 A-1 128 129,42 193 199,62
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2013 P ACQUISITION 172
LOGEMENTS
BEAUREGARD - 31/35
37/41 ET 65 RUE D
AIGREMONT, 61/63
PLACE CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 075 025,14 7 060 021,53 27,50 A V LIVRETA 0,904 V LIVRETA 0,710 A-1 51 739,19 227 188,52
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2019 P SA D'HLM TOIT ET
JOIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
374 000,00 339 320,39 17,00 A F FIXE 0,761 F FIXE 0,830 A-1 2 960,87 17 411,47
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 P REHABILITATION DE
171 LOGEMENTS RUE
D AIGREMONT - 31/41
RUE D AIGREMONT,
61/73 PLACE
CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 049 851,59 1 844 917,52 28,00 A V LIVRETA 1,139 V LIVRETA 1,100 A-1 20 885,50 53 764,29
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 P ACQUISITION 172
LOGEMENTS
BEAUREGARD - 31/35
37/41 ET 65 RUE D
AIGREMONT, 61/63
PLACE CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
155 113,69 136 356,78 27,50 A V LIVRETA 1,434 V LIVRETA 1,400 A-1 1 964,38 3 955,78
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2018 P TRAVAUX DE
RESIDENTIALISATION
216 LOGEMENTS -
23/35 RUE DES
CHAMPS GAILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 600 000,00 1 352 887,26 18,17 A V LIVRETA 1,057 V LIVRETA 1,100 A-1 15 582,59 63 711,38
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 32
LOGEMENTS - ZAC DE
LA COUDRAIE LOT IP
Caisse des
Dépôts et
Consignations
103 862,00 94 219,48 35,59 A V LIVRETA 0,309 V LIVRETA 0,300 A-1 290,46 2 601,56
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 32
LOGEMENTS - ZAC DE
LA COUDRAIE LOT IP
Caisse des
Dépôts et
Consignations
222 072,00 205 911,09 45,59 A V LIVRETA 0,307 V LIVRETA 0,300 A-1 631,08 4 447,59
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 32
LOGEMENTS - ZAC DE
LA COUDRAIE LOT IP
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 302 481,00 1 202 232,40 35,59 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100 A-1 13 541,84 28 843,89
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 32
LOGEMENTS - ZAC DE
LA COUDRAIE LOT IP
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 768 228,00 1 662 180,60 45,59 A V LIVRETA 1,073 V LIVRETA 1,100 A-1 18 615,40 30 128,26
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P REHABILITATION 40
LGTS LA COUDRAIE
BAT C - 5/11 AVENUE
DE LA Coudraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 360 000,00 1 109 060,67 19,59 T V LIVRETA 0,982 V LIVRETA 1,100 A-1 12 513,82 53 153,97
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE
DHEEPAN LOT Q1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
68 737,00 59 067,96 33,92 A V LIVRETA 0,339 V LIVRETA 0,300 A-1 182,39 1 727,16
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION DE
18 LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX ILOT G1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
388 761,00 344 193,58 42,42 A V LIVRETA 1,148 V LIVRETA 1,100 A-1 3 866,06 7 266,69
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE
DES PRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
688 852,00 654 622,59 37,09 A V LIVRETA 0,272 V LIVRETA 0,300 A-1 2 015,23 17 121,71
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE
DES PRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
723 627,00 694 873,48 47,09 A V LIVRETA 0,277 V LIVRETA 0,300 A-1 2 127,77 14 383,19
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE
DES PRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 091 166,00 2 958 251,77 37,09 A V LIVRETA 0,991 V LIVRETA 1,100 A-1 33 275,07 66 754,73
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2018 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE
DES PRES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 646 858,00 2 558 958,02 47,09 A V LIVRETA 1,009 V LIVRETA 1,100 A-1 28 634,19 44 149,78
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION DE
18 LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX ILOT G1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
886 807,00 754 274,29 32,42 A V LIVRETA 1,157 V LIVRETA 1,100 A-1 8 528,78 21 068,99
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION DE
18 LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX ILOT G1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
82 605,00 71 488,70 42,42 A V LIVRETA 0,353 V LIVRETA 0,300 A-1 219,72 1 751,70
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION DE
18 LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX ILOT G1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
188 433,00 156 496,08 32,42 A V LIVRETA 0,365 V LIVRETA 0,300 A-1 484,28 4 930,36
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX LOT S
Caisse des
Dépôts et
Consignations
560 406,00 496 161,26 42,42 A V LIVRETA 1,148 V LIVRETA 1,100 A-1 5 573,00 10 475,06
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX LOT S
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 179 991,00 1 854 192,79 32,42 A V LIVRETA 1,157 V LIVRETA 1,100 A-1 20 965,84 51 792,81
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION 33
LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX LOT J
Caisse des
Dépôts et
Consignations
654 767,00 579 704,75 42,42 A V LIVRETA 1,148 V LIVRETA 1,100 A-1 6 511,38 12 238,85
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P REHABILITATION 40
LGTS LA COUDRAIE
BAT C - 5/11 AVENUE
DE LA Coudraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
640 000,00 422 923,31 9,59 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 43 467,03
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE
DHEEPAN LOT Q1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
169 969,00 151 192,29 43,92 A V LIVRETA 0,332 V LIVRETA 0,300 A-1 463,82 3 414,30
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE
DHEEPAN LOT Q1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
583 036,00 511 683,65 33,92 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 5 772,55 13 093,74
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE
DHEEPAN LOT Q1
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 441 686,00 1 308 748,74 43,92 A V LIVRETA 1,121 V LIVRETA 1,100 A-1 14 670,92 24 971,47
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQUISITION 10
LOGEMENTS VEFA - 1
AVENUE MEISSONIER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
100 774,00 91 439,13 44,67 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 0,300 A-1 280,37 2 018,99
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQUISITION 10
LOGEMENTS VEFA - 1
AVENUE MEISSONIER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
80 018,00 70 597,81 34,67 A V LIVRETA 0,319 V LIVRETA 0,300 A-1 217,81 2 005,16
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CONSTRUCTION 33
LOGEMENTS - RUE
MIGNEAUX LOT J
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 068 816,00 1 759 632,80 32,42 A V LIVRETA 1,157 V LIVRETA 1,100 A-1 19 896,63 49 151,48
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2012 P REHABILITATION DE
101 LOGEMENTS BAT
E ET G - 44/56 RUE
DES MIGNEAUX
Caisse des
Dépôts et
Consignations
652 500,00 248 591,56 4,34 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,100 A-1 3 263,69 48 107,29
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2012 P REHABILITATION DE
101 LOGEMENTS BAT
E ET G - 44/56 RUE
DES MIGNEAUX
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 687 500,00 642 909,18 4,34 A V LIVRETA 1,430 V LIVRETA 1,100 A-1 8 440,57 124 415,41
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQUISITION 10
LOGEMENTS VEFA - 1
AVENUE MEISSONIER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
405 708,00 374 413,08 44,67 A V LIVRETA 1,081 V LIVRETA 1,100 A-1 4 195,12 6 961,14
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P ACQUISITION 10
LOGEMENTS VEFA - 1
AVENUE MEISSONIER
Caisse des
Dépôts et
Consignations
547 388,00 491 494,16 34,67 A V LIVRETA 1,077 V LIVRETA 1,100 A-1 5 540,34 12 173,08
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
D'AMEGAGEMENT
DU PARC
D'ACTIVITE
GRAND LOUIS
2017 P CONSTRUCTION
LOCAL COMMERCIAL
SECURITEST - 31
BOULEVARD
ROBESPIERRE
Société
Générale
176 000,00 122 668,44 9,57 M F FIXE 2,069 F FIXE 2,050 A-1 2 642,32 11 469,03
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 24 - 26
PLACE RACINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
189 713,00 153 587,91 17,34 A V LIVRETA 1,110 V LIVRETA 1,100 A-1 1 773,87 7 673,37
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS -
AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
350 707,00 324 543,13 35,25 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 1,610 A-1 5 339,59 7 108,65
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P CONST DE 33 LGT - 13
-19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 750 695,00 2 580 975,31 34,92 A V LIVRETA 1,486 V LIVRETA 1,610 A-1 42 432,83 54 603,96
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P CONST DE 33 LGT - 13
-19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 085 064,00 1 018 052,47 34,92 A V LIVRETA 1,486 V LIVRETA 1,610 A-1 16 737,41 21 538,25
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 80
LOGEMENTS - 91 A
105 RUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
598 679,00 484 678,70 17,34 A V LIVRETA 1,119 V LIVRETA 1,100 A-1 5 597,83 24 214,89
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 80
LOGEMENTS - 91 A
105 RUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 120 000,00 816 821,63 12,34 A V LIVRETA 0,468 V LIVRETA 0,500 A-1 4 393,05 61 789,06
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 60
LOGEMENTS - 1 A 11
RUE RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
359 622,00 291 142,87 17,34 A V LIVRETA 1,110 V LIVRETA 1,100 A-1 3 362,57 14 545,71
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 60
LOGEMENTS - 1 A 11
RUE RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
840 000,00 612 616,23 12,34 A V LIVRETA 0,464 V LIVRETA 0,500 A-1 3 294,79 46 341,79
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 40
LOGEMENTS - 13 - 19
RUE FOUCAULT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
520 000,00 379 238,62 12,34 A V LIVRETA 0,464 V LIVRETA 0,500 A-1 2 039,63 28 687,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 40
LOGEMENTS - 13 - 19
RUE FOUCAULT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
313 150,00 253 520,06 17,34 A V LIVRETA 1,110 V LIVRETA 1,100 A-1 2 928,05 12 666,04
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 20 - 22
PLACE RACINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
197 141,00 159 601,46 17,34 A V LIVRETA 1,110 V LIVRETA 1,100 A-1 1 843,33 7 973,80
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 20 - 22
PLACE RACINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
320 000,00 233 377,61 12,34 A V LIVRETA 0,464 V LIVRETA 0,500 A-1 1 255,16 17 654,02
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 24 - 26
PLACE RACINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
224 000,00 163 364,33 12,34 A V LIVRETA 0,464 V LIVRETA 0,500 A-1 878,61 12 357,81
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P ACQUISITION 416
LOGEMENTS A ICADE
- RUE BRAZZA,
RACINES ET
RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
336 413,91 283 267,86 17,59 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,400 A-1 4 158,31 13 754,19
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2008 P ACQUISITION 416
LOGEMENTS A ICADE
- RUE BRAZZA,
RACINES ET
RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17 860 498,00 10 255 534,59 25,92 A V LIVRETA 1,770 V LIVRETA 1,100 A-1 119 028,64 565 250,78
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS -
AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
914 077,00 845 883,93 35,25 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 1,610 A-1 13 917,03 18 527,86
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS -
AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
138 046,00 132 190,59 55,25 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 1,610 A-1 2 155,07 1 664,53
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2013 P REHABILITATION 200
LOGEMENTS - 2 A 16 -
18 A 26 ET 28 A 36
PLACE SAVORGNAN
DE BRAZZA
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400 000,00 999 460,85 5,50 A V LIVRETA 0,885 V LIVRETA 0,500 A-1 5 815,75 163 688,27
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2013 P REHABILITATION 200
LOGEMENTS - 2 A 16 -
18 A 26 ET 28 A 36
PLACE SAVORGNAN
DE BRAZZA
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 372 548,00 938 063,09 15,50 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100 A-1 10 905,60 53 355,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2015 P CONST DE 33 LGT - 13
-19 RUE CHARLES DE
FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
85 845,00 84 492,43 54,92 A V LIVRETA 1,519 V LIVRETA 1,610 A-1 1 375,65 951,40
TOTAL GENERAL 213 383 767,05 168 722 224,25 1 924 133,95 7 048 558,13
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 438 457,38 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 438 457,38
Recettes réelles de fonctionnement II 68 387 979,02
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,64
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AAADB - Association Amicale des Anciens de la 2ème D.B. 360,00
ACPG CTM - Asso. Combattants Prisonniers de Guerre & Combattants
Algérie, Tunisie, Maroc
360,00
ADCP78 - Association départementale de protection civile des Yvelines 5 000,00
ADEB - Aide au Developpement par l'Education au Burkina-Faso 300,00
AFAP - Amitié Franco - Allemande 3 500,00
AFIPE - Association Interprofessionnelle de Poissy et des Environs 800,00
AMISEY - Association Médiateurs interculturels Socio Educatif Yvelinoise 4 500,00 Centre social André Malraux, Joséphine Baker
ANACR - Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance 360,00
APAJH 0,00 Salle Robespierre
APF Association des paralysés de France 0,00 Salle Robespierre
AS CHI PSGL section football 3 500,00 Installations sportives Cosec
AS Poissy Triathlon 140 000,00 Piste d'athlétisme Lagrange, salle musculation, salle
gym Technoparc, M Cerdan, véhicule
ASMY - Association de santé Mentale des secteurs IV et V de Psychiatrie
des Yvelines
1 500,00
ASOIMEEP - Association pour les Soins Médicaux et Educatifs de Poissy 800,00
Académie des Peintres de l'Abbaye 15 000,00 CDA
Accompagnement en soins de support et soins palliatifs dans les Yvelines -
ASP Yvelines
300,00
Amicale Sportive Poissy Football 275 000,00 Instal sportives et local Cosec, L
Lagrange,Cerdan,terrains synthétiques
Amicale des Anciens Marins et Marins anciens combattants 360,00
Amicale des Sapeurs-pompiers (Poissy) 6 000,00
Amicale loisirs et culture du CHI 300,00
Art'nco 0,00 CDA, Salle Robespierre
Association AC 78 0,00 CDA
Association Entraide Scolaire Amicale de l'antenne de Poissy 0,00 Joséphine Baker
Association Humanity First 0,00 Joséphine Baker
Association Jardin Partagé Familial 0,00 Joséphine Baker
Association La conscience 0,00 Salle Robespierre
Association Relais MS 0,00 Salle Robespierre
Association Relais numérique 0,00 Local stockage La Source
Association Sportive Poissy Athlétisme 18 000,00 Installation sportive au Stade Leo Lagrange, véhicule
Association Sportive Poissy Boxe 17 000,00 Salle de boxe Complexe Cosec, Clos d'Arcy
Association Sportive Poissy Handball 33 000,00 Instal.Abbaye,Cosec,Cerdan,Halle
sports,Caglione,Technoparc,Maladrerie et Halle des
sports
Association Sportive Poissy Tir à l’Arc 1 400,00 Gymnase du technoparc, Halle des Sports, Cosec,
Pas de tir à l'arc du Cosec
Association Sportive des Sapeurs-pompiers (Poissy) 2 000,00
Association Sportive du Collège Jean Jaurès 400,00
Association Sportive du Collège Le Corbusier 500,00
Association Sportive du Collège les Grands-Champs 1 000,00
Association Sportive du Lycée Adrienne Bolland 400,00
Association Sportive du Lycée Charles de Gaulle 400,00
Association Sportive du Lycée Le Corbusier 800,00
Association Verts de Terre 0,00 Joséphine Baker
Association bien etre accompagnements métodes de prévention santé
actions (ABAMA)
0,00 Salle de danse Robespierre
Association des Guides et Scouts d'Europe 400,00
Association des concerts du Pincerais 200,00
Association le CABAL 0,00 Salle Robespierre
Association le Lions Club Doyen 0,00 Forum Armand Peugeot
Association les amis du jardin de l'Olivier 0,00 CDA
Association syndicale de la résidence des Poiriers 0,00 Salle Robespierre
Association Étoffe et Partage 0,00 Annexe Ch de villiers
Aviron Club de Villennes / Poissy 500,00
Bibliothèque des Malades du CHI de Poissy 200,00
CEAC - Comité d'Entente des Anciens Combattants (Poissy) 360,00
CEHA - Cercle Historique et Archéologique de Poissy 1 800,00 Blanche de Castille
CKF Poissy 78_ centre de Karaté Français de Poissy 1 300,00 Cosec
Capoeira 0,00 Installations sportives Cosec
Cercle Celtique Mibien Ar Mor 5 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Cercle Nautique de Poissy - Plongée 3 500,00
Cercle Nautique de Poissy - natation 45 000,00 M cerdan
Cercle et Patronage Laïques de Poissy 400,00 Salles Robespierre
Comité des Œuvres Sociales du personnel communal 80 000,00 Local
Compagnie Excalibur Yvelines 200,00
Compagnie l'Aventurine 300,00
Consulat d'Espagne 0,00 Salle Centre André Malraux
Croix Bleue Section Poissy 400,00
Dancerie du temps jadis 800,00
Ecole de Lam Son Pisciacaise 1 000,00 Installations sportives Caglione
Ecole de bridge pisciacaise 0,00 Salle Robespierre
Elancetoi 400,00
Ensemble vocal Myriade 200,00
FAY- France Alzheimer Yvelines 400,00
FNACA - Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc,
Tunisie (Poissy)
360,00
France Bénévolat 0,00 Salle Robespierre
Fraternité Scoute de Poissy 400,00
Froggies 800,00 Salle Robespierre
Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre
mer
150,00
Gem - Groupe d'Entraide Mutuelle Arc en Ciel 800,00
Grappling 0,00 Dojo Marcel Cerdan, Cosec
Harmonie La Lyre Amicale 20 000,00 Local, CDA
IPS - Inter Poissy Sports 30 000,00 Salle de musculation, La Source, Véhicule
Judo / Ju-Jitsu club de Poissy 135 000,00 Installations sportives M.Cerdan, P.Caglione, Cosec,
Synthétique Maladrerie, Véhicule
Kounda 78 1 500,00 Blanche de Castille
L'association NYSSA 0,00 CDA
L'association Physique et Aerobic 0,00 Salle Centre André Malraux
L'association Poissy Solidaire 0,00 Salle Centre André Malraux
L'association Question pour un champion 0,00 Salle Centre André Malraux
L'association Rotary Club Poissy Saint Louis 0,00 Forum Armand Peugeot
L'association UFC que choisir 0,00 Salle Centre André Malraux
L'association du Culte Musulman de Poissy 0,00 Salle Centre André Malraux
L'association école et culture 0,00 Joséphine Baker
LP Corneil 0,00 local club Pascal, conteneur maritime
La Croix Rouge Française 2 000,00 Salle Robespierre
La République en Marche 0,00 CDA
Le Champ des Poissybles 0,00 CDA, Joséphine Baker, Salle Robespierre
Le souvenir français 360,00
Les Jeux dits de La Bruyère 1 500,00
Les petites plumes de Poissy 0,00 CDA
Les restaurants du cœur - Les relais du cœur des Yvelines 4 000,00 Robespierre, Véhicule
Linguarik 4 000,00 Salles Robespierre
MLSGP 78 - Maisons-Laffitte/Saint-Germain/Poissy Rugby 23 000,00 Cosec terrain stabilisé, stade de Beauregard terrain
rugby, Club House, Véhicule
MPSL - Maison polyvalente sociale et de loisirs de Poissy 200 000,00 Local
Maison de quartier dite Club Peguy 110 000,00 Joséphine Baker, Local
Maison de quartier polyvalente et sociale dite Club Saint-Exupéry 215 000,00 Local
Melting Voices 0,00 Annexe Ch Villiers, Salle Robespierre
Miguel de Cervantès 300,00 Salle Centre André Malraux
Mouvement Français pour le Planning Familial des Yvelines (MFPF 78) 900,00
Mouvement de la Paix - Comité local - Poissy et environs 300,00
Muay Thai 0,00 Cosec, Cerdan
Nautilud 0,00 Salle Robespierre
OGEC Notre-Dame de Poissy (6574) selon le nombre d'enfants scolarisés 209 243,67 Gymnase de l'Abbaye
Ocean Polaire 10 000,00
Office de Tourisme 0,00 Local, postes informatiques et téléphoniques
PIMMS 14 000,00 Centre social André Malraux
Petits frères des pauvres 0,00 Salle Robespierre
Pisciacais de toujours 150,00 Salle Robespierre
Poissy Badminton Club 1 000,00 Installations sportives Complexe Caglione, Cosec,
halle des Sports, Abbaye
Poissy Basket Association 145 000,00 Complexe sportif Cerdan,Caglione,Cosec, Halle des
Sports, véhicule
Poissy Dance Center 800,00 Cosec, Cerdan
Poissy Futsal association 0,00 Cosec
Poissy Rando St-Exupéry 300,00
Poissy Volley 18 000,00 Technoparc,l'Abbaye,Caglione,Cosec,Cerdan,Halle
des sports,Terrain extérieur Cosec,Véhicule
Positive Planet 0,00 Salle Centre André Malraux
Psychologue Santé 0,00 Salle Centre André Malraux
Qi Gong Traditionnel Poissy 0,00 Salle Robespierre
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Robespierre Poissy Pétanque 2 000,00 Terrain stabilisé - Clos d'Arcy
SAPS - Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacré du groupement
paroissial Poissy-Villennes & Médan
250,00
SMLH - Société des membres de la Légion d'honneur 1 500,00
Saint-Louis de Poissy 38 000,00 Salles Cosec, Cerdan, CDA, Véhicule
Scouts et guides de France Groupe 1ère Saint-Louis de Poissy 800,00
Secours Catholique 1 300,00
Secours Populaire Français (Comité de Poissy) 1 300,00 Véhicule
Solidarité Sida 0,00 CDA
Sport & Co 25 000,00 Cosec, stadium Blaise City, local et salle de sport
CAM site Coudraie, salle Josephine Baker
Syndicat CGT PSA 0,00 Salle Robespierre
Syndicat de Copropriété Bénévole SCENEO 0,00 Salle Robespierre
Syndicat de Copropriété la Maladrerie 0,00 Salle Robespierre
Syndicat des propriétés de l'Île de Migneaux 0,00 Salle Robespierre
Taekwondo Poissy 12 000,00 Complexe sportif Marcel Cerdan, Caglione, Cosec
Talion Krav Maga 0,00 Installations sportives complexe Caglione
Tennis Club Saint-Louis 10 000,00 Gymnase du technoparc, L Lagrange
Tir de Poissy 0,00 Stand de Tir, Salle Cosec
Totally Gospel 0,00 Salle Robespierre
UFOLEP 0,00 Salle Centre André Malraux
UNAAP de Poissy et environs 0,00 Salle Robespierre
UNAFAM78 - Union Nat de Familles et Amis de personnes malades 150,00 Salles Robespierre
UNLI 0,00 Joséphine Baker
Union Nationale des Combattants 360,00
Union Nationale des Parachutistes 360,00
Union Sportive et Culturelle de Poissy (Tennis de Table) 5 000,00 Caglione
Union des Alcooliques Anonymes 0,00 Salle Robespierre
Université populaire de Poissy 1 500,00 Salles Robespierre
Viet Quyen Thuat Poissy 0,00 Installation sportive au Cosec, Cerdan
Yoga Club 0,00 La Source
Établissement Français du Sang 0,00 CDA
Étoile Philatélique de Poissy et ses environs 1 000,00 Salles Robespierre, CDA
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Centre Communal d'Action Sociale (657362) 1 900 000,00 CDA, Salle Robespierre, salle de danse, véhicules,
Cerdan, local
Régie chargée de l'exploitation du Conservatoire de Musique, Danse
et Art dramatique (65737)
1 022 000,00 Local, salles Robespierre, CDA, Bl de castille, la
Source,Césaire,1 agent tps plein
Régie chargée de l'exploitation du Théâtre (65737) 900 188,72 3 agents temps plein, local
Autres
TOTAL GENERAL 5 746 772,39
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP19-01
ACQUISITIONS
FONCIERES ET
CONSTRUCTION
DU NOUVEAU
CONSERVATOIRE
13 950 000,00 0,00 13 950 000,00 2 842 022,59 2 071 925,05 517 742,52 10 590 234,89
AP17-01 AGENDA
ACCESSIBILITE
PROGRAMME
POUR LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU
PUBLIC
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 446 347,94 811 687,52 212 496,63 3 341 155,43
AP17-02
ECLAIRAGES LED
DANS LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
1 422 800,00 0,00 1 422 800,00 1 145 882,87 75 000,00 62 163,50 214 753,63
AP-09-01-01
EQUIPEMENT
ENTREE DE
QUARTIER - LA
COUDRAIE
5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 5 505 062,01 24 715,30 6 841,79 88 096,20
AP20-01 GROUPE
SCOLAIRE
ROUGET DE
LISLE
16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 835 984,76 3 496 123,47 1 415 055,15 13 748 960,09
AP22-01
OPERATIONS DE
GROS ENTRETIEN
ET
ACCESSIBILITE
DU PATRIMOINE
COMMUNAL
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 300 000,00 110 571,86 6 889 428,14
AP21-01
REHABILITATION
DU CENTRE DE
LOISIRS ET
EXTENSION DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROBERT
FOURNIER
5 870 000,00 3 630 000,00 9 500 000,00 121 755,59 2 112 398,79 1 462 275,49 7 915 968,92
AP09-01
RENOVATION
URBAINE LA
COUDRAIE
13 408 902,20 0,00 13 408 902,20 11 490 407,54 565 916,84 0,00 1 918 494,66
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 212,00 2,00 214,00 150,70 32,00 182,70
Adjoint administratif C 48,00 0,00 48,00 36,00 6,00 42,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 34,00 0,00 34,00 29,20 0,00 29,20 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 51,00 0,00 51,00 48,40 0,00 48,40 Attaché A 30,00 0,00 30,00 12,50 11,00 23,50 Attaché hors classe A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 27,00 0,00 27,00 10,80 14,00 24,80 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 6,80 0,00 6,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 232,00 0,00 232,00 190,00 34,00 224,00
Adjoint technique C 99,00 0,00 99,00 73,00 27,00 100,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 54,00 0,00 54,00 47,00 0,00 47,00 Agent de maîtrise C 16,00 0,00 16,00 18,00 0,00 18,00 Agent de maîtrise principal C 30,00 0,00 30,00 27,00 0,00 27,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 2,00 5,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 9,00 0,00 9,00 1,00 5,00 6,00 Technicien principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 38,00 0,00 38,00 24,00 68,00 92,00
ATSEM principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATSEM principal de 2ème classe C 24,00 0,00 24,00 13,00 18,00 31,00 Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistantes maternelles C 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 49,00 Educateur de jeunes enfants B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 45,00 0,00 45,00 34,80 6,00 40,80
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 27,00 0,00 27,00 20,00 6,00 26,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture de classe suppérieure B 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Cadre de santé de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Infirmière hors classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 6,00 6,00 12,00
Educateur des APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 6,00 6,00 Educateur des APS principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Educateur des APS principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 32,00 0,00 32,00 21,20 2,50 23,70
Adjoint du patrimoine C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 6,50 0,00 6,50 Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,50 2,50 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Conservateur en chef du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 101,00 0,00 101,00 42,80 61,50 104,30
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Adjoint d’animation C 79,00 0,00 79,00 28,00 59,00 87,00 Animateur B 14,00 0,00 14,00 9,80 1,50 11,30 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 48,00 0,00 48,00 46,80 0,00 46,80
Brigadier chef principal C 29,00 0,00 29,00 25,80 0,00 25,80 Chef de service de Police municipal principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien Brigadier C 17,00 0,00 17,00 19,00 0,00 19,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 718,00 2,00 720,00 516,30 210,00 726,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 202
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 203
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C S 356.00 0,00 3-1 CDD ATSEM principal de 2ème classe C S 356.00 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 340.00 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 340.00 0,00 3-4 CDI Adjoint d'animation principal de 2ème classe C ANIM 368.00 0,00 3-4 CDI Adjoint d’animation C ANIM 367.00 0,00 3-2 CDD Adjoint d’animation C ANIM 367.00 0,00 3-1 CDD Adjoint d’animation C ANIM 367.00 0,00 3-b CDD Adjoint d’animation C ANIM 367.00 0,00 3-4 CDI CDD Adjoint technique C TECH 354.00 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.00 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 372.00 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif B S 444.00 0,00 3-2 CDD Assistantes maternelles C S 0,00 A statut particulier des AM CDI Attaché A ADM 444.00 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 499.00 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 821.00 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 469.00 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 732.00 0,00 3-4 CDI Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356.00 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356.00 0,00 3-1 CDD Educateur des APS B SP 372.00 0,00 3-b CDD Educateur des APS B SP 478.00 0,00 3-4 CDI Educateur des APS B SP 372.00 0,00 3-2 CDD Educateur des APS B SP 372.00 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 774.00 0,00 3-2 Ingénieur A TECH 646.00 0,00 3-2 Rédacteur B ADM 500.00 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452.00 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 431.00 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415.00 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389.00 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.00 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389.00 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 397.00 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 538.00 0,00 3-4 CDI Technicien B TECH 563.00 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 415.00 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 389.00 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 204
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif C ADM 340.00 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 340.00 0,00 3-b CDD Adjoint du patrimoine C CULT 332.00 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367.00 0,00 3-4 CDI CDD Adjoint technique C TECH 354.00 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354.00 0,00 3-b CDD Apprentis OTR 0,00 A apprentis CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 A autres CDD Contrat adulte relais OTR 0,00 A autres CDD Directeur de cabinet OTR 0,00 A autres CDD PEC OTR 0,00 A autres CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
08/07/1998 - CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - 138 RUE DE LA BRUYERE
EMMAUS HABITAT 800 770,17
21/05/2007 - ACQUISITION ET
AMELIORATION 7 LOGEMENTS - 5 -23 RUE
D AIGREMONT
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
410 000,00
17/03/2008 - CONSTRUCTION DE 33
STUDIOS - RESIDENCE SOCIALE AGEFO,
136 RUE LA BRUYERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
757 774,00
17/03/2008 - CONSTRUCTION DE 33
STUDIOS - RESIDENCE SOCIALE AGEFO,
136 RUE LA BRUYERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
185 000,00
27/11/2008 - ACQUISITION 416
LOGEMENTS A ICADE - RUE BRAZZA,
RACINES ET RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
17 860 498,00
15/05/2009 - ACQUISITION 500
LOGEMENTS - QUARTIER BEAUREGARD
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
25 375 670,00
03/11/2009 - ACQUISITION LOCAUX
CRECHE - 22 RUE MEISSONIER
INSTITU D'EDUC ET PRATIQUES
CITOYENNES
760 000,00
07/11/2009 - RENOVATION ESPACE
CRISTAL - 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'AMEGAGEMENT DU PARC
D'ACTIVITE GRAND LOUIS
750 000,00
03/12/2010 - ACQUISITION 180
LOGEMENTS - 15 19 21 25 27 31 RUE DU
DOCTEUR SCHWEITZER
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 9 000 000,00
04/05/2011 - ACQUISITION +
AMELIORATION 10 LOGEMENTS - 104 AVE
FOCH
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
45 031,00
05/05/2011 - ACQUISITION +
AMELIORATION 10 LOGEMENTS - 104 AVE
FOCH
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
415 961,00
17/08/2011 - ACQUISITION 130
LOGEMENTS - 109 127 AVE BLANCHE DE
CASTILLE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
6 375 891,00
17/04/2012 - REHABILITATION 208 LOGTS -
1 A 11 ALL DES OILLETS ET 12 A 46 AV
MICHEL DE L OPITAL DE POISSY
IMMOBILIERE 3F 3 100 000,00
25/04/2012 - REHABILITATION DE 101
LOGEMENTS BAT E ET G - 44/56 RUE DES
MIGNEAUX
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
652 500,00
25/04/2012 - REHABILITATION DE 101
LOGEMENTS BAT E ET G - 44/56 RUE DES
MIGNEAUX
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 687 500,00
02/05/2013 - ACQUISITION 172
LOGEMENTS BEAUREGARD - 31/35 37/41
ET 65 RUE D AIGREMONT, 61/63 PLACE
CORNEILLE
SA D'HLM TOIT ET JOIE 9 075 025,14
26/06/2013 - REHABILITATION 200
LOGEMENTS - 2 A 16 - 18 A 26 ET 28 A 36
PLACE SAVORGNAN DE BRAZZA
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
2 400 000,00
26/06/2013 - REHABILITATION 200
LOGEMENTS - 2 A 16 - 18 A 26 ET 28 A 36
PLACE SAVORGNAN DE BRAZZA
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
1 372 548,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1 045 377,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
1 203 616,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 206
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
354 603,00
05/06/2014 - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - 15 RUE DE LA BRUYERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2 634 718,00
16/09/2014 - REHAB ESPACES EXT POUR
208 LGTS - 1 A 11 ALL DES OILLETS - 12 A
46 AV MICHEL DE L HOPITAL DE POISSY
IMMOBILIERE 3F 1 139 000,00
25/09/2014 - CONSTRUCTION MAISON
ACCUEIL SPECIALISEE - 60 RUE DE
VILLIERS
LES CHEMINS DE L'EVEIL 2 047 431,00
05/12/2014 - REHABILITATION 85
LOGEMENTS - 36 A 52 RUE DU CLOS D
ARCY
1001 VIES HABITAT 1 275 000,00
09/12/2014 - REHABILITATION 30
LOGEMENTS - 17 ET 19 RUE JEAN
JAURES
1001 VIES HABITAT 465 000,00
09/12/2014 - REHABILITATION 52
LOGEMENTS - 19 RUE DES PAVILLONS
1001 VIES HABITAT 780 000,00
10/02/2015 - ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS - 47 A 53 BOULEVARD
GAMBETTA
DOMNIS 613 598,00
10/02/2015 - ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS - 47 A 53 BOULEVARD
GAMBETTA
DOMNIS 556 553,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
1 567 296,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
639 468,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
1 398 598,00
05/03/2015 - CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOCTEUR
LABARRIERE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
677 098,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 24 - 26 PLACE RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
189 713,00
20/04/2015 - REHABILITATION 80
LOGEMENTS - 91 A 105 RUE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
598 679,00
20/04/2015 - REHABILITATION 80
LOGEMENTS - 91 A 105 RUE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
1 120 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 60
LOGEMENTS - 1 A 11 RUE RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
359 622,00
20/04/2015 - REHABILITATION 60
LOGEMENTS - 1 A 11 RUE RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
840 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 40
LOGEMENTS - 13 - 19 RUE FOUCAULT
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
520 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 40
LOGEMENTS - 13 - 19 RUE FOUCAULT
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
313 150,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 20 - 22 PLACE RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
197 141,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 20 - 22 PLACE RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
320 000,00
20/04/2015 - REHABILITATION 20
LOGEMENTS - 24 - 26 PLACE RACINE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
224 000,00
28/04/2015 - TRAVAUX AMENAGEMENT
LOCAUX - 6 BIS BOULEVARD VICTOR
HUGO
INSERTION HANDICAPES
YVELINES
100 000,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
388 761,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
886 807,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
82 605,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX ILOT G1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
188 433,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT S
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
560 406,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT S
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 179 991,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 207
11/05/2015 - CONSTRUCTION 33
LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT J
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
654 767,00
11/05/2015 - CONSTRUCTION 33
LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT J
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 068 816,00
22/07/2015 - AGRANDISSEMENT LOCAUX
CUISINE ET CREATION SALLE - 14 AVE
BLANCHE DE CASTILLE
OGEC NOTRE DAME DE POISSY 850 000,00
28/07/2015 - REHABILITATION 40 LGTS LA
COUDRAIE BAT C - 5/11 AVENUE DE LA
Coudraie
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 360 000,00
28/07/2015 - REHABILITATION 40 LGTS LA
COUDRAIE BAT C - 5/11 AVENUE DE LA
Coudraie
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
640 000,00
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19
RUE CHARLES DE FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
2 750 695,00
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19
RUE CHARLES DE FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
1 085 064,00
27/11/2015 - CONST DE 33 LGT - 13 -19
RUE CHARLES DE FOUCAUD, 1-11 RUE
RONSARD, 91-105 AVE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
85 845,00
14/12/2015 - ACQUISITION DE 15
LOGMENTS - 135 RUE DE VILLIERS
DOMNIS 1 018 267,00
14/12/2015 - ACQUISITION DE 15
LOGMENTS - 135 RUE DE VILLIERS
DOMNIS 935 990,00
02/03/2016 - RESIDENTIALISATION DES
ESPACES EXTERIEURS DE 154 LGTS - 80
A 94 RUE SAINT SEBASTIEN
IMMOBILIERE 3F 1 130 000,00
06/06/2016 - Réhabilitation de 222 logements
rue des Prêcheurs et rue des Ursulines
IMMOBILIERE 3F 1 050 000,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS
VEFA - 1 AVENUE MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
100 774,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS
VEFA - 1 AVENUE MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
80 018,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS
VEFA - 1 AVENUE MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
405 708,00
05/08/2016 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS
VEFA - 1 AVENUE MEISSONIER
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
547 388,00
21/11/2016 - CONSTRUCTION LOCAL
COMMERCIAL SECURITEST - 31
BOULEVARD ROBESPIERRE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'AMEGAGEMENT DU PARC
D'ACTIVITE GRAND LOUIS
176 000,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
68 737,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
169 969,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
583 036,00
25/11/2016 - CONSTRUCTION 27
LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT Q1
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 441 686,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
350 707,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
914 077,00
08/12/2016 - CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
138 046,00
19/12/2016 - REHABILITATION 167
LOGEMENTS - RESIDENCE CLOS DES
BRUYERES
1001 VIES HABITAT 1 594 550,00
31/12/2016 - ACQ 328 LGTS - 1ET 11 RUE
MONTAIGNE, 30 ET 62 AVE DU MARECHAL
LYAUTEY, 79 ET 97 RUE DE VILLIERS
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
16 653 923,00
31/12/2016 - REMISE EN ETAT DE 3
PAVILLONS - RESIDENCE ROBESPIERRE
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
38 932,00
01/02/2017 - ACQUISITION 130
LOGEMENTS - 109 127 AVE BLANCHE DE
CASTILLE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
123 040,51
01/02/2017 - ACQUISITION 500
LOGEMENTS - QUARTIER BEAUREGARD
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
434 740,22
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 208
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS
- ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
103 862,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS
- ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
222 072,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS
- ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 302 481,00
21/07/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS
- ZAC DE LA COUDRAIE LOT IP
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1 768 228,00
28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 325 000,00
28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 2 800 000,00
28/12/2017 - CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS - 34 BIS ET TER AVENUE
FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIERE 3F 100 000,00
28/12/2017 - Construction de 46 logements -
Avenue Fernand Lefebvre
IMMOBILIERE 3F 870 000,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE DES PRES
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
688 852,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE DES PRES
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
723 627,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE DES PRES
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
3 091 166,00
15/01/2018 - ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS - RUE DES PRES
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2 646 858,00
06/02/2018 - TRAVAUX DE
RESIDENTIALISATION 216 LOGEMENTS -
23/35 RUE DES CHAMPS GAILLARD
SA D'HLM TOIT ET JOIE 1 600 000,00
16/04/2018 - REHABILITATION 282
LOGEMENTS - RESIDENCE LA FORET
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
680 563,00
16/04/2018 - REHABILITATION 282
LOGEMENTS - RESIDENCE LA FORET
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
4 139 500,00
01/05/2018 - ACQUISITION 172
LOGEMENTS BEAUREGARD - 31/35 37/41
ET 65 RUE D AIGREMONT, 61/63 PLACE
CORNEILLE
SA D'HLM TOIT ET JOIE 155 113,69
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 234
LOGEMENTS - 92 CHEMIN DE VILLIERS
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 181 828,19
01/07/2018 - CONSTRUCTION 69
LOGEMENTS ZAC FOCH - 10 ET 12 RUE
DE LA Madeleine Chartier immeuble la
Batelière
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2 244 330,10
01/07/2018 - CONSTRUCTION 69
LOGEMENTS ZAC FOCH - 10 ET 12 RUE
DE LA Madeleine Chartier immeuble la
Batelière
ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
118 113,68
01/07/2018 - RENOVATION 20 LOGEMENTS
- RESIDENCE YVES DU MANOIR
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
38 969,40
01/07/2018 - ACQUISITION 22 LOGEMENTS
- 44 BOULEVARD DEVAUX
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
304 375,56
01/07/2018 - Réaménagement emprunts
n°1255653
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2 527 401,76
01/07/2018 - REHABILITATION DE 171
LOGEMENTS RUE D AIGREMONT - 31/41
RUE D AIGREMONT, 61/73 PLACE
CORNEILLE
SA D'HLM TOIT ET JOIE 2 049 851,59
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS RESIDENCE LES JARDINETS
- 5 AVENUE DE VERSAILLES
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
SA HLM
544 427,05
01/07/2018 - CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS RESIDENCE LES JARDINETS
- 5 AVENUE DE VERSAILLES
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
SA HLM
1 253 852,44
31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1 084 919,71
31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 610 640,81
31/10/2018 - 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1 778 173,26
26/12/2018 - REHABILITATION 42
LOGEMENTS - RUE ROGER SALENGRO
LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2 070 000,00
01/01/2019 - ACQUISITION 416
LOGEMENTS A ICADE - RUE BRAZZA,
RACINES ET RONSARD
VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
336 413,91
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 209
11/02/2019 - ACQ TVX 77 LGTS 4 IM - 8 10
MARYSE BASTIE, 2 4 MONTAIGNE, 22 A 26
RONSARD, 44 46 BLANCHE CATSILLE
LLI RESIDENCES LLI RESIDENCES SA 7 355 000,00
20/07/2019 - ACQUISITION 180
LOGEMENTS - 15 19 21 25 27 31 RUE DU
DOCTEUR SCHWEITZER
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 157 279,69
20/07/2019 - ACQUISITION DE 40
LOGEMENTS - 7 A 13 RUE DU PONT
ANCIEN
BATIGERE EN ILE DE FRANCE 4 799 131,17
16/09/2019 - ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE DE LA FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
2 664 242,00
16/09/2019 - ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE DE LA FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
4 073 170,00
16/09/2019 - ACQUISITION 147
LOGEMENTS - 1 RUE DE LA FAISANDERIE
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
3 866 299,00
23/12/2019 - SA D'HLM TOIT ET JOIE SA D'HLM TOIT ET JOIE 374 000,00
19/08/2020 - ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
ENTREPRISE SOCIALE POUR
L'HABITAT DOMNIS
1 040 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy
411 logements Rue St Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 466 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy
411 logements Rue St Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 887 000,00
16/11/2020 - Opération 1304L-1715L Poissy
411 logements Rue St Sébastien
IMMOBILIERE 3F 2 989 000,00
12/12/2022 - Post-financement des travaux de
la MAS
LES CHEMINS DE L'EVEIL 410 417,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASSOCIATION SPORTIVE DES
SAPEURS-POMPIERS DE POISSY
ASSOCIATION SPORTIVE
DES
SAPEURS-POMPIERS DE
POISSY
ASSOCIATION 2 000,00
- SOCIETE DES MEMBRES DE LA
LEGION D'HONNEUR DES
YVELINES
SOCIETE DES MEMBRES
DE LA LEGION
D'HONNEUR DES
YVELINES
ASSOCIATION 1 500,00
06/02/2003 - CONVENTION OGEC NOTRE DAME DE POISSY OGEC NOTRE DAME DE
POISSY
INSTITUTION 209 243,67
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
AMICALE SPORTIVE POISSY
FOOTBALL
AMICALE SPORTIVE
POISSY FOOTBALL
ASSOCIATION 275 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
CLUB SAINT EXUPERY CLUB SAINT EXUPERY ASSOCIATION 215 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
MAISON POLYVALENTE SOCIALE
ET DE LOISIRS DE POISSY
MAISON POLYVALENTE
SOCIALE ET DE LOISIRS
DE POISSY
ASSOCIATION 200 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
POISSY BASKET ASSOCIATION POISSY BASKET
ASSOCIATION
ASSOCIATION 145 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
AS POISSY TRIATHLON AS POISSY TRIATHLON ASSOCIATION 140 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
JUDO JU-JITSU CLUB DE POISSY JUDO JU-JITSU CLUB DE
POISSY
ASSOCIATION 135 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
CLUB PEGUY CLUB PEGUY ASSOCIATION 110 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
COMITE DES OEUVRES SOCIALES COMITE DES OEUVRES
SOCIALES
ASSOCIATION 80 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
INTER POISSY SPORTS INTER POISSY SPORTS ASSOCIATION 30 000,00
14/12/2020 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION 2021 - 2023
ASSOCIATION SPORTIVE DE
POISSY BOXE
ASSOCIATION SPORTIVE
DE POISSY BOXE
ASSOCIATION 17 000,00
08/03/2021 - DELIBERATION CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EPA 1 900 000,00
08/03/2021 - DELIBERATION REGIE CHARGEE DE
L'EXPLOITATION DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET
DE DANSE DE POISSY
REGIE CHARGEE DE
L'EXPLOITATION DU
CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE ET DE DANSE
DE POISSY
EPA 1 022 000,00
08/03/2021 - DELIBERATION REGIE CHARGEE DE
L'EXPLOITATION DU THEATRE
REGIE CHARGEE DE
L'EXPLOITATION DU
THEATRE
EPA 900 188,72
13/12/2021 - DELIBERATION AVANCE 2022
ET CONVENTION FINANCIERE 2022
HARMONIE LA LYRE AMICALE HARMONIE LA LYRE
AMICALE
ASSOCIATION 20 000,00
Autres
- CONCESSION LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX SA 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 210
23/02/2013 - DESP EXPLOITATION DES
MARCHES FORAINS
SOCIETE MANDON SOCIETE MANDON EURL 0,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 211
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (19901) 01/01/2016 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT GERMAIN
EN LAYE (SIVOM15218) 01/07/1964 FISCALITE ADDITIONNELLE 33 553,75
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU
VAL DE SEINE (SIEHVS15183) 24/10/2007 SANS FISCALITE PROPRE 46 906,00
SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES GROUPEMENT COMMANDE
ELECTRICITE (SEY9172) 04/12/2008 SANS FISCALITE PROPRE 2 950,00
SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES GROUPEMENT COMMANDE GAZ
(SEY9172) 04/12/2008 SANS FISCALITE PROPRE 2 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 212
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS EPL 23/08/1832 - 23/08/1832 SPA Non
REGIE DU THEATRE EPL 29/06/2001 - 29/06/2001 SPA Oui
REGIE DU CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE, DANSE ET D'ART
DRAMATIQUE
EPL 28/09/2015 07 - 28/09/2015 SPA Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 213
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
OPERATIONS SOUMISES A TVA BUDGET ANNEXE 01/01/2005 - 16/12/1994 21780498800343 SPA Oui
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
Page 214
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 619 393,49 19 898 993,74 7 881 086,65 11 839 313,10
RECETTES 46 287 482,84 13 617 403,65 4 819 986,25 27 850 092,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 80 513 357,80 62 292 407,28 0,00 18 220 950,52
RECETTES 80 513 357,80 69 709 894,83 0,00 10 803 462,97
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ANNEXE OPERATIONS SOUMISES A TVA / N°SIRET : 21780498800343
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 559 272,81 445 394,87 0,00 113 877,94
RECETTES 681 853,81 387 507,52 0,00 294 346,29
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 619 393,49 19 898 993,74 7 881 086,65 11 839 313,10
RECETTES 46 287 482,84 13 617 403,65 4 819 986,25 27 850 092,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 072 630,61 62 737 802,15 0,00 18 334 828,46
RECETTES 81 195 211,61 70 097 402,35 0,00 11 097 809,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 120 692 024,10 82 636 795,89 7 881 086,65 30 174 141,56
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 127 482 694,45 83 714 806,00 4 819 986,25 38 947 902,20
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 619 393,49 19 898 993,74 7 881 086,65 11 839 313,10
RECETTES 46 287 482,84 13 617 403,65 4 819 986,25 27 850 092,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 072 630,61 62 737 802,15 0,00 18 334 828,46
RECETTES 81 195 211,61 70 097 402,35 0,00 11 097 809,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 120 692 024,10 82 636 795,89 7 881 086,65 30 174 141,56
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 127 482 694,45 83 714 806,00 4 819 986,25 38 947 902,20
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 71 889 658,00 3,84 29,33 0,00 21 162 705,00 3,82
TFPNB 362 430,00 25,95 39,35 0,00 142 616,00 35,36
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 72 252 088,00 3,93 21 305 321,00 3,98
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_11-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023