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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif n°971 2024
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif N°971 2024 278 publié le 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif N°971 2024 278 publié le 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-278
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
SGAR / PGAE
971-2024-09-17-00001 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant
nomination des membres de la commission consultative économique de
l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet. (2 pages) Page 3
2 SGAR
971-2024-09-17-00001
Arrêté du 17 Septembre 2024 portant
nomination des membres de la commission
consultative économique de l'aérodrome de
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
SGAR - 971-2024-09-17-00001 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant nomination des membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet. 3 E 3
PRÉFET Secrétariat Général DE LA REGION pour les Affaires Régionales GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du | + nepkembe 2 Lh
Commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe à Pitre
- Le Raizet
Modification n°4
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R.224-3, D. 224-3 et D.224-4
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 4 avril 2023, nommant Monsieur Régis ELBEZ, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe jusqu'au 29 mars 2025
Vu l'arrêté SGAR du 8 décembre 2021 portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet pour une durée de trois ans
Vu l'arrêté SGAR modificatif n°1 du 8 février 2022 portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
Vu l'arrêté SGAR modificatif n°2 du 5 août 2022 portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre — Le Raizet
Vu l'arrêté SGAR modificatif n°3 du 6 octobre 2023 portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
Vu la demande du Président du Directoire de la Société Aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes du 8 juillet 2024
Sur proposition du Directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
ARRETE
Article 1°':
M. Jean-Claude DEGRAS est nommé président de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe à Pitre-Le Raizet pour une durée de 3 ans.
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SGAR - 971-2024-09-17-00001 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant nomination des membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet. 4 Sont nommés membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe à Pitre-Le Raizet pour une durée de 3 ans:
En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- 1. Monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant Madame Marie-Luce PENCHARD,
- 2. Monsieur Guy LOSBAR, président du conseil départemental de la Guadeloupe ou son représentant Monsieur Jean-Philippe COURTOIS,
En qualité des représentants de l'exploitant de l'aérodrome: - 3. Monsieur Alain BIEVRE, président du directoire,
- 4, Monsieur Frantz BALTYDE,
- 5. Monsieur Jérôme SIOBUD,
- 6. Madame Daisy ADELAIDE,
- 7. Madame Katia ROYER,
En qualité des représentants des usagers de l'aérodrome :
- 8. Madame Cynthia DEPREZ, Leader achats redevances aéroportuaires, représentant de là compagnie Air France,
- 9. Monsieur Eric MICHEL, directeur général délégué de la compagnie Air Caraïbes, - 10. Monsieur Brice ARTORE, responsable des opérations sol de Corsair, représentant de la compagnie CORSAIR,
- 11. Monsieur Laurent TIMSIT, délégué général de la FNAM (CSTA), - 12. Monsieur Jean-François RAUDIN, directeur général France de la compagnie AIR CANADA - 13. Monsieur Georges LACHENAUD, délégué aux affaires aéroportuaires du syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA).
En qualité de représentant des entreprises d'assistance en escale: - 14. Monsieur Joël RODANET JACOBY-KOALY, directeur régional de la Société de Restauration Industrielle (SORI).
Article 2 : Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse Terre, le AY iepj eme XL Un
Le Préfet,
XW Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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SGAR - 971-2024-09-17-00001 - Arrêté du 17 Septembre 2024 portant nomination des membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet. 5