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Compte-Rendu - 30 mars 2026
Compte-Rendu - 22 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
VENDREDI 19JUIN 2026 A 18 H 30
—_—— (établie conformément aux dispositions de l'article L 2121.25 du Code Géneral des Collectivités Territoriales) SA JE Î Œanys cat”
Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire : Ag;
te INSTITUTIONNEL 22
2026-40 Formation des élus et crédits affectés y
VOTE Ly
Nbre de membres en exercice 15 POUR 14
Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14
> Délibération adoptée à l’unanimité.
2026-41 Mandat spécial pour le Maire : remboursement frais mission
VOTE
Nbre de membres en exercice 15 POUR 14 Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14
> Délibération adoptée à l’unanimité.
TRANSPORTS SCOLAIRES
2026-42 Modification délibération 2026/34 du 30/04/26 suite erreur saisie montant modulation tarifs 2026-2028
VOTE
Nbre de membres en exercice 15 POUR 14 Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION (e] Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14
> Délibération adoptée à l’unanimité.
DOMANIALITE
2026-43 Redevance Occupation Domaine Public 2026 pour les opérateurs de télécommunications
VOTE
Nbre de membres en exercice 15 POUR 14 Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14
> Délibération adoptée à l’unanimité.
FINANCES
2026-44 Subvention voyage pédagogique lycée Joséphine Baker
VOTE
Nbre de membres en exercice 15 POUR 14
Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14
> Délibération adoptée à l’unanimité.
CIMETIÈRE
2026-45 Columbarium : choix devis travaux de restauration
VOTE
Nbre de membres en exercice 15 POUR 14
Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14
> Délibération adoptée à l'unanimité. TRAVAUX ECOLE
2026-46 Travaux réhabilitation sanitaires école : avenant au marché de travaux lot 9
VOTE
Nbre de membres en exercice 15 POUR 14 Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14
> Délibération adoptée à l’unanimité.
PERSONNEL
2026-47 Création poste « communication »et mise à jour tableau des effectifs au 1° juillet 2026
VOTE |
Nbre de membres en exercice 15 POUR 14 | Nbre de membres présents 11 CONTRE 0 Nbre de procuration 3 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 14 TOTAL 14
> Délibération adoptée à l'unanimité.
DECISIONS
Conformément à l'article L2122-23 du CGCT et suite délibération du conseil municipal n°2026/13 du 3 avril 2026 donnant délégation
au Maire les attributions définies à l'article L2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée communale des décisions prises
dans le cadre de ces délégations, à savoir :
néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20
Carlux, le 22 juin 2026
Le Maire
Michel CROS
Conformément à la délibération n°2026/35 du 30/04/2026 la publicité des actes se fera par publication numérique sur le site internet
www.carlux24.fr