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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05.39 Convention Fete du Port Sophro balades
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05.39 Convention Fete du Port Sophro balades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
| Publié le 01/06/2023 S L O7
| ID : 030-243000593-20230525-DEC2023_05_39-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2023/05/39
Objet : Convention Fête du Port - Sophro-balades
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son {ses} avenant{s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son
nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le
partenaire, Mme Laetitia PASCUAL pour les « Sophro-balades »,
Considérant les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé à organiser une « Sophro-
balade » au départ de la capitainerie du port de plaisance de Gallician le samedi 03 juin 2023 à
l'occasion de « la Fête du Port ».
Considérant le souhait de la Communauté de communes de développer des animations répondant à son engagement dans une démarche de sensibilisation et de préservation de l'environnement, à
destination des usagers du port de plaisance, le droit d'occupation est accordé aux fins exclusives d'organiser des « Sophro-balades ».
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de
communes de Petite Camargue et Mme Laetitia PASCUAL, sise 6 rue des Saules (30900 Nîmes}, ci-
annexée.
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée d’ 1 jour, le samedi 03 juin 2023 de 10h30 à 11h30 et de 16h00 à 17h00 dans la limite de 10 personnes maximum pour
l'évènement de « la fête du port de plaisance ».
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30- www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023 S L Gr
ARTICLE 3 : Le parcours des « Sophro-balades » se déroulera autour dl in : 030-243000508-20230825 DEG2028 05 39-cc de sentiers de balade et de randonnée.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 25 mai 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 /F. 04 66 51 19 30- www.petitecamargue.fr