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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05.37 Convention Fete du Port Exposition
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05.37 Convention Fete du Port Exposition)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023 S L OT
ID : 030-243000593-20230524-DEC2023_05_37-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
# e e
Décision
N°2023/05/37
Objet : Convention Fête du Port - Exposition
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandaï, une partie des aïributions du Conseil de Communauté, ef notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et les artistes exposants suivants :
- Max DEJARDIN,
- _ Kalian Lo Gaëlle GODEFROY,
- Jean-Claude MASSOL.
Considérant qu'il y a lieu de régler les modalités d'organisation de l'exposition artistique pour la manifestation de « la Fête du Port » entre la Communauté de communes, concessionnaire du port de plaisance de Gallician et les exposants.
Considérant le souhait de la Communauté de communes de développer des animations répondant à son engagement dans une démarche de sensibilisation et de préservation de l'environnement, à destination des usagers du port de plaisance, le droit d'occupation est accordé aux fins exclusives afin d'accueillir une « Exposition d'artistique » dans la salle de la capitainerie. Ce droit d'occupation est donc délivré à titre amiable en vertu du point 4 de l'article L2122-1-3 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat ci-annexée entre la Communauté de communes de Petite Camargue et les 3 artistes exposants suivants : - Max DEJARDIN, sis 109 rue Saint Sébastien (30600 GALLICIAN),
-__ Kalian Lo Gaëlle GODEFROY, 34 impasse du Cloître (30640 FRANQUEVAUX),
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023 S L Gr
ID : 030-243000593-20230524-DEC2023_05_37-CC
- Jean-Claude MASSOL, 10 place du Jeu de Ballon (30600 VAUVERTT.
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée de 3 semaines du 25 mai au 14 juin 2023, du mercredi au dimanche, de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 19h00.
ARTICLE 3 : La salle de la capitainerie est mise à disposition gratuitement pour les 3 artistes exposants. La Communauté de communes tiendra la salle d'exposition dans les conditions de propreté et de sécurité requises pour l'accueil au public.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 24 mai 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 /F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr