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Arrêté - Arrete municipal 2025 058 Delegation officier detat civil M. SEN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2025 058 Delegation officier detat civil M. SEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025 CS
L
n
Publié
le
A
|
e
|
|
ID
: 074-217400084-20250422-AR
058 2025-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/058
Portant
délégation
temporaire
des
fonctions
d'officier
d'Etat-Civil
à
un
conseiller
municipal
Le
Maire
de
la Commune
d’Ambilly,
Vu
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
de
M.
Yasin
SEN
an
tant
que
conseiller
municipal,
CONSIDÉRANT
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
assurer
la célébration
des
mariages
le samedi
03
mai
2025
et
considérant
que
les
conseillers
municipaux,
premiers
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau,
sont
eux-
mêmes
empêchés.
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Yasin
SEN,
conseiller
municipal
délégué,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d’officier
d'Etat-Civil,
notamment
pour
célébrer
les
mariages
du
samedi
03
mai
2025
à
14h00
et
15h00.
Article
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
et dont
ampliation
sera
remise
à l'intéressé.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
Ambilly,
le 22
avril
2025
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Téléransmis
le:
2 5
AVR
2025
Publié
le
: 25
AVR. 2095
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.