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Déliberation - 1732528907 mediatheque convention departement
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1732528907 mediatheque convention departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20241105-D20240511-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération n° D20240511-07
. ‘“ Extrait du registre des Du 05 novembre 2024
délibérations MÉDIATHÈQUE
USSON-EN-FOREZ De la commune CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE D'USSON-EN-FOREZ DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
2024 - 2027
Nombre de membres Date de la convocation 30.10.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 30.10.2024
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 2
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H — GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P - CHATAING-P - BONNEVAUX V - PIAVYA -
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE M - BOUREILLE C (12)
Absents : CHATAING P —PITAVY À (2)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD DESSALCES
MÉDIATHÈQUE .
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE 2024 — 2027
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet de convention de partenariat établi par le Département de la Loire dans le cadre de sa politique de soutien et de développement de la lecture publique. Cette convention fixe les droits et obligations de chacune des parties.
Il demande à l'assemblée de bien vouloir statuer
Ouï cet exposé en après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
- _ Autorise le maire à signer la convention de partenariat avec le Département de la Loire dans les termes présentés ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.
Fait à USSON EN FOREZ, le 06 novembre 2024.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES
secrétaire de séance