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Conseil Municipal - cm 02 07 2024
Déliberation - liste des deliberations 02 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 02 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Démocratie,
CO... PONT=L ABÈ=
Pont-'n-Abad
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 2 JUILLET 2024- 20 h
URBANISME-TRAVAUX
1. Rétrocession d’un terrain route de Plonivel par la SAFER et signature d’un bail rural
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
2. Acquisition de l’emplacement réservé n°9 au P.L.U situé à Menez Ar Bot
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
3. Désaffectation et déclassement de l’assiette foncière de l’ancien centre
technique municipal du domaine public communal
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
4. Projet de vente d’une partie de l’assiette foncière de l’ancien C.T.M
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
5. Présentation du projet rue du Lycée – Tranche 1 et Demandes de Subvention
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
6. Extension du réseau d’éclairage public rue du Lycée (convention SDEF)
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
FINANCES
7. Garantie d’emprunt à l’EHPAD Ty Pors Moro
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
8. Garantie d’emprunt Espacil Accession
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
9. Budget de la commune : décision modificative n°2
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 25 voix pour et 4 abstentions (Frédéric LE LOC’H,
Yves CANEVET , Janick MORICEAU et Laurent CAVALOC) MARCHÉS PUBLICS
10. Marché public de travaux de rénovation de la salle Omnisports Kérarthur à Pont l’Abbé -
modification en cours d’exécution en moins-value au lot n°18 valant avenant n°3
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
11. Protection sociale complémentaire « risque prévoyance »-contrat groupe de la CCPBS et du
CDG 29
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
12. Police Municipale : indemnité spéciale de fonctions et indemnité d’administration et de
technicité
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 25 voix pour , 3 voix contre (Janick MORICEAU,
Frédéric LE LOC’H et Yves CANEVET) et 1 abstention (Laurent CAVALOC)
13. Services civiques
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
14. Alternant en communication
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
15. Indemnités de surveillance de baignade
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
16. Indemnités de nuitées camps ALSH
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
CULTURE
17. Tarifs de billetterie spectacles
➢ Résultat du vote : à l’unanimité LE MAIRE,
PONY > —
…{
366
Fr
Kite Stéphane LE DOARÉ
INTERCOMMUNALITÉ
18. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux sis 11, place
Gambetta à Pont l’Abbé -Office du Tourisme
➢ Résultat du vote : à l’unanimité