Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 023 23 JUILLET GARANTIE DEMPRUNT ALPES ISERE
Déliberation - 2026 022 23 AVRIL GARANTIE DEMPRUNT AIH ALPES ISER
Conseil Municipal - DB 240628 075 Logement Garantie demprunt Alp
Déliberation - 2025 031 18 DECEMBRE GARANTIE DEMPRUNT POUR LOPERA
unknown - 2016 031 REGLES DE GARANTIES DEMPRUNTS POUR LES LO
Déliberation - 16 12 060 1u6 garantie demprunt alpes isere habita
unknown - 2025 022 09 OCTOBRE GARANTIE DEMPRUNT POUR LOPERAT
Conseil Municipal - 2023 03 37 Garantie demprunt Les Balcons de lAill
Déliberation - garantie demprunt coopalis pour 4 logements psla 0
Déliberation - 2025 030 18 DECEMBRE GARANTIE DEMPRUNT POUR LOPERA
Déliberation - 2024 031 24 Octobre Garantie Demprunt Pour LES 8 Logements Psla du Programme Alpes Isere Habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 24 Octobre Garantie Demprunt Pour LES 8 Logements Psla du Programme Alpes Isere Habitat)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié
le
ID
: 038-213803240-20241024-2024
031-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
24
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 11
Etaient_
présents:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
MONIN
Florence,
GAS
Marcel
HUMBERT
Régis,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
ROMATIF
Julien,
GUERRERO
Elisabeth,
Absents
excusés
:GENTIL
Dominique
(pouvoir
à
ROMATIF
Julien)
Date
de
la
convocation
:17
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
:Garantie
d'emprunt
pour
les
8
logements
PSLA
du
programme
Alpes
Isère
Habitat
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
d'Alpes
Isère
Habitat
concernant
une
demande
garantie
d'emprunt.
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
neuve
de
8
logements
PSLA
en
accession
le
prix
de
revient
prévisionnel
s'élève
à
2
164
028.35
€
TTC
financé
par
un
prêt
PSLA
d'un
organisme
de
crédit
bancaire
estimé
à
2
045
582.83
€
et
des
fonds
propres
de
AIH
pour
le
reste
à
financer
soit
118
445.52€.
AIH
nous
sollicite
pour
l'obtention
de
l'accord
de
principe
pour
la
garantie
d'emprunt
du
PSLA
ou
un
montant
prévisionnel
de
715
954
€
qui
correspond
à
35%
de
la
part
à
garantir
du
fait
que
la
communauté
de
communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
co-garantit
également
35%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- Approuve
la
garantie
à
hauteur
de
35%
pour
le
projet
de
construction
de
8
logements
PLSA,
- Autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant. Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
24
octobre
2024
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.