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Déliberation - 9 24 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 9 24 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA
Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO
Elisabeth
Absent excusé : GENTIL Dominique
Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET
Date de convocation : le 17 octobre 2024
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.
PROCURATION
GENTIL Dominique donne procuration à ROMATIF Julien
ORDRE DU JOUR
• Exposé de la Charte forestière des Bas Dauphiné et Bonnevaux avec participation de M Alain MEUNIER président avec présence de M Gilbert MANIN vice-président, M Etienne GRONDIN technicien et M Guillaume VALLIN exploitant forestier - intervention de 40' • Délibération pour adhésion au nouveau contrat de prévoyance des personnels communaux • Délibération pour interventions musicales dans l'école communale
• Délibération pour garantie d'emprunt pour les 8 logements PSLA du programme Alpes Isère Habitat
• Travaux voirie – bâtiments
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
• Urbanisme
• Courriers reçus
• Questions diverses
• Exposé de la Charte forestière des Bas Dauphiné et Bonnevaux avec participation de M Alain MEUNIER président avec présence de M Gilbert MANIN vice-président, M Etienne GRONDIN technicien et M Guillaume VALLIN exploitant forestier - intervention de 40'
Les différents intervenants nous ont présenté le rôle de la Charte forestière des Bas Dauphiné et Bonnevaux ainsi que l’intérêt de leur intervention gratuite pour la commune et pour les propriétaires de parcelles de bois.
La philosophie de cette structure est la réduction des morcellements des parcelles forestière afin de favoriser une bonne gestion de la forêt.
• Délibération pour adhésion au nouveau contrat de prévoyance des personnels communaux 2
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale
complémentaire ;
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords
collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant
la convention de protection sociale complémentaire ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie
en date du 31 juillet 2024 ;
Vu la délibération en date du 23 mai 2024 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38
pour mener la consultation ;
Vu l’avis du comité social territorial du 02/07/2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474
précité ;
Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, le les employeurs publics territoriaux devront contribuer au
financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance »
(incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont
l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et
établissements de leur ressort qui le demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la
protection sociale complémentaire.
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en
vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement
COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de
participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les
collectivités de plus de 50 agents).
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance»
sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au
versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat
proposé. 3
Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt
social en prenant en compte le revenu de l’agent.
L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel. Etant précisé que, par
délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de
préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel.
Garanties proposées et montant des cotisations associé
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet
2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations
syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :
Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres
DÉCIDE :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;
- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 11€ brut par agent et par
mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; (7€
minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025 ; attention la participation doit être
exprimée en montant et non en pourcentage, elle peut être modulée dans un but d’intérêt social en
prenant en compte le revenu de l’agent). 4
L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et
ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention
de participation pour la prévoyance.
• Délibération pour interventions musicales dans l'école communale
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la proposition de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour les interventions musicales pour l’année scolaire 2024-2025.
En effet, dans le cadre de son nouveau projet d’établissement, le conservatoire 6/4 a travaillé sa proposition sur les interventions musicales en milieu scolaire. Il affirme les conditions d’une intervention de qualité, à travers une charte et de nouvelles modalités d’organisation.
Le tarif et les modalités de mise à disposition des enseignants dans les communes ont été actualisés lors du conseil communautaire du 29 avril 2024. Le tarif a été fixé à 68€/heure à compter de septembre 2024.
Une convention sera signée entre chaque commune et EBER CC précisant l’’engagement de la commune sur un volume d’heures annuel.
Un volant d’heures par classe est préconisé :
- pour les maternelles : cycle de 5H/classe. Variante : 5H concentrées sur une semaine de projet musical « en immersion » ;
- pour les primaires : cycle de 15H/classe.
Une formule d’intervention tout au long de l’année est possible, représentant 30H/ classe.
Vu la délibération n°2024/106 de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, en date du 29 avril 2024 portant tarification des intervenants en milieu scolaire aux communes d’EBER,
Considérant la nouvelle charte des interventions musicales en milieu scolaire proposée par la communauté de communes EBER,
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DONNE SON AVIS FAVORABLE pour l’adhésion de la commune de Primarette à la convention type fixant
les modalités de la mise à disposition d’intervenant du conservatoire en milieu scolaire, tel que jointe
en annexe, ainsi que son annexe « charte des interventions musicales en milieu scolaire proposées par
le conservatoire 6/4 EBER CC ».
APPROUVE le nouveau taux horaire de facturation des interventions musicales à l’école d’un montant
de 68€/heure à compter du 1er septembre 2024.
DEMANDE à Monsieur le Maire de préciser les modalités d’intervention avec la directrice de l’école
primaire publique Marcel JAY de Primarette.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes EBER.
CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Roussillon, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
• Délibération pour garantie d'emprunt pour les 8 logements PSLA du programme Alpes Isère Habitat
Le maire présente au conseil municipal le courrier d’Alpes Isère Habitat concernant une demande garantie d’emprunt. 5
Dans le cadre de l’opération de construction neuve de 8 logements PSLA en accession le prix de revient prévisionnel s’élève à 2 164 028.35 € TTC financé par un prêt PSLA d’un organisme de crédit bancaire estimé à 2 045 582.83 € et des fonds propres de AIH pour le reste à financer soit 118 445.52€.
AIH nous sollicite pour l’obtention de l’accord de principe pour la garantie d’emprunt du PSLA ou un montant prévisionnel de 715 954 € qui correspond à 35% de la part à garantir du fait que la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône co-garantit également 35%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Approuve la garantie à hauteur de 35% pour le projet de construction de 8 logements PLSA,
- Autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
• Travaux voirie - bâtiments
Voirie
Le SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) a débuté l’élagage sur la commune le 23 octobre pour une durée de 1 mois.
Écoles :
Suite à un exercice de simulation, la directrice nous a fait part de dysfonctionnement du PPMS. La société ESPACS automatisme est venue constater le problème le 24 octobre. Il apparaît qu’il y a 3 versions différentes de matériel avec des problèmes de compatibilités. Nous attendons le changement d’une partie du matériel.
Des défauts sont apparus sur les portillons de la cour d’école. L’entreprise qui a posé les clôtures est intervenue au titre de la garantie le 23 octobre.
Restaurant du village :
Avec l’accord de l’organisme EPORA et de la mairie, le cuisinier, qui officiera pour le nouvel exploitant, intervient dans le local pour faire du nettoyage et de la rénovation du mobilier.
Chemin de grand champ :
Les travaux de rénovation du chemin, suite aux intempéries de l’année dernière, au niveau du N°1300 ont été réalisés par la société GMTP.
Bois communal
Lors des fortes rafales, des arbres sont tombés sur le chemin du Rey ainsi que sur la barrière du parc à proximité.
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Élections du CMJ Conseil Municipal Jeunes 2024 -2026
Les élections du nouveau CMJ se sont déroulées le mardi 15 octobre 2024 en salle du conseil de la mairie de 15h30 à 16h30. Ouverts aux élèves de CM1, CM2, 6°, 5°, et 4°, 8 candidats de l’école se sont présentés, aucun 6°, 5° et 4° ne se sont portés candidats. L’affiche reprenant les 8 candidats était disposée dans la classe des CM1 CM2, les cartes d’électeur remises aux 20 élèves de la classe le jour des élections. Les élèves se sont présentés à 15h30 en salle du conseil de la mairie, accompagnés de leur directrice, ont décliné leur identité avec leur carte d’électeur devant l’animatrice de l’ile du Battoir, pris le bulletin des candidats et l’enveloppe, se sont dirigés dans l’isoloir sorti pour l’occasion, avant de déposer l’enveloppe dans l’urne et signer le bulletin d’émergement sous le contrôle d’un élu et la photo 6
prise par la directrice et sont repartis avec leur carte d’électeur tamponnée. À l’issue du vote une boisson a été offerte aux votants par le maire. Le dépouillement s’est déroulé après la sortie des élèves à 16h30. Les nouveaux élus sont par ordre alphabétique :
Nolan BERNE élève de CM1
Juliette FAUVEAU élève de CM1
Léa PUZIN élève de CM2
Calie REPLAT élève de CM1
Timéo VALIN élève de CM2
Paul VALLA élève de CM1
Paul VALLIN élève de CM2
Roxane VALLOT élève de CM2
Félicitations aux 8 nouveaux élus pour 2 ans qui se réuniront le vendredi 8 novembre à 16h30 pour la 1 réunion du CMJ avec l’élection du maire, la remise des écharpes tricolores et la présentation de leurs projets et bien sûr la photo du nouveau conseil municipal des jeunes.
PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
La commission s’est réunie pour faire un point d’étape des actions réalisées depuis 1 an.
Les personnes susceptibles d’être concernées par un risque ont peu répondu aux flyers distribués dans les boites aux lettres. Une relance sera organisée après avoir renseigné les numéros de téléphones de nos contacts respectifs.
La prochaine réunion est fixée au mercredi 27 novembre à 18h30, nous accueillerons le Directeur et le Responsable de la Maintenance et de la Sécurité de l’usine INTEGRIS qui nous présenteront leur dispositif en cas d’incidents.
CCAS
Organisation de la soirée Halloween pour les enfants de Primarette : Jeudi 31 octobre
Bilan de la marche des élus
La marche a rapporté presque 300 euros. Ils seront virés à la ligue contre le cancer dans le cadre du projet
« octobre rose »
Autre manifestation : Samedi 5 avril
La chorale de la Valloire recherche une salle et souhaite présenter son nouveau programme de chant pour
début avril. La salle Plissonnier offre une bonne acoustique par rapport à l’église.
Compte-rendu de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du jeudi 3 octobre 2024
Ordre du jour :
Convention Territoriale Globale 2023-2024 et perspectives 2024-2025
Présentation des projets reconduits et des nouveaux (voir PowerPoint)
Cinéma plein air 2024 et perspectives 2025
Le financement alloué au cinéma plein air n’apparaitra plus sur le budget 2025, mais une somme sera reversée aux communes qui feront le choix de mettre en place une séance.
BAFA 2024 et perspectives 2025
Toujours autant de participants. Possibilité de le proposer aux agents communaux (financement intéressant)
Budget prévisionnel 2025 7
Présentation par Karine Bruas.
Commission politique de la ville
Nous avons eu l’intervention de Gilbert Berlioz, sociologue, consultant et spécialiste des politiques
sociales, le référent d’intervention sur les questions de délinquance dans le cadre de la prévention.
Tout d'abord il a défini où commence et où s’arrête le champ de la délinquance. Puis quels sont les
facteurs de risque.
Enfin on a rappelé les outils légaux avec la loi du 5 mars 2007 en outre pour la prévention de la
délinquance et la protection de l'enfance en évoquant les éducateurs de rue, les travailleurs sociaux, les
GLTD , les CISPD ( conseil intercommunal de la prévoyance de la délinquance.
En conclusion, il y a des difficultés pour le développement de la prévention de la délinquance avec des lois
trop rigides qui ne prennent pas en compte le comportement de l'adolescence et donnent peu de moyens
avec les éducateurs
• Urbanisme
DP Grenier Hervé pour la pose d’une climatisation
Permis d’aménager pour MAM IMMO (terrain de Françoise Roux)
• Courriers reçus
RAS
• Questions diverses
RAS
Date prochain conseil municipal :
26 novembre 2024 à 20h30
MERCIER Serge HUMBERT Régis
FAVRE-PETIT-
MERMET Patricia
MONIN Florence
GAS Marcel FANJAT Pierre
ROSTAING Jean-
Pierre
POURCHERE Jean-
Daniel
CICORELLA
Sébastien
GENTIL Dominique
ROMATIF Julien GUERRERO Elisabeth