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Procès Verbal - PV 20 FEVRIER 24
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 FEVRIER 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du mardi 20 février 2024 Page dél. 1943-1947
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 FEVRIER 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.
Étaient présents : Éric RÉTIF — Virginie VERNERET - Philippe CORMIER -
Denise BESCHON - Philippe PORTIER - Véronique de SPARRE - Dominique BAUSSIER - Christelle MAUGUIN - Annabelle BONNEAU - Philippe BLANCHET - Aurélie FLUZAT - Arnaud GAUDIN
Étaient absents excusés : Charles-Robert LIAGRE
Etait absent : Isabelle LAURIER
Secrétaire de séance : Dominique BAUSSIER
Date d'envoi des convocations : 15/02/2024
Les membres présents formant la majorité en exercice, monsieur le Maire
ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il approuve le procès- verbal de la séance du 18/02/2024. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.
COMPTES-RENDUS DES RAPPORTEURS
près des établissements de coopération intercommunale …
Comité syndical du SIVOS 18/01 Patrice DUCHET
Le SIVOS à voter :
- une aide mensuelle pour la mutuelle santé des agents ;
- la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat à 100 % des montants possibles ;
- la suppression de paiement des factures des prestations périscolaires en tickets CESU.
Conférence des maires 25/01 Patrice DUCHET
Le marché de l'entretien de l'éclairage public est confié à la société Romelec ;
Le schéma directeur immobilier énergie a été lancé. Il va permettre une analyse énergétique des bâtiments publiques des communes de la communauté de communes. L'opération s'élève à 270 000 € ;
Le Loir-et-Cher est la première destination touristique du Loir-et-Cher.
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Rencontre avec l'inspectrice académique 24/01 Patrice DUCHET Le SIVOS représenté par les 2 maires, le secrétariat du SIVOS, des enseignants du groupement et des délégués de parents d'élèves ont rencontré l’inspectrice pour évoquer le risque de fermeture d'une classe. L'entretien à permit d'exposer la situation et une réponse sera donnée au plus tard le 23 février.
Comité syndical du Pays des Châteaux 25/01 Véronique de Sparre Le comité a collecté 1 200 000 € de taxe de séjour en 2023 avec une prévision optimiste pour l’année 2024 ;
L'étude sur l'avenir des Châteaux à vélo est lancée. Elle va permettre de choisir un nouveau nom pour être mieux identifié auprès des touristes, créer un logo ;
L'Office de Tourisme de Blois souhaiterait une augmentation de son budget de fonctionnement ;
Le fond de soutient des manifestations touristiques s'élève à 150 000 €.
Commission ressources communautaire 31/01 Éric RETIF Fonction publique : La commission émet un avis favorable sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à hauteur de 50% des montants possibles.
Débat d'orientations budgétaires 2024 :
Le taux d'inflation est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre 2022 et le mois de novembre 2023 pour l'application en 2024. Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité qui s’appliquera en 2024 est de + 3,9%.
Des investissements prévus ou restant à réaliser de 2023 sont reportés sur l'exercice 2024. Il s'agit notamment du Schéma directeur OGS, de la voirie, de la reconstruction du gymnase, de la rénovation thermique du gymnase de Mont, du fonds de concours aires de services, des travaux dans des logements et des commerces, des logements jeunes et saisonniers et du règlement local de publicité.
La commission émet un avis favorable sur les tarifications de l'eau et de l'assainissement collectifs, inchangées pour 2024.
Quant aux tarifs de contrôle de l'assainissement non collectif, ceux-ci sont en augmentation.
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Inspection de la gendarmerie de Cour-Cheverny 01/02 Éric RETIF L'effectif du peloton de Bracieux -— Cour-Cheverny est aujourd’hui au complet.
Les chiffres de la délinquance (tous actes confondus) sur notre territoire sont en hausse, reflétant ceux de l'ensemble des régions françaises. Le déploiement de la vidéoprotection sur les communes a permis à nos gendarmes de résoudre une quarantaine d’affaires.
Loi d'orientation des mobilités (LOM) 15/02 Éric RETIF
L'aménagement du réseau cyclable défini dans un plan pluriannuel de 10 années concernera 142 kms de pistes cyclables sur le territoire du Grand- Chambord contre 196 kms sur Beauce-Val-de-Loire.
Il sera privilégié les zones inter-bourgs avec une préconisation de limitation de vitesse à 30km/h.
Pour notre commune et suivant les études à poursuivre sur la faisabilité il est envisagée une piste cyclable protégée de Bracieux au carrefour des Ponts d'Arian.
D Les aménagements purement cyclables
—, / a —
La piste cyclable
Envoyé en préfecture e 2112/2025
Rega en préfecture le 21-12:2073
Pabsé le S LE
1D.641-290055481-29231245-DEL 2023_168-AR
La piste cyclable unidirectionnelle La bande cyclable
bidirectionnelle
* _{argeur conssillée entre 3 m et 4m
+ Séparation physique aver la chaussée {plus au
moins forte en fonction du flux motorisé et des
conflits générés par le stationnement motorisé)
+ _ Problématiques de connexion aux intersections
* Largeur minimum 1,50m {recommandé : 2,50 m
pour permettre des dépassements}
* Séparation physique avec la chaussée (plus où
moins forte en fonction du flux motorisé et des
conflits générés par le stationnement motorisé}
+ Bordure de séparation en cas de stationnement
fongitudinal
Largeur mini : 1,50m (recommandé: 2,20 m)
Pas de séparation physique avec ia chaussée
Solution de dernier recours {ne sécurise pas les
déplacements à vélo, génère de nombreux
conflits}
DT motorisés
Ces aménagements sont réservés exclusivement aux deux-roues non-
Rencontre avec Monsieur FONTAINE président des UNC-AFN 07/02 Patrice DUCHET
Un projet de rénovation d’un ancien drapeau est en cours.
Un devis va être demandé et transmis au souvenir français pour éventuellement bénéficier d'une aide financière par l'association
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Inauguration de l’autopartage à Bracieux 13/02 Patrice DUCHET Une voiture électrique financée par la Région est à disposition des habitants de la communauté de communes, place du commerce à Bracieux pour un montant de location de 6€ la 2 journée et 12 € la journée.
Comité syndical du SEBB Virginie VERNERET
Le comité a voté :
- le financement de 4 postes par le poste GEMAPI ;
- le financement de l'entretien des ouvrages par le poste Hors-GEMAPI ; - un appel de participation de 74 000 € pour la communauté de communes du Grand Chambord et 12 000 € hors-GEMAPI ;
- la création d'une zone humide à Bracieux.
Le comité rappel qu'il est possible de demander l'intervention d’un agent du syndicat pour l'entretien d'embâcles pour un tarif de 300 € la journée
ORDRE DU JOUR
Délibération n°1943 : Renouvellement de la convention avec le refuge de Sassay
Délibération n°1944: Etude des devis et demande de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'installation de la vidéoprotection
Délibération n° 1945: Adhésion au syndicat intercommunal de vidéoprotection
Délibération n° 1946 : Demande de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réparation de la chaudière de l'école Délibération n°1947 : Arrêt minute centre bourg
Questions diverses : Situation de l’école
Questions diverses : Bulletin municipal
Questions diverses : Proposition de formation premier secours par la caserne de BRACIEUX
Questions diverses : Remerciements
Questions diverses : Calendrier des manifestations
Questions diverses : Prochaines manifestations
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N°1943 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE REFUGE DE SASSAY
Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune.
Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats »
Pour ces animaux, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale ou intercommunale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
La gestion de la fourrière peut être assurée par une association régie par la loi de 1901, type Société Protectrice des Animaux.
La ville de Tour-en-Sologne ne dispose pas de fourrière animale communale ou intercommunale. Ce service est confié depuis de nombreuses années au refuge de Sassay, association reconnue d'utilité publique, située sur la commune de Sassay.
La convention, entre les deux entités, fixe la participation de là commune à une indemnité forfaitaire de 0.80 centimes d'€ par habitant et par an ce qui porte le montant de la subvention à 900,80 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres autorise le maire à signer la convention d'adhésion au refuge de Sassay.
Transmis au représentant de l’État le : lo |2R
Accusé réception du :
Publié ou notifié le : LÉ
Certifié exécutoire le :
N°1944 : ETUDE DES DEVIS ET DEMANDE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR L'INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION
La volonté municipale de renforcer la sécurité et la tranquillité des habitants de la commune : incite les élus de notre commune à envisager l'installation d’un système de vidéoprotection. Tour-en-Sologne est une des dernières communes du secteur non pourvu de vidéo protection et au vu de sa place centrale sur le territoire notre village envisage de se doter d’une douzaine de caméras.
Vu la rencontre avec le référent sécurité de la gendarmerie le 8 janvier, il a été établi que les périmètres concernés par l'installation de caméras seront en priorité les entrées et sorties de la Commune dans un premier temps puis le centre bourg ;
Les caméras permettront d'enregistrer et de stocker des images afin de répondre à d'éventuelles réquisitions judiciaires ;
Le dispositif de visionnage en direct des images sera installé comme il se doit dans un local dédié dans les locaux de la mairie et que seuls 2 agents de la commune et les autorités de sécurité pourront y accéder avec réquisition.
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Monsieur le maire et son premier adjoint ont sollicité 4 sociétés spécialisées dans l'installation de caméras.
3 ont pris contact avec la mairie SRTC, INEO, et DIXYS et retourner des devis
protégeant 6-4. sites sur la commune par des caméras de lecture de contexte et de lecture de plaques d'immatriculation.
Voici les tarifs proposés par les différentes sociétés de vidéo protection :
SOCIETES Proposition HT Proposition TTC INEO 41 330,60 € 49 596,72 € STRC 34 789,78 € 41 747,74 € DIXYS 33 021,91 € 39 626,29 € SVO Non recu
Monsieur le Maire informe qu'il souhaite solliciter le DETR auprès de la préfecture pour financer une partie du projet d'installation (60 %). Pour solliciter une aide au taux maximum de 80 % HT il est rappelé que l'adhésion au syndicat intercommunal de la vidéoprotection est impérative. Au vu des différents devis le Conseil Municipal à l'unanimité décide : . de donner un accord de principe à la réalisation de cette installation, dans la limite du montant de 41330,60 € HT - du plan de financement ci-dessous :
[_ HT. | NATURE DES DÉPENSES
(Favaux (détailler par postes 41 330.60 €
insérer des lignes si besoins)
frais divers 0.00 €
autres dépenses 0.00 €
imprévus (10 % maximum) 0.00 €
MONTANT DE L'OPÉRATION | 41 330.60 €
AIDES PUBLIQUES
DETR/DSIL| 33 064.48 € 80.0%
Autre aide de l’État à r 0.0%
AUTRES AIDES PUBLIQUES { Préciser nature et montant H.T.
Conseil régional CRST 0.00 € 0.0%
Fonds de concours 0.0%
Autre collectivité à r 0.0%
0.0%
le FCTVA ne doit pas figurer dans le plan de 0.0% financement
Sous-total aides publiques | 33 064.48 € Vous ne devez pas dépasser 80%
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80.00 % Conseil municipal du mardi 20 février 2024 Page dél. 1943-1947
PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.
Fonds propres | 8 266.12 €
Emprunt 0.00 €
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
(loyer... - total annuel)
Total autofinancement | 8 266.12 €
Transmis au représentant de l’État le : _Gba]) XP
Accusé réception du :
Publié ou notifié le : HN Certifié exécutoire le : 77
N°1945 : ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEOPROTECTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite se doter d'un système de vidéoprotection afin de prévenir et dissuader les actes de cambriolages et limiter l'apparition d’une délinquance.
Le système serait installé dans le centre-bourg ainsi que sur les carrefours routiers de la commune.
Le Conseil Municipal à lunanimité décide d’adhérer au Syndicat intercommunal de la vidéoprotection ayant pour objet le dépôt d'images des centres de visionnages communaux vers le groupement de la gendarmerie du Loir-et-Cher (la commune doit désigner deux délégués titulaire et deux délégués suppléants), d'en valider les statuts ci-joint et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la gendarmerie.
Transmis au représentant de l’État le : Loir Pé
Accusé réception du :
Publié ou notifié le : P
Certifié exécutoire le : LL
N°1946 : DEMANDE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA REPARATION DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE
Monsieur le Maire informe que la chaudière gaz qui alimente en chauffage la classe des moyennes sections et CP est en fin de vie. Plusieurs interventions de notre chauffagiste ont eu lieux depuis octobre dernier. La dernière à conduit l'entreprise à faire fonctionner en marche forcée la chaudière sous peine de ne plus pouvoir la relancer avec le thermostat.
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3 devis de réparation et remplacement de la chaudière ont été proposés d’un montant de :
- 1 703.19 € HT soit 2 043.83 € TIC pour la réparation de la chaudière
actuelle.
- 4 280.55 € HT soit 4 515,98 € TTC pour le remplacement de la chaudière
par une chaudière gaz condensation à haute performance énergétique.
- 10 881.50 € HT soit 13 057.80 € TTC pour le remplacement de la
chaudière à gaz par une installation PAC Air/Air.
Monsieur le Maire informe qu'il souhaite solliciter le DETR pour financer une partie du projet de l'installation (50 %).
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de remplacer la chaudière à gaz par une installation PAC Air/Air pour un montant de 10 881.50 € HT sous réserve que la chaudière fonctionne jusqu'à l'accord de notre demande de subvention auprès de la préfecture.
- du plan de financement ci-dessous :
H.T.
NATURE DES DÉPENSES
foncier 0.00 €
frais divers 0.00 €
autres dépenses 0.00 €
imprévus (10 % maximum) 0.00 €
MONTANT DE L'OPÉRATION | 10 881.50 €
AIDES PUBLIQUES
DETR/DSIL| 5 440.75 € 50.0%
Autre aide de l'État à préciser 0.0%
AUTRES AIDES PUBLIQUES ( Préciser nature et montant H.T.
Conseil départemental DSR 0.0%
Autre collectivité à préciser 0.0%
0.0%
le FCTVA ne doit pas figurer dans le plan de 0.0% financement 7
Sous-total aides publiques | 5 440.75 € 50.00 % Vous ne Dern as dépasser
PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.
Fonds propres| 5 440.75 €
Emprunt 0.00 €
Crédit bail ou autres
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Recettes générées par le projet
(loyer. - total annuel)
Total autofinancement| 5 440.75 €
Transmis au représentant de l’État le :_OHO FL
Accusé réception du :
Publié ou notifié le : = LL Certifié exécutoire le :
PROJETS D'INVESTISSEMENTS 2024
La commission finances va se réunir le 28 mars pour débattre des projets d'investissements sur la commune pour l'élaboration du budget provisoire 2024.
N°1947 : ARRET MINUTE CENTRE BOURG
Monsieur le maire informe qu'il a été saisi par le boulanger d’une demande de création de place arrêt minute devant son établissement.
En effet, celui-ci constate que des véhicules (non clients de la boulangerie) stationnent devant celle-ci sur une très longue période et la clientèle se plaint régulièrement de ne pas trouver de places aux heures de pointes du matin et du midi.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de réglementer en stationnement arrêt minute les 3 places devant la boulangerie rue de la motte. Un panneau sera apposé pour signaler leurs emplacements ainsi que la durée maximale. Un marquage bleu sera aussi fait au sol.
Transmis au représentant de l'État le : __ CO) AP;
Accusé réception du :
Publié ou notifié le : 2
Certifié exécutoire le : 27
Duestions diverses
Bulletin municipal
Le bulletin est en cours de conception.
Les retours des associations et sponsors sont nombreux.
Pr ition de formation premier secours par la caserne de BRACIEUX Une quinzaine de candidats ce sont inscrits à une cession de formation de 2 heures qui se tiendra courant avril.
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Remerciements
Les associations : AJC Mont/Bracieux, Joyeux Lutins, Céramique de Villesavin, Tennis de Bracieux, Fondation du Patrimoine nous remercient pour l'accord de subvention annuelle.
Calendrier des manifestations à venir
Randonnée pédestre matin+ carnaval des écoles après midi le 17 mars 2024, Exposition Chambord et nous du 2 au 6 avril, vernissage le mercredi 3 avril avec soirée conté à la salle des fêtes ;
Tour du Loir-et-Cher le mercredi 10 avril AM, (nous sommes toujours en recherche de signaleurs) ;
Concert baroque à l’église le mercredi 11 avril à 19h00 ;
Animation de la communauté de commune au Peliau (fanfare la banda Jules) le vendredi 24 mai à 18h00 ;
Pétanque fête des mômes le vendredi 31 mai à 18h00 ;
Election européenne le dimanche 9 juin ;
Fête de la musique le samedi 22 juin avec Chris Musique ;
Fête des écoles le dimanche 29 juin AM ;
14 juillet (tirage du feu d'artifice par Pyrofête).
Prochaines réunions
Commission des fêtes le 23 février 15h,
Commission des impôts directs le 1er mars 9h00,
Commission voirie le samedi 23 mars 9h00,
Commission finances le jeudi 28 mars 18h30,
Conseil municipal le 9 avril 19h00 vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 30.
APPROBATION
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
Patrice DUCHET Maire
\.
Dominique BAUSSIER | Secrétaire de séance AA AU T
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