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Procès Verbal - PV 20 MARS 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MARS 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du mardi 20 mars 2026 dél. 2074 à 2077

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

PROCES VERBAL

Étaient présents : Julie AUGIS - Nathalie BARBOTTIN - Dominique BAUSSIER - Denise BESCHON - Aurore BEUCHER - Philippe BLANCHET - Annabelle BONNEAU arrivée 19h23- Philippe CORMIER - Véronique de SPARRE - Patrice DUCHET- Arnaud GAUDIN - Isabelle LAURIER - Pierre MARIN - Eric RETIF - Virginie VERNERET

Date d'envoi des convocations : 16/03/2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il approuve le procès-verbal de la séance du 13/02/2026. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°2074 : Élection du maire

Délibération n° 2075 : Fixation du nombre d'adijoints

Délibération n° 2076 : Elections des adjoints

Délibération n° 2077 : Lecture de la charte de l'élu local

Questions diverses : Prochaines réunions

INSTALLATION DES CONSEILLIERS MUNICIPAUX

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Tour-en-Sologne sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire sortant.

Il procède à l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus. Il les déclare installés dans leur fonction.

Mme Julie AUGIS est désignée secrétaire de séance étant membre le plus jeune du Conseil Municipal.

N° 2074 : ELECTION DU MAIRE

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue en vertu notamment de l'article L 2122-7 du CGCT.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidature, un seul candidat est déclaré à la fonction de Maire de la commune : Monsieur Patrice DUCHET.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

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Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ! 14 À déduire bulletins blancs : issus seeeseeesnesneenennennennreneenennses 4 A déduire bulletins nuls : sis seanceceranussaseeesnensnunes 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : ss sessssenrnsenenssseeneneeseres 6

Après constatation du bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Monsieur Patrice DUCHET ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Le Maire nouvellement élu poursuit le déroulement de l’ordre du jour. Transmis au représentant de l’État le :_BAlX

Accusé réception du : in

Publié ou notifié le : PP co

Certifié exécutoire le: | /

Arrivée de Madame BONNEAU Annabelle à 19h23.

N° 2075 CHOIX DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (actuellement 15 élus). En vertu de l’article L 2122-2 et 2 du CGCT, le nombre maximum d’'adjoints au Maire sera de 4.

Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints.

Monsieur MARIN indique que le signal envoyé par le conseil, à travers la création d'un nouveau poste d’adjoint au début de cette mandature, lui paraît inapproprié. Il souligne que cette décision entraînera une charge financière supplémentaire pour le budget communal. Dans le contexte actuel, il estime qu'il est impératif de faire preuve d'exemplarité. Il regrette d'autant plus cette orientation au regard de la qualité de la gestion passée des finances de la commune.

Monsieur le Maire répond qu'il est nécessaire de créer ce nouveau poste afin de mieux répondre aux attentes des habitants. Il précise que la question des indemnités allouées aux adjoints sera examinée lors du prochain conseil. Il rappelle également que le contexte économique diffère de celui du début de la précédente mandature, marquée par la sortie de la crise sanitaire liée au COVID. Il ajoute qu'historiquement, le conseil municipal de Tour-en-Sologne a toujours compté trois adjoints, à l'exception de la précédente mandature, durant laquelle la situation économique liée à la sortie de crise n'avait pas permis de maintenir cette organisation.

Après en avoir débattu il est procédé au vote. Le Conseil Municipal décide de la création de 3 postes d'’adijoints :

VOTE nombre de voix : contre = 0

abstention = 3

pour = 11

Transmis au représentant de l’État le :_2CYX

Accusé réception du :

Publié ou notifié le : D

Certifié exécutoire le: “ Page2/6

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N° 2076 : ELECTION DES ADJOINTS

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidature, une seule liste de candidats est déclarée : Liste « Éric RETIF » portant Éric RETIF en premier adjoint, Véronique DE SPARRE en second et Dominique BAUSSIER en troisième.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 À déduire bulletins blancs : unssssssseeeneseneenereneceneeenemernnseseusenes 3 À déduire bulletins nuls : sn s ess asnecancemenmecmenensense 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : di nerer er eenennrseses 6

La liste présentée par Éric RÈTIF ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

+ 12 adjoint : Éric RÉTIF

+ 2ème adjoint : Véronique DE SPARRE

+ 3ème adjoint : Dominique BAUSSIER

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Transmis au représentant de 1 État le : 2 ic A) 2 CG

Accusé réception du : AT

Publié ou notifié le : PT.

Certifié exécutoire le : ll on

N° 2077 : CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les conseillers municipaux ont été destinataires d'une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

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Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local ci-dessous. «< Article L1111-12

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111- 14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

. Article L1111-13

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

- l'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

- L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures

lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

- L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

. Article L1111-14

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

- Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

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- Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

- Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

- Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

- Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

- Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. - Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Transmis au représentant de l’État le : _ AIX

Accusé réception du : L

Publié ou notifié le : .

Certifié exécutoire le :

Questions diverses

Madame VERNERET Virginie interroge Monsieur le Maire au sujet de la publication, sur internet, de la mise en vente de la boulangerie.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré Monsieur Dylan CHATELIN, propriétaire du commerce, et précise qu'il ne dispose, à ce stade, d'aucune information complémentaire à communiquer.

Monsieur RETIF Eric distribue à l'ensemble des conseillers un listing des

commissions communales afin de leur permettre d'engager une réflexion sur la

composition des futures commissions, qui sera examinée lors du prochain conseil

municipal.

Prochaines réunions

Après discussion, et afin de permettre aux élus de s'organiser au mieux, un consensus a été recherché en tenant compte des contraintes d'emploi du temps de chacun. Il a ainsi été décidé de fixer, en début de mandat, les réunions du conseil municipal de préférence le mardi à 19 h, comme celà était déjà le cas lors de la précédente mandature, sauf exception.

Toutefois, au regard des prochaines échéances liées aux organismes extérieurs ainsi que des disponibilités de certains membres, la prochaine réunion se tiendra exceptionnellement le lundi 30 mars à 19h.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h15.

APPROBATION

NOM PRÉNOM FONCTION SIGNATURE

Patrice DUCHET Maire =

=

Julie AUGIS Secrétaire de séance 7:

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