Procès Verbal - PROCES VERBAL CM140621

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM140621 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM140621)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi, 194

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Procurations : 1

L'an deux mil vingt et un, le quatorze juin à 17 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Charles Polliand, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (14)

M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, Mme FOCHT Catherine, M. LUGAZ Patrick, M. PAILLE Jean - François, Mme DUCLOS Catherine, Mme GUY Nicole, M. DE MARCHI Jean -Louis, M. DUCHEZ Patrick, Mme MELIARD Marie-Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc, Mme MICHELET Aude, Mme ROFFINO Cécile.

Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (1)

M. BARTHALAIS Bruno (a donné pouvoir à M. Patrick LUGAZ).

Date de convocation du Conseil Municipal : le 09/06/2021

Date d'affichage de la convocation : le 09/06/2021

Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Cécile ROFFINO est désignée pour remplir cette fonction.

 * * 

Présentation liste électorale de Mr PACORET et Mme MONOD à 17H00 Présentation liste électorale de Mr TARDY et Mme MUGNIER à 18h00

Présentation des travaux d’aménagement « Rue des Prés Bernard » par Mr Rémy DAVIET

Le compte rendu du Conseil municipal du 10 MAI 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour définitif qui s'établit comme suit :

0601 – Mise en place d’un règlement intérieur pour la « Plage Municipale de Duingt » 0602 – Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif à temps complet 0603 – Demande de soutien financier – Programme 2021 - TRAVAUX DE SECURISATION CHEMINEMENTS CYCLES « Rue des Prés Bernard » auprès du Grand Annecy.

0604 – Convention d’aménagement et d’occupation du domaine privé communal entre la commune de Duingt et le Grand Annecy pour la pose d’un abri vélo au 107 rue des Prés Bernard.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les décisions suivantes :

N°DEC202113 : Convention d’occupation précaire pour les 6 preneurs bailleurs du cabinet médical et des parties communes attachées aux locaux privatifs

N°DEC202114 : Lancement du marché à procédure adaptée des travaux d’aménagement « Rue des Prés Bernard »195

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

D20210601

MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PLAGE MUNICIPALE DE DUINGT

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de l’institution d’un règlement intérieur de la plage municipale de Duingt pendant la saison estivale.

Considérant le projet de règlement intérieur de la plage municipale de Duingt tel que présenté en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE et APPROUVE le règlement intérieur de la plage municipale de Duingt tel que présenté en annexe.

D20210602

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Maire rappelle au Conseil municipal,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités, en raison de congés annuels d’été de l’adjoint administratif de 2ème classe chargée de l’accueil de la Mairie.

Le Maire propose au Conseil municipal,

La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet, soit 35H pour occuper les fonctions d’agent d’accueil à compter du 28 juin 2021 jusqu’au 23 juillet 2021.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif, indice majoré 348.

Les candidats devront justifier d’un Baccalauréat et de l’expérience professionnelle en accueil et secrétariat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE :

Le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent d’adjoint administratif et à signer le contrat à durée déterminée.196

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget principal, en fonctionnement au chapitre 012.

ADOPTÉ :

A l’unanimité des membres présents.

D20210603

DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRES DU GRAND ANNECY -TRAVAUX DE SECURISATION CHEMINEMENTS CYCLES « RUE DES PRES BERNARD »-PROGRAMME 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Duingt souhaite sécuriser le cheminement cycliste sur la Rue des Prés Bernard. L’itinéraire permettra de sécuriser la liaison entre la voie verte du tour du Lac d’Annecy et le centre de Duingt (mairie, école, église et commerces). L’idée est de bien distinguer les flux routiers des flux cycles. Par ailleurs, la voie est actuellement en mauvais état, il est donc prévu une rénovation complète permettant d’améliorer la qualité esthétique du secteur.

Monsieur le Maire rappelle également la volonté de la commune à favoriser les transports cyclistes. La commune de Duingt a donc confié une mission au prestataire Profils Etudes, Maitrise d’Œuvre pour la réalisation du projet de sécurisation et d’aménagement de la rue des Prés Bernard. L’opération consiste à : ✓ Sécuriser le déplacement des flux cycles sur la rue des Prés Bernard entre la voie verte et le Centre

Bourg

✓ Sécuriser les flux cycles sur la Rue des Prés Bernard dans son ensemble ;

✓ Améliorer la voie cyclable qui est une voie structurante.

Les objectifs de ces travaux d’aménagement sont la sécurisation des cheminements cycles.

Par conséquent, en raison des travaux d’aménagement conséquents pour l’acheminement cycles, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de demander un soutien financier auprès du Grand Annecy, dans le cadre du Programme 2021-Travaux de sécurisation cheminements cycles « rue des Prés Bernard ». Le coût total du projet estimé s’élève à 74 357.85 HT (frais de MOE inclus)/ 89 229.42 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des

dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Travaux 74 357.85 €

DDT 4e appel à projets

« Fonds mobilités actives-

aménagements cyclables

20 % 14 872 €

Conseil départemental 74 répartition

du produit des amendes de Police

année 2020-programme 2021.

12 % 9 000 €

Autofinancement de la commune 68 % 50 485.85 €

TOTAL 74 357.85 € TOTAL 100 % 74 357.85 €197

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à demander un soutien financier auprès du Grand Annecy, dans le cadre du Programme 2021-travaux de sécurisation cheminements cycles « rue des Prés Bernard »selon le plan de financement ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le projet d’aménagement du Programme 2021-travaux de sécurisation cheminements cycles « rue des Prés

Bernard » ;

AUTORISE le Maire à demander un soutien financier dans le cadre du Programme 2021-travaux de sécurisation

cheminements cycles « rue des Prés Bernard »., selon le plan de financement ci-dessus ;

MANDATE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

D20210604

CONVENTION D’AMENAGEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL POUR LA POSE D’UN ABRI VELO AU 107 RUE DES PRES BERNARD

POUR LA SAISON ESTIVALE 2021 AUPRES DU GRAND ANNECY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal de la commune de Duingt que Le Grand Annecy, en réponse aux engagements pris dans « la conférence mobilité saisonnière » du 8 décembre 2020, et de sa délibération DEL- 2021-90 prise le 06/05/2021, déploie plusieurs dispositifs destinés à améliorer les mobilités saisonnières autour du lac pour l‘été 2021. Le Grand Annecy, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est compétent en matière de politique cyclable, transport en commun et intermodalité. Cette nouvelle offre expérimentale sera déployée sur toutes les communes des rives du lac d’Annecy soit 8 communes présentes sur le ressort territorial du Grand Annecy dont la commune de Duingt.

Dans ce cadre, plusieurs amenagements sont necessaires sur le domaine public communal. Dans un souci d’efficacite, la commune de Duingt, gestionnaire de voirie et de ses batiments communaux, est amenee a realiser la creation d’un dallage BA-GC Cygne V2 (cf devis BIGERRI) pour un montant de 6 708.48 € TTC, pour la pose d’un abri cigogne. Cette prestation sera prise en charge par le Grand Annecy, ladite convention est annexee a la presente deliberation.

Cette convention a pour objet :

• De definir les caracteristiques des travaux a realiser,

• De definir le contenu de la mission,

• De definir les modalites de remuneration

• De définir les répartitions financières et coûts de l’opération

• De definir les conditions de remise des ouvrages

• De definir la repartition des responsabilites entre la Commune et le Grand Annecy, • De definir la duree de la convention

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette convention d’aménagement et d’occupation du domaine privé communal, pour la saison estivale 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :198

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

ACCEPTE la convention d’aménagement et d’occupation du domaine privé communal qui prendra effet à la date

de signature du dernier signataire et arrivera à échéance après versement de l’intégralité de la participation du

Grand Annecy. Lorsque la convention aura pris fin, le Grand Annecy ne pourra revendiquer aucun droit au

maintien de ses équipements sur les lieux ou à la conclusion d’une nouvelle convention. Il ne pourra également

solliciter aucune indemnité.

MANDATE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

La séance est levée à 21 H 45

Le Maire,

Marc ROLLIN

Le registre des délibérations est consultable en Mairie.