Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22 01 2024 240220 201031722
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22 11 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM140621
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 150221
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 07 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 07 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 02 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 05 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24 01 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 10 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 07 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
400
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Procurations : 0
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (15)
M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, Mme DUCLOS Catherine, Mme MELIARD Marie -Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile, M. DE MARCHI Jean -Louis ; M. DUCHEZ Patrick ; Mr. PAILLE Jean-François ; Mme MICHELET Aude ; M. Bruno BARTHALAIS, Mr. LUGAZ Patrick ; Mme GUY Nicole ; Mme FOCHT Catherine.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants : ()
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17/07/2024
Date d'affichage de la convocation : le 17/07/2024
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Cécile ROFFINO, est désignée pour remplir cette fonction.
* *
❖ Visite de l’école de DUINGT de 18h30 à 19h ;
❖ Séance privée concernant la présentation du TCSPI avec Eva LORY ; ❖ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2024 ;
Monsieur le Maire présente les décisions suivantes :
➢ N°DEC202409 : Avenant au marché MAPA pour l’opération de travaux de rénovation énergétique et extension de l’école de DUINGT ;
➢ N°DEC202410 : Avenant au marché MAPA pour l’opération de travaux de rénovation des bâtiments extérieur et intérieur du camping de DUINGT ;
Le conseil municipal à l’unanimité :
D20240701
ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET TEMPORAIRE Du RDC DU BATIMENT DE LA MAISON HONORE situé au 72 ALLEE DE LA PLAGE à DUINGT POUR L’ASSOCIATION « LES LACUSTRES »
Considérant la vacance du RDC du bâtiment communal dénommé « LA MAISON HONORE » situé au 72 Allée de la Plage à Duingt à compter du 01/10/2024,
Vu le projet de convention de mise à disposition des biens communaux entre l’association « les lacustres », représentée par Mme JEAN Marilys et la commune de Duingt, pour la période allant du 01/10/2024 au 31/05/2025 renouvelable d’année en année ;
Considérant que la location du bâtiment est attribuée à l’association « les lacustres » de Duingt dans le cadre de ses activités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du RDC du bâtiment communal dénommé « LA MAISON HONORE » situé au 72 allée de la Plage à Duingt, à l’association « les lacustres » pour stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ; 401
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
D20240702
ROUTE DE FERGY PAV
Monsieur le Maire, expose que,
LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE, envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2024, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération, Route de Fergy, figurant sur le tableau en annexe :
➢ D’un montant global estimé à : 79 004.78 €uros, ➢ Avec une participation financière communale s’élevant à : 47 611.80 €uros, ➢ Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 2 370.14 €uros.
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de DUINGT :
➢ Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,
➢ S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, a entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et après avoir pris connaissance du plan de financement figurant en annexe et délibéré à l’unanimité,
➢ Approuve le plan de financement et sa répartition financière,
o D’un montant global estimé à : 79 004.78 €uros, o Avec une participation financière communale s’élevant à : 47 611.80 €uros, o Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 2 370.14 €uros.
➢ S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et de honoraires divers soit 1 896.11 € sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
➢ S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune de DUINGT. Le règlement de cette participation interviendra après le réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 38 089.44 €, le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
D20240703
CESSION D’UN LOCAL COMMUNAL SE SITUANT SUR LES PARCELLES COMMUNALES AD405/403/153/152/407 A ELGEA
AGENCE RHONE ALPES LES PLEIADES-PARK NORD-ROUTE DE LA BOUVARDE 74370 EPAGNY-METZ-TESSY
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise ALGEA soumet une offre d’acquisition pour les parcelles AD 405/153/403/152/407,
Ce terrain comprend un local communal d’une surface de 306 m² comprenant deux étages, il comporte probablement de l’amiante. Le local technique si situe sur les parcelles : AD403-AD405-AD153 et AD-152 pour une superficie totale de 497 m².
La parcelle AD407 non bâtie est d’une superficie de 213 m². Un petit ruisseau est implanté sur la parcelle.
Le tout se situant au 570 route du Vignet 74410 DUINGT
Une proposition a été faite par la société ELGEA pour un montant de 300 000.00€.
Un avis d’estimation a été demandé auprès des services du DOMAINE PUBLIC, et celui-ci est de 340 000.00 €. 402
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
Une dation a été convenue pour un montant de 340 000.00 € TTC montant estimé par le domaine public, en contrepartie d’un local municipal d’une superficie d’environ 197 m². ELGEA devra le jour de la livraison, remettre un local hors d’eau, hors d’air et fluides en attentes, fenêtres dotées de volets roulants et revêtement de sol en carrelage, minimum 60x 60 cm. Il sera aussi prévu 8 parkings en surface. A ce titre, la mairie devra fournir à la société ELGEA, un projet d’implantation, afin de positionner les attentes. Il sera aussi précisé que tout accès concernant la clientèle ou la patientèle devra s’effectuer par la devanture.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens.
Vu la proposition financière reçue le 2 juillet par l’entreprise ELGEA pour un montant de 300 000.00€.
Vu l’avis d’estimation du Domaine Public de 340 000.00 €.
Après avoir entendu l'exposé du maire,
➢ APPROUVE la vente pour un montant de 340 000.00€ TTC :
- D’un local communal d’une surface de 306 m² comprenant deux étages, comportant probablement de l’amiante. Le local technique si situe sur les parcelles : AD403-AD405-AD153 et AD-152 pour une superficie totale de 497 m².
- La parcelle AD407 non bâtie est d’une superficie de 213 m². Un petit ruisseau est implanté sur la parcelle, l’ensemble se situant au 570 route du Vignet 74410 DUINGT.
➢ DECIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge des acquéreurs de même
que les frais de géomètre-expert ;
➢ DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier.
D20240704
Recrutement d'un poste permanent à temps complet
d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles et d’Agent d’entretien Saison scolaire 2024-2025
(En application de l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Le Maire informe le Conseil municipal :
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Le Maire propose au Conseil municipal :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 2° ;
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, transposable aux contractuels, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° D20221104 du 22/11/2022 ; Vu le budget principal 2024 adopté par délibération n°D20230305 du 25/03/2024 ; Considérant la nécessité de recruter au poste d’ATSEM permanent à temps non complet, compte tenu de la nouvelle saison scolaire 2024/2025, et du départ pour fin de contrat de l’ATSEM Mme DE MARCH Audeline, 403
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
En conséquence, le recrutement d’un emploi permanent à temps complet annualisé sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) est nécessaire, la mission est composé, de 70% du temps de travail sur le poste d’ATSEM et 30% sur le poste d’agent d’entretien et de surveillante de cantine, pour l'exercice des fonctions d’assistance au personnel d’enseignement pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ; de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et matériels servant directement à ces enfants et éventuellement la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines, pour la période scolaire du 30/08/2024 au 04/07/2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale.
Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : ▪ d’adopter la proposition du Maire ;
▪ d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
▪ que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22/07/2024 ;
▪ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
D20240705
ACCORD DE PRINCIPE POUR LE SOUTIEN A L’UCI ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE CYCLISME REUNIS EN 2027 EN HAUTE-SAVOIE
Le Maire expose au Conseil Municipal les détails concernant l’acte de candidature du Conseil Départemental, en 2022, pour l’accueil de ces championnats du monde de cyclisme réunis sur le département de Haute-Savoie. Et de la réussite d’un tel projet puisque l’évènement des championnats du monde de cyclisme réunis se déroulera en Haute-Savoie.
Les championnats du monde de cyclismes UCI 2027 constitueront ainsi la seconde édition des championnats du monde de cyclisme UCI et auront lieu en aout-septembre 2027 en Haute-Savoie.
Compte tenu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, dont trois abstentions Mme GUY Nicole, MICHELET Aude, et Mr DUCHEZ Patrick :
Après avoir entendu l'exposé du maire,
➢ DONNE leur accord de principe pour le soutien à l’UCI dans l’organisation de ces championnats du
monde de cyclisme 2027 en Haute-Savoie ;
➢ Soutien le Conseil Départemental dans ses démarches pour l’organisation et la bonne tenue de ces
championnats dans le département de Haute-Savoie ;
➢ Dégage les moyens humains et matériels, nécessaires à la qualité de l’accueil de ces championnats
en faveur de l’UCI et du Conseil Départemental de Haute-Savoie ;
D20240706
REGLEMENT DES INDEMNITES DE CONGES ANNUELS 2024 MME BRUYANT Claire
Le Conseil municipal :
Vu la nécessité de service et en raison de la dissolution du gouvernement, Mme BRUYANT Claire n’a pu prendre ses congés annuels d’été 2024 avant son départ en retraite au 31/07/2024.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’article 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, 404
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
Vu l’article 193 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Il convient de régler les 15.5 jours de congés annuels d’été de Mme BRUYANT, du 01/01/2024 au 31/07/2024, pour un montant de 1 570.11€ bruts.
Ouï l’avis de sa Commission des Ressources Humaines et du centre de gestion comptable,
Le conseil municipal à l’unanimité :
➢ Décide de régler le montant de 1 570.11 € bruts correspondant aux indemnités de congés 2024 de Mme BRUYANT Claire,
➢ Accorde que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 charges de personnel.
La séance est levée à 23 H 00
Le registre des délibérations est consultable en Mairie.
Le Maire,
Marc ROLLIN