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Arrêté - 061.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commemorat
Arrêté - arrete boirs
Arrêté - arrete liberation
Arrêté - arrete commemo 19 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete commemo 19 mars)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE-ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARVIS
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
Madame
VENTURINI
Martine
— Maire
de
CHAPAREILLAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1,
L2212.2,
L2212.5,
L2213.1
et
2213.22,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
44,
R
225
et suivants,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRETE
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
du
19
mars
sur
le
parvis
du
monument
aux
morts,
le
stationnement
et la
circulation
seront
temporairement
règlementés
dans
les
conditions
ci-après
définies.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parvis
du
monument
aux
morts
du
mardi
18
mars,
13H30
au
mercredi
19
mars,
18H00.
Les
conditions
normales
de
circulation
et de
stationnement
seront
rétablies
sous
le contrôle
du
garde
champêtre
municipal. La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à
l’instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6 novembre
1992.
La
commune
de
Chapareïllan
assurera
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation. Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
sur
le
parvis
du
monument
aux
morts
pendant
toute
la
durée
de
la
réglementation. Madame
le Maire
de
CHAPAREILLAN,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontcharra,
Monsieur
le
Garde
Champêtre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHAPAREILLAN,
le vendredi
28
Février
2025.
Le
Maire,
Martine
VENTURINI.