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Arrêté - arrete belges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete belges)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
- ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
SUR
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Madame
VENTURINI
Martine
—
Maire
de
CHAPAREILLAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1,
L2212.2,
L2212.5,
L2213.1
et 2213.2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
à
l’occasion
de
l’arrivée
du
comité
de
Jumelage
de
Boirs
le
Vendredi
17
Juillet
2026, Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
ARRETE
Le
stationnement
et la
circulation
seront
temporairement
règlementés
dans
les
conditions
ci-après
définies,
à
la période
indiquée
à l’article
3.
Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
sur
le parking
Nord
de
la Mairie.
La
réglementation
prévue
à l’article
2 sera
applicable
le Vendredi
17
Juillet
2026
de
16h00
à 22h00.
Les
conditions
de
stationnement
et de
circulation
seront
rétablies
sous
le contrôle
du
garde
champêtre
municipal.
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
La
commune
de
Chapareïllan
assurera
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation. Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
sur
la place
de
la Mairie.
Madame
le Maire
de
CHAPAREILLAN,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontcharra,
Monsieur
le Garde
Champêtre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHAPAREILLAN,
le 30
Juin
2026
Par
délégation
du
Maire,
Eric
BOUVET,
Directeur
des
Services
Techniques.