Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete liberation
Arrêté - arrete belges
Arrêté - arrete cinetoiles
Arrêté - arrete boirs
Arrêté - arrete marche hebdomadaire
Arrêté - Arrete fete du Parc
Arrêté - arretes carnaval 2025.2
Arrêté - arrete 11 nov
Arrêté - arrete chasse aux oeufs
Arrêté - arrete fete rentree
Arrêté - arrete liberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
- ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
Madame
Martine
VENTURINI
— Maire
de
CHAPAREILLAN
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2211.1,
L2212.2,
L2212.5,
L2213.1
et 2213.2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public
à
l’occasion
de
la commémoration
de
la libération
de
Chapareillan
le
Samedi
29
Août
2026
à
11
heures,
Article
I
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
Article 6
:
ARRETE
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
commémoration
de
la
libération
de
Chapareïllan
le
Samedi
29
Août
2026,
sur
la
place
de
la
Mairie,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
dans
les
conditions
ci-après
définies,
à la période
indiquée
à l’article
3.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
côté
Nord
de
la Place
de
la
Mairie.
La
réglementation
prévue
à
l’article
2
sera
applicable
du
vendredi
28
Août
2026
à
13h00
au
Samedi
29
Août
2026
à
14h00.
Les
conditions
de
stationnement
seront
rétablies
sous
le contrôle
du
garde
champêtre
municipal.
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à l’instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6 novembre
1992.
La
commune
de
Chapareïllan
assurera
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation. Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
sur
la Place
de
la Mairie.
Madame
le Maire
de
CHAPAREILLAN,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontcharra,
Monsieur
le
Garde
Champêtre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHAPAREILLAN,
le 30
Juin
2026.
Par
délégation
du
Maire,
Eric
BOUVET,
Directeur
des
Services
Techniques.