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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CR CC 15 12 21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CR CC 15 12 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Creusot V
Montceau Communauté urbaine
Affiché le : 46 DEC. 2071
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 15 DÉCEMBRE 2021
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Frédéric MARASCIA est désigné secrétaire de
séance.
ä David
Adopté : OUI MARTI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du
25 novembre 2021
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil
1-1 communautaire du 25 novembre 2021 David MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-2
Compte-rendu des décisions prises en application de
l'article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en application de
l'article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-3
Régime indemnitaire - Mise en oeuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP)
Le conseil décide :
= D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, use l'expertise et de
l'engagement professionnel RIFSEEP (IFSE et CIA)
selon les modalités définies dans la présente
délibération et ce, à compter du 1° janvier 2022 ;
- De préciser que le versement de l'IFSE interviendra à
compter du 1‘ janvier 2022 ;
- De préciser que le versement du CIA interviendra à
compter de juin 2025;
- De maintenir les montants individuels des régimes
indemnitaires perçus par les agents qui percevaient
un régime indemnitaire supérieur au montant d'IFSE
mentionné pour les agents en poste dans la
collectivité avant Le 1° janvier 2022 ;
- D'imputer les dépenses afférentes sur le budget
correspondant ;
-_ D'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes
formalités afférentes.
Adopté : OUI
David MARTI Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-4
Télétravail - Liste des activités éligibles
Le conseil décide :
- D'approuver le règlement et guide du télétravail
modifié, complété :
e De la liste des activités éligibles au télétravail,
e Des modalités de formations aux équipements,
outils nécessaires au télétravail
e Des modalités d'accès des institutions
compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail
ainsi que la bonne application des règles
applicables en matière d'hygiène et de sécurité
- _ Ledit règlement/guide complété est annexé à la
présente.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-5
Marché de transports scolaires pour certaines
communes. Autorisation de signature d'une convention
portant constitution d'un groupement de commande et
mutualisation de ressources
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention portant constitution du groupement
de commande et mutualisation des ressources,
à intervenir entre les communes intéressées et
la CUCM,
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Roger BURTIN QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe eau potable - décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative de budget eau
potable, telle que retracée dans le tableau joint en à
11-1 annexe Daniel ‘ MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget assainissement - décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
assainissement collectif, telle que retracée dans le :
I1-2 tableau joint en annexe Daniel 4] MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget Primitif 2022 - Adoption du budget principal
Le conseil décide :
- D'approuver le Budget primitif 2022 pour le budge
principal pour un montant de 111 468 919 €. Daniel
Ir MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe Eau - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter Le budget primitif 2022 du budget
1I-4 annexe eau pour un montant de 23 679 862€. Daniel
MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe Assainissement - Vote du Budget Primitif
2022
Le conseil décide :
- D'adopter le budget primitif 2022 du budget
11-5 annexe assainissement collectif pour un montant Daniel
de 14 233 850€. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe SPANC - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter le budget primitif 2021 du budget
annexe assainissement non collectif pour un Daniel
II-6 montant de 137 265 €. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à La majorité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-7
Budget annexe Transport - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
- D'approuver le budget primitif 2022 du budget
annexe Transports pour un montant de
5715 76 E,
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-8
Budget annexe Ecomusée - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
— D'approuver le budget primitif 2022 du budget
annexe Ecomusée pour un montant de 894 162
€.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe ZA Coriolis - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter le budget primitif 2022 du budget
annexe ZA Coriolis pour un montant de
13 269 090€.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
Taxe foncière sur les propriétés bâties- Vote du
Taux 2022
Le conseil décide :
- De maintenir Le taux de la taxe foncière sur les
11-10 Propriétés bâties à 1.25% au
titre de l’année
2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
QUESTIONS FINANCIERES
2022
Le conseil décide :
- De maintenir le taux de la taxe foncière sur les
Propriétés non bâties à 2.85% au titre de l’année
2022.
11-11
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Taxe foncière sur les propriétés non bâties- Vote du
Taux
| |
EE
|
D
Daniel
MEUNIER
Observations : Adoption à lamajorité,
Daniel
MEUNIER
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Vote
du Taux 2022
Le conseil décide :
= De maintenir le taux de la taxe d’ enlèvement des
ordures ménagères à 10 93% pour l’année 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
Cotisation Foncière des Entreprises - Vote du Taux
2022
Le conseil décide :
_ De fixer à 25,22% le taux de la Cotisation
Foncière des Entreprises au titre de l’année
2022.
Daniel
MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à lamajorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Création et mise à jour des AP/CP
Le conseil décide :
= De créer l'Autorisation de Programme | Crédits
de
paiement Îlot Jaurès pour un montant de 1 200 000
€;
= De créer l'Autorisation de Programme | Crédits
de
paiement Montceau, le Plessis pour un montant de
1000 000€;
De créer l’Autorisation de Programme | Crédits de
paiement Requalification, secteur Foch Verdun pour
un montant de 2 825 000€;
Daniel
= De créer l’Autorisation de Programme | Crédits
de MEUNIER
paiement Travaux eaux pluviales urbaines pour
un
montant de 11 899 649€;
11-14
De créer l’Autorisation de Programme | Crédits de
paiement quai de transfert pour un montant de
2000000€;
De créer l’Autorisation de Programme | Crédits de
paiement aménagements de proximité de voirie
pour un montant de 1250 000€;
= De créer l'Autorisation de Programme | Crédits
de
paiement travaux sur Les réseaux eaux usées pour
un montant de 27 533 481€;
- De créer l'autorisation de Programme | Crédits
de
———— Affiché le : 4 6 DEC. 2071
EN
Creusot V
Montceau Communauté urbaine
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 15 DÉCEMBRE 2021
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Frédéric MARASCIA est désigné secrétaire de
séance.
David
Adopté : OUI MARTI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du
25 novembre 2021
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil
1-1 communautaire du 25 novembre 2021 David MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-2
Compte-rendu des décisions prises en application de
l'article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en application de
l'article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-3
Régime indemnitaire - Mise en oeuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP)
Le conseil décide :
-__ D'instaurer Le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, use l'expertise et de
l'engagement professionnel RIFSEEP (IFSE et CIA)
selon les modalités définies dans la présente
délibération et ce, à compter du 1° janvier 2022 ;
- De préciser que le versement de l'IFSE interviendra à
compter du 1‘ janvier 2022 ;
- De préciser que le versement du CIA interviendra à
compter de juin 2025 ;
- De maintenir les montants individuels des régimes
indemnitaires perçus par les agents qui percevaient
un régime indemnitaire supérieur au montant d’IFSE
mentionné pour les agents en poste dans la
collectivité avant Le 1° janvier 2022 ;
- D'imputer les dépenses afférentes sur le budget
correspondant ;
-_ D'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes
formalités afférentes.
Adopté : OUI
David MARTI Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-4
Télétravail - Liste des activités éligibles
Le conseil décide :
-__ D’approuver le règlement et guide du télétravail
modifié, complété :
e Delaliste des activités éligibles au télétravail,
e Des modalités de formations aux équipements,
outils nécessaires au télétravail
e Des modalités d'accès des institutions
compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail
ainsi que la bonne application des règles
applicables en matière d'hygiène et de sécurité
- Ledit règlement/guide complété est annexé à la
présente.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-5
Marché de transports scolaires pour certaines
communes. Autorisation de signature d'une convention
portant constitution d'un groupement de commande et
mutualisation de ressources
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention portant constitution du groupement
de commande et mutualisation des ressources,
à intervenir entre les communes intéressées et
la CUCM,
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Roger BURTIN QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe eau potable - décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative de budget eau
potable, telle que retracée dans le tableau joint en j
11-1 annexe Daniel ° MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget assainissement - décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
assainissement collectif, telle que retracée dans le :
I1-2 tableau joint en annexe Daniel ° MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget Primitif 2022 - Adoption du budget principal
Le conseil décide :
-_ D'approuver le Budget primitif 2022 pour le budge
principal pour un montant de 111 468 919€. Daniel
113 MEUNIER
Adopté: OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
Budget annexe Eau - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
-_ D'adopter le budget primitif 2022 du budget
annexe eau pour un montant de 23 679 862 €.
Daniel
MEUNIER
II-4
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à lamajorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Budget annexe Assainissement - Vote du Budget Primitif
2022
| Le conseil décide : = D'adopter le budget primitif 2022 du budget 11-5 annexe assainissement collectif
pour un montant Daniel
de 14 233 850€. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à lamajorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Budget annexe SPANC - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
= D'adopter le budget primitif 2021 du budget
annexe assainissement non collectif pour un
Daniel montant de 137 265 €. ane
MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
Budget annexe Transport - Vote du Budget Primitif
2022
Le conseil décide :
udget primitif 2022 du budget - D'approuver le b
montant de annexe Transports pour un
5 715 725 €.
Daniel
MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à lamajorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Budget annexe Ecomusée - Vote du Budget Primitif
2022
Le conseil décide :
_ D'approuver le budget primitif 2022 du budget
annexe Ecomusée pour un montant de 894 162 Daniel
€. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à lamajorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Budget annexe ZA Coriolis - Vote du Budget Primitif
2022
Le conseil décide :
- D'adopter le budget primitif 2022 du budget
annexe ZA Coriolis pour un montant de
Daniel
13 269 090 €.
MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
RAPPORTEURS
Taxe foncière sur les propriétés bâties- Vote
du Taux 2022
Le conseil décide :
- De maintenir le taux de la taxe foncière
sur les Propriétés
bâties à 1.25% au titre de l’année
Daniel 2022.
MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Taxe foncière sur les propriétés non bâties-
Vote du Taux 2022
Le conseil décide :
- De maintenir le taux de la taxe foncière
sur les Propriétés non
bâties à 2.85% au titre de l’année
2022. Daniel
MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Vote du Taux 2022
Le conseil décide :
= De maintenir Le taux de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères
à 10,53% pour l’année 2022. Daniel
MEUNIER Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
Cotisation Foncière des Entreprises - Vote
du Taux 2022
Le conseil décide :
-_ De fixer à 25,22% le taux de la Cotisation
Foncière des Entreprises au titre de l’année
2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Création et mise à jour des AP/CP
Le conseil décide :
= De créer l'Autorisation de Programme
/ Crédits de
paiement [lot Jaurès pour un montant de
1 200 000
€;
- De créer l’Autorisation de Programme
/ Crédits de
paiement Montceau, le Plessis pour un montant
de
1000 000€;
- De créer l'Autorisation de Programme
/ Crédits de
paiement Requalification, secteur Foch Verdun
pour
un montant de 2 825 000€ ;
- De créer l'Autorisation de Programme
/ Crédits de
paiement Travaux eaux pluviales urbaines
pour un
montant de 11 899 649 €;
- De créer l’Autorisation de Programme
/ Crédits de
paiement quai de transfert pour un montant
de
2000000€;
= De créer l'Autorisation de Programme
/ Crédits de
paiement aménagements de proximité
de voirie
pour un montant de1250000€;
= De créer l’Autorisation de Programme
/ Crédits de
paiement travaux sur les réseaux eaux usées
pour
un montant de 27 533 481 €;
= De créer l'autorisation de Programme
/ Crédits de
—————
Daniel
MEUNIER
Daniel
MEUNIER 11-15
Paiement travaux sur Le réseau d'eau brute pour
un
Observations : Adoption à l'unanimité.
Eau et assainissement - Evolution des tarifs
Montant de 2 268 000 € ;
= D'ajuster le montant de l'Autorisation
de Programme
/ Crédits de paiement site
technopolitain à 12 889 620 €
= D'ajuster le montant de l’Autorisation
de Programme / Crédits
de paiement rénovation des
réseaux d’eau potable à 7 518 397€
= De voter l'ajustement des échéanciers en Crédits
de paiement
des différentes Autorisations
Programmes tels qu'ils sont présentés dans
l'annexe jointe au présent rapport.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
QUESTIONS FINANCIERES
Le conseil décide :
- D'approuver le rapport ci-avant,
= De modifier Les tarifs des délibération n°17SGADLO233
du 26 septembre 2017 et n°17SGADL0324 du
20 décembre 2017,
les tarifs non concernés restant en
vigueur, comme suit à compter du 1° janvier 2022 :
Tarifs eau potable et assainissement _ collectif
Jean-Marc « Courants » : courants » :
FRIZOT
Exercice 2022 :
Part fixe annuelle HT 91,08€] sss7e|
Part variable 0-30 m3 | __o24e|
Part variable au-delà de 30m3
Exercices suivants : les parts assainissement collectif
évolueront de 5,7% chaque année. nature de prestations
Tarifs HT Tarifs HT
au 1° janvier au 1° janvier
2018 2022 (+2%)
Frais d'accès au service 45,13€
46,03€
frais d'intervention (interruption,
demande de l’abonné)
rétablissement de l'alimentation à la 53,44€
54,51€
vérification d'un compteur à la
demande de l’abonné
56,10 € 57,22€
expertise d'un compteur par banc
défectueux à la demande de l'abonné
agréé en cas de comptage non 170,07
€ 173,47 €
Exercices suivants : ces tarifs évol
année.
ueront de 2% chaque
Autres prestations assainissement :
Tarifs spécifiques Tarifs HT
assainissement au 1° janvier
2018
Tarifs HT
au 1° janvier 2022
(45,7%)
cf. délibération
Branchement neuf du 20/12/2017
(en — "
Apport de matières de vidange
ou graisses en stations
d'épuration communautaires -
Produit non accepté après 225 € par
contrôle documentaire au poste apport
de contrôle
coût réel des travaux;
remise 50% si
installation
assainissement non
collectif autonome
conforme
237,825 € par apport
Apport de matières de vidange
ou graisses en stations
d'épuration communautaires - 450 € par
Produit dépoté et non conforme apport
après contrôle produit au poste
de contrôle
475,65 € par apport
Rapport de conformité dans le
cadre d'une vente 1OASAE
108,47 €
Exercices suivants: ces tarifs assainissement
évolueront de 5,7% chaque année.
D'adopter les évolutions des rè
les dégrèvements en cas de surconsommation
d'eau anormale en dehors de la réglementation
nationale, telles que ci-avant évoquées, soit
à
gles appliquées pour compter du 1° janvier 2022 :
o encas de fuite difficilement détectable ;
o si l'usager a produit une facture de
réparation d’un professionnel dans un délai
d'un mois après l'alerte de
surconsommation d’eau adressée par le
service.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Subventions 2022 - Institutionnelles et personnel
communautaire
Le conseil décide :
- D'attribuer et de verser Les subventions inférieures
à 23 000 € aux organismes précités.
- D'inscrire au Budget 2022 les subventions
supérieures à 23 000 € devant faire l’objet d’une
délibération spécifique. Daniel 116 MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Mme Montserrat REYES, Mr
Jean-Marc FRIZOT, M. Sébastien GANE, Mme Marie-Claude
JARROT, Mme Christelle ROUX-AMRANE et M. David MARTI
intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Subventions 2022 - Economie
Le conseil décide :
11-17 - D’attribuer et de verser Les subventions inférieures Daniel
à 23 000 € aux organismes précités. MEUNIER
- D'inscrire au Budget 2022 les subventions
supérieures à 23 000 € devant faire l’objet d’une
délibération spécifique. Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 10 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que M. David MARTI, M. Jean-
Claude LAGRANGE, M. Jérémy PINTO, M. Bernard DURAND,
M. Didier LAUBERAT, M. Christian GRAND et Mme Marie-
Claude JARROT intéressés à l'affaire, n’ont pas pris part au
vote, Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
11-18
Subventions 2022 - Economie solidaire
Le conseil décide :
- D'attribuer et de verser Les subventions inférieures à
23 000 € aux organismes précités.
= D'inscrire au Budget 2022 les subventions supérieures
à 23000 € devant faire l'objet d'une délibération
spécifique.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 9 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que M. Sébastien GANE, Mme
Monique LODDO, M. Laurent SELVEZ, M. Eric COMMEAU,
Mme Séverine GIRARD-LELEU, M. Armando DE ABREU et
Mme Jeanne-Danièle PICARD intéressés à l'affaire n’ont pas
pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-19
Subventions 2022 - Enseignement supérieur, recherche,
innovation - Tourisme et patrimoine
Le conseil décide :
= D'attribuer et de verser les subventions inférieures à
23 000 € aux organismes précités.
- D'inscrire au Budget 2022 les subventions supérieures
à 23000 € devant faire l'objet d'une délibération
spécifique.
Adopté : OUI
Daniel
MEUNIER Nombre de votants : 55 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. David MARTI,
M. Jérémy PINTO, M. Jean-Claude
LAGRANGE et M. Guy SOUVIGNY, M.
Cyril GOMET, Mme Pascale FALLOURD, M. Daniel
DAUMAS, M. Thierry BUISSON, Mme
Frédérique LEMOINE, Mme
Viviane PERRIN, M. Jean-François JAUNET,
M. Jean GIRARDON et M. Jean-Paul
BAUDIN intéressés à l'affaire, n'ont
pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
ousnons T7 mms
Subventions 2022 - Développement durable
RAPPORTEURS
Le conseil décide :
D'attribuer et de verser les subventions inférieures
à 23 000 € aux Organismes
précités.
Daniel
MEUNIER Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Mme Evelyne
COUILLEROT et M. Bernard FREDON
intéressés à l'affaire n'ont pas pris
Part au vote, Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
uenons [777 mms
Subventions 2022 - Versement d'acomptes
RAPPORTEURS
Le conseil décide :
De verser 25 % du montant attribué au budget
primitif 2022 aux organismes
figurant dans la liste jointe.
Adopté : OUI
Daniel
MEUNIER
Nombre de votants : 50 (dont 6 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que
Mme Evelyne COUILLEROT,
M. Jean-Claude LAGRANGE, M. David MARTI,
M. Bernard DURAND, M. Didier LAUBERAT,
M. Christian GRAND, M. Guy
SOUVIGNY, M. Cyril GOMET, Mme Pascale
FALLOURD, M. Daniel DAUMAS, M. Thierry
BUISSON, Mme Frédérique LEMOINE,
Mme Viviane PERRIN, M. Jean-
François JAUNET, M. Jean GIRARDON,
M. Jean-Paul BAUDIN et me
Mme Marie-Claude JARROT intéressés à
l'affaire n'ont Pas pris part au vote, Adoption
à l'unanimité. QUESTIONS FINANCIERES
gnons [m Subventions 2022 - Politique de La Ville
RAPPORTEURS
Le conseil décide :
> D'inscrire au Budget 2022 les subventions
supérieures
à 23000 € devant faire l'objet d’une
délibération
spécifique. Jean-François
JAUNET
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 8 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que M. David
MARTI, Mme
Evelyne COUILEROT, M. Daniel MEUNIER,
M. Jean-Claude
LAGRANGE et M. Lionel DUPARAY intéressés
à l'affaire n'ont
pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
Transport à la demande (TAD) - Convention
de mandat
relative à la perception et au reversement
des recettes -
Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la
convention à
intervenir entre la Communauté Urbaine,
le futur
titulaire du marché de gestion et d'exploitation
des services de transport public à la demande
(TAD) sur le territoire de la CUCM et Monsieur
le
comptable du SGC Creusot-Montceau,
afin
d'autoriser le transporteur à percevoir
les
recettes versées par Les usagers des lignes
TAD
erurab» et «TGV» , avant d'en
assurer le
reversement sur le compte du SGC Creusot-
Montceau,
Daniel
MEUNIER
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite
convention
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES 11-24
III-1
Assainissement - Contribution au budget
de l'assainissement collectif
du SMEMAC au titre des eaux
pluviales
Le conseil décide :
- D’approuver le Principe d'une contribution
au budget de l'assainissement
collectif du SMEMAC au
titre des eaux pluviales gérées par son service
d'assainissement collectif pour les communes
de Perreuil et Essertenne
de la Communauté,
- De verser la contribution annuelle correspondante
selon le montant fixé par le SMEMAC,
-_ D'autoriser Le Président ou un Vice-Président
ayant délégation à
Signer tout document s'y rapportant
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
Projet de convention pluriannuelle 2021-2024
du projet de renouvellement
urbain du Quartier Harfleur-
République-Lapérouse au Creusot - Autorisation
de signature.
Le conseil décide :
- D'approuver la convention pluriannuelle du
projet de renouvellement
urbain de la Communauté urbaine
Creusot-Montceau du Quartier Harfleur-République-
Lapérouse au Creusot
- D'autoriser Monsieur le Président à
signer la convention
pluriannuelle du projet de renouvellement
urbain de la Communauté urbaine Creusot-Montceau
du Quartier Harfleur-République-Lapérouse au
Creusot
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
RAPPORTEURS
Daniel
MEUNIER
RAPPORTEURS
Montserrat
REYES Habellis - Convention d'Utilité Sociale
2021-2026 -
Autorisation de signature
Le conseil décide :
Montserrat
REYES
De retirer la délibération de l'ordre du jour.
Adopté : NON
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention d'autorisation en matière
d'immobilier
d'entreprise entre le conseil régional
de Bourgogne
Franche-Comté et la Communauté Urbaine
Creusot-
Montceau
Le conseil décide :
- D'approuver la convention à intervenir
avec la
Région Bourgogne-Franche-Comté en matière
d'aides à l'immobilier d'entreprises permettant
à
cette dernière d'intervenir en complément
des Jean-Claude
aides de la CUCM,
LAGRANGE
_ D'autoriser Monsieur le Président
de la
Communauté urbaine à signer ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Modification du règlement d'intervention
en matière
d'immobilier d'entreprise
Le conseil décide :
d'approuver la modification du règlement d'aides
en Jean-Claude
matière d’immobilier d'entreprises de la Communauté
LAGRANGE
urbaine Creusot Montceau.
d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté
urbaine à signer tout acte à intervenir pour
son
application. Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Quesnons TT us
RUBIX DATACENTER : Versement d'une
subvention au titre du règlement
immobilier - Autorisation de signature
d'un convention d'application
RAPPORTEURS
Le conseil décide :
- D’approuver la Convention d'application
entre l’entreprise HLB
CONSEIL et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau ;
- D'autoriser le versement de la subvention
d’un Montant de 100
000 € à la société HLB CONSEIL ;
Jean-Claude
LAGRANGE - D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à Signer ladite convention
d'application:
D'imputer la dépense sur le budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
eusnons T7 mu
Versement d'une Subvention au titre
du règlement immobilier à
la Société ANAÏS - Autorisation de signature
d'une convention d'application
RAPPORTEURS
Le conseil décide :
Jean-Claude
LAGRANGE
D'approuver la Convention d'application à
intervenir entre l'entreprise
SCI de l'Etang et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau ;
D’autoriser le versement de la subvention
d'un Montant de 81 303,6
€ à la SCI de l'Etang; - D'autoriser Monsieur le Président de
la Communauté
Urbaine à signer ladite convention d'application;
- D'imputer la dépense sur le budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Association AgIRE - Agir pour l'Insertion,
la Réussite et
l'Emploi - Attribution d'une subvention
- Signature d'une
convention d'objectifs 2022
Le conseil décide :
= D'approuver Les termes de la convention
d'objectifs
à conclure avec l'association "AgIRE - Agir
pour
l'Insertion, la Réussite et l'Emploi" ;
-_ D'autoriser Monsieur le Président
à signer la
convention d'objectifs 2021 ; Jean-Claude
- D'autoriser le versement à l'Association
d’une LAGRANGE
subvention de 537 225€;
-_ p'imputer les dépenses induites sur
les crédits
inscrits au Budget Primitif 2021, compte 6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que M. Sébastien
GANE, Mme
Monique LODDO et M. Laurent SELVEZ intéressés
à l'affaire
n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ns [us Association APOR Association Pour l'orientation et le
Reclassement - Attribution d'une subvention
- Signature
d'une convention d'objectifs 2022.
RAPPORTEURS
Jean-Claude
Le conseil décide : LAGRANGE
- D'approuver les termes de la
convention à
intervenir avec l'Association Pour l'Orientation
et Le
Reclassement » Montceau Communauté urbaine
Affiché le : 16 DEC. 2071
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 15 DÉCEMBRE 2021
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Frédéric MARASCIA est désigné secrétaire de
séance.
1 David
Adopté: OUI MARTI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du
25 novembre 2021
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil
1-1 communautaire du 25 novembre 2021 David MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-2
Compte-rendu des décisions prises en application de
l'article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en application de
l'article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-3
Régime indemnitaire - Mise en oeuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP)
Le conseil décide :
- D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, use l'expertise et de
l'engagement professionnel RIFSEEP (IFSE et CIA)
selon les modalités définies dans la présente
délibération et ce, à compter du 1° janvier 2022 ;
- De préciser que le versement de l'IFSE interviendra à
compter du 1°’ janvier 2022 ;
- De préciser que le versement du CIA interviendra à
compter de juin 2025 ;
- De maintenir les montants individuels des régimes
indemnitaires perçus par les agents qui percevaient
un régime indemnitaire supérieur au montant d'IFSE
mentionné pour les agents en poste dans la
collectivité avant Le 1° janvier 2022 ;
- D'imputer les dépenses afférentes sur le budget
correspondant ;
-_ D'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes
formalités afférentes.
Adopté : OUI
David MARTI Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Télétravail - Liste des activités éligibles
Le conseil décide :
- D'approuver le règlement et guide du télétravail
modifié, complété :
e De la liste des activités éligibles au télétravail,
e Des modalités de formations aux équipements,
outils nécessaires au télétravail
e Des modalités d'accès des institutions
compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail
ainsi que la bonne application des règles
applicables en matière d'hygiène et de sécurité
- Ledit règlement/guide complété est annexé à la
présente.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-5
Marché de transports scolaires pour certaines
communes. Autorisation de signature d'une convention
portant constitution d'un groupement de commande et
mutualisation de ressources
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention portant constitution du groupement
de commande et mutualisation des ressources,
à intervenir entre Les communes intéressées et
la CUCM,
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Roger BURTIN QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe eau potable - décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative de budget eau
potable, telle que retracée dans le tableau joint en ;
11-1 annexe Daniel ° MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
UESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget assainissement - décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
assainissement collectif, telle que retracée dans le à
I1-2 tableau joint en annexe Daniel ! ‘ MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget Primitif 2022 - Adoption du budget principal
Le conseil décide :
- D'approuver le Budget primitif 2022 pour le budge
principal pour un montant de 111 468 919 €. Daniel
Ir3 MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES
RAPPORTEURS ñ
Budget annexe Eau - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
-_ D'adopter le budget primitif 2022 du budget
annexe eau pour un montant de 23 679 862€.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS | INTITULES
RAPPORTEURS |
II-5
Budget annexe Assainissement - Vote du Budget Primitif
2022
Le conseil décide :
- D'adopter le budget primitif 2022 du budget
annexe assainissement collectif pour un montant
de 14 233 850€.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Daniel
MEUNIER
LE
Budget annexe SPANC - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter le budget primitif 2021 du budget
annexe assainissement non collectif pour un
montant de 137 265 €.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
[quEsTIoNs INTITULES RAPPORTEURS F
Budget annexe Transport - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
= D'approuver le budget primitif 2022 du budget
annexe Transports pour un montant de
5715725E€.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Daniel
MEUNIER
=—
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
| F
Budget annexe Ecomusée - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
— D'approuver le budget primitif 2022 du budget
annexe Ecomusée pour un montant de 894 162
€.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à lamajorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES —
II-9
Budget annexe ZA Coriolis - Vote du Budget Primitif 2022
Le conseil décide :
- D'adopter le budget primitif 2022 du budget
annexe ZA Coriolis pour un montant de
13 269 090€.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Taxe foncière sur les propriétés bâties- Vote du Taux
2022
Le conseil décide :
- De maintenir le taux de la taxe foncière sur les
11-10 propriétés bâties à 1.25% au titre de l’année Daniel 2022. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
UESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Taxe foncière sur les propriétés non bâties- Vote du Taux
2022
Le conseil décide :
- De maintenir le taux de la taxe foncière sur les
11-14 propriétés non bâties à 2.85% au titre de l’année Daniel
2022. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Vote du
Taux 2022
Le conseil décide :
- De maintenir le taux de la taxe d'enlèvement des Daniel 11-12 ordures ménagères à 10,53% pour l’année 2022. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité. QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-13
Cotisation Foncière des Entreprises - Vote du Taux 2022
Le conseil décide :
- De fixer à 25,22% le taux de la Cotisation
Foncière des Entreprises au titre de l’année
2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
[QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-14
Création et mise à jour des AP/CP
Le conseil décide :
- De créer l'Autorisation de Programme / Crédits de
paiement Îlot Jaurès pour un montant de 1 200 000
€;
- De créer l'Autorisation de Programme / Crédits de
paiement Montceau, le Plessis pour un montant de
1000 000€;
- De créer l’Autorisation de Programme / Crédits de
paiement Requalification, secteur Foch Verdun pour
un montant de 2 825 000€;
- De créer l'Autorisation de Programme / Crédits de
paiement Travaux eaux pluviales urbaines pour un
montant de 11 899 649€;
- De créer l’Autorisation de Programme / Crédits de
paiement quai de transfert pour un montant de
2000000€;
- De créer l’Autorisation de Programme / Crédits de
paiement aménagements de proximité de voirie
pour un montant de 1 250 000€;
- De créer l'Autorisation de Programme / Crédits de
paiement travaux sur les réseaux eaux usées pour
un montant de 27 533 481€ ;
- De créer l'autorisation de Programme / Crédits de
Daniel
MEUNIER paiement travaux sur Le réseau d’eau brute pour un
montant de 2268 000€;
- D'ajuster le montant de l'Autorisation de
Programme / Crédits de paiement site
technopolitain à 12 889 620 €
- D'ajuster Le montant de l'Autorisation de
Programme / Crédits de paiement rénovation des
réseaux d’eau potable à 7 518 397 €
- De voter l'ajustement des échéanciers en Crédits de
paiement des différentes Autorisations
programmes tels qu'ils sont présentés dans
l'annexe jointe au présent rapport.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
[QuEsTIoNs INTITULES
RAPPORTEURS
Eau et assainissement - Evolution des tarifs
Le conseil décide :
- D'approuver le rapport ci-avant,
__ De modifier les tarifs des délibération n°17SGADLO233
du 26 septembre 2017 et n°17SGADLO324 du 20
décembre 2017, les tarifs non concernés restant en
vigueur, comme suit à compter du 1“ janvier 2022:
Tarifs eau potable et assainissement collectif Jean-Marc
11-15 « courants »: FRIZOT
Exercice 2022:
Eau Assainissement
Part fixe annuelle HT 91,08 € 58,57 €
Part variable 0-30 m3 0,240 € 0,177€
Part variable au-delà de 30 m3 2,280 € 1,483€
Exercices suivants : les parts assainissement collectif
évolueront de 5,7% chaque année.
Autres prestations eau : Tarifs HT Tarifs HT
nature de prestations au 1° janvier au 1° janvier
2018 2022 (+2%)
Frais d'accès au service 45,13€ 46,03 €
frais d'intervention (interruption,
rétablissement de l'alimentation à la 53,44€ 54,51€
demande de l'abonné)
vérification a un compteur à la 56,10€ 57,22€
demande de l'abonné
expertise d'un compteur par banc
agréé en cas de comptage non 170,07 € 173,47 €
défectueux à la demande de l'abonné
Exercices suivants : ces tarifs évolueront de 2% chaque
année.
Autres prestations assainissement :
Tarifs spécifiques Tarifs HT Tarifs HT assainissement
au 1° janvier au 1° janvier 2022
2018 (5,7%)
Branchement neuf cf. délibération
du 20/12/2017
coût réel des travaux;
remise 50% si
installation
assainissement non
collectif autonome
conforme
Apport de matières de vidange
ou graisses en stations
d'épuration communautaires -
Produit non accepté après 225 € par 237,825 € par apport
contrôle documentaire au poste apport
de contrôle
Apport de matières de vidange
ou graisses en stations
d'épuration communautaires - 450 € par
£ 4 Produit dépoté et non
conforme apport SES € parapport
après contrôle produit au poste
de contrôle
Rapport deconformité dans le 102,62 € 108,47 €
cadre d’une vente
Exercices suivants: ces tarifs assainissement
évolueront de 5,7% chaque année.
-_ D'adopter les évolutions des règles appliquées pour
les dégrèvements en cas de surconsommation
d'eau anormale en dehors de la réglementation
nationale, telles que ci-avant évoquées, soit à compter du 1° janvier 2022 :
o encas de fuite difficilement détectable ;
o si l'usager a produit une facture de
réparation d’un professionnel dans un délai
d'un mois après l'alerte de
surconsommation d’eau adressée par le
service.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Subventions 2022 - Institutionnelles et personnel
communautaire
Le conseil décide :
- D'attribuer et de verser Les subventions inférieures
à 23 000 € aux organismes précités.
- D'inscrire au Budget 2022 les subventions
supérieures à 23 000 € devant faire l’objet d'une
délibération spécifique. Daniel
1746 MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Mme Montserrat REYES, Mr
Jean-Marc FRIZOT, M. Sébastien GANE, Mme Marie-Claude
JARROT, Mme Christelle ROUX-AMRANE et M. David MARTI
intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Subventions 2022 - Economie
Le conseil décide :
11-17 - D'attribuer et de verser Les subventions inférieures Daniel à 23 000 € aux organismes précités. MEUNIER
- D'inscrire au Budget 2022 les subventions
supérieures à 23 000 € devant faire l'objet d'une
délibération spécifique. Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 10 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que M. David MARTI, M. Jean-
Claude LAGRANGE, M. Jérémy PINTO, M. Bernard DURAND,
M. Didier LAUBERAT, M. Christian GRAND et Mme Marie-
Claude JARROT intéressés à l'affaire, n’ont pas pris part au
vote, Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-18
Subventions 2022 - Economie solidaire
Le conseil décide :
= D'attribuer et de verser les subventions inférieures à
23 000 € aux organismes précités.
= D'inscrire au Budget 2022 les subventions supérieures
à 23000 € devant faire l’objet d’une délibération
spécifique.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 9 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que M. Sébastien GANE, Mme
Monique LODDO, M. Laurent SELVEZ, M. Eric COMMEAU,
Mme Séverine GIRARD-LELEU, M. Armando DE ABREU et
Mme Jeanne-Danièle PICARD intéressés à l'affaire n’ont pas
pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-19
Subventions 2022 - Enseignement supérieur, recherche,
innovation - Tourisme et patrimoine
Le conseil décide :
- D'attribuer et de verser les subventions inférieures à
23 000 € aux organismes précités.
= D'inscrire au Budget 2022 Les subventions supérieures
à 23000 € devant faire l'objet d'une délibération
spécifique.
Adopté : OUI
Daniel
MEUNIER Nombre de votants : 55 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. David MARTI, M. Jérémy
PINTO, M. Jean-Claude LAGRANGE et M. Guy SOUVIGNY, M.
Cyril GOMET, Mme Pascale FALLOURD, M. Daniel DAUMAS,
M. Thierry BUISSON, Mme Frédérique LEMOINE, Mme
Viviane PERRIN, M. Jean-François JAUNET, M. Jean
GIRARDON et M. Jean-Paul BAUDIN intéressés à l'affaire,
n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-20
Subventions 2022 - Développement durable
Le conseil décide :
- D'attribuer et de verser les subventions inférieures à
23 000 € aux organismes précités.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Mme Evelyne COUILLEROT
et M. Bernard FREDON intéressés à l'affaire n’ont pas pris
part au vote, Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
11-21
Subventions 2022 - Versement d'acomptes
Le conseil décide :
5 De verser 25 % du montant attribué au budget primitif
2022 aux organismes figurant dans la liste jointe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 50 (dont 6 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Mme Evelyne
COUILLEROT, M. Jean-Claude LAGRANGE, M. David MARTI,
M. Bernard DURAND, M. Didier LAUBERAT, M. Christian
GRAND, M. Guy SOUVIGNY, M. Cyril GOMET, Mme Pascale
FALLOURD, M. Daniel DAUMAS, M. Thierry BUISSON, Mme
Frédérique LEMOINE, Mme Viviane PERRIN, M. Jean-
François JAUNET, M. Jean GIRARDON, M. Jean-Paul
BAUDIN et me Mme Marie-Claude JARROT intéressés à
l'affaire n’ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES
RAPPORTEURS
Subventions 2022 - Politique de La Ville
Le conseil décide :
- D'inscrire au Budget 2022 Les subventions supérieures
à 23000 € devant faire l'objet d’une délibération
spécifique.
Jean-François
11-22
Adopté : OUI JAUNET
Nombre de votants : 64 (dont 8 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que M. David MARTI, Mme
Evelyne COUILEROT, M. Daniel MEUNIER, M. Jean-Claude
LAGRANGE et M. Lionel DUPARAY intéressés à l'affaire n'ont
pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
L_
QUESTIONS FINANCIERES
[Questions INTITULES RAPPORTEURS |
; . | Transport à la demande (TAD) - Convention de mandat
relative à la perception et au reversement des recettes -
Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir entre la Communauté Urbaine, Le futur
titulaire du marché de gestion et d'exploitation
des services de transport public à la demande
(TAD) sur le territoire de La CUCM et Monsieur le
comptable du SGC Creusot-Montceau, afin
d'autoriser le transporteur à percevoir les : 2 à Daniel
11-23 recettes versées par les usagers des lignes TAD ; MEUNIER
erurab et «TGV» , avant d'en assurer le
reversement sur le compte du SGC Creusot-
Montceau,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
L_
QUESTIONS FINANCIERES QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-24
Assainissement - Contribution au budget de
l'assainissement collectif du SMEMAC au titre des eaux
pluviales
Le conseil décide :
- D'approuver le principe d’une contribution au
budget de l'assainissement collectif du SMEMAC au
titre des eaux pluviales gérées par son service
d'assainissement collectif pour les communes de
Perreuil et Essertenne de la Communauté,
- De verser la contribution annuelle correspondante
selon Le montant fixé par le SMEMAC,
- D'autoriser le Président ou un Vice-Président ayant
délégation à signer tout document s’y rapportant
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-1
Projet de convention pluriannuelle 2021-2024 du projet
de renouvellement urbain du Quartier Harfleur-
République-Lapérouse au Creusot - Autorisation de
signature.
Le conseil décide :
= D'approuver la convention pluriannuelle du projet de
renouvellement urbain de la Communauté urbaine
Creusot-Montceau du Quartier Harfleur-République-
Lapérouse au Creusot
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention pluriannuelle du projet de renouvellement
urbain de la Communauté urbaine Creusot-Montceau
du Quartier Harfleur-République-Lapérouse au Creusot
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Montserrat
REYES
DEVELOPPEMENT URBAIN QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Habellis - Convention d'Utilité Sociale 2021-2026 -
Autorisation de signature
Le conseil décide : Montserrat
ur2 REYES - De retirer la délibération de l’ordre du jour.
Adopté : NON
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Convention d'autorisation en matière d'immobilier
d'entreprise entre le conseil régional de Bourgogne
Franche-Comté et la Communauté Urbaine Creusot-
Montceau
Le conseil décide :
- D'approuver la convention à intervenir avec la
Région Bourgogne-Franche-Comté en matière
d'aides à l'immobilier d'entreprises permettant à
1V-1 cette dernière d'intervenir en complément des Jean-Claude
aides de la CUCM, LAGRANGE
- D'autoriser Monsieur Le Président de la
Communauté urbaine à signer ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Modification du règlement d'intervention en matière
d'immobilier d'entreprise
Le conseil décide :
IV-2 - d'approuver la modification du règlement d'aides en Jean-Claude
matière d’immobilier d'entreprises de la Communauté
urbaine Creusot Montceau.
- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté
urbaine à signer tout acte à intervenir pour son
application.
LAGRANGE Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-3
RUBIX DATACENTER : Versement d'une subvention au
titre du règlement immobilier - Autorisation de signature
d'un convention d'application
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'application entre
l'entreprise HLB CONSEIL et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau ;
- D’autoriser le versement de la subvention d’un
montant de 100 000 € à la société HLB CONSEIL ;
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer ladite convention
d'application;
- D'imputer la dépense sur le budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-4
Versement d'une subvention au titre du règlement
immobilier à la Société ANAÏS - Autorisation de signature
d'une convention d'application
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'application à intervenir
entre l’entreprise SCI de l'Etang et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau ;
- D'autoriser le versement de la subvention d’un
montant de 81 303,6 € à la SCI de l'Etang;
Jean-Claude
LAGRANGE - D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté
Urbaine à signer ladite convention d'application;
- D'imputer la dépense sur le budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Association AgIRE - Agir pour l'Insertion, la Réussite et
l'Emploi - Attribution d'une subvention - Signature d'une
convention d'objectifs 2022
Le conseil décide :
-__ D'approuver les termes de la convention d'objectifs
à conclure avec l'association "AgIRE - Agir pour
l'Insertion, la Réussite et l'Emploi" ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs 2021 ;
1V-5 Jean-Claude
- D'autoriser le versement à l'Association d'une LAGRANGE
subvention de 537 225€;
- D'imputer les dépenses induites sur les crédits
inscrits au Budget Primitif 2021, compte 6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 9 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que M. Sébastien GANE, Mme
Monique LODDO et M. Laurent SELVEZ intéressés à l'affaire
n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Association APOR Association Pour l'Orientation et le
Reclassement - Attribution d'une subvention - Signature
d'une convention d'objectifs 2022.
IV-6 Le conseil décide : Jeanrélaude
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec l'Association Pour l’Orientation et Le
Reclassement »
LAGRANGE - D'autoriser Monsieur le Président à signer la
Convention d'objectifs 2022
- D'autoriser le versement de la subvention de 49
000 €
- D'imputer la dépense sur le Budget Primitif 2022,
compte 6574
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 10 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que M. Eric COMMEAU, Mme
Séverine GIRARD-LELEU et Mme Jeanne-Danièle PICARD
intéressés à l'affaire n’ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne
Franche Comté - E2C - Attribution d'une subvention -
Signature d'une convention d'objectifs 2022
Le conseil décide :
-__ D'approuver les termes de la convention d'objectifs
à intervenir avec l'association Ligue de
l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
_ convention d'objectifs 2022 ; Jean-Claude
- D'autoriser le versement d’une subvention de 40
000€ à l'association Ligue de l'Enseignement de
Bourgogne Franche Comté ;
- D'imputer les dépenses induites sur les crédits
inscrits au Budget Primitif 2022, compte 6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
LAGRANGE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-8
Opération collective de modernisation de l'artisanat, du
commerce et des services(OCMACS) sur le territoire
communautaire - Attribution de subventions -
Autorisation de signature des conventions avec les
porteurs de projet bénéficiaires
Le conseil décide :
- D'approuver les termes des conventions établies
entre la Communauté urbaine et les différents
porteurs de projet visés ci-après ;
- D'autoriser le versement de subventions pour un
montant total de 62.536€ réparties de la manière
suivante :
- « EPICERIE AL MERCANTINO » : 8.512 €
(4.256E€ FISAC + 4.256 € CUCM).
- « BOULANGERIE DEVELAY »: 8.512€ (4.256 €
FISAC + 4.256 € CUCM).
- « SALON DIGITAL COIFFURE » : 2.232€ (1.116
€ FISAC + 1.116 € CUCM)
- « SALON KI COIFF » : 2.374€ (1.187€ FISAC +
1.187€ CUCM)
- « MAGASIN CHOROPHYL » : 3.164 € (1.582€
FISAC + 1.582 € CUCM)
- « GARAGE FIRST STOP » : 7.976 € (3.988€
FISAC + 3.988€ CUCM)
- « BAR LE MARCUS » : 8.512 € (4.256€ FISAC +
4.256€ CUCM)
- « SARL LA ROSE DES VENTS » : 8.512€ (4.256€
FISAC + 4.256€ CUCM).
- « SARL LE GRIMOIRE » : 3.150€ (1.575€ FISAC
+1.575€ CUCM)
- « SARL HOTEL LE FRANCE » : 4.602€ (2.301€
FISAC + 2.301€ CUCM)
- « ENTREPRISE LA DEUCHE 71 » : 4.990€
(2.495€ FISAC + 2.495€ CUCM)
-_ D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant
délégation à signer lesdites conventions ;
- D'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au
budget primitif 2022, article 2042 94.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Georges
LACOUR
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE QUESTIONS INTITULES
RAPPORTEURS |
Règlement d'intervention pour l'aide à l'immobilier
| économique dans le domaine des
hébergements
touristiques
Le conseil décide :
- D'approuver la création du fonds d'aide à
l'hébergement touristique de la Communauté
Urbaine ;
= D'approuver le règlement d'intervention en
1V-9 matière d'hébergement touristique de
la Guy
Communauté Urbaine : SOUVIGNY
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer tout acte à
intervenir pour son application.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL BEVELOPPEMENT TERRITORIAL
[uEsTIoNs INTITULES
RAPPORTEURS
Contrat de ville - Approbation du rapport politique de la
ville 2020
Le conseil décide :
= D'approuver le rapport 2020 politique de la
ville.
VA - D'autoriser Monsieur le Président ou
son Bernard
représentant à transmettre celui-ci au Préfet de DURAND
Département de Saône-et-Loire.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DEVELOPPEMENT IERRE RES
—_—_———————— +
|
Village des sciences - Autorisation de signature de la
Convention de partenariat avec la communauté
d'agglomération du Grand Chalon pour la campagne de
promotion 2021
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de
partenariat à intervenir entre la communauté
urbaine Creusot Montceau et La communauté
d'agglomération du Grand Chalon pour la
campagne de promotion du Village des
sciences 2021.
v-2
Jérémy PINTO
= D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention
- D'imputer les dépenses afférentes sur les
crédits inscrits au budget de La Communauté
urbaine Creusot-Montceau
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DEVELOPPEMENT OERRE
Appel à projets départemental 2022 - Approbation du
projet structurant 2022 du territoire de La Communauté
urbaine Creusot Montceau
Le conseil décide :
- De présenter à « l'appel à projets structurants » du
département de Saône-et-Loire Les deux premières
phases du projet qui s'élèvent à un montant total de
V-3 2179 107,50 E HT.
Isabelle
LOUIS
__ De solliciter l'aide du Département à hauteur de
250 000 € pour ce projet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL === "EEMENT TERRITORIAL
Le conseil décide :
- D'approuver les termes du contrat de
relance et de transition
écologique 2021-2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer
le contrat de relance et
de transition écologique et de mener les
démarches afférentes ;
Adopté : OUI
Contrat de relance et de transition
écologique : approbation de
la convention et du contrat cadre
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL == EEEMENT TERRITORIAL
usnons True —
ECOMUSEE - Cessions gratuites et nouveaux
tarifs de Produits proposés
en boutiques
Le conseil décide :
= D'autoriser l'Ecomusée à céder sans contrepartie
financière des Ouvrages imprimés édités en
son nom et des produits
dérivés à des structures
associatives, professionnelles où à des personnes
privées dans le cadre d'opération de promotion
(organisation d’un événement, de rencontres
Professionnelles, de Partenariat, de don d’un
objet de collection, d'accueil
d'un nouvel agent ou d’un
Stagiaire au sein du service).
= D'autoriser l'Ecomusée à vendre aux revendeurs
professionnels (libraires, éditeurs, musées,
associations) des Ouvrages imprimés édités en
son nom avec une réduction
de 15% Par rapport au prix
de vente public ou au prix d'achat pour les éditeurs
Sur justificatif d'achat (facture).
De valider les nouveaux tarifs de ces produits :
Isabelle
LOUIS
RAPPORTEURS
Cyril GOMET Livre François Bonhommé Peintre [me
_| 225€ |
Livre L'industrie céramique des rives du
5€ 4,80€
Canal du Centre
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Re Marché public - Fournitures de pièces détachées et
prestations diverses pour les véhicules,
engins et
matériels de la Communauté urbaine - Autorisation
de
signature
RAPPORTEURS
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président ou
l'élu ayant
délégation en matière de marchés publics
à signer
l'accord-cadre à bons de commande à
conclure
avec l'entreprise SASU PARIZOT FILS domiciliée
19
rue des Acacias 71200 LE CREUSOT -
marché
conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois,
pour un
montant maximum annuel de 600 000 €
HT (720
000,00 € TTC);
Monique
LODDO
- D'imputer les dépenses correspondantes
sur la
ligne des budgets considérés.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rene mu ATMO Bourgogne-Franche-Comté - Versement d'une
subvention - Autorisation de signature d'une
convention
d'objectifs 2022
RAPPORTEURS
Le conseil décide :
. : Lu
David MARTI
- D'autoriser le versement de la cotisation
annuelle
d'adhésion de 500€ à l'association ATMO
Bourgogne-
Franche-Comté ;
- D'approuver la convention d'objectifs
2022 à conclure
entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau
et - D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite Convention d'objectifs
et d'en assurer la bonne
exécution ;
- D'autoriser le versement d'une subvention de
15 000 € à l'association
ATMO Bourgogne-Franche-Comté
- D'imputer les dépenses sur les lignes du
budget Correspondantes.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur Bernard
FREDON intéressé à l'affaire
n’a Pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE == "EC PPEMENT DURABLE
Assainissement collectif - Approbation des
schémas directeurs des
systèmes communautaires deTorcy,
Montceau les mines, Blanzy, Sanvignes les
Essarts, St Sernin Chevroche,
Génelard Bourg, Ecuisses et Le Breuil
Bourg
Le conseil décide :
- D’approuver les Programmes prévisionnels
de travaux issus
des études de schéma directeur des
Systèmes d'assainissement de Torcy, Montceau,
Blanzy, Sanvignes-les Essarts, St Sernin-
Chevroche, Génelard-Bourg, Ecuisses et Le Breuil-
Bourg tels que présentés ci-dessus et décrit
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
l'association ATMO Bourgogne-Franche-Comté
;
RAPPORTEURS
Jean-Marc
FRIZOT DEVELOPPEMENT DURABLE
emo [mms Ressources en eau - Financement de l'animation et des
investissements de préservation des ressources
en eau
sur la période 2022-2027 - Autorisation de
signature du
Contrat Territorial Bourbince et ses affluents
RAPPORTEURS
Le conseil décide :
- D'approuver le programme d'actions
sous maîtrise
d'ouvrage de la Communauté Urbaine, sur La
base
des fiches actions dont les projets sont annexés
à
la présente, dans le cadre du projet de Contrat
Territorial Bourbince 2022-2027;
David MARTI
= D'autoriser Monsieur le Président à
signer ledit
Contrat Territorial, ainsi que tout document
s’y
rapportant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
PROXIMITE
Modification n°2 du marché 19052DSP
- Travaux de
proximité sur l'ensemble du territoire de La CUCM
Le conseil décide :
- D'approuver la conclusion avec la société
COLAS
France, domiciliée rue du Bois Clair BP 90,
71304
Montceau-les-Mines Cedex, d’un avenant au
lot n°1
et d'un avenant au lot n°2 de l'accord-cadre
à bons
de commande portant sur la réalisation de travaux
de proximité sur l'ensemble du territoire
de la
CUCM, ces deux avenants actant la suppression
du Jean-Yves
plafond de 50 000 € HT par chantier ;
VERNOCHET
D'autoriser Monsieur le Président, ou tout
élu
bénéficiant d’une délégation de signature, à
signer
ces avenants.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. VII-2
PROXIMITE
Travaux d'élagage de plantations d'alignements
et d'entretien des espaces
boisés sur l'ensemble du
territoire de la communauté urbaine Creusot-Montceau
- Autorisation préalable d'attribution
et de signature d'un accord-cadre
à bons de commande sur marché à
procédure adaptée
Le conseil décide :
= D'autoriser Monsieur le Président ou
l'élu ayant délégation
en matière de marchés publics, à signer
l'accord-cadre précité à conclure avec le prestataire
sera retenu,
- D’imputer les dépenses correspondantes
sur le budget prévu
à cet effet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
PROXIMITE
Jean-Yves
VERNOCHET
Collecte des déchets ménagers - Avis du Conseil
sur la modification du règlement
de collecte des déchets
ménagers
Le conseil décide :
De rendre un avis favorable à l'adoption par
le Président de la
Communauté urbaine d'un
règlement de collecte des déchets ménagers
conforme au projet de règlement communiqué.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
Le président,
David MARTI