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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CR CC 30 06 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 30 JUIN 2022
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Daniel MEUNIER est désigné secrétaire de
séance.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-1
22SGADL0063
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 19 mai 2022
Le conseil décide :
- D’adopter le procès-verbal du conseil communautaire
du 19 mai 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-2
22SGADL0064
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du code
général des collectivités territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en
application de l’article L.5211-10 du Code général des
collectivités territoriales
David
MARTI
Affiché le : 08/07/2022 Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-1
22SGADL0065
Budget Principal - Décision Modificative
Le conseil décide :
- D’adopter la décision modificative du budget
principal, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-2
22SGADL0066
Budget Eau - Décision modificative
Le conseil décide :
- D’adopter la décision modificative du budget eau,
telle que retracée dans le tableau joint en
annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-3
22SGADL0067
Budget Assainissement - Décision modificative
Le conseil décide :
- D’adopter la décision modificative du budget
assainissement, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-4
22SGADL0068
Reprise de provisions
Le conseil décide :
- De procéder à la reprise des provisions pour un
montant de 111 270.48 € sur le budget
Assainissement et 251 969.31 € sur le budget
eau, constituées au titre des impayés de factures
d’eau, et de constater cette reprise sur le compte
7817.
- De procéder à la reprise des provisions sur le
budget Eau pour un montant total de 15 466 €,
constituées dans le cadre du contentieux relatif
aux périmètres de protection du Lac de la Sorme,
et de constater cette reprise sur le compte 7815.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-1
22SGADL0069
Le Creusot - Quartier Foch/Verdun - Œuvre
d'art - Convention de fonds de concours -
Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention de
fonds de concours à intervenir avec la ville du
Creusot jointe en annexe ;
- D’autoriser M. le Président ou l’élu ayant
délégation à signer ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-2
22SGADL0070
Le Creusot - Ancien bâtiment du lycée Léon
Blum - Autorisation de signature d'une
convention avec les ayants-droits de Pierre
LEYGONIE
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention à
conclure avec les ayants-droits de Pierre
LEYGONIE et la ville du Creusot pour
organiser la démolition de la fresque de cet
artiste situé dans l’ancien bâtiment de lycée
Léon Blum, rue Jean Jaurès, au Creusot.
- D’autoriser M. le Président à signer cette
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Cyril
GOMET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-1
22SGADL0071
Le Creusot - Quartier Harfleur - Vente de
terrains en nature de voirie pour implantation
d'une plateforme à vocation économique
Le conseil décide :
- de vendre à la Société par Actions Simplifiée
GASTI, dont le siège social est à AUTUN, 26
grande rue Chauchien, identifiée sous le numéro
de SIRET 799 237 03700020 et inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-
sur-Saône, représentée par son président,
M. Giovanni ANDALI, environ 7000 m² de voiries,
à prendre sur la parcelle actuellement cadastrée
section BE n°357, sur la commune de Le
Creusot ;
- de fixer le prix de cette cession à la somme de
8,50 € HT le mètre carré, soit un montant total
d’environ 59 500 € HT ;
- d'autoriser M. le Président ou l’élue ayant reçu
délégation de signature, à signer le compromis de
vente et l’acte authentique à intervenir, ainsi que
toutes pièces afférentes à l’acte, en l'étude de
Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à Autun, étant
précisé que tous les frais d’acte et les taxes
seront à la charge de l’acquéreur ;
Frédérique
LEMOINE - d'inscrire la recette correspondante sur le budget
2022 sur la ligne correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Lionel DUPARAY
n’a pas pris part au vote, Adoption à la majorité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-2
22SGADL0072
Octroi d'une subvention à la société Locatrans
Génelardais par l'intermédiaire de la SCI M2C
Immo dans le cadre de l'aide à l'immobilier
d'entreprise
Le conseil décide :
- D’approuver la convention d’application entre la
SCI M2C Immo mandatée par la société
Locatrans Génelardais et la Communauté Urbaine
Creusot Montceau ;
- D’autoriser le versement de la subvention d’un
montant de 100 000 € à la SCI M2C IMMO ;
- D’autoriser M. le Président de la Communauté
Urbaine à signer ladite convention d’application ;
- D’imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-3
22SGADL0073
Octroi d'une subvention à la société Maison
Passive 71 dans le cadre de l'aide à l'immobilier
d'entreprise
Le conseil décide :
- D’approuver la convention d’application entre la
SAS Maison Passive 71 et la Communauté
urbaine Creusot Montceau ;
- D’autoriser le versement de la subvention d’un
montant de 31 781,80 € à la SAS Maison Passive 71 ;
- D’autoriser M. le Président de la Communauté
Jean-Claude
LAGRANGE urbaine à signer ladite convention d’application ;
- D’imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Lionel DUPARAY
n’a pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-4
22SGADL0074
Société Symbiose Technologies par
l'intermédiaire de la SCI Vallon de la Sorme -
Autorisation de signature d'une convention
d'autorisation en matière d'aides à l'immobilier
d'entreprises entre la CUCM et la Région de
Bourgogne Franche-Comté
Le conseil décide :
- D’approuver la convention à intervenir avec la
Région Bourgogne-Franche-Comté en matière
d’aides à l’immobilier d’entreprises permettant à
cette dernière d’intervenir en complément des
aides de la CUCM à la SCI Vallon de la Sorme ;
- D’autoriser M. le Président de la CUCM à signer
ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-1
22SGADL0075
Ecomusée - Tarification exceptionnelle
Le conseil décide :
- D’instaurer la gratuité de la billetterie au Musée de
l’Homme et de l’Industrie et au jardin de la Villa
Perrusson pour tous les publics du 1er juillet au 31
août 2022 ;
- De préciser qu’au terme de cette période les tarifs
et cas de gratuité votés par le conseil de
communauté seront de nouveau applicables ;
- D’approuver, telles que décrites ci-dessous, les
modalités tarifaires d’ouverture aux publics du
jardin et d’une partie des intérieurs de la villa
Cyril
GOMET Perrusson du 17 septembre au 30 novembre
2022 :
Catégories Tarifs
Individuel Adulte 4 €
Individuel Enfant, à partir de 11 ans 2 €
Sont considérés comme de groupe de visiteurs :
Groupes adultes Groupes
enfants/scolaires et
publics empêchés
Tout groupe d’au
moins 10 personnes
(individuels
constitués, groupes
organisés)
- Scolaires, jeunes
de moins de 26
ans (enfants des
centres aérés
compris)
- « Public en
difficulté » :
handicapés,
demandeurs
d’emploi, maison
de retraite
Catégories Tarifs
Groupe Adultes, visite
simple
3,50 € / personne
Groupe Adultes, visite au
jardin + circuit pédestre
commenté
4,50 € / personne
Groupe Enfants/scolaires
hors CUCM, publics
empêchés
Visite simple (collège,
lycée, enseignement
supérieur)
1,50 € / personne
Groupe Enfants/scolaires
hors CUCM, publics
empêchés
Visite/ateliers (maternelles
et primaires)
1 atelier : 1,50 € /
enf.
2 ateliers : 3,00 € /
enf.
3 ateliers : 4,10 € /
enf.
4 ateliers: 5,60 € /
enf.
5 ateliers : 7,10 € /
enf.
6 ateliers : 8,20 € /
enf.
Groupe Enfants/scolaires
hors CUCM, publics
empêchés
Visite au jardin + circuit
pédestre commenté
2,00 € / personne
La liste des catégories de personnes éligibles à la
gratuité est la suivante :
- Enfants jusqu’à 10 ans
- Bénéficiaires du R.S.A et demandeurs
d’emploi - Personnes en situation de handicap + 1
accompagnant
- Détenteurs de la carte Tourisme Pass Pro + 1
accompagnant
- Porteurs de la carte « Passtime » (1 entrée
gratuite pour une payante)
- Porteurs des cartes de membre adhérent du
réseau Ecomusée
- Porteurs des cartes ICOM
- Porteurs des cartes AICA presse
- Porteurs de cartes de guides conférenciers
- Nouveaux arrivants sur le territoire
communautaire détenteurs d’une
contremarque
- Groupes scolaires de la CUCM et leurs
accompagnateurs
- Accompagnateurs des groupes
enfants/scolaires hors CUCM et publics
empêchés
- Groupes : gratuité pour 1 accompagnant + 1
gratuité pour 20 personnes
- Groupes comités de jumelage situés sur le
territoire communautaire
- Groupes agents CUCM
Certains événements ponctuels organisés par
l’Ecomusée seront gratuits pour le public.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-2
22SGADL0076
Contrat local de santé - Autorisation de
signature d'une convention d'objectifs et de
financement 2022
Le conseil décide :
- D’approuver la convention d’objectifs et de
financement 2022 relative à l’animation
territoriale du contrat local de santé, à intervenir
avec l’Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté,
- D’autoriser M. le Président à signer la convention
d’objectifs et de financement 2022 relative à
l’animation territoriale du CLS, à intervenir avec
l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-
Comté.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Mme. Evelyne
Bernard
DURAND COUILLEROT n’a pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-3
22SGADL0077
Délégation de service public Haut Débit -
Signature du protocole de fin de contrat
Le conseil décide :
Le rapporteur expose :
- D’approuver le projet de protocole de fin de
contrat entre la Communauté Urbaine Creusot
Montceau et son délégataire « Creusot Montceau
Networks » ;
- D’autoriser M. le Président, ou tout représentant
ayant reçu délégation, à engager toute
procédure et à prendre toute mesure, acte ou
décision pour l’exécution de la présente
délibération et à signer tous les actes et
documents relatifs à cette opération.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Philippe
PIGEAU
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-1
22SGADL0078
Eaux pluviales - Entretien des ouvrages et
réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du
territoire communautaire - Autorisation de
signature d'un accord-cadre à bons de
commande pour les exercices 2022 à 2025
Le conseil décide :
- D’abroger la délibération n° 21SGADL0191 du
Conseil Communautaire du 29 septembre 2021
approuvant à titre préalable la passation d’une
procédure d’Appel d’Offre Ouvert sous la forme
d’un accord cadre à bons de commandes sans
minimum ni maximum pour l’entretien des
ouvrages de collecte et traitements des eaux
pluviales pour la période couvrant mi-2022 à fin
2025 ;
- D’autoriser M. le Président à signer l’accord cadre
à bons de commande pour l’entretien des
ouvrages de collecte et traitements des eaux
pluviales pour la période couvrant mi-2022 à fin
2025 avec l’entreprise Véolia Eau ;
Jean-Paul
LUARD - D’imputer les dépenses sur le budget principal.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-2
22SGADL0079
Eau et assainissement - Travaux sur réseaux
d'assainissement et d'eau potable sur
l'ensemble des communes du territoire
communautaire - Lot 1 : assainissement -
Autorisation de signature d'une modification
n°2 au marché 21023PRP
Le conseil décide :
- D’approuver la conclusion d’une modification n°2
au lot 1 de l’accord-cadre 21023PRP portant sur
les Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau
potable sur l’ensemble des communes du territoire
communautaire, actant la suppression du plafond
de 120 000 € HT par bons de commande, avec la
société DBTP - domiciliée 701 route de Louhans -
71380 Epervans, mandataire du groupement
d’entreprises titulaire dudit accord-cadre ;
- D’autoriser M. le Président à signer la
modification n°2 sur la base du projet annexé.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Paul
LUARD
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-3
22SGADL0080
Eau et assainissement - Mise en œuvre d'un
droit à l'eau via une allocation eau -
Autorisation de signature de la convention avec
la Caisse d'Allocations Familiales
Le conseil décide :
- D’approuver le rapport ci-avant ;
- D’autoriser M. le Président à signer la convention de
partenariat avec la CAF en vue de la mise en œuvre
de l’allocation eau sur la base du projet annexé.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 14 pouvoirs)
Jean-Marc
FRIZOT Observations : Etant précisé que Mme Montserrat
REYES et Mme Barbara SARANDAO, n’ont pas pris
part au vote, Adoption à l'unanimité.
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-1
22SGADL0081
Convention de Délégation de Service Public du
service de transports urbains - Avenant n°1
Le conseil décide :
- D’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1
à la convention de Délégation de Service Public
du service de transports urbains.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 15 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-2
22SGADL0082
Création d'un service commun pour le
remplacement des secrétaires de mairie et des
personnels administratifs - Autorisation de
signature de la convention cadre de
mutualisation de service
Le conseil décide :
- de créer à titre expérimental un service commun
dédié au remplacement des secrétaires de mairie
et des personnels administratifs communaux ;
- d’approuver le barème des cotisations dont les
communes adhérentes devront s’acquitter tous les
ans et fixe le montant du cout horaire agent à la
somme de 30 € au titre de l’année 2022,
ce montant étant révisé annuellement ;
- d’autoriser M. le Président de la CUCM à signer le
projet de convention constitutive joint en annexe,
ainsi que les futurs bulletins d’adhésion et contrats
de prestations de service à intervenir avec les
communes qui souhaiteront adhérer au service
commun.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Roger
BURTIN QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VIII-1
22SGADL0083
Conflit en Ukraine - Aide apportée à la Croix-
Rouge
Le conseil décide :
- D’approuver le versement d’une aide
exceptionnelle de 10 000 € à l’agence locale du
Creusot qui accueille d’ores et déjà des réfugiés.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
Le président,
David MARTI