unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - PV CC 15 fevrier signe

Documents similaires

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CR sommair

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d160985

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CC 24.03.2

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d172684

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - pv020519

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - pv cc18032

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d171344

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d155844

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d157744

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d155256

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - PV CC 15 fevrier signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - PV CC 15 fevrier signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique, Creusod

Montceau Communauté Urbaine

Service : Affaires juridiques, Assurances, Assemblées

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 15 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, Salle Bourdelle de l'Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, Président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET

- M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe

PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Salima BELHADJ-TAHAR - Mme Jocelyne

BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Guy MIKOLAISKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio

SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

M. BUISSON (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)

M. COMMEAU (pouvoirà Mme Isabelle LOUIS)

M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

M. GRAND (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)

M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)

Mme LODDO (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

Mme MEUNIER (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoirà M. Bernard FREDON)

Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)

M. PINTO (pouvoirà M. Bernard DURAND)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)

M. SELVEZ (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Montserrat REYES

CUCM - Conseil de Communauté p. 1/31 Le Creusot, le 15 février 2024SOMMAIRE :

MISE:EN/PLAGE:DE LASSÉANCE ce ee mn PE EE ET 3

1- QUESTIONS ADMINISTRATIVES... esse sense enenneneeneneeneeneeeneneenense 4

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 23 novembre 2023 ................................ 4

2. Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des

collectivités territoriales smurnanmagnecene gere nm ne nn en 20 ME DENT EN PI CRE TS 4 3. Désignation des membres de La Commission des délégations de services publics (CDSP) Eau et assainissement

4. Projet "Bâtir l'Europe avec Les élus locaux" - Désignation d'un correspondant à ce réseau

IV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. MONTCEAU-LES-MINES - Z.A. Le Prélong - Rue des Chavannes - rectificatif prix de vente de terrains à

SANTELYS 4... ss seen eenesenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenees 6

2. TORCY - Zone d'activités CORIOLIS - Vente de terrain pour l'implantation d'un site industriel relevant

dela filière nucléaifesisssrereronememenmererncermmmnnnennnnennnneenenenre ann enne sonnerie een ere 7

3. Biennale de l'économie et de l'innovation - Signature d'une convention de partenariat avec le GROUPE

GTS Tarenrnes nn nn NPA AT ON D IT NON NS IN CO TE

4. Attribution d'une subvention à Nuclear Valley et signature d'une convention d'objectifs 2024 ..…...... 13

5. DECA-BFC Incubateur Régional d'Entreprises Innovantes - Demande de subvention 2024 - Convention

d'objectifs - Autorisation de signature #

6. Attribution d'une subvention 2024 pour la plateforme 3D et signature de la convention d'objectifs .… 15

7. Association APOR Association Pour l'Orientation et Le Reclassement - Attribution d'une subvention -

Signature d'une convention d'objectifs 2024... 15

8. Association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté - E2C - Attribution d'une subvention

- Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle

9. Mise à jour de la tarification de la Pépinière Innovante et des espaces du technopôle …

10. Avenants technopole hub&go - Approbation des avenants à passer aux marchés de travaux ........ 18

V - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL... és esse ess ensenennenensenneneeneneenesnes 18

1. Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau-les-Mines - Bilan 2023 .............. 18

NI DEVELOPPEMENT DURABLE steam emmener anenrnnn nement ten tenant 19

1. Eau et assainissement - Évolution des tarifs....................................................................... 19

2. Barrage de Saint Sernin-du-Bois - Travaux de mise aux normes du barrage principal - Lot 1 : Travaux

de génie civil et fondation - Signature d'une modification n°3 au marché n°23003PRP Lot 1 ............... 28

3. Barrage de Saint Sernin-du-Bois - Travaux de mise aux normes du barrage principal - Lot 2 : Travaux

sur Les équipements électromécaniques - Signature d'une modification n°1 au marché n°23003PRP lot 2

4. Conseil de développement durable - Rapport annuel d'activités 2022/2023...

5. Lancement d'un appel à projet " Moins de déchets, ici c'est possible ! " 2024-2025... .. 29

VII = PROXIMITÉ. recmnmeeememmnemennenneneneneresesenenennemnensnenesenncennenennennnnennenpuneuetenenen 30

1. Attribution fonds de concours entretien chemins ruraux ..............................,, 30

CUCM - Conseil de Communauté p. 2/31 Le Creusot, le 15 février 2024MISE EN PLACE DE LA SÉANCE

(Le Président procède à l'appel).

Madame Montserrat REYES est désignée secrétaire de séance.

Observations : Désignation à l'unanimité.

M. le Président.- Bien, mes chers collègues, ce premier conseil de l'année 2024 est l'occasion pour moi, notamment, de vous rendre compte, vous l'avez peut-être vu dans la presse, mais c'est bien que je le fasse en conseil également, de la séance de travail que j'ai eue le 6 février à Matignon avec les conseillers territoire du Premier ministre. En effet, accompagné de la directrice des relations institutionnelles et internationales, du directeur général des services, nous avons, à cette occasion, pu attirer l'attention du Gouvernement sur des thématiques importantes pour le développement et l'aménagement du territoire.

Tout d'abord en insistant sur la dynamique économique et industrielle en traitant de plusieurs dossiers

d'implantation exogènes et Le développement endogène - l'actualité le démontre et nous en parlerons tout à l'heure. L'un de ces projets, comme je le disais, fera d'ailleurs l'objet d'une délibération de notre part ce soir; il s'agit de la vente d'un terrain de plus de 12 hectares sur la zone Coriolis pour l'implantation du site industriel de la start-up Jimmy, une entreprise de la filière d'avenir de l'énergie nucléaire soutenue par l'Etat au travers du programme France 2030, avec déjà trente-deux millions d'euros d'aide. Une entreprise qui s'inscrit dans cette filière industrielle et énergétique historique de notre pays et de notre territoire qui va créer trois cents emplois dans les 4 ans qui viennent. Nous avons présenté d'autres projets industriels qu'il ne m'est pas permis pour l'instant d'aborder, car ils sont encore soumis à La confidentialité, mais sur lesquels nous aurons l'occasion de nous prononcer au fil de nos prochains conseils, puisque chacun d’eux va donner lieu à des sessions de foncier de la part de la Communauté Urbaine. Oui mes chers collègues nous sommes bel et bien sur le territoire de tous les possibles, voire même, comme la presse l'a repris aussi, Le territoire des réalisables, car en matière de développement industriel, Les projets vont générer plus d'un millier d'emplois directs, sans compter ceux induits pour les 4-5 ans à venir et dans une diversité de filières. De toute évidence notre action porte ses fruits, et nous avons et nous aurons encore l'occasion d'en reparler très bientôt.

Ensuite, en lien direct avec cet enjeu de développement nous avons sensibilisé Matignon aux ZAN (zéro artificialisation nette) et à La nécessité de prendre en compte les projets d'infrastructures routières, je veux parler de la RCEA notamment, et ferroviaire, la VFCEA avec l'interconnexion TGV TER, ainsi que les projets industriels au rang des projets d'envergure nationale dans la consommation foncière et la zéro artificialisation nette, afin de ne pas priver le territoire de son potentiel de développement pleinement engagé. Parmi Les projets industriels, nous avons bien entendu abordé Jimmy, mais également la reconversion de Lucy par Gazelle énergie et bien d'autres, sur lesquels, comme je l'indiquais, nous reviendrons dans les prochaines semaines et les prochains mois. Ce temps de travail avec les conseillers du Premier ministre a été l'occasion aussi d'insister sur l'importance de la desserte ferroviaire sur Le territoire. Nous Le savons tous. D'une part nous avons condamné avec force Le retrait de plusieurs arrêts par La SNCF sur la gare TGV et demandé leurs rétablissements sur notre gare qui est un atout d'attractivité essentiel. D'autre part, nous avons insisté une nouvelle fois sur l'importance de la VFCEA et de l'interconnexion TGV TER en gare TGV, non encore inscrite dans le contrat de plan Etat régions - je regarde le premier vice-président qui suis à mes côtés de très près - malgré les engagements pris il y a quelque temps et malgré l'importance que revêt cette interconnexion. J'ai donc exigé une fois encore, en toute légitimité, que ce projet soit pleinement intégré au prochain CPER.

Enfin, cette séance de travail a permis d'attirer l'attention sur Les enjeux de simplification des normes et de

la fluidité dans les relations entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales. J'ai indiqué la possibilité pour la Communauté Urbaine de contribuer à l'identification de normes simplifiées et allégées pour permettre une meilleure compétitivité et efficience de notre pays et j'ai donné 2 exemples. Le premier porte sur l'implantation d'entreprises et ce qu'on appelle les études » faune et flore » ou encore appelée étude 4 saisons. Alors que la norme européenne est la même pour tous les Etats membres sans exception, une étude dure de 12 à 18 mois en France et de 6 à 8 mois en Allemagne. L'exemple est criant. Vous le comprenez, avec Les projets économiques en cours sur ce territoire, ce sujet revêt une importance majeure. Le second sujet porte sur l'agriculture - vous en conviendrez un sujet d'actualité et vous savez que je porte une attention très particulière à nos agriculteurs et à nos exploitants agricoles. Mes chers collègues nous avons pris et nous avons mis en place, depuis bientôt 3 ans, un dispositif d'aide aux agriculteurs pour l'accès à l'eau afin de conforter l'activité des exploitations en allégeant les factures d'eau, et ce jusqu'à la fin du mandat puisque j'ai proposé que ces aides, alors qu'elles n'étaient prévues que pour un temps déterminé -2 ans, 3 ans maximum- qu'on aille jusqu'à la fin du mandat compte tenu des difficultés que rencontrent Les agriculteurs. Et malheureusement à la faveur des dernières décisions d'attribution d'aide que j'ai prise

CUCM - Conseil de Communauté p. 3/31 Le Creusot, le 15 février 2024- parce que j'en prends encore - le contrôle de légalité m'a écrit pour me signaler la prétendue illégalité du dispositif, alors que nous agissons sur nos compétences à la fois économiques et eau - assainissement, que nous faisons considérablement diminuer la facture d'eau des exploitants agricoles, que nous préservons nos ressources en eau et que ce dispositif ne coûte pas un euro à l'Etat. Comme le disent nos agriculteurs : La France marche sur la tête. Je vous prie de croire qu'en la matière je suis sûr du bon droit de la Communauté Urbaine à intervenir au croisement notamment de ses compétences économiques et en matière de ressources en eau et que nous ne lâcherons pas Les agriculteurs du territoire.

Vous le voyez ce temps de travail a été riche et il sera suivi, j'en ai eu la garantie, d'un point d'étape dans quelques semaines avec les conseillers du Premier ministre.

Pour terminer, puisque c'est un sujet que je viens d'aborder sous l'angle Agriculture, je souhaite dire quelques

mots justement sur l'eau. Nous aurons à nous prononcer ce soir sur l'évolution des tarifs de l'eau et de l'assainissement. Cette décision n’est pas facile, j'en mesure pleinement l'impact pour les habitants, mais pour autant nous ne pouvons pas y échapper. En effet aménager le territoire, le développer et renforcer son attractivité, cela passe également par la robustesse de son alimentation en eau et cette dernière nécessite des investissements majeurs, nous les avons déjà abordés ici. La seule alternative serait de stopper les investissements et de laisser croire que cette ressource n'a pas de valeur et peut être gratuite, alors même que le contexte inflationniste rappelle avec vigueur qu'aucun territoire n'est un îlot épargné par la réalité économique. Alors oui, oui, nous aurons à nous prononcer sur ce sujet avec responsabilité. Il y aura, je suppose, des personnes qui dans la posture de la pensée magique diront qu’il ne le faut pas, qu’une alternative est possible, sans en donner ni les modalités ni les Leviers, et puis il y aura celles et ceux qui en responsabilité assumeront cette décision au service de la poursuite des possibles et du développement

de notre territoire.

Voilà mes chers collègues, ce propos introductif est terminé. Je vous remercie de votre attention et puis nous allons bien entendu maintenant examiner Les délibérations de notre conseil, qui n'est pas un conseil très étoffé en nombre de délibérations, comme vous avez pu le constater, mais il y a des sujets importants.

I - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 23 novembre 2023

2. Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités

territoriales

M. le Président.- Je vous propose d’acter, de prendre acte des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités. Est ce qu'il y a des remarques sur ces décisions ? Non, je considère que nous prenons acte à l'unanimité sans réserve, sans abstentions, sans contre. Je vous remercie.

M. Le Président.- L'adoption du compte rendu. Tout juste, j'ai oublié. Excusez-moi. Donc adoption du compte rendu. Des questions avant l'adoption ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des contre ? Non. Il est adopté, je vous remercie.

Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités

territoriales

Le conseil prend acte des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités

territoriales

Observations : Prise d'acte.

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 21 décembre 2023

Le conseil décide :

= D'adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 21 décembre 2023.

Observations : Adoption à l'unanimité.

CUCM - Conseil de Communauté p. 4/31 Le Creusot, le 15 février 20243. Désignation des membres de La Commission des délégations de services publics (CDSP) Eau et assainissement

M. le Président.- Nous allons maintenant procéder à la désignation des membres de la Commission des délégations de service public puisque, suite à la démission de Monsieur VERNOCHET, il a fallu reconstituer, re-proposer une liste unique d'ailleurs, puisque nous sommes tombés d'accord sur une liste unique, pour revoter sur cette commission notamment qui a la délégation de service public pour les régies intéressées Eau et Assainissement. Vous avez des petits papiers sur la table, donc l'urne va passer et ce que je vous propose, c'est que nous continuions à examiner Les

délibérations suivantes pour pas perdre de temps pendant que l'urne va passer. Il me faut par contre des scrutateurs qui sont en principe les 2, les 2 plus jeunes de l'assemblée. En tout cas, c’est la coutume s'ils acceptent. Qu'on me rappelle Les 2 plus jeunes ? Il me semble qu'il y a Monsieur LANDRE et ? Aurélie SIVIGNON. Voilà, donc je vais vous demander de vous installer tout à l'heure sur une table pour pouvoir, si vous l'acceptez Monsieur LANDRE ? Oui. Donc merci à vous pour ensuite faire le dépouillement. Merci beaucoup. Donc opération de vote en cours. Je rappelle quand même les noms :Titulaires : Jean-Marc FRIZOT, Jean-Claude LAGRANGE, Jean-François JAUNET, Enio SALCE, Gérard GRONFIER. Suppléants : Daniel MEUNIER, Pascale FALLOURD, Noël VALETTE, Paulette MATRAY, Lionel DUPARAY.

Désignation des membres de la Commission des délégations de services publics (CDSP) Eau et assainissement

Le conseil décide :

= De désigner M. Charles LANDRE et Mme Aurélie SIVIGNON en qualité de scrutateurs = De préciser qu'une liste unique a été déposée

Résultat des élections :

- Après organisation du scrutin de déclarer que sont élus les conseillers communautaires dont les noms suivent en qualité de membres titulaires et de membres suppléants, de la commission de délégation de service public pour l'eau et l'assainissement :

Titulaires

Jean-Marc FRIZOT

Jean-Claude LAGRANGE

Jean-François JAUNET

Enio SALCE

Gérard GRONFIER

Suppléants

Daniel MEUNIER

Pascale FALLOURD

Noël VALETTE

Paulette MATRAY

Lionel DUPARAY

Adopté : OUI

CF p18 : Annonce des résultats par Monsieur le Président

Nombre de votants : 71 (dont 18 pouvoirs)

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Observations : Adoption à la majorité.

4. Projet "Bâtir l'Europe avec les élus locaux" - Désignation d'un correspondant à ce réseau

M. le Président.- Nous avons ensuite une délibération qui porte sur « Bâtir l'Europe avec les élus locaux », avec désignation d’un correspondant à ce réseau. Je pense que l'Europe a tout intérêt à se rapprocher de plus en plus des habitants de ses Etats membres, de ses territoires, ce qu'elle a déjà commencé à faire au travers du comité des régions, mais il y a bien entendu l'approche des élections européennes, il y a les crises successives que nous avons

CUCM - Conseil de Communauté p. 5/31 Le Creusot, le 15 février 2024traversées où l'Europe a joué un rôle déterminant dans sa protection - je crois qu'aujourd'hui personne ne le conteste — au-delà de ce que nous pouvons critiquer les uns et les autres, de ce que nous vivons à la fois en tant qu'élu, à la fois en tant qu’ habitants, mais en tout cas la perception de l'Europe doit être une perception beaucoup plus de proximité. L'Europe a donc décidé de créer un réseau qui s'appelle « Bâtir l'Europe avec Les élus locaux » qui vise à mettre en place un réseau européen des élus locaux qui a pour mission de communiquer sur les enjeux de l'Union européenne. La Commission européenne invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à poser leur candidature pour rejoindre ce rassemblement et permettre aussi un renforcement de l'engagement en faveur de l'Europe. Ça peut être au niveau d'un conseil municipal, mais ça peut être au niveau d'une intercommunalité également, ou de toute autre assemblée. L'objectif étant, au travers de ce réseau, de soutenir la création d'une sphère publique des territoires ce qui est très important quand on parle de simplification des normes notamment, ce que j'évoquais tout à l'heure, c'est vrai pour le national, mais c'est vrai aussi pour les normes européennes - l'agriculture est un bel exemple notamment — un exemple d'actualité, pas simplement en France.

Et donc, pour ce faire, les élus locaux bénéficieront d'informations sur les sujets liés à l'Union européenne

concernant les électeurs à l'échelon local et pourront servir de relais pour diffuser, expliquer des actions et encourager les échanges sur l'action et l'avenir de l'Europe. Concrètement une fois membre du réseau, Les élus locaux prendront part à un débat avec les acteurs de leur circonscription, des médias locaux, des initiatives qui peuvent être prises aussi avec d'autres organismes -— institutions ; de manière à parler Europe et puis à expliquer et à faire remonter surtout à l'échelon européen les difficultés au quotidien que nous pouvons rencontrer. C'est là une collaboration inédite entre le niveau européen et les structures gouvernementales locales.

Préciser également que ce projet est mis en œuvre en étroite coopération avec le Parlement européen et le réseau européen, que j'évoquais tout à l'heure, des conseillers régionaux et locaux du Comité des régions. Compte tenu de l'intérêt, me semble -t-il, de travailler de cette manière à l'échelle européenne et bien il vous est demandé de bien vouloir approuver la participation de la Communauté Urbaine à cette démarche, de désigner une personne - en l'occurrence je vous propose de me désigner en tant que représentant de la Communauté Urbaine pour être correspondant de ce réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux ».

J'invite les maires de cette assemblée à le faire également, s'ils le souhaitent. Eux où un représentant de leur

conseil municipal, car vraiment c'est quelque chose qui sera très utile. Il n'y a bien entendu pas d'obligation, c'est une incitation mais j'encourage vraiment Les maires à le faire également de leurs côtés. Voilà, mes chers collègues, est-ce qu'il y a des questions avant que je soumette aux voix ? Je ne vois pas de mains qui se lèvent donc je mets aux voix. Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas prendre part au vote ? Qui s'abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Je vous remercie. Unanimité. Merci.

Projet “Bâtir l'Europe avec les élus locaux" - Désignation d'un correspondant à ce réseau

Le conseil décide :

- de désigner Monsieur David MARTI, Président de la Communauté Urbaine, pour participer au réseau « Bâtir

l'Europe avec les élus locaux ».

Observations : Adoption à l'unanimité.

IV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. MONTCEAU-LES-MINES - Z.A. Le Prélong - Rue des Chavannes - rectificatif prix de vente de terrains à SANTELYS

M. le Président.- Développement économique - je l'ai évoqué un petit peu tout à l'heure, on va l'évoquer un petit peu plus précisément maintenant - avec sur Montceau tout d'abord sur la rue des Chavannes un rectificative de prix de la vente des terrains. Donc, sans présentation, il s'agit juste d’un rectificatif, pas nécessité de le présenter. S'il n'y a pas de questions, je le mets aux voix ? Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent. Qui sont contre ? Pour ? Je vous remercie.

CUCM - Conseil de Communauté p. 6/31 Le Creusot, le 15 février 2024MONTCEAU-LES-MINES - Z.A. Le Prélong - Rue des Chavannes - rectificatif prix de vente de terrains à SANTELYS

Le conseil décide :

-_ D'abroger la délibération n°23SGADLO126, en date du 5 octobre 2023, - de vendre à l'association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE, enregistrée sous le SIRET n°805 357 159 00013, dont le siège social est situé 4 rue Brot, 21850 SAINT APOLLINAIRE, représentée par Monsieur François JAGER, en sa qualité de directeur délégué, les parcelles de terrains cadastrées, comme suit : - Ancienne parcelle CI n°1, nouvellement cadastrée section CI n°463 pour 250 m? - Ancienne parcelle CI n°314, nouvellement cadastrée section CI n°465 pour 421 m°? - Ancienne parcelle CI n°360, nouvellement cadastrée section CI n°468 pour 1768 m°? - Ancienne parcelle CI n°359 pour partie, nouvellement cadastrée section CI n°467 pour 565 m°? - Soit une superficie globale de 3004 m2.

- de fixer le prix de cette vente à 24,00 € TTC le m? pour une surface de 3 004 m2 soit 72 096,00 € TTC, TVA sur

marge incluse de 11 595,51 €.

d'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu(e) ayant reçu délégation de signature, à signer la promesse de vente notariée, ainsi que l'acte authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en l'étude de Maître Olivier MENTRE, notaire à MONTCEAU LES MINES, étant précisé que les frais de géomètre, d'acte et les taxes seront à la charge de l'acquéreur ;

- d'inscrire la recette sur la ligne correspondante du budget annexe des zones d'activités.

Observations : Adoption à l'unanimité.

2. TORCY - Zone d'activités CORIOLIS - Vente de terrain pour l'implantation d'un site industriel relevant de la

filière nucléaire

M. le Président.- Sur la zone d'activités Coriolis, la vente de terrains pour l'implantation d'un site industriel relevant de la filière nucléaire. Frédérique LEMOINE, et puis, bien entendu, je pense que Jean-Claude LAGRANGE

souhaitera intervenir, sans doute d'autres d'ailleurs et puis peut-être moi-même, mais on verra. Frédérique LEMOINE.

Mme Frédérique LEMOINE.- Merci monsieur le Président. Sujet qui fait la une des médias depuis 2 jours,

que ce soit au niveau local, mais aussi régional et national, et qui met notre territoire à l'honneur. Il s'agit effectivement de l'implantation d'une plateforme industrielle dans la filière nucléaire. Alors pour ce faire il s'agit de vendre une parcelle de terrain d'environ 125 000 mètres carrés sur la zone Coriolis donc. Plus précisément situé sur les lieux-dits la Marquise et la Sapinette. L'acquéreur c'est une société française, la Société Jimmy Energie, une start-up montante et innovante dans le domaine du nucléaire et plus particulièrement du renouveau du nucléaire. L'innovation technologique permettant de fournir de la chaleur décarbonée aux sites industrielles, mais je laisserai Le soin à notre collègue Jean-Claude LAGRANGE, le spécialiste de ces sujets techniques et industriels, d'être plus précis que moi sur cette technologie. Alors, pour ce qui est du projet en lui-même, il verra la construction d'une usine de production avec 3 bâtiments pour les ateliers de production et d'assemblage et pour Les bureaux administratifs. Cette usine permettra la création d’un nombre d'emplois non négligeable : une soixantaine dès Le départ, pour arriver à terme à près de trois cents emplois. Le prix qui a été proposé à l'acquéreur, Monsieur Antoine Guyot, qui représente la société Jimmy Energie - c’est 42 euros TTC le mètre carré - ce qu'il a accepté. Le montant total de cette session c'est donc 5 250 000 euros TTC. Ce qui vous est donc demandé ce soir, c'est d'accepter de vendre cette parcelle de terrain de 125 000 mètres carrés environ, à la société Jimmy Energie, représentée par Monsieur Antoine Guillot, au prix que je vous ai indiqué, à savoir 42 euros le mètre carré, soit un montant total de 5 250 000 euros TTC et d'autoriser Monsieur le Président ou moi-même à signer Les actes notariés, sachant que les frais d'acte et les taxes comme toujours sont à la charge de l'acquéreur. Voilà.

M. le Président.- Merci je vais peut-être passer la parole tout de suite à Jean-Claude LAGRANGE qui va compléter ce qui vient d'être dit par Frédérique LEMOINE et puis bien entendu chacun pourra s'exprimer s'il Le souhaite.

M. Jean-Claude LAGRANGE.- Merci Président. C'est vrai que je ne dirais pas que je suis un spécialiste de cette question, mais j'ai un intérêt, je pense que tout le monde le sait, y compris au-delà de la communauté, pour ces questions énergétiques. Et je suis très heureux de l'aboutissement de ce projet, parce que si, aujourd'hui, on en parle beaucoup, c'est qu'avant il y a eu beaucoup de réunions de travail et je l'ai dit l'autre jour au moment de la conférence

CUCM - Conseil de Communauté p. 7/31 Le Creusot, le 15 février 2024de presse, rien était gagné pour Le Creusot, parce qu'évidemment vous vous doutez bien qu'un projet comme celui-là suscite des appétits au-delà de la région Bourgogne Franche-Comté.

Ceci dit avec le Pôle nucléaire qui était présent, on a déjà depuis quelques années détecté - quand le président de la République a parlé de ses soutiens par France 2030 aux SMR - on ne savait pas forcément ce que c'était les SMR - si, on sait que ce sont des petites unités de fourniture d'énergie à partir de noyaux nucléaires, ça peut être vrai dans un sous-marin, je pense que le Président connaît ça au Creusot - donc ça permettait à peu près de voir ce que cela pouvait être, mais on ne savait pas forcément qu'elles allaient être Les techniques, où est ce que ça allait être fabriqué, à quoi ça allait servir. Donc pendant 2 à 3 ans, avec Le pôle et l'agence économique, où il y a des vrais spécialistes, bien plus que moi, puisqu'on a un chargé de mission sur la filière énergie, a été travaillé cette question et fort logiquement, s'il devait y avoir une implantation en région Bourgogne Franche-Comté - même si d'autres auraient pu l'espérer — puisqu'on est souvent maintenant en concurrence avec le Nord Franche-Comté - le 2ème pays industriel de cette région après le Creusot, c'est quand même Belfort dans ce sujet-là. Donc, il faut en avoir conscience, mais après avoir réunis tous les éléments en matière d'accessibilité et de capacité foncière, et puis surtout en termes de moyens techniques qui pourraient permettre à cette entreprise - je dirais quelques mots sur la technique - le Bassin industriel du Creusot Montceau apparaissait comme une évidence, y compris parce que même si on ne fait pas du nucléaire ici, il y a une connotation évidente dans tous les métiers qui sont ceux d'ailleurs de l'énergie, que ce soit aussi bien pour le nucléaire que pour l'hydrogène, en métallurgie, en soudure, en chaudronnerie etc. Donc ces jeunes passionnants, passionnés d'ailleurs - c'est assez étonnant, j'en ai parlé encore cet après- midi avec le Préfet de région - sont assez impressionnants, parce qu’une start-up, c'est toujours quelque chose de jeune, mais en plus portée par des ingénieurs, des gens qui maîtrisent une telle technicité, c'est assez intéressant. Et donc, en fait ça a été dit, ilne s'agit pas ici de créer, de construire des SMR qui vont rayonner, mais pas sur ce territoire, mais sur le reste des Territoires français pour rentrer dans la décarbonation - je pense que c'est Le terme - même s’il y a une connotation nucléaire, c'est la décarbonation de l’industrie et notamment par la fourniture de vapeur à partir

de ces générateurs.

L'implantation va se faire par étapes - je pense qu'il faut que l’on le dise aussi, Frédérique - avec des acquisitions - mais pour la totalité du projet qui va atteindre effectivement 12 hectares qui est une grande surface, . Cet après-midi on faisait Le point avec Territoire d’Industries,

La communauté était encore celle qui avait beaucoup de terrains. Ça va devenir comme chez les autres, de

plus en plus rare. Donc, plus de 10 hectares, c'était quand même quelque part très significatif, avec effectivement ces différentes unités de montage à partir des pièces qui vont arriver et puis, à terme, la constitution de ce qui est le noyau énergétique en dernière phase. Donc moi je suis très satisfait parce qu’on aura d'autres annonces Président vous l'avez dit, je peux vous dire que la compétition elle est dure en France, mais même en région. Donc, c'est quand même le fruit d'un travail de collaboration entre l'agence que je préside — ce n'est pas grâce à moi, ne vous inquiétez pas- ce sont les industriels qui choisissent les sites. Et effectivement, la capacité d'accueil de la Communauté avec son service et surtout avec cette zone Coriolis, et c'est la 2ème satisfaction pour moi, parce que j'ai lu Président, vous avez dit qu'il y a des présidents qui n’y croyaient pas en Coriolis — je ne veux pas refaire l'histoire, mais s’il n’y croyait pas, c'est peut-être qu'ils n'ont pas voulu que ça se passe vraiment à Coriolis à une époque, parce que j'ai vu passer des projets qui sont allés ailleurs. Peut-être que la logique, il y a 20 ans n'était pas celle d'aujourd'hui. Les terrains sont de plus en plus rares dans les 2 agglomérations. Et puis il faut raisonner développement économique à l'échelle de tout le territoire. Je pense que l'implantation de Lidl, il y a quelques années, plus tous Les travaux qui ont été fait autour de la gare, ont montré - d'ailleurs c'était un des éléments du choix des jeunes Jimmy et c'est vrai pour d'autres- c'est qu’enfin la gare TGV montre toute sa pertinence, d'où l'intérêt qu'on vient de dire Président de maintenir des cadences et des fréquences pour cette gare.

Donc voilà, c'est un projet d'avenir, avec des créations d'emplois, d'avenir pour la filière, je ne dirais pas tout à fait la filière nucléaire, l'avenir est quand même dans ce qui se prépare au travers des EPR, mais ce type de start-up, je crois que cela va être la première qui va passer en mode disons de production. Ça révèle à la fois qu'il y a de l'ingénierie dans ce pays et de l'ingénierie française et ça va s'implanter en France pour des entreprises françaises au départ puisque la première devrait être dévoilée dans quelques temps dans le Grand Est, c'est ce qu'on nous a dit. C'est, pour moi, une satisfaction du travail qui est mené depuis des années, parce que valoriser Le bassin d'emploi et ses entreprises, je peux vous dire, et je le répète, la concurrence est réelle. Ceux-là aurait très bien pu partir en Centre Val de Loire, d'autres pourraient aller à Belfort. Voilà, je répète, une satisfaction qui montre que le travail s'est fait - quelques fois dans le secret parce qu'il fallait garder Le plus longtemps possible et aujourd'hui on peut être assez fièrs, Président, effectivement, de cette implantation. Je dirais que le travail commence aussi. Il faut régler Les questions sur le foncier, il faut régler les questions immobilières, il faudra que l'on fasse appel à nos structures

CUCM - Conseil de Communauté p. 8/31 Le Creusot, le 15 février 2024d'accompagnement, mais, franchement, c'est motivant. Et ce n'est pas le dernier. Non ce n'est pas le dernier. J'en

parle avec passion excusez-moi Président mais on sait d’où ça vient.

M. le Président.- Moi aussi j'en parle avec beaucoup de passion. Alors mes chers collègues, d’autres qui

souhaitent réagir par rapport à cette implantation ? Monsieur LANDRE.

M. Charles LANDRE.- Oui, quelques mots par rapport à cette délibération. Effectivement, on ne peut que

souhaiter, quand il s'agit d'entreprises jeunes et qui s'installent sur le territoire, qu'elles réussissent. Il a été rappelé, mais je pense qu'on est à peu près tous d'accord là-dessus, Le potentiel de la gare TGV. Ce potentiel effectivement se conservera à condition que la gare reçoive des trains de façon effectivement suffisamment cadencée. Je voudrais simplement dire quelques mots sur cette implantation, pour peut-être clarifier certains points, et puis peut-être que vous répondrez aussi à une où deux interrogations. Effectivement il s'agit d'une start-up sur un marché finalement qui n'existe pas, qui est largement soutenu par l'Etat, les SMR, avec notamment France 2030, mais qui est un marché qui est nouveau sur lequel il y a déjà des implantations en Chine et aux Etats-Unis, quelques concurrents européens et, a priori, 3 entreprises françaises, dont NuWard qui est créée par EDF. Et là on est finalement à la phase tout à fait préliminaire avec une levée de fond qui a été réalisée par cette entreprise. Une dotation sur le fonds France 2030 de trente-deux millions d'euros qui a été accordée, mais il n'y a pas encore de produits. Ils n’ont pas encore testé la technologie en conditions réelles et d'ailleurs ils avaient présenté un dossier à l'IRSN, qui a noté la nécessité de présenter tous les éléments pour pouvoir évaluer un document d'orientation et de stabilisation et a alerté sur Le fait que la technologie telle qu'elle est présentée aujourd'hui, ne garantit pas — puisqu'il est proposé d'installer des SMR avec un combustible sur 20 ou 30 ans auprès de clients privés - d'abord ils n'ont pas de garantie sur la durée de vie du combustible puis sur des questions d'efficacité et de sécurité. Donc évidemment on leur souhaite de réussir, mais on voit bien que c'est un environnement qui est encore totalement nouveau, même si eux utilisent une technologie qui existe déjà. Vous annoncez, vous l'avez annoncé à plusieurs reprises : trois cents emplois dans les 4 ans. Alors il se trouve, il m'a semblé que le PDG de l'entreprise annonçait lui 60 emplois avec la construction de l'usine à partir de 2026 et c'est comme ça que ça a eu l'air d'avoir été présenté. La conception à Paris et la production sur le site de la Communauté Urbaine. Alors j'aimerais que vous nous précisiez ce qu'il en est de vos échanges avec l'entreprise quant à la phase de production puisqu'on imagine bien que sur une production qui n'a pas été testée il va bien falloir fabriquer les prototypes opérationnels et vérifier qu'ils fonctionnent — je pense que cela ne va pas être testés chez les clients. Donc y aurait-il de la fission sur le territoire de La CUCM ? Y aura-t-il des activités nucléaires sur le site de Coriolis ? Je pense que c'est important d'avoir une démarche de communication, alors le mot transparence est à la mode, mais en tout cas de communication pour les questions que pourraient se poser les habitants notamment sur les questions liées à la sécurité. Donc d'une part effectivement on est dans une phase où on espère - alors Jean-Claude LAGRANGE a dit que c'était, que ce serait réalisée cette acquisition en plusieurs phases, je n’ai pas compris s'il y avait des phases supplémentaires ou si c'étaient les phases de construction de l'unité de production et d'éventuelles unités successives - donc je veux bien que vous nous précisiez cela et aussi si Le chiffre de trois cents emplois que vous annoncez est un chiffre qui a été fourni par l'entreprise puisqu'il m'a l'air de rentrer en contradiction avec ce qu'ils ont annoncé eux- mêmes. Et puis la 2° question, c'est la question de : qu'est ce qui sera produit précisément ? Est-ce qu'il ne s'agira que d'un assemblage de pièces ou est-ce que ces SMR qui n'existent pas encore seront construits dans leur totalité et

testés sur le territoire de La CUCM et sur la zone Coriolis. Je vous remercie pour ces réponses.

M. le Président.- Je vais laisser répondre dans un premier temps Jean-Claude LAGRANGE et puis j'apporterai des précisions si nécessaire.

M. Jean-Claude LAGRANGE.- La première chose pour démentir toute rumeur, ça a bien été précisé, il n'y aura pas d'essai, de test sur ce site. C'est du nucléaire froid, si je peux me permettre. C'est à dire que dans la dernière phase, quand le combustible va se réaliser, ce n'est pas pour Le tester et le mettre en marche sur la Communauté Urbaine. Par contre, quand on dit qu'ils n'ont pas encore testé, ils nous l'ont promis, dans quelques semaines on saura chez quel industriel la première chaudière avec production de vapeur et ce type de combustible sera dévoilée. On sait que c’est dans le Grand Est. C'est dit souvent comme ça pour des industries qui consomment effectivement beaucoup d'énergie et ce sera pour beaucoup pour l’agroalimentaire notamment, pour des gens qui ont besoin. Le découpage en face, et ça a été dit, ils ont la première partie assemblage et ils finiront par la partie combustible. Donc, il y aura plusieurs tranches alors qu'ils réservent la totalité du site. Et puis pour ce qui est des emplois, c'est même marqué dans la délibération : 60 emplois pour la première partie qui est effectivement le bâtiment technique, l'ouverture en 2025 et susceptible de générer jusqu'à 285 emplois, nous on arrondit à 300. On sait que, de toute façon, ce sera beaucoup plus avec tout ce que ça induit.

CUCM - Conseil de Communauté p. 9/31 Le Creusot, le 15 février 2024Pour avoir participé à des réunions techniques, comme on continuera d’en faire, on est bien Loin de la préoccupation que l'on devra avoir quand on implantera un SMR dans une industrie quelle qu'elle soit en France. Là, on est sous une autre réglementation et en tonnage, ce sont quelques kilos de combustible qui arriveront et qui repartiront sur ce site pour arriver à faire ce noyau là qu'ils nous ont fait voir. En tout cas, il n’y a pas de quoi effectivement aujourd'hui diaboliser ou avoir peur de quoi que ce soit sur cette entreprise.

M. Le Président.- Monsieur LANDRE.

M. Charles LANDRE.- Simplement je ne diabolise personne, je pose une question qui me semble être une question légitime dans une phase de création de production industrielle où le produit n'existe qu'en théorie, il n'a jamais été réalisé. Je voulais simplement donc là vous nous dites que ça sera testé finalement chez le client dans le Grand est - j'ai simplement posé cette question-là. Et ensuite effectivement la délibération entrant en contradiction avec les déclarations du dirigeant, voilà je vous posais cette question de précision. Donc j'ai bien compris qu'on serait à 60 personnes à l'ouverture et ensuite nous verrons. Mais il ne s'agit pas du tout ici de diaboliser mais en matière d'énergie alors que l'industrie française se transforme profondément il est quand même naturel sans se faire accuser ainsi de poser des questions simples et finalement de bon sens.

M. le Président.- Je vais apporter quelques éléments de réponse complémentaires. Personne ne remet en question votre bon sens, soyez rassuré, vos questions sont légitimes. Simplement je pense qu'en parlant de transparence, si j'ai souhaité faire une conférence de presse, si nous avons souhaité faire une conférence de presse avant Conseil avec les porteurs de projets, c'est justement dans un souci de transparence. De manière à ce que ce soit les porteurs de projets qui expliquent à la fois leur projet, leur méthode de fabrication et les objectifs fixés. Ça, c'est la première chose. Donc la transparence elle est là.

Jean-Claude LAGRANGE a apporté les éléments de réponse en ce qui concerne notamment le fait qu'il n'y a pas de test qui soit effectué ici, de SMR implantés ici, et ça, ça a été clairement dit par la société. Ce que je peux vous dire, par contre, c'est qu'ils ont déjà des commandes fermes de certains clients que je ne peux pas dévoiler ; que nous connaissons, mais que je ne peux pas dévoiler, bien entendu. Qu'il y a déjà des tests qui sont réalisés actuellement, pas ici, ailleurs y compris chez les clients. Donc ça, c'est une réalité. Et que la production ici consiste là-aussi, comme ça été expliqué, uniquement à produire une partie des composants qui vont ensuite servir pour les SMR, et seront assemblés chez les clients et puis ensuite se mettront en fonctionnement chez les clients. D'ailleurs, ils ont donné eux-mêmes, je dirais, les filières qui sont intéressées aujourd'hui par ce type de SMR qui va se développer extrêmement vite, on Le sait bien, notamment par rapport à l'aspect décarbonation qui est recherché aujourd'hui par toutes les industries. Aujourd'hui, ce sont certaines industries. Demain, ce seront d'autres industries et donc le besoin en SMR va être un besoin énorme, et pas simplement en France. Parce que Jimmy l'a bien précisé, il s'agit du marché national, mais il s'agit aussi du marché européen. Et donc, il est clair qu'ils ne seront pas les seuls à produire, il y aura d'autres sociétés qui vont en produire, mais en tout cas, eux ont été retenus déjà pour cette première phase de production qui va être une phase de production importante. En termes de délais, les trois cents emplois, ce n'est pas nous qui les avons annoncés, c'est la société encore une fois avec plusieurs phases, plusieurs bâtiments, comme ça a été dit. Et quand je dis 4 ans, allez, ça peut être 5 peut-être. Mais 2024, ça fait 2025, 2026, 2027, 2028, on est dans le calendrier, si je compte bien, on est dans le calendrier. Alors est-ce que je peux vous garantir aujourd'hui qu'il y aura pile trois cents emplois en 2028 ? Et bien écoutez permettez-moi d'avoir une marge d'erreur. Peut-être il n'y en aura que deux cents, peut-être qu'il y en aura 250, mais peut-être qu'il y en aura 350. Mais l'objectif fixé par la société dans les /5 ans qui viennent, en fonction de la capacité aussi à produire, à recruter également.

Parce qu'il y a aussi cet élément de recrutement qui va être important. C'est quand même le chiffre qui a été annoncé. Vous savez sur un projet industriel avec un investissement de cent millions d'euros, 5 ans, ce n’est rien, ce n'est rien du tout. C'est du court terme, sur un projet industriel à cent millions d'euros d'investissement. Donc, c'est des éléments à prendre en compte et à l'échelle d'un projet comme ça quand on raisonne à trois, quatre, cinq ans, c'est du très court terme. Et puis je rajoute quelque chose qui a été dit lors de la conférence de presse par Nuclear Valley notamment, par Le Directeur général de Nuclear Valley qui a dit : ce type d'emploi, quand on crée un emploi, il y en à 2,5 qui sont créées à côté. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Nuclear Valley. Ils ont les chiffres pour Le démontrer, donc vous imaginez quand on annonce 300 emplois ou 250 si on veut, le nombre d'emplois qui vont être créés derrière, ce qu'on appelle les emplois induits, induits par Les investissements notamment qui vont être créés. Cent millions d'investissements. Ce qui a été dit notamment aussi, lorsque nous avons inauguré la coulée verticale à Industeel, avec cinquante millions d'euros d'investissements en termes de nombre d'emplois directs et de nombre d'emplois induits. C'est toujours comme ça en économie. Il y a les emplois directs et les emplois induits. Donc, on sera bien au-delà de

CUCM - Conseil de Communauté p. 10/31 Le Creusot, le 15 février 2024trois cents emplois qui vont être créées par cette implantation, avec en plus des emplois d'ingénieurs, techniciens supérieurs où des ouvriers qualifiés et cetera etc. Voilà la réalité de ce projet. Je rappelle également que financièrement pour la Communauté Urbaine c'est quand même une belle opération. Frédérique LEMOINE a donné un chiffre cinq millions d'euros. Il n'y a pas si longtemps que ça on n'était pas 42 euros du mètre carré sur Coriolis, mes chers collègues, on en était même plutôt loin. Là, on est à plus 40 euros - 42 euros exactement - le mètre carré qui n'a pas été discuté par Le porteur de projet. Ça, on peut quand même s'en féliciter parce que je rappelle que la Communauté Urbaine a investi, va investir - nous l'avons mis dans le projet de mandat - tous les aménagements de Coriolis pour un montant de près de six millions d'euros. Donc, rien qu'avec cette opération, sans parler de celles qui vont arriver, on aura déjà équilibré Le budget annexe en termes d'investissements avec le plateformage notamment, puisque je rappelle que nous avons demandé à être labellisés « Site clé en main ». On ne peut préjuger de rien. En tout cas la société Jimmy, elle, clé en main ou pas clé en main, a décidé de venir ici. Jean-Claude LAGRANGE l'a dit tout à l'heure, ce n'est pas pour rien. Il y a quand même des raisons. Je salue le travail qui a été fait depuis plus d'un an et je ne vais pas citer tout le monde et chacun se reconnaîtra, tout Le travail qui était fait à mes côtés, aux côtés du vice-président, pour aboutir à ce projet qui a été un projet qui était, croyez-moi, demandé par d'autres territoires en France. Je pense que collectivement, nous pouvons être fiers parce que c'est un travail collectif. Quand on réussit un projet comme ça, ce n’est jamais un travail individuel, c'est un travail collectif avec beaucoup d'acharnement et c'est ce que nous avons fait. Donc ça a payé et nous pouvons

en être fiers.

Maintenant je pense qu'il faut mettre en avant quand même cette belle vitrine. Vous savez, quelqu'un disait - même plusieurs - et je l'ai vu encore dans la presse suite à l'annonce, aujourd'hui on parle du territoire de La Communauté Urbaine comme le territoire d'avenir - le territoire d'avenir. Il n’y a pas qu’une personne qui le dit. IL n'y a pas qu’un acteur qui le dit. Plusieurs. L'Etat le dit. Nuclear Valley Le dit. Et d'autres. Le territoire d'avenir. Ecoutez, je pense qu'on peut être fiers de ça quand même. Alors, qu'on soit prudents, qu'on ait des réserves, qu'on se demande, c'est légitime. Je pense que Les réponses ont été apportées. Je le disais aussi lors de La conférence de presse, il faut aussi avoir de l'ambition et l'audace à un moment donné. La start-up Jimmy a de l'audace, a de l'ambition, comme le territoire communautaire a de l'audace et de l'ambition et c'est sans doute pour ça aussi que ça a matché à un moment donné. Et puis Monsieur LANDRE, il y a quelques années de cela, votre slogan, c'était « Osons ! » Alors « Osons ». Merci beaucoup. Je mets aux voix. Est ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Est-ce qu'il y a des personnes qui s'abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Merci. Adopté à l'unanimité.

TORCY - Zone d'activités CORIOLIS - Vente de terrain pour l'implantation d'un site industriel relevant de la filière

nucléaire

Le conseil décide :

= de vendre à la société par actions simplifiée JIMMY ENERGY, dont le siège social està LEVALLOIS-PERRET (92300),

83, rue du Président Wilson, identifiée sous le numéro de SIRET 89288409900011, représentée par M. Antoine

GUYOT, agissant en qualité de Président, 125 000 m? environ, à prendre sur les parcelles cadastrées section AO

n°19, 20 et 84 sur la commune de TORCY ;

- de fixer le prix de cette vente à la somme de 42,00 € TTC. le mètre carré, soit un montant total de 5 250 000,00 €

TTC, à ajuster en fonction de la surface effective à céder d'après le document d'arpentage à venir et dont les

modalités de paiement seront définies dans la promesse de vente à intervenir ;

= d'autoriser Monsieur le Président ou l'élu(e) ayant reçu délégation de signature, à signer la promesse de vente et

l'acte authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en l'étude de Maître Renaud ANDRIEU,

notaire à LE CREUSOT, étant précisé que tous les frais d'acte et les taxes seront à la charge de l'acquéreur ;

2 d'inscrire les recettes sur le budget annexe Coriolis, selon les modalités de paiement spécifiées dans l'acte

authentique définitif.

Observation : Adoption à l'unanimité.

3. Biennale de l'économie et de l'innovation - Signature d'une convention de partenariat avec le GROUPE G.I.S.I

M. Le Président.- Alors nous passons ensuite à la Biennale de l'économie. On continue sur l'économie parce que c'est important avec la Biennale de l'économie. Vous savez que nous avions fait pendant la période difficile Covid, la relance de l'économie. Vous vous rappelez de ça ? On a essayé d'organiser ça comme on pouvait, mais ça a eu un

CUCM - Conseil de Communauté p. 11/31 Le Creusot, le 15 février 2024gros succès sur cette relance de l'économie que nous imaginions post-Covid, qui a eu ses effets parce que ça nous a

permis de définir sur le projet de mandat comment nous allions développer l'Economie sur le territoire communautaire. Il semblerait qu'on ne se soit pas trompés au vu des premiers résultats et des résultats que nous avons aujourd'hui. L'idée est de continuer dans le même état d'esprit, et non plus sur un plan de relance à l'échelle communautaire, mais de continuer à réfléchir et à poursuivre le travail en matière de développement économique au travers d'événements qui pourraient se dérouler tous les 2 ans - c'est pour ça qu'on l'appelle la Biennale de l'économie et de l'innovation - sur le territoire et c'est donc ce qui vous est proposé avec notamment la signature d'une convention partenariales avec le groupe GISI, qui est un groupe qui intervient déjà dans le milieu économique et qui veut nouer un partenariat avec la Communauté Urbaine lors de cet événement, puisque c'est un événement qui va se dérouler sur 2 jours - le 4 et Le 5 avril - c'est un groupe de presse notamment qui sollicite des intervenants de très haute qualité, qui valorise tout l'aspect communication de l'événement, qui assure l'animation également de l'événement - en tout cas sur une séquence puisqu'il y aura sur 2 jours plusieurs séquences. Il y aura une séquence consacrée notamment à l'industrie et c'est là-dessus que le groupe interviendra. Avec à la tête de ce groupe des personnes qui sont bien connues, puisqu'il s'agit du directeur de la rédaction de La Gazette des communes, mais également du directeur de la rédaction de l'Usine nouvelle.

Avec tout une presse spécialisée derrière qui se décline quand il y a des événements de cette nature. Le groupe est détenteur également de plusieurs autres titres de presses spécialisées. Il a organisé d'autres événements

d'envergure. Je vais en citer par exemple deux : Salon des maires que nous connaissons tous, le SIMI dédié justement

à tout ce qui est immobilier économique. Donc voilà c'est un groupe qui est reconnu et il nous a semblé important de

nous attacher leurs services au travers de cette convention dans laquelle il y a, comme toute convention, des

engagements d'une part et d'autre. La société s'engage à la création du programme - justement sur cette séquence uniquement - l'animation par les journalistes des rédactions de L'Usine Nouvelle et de la Gazette des communes, d'assurer la communication avant pendant et après via des publications que ce soit sur papier ou que ce soit sur le net, d'intégrer bien entendu le logo de la collectivité. Et puis nous au niveau communautaire, on s'engage à mettre des espaces à disposition, réserver pour le 4 avril notamment de manière à ce que il puisse y avoir des participants à cet événement qui puissent être en contact avec ce groupe de 150 participants - c'est l'estimation que nous avons - des moyens techniques nécessaires bien entendu, prendre l'organisation de tout ce qui est logistique notamment, de communiquer sur l'événement et puis de trouver des acteurs locaux qui viendront partager et participer sur l'animation également de cette séquence. Voilà les engagements.

Il n'y a pas d'engagement financier en termes de subvention, il y a juste des engagements réciproques en

termes d'organisation avec ce groupe. Je pense que ce sera un très bel événement et là aussi, compte tenu de l'actualité, reparler encore de ce qui se passe sur ce territoire, mais pas seulement parce que la Biennale de l'économie sera élargie à un Territoire d'industrie - en tout cas c'est ce que nous souhaitons - et Territoires d'industrie c'est à dire les autres territoires qui sont avec nous dans Territoire d'industrie qui seront également invités et participants à ce bel événement.

Voilà j'ai résumé à peu près l'idée de cette Biennale de l'économie qui se déroulera Le 4 et 5 avril. Est-ce qu'il y a des questions ? Jean-Claude LAGRANGE.

M. Jean-Claude LAGRANGE.- Il ne s’agit pas d’une question Président, mais au travers du dossier qu'on a vu et puis ce qui s'est passé la semaine dernière on va dire nucléaire-nucléaire - je parle d'Industrie - on sait qu'il y a des milliers d'emplois qui vont se créer sur ce bassin et sur d'autres pour accompagner le développement des filières industrielles. Je crois que cette manifestation est un des éléments qui va permettre de mettre un focus sur ce territoire, et tout ça, tous ces emplois qui sont prévus, nous obligent aujourd'hui à renforcer l'attractivité de nos territoires, en attractivité territoriale.

J'étais hier à Luxeuil; cet après-midi nous étions sur Territoires d'industrie. Partout c'est la même

problématique. Accueillir des nouveaux, de nouveaux salariés, ça veut dire, derrière, mettre tous les moyens - et je sais que la communauté y travaille - en matière d'habitat, en matière de mobilité et cetera. Je crois que si on veut continuer de rendre attractif ce territoire, il faut qu'on soit crédibles. Et aujourd'hui je peux vous le dire, pratiquement tous les territoires se trouvent confrontés maintenant à cette même problématique d'attractivité territoriale. On lance. La communauté étant candidate à travailler sur cette question d’attractivité avec la région et y compris Le département, je pense que là on a intérêt à mettre le paquet, si je puis me permettre, au travers de nos événements, mais aussi peut-être avec des campagnes qui vont être très ciblées pour les bassins industriels surtout. Parce que la présidente - on peut faire des procès à la région tant qu’on veut - mais elle est vraiment consciente de ces enjeux en termes d'emplois industriels.

CUCM - Conseil de Communauté p. 12/31 Le Creusot, le 15 février 2024M. Le Président.- Bien entendu, nous n'en doutons pas. Merci. D'autres ? Non je mets aux voix. Est-ce qu'il

y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Je... Les 2 scrutateurs

sont pour? M LANDRE... Mme... Ils ne m'entendent pas. Est-ce que vous levez la main sur la délibération pour être pour sur l'affaire de la Biennale de l'économie ? Oui merci. Unanimité, je vous remercie. Désolé de vous avoir dérangé, je sais que c'est un travail que de dépouiller mais j'étais obligé.

Enseignement supérieur et recherche - Attribution de subventions d'investissement

Le conseil décide :

- D'approuver le versement d'une subvention en nature au profit du Groupe Industrie Services Info (G.I.S.I) à

l'occasion de l'Evénement Territoires & Industrie organisée pour la biennale de l'économie et de l'innovation.

- D'approuver les termes du partenariat à intervenir avec le Groupe Industrie Services Info (G.I.S.I) lors de

l'Evénement Territoires & Industrie organisée pour la biennale de l'économie et de l'innovation.

- D'autoriser Monsieur le Président à signer les deux exemplaires de ce partenariat joints en annexes.

Observations : Adoption à l'unanimité.

4. Attribution d'une subvention à Nuclear Valley et signature d'une convention d'objectifs 2024

M. le Président.- Attributions d'une subvention à Nuclear Valley. Et bien, écoutez, vous avez l'habitude parce

que Nuclear Valley, c'est un partenaire justement sur le développement économique et particulièrement bien entendu sur l'industrie nucléaire et que nous avons de beaux projets avec eux. C'est vrai sur Jimmy, c'est vrai sur Calhipso, la métallurgie des poudres où Nuclear Valley est à nos côtés. Doncil s'agit et bien de reconduire ce partenariat au travers d'une subvention de 22 000 euros à Nuclear Valley, comme nous l'avons déjà fait. Est-ce qu'il ya des questions ? Pas de question, je mets aux voix. Des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Attendez je vérifie qu'il n’y ait pas de prise illégale d'intérêt. Ah si, il y en a une. Jean-Claude LAGRANGE, il faut sortir de la salle. Jean-Claude, je confirme, comme on est enregistrés que Jean-Claude LAGRANGE marche et sort de la salle. Oui. Alors je mets aux voix. Est ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Les 2 scrutateurs est-ce que vous êtes pour ? Merci. Unanimité également. Voilà Jean-Claude LAGRANGE peut rentrer.

Attribution d'une subvention à Nuclear Valley et signature d'une convention d'objectifs 2024

Le conseil décide:

- d'approuver la convention entre le pôle Nuclear Valley et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;

- d'autoriser le versement de la subvention d'un montant de 22 000 € attribuée au pôle Nuclear Valley pour l'année

2024;

- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer ladite convention d'objectifs ; - d’imputer la dépense sur le budget correspondant.

Observations : Etant précisé que M. Jean-Claude LAGRANGE, intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote, Adoption à

l'unanimité.

5. DECA-BFC Incubateur Régional d'Entreprises Innovantes - Demande de subvention 2024 - Convention

d'objectifs - Autorisation de signature

M. le Président.- Nous avons ensuite une autre subvention avec un incubateur que l'on connaît bien qui est un partenaire aussi. Il s'agit de DECA BFC, l'incubateur régional. Daniel MEUNIER.

M. Daniel MEUNIER- Oui merci Président. Pour rappel effectivement DECA BFC est à nos côtés depuis sa création en 2017, à la fois pour favoriser l'émanation et l'accompagnement à la création d'entreprises innovantes. Donc, c'est un accompagnement, vous vous en doutez bien, essentiel et puis primordial de l'enseignement supérieur de la recherche, et puis inclut et bien intégré dans le dynamisme du territoire en matière économique, dont on vient de parler assez fortement. Et au moment où ce dynamisme prend une belle vitesse de croisière, il est plus que jamais, plus que jamais, important de poursuivre et puis je dirais de renforcer ce partenariat.

CUCM - Conseil de Communauté p. 13/31 Le Creusot, le 15 février 2024Donc 2 contrats majeurs sont en ligne de mire pour 2024 et puis sont désormais sur le chemin de la

concrétisation. Aussi DECA BFC va être un acteur essentiel dans cet accompagnement en termes de prestation pour

aider ces projets à mûrir et puis conduire aussi à l'implantation d'entreprises. Ce sont 2 projets qui nécessitent un

accompagnement dans le cadre des missions qui se traduiront par un investissement de la collectivité via deux subventions de 15 000 euros pour chacun des projets. Ceci pour un montant total de 30 000 euros. Subventions, vous vous en doutez bien, accompagnées de 2 conventions jointes. Voilà pour cette première subvention Monsieur le Président.

M. Le Président.- Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui. Kadder ATTEYE. On va vous passer le

micro, attendez parce que on ne vous entend pas. Est-ce qu’il y a un micro qui peut aller jusqu'à notre collègue, Kadder

ATTEYE, merci.

M. Kadder ATTEYE.- Juste Daniel, où est-ce qu'on peut voir Le travail de cette société par curiosité ?

M. Le Président.- Alors là, je vais peut-être passez la parole à Jean-Claude LAGRANGE justement sur DECA BFC qui est un incubateur régional, je Le rappelle et qui nous accompagne et qui nous a déjà accompagné sur certains projets et qui sera notamment présent dans le Technopôle Hub&go. C'est-à-dire, ils vont faire un travail à Hub&go

justement dans le cadre de l'émergence de start-up. Jean-Claude LAGRANGE.

M. Jean-Claude LAGRANGE.- Oui alors, je ne vais peut-être pas forcément rentrer dans le détail mais DECA

BFC c'est en fait un incubateur issus de la loi Allègre. C'est à dire qui incube des projets qui viennent de la recherche. Ce n'est pas n'importe quel projet industriel qui rentre dans d'autres cadres. Aujourd'hui il travaille, on a eu un projet d'ailleurs des start-up qui vont rentrer dans Hub&go comme vient de dire le Président et qui vont être incubés par DECA, qui accompagne dans toutes les phases y compris quelquefois pour participer à des concours nationaux qui

leur permettent d'obtenir des financements d'Etat dans le montage de leurs dossiers. Moi ce que je peux proposer -

quand il sera là mais on doit l'avoir normalement le rapport d'activité de DECA BFC qui est implanté à Dijon à la Maison de l'Innovation mais aussi à Besançon et qui porte des dossiers — j'étais il y a 15 jours à Auxerre — sur l'hydrogène, c'est aussi beaucoup dans la santé. Donc voilà, plusieurs dossiers qui maintenant depuis des années aboutissent à des créations d'emplois, mais on pourrait peut-être Président ou Daniel demander à Jérémy d'amener des éléments du bilan d'activité qui doit être en préparation comme celui de toutes les structures para-régionales ou nationales.

M. le Président.- Oui, on retient ça, mais ils nous accompagnent je crois depuis 2017, donc leur

accompagnement est important et il le sera de plus en plus, justement avec Le Technopôle hub&go pour faire émerger

les start-up. Voilà.

M. Kadder ATTEYE.- On pourra avoir leur rapport d'activité quand même quand il sera prêt ?

M. le Président.- Oui, bien sûr. Alors d'autres question ? Non je mets aux voix. Est ce qu'il y a des personnes

qui. non c'est toi qui. Non c'est moi, il n’y a pas de conflit d'intérêt. Et donc, est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Je vous remercie.

DECA-BFC Incubateur Régional d'Entreprises Innovantes - Demande de subvention 2024 - Convention d'objectifs -

Autorisation de signature

Le conseil décide :

- D'approuver la convention d'objectifs à intervenir entre la Communauté Urbaine et l'association « Dispositif

d'Entrepreneuriat Académique Bourgogne-Franche-Comté ».

-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et d'en assurer la bonne exécution.

-_ D'autoriser le versement de la subvention d'un montant maximum de 30 000 € ;

Observations: Etant précisé que M. Jérémy PINTO, intéressé à l'affaire, n’a pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.

CUCM - Conseil de Communauté p. 14/31 Le Creusot, le 15 février 20246. Attribution d'une subvention 2024 pour la plateforme 3D et signature de la convention d'objectifs

M. le Président.- Ensuite, il y a une autre attribution de subventions pour la plate-forme 3 D avec une

convention d'objectifs. Là il y a des élus intéressés notamment qui sont absents, Jeremy PINTO, Laetitia MARTINEZ, mais il y a des présents Lionel DUPARAY, Cyril GOMET, moi-même et Barbara SARANDAO. Nous devons sortir de la salle. Je regarde la suivante pour l'association APOR, je resterai dehors. Guy SOUVIGNY devra sortir également tout à l'heure, mais bon là il ne sort pas en l'occurrence. Donc moi, je resterai également dehors pour la suivante. Voilà je passe la parole au premier vice-président.

M. Daniel MEUNIER- Bien chers collègues, effectivement une subvention dans le cadre du développement

économique avec la plateforme 3 D. Bon là aussi on est dans le cadre du développement du Technopôle et puis je

dirais de ses missions afférentes particulièrement dans le rôle, dans son rôle de développement des liens entre Les

entreprises, l'enseignement supérieur et puis la recherche toujours sur la base de ces mêmes projets innovants. Donc

la Plate-forme 3D, vous savez que c'est un outil important d'animation à la fois pour l'innovation et puis en même

temps un outil qui fédère le travail entre Les différents partenaires institutionnels qui sont engagés dans cette même innovation et puis tout l'entreprenariat. Et je citerai - j'espère que je n'en n'oublierai pas - il y a quand même l'IUT pardon le lycée Léon Blum, le lycée Camille Claudel et puis divers laboratoires pour développer bien entendu les projets en 3 D, travailler dans le cadre de la recherche avec le campus des métiers et puis en même temps accompagner les entreprises sur ces projets innovants.

Donc la CUCM souhaite participer à la fois à l'évolution et l'épanouissement de cette plate-forme qui est un réel outil d'avenir en matière de conception et de réalisation de formes complexes - c'est très technique - en proposant un accompagnement et un engagement contractuel sous la forme d'une subvention allouée à cette plate-forme d'un montant de 24 000 euros. Encore une fois subventions - et on y est obligés assortie d'une convention-cadre et d'objectifs.

Voilà pour la présentation sur cette subvention plateforme 3 D. Y-a-t-il des questions, des remarques ? Bien je vous propose de passer au vote. Y a -t-il de des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent ? Contre ? Pour ? Merci à vous.

Attribution d'une subvention 2024 pour la plateforme 3D et signature de la convention d'objectifs

Le conseil décide :

- D'approuver la mise en place de la convention 2024 entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, SAYENS et

l'IUT du Creusot

- D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son application. Observations : Etant précisé que M. Lionel DUPARAY, M. Cyril GOMET, M. David MARTI, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Jérémy PINTO et Mme Barbara SARANDAO intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.

7. Association APOR Association Pour l'Orientation et Le Reclassement - Attribution d'une subvention - Signature

d'une convention d'objectifs 2024

M. Daniel MEUNIER- Donc, étant donné que notre Président ne revient pas tout de suite, je continue avec le développement économique, mais cette fois-ci une subvention à l'association APOR. Que vous dire, oui. Laurent (SELVEZ) tu sors? Oui. D'accord. Alors pour rappel, cette association, elle a pour objectif l'orientation et le reclassement. C'est un acteur important sur notre territoire vous le savez toutes et tous. Ce sont des missions en direction de publics qui sont des publics en difficulté, en attente de réinsertion professionnelle et ça c'est essentiel

dans les missions qui sont conférées à cette association. Cela rejoint aussi nos préoccupations en matière sociale. Là

aussi c'est très important à l'égard de nos jeunes chômeurs ou des femmes et des bénéficiaires du RSA. Et dans le cadre de cette réinsertion, APOR met l'accent - puisqu'il y a une grande évolution dans de la société — met l'accent sur l'utilisation des outils modernes qui sont devenus des outils incontournables et puis dont l'utilisation nécessite quand même des compétences particulières qui y sont, qui doivent être assorties de formation et d'accompagnement. Donc il y a le Web bien entendu. Il y a toute la partie tableur, il y a la CAO, La PAO qui sont à la fois autant de bases et d'outils numériques complexes dont cette maîtrise devient pour ces jeunes et moins jeunes incontournable. Alors, APOR a décidé de mettre en place des unités mobiles de reclassement et de développement des compétences numériques qui nécessitent un travail collaboratif auquel la Communauté souhaite bien entendu s'associer par l'octroi

CUCM - Conseil de Communauté p. 15/31 Le Creusot, le 15 février 2024d'une subvention dédiée de 49 000 euros sans bien entendu, et là j'insiste, soustraire une quelconque autonomie à

cette association APOR qui reste bien entendu souveraine dans ses tâches.

C'est une subvention de 49 000 euros qui est sollicitée et assortie encore une fois d'une convention qui sera

annexée à cette subvention. Voilà pour cette subvention à l'association APOR. Y-a-t-il des questions ? Je vais demander aussi. Oui c'est fait. Mme GIRARD-LELEU qui est sortie de cette salle effectivement avant Le vote de cette subvention. Ÿ a -t-il des remarques des prises de parole ? Je vous propose donc de mettre au vote. Y-a-t-il des personnes qui ne souhaitent pas voter? Qui s'abstiennent ? Je vous remercie pour l'association APOR et je vais

demander à Monsieur le Président et aux autres élus de bien vouloir regagner la salle.

Attribution d'une subvention 2024 pour la plateforme 3D et signature de la convention d'objectifs

Le conseil décide:

— D'approuver les termes de la convention à intervenir avec l'Association Pour l'Orientation et le Reclassement ».

— D'autoriser Monsieur le Président à signer la Convention d'objectifs pluriannuelle. — D'autoriser le versement de la subvention de 49 000 €.

Observations: Etant précisé que Monsieur Eric COMMEAU, Madame GIRARD-LELEU, Madame Marie-Claude JARROT,

Monsieur David MARTI, Madame Jeanne-Danièle PICARD, Monsieur Guy SOUVIGNY, Monsieur Laurent SELVEZ

intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.

Annonce des résultats de vote: Désignation des membres de la Commission des délégations de services publics

(CDSP) Eau et assainissement

M. le Président.- Il faut que j'annonce les résultats puisque l'opération de vote est terminée. Alors, nombre de votants : 71. Nombre de bulletins blancs: 0. Bulletins nuls: 1. Suffrages exprimés: 70. Majorité absolue: 36. Nombre de voix obtenues : 70. Voilà, félicitant les heureux élus et en remerciant Les scrutateurs qui ont bien fait le

travail. Merci beaucoup.

8. Association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté - E2C - Attribution d'une subvention -

Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle

M. le Président.- Alors, Ligue de l'enseignement c’est ça ? Alors une autre association, une autre subvention

à la Ligue de l'enseignement. Daniel MEUNIER.

M. Daniel MEUNIER- Oui nous restons, chers collègues, au chapitre des subventions et cette fois-ci à l'association de la Ligue de l'enseignement. Nous sommes dans le même registre social et éducatif que pour Le point précédent. Les écoles de la 2°" chance ont été implantées par la région Bourgogne Franche-Comté dans l'objectif à la fois de pouvoir aider et en même temps redonner confiance aux jeunes de 18 à 30 ans dans le cadre d'une insertion professionnelle, et on sait bien toutes et tous combien de jeunes décrocheurs chaque année misèrent pour retrouver

le chemin des circuits d'apprentissage qui sont des circuits d'apprentissage absolument indispensables à leurs devenirs et puis pouvoir accéder aussi à des cursus valorisants et diplômants. Une de ces écoles de La 2°" chance est implantée sur notre territoire à Montceau-les-Mines. Elle exerce des missions de très grand intérêt et satisfait publics et familles. Je vous invite, si vous avez l'occasion Lors de portes ouvertes, à vous rendre effectivement dans cette école de la 2°% chance pour voir la chance qui est redonné à tous ces jeunes pour leur remettre un pied à l'étrier. La Communauté -vous savez que nous avons compétence en matière d'insertion- et nous sommes particulièrement sensibles au travail qui est fait au sein de cette école de la 2°% chance. En l'occurrence on souhaite, là aussi, encourager et en même temps valoriser l'engagement en répondant favorablement à une sollicitation de subventions de la part de la Ligue de l'enseignement. Subvention d'un montant de 40 000 euros pour permettre à l'école de La 2°7° chance de poursuivre et de dynamiser toujours plus le travail engagé. Subvention, je Le redis encore, qui n'est pas

posée à la légère, mais assortie d'une convention d'objectifs. Voilà pour la présentation Président.

M. le Président.- Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions, des prises de paroles ? Non. Donc je mets

aux voix. Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent ? Contre ? Pour ? Merci.

CUCM - Conseil de Communauté p. 16/31 Le Creusot, le 15 février 2024Association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté - E2C - Attribution d'une subvention - Signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle

Le conseil décide :

- D'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté;

- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs 2024 ; - D'autoriser le versement d'une subvention de 40 000 € à l'association Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté.

Observations : Adoption à l'unanimité.

9. Mise à jour de la tarification de la Pépinière Innovante et des espaces du technopôle

M. le Président.- Alors, après les 2 autres sujets devaient être présentés par Jeremy PINTO, mais il est excusé. Ce sera donc Daniel MEUNIER qui le fera à sa place. La mise à jour de la tarification de la Pépinière innovantes

et des espaces du Technopôle.

M. Daniel MEUNIER- Bien merci Président. Donc ce site - pardonnez mon accent - hub&go continue je dirais de s'enrichir pour mieux répondre aux attentes des entreprises qui l’innervent et puis créer effectivement par l'intermédiaire de l'enseignement supérieur de nouveaux emplois et puis susciter des activités nouvelles au sein d'un écosystème le plus enrichi possible. Donc pour ce faire il est proposé d'ajouter un local supplémentaire à la pépinière avec bien entendu calcul de la tarification — vous vous en doutez — qui va venir compléter l'offre actuelle. Dans Le détail, il y a déjà un salon VIP, il y a un hall d'exposition, il y a un pack événementiel et puis un pack grand séminaire. Vous avez dans la note tous les détails financiers que cela va représenter. On a tout simplement, nous, à voter, approuver la mise à jour de ces tarifications pour Les différents domaines qui vont constituer ce pôle qui prend une dimension et

une accélération qui sont à souligner.

M. le Président.- Merci. Je rajoute juste un élément par rapport à ce que ce qu'a dit Daniel MEUNIER sur hub&go notamment, le Technopôle. Vous savez quand on fait un travail d'accueil d'investisseurs potentiels, et notamment dans le domaine de l'industrie, systématiquement on fait visiter le Technopôle hub&go. Systématiquement. Je peux vous dire que Les réactions sont extrêmement positives, et que ça peut même jouer dans la décision quand on parle de développement industriel, et notamment de ce que nous développons sur Le territoire, c'est à dire l'industrie d'excellence. Quand on arrive à dire voilà ce que la Communauté a investi pour la recherche, pour Le développement, pour la création de start-up, dans votre domaine et bien je peux vous dire que ça marque les esprits, encore récemment sur des porteurs de projets que nous avons accueillis. Voilà je Le dis parce que parfois on peut s'interroger sur la pertinence d'infrastructures, de projets comme ça d'envergure. On parle toujours de projets structurants, mais croyez-moi qu'ils Le sont structurants et croyez-moi aussi, ça peut faire la différence pour qu’une entreprise vienne s'installer où pas sur ce territoire. Je tenais à Le préciser, parce que c'est important. On fait visiter, il n’est pas encore complètement terminé. Je peux vous dire que ça marque déjà les esprits et ça c'est une bonne chose. Au passage l'inauguration est prévue au printemps. Je vous le dis, nous avons fixé la date au 29 avril. Bien entendu, vous aurez la date communiquée de manière officielle, mais retenez déjà cette date pour cette inauguration. Voilà mes chers collègues. Alors pour ces 2 délibérations, ah non la 2°"° n’a pas encore été présentée. Donc pour la tarification de la Pépinière innovante. Est ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Je vous remercie.

Mise à jour de la tarification de la Pépinière Innovante et des espaces du technopôle

Le conseil décide:

- D'approuver la mise à jour de la tarification de la pépinière d'entreprise innovante. - D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son application.

Observations : Adoption à l'unanimité.

CUCM - Conseil de Communauté p. 17/31 Le Creusot, le 15 février 202410. Avenants technopole hub&go - Approbation des avenants à passer aux marchés de travaux

M. Le Président.- Eh bien justement hub&go, un avenant à passer sur les marchés.

M. Daniel MEUNIER- Oui, alors Président cette seconde délibération effectivement vient à l'aplomb de la

précédente. Dans ce grand projet du Technopôle qui effectivement est presque terminé puisque le Président vient de nous rappeler la date d'inauguration le 29 avril. Le chantier de réhabilitation et d'aménagement qui comporte effectivement la maîtrise d'ouvrage déléguée, le marché maîtrise d'œuvre et le marché travaux, la conjoncture et l'adaptation du projet conduisent à quelques avenants dus à la reprise d'études techniques, à la révision de coûts de travaux en raison de l'inflation et de la montée en charge des coûts de travaux et puis l'adaptation du coût d’honoraire. Donc, plusieurs avenants sont à prévoir dans ce cadre et l'ensemble des prestations entraîne un surcoût de 262 874,10 euros hors taxes. Ce sont des surcoûts qui sont intégrés au budget que nous avons voté le 5 octobre 2023 et qui a reçu en même temps un avis favorable de la commission d'appel d'offres le 7 février 2024.

M. le Président.- Merci. Des questions, prises de paroles ? Non. Des personnes qui ne souhaitent pas voter ?

Qui s'abstiennent ? Contre ? Pour ? Unanimité, je vous remercie.

Avenants technopole hub&go - Approbation des avenants à passer aux marchés de travaux

Le conseil décide:

- D'approuver les modifications aux marchés de travaux conclus dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments destinés à accueillir un technopôle sur la commune du Creusot par la SPLAAD, pour le compte de la Communauté Urbaine :

e Modification n° 4 au marché n°20CTX002, lot 2 : Installation de chantier - Démolitions Gros Œuvre pour un

montant 20 368,50 EHT;

e Modification n°2 au marché n°20CTX008, lot 8 : Menuiseries intérieures - Mobilier -Gradins pour un montant

de 140 955,60 EHT

° Modification n°3 au marché n°20CTX009, lot 9 : Plomberie - Chauffage - Ventilation Désenfumage pour un

montant de 1 550,00 € HT

- D'autoriser la SPLAAD, maitre d'ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de la CUCM, à signer les modifications à ces marchés de travaux;

-__ D'imputer la dépense sur le budget correspondant

Observations : Adoption à l'unanimité.

V - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

1. Politique foncière de Lla Communauté Urbaine Creusot-Montceau-les-Mines - Bilan 2023

M. le Président.- Allez, nous passons au chapitre territorial cette fois avec la politique foncière de la

Communauté, notamment Le bilan 2023. Vous verrez que le bilan il n’est plutôt pas mal. Frédérique LEMOINE.

Mme Frédérique LEMOINE.- Merci, Monsieur le Président. Effectivement, un sujet qui vient un petit peu en

écho ou en résonance sur ce dont on a parlé tout à l'heure sur Les investissements sur Coriolis. Alors comme vous le

savez, on doit délibérer chaque année en conseil communautaire sur la politique foncière de la Communauté. De fait, il s'agit de prendre acte du bilan des cessions et des acquisitions immobilières qui ont été réalisées l'année précédente, donc là c'est pour l'année 2023. Je rappelle également que le bilan de toutes ces opérations donne lieu à un tableau complet qui doit être annexé à notre compte administratif, ce que l'on fait bien évidemment. Alors ces différentes opérations, elles ont plusieurs vocation économique, artisanale ou commerciale, environnementale. Elles concernent aussi de l'aménagement urbain, de l'habitat, de la voirie, des réseaux, de l'assainissement. Elles vous sont d'ailleurs présentées dans le rapport, par thématique et également par commune. Alors j'ajouterais que ces opérations nous Les connaissons toutes, puisqu'elles ont toutes fait l'objet soit de délibération au conseil ou bien de décision en bureau communautaire ou bien encore, dans le cas de petits montants, d'une décision du Président.

CUCM - Conseil de Communauté p. 18/31

Le Creusot, le 15 février 2024Alors venons-en aux chiffres. Pour l'année 2023, le montant total des acquisitions s'élève à 698 919,92 euros

et le montant total des cessions s'élève lui à 3 758 827,13 euros. Pour mémoire, si l'on rapproche ces chiffres des 2 bilans précédent donc 2021 et 2022, les chiffres concernant les acquisitions sont sensiblement identiques 703 000 en 2021 et 255 000 en 2022. Par contre, ceux concernant les cessions sont très nettement supérieurs en 2023, puisque ceux de 2021 et 2022 étaient respectivement de 505 000 euros et 237 000 euros. On est pour 2023 à près de quatre millions d'euros. Ce sont essentiellement des gros projets à vocation économique qui ont abouti et dont on peut se réjouir. C'est Le fruit d'un travail acharné de notre Président et de notre collègue Jean-Claude LAGRANGE, ainsi

que de notre service Eco qui mènent ensemble une politique offensive et dynamique en matière de développement économique pour notre territoire communautaire. C'est un travail qui est mené avec beaucoup d'énergie, depuis plusieurs années, comme on a pu le dire tout à l'heure, et qui porte ses fruits aujourd'hui. Voilà donc parmi les opérations les plus significatives, pour les opérations à vocation économique, ce sont des opérations importantes comme vous avez pu lire dans Le rapport sur la zone Coriolis, mais également au rond- point Jeanne Rose ou encore à Montceau au Prélong ou dans le quartier des Equipages. En ce qui concernent les opérations à vocation d'aménagement ou urbain ou d'habitat, ce sont essentiellement des terrains dans les lotissements notamment le lotissement des Curtils où à présent tous les lots seront vendus et puis à Perrecy Le lotissement des Coteaux du soleil qui vend ses premiers lots.

Concernant les acquisitions, parmi les plus significatives, on retrouve à Ciry-le-Noble la parcelle de terrain avec le bâtiment Agri Sud Est et, rappelez-vous, nous avions été sollicités par la commune de Ciry-le-Noble - c'était dans le cadre du droit de préemption urbain - c'était une acquisition de 65 000 euros, mais ça va être rétrocédé à la commune de Ciry-le-Noble pour mener à bien son projet. On retrouve aussi une acquisition sur la zone Coriolis des terrains en nature de pré pour un montant de 100 000 euros, et puis au Creusot, boulevard de l'industrie, on avait dû le passer je crois dans un des derniers conseils communautaires au mois de novembre, des terrains en nature d'anciennes plateformes industrielles, mieux connues sous Le nom de Feux de Verse, et cette fois pour un montant

approximatif de 500 000 euros.

Vous trouvez également en fin de rapport, un tableau pour des constitutions de servitude qui ont été réalisées. Cela concerne des opérations en vue d'aménagement d'assainissement ou d'eau potable. Voilà vous avez donc en annexe les tableaux exhaustifs de toutes ces différentes acquisitions, cessions et

constitutions de servitudes. Voilà pour l'année 2023, un bilan je peux dire dont on peut être fiers et qui je pense - enfin j'en suis sûre même - augure des bilans à venir plutôt satisfaisants. Voilà.

M. Le Président.- Voilà une vice-présidente heureuse. Merci pour cette présentation. Je ne sais pas s'il y a des réactions à la présentation de ce bilan avant que nous prenions acte, parce que je crois qu'on prend acte là en l'occurrence, non on délibère ? Je n'arrive pas à aller jusqu’au bout. Prendre acte. Donc on délibère sur la prise d'acte. Voilà il me semblait bien. J'avais un petit problème technique. Donc nous prenons acte unanimement de la

présentation. Elle a été faite. Je vous remercie.

Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau-les-Mines - Bilan 2023

Le conseil décide :

- De prendre acte des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2023,

= D'annexer les tableaux de cessions et d'acquisitions au compte administratif 2023.

Observations : Prise d'acte.

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Eau et assainissement - Évolution des tarifs

M. le Président.- Au chapitre Développement durable, et bien le sujet que j'ai évoqué dans mon propos liminaire avec l'évolution des tarifs en ce qui concerne l'eau et l'assainissement. Jean-Marc FRIZOT.

M. Jean-Marc FRIZOT.- Merci, M. le Président. Je voulais, avant qu'on aborde la délibération elle-même, je voulais souligner 3 points en préalable. La première chose c'est que - je redis des choses qui sont fondamentales, mais c'est mieux de les avoir en tête - c'est que l'eau paie l'eau. Ca veut dire qu’en fait on ne peut pas faire appel à

CUCM - Conseil de Communauté p. 19/31 Le Creusot, le 15 février 2024d'autres budgets, donc ça doit être équilibré dépenses / recettes. La 2°*° chose, c'est un service - il faut avoir à l'esprit

- c'est un service qui ne peut pas s’interrompre - j'avais mis ininterrompable, mais ça n'existe pas. Je prends un

exemple pour comparer avec les communes. Vous verrez plusieurs fois je vais vous parler d'énergie, quand l'énergie, quand les prix se sont affolés, certaines communes ont décidé de couper l'électricité notamment en éclairage public. Et bien vous voyez, l’eau, le problème, ce n'est pas possible, puisque si on Le fait Les gens n'ont plus d'eau ou alors si on coupe l'assainissement tout va dans la nature. Donc voilà, c'est un service qu'on ne peut pas interrompre et je pense que c'est important, mais je vous reparlerai d'énergie. Et puis 3°" point préalable - je Le redis même si ça paraît une

évidence, mais peut-être pas pour le public - c'est qu'une facture d'eau c’est 2 choses : une facture d'eau potable et la facture d'assainissement. Je le redis parce que ça ne concerne pas tous les habitants de La Communauté Urbaine. Il y a 10 % à peu près, 10 % des abonnés qui ont l'eau mais qui ont l'assainissement individuel et s'ils ont l'assainissement individuel, ils ne sont pas concernés par la totalité des augmentations. Je pense aux communes qui n'ont pas d'assainissement collectif, je pense à Marigny, peut-être à Saint-Micaud, je ne sais plus, il me semble qu'il y en a d'autres. Voilà donc ce que je dis vaut essentiellement pour 90 % des abonnés qui, je vous le rappelle, sont

45 000.

Voilà, ceci étant dit, la dernière fois qu'on a parlé d’eau et de tarifs, c'était le 15 décembre 2021, c'est à dire

qu'il y a un petit peu plus 2 ans sauf que, si je puis dire, l'eau a coulé sous Les ponts depuis le 15 décembre 2021.

Donc, je vous rappelle ce qu'on avait décidé, mais en vraiment quelques mots, on avait simplifié Les tranches. Une

tranche de zéro à 30 mètres cubes - j'allais dire une sorte de droit à l'eau pratiquement gratuit - et puis après, au-delà de 30 mètres cubes, c'était proportionnel. On avait décidé de ne pas toucher Le prix de l'eau, mais on avait décidé d'augmenter Le prix de l'assainissement de 5,7 % par an. On avait décidé aussi de mettre en place l'allocation eau - j'y reviendrai tout à l'heure - c'est une allocation de solidarité de façon à ce que personne, sur la Communauté, ne paie plus de 3 % de ses revenus pour l'eau. Juste pour information, ça concerne 3 000 abonnés, enfin 3 000 foyers sur 45 000, donc ce n'est pas neutre. Et petite précision aussi, ces 3 000 sont sur toutes les communes. J'ai regardé en 2022, alors c'est anonyme bien sûr, dans Le cadre du RGPD, mais on a quand même le nom des communes et vraiment même la plus petite commune qui n'aurait pas d'assainissement collectif, c’est à dire où la facture est moins forte, même là on a eu des aides. Donc, je m'adresse aux 34 communes, les 34 communes ont été aidées, enfin les personnes précaires de ces 34 communes ont été aidés. Je rappelle, c'était 2022 et idem pour 2023, ça a été fait. Et puis la dernière décision que nous avions prise, c'était de faire converger les tarifs, parce qu'il y avait des tarifs particuliers notamment deux grosses entreprises, deux industriels que nous avons rencontrés. Et puis les communes qui avaient aussi des tarifs particuliers. Alors sur les industriels, on Les a incités à consommer de l'eau brute chaque fois qu'ils pouvaient, bien sûr de façon à remplacer l’eau potable. Et puis, pour les communes, on a proposé de les accompagner, notamment par la pose, je le redis encore, la pose de compteurs connectés pour les communes notamment. Alors pas sur tous Les postes, mais je pense aux postes très consommateurs que sont les écoles et les stades. Donc là, on peut quelque part vous aider sur ce sujet-là.

Voilà ce qui avait été décidé, sauf que l'eau a coulé sous les ponts - comme je l’ai dit - que la donne a complètement changé. Je ne sais pas si vous vous rappelez, c'était le 15/12/2021, c'était juste avant, c'était avant, c'était avant la crise inflationniste qu'on a connu qu'on a prise de plein fouet notamment tous les services d'eau et d'assainissement en France. Et compte tenu de cette inflation et bien il a fallu trouver des ressources. Les efforts qu'on avait décidés ne sont pas suffisants pour équilibrer Les budgets. Et ce qui figure dans la délibération, c'est une augmentation d'environ 9 % par an, c'est à dire qu'on a pris 9 % par an 2 fois de suite et c’est ce qui s'annonce à peu près comme ça pour l'année qui vient. Je vous cite ce 9 %, mais je ne le trouve pas très parlant, mais je vais vous donner quelques chiffres qui sont basés sur les indices, c'est sur ces indices-là que l’on travaille. Les produits de traitement : plus 35 % depuis qu'on s'est parlés la dernière fois, notamment la chaux, je prends juste cet exemple-là. Les travaux publics, vous vous doutez bien qu’on a des travaux et que là aussi ça s'est affolé, c'est plus 17,5% en 2 ans. Mais le pire, c'est l'énergie. Et les énergies, je ne dis pas ça, ce n’est pas un hasard, on consomme sur l'eau et surtout sur l'assainissement, mais Le total des deux, c'est cinq millions de kilowatts, cinq millions de kilowatts heures. Je le redis parce que le chiffre est important. L'énergie, on a pris, alors là c'est la totale - je regardais lundi, j'ai encore refait Le calcul tout à l'heure - on a pris 121 %, 121 % et surtout l'an dernier on a pris 88,14 %, l'indice énergétique. Donc voilà, tout ça donne une moyenne de 9 %, c'est vraiment une moyenne. Alors à partir de là, on a travaillé, on a vu venir Le problème et on a identifié 3 leviers pour essayer d'amortir

ça. Le premier, c'est l'actualisation des durées d'amortissement. Ça a fait l'objet d'une délibération sur le conseil précédent. En 2 mots, on n’amortit pas le barrage de Saint-Sernin - je vous rappelle qu'il y a 100 ans qu'on n'a pas fait des travaux comme ça - depuis la création - on n'amortit pas un barrage de la même façon qu'une pompe par exemple. Donc, on a finement, et je remercie les services financiers qui ont finement regardé chaque poste pour actualiser les durées d'amortissement. La 2°" piste, c'est notre contrat de régie intéressée, c'est La négociation du contrat. Vous savez qu'on a eu plusieurs avenants, donc on a engagé un nouvel avenant qui reviendra devant vous un avenant

CUCM - Conseil de Communauté p. 20/31

Le Creusot, le 15 février 2024supplémentaire qui est en cours de discussion. Donc voilà, et Le 3°"°, malheureusement, c'est les tarifs, les tarifs c'est

à dire les recettes, et c'est l'objet de la délibération de ce jour.

Compte tenu de tout ça, compte-tenu de nos besoins, j'y reviendrai tout à l'heure, l'évolution du prix - alors

on est obligés de se baser sur une facture référence de 120 mètres cubes parce que c'est la norme de référence en France, mais sur la Communauté on n'est pas à 120 mètres cubes de consommation moyenne par foyer, mais par contre on est obligés de passer par un 120 mètres cubes pour donner des - on peut le comprendre - pour comparer des tarifs etc. Donc, si on se base sur la facture de référence de 120 mètres cubes, on vous demande d'augmenter l'assainissement de 1,74 euros du mètre cube à 1,97 et l'eau potable de 2,53 euros à 2,98. Je me permets de dire - je n'ai pas tout à fait Les chiffres, mais je pense que c'est ça - depuis 10 ans, depuis 10 ans, l'eau potable n'a pas été augmentée sur la Communauté. On peut le regretter, mais en tout cas voilà des hausses qui sont significatives. Alors, ce qu'on vous propose, c'est de conserver la forme actuelle de la grille, on ne bouscule pas la grille qu’on a créée il y a 2 ans. Elle est intéressante et puis elle convient. Donc toujours un abonnement - alors l'abonnement - la référence de 120 mètres cubes est importante - l'abonnement on le fixe à 30 % de 120 mètres cubes, on ne peut pas aller au- delà. Des communes rurales peuvent aller à 40 %, nous on est bloqué à 30 %. Et puis on vous propose des tranches toujours pareilles : 0 à 30 mètres cubes et puis supérieur à 30 mètres cubes et on applique donc ces tarifs-là. Donc les tarifs que je vous ai donné, c'est sur la base de la facture référence. Alors ça correspond à une augmentation toujours sur la facture de référence TTC - parce quand on parle en HT, on a aussi des taxes qui sont liées aux agences de l'eau etc.— mais TTC, allez j'arrondis, c’est plus de 88 euros pour les gens qui consomment réellement 120 mètres cubes, qui sont. c’est une facture de référence, mais pour certains c'est leur facture. Je regardais, la facture moyenne sur la Communauté, c'est 80 mètres cubes, donc ça fait un impact, je vous donne à quelques centimes près, de 60 euros, j'arrondis pour que ce soit bien parlant, plus 60 euros pour 80 mètres cubes. Voilà. Alors ces augmentations sont importantes, mais elles sont en cohérence avec le territoire qu'on a, qui est semi-rural, donc avec un grand linéaire, et surtout avec un patrimoine très important. Nous n'avons pas de nappe phréatique, ce qui peut être un inconvénient parce qu'on a que de l'eau de surface et c'est compliqué, c'est cher à traiter, par contre ça peut être un avantage dans le sens où c’est lié à la pluviométrie. Donc on a, on a une chance qu'on ne mesure pas assez, c'est qu'on a la ressource en eau, on a la ressource en eau, je dis cela parce que certains territoires n'ont plus la ressource en eau suffisante. On a la ressource en eau suffisante pour Les particuliers et aussi ça on ne le dit pas assez on a la ressource en eau suffisante pour Les industriels. Et cette ressource en eau elle est, elle est compliquée et elle est chère, et elle nécessite une protection. Alors, ce qu'on a décidé, parce que ça aurait pu être aussi un biais, ce qu'on a décidé, c'est de garder, de conserver les investissements nécessaires, c'est à dire qu’on ne rabotera pas sur Les investissements. Pour 2 raisons, je prends par exemple l'eau potable, on a 5 barrages, 5 barrages. Vous allez voir tout à l'heure que rien que sur le barrage de Saint Sernin, les sommes sont très importantes. On a deux plans d'eau principaux qui ont nécessité des investissements importants. Et comprenez que c'est hyper important cette ressource de la préserver, c'est des travaux, il faut la préserver en quantité, mais il faut aussi la préserver en qualité, d'où l'objet de tous Les travaux qu'on fait. Donc ça, il n'était pas question de rogner sur cet investissement-là. Le 2°" investissement, c'est l'assainissement. On a un schéma directeur sur 30 ans, je vous rappelle, avec des sommes très importantes mais là non plus on ne peut pas renier, pour une raison simple, c'est qu'il faut qu'on, il faut qu'on préserve des droits à construire. On voit bien que dans le développement de la Communauté, la construction est importante, la construction individuelle et si vous n'avez pas la capacité de traiter vos eaux usées actuellement Le préfet — et je connais ça dans certains endroits en France — le préfet dit non, je ne vous autorise plus de permis de construire. Donc, c'est aussi bien en eau potable qu'en assainissement qu'il faut qu'on garde nos capacités d'investissements pour développer le territoire. Voilà ce que je voulais vous dire. Donc la délibération elle aborde aussi le problème de la convergence, puisque ça modifie la convergence, donc simplement il y a un décalage d'un an dans la convergence pour les communes et puis les industriels. Et puis il y a Les autres tarifs, alors je ne vais pas rentrer dans le détail, il s'agit simplement d'un toilettage, alors peut-être vous avez remarqués qu'on introduit des pénalités, et ça encore c'est lié au schéma directeur, des pénalités pour branchements sauvages, les branchements qui sont non autorisés, ça vous pouvez comprendre, on ne peut pas savoir s'ils sont aux normes. Et puis pour la mise en conformité d’écoulements eaux usées/eaux pluviales. Vous savez que la chose cruciale, c'est séparer les eaux usées des eaux pluviales, et donc, là aussi, dans le cadre du schéma directeur on est contraints et c'est bien normal d'appliquer ces pénalités. Voilà alors je conclus. Alors c'est une augmentation certes mais - alors j'essaye de vous donner des mais — un, on a la ressource suffisante et c'est peut-être ça aujourd'hui qui est Le plus important en France. Deuxièmement, je rappelle qu'on n'a pas augmenté l'eau potable depuis 10 ans, donc c'est une forte augmentation, c'est vrai, mais si on regarde sur 10 ans, c'est tout à fait une augmentation compréhensible. Et puis je voulais dire, alors cela ne nous consolera pas, que dans plein d'autres régions tout le monde a pris de plein fouet ce problème de l'inflation dans notre région. Je pourrais vous citer en Saône-et-Loire, les augmentations. Je pourrais vous en citer en France. Je ne vais pas

CUCM - Conseil de Communauté p. 21/31 Le Creusot, le 15 février 2024perdre de temps à ça, ça ne nous console pas, mais on n'est pas les seuls puisque tout le monde a pris de plein fouet

ce problème. Alors simplement, la Communauté - et je finirai là-dessus, Président - a 2 particularités, qui sont d'avoir 2 amortisseurs. Je Le dis parce qu'on ne Le dit pas assez. Premier amortisseur: l’amortisseur social. Il n'y aura pas d'augmentation pour les 3 000 foyers précaires. Il n'y aura pas d'augmentation pour Les 3 000 foyers précaires puisque le système fait qu'au-delà de 3 % de leur revenu, ils n'auront... c'est pris en charge par La Communauté. Donc, je Le redis, il aura une augmentation forte, mais il n'y aura pas d'augmentation pour les foyers précaires. On est seulement, on était au départ 3 collectivités en France à le faire, on a même servi de modèle pour Lille Métropole et en tout cas en Bourgogne, en Saône-et-Loire, en Bourgogne Franche-Comté, personne ne le fait. Donc, oui on augmente, mais on a cet amortisseur social, qui est vraiment notre particularité. Et puis La 2°"° chose, un autre amortisseur - et là le Président l'a dit tout à l'heure, mais je le rappelle - c'est la possibilité pour les agriculteurs de s'éloigner de l'eau potable, de s'écarter je ne sais pas comment dire - c'est à dire de consommer moins d'eau potable en réalisant des travaux - je pense à des captages de sources, des retenues, des forages. Et là je le redis - Le Président l'a dit, même si l'État nous a un petit peu contrarié - on continue à maintenir des aides et on est la seule collectivité en Saône-et-Loire, la seule collectivité en Saône-et-Loire, à aider Les agriculteurs à autant que possible s’écarter de l'eau potable pour ne pas avoir de charges supplémentaires.

Voilà, Président, ce que j'avais à dire. Donc ce qu'on vous demande c'est d'approuver Le rapport, de modifier les modalités de convergence et puis d'approuver les tarifs.

M. le Président.- Voilà, merci pour cette présentation. Alors qui souhaite prendre la parole avant que l'on mette aux voix. Pas de prise de parole ? Très bien donc je vais mettre aux voix. Si, Monsieur LANDRE

M. Charles LANDRE.- Je pensais que nous serions deux à prendre la parole, c'est pour ça. Manifestement

non.

M. le Président.- Apparemment vous êtes seul pour l'instant.

M. Charles LANDRE.- Les effectifs fondent. Sur cette question, les effectifs fondent année après année. De

l'eau a coulé sous les ponts. Ah non.

M. Le Président.- Lionel DUPARAY.

M. Charles LANDRE.- On sera deux, donc comme en 2021. J'en suis heureux. Alors la délibération que vous nous présentez ce soir, enfin que Jean-Marc FRIZOT vient de présenter ce soir, c'est finalement la délibération La plus importante pour le quotidien des habitants de la CUCM qui est votée ce soir, puisque on a parlé beaucoup de projets, parfois de projets importants à long terme, mais là on touche à la vie quotidienne, à une ressource essentielle et dans une période vous l'avez dit qui est compliquée pour les ménages, à une demande qui est faite d'augmenter de plus de 17 % le tarif de l'eau potable et grosso modo la facture d'eau de l'ordre de 14 %. Et tout à l'heure vous avez évoqué en préambule l'argent magique, vous avez dit nous serons responsables et il va y avoir des prises de parole qui mobiliseront de l'argent magique et de la pensée magique. Mais, en réalité La pensée magique, c'est précisément ce que vous nous proposez ce soir avec cette nouvelle augmentation qui va peser sur les habitants, alors que je le rappelle ces 10 dernière année vous avez fait le choix du mode de délégation, vous nous avez dit, tout va bien se passer; le choix du délégataire, tout va bien se passer; Le choix des tarifs et de l'augmentation pardon des tarifs et vous nous avez dit, tout va bien se passer. Lorsqu'on vous alertait sur Les travaux qui n'étaient pas à effectuer, sur l'anticipation qu'il fallait avoir notamment quant au renouvellement du réseau, vous nous avez systématiquement dit que la situation était sous contrôle, mais surtout qu'elle ne nécessitait pas qu'on change alors quand c'était Le choix du mode délégataire de modèle ou qu'on fasse évoluer Le service. Et là ce soir vous nous proposez une augmentation qui en réalité va être extrêmement violente pour Les ménages de la Communauté Urbaine. C'est de l'ordre vous l'avez dit pour un ménage de 4 personnes avec une consommation de 120 mètres cubes, d’un petit peu moins de 90 euros par an. Alors effectivement ce soir vous ne nous avez pas comparé ça à l'inflation du coiffeur en période Covid. Là il aurait fallu certainement plusieurs coupes de cheveux pour faire cette comparaison. Et ces 90 euros qui s'ajoutent notamment sur le territoire de La Communauté Urbaine à d'autres augmentations ces dernières années et notamment pour les propriétaires, la création de la taxe foncière et bien ils viennent grever des budgets qui sont déjà sérés et surtout il faudrait finalement écarter Les questions essentielles qui ont été posées ces dernières années sur la gestion du réseau et vous l'avez dit l'eau n'est pas gratuite, elle doit avoir un tarif, mais elle doit avoir un tarif qui correspond aussi, et c'est ce qui est attendu de la part des élus, à une bonne gestion du réseau et une anticipation. Et moi quand j'entends, quand je lis déjà dans la délibération et quand j'entends que ces augmentations de tarifs se justifieraient

CUCM - Conseil de Communauté p. 22/31 Le Creusot, le 15 février 2024d'abord par la taille du réseau - je rappelle que les choix concernant la taille du réseau concernant l'extension de la

Communauté Urbaine c'est aussi vous qui l'avez - je rappelle qu'il n’y a pas si longtemps vous vouliez qu'on construise une intercommunalité Gueugnon - ça voudrait dire que le tarif de l'eau sera combien aujourd'hui ? 5, 6 euros Le mètre cube ? Cette façon de présenter les choses n'est pas correcte puisqu'elle laisserait penser qu'il y a des facteurs totalement exogènes qui pèsent sur le tarif de l'eau alors que je Le redis, c'est vous qui avez fait l'ensemble des choix de gestion et qui proposez ce soir une augmentation extrêmement brutale sur la facture des habitants. Et comme cette augmentation n'est pas la première, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, nous en sommes à la 4 ou 5°" intervention sur cette question. Vous nous dites que finalement les choses vont bien se passer avec les petites évolutions que vous proposez. On peut s'alerter du fait qu’il va certainement y avoir d'autres augmentations demain. En tout cas moi je n'ai aucune garantie qu’à ces 17 % sur l'eau potable, c'est grosso modo en fonction de la facture 14 1215 % sur la facture globale, vous n'allez pas proposer les prochaines années - comme vous l'avez fait les années précédentes - vous avez rappelé que l'assainissement augmente déjà de 5,7 % par an - d'autres propositions. Et moi c'est vrai que quand je lis Les rapports du délégataire notamment Le rapport du délégataire principal Veolia, je suis quand même en mesure de m'inquiéter, puisque sur la question essentielle de la performance du réseau et du taux de renouvellement du linéaire, on est en diminution, on est à 0,47 sur Le dernier rapport de renouvellement du linéaire c'est-à-dire qu'il faut 213 ans pour renouveler l'ensemble du linéaire et qu'il y a un risque important que Le taux de performance du réseau s'affaisse, vous Le savez et je rappelle que la facture qui est payée par les habitants ce n'est pas simplement l'eau qu'ils reçoivent au robinet, mais c'est l'ensemble de l'eau tirée, donc la performance du réseau est importante. Et donc ces augmentations elles pourraient si on avait vu par les rapports du délégataire une évolution de l'ensemble des indicateurs qui permettent de mesurer la façon dont le réseau est traité, dont sa performance s'est améliorée, dont le linéaire est remplacé et peut être qu’il aurait fallu en parallèle une stratégie nouvelle sur ces questions-là, proposer des évolutions tarifaires en lien. Mais vous proposez en réalité toujours la même chose et année après année parce que là en fin d'année 2023 les indicateurs financiers se sont fortement dégradés et bien d'aller chercher l'argent dans la poche directement des habitants de la CUCM. Je pense qu'il faut mesurer que cette augmentation elle est, elle va être extrêmement violente. Il faut le mesurer dans le cadre du budget général des ménages. Et je pense que ce soir parce que je ne voudrais pas qu'on ait à revivre les mêmes choses en 2025, en 2026 comme on l'a fait ces dernières années, il faut qu'il y ait réellement une prise de conscience qu’on ne peut pas continuer à avoir des indicateurs stabilisés ou qui se dégradent, des indicateurs financiers qui se dégradent et comme réponse avec des modes de gestion qui sont figés — c’est à dire je le rappelle la délégation de service public sous forme de régie intéressée avec le délégataire qui a été reconduit, des modes de gestion figés, des indicateurs qui sont les mêmes et in fine ces décisions qui sont extrêmement - certainement vous l'avez dit douloureuses à prendre pour vous - mais qui vont surtout être douloureuse pour le portefeuille des habitants de la CUCM. Il faut dire aux habitants de La CUCM que s'ils paient leur eau plus cher demain, c'est que le réseau sera mieux géré et ce soir il n'y a aucune garantie que ce soit le cas. Il faut se baser sur Les rapports qui nous ont été fournis ces dernières années et sur votre prise de parole. Donc je note quand même qu'en 2 ans il y a une évolution du discours. Vous ne nous avez pas expliqué que c'était cette fois-ci un effort minime ou quasiment - comment dire - qui ne toucherait absolument pas le budget des ménages, vous reconnaissez que c'est un effort important. Mais c'est dans le contexte d'une gestion totalement

figée un effort de trop.

M. Le Président.- Lionel DUPARAY avait levé la main puisque je pense qu'il y a eu une concertation d’après

ce que j'ai pu comprendre...

M. Lionel DUPARAY.- Non ce n’est pas ça, mais je pense qu'après 15 ans...

M. Le Président.- Il vous a juste rappelé de lever la main, je Le constate c’est tout.

M. Charles LANDRE.- Nous avons tout à fait Le droit d'échanger en dehors du conseil vous savez...

M. le Président.- Tout à fait, ce n’est pas un reproche.

M. Lionel DUPARAY.- Oui après 15 ans de mandat au sein de cette assemblée, tout le monde sait l'intérêt que je portais en tout cas sur cette compétence communautaire. Moi, je ne vais pas refaire l'histoire ; après on peut refaire l'histoire oui sur le mode de gestion, sur la régie, sur des choses comme ça. Bon, les augmentations quel que soit le mode de gestion tout le monde les paient quand elles arrivent que ce soit. après ce sont Les coefficients multiplicateurs qui parfois peuvent changer dans la restructuration. Ce sujet est complexe mais force est de constater que, finalement, on reconnaît aujourd'hui nos carences des 10 dernières années, je ne vais pas dire des 15, mais

CUCM - Conseil de Communauté p. 23/31 Le Creusot, le 15 février 2024presque. Pendant des années, on nous a dit oui et je rejoins Charles LANDRE, pas forcément de plus investir, pas

besoin -— je rappelle qu’on avait un taux de renouvellement du réseau qui était à 0.5- je rappelle donc qu'il fallait presque deux cents ans pour relever, pour rénover tout notre réseau. Naturellement à un moment on allait être au pied du mur. On y est aujourd'hui, malheureusement à une période où il ne fallait pas l'être, finalement où tout augmente en même temps. Oui, il aurait peut-être fallu augmenter progressivement tout doucement les tarifs pendant 10 ans au lieu de peut-être de les maintenir. Je dirais c'est un mal que toutes les collectivités connaissent aussi, où voilà on maintient des tarifs, on maintient des tarifs, mais à un moment on peut plus tenir parce que l'augmentation elle est là et c'est Le contribuable à la fin. Ce que ce que je regrette, c'est qu'on on n'a pas profité aussi de cette occasion de révision des tarifs pour écouter une proposition qui avaient été faite là aussi il y a plusieurs années sur la composition familiale parce que quand on part d'une facture moyenne, quand on parle de 120 mètres cubes, quand on parle d'une consommation moyenne de 80 mètres cubes par foyer, 120 mètres cubes on va dire la référence. Voilà, c'est la référence de quoi, de qui, oui un foyer de 4 personnes. Sauf que nos tarifs sont progressifs au mètre cube par foyer et bien quand il y a 6, 7 personnes dans le foyer, forcément on dépasse les 120 mètres cubes très largement et on paie cher les mètres cubes supplémentaires mais une personne seule qui consomme 120 mètres cubes finalement elle aura des tarifs relativement modestes au mètre cube. Je ne dis pas à la facture globale, elle sera peut-être seule à payer. Il aurait peut-être fallu à ce moment-là pour être justement dans cette équité pouvoir remettre ce sujet sur la table. Bon je ne vais pas parler des divers branchements sauvages, je pense qu'on en connaît tous. Il faut lutter contre surtout quand plus ils sont faits de manière anarchique et plus les pertes sont importantes après la source. Ce que je voudrais souligner aussi c'est qu’au final qui payent ? Ça va être de toute façon Le contribuable, puisque toutes les personnes qui vont être mises en difficulté un peu plus - alors oui on nous dit ce n’est que 80 euros par an mais voilà ça se rajoute à tout le reste. Voilà on en fait tous le constat. Au final, c’est le département via le FSL — je pense qu'il y en a plusieurs ici qui président des commissions uniques délocalisées soit au Creusot ou à Montceau -— le département fait face de plus en plus à ces demandes de contributions, les communes via les CCAS qui vont aussi être plus sollicitées. Au final, et bien c'est la collectivité qui paye parce que les familles aujourd'hui sont voilà pour la plupart à bout. On va en venir aussi un peu comme le photovoltaïque où finalement ceux qui ont des capacités sur leurs terrains, sur leurs habitations, de mettre des panneaux, d'avoir un puits, de contourner un peu ces augmentations ou d'avoir un mode de consommation différent. Ceux qui n'auront pas accès à un puits ou des toitures bien orientées, ils seront obligés de payer ces factures parce qu'ils auront pas d'autres moyens de consommer, enfin de produire différemment ou de consommer différemment. Donc je dirais. moi je m'abstiendrai en tout cas sur cette délibération parce que malgré on est au pied du mur, on n'a pas Le choix vous l'avez dit, on aurait Le choix par le passé mais on n'a pas pris Les bons.

M. le Président.- Merci, est-ce qu'il y a d’autres prises de parole? J'en ai une à ma gauche Evelyne

COUILLEROT. Il marche ton micro ? Jean-François JAUNET ensuite.

Mme Evelyne COUILLEROT.- Oui, merci Président. Quelques mots par rapport à ce rapport et à ces

propositions qui nous sont faites à ce stade. Moi je retiens 2 éléments : l'inflation premièrement où effectivement je n'ai pas entendu quiconque ici la remettre en cause, elle s'impose à nous. Et dans le cadre d'un budget que l'on doit avoir équilibré, cette inflation il faut forcément en tenir compte. Je ne retiens qu'un élément donné par le vice- président, sur l'énergie 121 % d'augmentation en 2 ans. L'autre partie, qui fait cette évolution, c'est ce que les uns et les autres vous avez évoqué dans vos interventions, c'est la question des travaux et de l'investissement en fait. J'ai entendu Monsieur LANDRE en fait dire qu'il aurait fallu mais ça a été repris après par Lionel DUPARAY travailler davantage sur la performance du réseau et de ce fait augmenter les travaux et de ce fait augmenter l'eau plus tôt finalement. Alors qu'on a fait des efforts constants pour maintenir justement Le prix de l'eau, pour impacter le moins possible le consommateur, vous préconisez à retardement et aujourd'hui Le fait d'augmenter l'eau régulièrement et beaucoup plus que cela n'a été fait puisque Jean-Marc FRIZOT l'a dit: aucune augmentation depuis 10 ans ; même l'inflation n'a pas été répercutée. Sans doute mais c'est autant que Le consommateur n'a pas eu à payer pendant toute cette période et d'ailleurs je me permets de rectifier Lionel qui à 2 reprises a parlé de contribuables. Non c'est le consommateur, ce n'est pas le contribuable. Donc aujourd'hui en plus nous sommes dans un contexte totalement différent, il faut l'assumer, par rapport à ce que nous avons pu connaître ces 10 dernières années. Un contexte où notamment à travers Les différentes sécheresses successives, et bien nous nous rendons compte que l'eau devient un bien précieux et essentiel. Alors peut être que certains lisent dans Le marc de café mais nous avions été tellement habitués à ouvrir Le robinet et à ce que l'eau coule sans que nous nous posions aucune question. Et bien ce contexte a changé et aujourd'hui, et bien je le redis, ça devient un bien précieux et la gestion de l'eau est un enjeu majeur. J'en prends simplement pour exemple le travail mené par le préfet et d'ailleurs je pourrais citer aussi Le travail mené par le département tout récemment, je veux dire chacun dans ses responsabilités s'empare de ces questions et

CUCM - Conseil de Communauté p. 24/31 Le Creusot, le 15 février 2024notamment au niveau du préfet un plan départemental de sobriété et d'adaptation des usages de l'eau avec toute une série de mesures est aujourd'hui disponible et nous demande effectivement d'être sur une gestion résiliente de l'eau que ce soient les collectivités, les consommateurs et puis Les usagers économiques comme notamment les

agriculteurs.

Donc dans tout cela, je crois que la Communauté parce que j'ai été regarder ces préconisations, la Communauté n'a pas à rougir, elle s'est engagée depuis très longtemps sur un certain nombre de points qui concernent la sobriété, notamment la réduction des fuites, la réduction de la pression. Je me rappelle, et ça peut

paraître anecdotique, mais ça fait longtemps que la Communauté a fait une démarche auprès des consommateurs pour qu'ils soient économes de l'eau utilisée et notamment en distribuant les petits kits pour réduire la pression de l'eau et donc diminuer la quantité d'eau utilisée. Et puis, vis-à-vis des agriculteurs, et bien Le vice-président l'a dit, mais je le répète, l'objectif c'est de faire que les agriculteurs puissent utiliser l'eau dont ils ont besoin, mais sans utiliser l'eau potable. Qu'ils puissent, à travers la création de retenue ou de forage et bien avoir un accès différent à l'eau. Donc quand je dis ça et que je dis que l’eau est devenue un bien précieux, vous vous doutez bien que je ne vais pas vous dire qu'il faut ralentir les travaux, il faut au contraire continuer si ce n'est même les accélérer et y compris sur des gros chantiers. Alors bien entendu Le contribuable est mis - pas Le contribuable, le consommateur est mis à contribution. Il y a des chiffres importants quand même à retenir parce qu'il faut coller au terrain même s’il y a des normes nationales. 80 mètres cubes c’est plus 57,46 euros par an, vous l’avez dans Le rapport, c'est plus 4,80 euros par mois. C'est toujours trop, ça s'ajoute à d'autres choses, mais il faut aussi savoir relativiser. Et pour le consommateur, c'est 4,80 euros de plus par mois. Et bien ça revient à sécuriser l'approvisionnement en eau. Que ne dirions-nous pas si nous avions une rupture, comme ça a pu arriver dans certaines communes ou intercommunalités, de l'approvisionnement en eau avec une obligation de fournir des bouteilles d'eau aux consommateurs tout simplement parce que nous n'aurions pas sécurisé l'alimentation en eau potable, parce que tout cela aurait un impact sur la sécurité alimentaire. Donc je crois que Le consommateur, effectivement, il faut au maximum le préserver, mais je crois aussi qu'il est de notre devoir, de notre responsabilité dans Le contexte que j'évoquais tout à l'heure, et bien de lui assurer un accès à une eau propre, de qualité, de façon à ce que sa vie quotidienne et bien elle soit là aussi sécurisée, d'un point de vue de son accès à l'eau. Et tout cela ,avec la tarification qu'a évoqué Jean-Marc, qui est importante parce que quand on dit ça, il ne faut pas non plus laisser des personnes sur Le côté qui ne pourraient plus avoir accès à l'eau, même si on ne coupe plus l’eau aujourd'hui hein, tout simplement avec cette tarification en 2 tranches qui fait que Les 30 premiers mètres cubes sont quasiment 10 fois, 10 fois moins chers et puis que nous avons l'allocation eau qui préserve les ménages afin qu'ils ne payent pas plus de 3 % de leurs revenus. Et puis j'insiste sur ce dernier point, il faudra continuer de sensibiliser, d'accompagner les familles afin que leur consommation eau continue de baisser, parce que c’est un bien rare et qui va Le devenir de plus en plus et qu'une meilleure consommation, une meilleure utilisation de l'eau, des bonnes pratiques et bien ça irait aussi dans le même sens, pas forcément pour la Communauté, mais pour le consommateur de baisser sa facture d'eau et puis de... et bien d'être plus résilient par rapport à l'usage de l’eau et à ce qui se profile devant nous. Voilà Les quelques éléments Président que je souhaitais, dans une recherche de visions responsable, apporter au débat aujourd'hui.

M. Le Président.- Merci beaucoup. Jean-François JAUNET.

M. Jean-François JAUNET.- Oui je ne serais pas très long, puisque ma voisine de droite a déjà été extrêmement précise sur son intervention. Non, je voudrais juste dire deux trois éléments. Sur la partie augmentation de l'électricité dont Jean-Marc a parlé en pourcentage, mais moi j'avais regardé les chiffres sur La valeur en réalité en disant l'électricité et la facture d'électricité pour l'eau et l'assainissement a augmenté de 1 000 000 d'euros. Donc c'est une somme qui est considérable par an. Donc c'est effectivement quelque chose qui explique en partie cette obligation d'augmentation. Après moi j'ai regardé ce que ça représentait par jour. Effectivement, on dit tous que l'eau est un bien rare et précieux, mais finalement sur la facture de 120 mètres cubes, le tarif de l'eau fait qu’en fait en moyenne on va payer 2 euros par jour pour un accès et 1,3 euros pour, on va dire, la facture moyenne de 80 mètres cubes pour un ménage du territoire communautaire. Est-ce que 2 euros par jour, c'est quelque chose qui est quelque chose de rare et précieux. Je ne suis pas certain. J'étais il y a quelques mois pour Le compte de la Communauté à un congrès au niveau national où le signal-prix était le thème du congrès. Le signal-prix sur l'eau, sur l'énergie, c'est quelque chose d'important, c'est-à-dire on ne peut pas continuer à dire l'accès est très simple et très facile sans qu'il ait en face quelque part qui effectivement Les responsabilise un peu, sur comment on fait comme l'a évoqué ma voisine par la prévention pour consommer un peu moins d'eau, utiliser un peu moins d'eau. C'est valable aussi pour l'énergie. Ça nécessite effectivement pour chacun de faire des efforts qui peuvent être plus ou moins compliqués à mettre en œuvre, mais Le signal-prix il a aussi du sens. Dire que l'eau est un bien rare et précieux sans qu'en face, quelque part,

ce soit vrai et bien c'est aussi quelque chose de difficile à mettre en œuvre.

CUCM - Conseil de Communauté p. 25/31 Le Creusot, le 15 février 2024M. le Président. Merci est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Oui, là-bas au fond. Le micro arrive. Il est

juste là.

M. Frédéric MARASCIA.- Oui, bonsoir, merci Président. Alors moi, je voulais juste intervenir sur le sujet qu'a

évoqué Monsieur FRIZOT sur la consommation d'électricité, mais je crois que la délégation, la DSP va être jouée prochainement il me semble sur l'eau, je n’ai pas Le calendrier en tête, mais en fait il n’y a rien de plus - on va dire - facile à anticiper qu’une consommation d'eau sur des stations puisque c'est quand même relativement régulier. Donc moi, je vous invite à demander au futur délégataire, en tout cas aux personnes qui vont candidater d'être innovants sur la partie production d'électricité pour couvrir Les 5 gigawatts heures qu'évoquait Monsieur FRIZOT tout à l'heure.

M. le Président.- Merci. Jean-Marc FRIZOT, je crois, voulait apporter quelques éléments techniques.

M. Jean-Marc FRIZOT.- Je voulais répondre notamment à Monsieur LANDRE. Je vous laisse d'ailleurs Les

pourcentages, les pourcentages ne veulent pas dire grand-chose puisque tout dépend du niveau de consommation,

mais bon je peux, je veux bien en reparler.

Mais surtout, Monsieur LANDRE, vous faites une erreur ou alors vous ne n'avez pas compris, je ne sais pas.

Ça n'a aucun rapport avec le mode de gestion. Vous voulez des pourcentages, je vais vous en citer des chiffres. Clermont-Ferrand : plus 20 et quelques %. 23,4. Sens : plus 47 % et 16 % en assainissement etc... Pourquoi je vous

cite ça mais je pourrais vous en citer d'autres. C'est parce que ces gens-là ils sont en régie directe, vous voyez ce que je veux dire, ce n'est pas lié à un mode de délégation. Franchement, je voudrais vraiment vous faire comprendre ça. Tout le monde a pris, et j'ai bien dit que tout le monde, a pris de plein fouet cette inflation, donc ça n'a strictement aucun rapport.

La 2°" chose M. LANDRE, ça n'a strictement aucun rapport avec la taille du réseau. Quand vous parlez que

Gueugnon a failli venir ici, Gueugnon il a ses propres ressources, on n'aurait pas emmené des tuyaux d'eau à Gueugnon. Inversement, je signale qu’il y a très longtemps, avant la Sorme, on buvait de l'eau de l'Arroux qui venait de Gueugnon, voyez mais il faut rester relativement prudents, surtout quand vous dites - moi je ne sais pas si vous êtes originaire de la région, moi je ne le suis pas, je ne suis pas originaire du Bassin minier, je suis originaire de Saône- et-Loire, mais pas du bassin minier. Comprenez que le réseau, ce n'est pas la Communauté, ce n'est pas nous qui avons décidé. C'est parce que la géographie, l'industrie a décidé. Je prends l'exemple de Montceau-les-Mines, à chaque fois qu’il y avait un puit de mine, il y avait une construction d'un hameau - Le Bois du Verne, Le Bois Garnier, je pourrais en citer des dizaines, et en fait on a amené le réseau. C'est l’économie qui a fait le réseau, ce n'est pas la Communauté Urbaine, ce n’est pas nous ou alors vous ne connaissez pas le territoire, c'est ça la vraie raison de la longueur du réseau.

Et puis je voudrais vous dire aussi, et là je Le dis aussi pour d’autres intervenants, ça n'a aucun rapport avec

le renouvellement du réseau. Ça n'a aucun rapport et je trouve que globalement, je trouve que vous êtes un peu - je ne sais pas pourtant vous êtes jeunes tous les deux aussi bien M. LANDRE que M. DUPARAY - datés — je m'excuse

mais vous êtes datés parce que aujourd'hui le renouvellement du réseau n’est pas Le critère. Aujourd'hui j'aimerais faire venir des spécialistes ce qu'on arrive à faire c'est qu'on instrumente les réseaux, on met des capteurs de sectorisation, on met des capteurs pour faire court et en fait aujourd'hui l'enjeu il n’est pas de renouveler, ça ne sert à rien de renouveler un réseau qui est impeccable, c'est peut-être une petite partie d'un réseau. Donc, avec les instruments de maintenant et qui in fine le dernier capteur, ça sera celui qui sera celui qu'on aura sur nos compteurs individuels, mais on n’y est encore pas, mais ça viendra. Donc aujourd'hui on a d'autres moyens que d'aller creuser la route et de refaire des renouvellements. Evelyne a parlé de réducteurs de pression on met beaucoup beaucoup de réducteur de pression justement pour éviter ça. Voilà donc, quand vous raisonnez en termes de renouvellement ce n'est pas suffisant.

Alors là où c'est déjà plus pertinent, c’est quand vous raisonnez en termes de performance. Et les

performances du réseau ce n'est pas forcément le renouvellement. C'est l'indice linéaire de perte, ça c'est plus pertinent, mais moi je vais rester sur le rendement ; Le rendement c'est simple à comprendre. La communauté on est à 80 %. Quatre-vingts %. C'est au-delà de la moyenne nationale. Ça peut paraître beaucoup de perdre 20 % d'eau, mais je ne sais pas si vous avez vu dans Le lancement du plan eau quand le Président de la République était devant le Lac de Serre-Ponçon vide, il y a des collectivités qui perdait la moitié de leur eau. Donc, on a de bonnes performances. Et c'est là, Monsieur LANDRE, où le mode de gestion peut être intéressant parce qu’on est une régie intéressée. Ça veut dire qu'on a des points d'intérêt qu'on demande au délégataire. Et bien sûr, on a Le rendement. Je peux vous dire que depuis le début de ce contrat, le rendement il n'a fait que progresser, puisque ce sont des objectifs qu'on leur donne dans ces contrats.

CUCM - Conseil de Communauté p. 26/31 Le Creusot, le 15 février 2024Puis le plus intéressant c'est quand Lionel DUPARAY à parlé de la consommation familiale, ça c'est intéressant parce que ça c'est un vrai problème. Moi, je ne sais pas si en France - je ne connais pas vraiment, mais effectivement bien sûr ça serait pertinent — je ne connais pas vraiment de mode de gestion qui prenne en compte - alors il faut êtes capable de le faire. Ce que je voulais dire quand même, c'est qu'on a fait un premier pas parce que quand on a créé l'allocation eau, là enfin on prend cet indice-là pour déterminer Les plus précaires, c'est une première entrée en matière, donc on est un des seuls en France à le faire, la composition du foyer est très importante puisque c'est à partir de Là qu'on va déterminer la facture référence. Voilà je ne rentre pas dans les détails, mais on l'a pris en compte, mais effectivement uniquement sur les précaires, il faudrait Le faire sur l'ensemble, mais pour l'instant osons je ne sais pas si on sait faire, mais pourquoi pas. Je trouve que c'est un sujet très intéressant. Et puis je termine. 2 petits points. Un point qui a été soulevé par Evelyne COUILLEROT, le plan départemental du préfet de sobriété. L'étude du département qui est en fait très intéressante, c’est l'étude, la comparaison entre nos besoins, nos besoins sur le territoire de la Saône-et-Loire et nos capacités, c’est-à-dire nos ressources, donc ces 2 études sont intéressantes. Je peux juste dire que la Communauté participe pleinement. On est à toutes Les réunions, on donne tous les chiffres qui sont intéressants. Je peux vous dire que Les réunions on les a multipliées, Les services et moi-même, depuis la création de ces instances. Et puis enfin sur la consommation électrique, oui, on y réfléchit bien sûr. Evidemment, il faut qu'on soit innovant. On y réfléchit. Voilà je peux dire qu'on y réfléchit et qu’effectivement ça fait bien partie de nos préoccupations notamment dans le cadre d'un renouvellement de nos modes de gestion.

M. le Président.- Merci, d'autres prises de parole avant de mettre aux voix ? Je ne vais pas rajouter grand-chose

parce que mes collègues ont répondu, argument après argument, aux éléments qui ont été donné par l'opposition, Monsieur LANDRE, mais aussi par Lionel DUPARAY qui s'est interrogé - qui n’était pas dans le même registre bien entendu, je l'ai bien compris avec beaucoup plus de modération devant la réalité et pour cause j'en dirai un mot. Donc, je ne vais pas revenir là-dessus, mais simplement rappeler d'abord l'allocation eau, c'est important de Le souligner. Ça veut dire qu'on se préoccupe quand même des plus fragiles. Il n’y a que 3 collectivités en France qui le font, ce n’est pas beaucoup quand même. 3 bientôt une 4°", L'aide aux agriculteurs dont je faisais référence tout à l'heure, j'ai dit on est la seule du département, mais j'irai même plus loin, c'est que moi je n'en connais pas d'autres en France qui Le font sur ce modèle-là. Il en existe peut-être, mais je n’en connais pas, j'ai fait des recherches et je n'en ai pas vu. Par contre, nous avons été sollicités par d'autres collectivités pour savoir comment nous faisions. Donc ça veut dire tout l'intérêt et quelque part nous avons été innovants en matière d'aide aux agriculteurs. Et puis là aussi, pour prendre en compte les plus fragiles, Les 30 premiers mètres cubes je me retourne vers le vice-président qui confirmera, mais Les 30 premiers mètres cubes ne sont pas gratuits, mais quasiment gratuit. C'est à dire 30 mètres cubes, vous allez me dire ce n'est pas beaucoup. Non, mais ça permet à ceux qui ont très peu de moyens au moins de pouvoir utiliser l'eau. Et j'entendais d'ailleurs récemment à la radio un homme politique, pour le citer Yannick JADOT, qui disait au niveau des tarifs de l'électricité, il faudrait que les premiers - comment on dit les premiers mégawatts utilisés par Les familles soient à un prix, à un prix très faible, très faible. Et je me disais, mais c'est ce que nous... Et il a rajouté, il faudrait Le faire ça pour l'eau également et nous le faisons. Nous le faisons à la Communauté. Et, croyez-moi, ça ne se fait pas partout. J'entends que ça tombe à un mauvais moment. Moi, je vous retourne la question, c'est quand le bon moment ? Puisqu'à chaque fois que nous devons décider de l'instauration d'une taxe qui n'existait pas avant, alors qu'elle existe partout ailleurs dans le département, que même quand nous l’instaurons, nous restons, nous restons l'intercommunalité qui a la plus faible, mais ce n'est jamais Le bon moment. Quand est-ce que c'est le bon moment ? Quand est-ce que l'opposition va dire à un moment donné, vous avez raison, c'est Le bon moment pour augmenter. Je disais tout à l'heure, ça fait 10 ans qu'on n'a pas augmenté Le prix de l'eau, il y a une raison quand même, ça fait 10 ans qu'on est en crise, plus de 10 ans même que les crises succèdent aux crises, avec des périodes un petit peu d'embellie et puis on retourne dans la crise. Donc il n’y a jamais de bon moment pour prendre des décisions difficiles mais courageuses. Alors il fallait anticiper. Oui on n'a pas anticipé. Nous n'avons pas anticipé la guerre entre la Russie et l'Ukraine qui a entraîné la crise énergétique et qui a entraîné une inflation à 2 chiffres. Je le reconnais, je n'ai pas su l’anticiper, mais peut-être que d'autres l'ont fait ? Dites-moi qui a anticipé la guerre entre la Russie et d'Ukraine au moment par exemple nous avons décidé d'augmenter les tarifs de l'assainissement et de l'eau qui aurait pu suffire s'il n'y avait pas eu cette crise et cette inflation ou en tout cas l'ajustement n'aurait pas été celui que nous sommes obligés de faire. Parce que la principale raison ça a été dit et je Le répète c'est d'abord cette inflation.

Je prends un autre exemple - même si la comparaison n'est pas raison, mais quand même un petit clin d'œil -

je suis administrateur d'un office, je suis administrateur d'un office HLM qui s'appelle l'OPAC, dont Le président est notre collègue. J'ai eu à voter et je les ai votées des augmentations conséquentes, pour ne pas dire très conséquentes, sur les loyers et les charges pour des personnes qui habitent dans le logement social. Je ne me suis pas dit que Le président n'a pas anticipé. Je ne me suis pas dit, Les administrateurs n'ont pas su anticiper. Je me suis dit que c'était douloureux, mais nécessaire pour équilibrer les comptes de l'office et ne pas le mettre en danger et pouvoir continuer de rénover les

CUCM - Conseil de Communauté p. 27/31 Le Creusot, le 15 février 2024logements sociaux sans quoi l'office ne pourrait plus faire. Je le dis sans malice. Je dis simplement qu'il y a des décisions, à un moment donné, qui nécessitent des explications, de la pédagogie et du courage et du courage quand on est à la tête d'un exécutif et qu'on se doit d'équilibrer Les budgets tout simplement mais ça fait mal bien entendu ça ne fait jamais plaisir. On aurait dû anticiper effectivement une inflation à 2 chiffres. On ne l'a pas fait et là où Lionel DUPARAY a raison quand il dit ce n'est pas normal que pendant 10 ans on n'ait pas augmenté les prix. Ce n'est pas normal effectivement. Je l'ai dit à notre collègue. Mais pour éviter ce qu'on est en train d'examiner ce soir. Ce n'est pas une augmentation simplement de l'inflation pendant 10 ans qu'il aurait fallu faire, c'est beaucoup plus pendant 10 ans pour éviter d'arriver à cette augmentation. Je Le dis simplement. Est-ce que vous auriez acceptés tous les ans d'augmenter Le prix de l'eau à 2,3, 4 %. Je pense que certains dans la salle m'auraient dit ce n'est pas le moment et je Le pense sans me tromper. Donc voilà je voulais juste rappeler certaines choses qui sont tous des principes de réalité, des principes de réalité simplement. Et oui, et oui, nous devons préserver l'eau et donc à nous de faire des économies pour que la facture soit moins chère. À nous de faire Les efforts nécessaires parce que, comme le disait dès le début de son propos Jean- Marc FRIZOT, nous avons la chance d'avoir de l'eau. Il y a des régions qui n'ont plus d'eau. Ici en France, c'est le cas bientôt qui n'en ont plus et puis ailleurs en Europe. Nous avons la chance d'avoir de l'eau. Nous avons été des enfants gâtés. Nous avons été des enfants gâtés. Nous n'avons pas pris conscience collectivement de ce bien précieux qu'est l'eau à un moment donné. Voilà mais tous collectivement. Certains plus que d'autres, mais nous avons tous oublié ce qu'était l'eau. Comme nous avons oublié pendant très longtemps que nous payons l'électricité beaucoup moins chers qu'ailleurs. Et ce qui est Le cas encore aujourd'hui malgré l'inflation. C'est difficile je l'admets. C'est difficile et ce sera bien entendu difficile mais nous n'avons pas Le choix et puis il faut préserver cette ressource en eau qui est précieuse. Voilà merci mes chers collègues pour ce débat et je mets au voix la délibération qui a été présentée par Jean-Marc FRIZOT, notre collègue. Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Est-ce qu'il y a des personnes qui s'abstiennent ? Alors une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, c'est ça ? Neuf 9 peut-être ? Les contres ? 2 contres c'est ça ? Oui 2 contres. Est-ce que vous avez pu... Les abstentions relevez La main. Vous me dites quand c’est bon. 9, me dit-on. C’est ça. 9 abstentions, 2 contres. Merci, nous continuons. On arrive bientôt à la fin.

Eau et assainissement - Évolution des tarifs

Le conseil décide :

- D'approuver le rapport ci-avant,

= De modifier les modalités de convergence des tarifs de la délibération n°22SGADL0184 du 14 décembre 2022 : application des évolutions tarifaires aux tarifs initialement prévus en 2024 puis finalisation de la convergence en

2025.

= D'approuver les tarifs présentés dans le tableau ci-après annexé. Ces tarifs s'appliqueront à compter du 1° mars

2024 et feront l'objet d'une révision annuelle au moment de la phase budgétaire basée sur la mise à jour des prospectives budgétaires et l'évolution de l'inflation.

Observations : Adoption à la majorité

2. Barrage de Saint Sernin-du-Bois - Travaux de mise aux normes du barrage principal - Lot 1 : Travaux de génie

civilet fondation - Signature d'une modification n°3 au marché n°23003PRP Lot 1

3. Barrage de Saint Sernin-du-Bois - Travaux de mise aux normes du barrage principal - Lot 2 : Travaux sur les équipements électromécaniques - Signature d'une modification n°1 au marché n°23003PRP Lot 2

M. le Président.- Sur les barrages justement, on en parlait tout à l'heure, il y a 2 délibérations sur le barrage de

Saint-Sernin. Je propose à Jean-Marc FRIZOT de présenter très rapidement les 2 et je mettrai aux voix.

M. Jean-Marc FRIZOT.- Oui merci Président. Oui, oui, c'est une illustration des propos que j'ai tenus. Donc, le

barrage de Saint Sernin, c'est quand même extrêmement complexe. Et donc en fait il y a deux lots, mais sur Les deux lots il y a des avenants. Sur Le premier lot, en fait si vous avez bien lu, ce sont des problèmes d'étanchéité, il y a déjà eu des injections primaires, secondaires et donc en fait aujourd'hui ce n’est toujours pas étanches, donc ce n'est pas la peine... enfin c’est la condition sine qua non, c’est qu'il soit étanche, donc il va y avoir de nouveaux forages. Donc ça, Le chantier est complexe et donc ça prolonge les délais ce qui n’arrange pas Madame la Maire de Saint Sernin et en plus

financièrement donc un impact.

Donc vous avez sur la première délibération, c'est Le gros marché, c’est le génie civil, donc 154 000 euros supplémentaires, ce qui représente 9,5 % du montant du marché initial. On est sur des très grosses sommes, ça justifie

CUCM - Conseil de Communauté p. 28/31

Le Creusot, le 15 février 2024aussi. On n’a aucune subvention, on est sur des marchés de près de trois millions d'euros hors taxes, rien que sur le lot

numéro 1.

J'enchaîne peut-être sur l’autre lot. C'est la même chose, c'est Le Lot numéro 2. Alors Le numéro 2 est plus léger, plus léger c'est tout ce qui concerne les conduits, les vannes, etc et donc, là aussi, on a un problème de décalage, parce que c'est vraiment des choses très particulières qui sont fabriquées sur mesure. Donc, Le nouveau montant du marché est porté à 1 253 000€ donc si vous faites l'addition je pense vous comprenez pourquoi le budget de l'eau peut être augmenté. Là on a une augmentation de 4,78 % du marché initial.

Ce que je voulais dire, c'est que Saint Sernin, c’est notre 2°" ressource. Première source, c’est la Sorme et la 2°" ressource, Saint Sernin. Donc voyez quand je parlais de préserver les investissements en matière de qualité et de quantité et bien c'est une illustration de ceci. Voilà donc on demande d'autoriser le Président à signer ces avenants.

M. le Président.- Merci, des questions sur les travaux, sur Les avenants ? Non. Alors je mets aux voix Est-ce

u'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s’abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Je vous remercie. qu'ily P: q P:

Barrage de Saint Sernin-du-Bois - Travaux de mise aux normes du barrage principal - Lot 1 : Travaux de génie civil et fondation - Signature d'une modification n°3 au marché n°23003PRP lot 1

Le conseil décide :

- d'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 au marché 2300301PRP, sur la base du projet annexé, cette modification impliquant une augmentation du marché de 154 429,44 € HT, soit 9.5 % du montant du marché initial et portant le délai d'exécution à 12,5 mois. - _ d’imputer les dépenses sur les lignes du budget Eau.

Observations : Adoption à l'unanimité.

Barrage de Saint Sernin-du-Bois - Travaux de mise aux normes du barrage principal - Lot 2 : Travaux sur les équipements électromécaniques - Signature d'une modification n°1 au marché n°23003PRP lot 2

Le conseil décide :

- d'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant de délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°1 au marché 2300302PRP d'un montant de 57 142,19 € HT entrainant ainsi une augmentation de 4,78 % du marché initial et portant le délai d'exécution à 9,5 mois.

- d'imputer les dépenses sur les lignes du budget Eau.

Observations : Adoption à l'unanimité.

4. Conseil de développement durable - Rapport annuel d'activités 2022/2023

M. le Président.- La prochaine délibération, qui concerne le rapport annuel du Conseil de développement

durable, est sans présentation. En fait, il y a juste une prise d'acte. Nous prenons acte ? Vous l'avez lu ? Vous l'avez vu ?

Je vous remercie.

Conseil de développement durable - Rapport annuel d'activités 2022/2023

Le conseil décide :

= de prendre acte du rapport annuel du Conseil de Développement Durable pour l'année 2022-2023.

Observations : Prise d'acte.

5. Lancement d'un appel à projet " Moins de déchets, ici c'est possible ! " 2024-2025

M. le Président.- Et puis Le lancement d'un appel à projets pour moins de déchets « Ici c'est possible ». Jean-

François JAUNET.

M. Jean-François JAUNET.- Tout le monde aura compris l'allusion au Territoire de tous Les possibles. Non, ça

me permet de voir que finalement sur ce conseil communautaire on a abordé 3 sujets essentiels qui concernent nos

CUCM - Conseil de Communauté p. 29/31 Le Creusot, le 15 février 2024concitoyens, alors les déchets c'est le 3°. On a parlé de l’eau, on a parlé de l'énergie. Et puis pour dire finalement qu’on voit bien si on regarde au niveau des actualités, vous avez tous compris que l'hiver était déjà terminé, qu'on est à peu près à 15 mois de hausse consécutives des températures, qui dépassent largement on va dire les moyennes antérieures. Les 1,5 degrés sont déjà dépassés sur Le territoire de la Métropole, sur le territoire français et qu'il faut effectivement accompagner pour limiter cet impact du réchauffement climatique, il faut accompagner les comportements des citoyens. On l'a dit - enfin je l'ai évoqué le signal-prix - mais on sait aussi - j'étais présent à la présentation par le ministre de la transition Christophe BECHU à Dijon lorsqu'il a présenté la COP régionale, on sait que l'essentiel de l'effort, 50 %, va être porté par les grosses industries. Le sujet qui était présenté sur l'énergie tout à l'heure, c'est une des solutions sur ce gros pavé. 25 % l'effort va être porté par les collectivités. C'est ce que nous on gère au niveau de nos compétences. Et puis 25 % de l'effort va être porté par nos administrés. Donc effectivement on va leur demander de faire des efforts. Une partie de ces efforts, mais tout Le monde doit contribuer à ces efforts qui sont nécessaires. Et donc finalement, cet appel à projets sur Les déchets, c'est aussi mettre en œuvre des solutions qui sont portées par Les administrés. C'est comment on peut inciter les personnes du territoire à travers Le tissu associatif ou autre, de trouver des solutions et de proposer des projets qui pourraient être accompagnés et financés par la collectivité. Cet appel à projets répond à l'axe 1 du plan de mandat sur la transition. Donc avec 2 volets. Un premier volet sur de l'animation. C'est-à-dire quelqu'un qui veut faire de l'animation sur comment générer moins de déchets et bien peut être accompagné. Et puis Le 2°", c'est celui sur l'optimisation de la valorisation des produits alimentaires. C'est effectivement quand il y a des choses qui sont invendues, comment on peut essayer de mettre en œuvre des solutions pour que ces invendus, au lieu d'être jetés, puissent être réutilisés. Donc voilà cet appel à projets, c'est aussi une façon de dire aux administrés emparez-vous de ces sujets là et soyez acteurs aussi de votre consommation et de votre

territoire.

M. Le Président. Prises de parole ? Non. Sur Le vote, sur cet appel à projets de la Communauté Urbaine puisque là c'est bien La Communauté Urbaine qui lance l'appel à projets, ce qui n’est pas courant quand même et donc c'est une démarche assez nouvelle que je salue à l'initiative du vice-président. Est-ce qu'il y a des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Merci.

Lancement d'un appel à projet " Moins de déchets, ici c'est possible ! "2024-2025

Le conseil décide :

- D'approuver le lancement de l'appel à projet « Moins de déchets, ici c'est possible ! » destiné au financement d'initiatives locales vertueuses en matière de réduction des déchets sur le territoire ;

- D'approuver le règlement d'intervention annexé à la présente délibération ; - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cet appel à projet.

Observations : Adoption à l'unanimité.

VII - PROXIMITE

1. Attribution fonds de concours entretien chemins ruraux

M. le Président.- Et enfin dernière délibération, l'attribution au fonds de concours entretien des chemins

ruraux. Yohann CASSIER.

M. Yohann CASSIER.- Oui monsieur le Président, chers collègues donc une nouvelle délibération concernant l'attribution des fonds de concours des entretien des chemins ruraux . Donc 3 dossiers vous sont présentés qui ont été vus à l'occasion de 2 réunions. À ces réunions, il avait été émis un avis favorable, c'est pourquoi je vous demande, il vous est demandé d'en délibérer.

M. le Président.- Ca, c'est synthétique, merci. Des commentaires ? Des prises de parole ? Non. Alors je mets aux voix. Des personnes qui ne souhaitent pas voter ? Qui s'abstiennent ? Qui sont contre ? Pour ? Je vous remercie. Nous en avons terminé avec ce conseil, l'examen des délibérations, vous pouvez baissez les mains et je vous remercie et vous souhaite une très belle soirée merci.

CUCM - Conseil de Communauté p. 30/31 Le Creusot, le 15 février 2024Attribution fonds de concours entretien chemins ruraux

Le conseil décide :

- D'approuver le versement des fonds de concours tel que présenté dans le rapport ci-dessus ;

- D'imputer les sommes sur le budget correspondant.

Observations : Adoption à l'unanimité.

(L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15)

David MARTI Montserrat REYES

Président Secrétaire de Séance

CUCM - Conseil de Communauté p. 31/31 Le Creusot, le 15 février 2024