Compte-Rendu - cr 24 11 2011

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Compte-Rendu - cr 24 11 2011 Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 11 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011

1 – Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création :

- de sept emplois non titulaire à temps non complet (soit 34.65/35ème, 31.42/35ème, 20.18/35ème, 19.86/35ème, 17.01/35ème, 10.42/35ème et 9.33/35ème), d’adjoint d’animation 1ère classe, avec effet au 1er janvier 2012 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie C avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et supplémentaires ;

- d’un emploi non titulaire à temps non complet (soit 24.11/35ème), d’adjoint d’animation 1ère classe, avec effet au 1er mars 2012 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie C avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et supplémentaires ;

- d’un emploi non titulaire à temps complet, d’animateur, avec effet au 1er janvier 2012 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie B avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.

2 – Modification de la tarification des frais d’inscription au centre aéré municipal

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs à appliquer au périscolaire, mercredis récréatifs et centre aéré petites vacances et vacances d’été à compter du 1er janvier 2012 :

Périscolaire

Participation des parents

Autres

communes

Ménages Sierckois

avec quotient familial

Cout réel > 700 De 461 à

700

< 460

Matin 7h30/8h30 5.20 2.17 1.96 1.63

Midi 12h00/13h40 11.55 7.59 6.78 5.71

Soir 16h15/18h30 9.30 3.28 2.94 2.46

Journée complète

de 7h30 à 18h30 26.05 13.04 11.68 9.80

Mercredis récréatifs

Participation des parents

Autres

communes

Ménages Sierckois

avec quotient familial

Cout réel > 700 De 461 à

700

< 460

Garderie matin 7h30/9h00 4,71 1,50 1,50 1,50

Garderie soir 17h00/18h30 4,71 1,50 1,50 1,50

Journée de 9h00 à 17h00 50,74 13.38 12.59 11.88

Demi journée sans repas 22,01 3.27 3.02 2.75

Demi journée avec repas 28,73 9.99 9.55 9.12

Demi journée avec sortie 26,83 8.09 7.84 7.60Centres aérés petites vacances

Participation des parents

Autres

communes

Ménages Sierckois

avec quotient familial

Cout réel > 700 De 461 à

700

< 460

Garderie matin 7h30/9h00 4,71 1,50 1,50 1,50

Garderie soir 17h00/18h30 4,71 1,50 1,50 1,50

Journée de 9h00 à 17h00 59,30 17,96 17,44 16,07

Demi journée sans repas 26,66 5.99 5.72 5.04

Demi journée avec repas 32,64 11.97 11.71 11.03

Journée avec sortie 60,04 18,70 18,70 16,60

Centres aérés vacances d’été

Participation des parents

Autres

communes

Ménages Sierckois

avec quotient familial

Cout réel > 700 De 461 à

700

< 460

Garderie matin 7h30/9h00 4,71 1,50 1,50 1,50

Garderie soir 17h00/18h30 4,71 1,50 1,50 1,50

Journée de 9h00 à 17h00 39.86 17,96 17,44 16,07

Demi journée sans repas 16.94 5.99 5.72 5.04

Demi journée avec repas 22.92 11.97 11.71 11.03

Journée avec sortie 40.60 18,70 18,70 16,60

3 - Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des frais d’inscription au centre aéré municipal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat entre les communes de Manderen, Merschweiller et Launstroff et la Ville de Sierck les Bains définissant les conditions de gestion de l’accueil périscolaire, des mercredis récréatifs ainsi que des centres de loisirs.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une régie de recettes soit créée, avec effet au 1er janvier 2012, pour l’encaissement des frais d’inscription à l’accueil périscolaire, aux mercredis récréatifs ainsi qu’aux centres de loisirs.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’une régie de recettes telle que présentée ci-dessus.4 – Décision modificative n° 1 – Budget CAMPING

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°1 du budget CAMPING portant sur l’exercice 2011.

Dépense de fonctionnement :

- Art. 6288 : Autres services extérieurs + 5 000.00 €

Recette de fonctionnement :

- Art. 70323 : redevance d’occupation du domaine public communal

+ 5 000.00 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative telle que présentée.

5 – Décision modificative n° 1 – Budget COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative de crédits n°1 du budget COMMUNE portant sur l’exercice 2011.

Dépense de fonctionnement :

- Art. 6413 : Personnel non titulaire + 70 000.00 €

Recette de fonctionnement :

- Art. 70632 : Redevance et droits des services à caractère de loisirs

+ 70 000.00 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative telle que présentée.

6 - Chemins de randonnée – inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

La Communauté de Communes des 3 Frontières, en collaboration avec Moselle Tourisme et le Conseil Général de la Moselle projette la création de sentiers de randonnée. Au préalable, ces chemins ruraux et sentiers communaux devront faire l’objet d’une inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’ordonnancement n°2000-914 du 18 septembre du code de l’environnement :

- donne un avis favorable à l’ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques, ci-joints ;- autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l’aide du balisage et de la signalétique homologués ;

- s’engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l’itinéraire ;

- demande au Conseil Général d’inscrire au PDIPR les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous :

pour les boucles PDIPR :

- chemin rural (2, boucle SM), section 1

- chemin rural (5, boucle SM), section 10

- chemin rural (16, boucle SM), section 11, parcelle 43

- chemin rural (18, boucle SM), section 11, parcelle 233, parcelles 71 et section 12 parcelle 36 - chemin rural (20, boucle SM), section 4 parcelles 92, 93, 95 et 166

pour le Saar-Hunsrück Steig :

- chemin rural (22), section 11

- chemin rural (23) section 11 , parcelle 43

- chemin rural (25), section 11, parcelle 233, parcelle 71 et section 12 parcelle 36 - chemin rural (27), section 4 parcelles 92, 93, 95 et 166

- chemin rural (30), section 1

pour le GR5 :

- chemin rural (8 GR5), section 11, parcelle 43

- chemin rural (6 GR5), section 11, parcelle 233, parcelles 71 et section 12 parcelle 36 - chemin rural (4 GR5), section 4 parcelles 92, 93, 95 et 166

pour la boucle « nature sans frontière » :

- chemin rural (22), section 11

- chemin rural (23) section 11 , parcelle 43

- chemin rural (25), section 11, parcelle 233, parcelle 71 et section 12 parcelle 36 - chemin rural (27), section 4 parcelles 92, 93, 95 et 166

- chemin rural (30), section 1

pour le circuit VTT 1 :

- chemin rural (8, forêt domaniale à Kirschnaumen), section 3

pour le circuit VTT 3 :

- chemin rural (7), section 11/13

- chemin rural (9), section 9

- chemin rural (11), section 9

- chemin rural (20), section 9

- s’engage à ne pas aliéner des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan. En cas de nécessité d’aliénation, s’engage à informer le Comité Départemental du Tourisme et à lui proposer un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d’aménagement foncier devra respecter ce maintien et cette continuité.

- s’engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures.

7 – Modification de l’attribution du régime indemnitaireMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 23 juin 2004, 30 juillet 2009, 7 septembre 2009 et 25 novembre 2011 attribuant un régime indemnitaire aux agents territoriaux.

Monsieur le Maire propose que soit attribué le régime indemnitaire également au personnel d’animation stagiaire, titulaire ou non titulaire, à temps complet ou non complet, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et dont les principes de versement sont précisés dans les délibérations exposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’adopter le régime indemnitaire au personnel d’animation stagiaire, titulaire ou non titulaire, à temps complet ou non complet, au prorata de la durée hebdomadaire légale de travail et dont les principes de versement sont précisés dans les délibérations exposées ci-dessus.

8 – Recensement de la population – coordonateur et agents recenseurs

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2012,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE

Recenseurs

La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :

- Trois emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les agents seront payés à raison de :

- 1.65 € brut par feuille de logement remplie

- 0.83 € brut par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront 35 € pour chaque ½ journée de formation. Coordonnateur d’enquête

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

9 – Convention relative à la restauration scolaire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention relative à la restauration scolaire entre la Commune de Sierck les Bains, le principal du Collège Général de Gaulle de Sierck les Bains et le Président du Conseil Général de la Moselle.

Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions d’exercice conjoint de la compétence de restauration scolaire, dans le respect du principe de spécialité du Conseil Général de la Moselle en charge des collégiens et de la Commune de Sierck les Bains en charge des élèves du 1er degré.

Dans le cadre de leurs compétences propres, la Commune de SIERCK-LES-BAINS et le Conseil Général de la Moselle décident de mutualiser leurs ressources afin d'organiser un service de restauration destiné à leurs publics respectifs au collège Général de Gaulle.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la convention de restauration scolaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes ;

- d’inscrire les dépenses au budget de l’exercice en cours.

10 - Prise de compétence de l’enseignement supérieur

Vu la délibération n° 42.04.2011, en date du 7 juillet 2011 par laquelle le Conseil Communautaire approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etudes pour l’Implantation de Structures Universitaires, telle que figurant dans la proposition préfectorale de SDCI et se prononce pour une reprise de cette compétence par la CC3F ;

Vu la délibération n° 55.05.2011, en date du 10 novembre 2011 par laquelle le Conseil Communautaire opte pour la prise de compétence « enseignement supérieur » ;

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales confie aux Communautés d’Agglomération et de Communes un certain nombre de compétences qui ont trait au développement local. En revanche, le Code est muet en ce qui concerne la compétence « Enseignement Supérieur – Recherche » qui, par le fait, peut constituer une compétence facultative de l’EPCI.

En ce qui concerne le Nord Mosellan, cette compétence a jusqu’à présent été exercée partiellement, dès la création de l’IUT de Thionville et pour accompagner cette création et le développement de cet IUT, par le Syndicat Intercommunal d’Etudes pour l’Implantation de Structures Universitaires constitué de 96 Communes issues de deux arrondissements de Thionville.

Or, ce Syndicat Intercommunal dont il importe de saluer le travail, fait aujourd’hui l’objet d’une proposition de dissolution dans le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale(SDCI) récemment communiqué par M. le Préfet, la proposition du Schéma étant de transférer cette compétence à la Région alors qu’il s’agit d’une compétence appartenant manifestement à l’Etat.

Cette proposition de dissolution, au demeurant justifiée car l’objet syndical limité de cet EPCI est aujourd’hui largement rempli, pose toutefois la question de l’organisation de cette compétence universitaire au niveau des territoires.

A cet égard, des échanges entre les six EPCI qui composent le SCOTAT ont permis de faire émerger l’idée consensuelle d’une prise de compétence par chacun de ces EPCI, sur la base de délibérations concordantes exprimant leur solidarité à cet égard.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Municipal :

• de transférer à la CC3F une compétence facultative « enseignement supérieur » ainsi libellée :

- Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

- Relations avec l’Etat, les Collectivités Territoriales, les entreprises publiques et privées et tout organisme concerné par l’enseignement supérieur ;

- Promotion par tous les moyens jugés appropriés, y compris financiers, de l’implantation et du développement de structures universitaires sur les territoires communautaires et, plus largement avec EPCI voisins, promotion d’implantations de type universitaire sur le territoire Nord-Mosellan ; - Soutien, sous toutes ses formes, des activités de recherche dans tous les domaines et notamment les activités impliquant la collaboration des structures universitaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• se prononce pour le transfert de la compétence « enseignement supérieur » ainsi libellée :

- Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

- Relations avec l’Etat, les Collectivités Territoriales, les entreprises publiques et privées et tout organisme concerné par l’enseignement supérieur ;

- Promotion par tous les moyens jugés appropriés, y compris financiers, de l’implantation et du développement de structures universitaires sur les territoires communautaires et, plus largement avec EPCI voisins, promotion d’implantations de type universitaire sur le territoire Nord-Mosellan ; - Soutien, sous toutes ses formes, des activités de recherche dans tous les domaines et notamment les activités impliquant la collaboration des structures universitaires.

11 - Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial - Avenant n° 1

Par convention en date du 11 octobre 2002, la commune de Sierck les Bains bénéficie de la mise à disposition par VNF d’une partie du domaine public fluvial aux fins d’exploitation d’ouvrages hydrauliques destinés à rejeter des eaux usées dans la Moselle et provenant de la station d’épuration de la Commune.

Cette convention expirera le 31.12.2011.

En conséquence, étant donné la construction de la nouvelle station d’épuration d’Apach, par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Sierck, Apach et Rustroff dont la commune fait partie, au 1er trimestre 2012, il y a lieu d’établir un avenant afin de prolonger la durée de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2012.Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial n° 41230200049, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et d’inscrire les dépenses au budget principal 2012.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial n° 41230200049 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes ;

- d’inscrire les dépenses au budget principal 2012.

12 – Exonération partielle de la tarification des frais d’inscription au centre aéré municipal - artisans, commerçants et professions libérales

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2011 consistant à ne plus verser de subvention d’équilibre pour les enfants extérieurs à la Commune de Sierck les Bains dans le cadre du périscolaire, des mercredis récréatifs et des centres aérés ;

Vu la volonté de la municipalité de Sierck les Bains de développer et maintenir les services économiques, professions libérales sur le territoire de la Commune ;

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur un abattement de 40 % accordé sur les nouveaux tarifs extérieurs pour les enfants utilisateurs des services du périscolaire, des mercredis récréatifs et des centres aérés dont l’activité des parents (artisans, commerçants et professions libérales) et le siège sont à Sierck les Bains.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer un abattement de 40 % sur les nouveaux tarifs extérieurs tels que définis ci-dessus, à compter du 1er janvier 2012.

13 – Exonération partielle de la tarification des frais d’inscription au centre aéré municipal - sapeurs pompiers volontaires

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2011 consistant à ne plus verser de subvention d’équilibre pour les enfants extérieurs à la Commune de Sierck les Bains dans le cadre du périscolaire, des mercredis récréatifs et des centres aérés ;

Vu la volonté de la municipalité de Sierck les Bains de prendre en compte les services indéniables rendus à la collectivité par les sapeurs pompiers volontaires, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur un abattement de 40 % accordé sur les nouveaux tarifs extérieurs pour les enfants des sapeurs pompiers volontaires utilisateurs des services du périscolaire, des mercredis récréatifs et des centres aérés.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer un abattement de 40 % sur les nouveaux tarifs extérieurs tels que définis ci-dessus, à compter du 1er janvier 2012.