Compte-Rendu - cr 29 09 2011

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Compte-Rendu - cr 29 09 2011 Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 09 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la précédente séance du 22 juillet 2011.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de suppression du point n° 16 et du rajout de deux points n° 18 et 19 à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité des membres présents, Madame HAMMOND-KESTENER Helen comme secrétaire de séance.

1 – Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom

France Télécom possède sur le territoire de la Commune des artères aériennes, des artères en sous-sol et des emprises au sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs. Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête comme suit des redevances à réclamer à France Télécom au titre de :

L’année 2011 – patrimoine arrêté au 31.12.2010

Type d’implantation Situation au

31.12.2010

Tarifs plafonnés

2011

Montant

2011

Km artère aérienne 1.124 km 49.29 55.40 Km artère en sous-sol 35.64 km 36.97 1 317.61 Emprise au sol 4.4 m² 24.64 108.42 Total 1 481.43

Total arrondi à 1 481

- Charge Monsieur le Maire d’émettre les titres correspondants à l’article 70323 de l’exercice budgétaire en cours ;

- Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction du patrimoine arrêté au 31 décembre de chaque année et seront revalorisées au 1er janvier de chaque année.

2 - Attribution du marché – Forêt communale : création d’un tronçon de retournement ainsi qu’un élargissement d’intersection et la création d’une place de croisement pour une surface totale de 230 m² Dans le cadre des travaux de création d’un tronçon de retournement ainsi qu’un élargissement d’intersection et la création d’une place de croisement pour une surface totale de 230 m² en forêt communale ; après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 6 septembre 2011 dont le récapitulatif des offres est le suivant :

- Entreprise LEICK : 35 005.00 € H.T. soit 41 865.98 € T.T.C. ; - Entreprise Cyrille PAYGNARD : 17 575.00 € soit 21 019.70 € T.T.C. ; - Entreprise TERR’Activ : 23 942.00 € H.T. soit 28 634.63 € T.T.C. ; - Entreprise NESLER : 14 650.00 € H.T. SOIT 17 521.40 € T.T.C.

et qui propose que soit retenue l’entreprise NESLER, la moins-disante,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide l’attribution des travaux à l’entreprise NESLER sise 2 route de Sierck à 57480 HUNTING pour un montant HT de 14 650.00 €, soit 17 521.40 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision ; - donne à Monsieur le Maire pouvoir, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

La dépense correspondante sera imputée à l'article 2117 du budget communal.3 – Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création : - de deux emplois stagiaires à temps complet, d’adjoint technique 2ème classe, avec effet au 1er octobre 2011 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie C avec possibilité d’effectuer les heures supplémentaires ;

- d’un emploi stagiaire à temps non complet (30h00/semaine), d’adjoint technique 2ème classe, avec effet au 1er octobre 2011 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie C avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.

4 – Vente d’un terrain communal situé rue de la Vallée

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une demande adressée par Mme BRANCO DE VERA Simone domiciliée à SIERCK LES BAINS – 4 rue de la Vallée en vue de l’achat d’un terrain communal jouxtant sa propriété.

Après examen du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide la cession au profit de Mme BRANCO DE VERA Simone d’une partie du terrain communal cadastré S. 12 n° 307/37 lieudit « rue de la Vallée » pour une contenance de 0.60 are. - fixe le prix de vente à 1 366.67 € l’are (soit 820.00 €), ce prix est établi selon le barème des terrains à usage autre que d’habitation en zone constructible. Les frais résultant de cette transaction sont à la charge de Mme BRANCO DE VERA Simone.

- Charge Me Carole PIROUX-FARAVARI, Notaire à Sierck les Bains de la rédaction de l’acte correspondant ;

- Autorise le Maire à signer lesdits actes ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ; - La dépense s’y rapportant sera imputée à l’article 775 du budget communal de l’exercice 2011.

5 – Aménagement de l’entrée de ville rue du Moulin – Attribution de la maîtrise d’œuvre. Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée de ville rue du Moulin comprenant la voirie, l’assainissement, l’alimentation en eau potable, les réseaux secs, le réseau gaz et les espaces verts ; après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 6 septembre 2011 dont le récapitulatif des offres est le suivant :

Montant d’honoraires global :

- Bureau d’Etudes YXOS : 26 706.75 € H.T. ;

- Architecture et Environnement : 27 650.00 € H.T. ;

- Bureau d’Etudes BEREST : 24 929.10 € H.T.

et qui propose que soit retenue l’entreprise BEREST, la moins-disante,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide l’attribution de la maîtrise d’œuvre au bureau d’études BEREST à Basse-Ham pour un montant HT de 24 929.10 €, soit 29 815.20 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision ; - donne à Monsieur le Maire pouvoir, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 du budget communal.

6 - Numérotation des voies communales

Le Maire de la Commune de SIERCK-LES-BAINS

- Vu l’article 89 du décret numéro 1350 du 14 octobre 1955 (Réforme de la publicité foncière), portant sur la diffusion des listes alphabétiques des voies publiques et privées au service du cadastre, - Vu l’article 89 du décret numéro 1350 du 14 octobre 1955 et la circulaire numéro 6 du 3 janvier 1962 (Direction Générale des Collectivités Locales), portant sur les conditions de dénomination des rues et places publiques et numérotation des immeubles,

- Vu l’arrêt du Conseil d’Etat numéro 88.410 du 19 juin 1974, portant sur la limite de la responsabilité des maires en matière de voie privée,

- Vu l’ordonnance du 23 avril 1823 portant sur l’entretien et la restauration des numéros, - Vu les circulaires numéros 432 du 8 décembre 1955 et 121 du 21 mars 1958 de la Direction Générale des Collectivités Locales sur le numérotage des immeubles,

- Vu le décret numéro 94-1112 du 19 décembre 1994, portant sur la communication de la liste alphabétique des voies de la commune,

- Vu l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la responsabilité en matière de première numérotation,EXPOSÉ DES MOTIFS

L’attribution de numéros, qui sera spécifiée à l’article 3 du présent arrêté, répond principalement à la poursuite des intérêts publics locaux suivants :

1- Pour les administrés, cela permet une simplification :

a- des livraisons à domicile.

b- de l’accès aux soins et des services à domicile, comme ceux procurés par les médecins, les secours d’urgence, le service des eaux, la distribution du courrier et des colis, etc.

c- des visites de courtoisie.

2- Pour la commune, cela permet de faciliter :

a- l’organisation du ramassage des déchets.

b- l’identification des administrés, notamment pour l’élaboration de leur Carte Nationale d’Identité, et l’envoi d’informations municipales, comme le journal communal, la publicité pour les manifestations locales, etc.

c- la gestion des listes électorales.

d- l’élaboration de la cartographie, comme des plans de la cité pour le cadastre. e- les déplacements sur le territoire communal, notamment en vue de développer et d’enrichir le patrimoine historique, culturel ou religieux, pour rendre plus attractif aux touristes, entre autres, la connaissance et la découverte de la ville.

3- Pour les services aux administrés, comme le service des Eaux, d’EDF, de La Poste, des antennes locales de la Direction Régionale des Finances Publiques, des services de secours et de sécurités, des sociétés commerciales et de vente par correspondance, etc., cela permet :

a- l’identification et la gestion des clients

b- un moindre coût pour la réalisation des prestations

c- la prospection et la diffusion d’informations

d- de diminuer les coûts de livraison et dépenses inutiles en cas de mauvaise identification du client e- de faciliter et accélérer la distribution du courrier

LE PRINCIPE DE LA NUMÉROTATION

La numérotation s’effectuera selon les règles suivantes :

1- Les habitations qui possèdent déjà un numéro de voirie le conserve, autant que faire se peut. 2- Tous les accès donnant sur la voie, comme les portes cochères ou de jardin, les portails desservant une cour d’immeuble, les entrées d’immeubles, de magasins, d’usines, de propriétés, à l’exception des portes de garages s’il existe un autre accès pour les piétons, et des accès secondaires de cage d’escalier seront numérotés. 3- Pour tous les types de voies dont la trajectoire suit plus ou moins le cours de la Moselle, le numéro 1 sera attribué à la parcelle ou à l’habitation la plus proche de la Mairie.

4- Pour celles dont la trajectoire est plus ou moins perpendiculaire au cours de la Moselle, le numéro 1 sera attribué à la parcelle ou à l’habitation la plus proche de la Moselle.

5- Le sens des numéros croissants est établi en allant du centre vers la périphérie. En cas d’ambiguïté, nous opterons pour le sens est-ouest ou en dernier ressort nord-sud.

6- La numérotation sera paire à droite de la voie et impaire à gauche, sauf exceptions. 7- Des numéros pour les futures constructions seront prévus.

8- Autant que faire se peut, nous exclurons toute numérotation qui ne serait pas croissante ainsi que les imbrications de nombres pairs et impairs sur un même côté de la voie.

9- Autant que faire se peut, nous éviterons les « bis », « ter », « quater », etc., et les lettres « A », « B », « C », « D », etc.

10- Il est tenu compte de la configuration spécifique de chaque voie.

11- Il a souvent été attribué pour chaque parcelle du cadastre un numéro de voirie, eu égard aux aménagements présents et futurs sur le plan urbanistique.

LA NUMÉROTATION

La numérotation se fera comme précisé ci-dessous.

L’ordre des différentes sections répertoriées au cadastre sera pris comme base de référence. Dans chaque section du cadastre, les voies sont classées par ordre alphabétique. Pour mieux les localiser, un plan de chaque section du cadastre est annexé au présent arrêté. Le nom de la voie y est précisé. Aux numéros de voirie en caractère gras dans le corps de cet arrêté correspondent ceux mentionnés sur le plan de la section et de la voie concernée dans cet arrêté.

Section 1 du cadastre :1- Chemin Arnold VI, dans le sens Rue Porte de Thionville – Chemin des Glacis, la 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1 (parcelle 158), la 2ème le n°3 (parcelle 155), la 3ème le n°5 (parcelle 155), la 4ème le n°7 (parcelle 52), la 5ème le n°9 (parcelle 53), la 6ème le n°11 (parcelle 55) et la 7ème le n°13 (parcelle 56). Pour les numéros pairs, il convient de se reporter à la section 5 du cadastre ci-dessous.

2- Grand’rue, l’entrée de l’immeuble située sur la parcelle n°7 prend le n°15, celle située sur la parcelle n°90 prend le n°30 bis et celle située sur la parcelle n°73 prend le n°54.

3- Rue du Château, en montant vers le château, la 2ème entrée sur la droite prend le n°3 (parcelle 115) et la 3ème le n°5 (parcelle 124).

4- Ruelle des Commerces, dans le sens Quai des Ducs de Lorraine – Grand’rue, la 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°1.

5- Ruelle Frédéric Ier, dans le sens Quai des Ducs de Lorraine – Grand’rue, la 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1.

6- Ruelle Gothelon, dans le sens Quai des Ducs de Lorraine – Grand’rue, la 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°1.

7- Ruelle Jacques de Sierck, dans le sens Venelle des Poids – Venelle Saint Christophe : - La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1

- La 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°2

8- Ruelle Lothaire Ier, dans le sens Quai des Ducs de Lorraine – Grand’rue : - La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1, la 2ème le n°3 et la 3ème le n°5. - La 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°2.

9- Venelle des Poids, dans le sens Place Jeanne d’Arc – Grand’rue :

- La 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°1 (parcelle 100), la 2ème le n°3 (parcelle 111 et 93), la 3ème le n°5 (parcelle 92), la 4ème le n°7 (parcelle 91), la 5ème le n°9 (parcelle 90) et la 6ème le n°11 (parcelle 90). - La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°2 (parcelle 112), la 2ème le n°4 (parcelle 86) et la 4ème le n°8 (parcelle 84).

10- Venelle Saint Christophe, dans le sens Place Jeanne d’Arc – rue de la Tour de l’Horloge : - La 3ème entrée d’immeuble située à droite prend le n°5 (parcelle 88), la 4ème le n°7 (parcelle 82) (ancien n°4), la 5ème le n°9 (parcelle 81) (ancien n°5b), la 6ème le n°11 (parcelle 77), la 7ème le n°13 (parcelle 76), la 8ème le n°15 (parcelle 75), la 9ème le n°17 (parcelle 74), la 10ème le n°19 (parcelle 73) (ancien n°54 de la Grand’rue), la 11ème le n°21 (parcelle 72), la 12ème le n°23 (parcelle 71), la 13ème le n°25 (parcelle 70) et la 14ème le n°27 (parcelle 69).

- La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°2 (parcelle 114), la 2ème le n°4 (parcelle 115) (ancien n°5), la 3ème le n°6 (parcelle 116), la 4ème le n°8 (parcelle 117), la 5ème le n°10 (parcelle 118), la 6ème le n°12 (parcelle 119), la 7ème le n°14 (parcelle 120) (ancien n°7), la 8ème le n°16 (parcelle 121) (ancien n°9), la 9ème le n°18 (parcelle 122) (ancien n°11), et la 10ème le n°20 (parcelle 123).

Section 2 du cadastre :

1- Passage Antoine de Lorraine, dans le sens Passage Charles IV – route de Montenach : - La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1 (parcelle 164), la 2ème le n°3 (parcelle 16), la 3ème le n°5 (parcelle 47), la 4ème le n°7 (parcelle 48), la 5ème le n°9 (parcelle 49), la 6ème le n°11 (parcelle 50), la 7ème le n°13 (parcelle 51), la 8ème le n°15 (parcelle 51), la 9ème le n°17 (parcelle 166), la 10ème le n°19 (parcelle 161) et la 11ème le n°21 (parcelle 160).

- La 1ère entrée d’immeuble située droite à prend le n°2 (parcelle 55), la 2ème le n°4 (parcelle 56), la 3ème le n°6 (parcelle 57), la 4ème le n°8 (parcelle 58 et 59), la 5ème le n°10 (parcelle 60), la 6ème le n°12 (parcelle 61) et la 7ème le n°14 (parcelle 62).

2- Passage de l’Ancienne Synagogue, la 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°2, la 2ème le n°4, la 3ème le n°6 et la 4ème le n°8.

3- Passage Charles IV, dans le sens Rue du Moulin – rue Compesporte :

- La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1 (parcelle 40), la 2ème le n°3 (parcelle 41) et la 3ème le n°5 (parcelle 42).- La 1ère entrée d’immeuble située droite à prend le n°2 (parcelle 164) et la 2ème le n°4 (parcelle 46).

4- Rue Compesporte, dans le sens Rue de l’Europe – Rue du Moulin :

- Le côté des numérotations impaires de pose pas de problème.

- La 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°2 (parcelle 1), la 2ème le n°4 (parcelle 4), la 3ème le n°6 (parcelle 151), la 4ème le n°8 (parcelle 7), la 5ème le n°10 (parcelle 7), la 6ème le n°12 (parcelle 9), la 7ème le n°14 (parcelle 12), la 8ème le n°16 (parcelle 12), la 9ème le n°18 (parcelle 13), la 10ème le n°20 (parcelles 158 et 14), la 11ème le n°22 (parcelle 159), la 12ème le n°24 (parcelle 18), la 13ème le n°26 (parcelles 22 et 23), la 14ème le n°28 (parcelle 24), la 15ème le n°30 (parcelle 25), la 16ème le n°32 (parcelle 171), la 17ème le n°34 (parcelle 169), la 18ème le n°36 (parcelle 28), la 19ème le n°38 (parcelle 29), la 20ème le n°40 (parcelle 30), la 21ème le n°42 (parcelle 31), la 22ème le n°44 (parcelle 32), la 23ème le n°46 (parcelle 33), la 24ème le n°48 (parcelle 34), la 25ème le n°50 (parcelle 35), la 26ème le n°52 (parcelle 36), la 27ème le n°54 (parcelle 42), la 28ème le n°56 (parcelle 42), la 29ème le n°58 (parcelle 46), la 30ème le n°60 (parcelle 165), la 31ème le n°62 (parcelle 47), la 32ème le n°64 (parcelle 48), la 33ème le n°66 (parcelle 49), la 34ème le n°68 (parcelle 50), la 35ème le n°70 (parcelle 51), la 36ème le n°72 (parcelle 167), la 37ème le n°74 (parcelle 141) et la 38ème le n°76 (parcelle 160). 5- Ruelle Vauban, dans le sens Passage René Ier d'Anjou – Cimetière Israélite, les numéros impairs et pairs peuvent se succéder. Aussi, la 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1 (parcelle 71), la 2ème le n°2 (parcelle 70), la 3ème le n°3 (parcelle 69), la 4ème le n°4 (parcelle 68), la 5ème le n°5 (parcelle 67), la 6ème le n°6 (parcelle 66) et la 7ème le n°7 (parcelle 65).

6- Place Jules Florange, en partant de la Grand’rue, la 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°1 (parcelle 106), la 2ème le n°2 (parcelle 107) et la 3ème le n°3 (parcelle 108).

7- Passage Léopold Ier, dans le sens Rue Porte de Trèves – Rue Compesporte : - La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1, la 2ème le n°3, la 3ème le n°5 et la 4ème le n°7. - La 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°2.

8- Passage René Ier d'Anjou, dans le sens Rue du Cardinal Billot – Rue des Tanneurs : - La 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°1 et la 2ème le n°3 et la 3ème le n°5. - La 1ère entrée d’immeuble située gauche à prend le n°2, la 2ème le n°4 et la 3ème le N°6.

Section 3 du cadastre :

1- Place Charlemagne, l’immeuble situé sur la parcelle 162 dont l’entrée donne sur cette place prend le n°1.

2- Place de la Grô, la parcelle 46 prend le n°2, la 151 le n°4, la 40 le n°6, la 170 le n°8, la 38 le n°9 et la 157 le n°10.

3- Rue du docteur Fristo, dans le sens Rue de l’Europe – Place Charlemagne, la 1er entrée d’immeuble à gauche prend le n°1, la 2ème le n°3, la 3ème le n°5 et la 4ème le n°7.

Section 5 du cadastre :

1- Chemin de l’Altenberg, dans le sens Place Marguerite de Bavière – Rue du Mur Blanc : - La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°1 (parcelles n°262 et 263), et dans l’hypothèse d’une 2ème le n°3, d’une 3ème le n°5, d’une 4ème le n°7 et ainsi de suite.

- La 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°2 (parcelle 264) et dans l’hypothèse d’une 2ème le n°4 et ainsi de suite.

Ce chemin commence avec une ligne partant du point d’intersection des parcelles n°134 et 135 pour aboutir perpendiculairement à la parcelle n°263.

2- Chemin Arnold VI, dans le sens Rue Porte de Thionville – Chemin des Glacis : La 1ère entrée d’immeuble située à droite, sur la section 5 du cadastre, prend le n°2 (parcelle 50), la 2ème le n°4 (parcelles 60 et 61), la 3ème le n°6 (parcelle 62) et la 4ème le n°8 (parcelle 63).

3- Place Marguerite de Bavière, dans le sens Rue Bellevue – Rue du Mur Blanc, la 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°1 (parcelle n°248), la 2ème le n°2 (parcelle n°247).

Cette place est délimitée :

- avec la Rue du Mur Blanc par une ligne prolongeant la limite des parcelles n°130 et 247 et aboutissant à la parcelle n°213 de la section 13 du cadastre où se trouve le collège Charles de Gaulle.- avec la Rue Charles de Gaulle, par une ligne partant du milieu de la courbe de la parcelle n°213 où se trouve le collège Charles de Gaulle et aboutissant au milieu de la courbe de la parcelle n°76 de la section 13 du cadastre où se trouve le gymnase Maurice Schnebelen.

- avec la Rue Bellevue par une ligne joignant la limite entre d’une part la parcelle n°248 et le Rue Bellevue et d’autre part la parcelle n°76 de la section 13 du cadastre où se trouve le gymnase Maurice Schnebelen et le Rue Bellevue qui aboutit à l’intersection des Chemins Arnold VI et des Glacis.

4- Rue du Mur Blanc, dans le sens Collège Charles de Gaulle – commune de Rettel : - La 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°1 (parcelle 130), la 2ème le n°3 (parcelle 131), la 3ème le n°5 (parcelle 132), la 4ème le n°7 (parcelle 133), la 5ème le n°9 (parcelle 174) et ainsi de suite pour de nouveaux immeubles. Ces numéros correspondent respectivement aux anciens n°53 à 61 de la rue Bellevue. Cette rue, côté impair, commence avec une ligne prolongeant la limite des parcelles n°130 et 247 pour aboutir à la parcelle n°213 de la section 13 du cadastre où se trouve le collège Charles de Gaulle. - La 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°2 (parcelle 134), la 2ème le n°4 (parcelle 135), la 3ème le n°6 (parcelle 136) et ainsi de suite pour de nouveaux immeubles. Ces numéros correspondent respectivement aux anciens n°58 à 62 de la rue Bellevue.

Cette rue, côté pair, commence avec une ligne partant du point d’intersection des parcelles n°134 et 135 pour aboutir perpendiculairement à la parcelle n°263.

Section 6 du cadastre :

Les numéros impairs et pair de la Rue de la Gare se succède d’un même côté de la voirie, du n°1 au n°18, dans le sens Quai des Ducs de Lorraine – commune de Rettel.

Dans le sens commune de Rettel – Quai des Ducs de Lorraine, il se trouve d’autres bâtiments dont la numérotation actuelle est désordonnée. Aussi, pour suivre la logique de la numérotation de cette rue, il convient que la 1ère entrée d’immeuble située à gauche prenne le n°19 (parcelle 2) (ancien n°50), la 2ème le n°20 (parcelle 109) (ancien n°50), la 3ème le n°21 (parcelle 99) (ancien n°20), la 4ème le n°22 (parcelle 99) (ancien n°20) et la 5ème le n°23 (parcelle 91) (ancien n°44).

Rue du Cardinal Billot : dans le sens Place Jeanne d’Arc – Rue de la Forêt : 1- Section 1 du cadastre, la 1ère entrée d’immeuble située à droite prend le n°2 (parcelle 165) et la 2ème le n°4 (parcelle 165) (Pour localiser, voir page 8).

2- Section 2 du cadastre, la 2ème entrée d’immeuble située à gauche prend le n°3 (parcelle 143), la 3ème le n°5 (parcelle 84) et la 5ème le n°7 (parcelle 80) (Pour localiser, voir page 8).

3- Section 4 du cadastre, la 1ère entrée d’immeuble située à gauche prend le n°9 (parcelle 108), la 7ème le n°21 (parcelle 118), la 8ème le n°23 (parcelle 119), la 9ème le n°25 (parcelle 232) et la 10ème le n°27 (parcelle 231) (Pour localiser, voir page 9).

4- Section 13 du cadastre, la 2ème entrée d’immeuble située droite à prend le n°8 (parcelle 2), la 3ème le n°8 bis si un bâtiment est construit sur la parcelle 3, la 5ème le n°12 (parcelle 5) (actuellement n°15 sur le plan cadastral), la 6ème le n°14 (parcelle 6) (actuellement n°17 sur le plan cadastral), la 7ème le n°16 (parcelle 7) (actuellement n°18 sur le plan cadastral, situé à l’angle du Sentier de la Colline), la 8ème le n°18 (parcelle 9) (pas de numéro sur le plan cadastral), la 9ème le n°20 (parcelle 10) (pas de numéro sur le plan cadastral), la 10ème le n°22 (parcelle 206) (pas de numéro sur le plan cadastral) et la 1ème le n°24 (parcelle 207) (pas de numéro sur le plan cadastral) (Pour localiser, voir page 9).

Pour la délimitation des voies mentionnées dans cet arrêté, on consultera avec profit les plans des différentes sections du cadastre concernées à partir de la page 6.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent arrêté entrera en vigueur dès approbation par l’autorité compétente. TRANSMISSION

Une copie en sera ensuite communiquée à des institutions spécifiques comme la Gendarmerie, l’Institut Géographique Nationale, La Poste ou le Trésor Public pour faire valoir ce que de droit. Les riverains seront informés du numéro de voirie de l’immeuble dans lequel ils se trouvent. MISE À JOUR

Une mise à jour des plans cadastraux est à envisager dans les meilleurs délais. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces nouvelles numérotations.

7 - Convention portant sur la fourniture de repas pour les enfants fréquentant le périscolaire auprès de

l’association Habitat Jeunes des Trois FrontièresMonsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de l’association Habitat Jeunes des Trois Frontières relative à la fourniture de repas pour les enfants de Launstroff, Manderen et Merschweiller fréquentant le périscolaire jusqu’au 31 décembre 2011.

Dans cette convention, il est précisé la composition des repas, leur livraison, les modalités de commande, la mise à disposition du matériel ainsi que les prix des différents repas livrés :

Prix du repas : 4.70 €

Prix du pique-nique : 4.60 €

Prix du menu de substitution : 3.65 €

Prix du goûter : 0.75 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la convention de l’association Habitat Jeunes des Trois Frontières.

8 – Château : Etude de phasage 2011 – Attribution de l’étude diagnostic Suite à la délibération du Conseil Municipal n° 7 en date du 22 juillet 2011 approuvant l’opération d’étude de phasage 2011 et après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres concernant l’étude diagnostic pour les interventions de sauvegarde du château, dont le récapitulatif des offres est le suivant : - Architecture et Patrimoine 2BDM : 10 000 € H.T. ;

- Architecte des Monuments Historiques Pierre BORTOLUSSI : 10 822 € H.T. ; - Atelier Grégoire André : non répondu

et qui propose que soit retenu le cabinet 2BDM, offre la moins-disante,

Le Conseil Municipal, par 11voix pour et 1 abstention, et après en avoir délibéré :

- décide l’attribution de l’étude au Cabinet 2BDM sis 68 rue Nollet à 75017 PARIS pour un montant HT de 10 000.00 €, soit 11 960.00 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision ;

- donne à Monsieur le Maire pouvoir, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 P. 9098 du budget communal.

9 – Tarification des frais d’inscription au périscolaire pour 2011/2012

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs à appliquer au périscolaire pour 2011/2012 :

Quotients familiaux Extérieurs Supérieur à

700

De 461 à

700

Inférieur à

460

Matin 7h30/8h30 3.56 € 2.17 € 1.96 € 1.63 € Midi 12/00/13h40 10.78 € 7.72 € 6.91 € 5.84 € Soir 16h15/18h30 6.41 € 3.28 € 2.94 € 2.46 € Journée complète

7h30/18h30

20.75 € 13.17 € 11.81 € 9.93 €

10 - Instauration de la Taxe d’Aménagement en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement Suite à la réforme de la fiscalité d’aménagement adoptée dans la cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale pour les espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331.1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal ;

- D’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme totalement :

o Les logements aidés construits par les bailleurs sociaux en partenariat avec la Commune ;

o Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des

monuments historiques.

La présente délibération est valable, à compter du 1er mars 2012, pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er du 2ème mois suivant son adoption.11 - Modification des tarifs du château fort de Sierck les Bains

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, décide de modifier les droits d’entrée au château fort de Sierck les Bains, à compter du 1er mars 2012, comme suit :

- PLEIN TARIF : 5.00 € (cinq euros) ;

- TARIF REDUIT : 3.50 € (trois euros cinquante centimes).

Les autres tarifs demeurent inchangés.

12 – Bibliothèque municipale – approbation de la convention de délégation d’animation de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de délégation de l’animation de la bibliothèque municipale à l’Association Culturelle du Val Sierckois (ACVS) qui fera appel à un groupe de bénévoles pour développer et promouvoir la lecture auprès des habitants.

La Municipalité formera une Commission Bibliothèque chargée d’aider le Conseil Municipal à gérer ce service de lecture publique.

Cette Commission sera en charge d’établir le règlement intérieur ainsi que la charte de l’espace multimédia qui devront être entérinés par le Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de délégation de l’animation de la bibliothèque municipale à l’Association

Culturelle du Val Sierckois (ACVS) ;

- de valider le règlement intérieur de la bibliothèque ;

- de valider la charte de l’espace multimédia.

13 – Bibliothèque municipale – prêt de documents aux collectivités

Les collectivités à caractère éducatif et culturel (écoles, centres de loisirs, associations, IME, périscolaire, halte- garderie, service de soins à domicile, …) peuvent bénéficier d’un droit de prêt de documents aménagé auprès de la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer la gratuité de l’inscription à la bibliothèque municipale des collectivités à caractère éducatif et culturel.

14 – Bibliothèque municipale – accès à l’espace multimédia et consultation d’Internet 1 – Gratuité d’accès à Internet

L’espace multimédia est ouvert à tous sans obligation d’inscription à la bibliothèque municipale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’accès gratuit à tous à l’espace multimédia. 2 – Tarification des impressions

Une imprimante (N&B et couleurs) est mise à la disposition du public aux heures d’ouverture de la bibliothèque. Le tarif des impressions est fixé comme suit :

- N&B : 10 cts/ copie = 1 unité

- Couleurs : 30 cts/ copie = 3 unités

Pour plus de commodité (manipulation d’espèce), il est proposé de mettre en vente des cartes d’impressions : - Carte 10 unités = 1 €

- Carte 25 unités = 2,50 €

- Carte 50 unités = 5 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la tarification telle que définie ci-dessus.

15 – Bibliothèque municipale – carte d’adhérent

L’inscription à la bibliothèque municipale donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle d’adhérent. Le renouvellement d’une carte perdue ou volée fait l’objet d’un paiement dont le montant est fixé à 1,50 € / carte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette décision.

16 - Subvention 2011 à l’association locale « Volley Ball »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 7 en date du 17 juin dernier par laquelle a été attribuée une subvention aux associations locales. Il convient de rajouter à celles-ci une association locale nouvellement créée « Volley Ball ».

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Joël GONNET, adjoint, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :- d’attribuer au Volley Ball une subvention de 500 € (cinq cents euros).

- d’inscrire ces dépenses à l’article 6574 du budget 2011 de la commune.

17 - Instauration de la TASCOM - La taxe sur les surfaces commerciales La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) a été créée par la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972. Elle est assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu’elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l’entreprise qui les exploite.

Monsieur le Maire expose que depuis 2011, les communes perçoivent la TASCOM sur le territoire de laquelle est situé l'établissement imposable. A compter de 2012, l'assemblée délibérante peut appliquer aux montants de la taxe un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2 et ne comportant que deux décimales. Ce coefficient ne peut être inférieur à 0,95 ni supérieur à 1,05 au titre de la première année pour laquelle cette faculté est exercée. Il ne peut ensuite varier de plus de 0,05 chaque année.

Il est proposé de délibérer, pour porter le coefficient de la TASCOM à 1,05, applicable pour l’exercice budgétaire 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’appliquer le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1,05 pour l’exercice 2012 ; - d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires et d'entreprendre toutes les démarches à cet effet.

18 - Plan de financement « Circuits découverte du cœur de ville »

Monsieur le Maire rappelle sa délibération n° 10 du 19 avril 2011 par laquelle le Conseil Municipal approuve l’opération de création de circuits thématiques de découverte du cœur de ville pour un coût total de 48 181.08 € HT.

Après examen du dossier, la Fondation du patrimoine a attribué une subvention de 4.000 € (convention du 27 juin 2011) pour contribuer à la réalisation de ce projet et demande que la Commune s’engage à prendre à sa charge la part qui ne serait pas financée par des crédits nationaux ou européens. Le plan de financement présenté lors du Conseil municipal du 19 avril 2011 est réactualisé comme suit :

Nature Fournisseur

Montant

devis

(HT)

Soutien

sollicité au

Conseil

Régional

Soutien

sollicité au

Conseil

Général 57

Soutien

sollicité au

FEADER

Soutien

sollicité à la

Fondation

du

Patrimoine

Auto-

financement

Sierck-les-

Bains

Conception

graphique/

Illustration /

Mise en page

Semeur

d'images 8 064,00 € 1 209,60 € 1 209,60 € 4 032,00 € 0,00 € 1 612,80 €

15% 15% 50% 0% 20%

Conception

signalétique

touristique en lave

émaillée (mobilier

Artcorps)

Empreinte 40 117,08 € 6 017,56 € 6 017,56 € 18 058,54 € 4 000,00 € 6 023,42 €

15% 15% 45,02% 9,97% 15,01%

TOTAL 48 181,08 € 7 227,16 € 7 227,16 € 22 090,54 € 4 000,00 € 7 636,22 €

% 100,00% 15,00% 15,00% 45,85% 8,30% 15,85%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide en vue de la concrétisation du projet « création de circuits découverte du cœur de ville », de s’engager à prendre à sa charge la part qui ne serait pas financée par des crédits nationaux ou européens.

19 - Convention de partenariat entre la Commune de Sierck les Bains et les Communes de Manderen,

Merschweiller et Launstroff

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de partenariat entre la Commune de Sierck les Bains et les Communes de Manderen, Merschweiller et Launstroff afin d’assurer la transition devant la nécessité et l’urgence de gérer et maintenir les services suivants :- L’accueil périscolaire de Sierck les Bains concernant les enfants qui sont scolarisés au groupe scolaire Robert Schuman.

- L’accueil des mercredis récréatifs et des centres de loisirs concernant les enfants résidant sur le canton. - L’accueil périscolaire de Manderen concernant les enfants de Manderen, Merschweiller et Launstroff et les enfants des communes extérieures au RPI, scolarisés sur le RPI.

Et ce jusqu’à la mise en place de la nouvelle association locale qui prendra le relai de cette gestion.

La présente convention a pour objet de définir le cadre des relations entre les partenaires. Elle établit leurs engagements réciproques concernant les grandes lignes de leur coopération et les modalités de fonctionnement du partenariat.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la convention de partenariat.