Compte-Rendu - cr 22 07 2011

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Compte-Rendu - cr 22 07 2011 Document publié le Vendredi 22 juillet 2011 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 07 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2011

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la précédente séance du 17 juin 2011.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du rajout de deux points n° 15 et 16 à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité des membres présents, Monsieur STYPULKOWSKI Robert comme secrétaire de séance.

______________________________________________________________________________________

1 – Etude pour la protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable dits captages « Grenelle » - Attribution du marché

Dans le cadre de l’étude pour la protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable dits captages « Grenelle » et après avoir entendu le rapport du comité de pilotage réuni le 21 juillet 2011 dont le récapitulatif des offres est le suivant :

Cinq bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offre :

Prix des prestations HT

SAFEGE 29 578.00 €

ASCONIT Consultant 48 150.00 €

INVIVO 15 200.00 €

TAUW 22 000.00 €

SARL STUDEIS 14 850.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la décision du comité de pilotage et confie le marché au bureau d’études SARL STUDEIS pour un montant de 14 850.00 HT soit 17 760.60 TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches, signer tous les documents et solliciter toutes les subventions afférentes à cette opération ;

La dépense correspondante sera imputée à l’article 2315 du budget Eau.

2 – Décision modificative n° 2 – Budget Eau

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°2 du budget Eau portant sur l’exercice 2011.

Dépense d’investissement :

- Art. 2031 : Frais d’études + 19 000.00 € TTC

- Art. 2315 : Installations, matériel et outillage techniques - 19 000.00 € TTC

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative telle que présentée.3 – Acquisition immeuble sis 14 rue des Tanneurs – frais d’agence immobilière

Monsieur le Maire rappelle sa délibération en date du 19 avril 2011 par laquelle le Conseil Municipal décide d’acquérir l’immeuble sis 14 rue des Tanneurs au prix de 72 000 € hors frais d’agence.

Or, il s’avère que dans la déclaration d’intention d’aliéner en date du 16 novembre 2010 et suite à laquelle la Commune a exercé son droit de préemption, il était précisé qu’au prix de vente s’ajoutent des frais d’agence immobilière d’un montant de 5 000 € TTC à la charge de l’acquéreur. Donc, même si une renégociation du prix avec le vendeur a été conclue, les frais d’agence immobilière restent à la charge de la Commune.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la prise en charge par la Commune de cette commission de 5 000 TTC.

4 - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale concernant la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

L’article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales charge le représentant de l’Etat dans le département d’établir un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), lequel doit, en principe, être arrêté avant le 31 décembre 2011.

Le schéma prévoit, d’une part, une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et, d’autre part, les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants. Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres et, également, la suppression, la transformation, ainsi que la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Ces propositions sont reportées sur une carte annexée au schéma.

L’élaboration du schéma prend en compte les orientations suivantes : la construction d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’au moins 5000 h, une amélioration de leur cohérence spatiale, la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, ainsi que le transfert de leurs compétences à un ECPI à fiscalité propre, la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes de développement durable et enfin l’accroissement de la solidarité financières.

Après sa présentation devant la commission départementale de coopération, intercommunale, le projet de schéma a été adressé par la Préfet du département de la Moselle aux communes et ECPI le 19 mai 2011, qui disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour émettre son avis. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Il convient de préciser que, à ce stade de la procédure, la commune de Sierck-Les-Bains ne détient aucun pouvoir ou compétence pour corriger ou rectifier les propositions formulées par le représentant de l’Etat et se contentera de donner son point de vue, ce qui peut la conduire à approuver ou à rejeter une, plusieurs ou toutes préconisations.

A la lecture du projet de coopération départementale de coopération intercommunale, plusieurs éléments attirent l’attention de la municipalité de Sierck-Les-Bains.

Notamment la proposition de fusion entre les Communautés de Communes de Cattenom et Environs et la Communauté de Communes des Trois Frontières, dans le cadre de la solidarité territoriale.

Après les premières études qui restent à compléter, il apparait que des différences notables de compétences existent entre les deux EPCI. Cependant, la Communauté de Communes des Trois Frontières et ses communes membres sont prêtes à envisager les efforts nécessaires pour un rapprochement, tant en terme de fiscalité que de compétences, avec la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal est invité à :- émettre un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet concernant le rapprochement des deux communautés de communes de Cattenom et Environs et des Trois Frontières, suite au renouvellement général des conseils municipaux du printemps 2014.

- demander à M. le préfet et à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de prendre en compte la position du Conseil Municipal de Sierck-Les-Bains.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le projet tel que décrit ci-dessus.

5 – Acceptation versement trop perçu de l’association « Bibliothèque Pour Tous »

Le compte « encaissement des cotisations » à l’association de la « Bibliothèque Pour Tous » de Sierck-les-Bains ayant été soldé au 31 mai 2011, certains adhérents n’ont pas consommé la totalité de leur crédit d’abonnement.

Aussi, il appartient à l’association de la « Bibliothèque Pour Tous » de reverser à la Commune de Sierck-les-Bains, les sommes perçues en sus (cette dernière s’engage, en contre partie, à maintenir jusqu’à son terme l’adhésion des usagers concernés).

Ce trop-perçu s’élève à 219,77 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le versement du trop perçu de 219.77 €.

6 – Château - travaux de restauration sur la courtines Sud et la Tour d’Observation – Avenant n° 1 à la tranche ferme – approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes

Dans le cadre des travaux de restauration sur la courtine Sud, et la Tour d’Observation du château des Ducs de Lorraine, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation des travaux de la tranche ferme a été confiée à l’entreprise HORY CHAUVELIN autorisés par délibération en date du 9 septembre 2010 et que ceux-ci vont faire l’objet de travaux supplémentaires principalement dus au terrassement difficile derrière les courtines existantes afin de ne pas déstabiliser les murs existants.

Les postes en suppléments sont :

- L’augmentation de la durée de la location des échafaudages : 6 280.00 € HT

- La consolidation du terrain durant le terrassement (paroi clouée) : 105 712.35 € HT ;

- Les interventions à l’unité sur les murs existants durant la phase de mise au point du chantier : nacelle, sondages,

notes de calcul, témoins sur fissure, étaiements etc : 8 435.00 € HT.

- L’augmentation du volume de béton et de remblai pour le mur béton suite aux notes de calcul de SADE validés par

CETOBA : 13 872.24 € HT.

Les postes sur lesquels il a été réalisé des économies :

- Les micropieux remplacés par des semelles béton : - 15 320.00 € HT

- Les ouvrages de charpente dans la tour d’observation : - 2 817.00 € HT.

- Le montant total de l’avenant s’élèvera donc à 116 162.75 € H.T.-

Monsieur le Maire propose le plan de financement ainsi que les demandes de subventions suivantes :

Montant

HT Année

Dépense

subventionna

ble

Montant de la

subvention

Avenant n° 1 115 000.00 € 2012 Etat (DRAC)

(30 %)

115 000.00 € 34 500.00 €

Conseil Régional

Lorraine (30%) 115 000.00 € 34 500.00 €

Conseil Général

Moselle (30 %) 115 000.00 € 34 500.00 €

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention, et après en avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus et précise que les 10 % restant, soit 11 500.00 € HT sont à la charge de la Commune ;

- Autorise le maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes à la tranche ferme, auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de la Moselle ; - Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.

7 – Château – Etude de phasage 2011 – approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes.

Après la réalisation des travaux engagés : courtine sud & tour d’observation (tranche ferme 2011), courtine ouest , couloirs casematés et ouvrage 14 (TC 1 & TC 2 2012), la commune de Sierck les Bains souhaite poursuivre les interventions de sauvegarde au niveau du patrimoine bâti classé du château des ducs de Lorraine. Par conséquent, une nouvelle étude couvrant l’ensemble des périmètres à traiter est nécessaire, afin de quantifier et de hiérarchiser les interventions à mener sur une période de plusieurs années.

Plan de financement et demandes de subventions (Etude de phasage)

Montant

HT

Montant

subvention

30 000.00 €

Etat (DRAC)

(30 %)

9 000.00 €

Conseil Général Moselle

(30 %)

9 000.00 €

Conseil Régional Lorraine

(30 %)

9 000.00 €

Ville de Sierck les Bains

(10 %)

3 000.00 €

TOTAL : 30 000.00 €

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ; - Autorise le maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes à la tranche ferme, auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de la Moselle ; - Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.8 – Château - poursuite des travaux de restauration sur la courtine Ouest, l’ouvrage 14 et les ouvrages casematés – tranches conditionnelles 1 et 2 : approbation de l’opération et demande de subventions correspondantes.

Dans le cadre de la poursuite des travaux de restauration sur la courtine Ouest, l’ouvrage 14 et les ouvrages

casematés du château des Ducs de Lorraine, Monsieur le Maire rappelle sa délibération n° 12 en date du 9

septembre 2010 et propose le plan de financement, l’approbation de l’opération ainsi que les demandes de

subventions correspondantes, concernant les deux tranches conditionnelles.

Plan de financement et demande de subvention (tranches conditionnelles) :

Montant

HT Année

Dépense

subventionnable

Montant de la

subvention

Tranche

conditionnelle

1 392 000.00 € 2012

Etat (DRAC)

(30 %) 392 000.00 € 117 600.00 €

Conseil Général Moselle

(30 %) 392 000.00 € 117 600.00 €

Conseil Régional

Lorraine sur (30%) 392 000.00 € 117 600.00 €

Tranche

conditionnelle

2 275 000.00 € 2012

Etat (DRAC)

(30 %) 275 000.00 € 82 500.00 €

Conseil Général Moselle

(30 %) 275 000.00 € 82 500.00 €

Conseil Régional

Lorraine sur (30%) 275 000.00 € 82 500.00 €

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération de confortation de la courtine Ouest, l’ouvrage 14 et les ouvrages casematés (tranches conditionnelles 1 et 2) ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus et précise que les 10 % restant, soit 66 700.00 € HT sont à la charge de la Commune ;

- Autorise le maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes à la tranche ferme, auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de la Moselle ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.

9 – Mise à niveau de la collection de base de la bibliothèque municipale – demande de subventions au Conseil Général

Dans le cadre de la création d’une bibliothèque municipale, Monsieur de Maire informe les conseillers que la Commune est susceptible d’obtenir une subvention du Conseil Général de la Moselle d’un montant forfaitaire de 1500 euros. Cette aide est destinée à remettre à niveau la collection de base de la bibliothèque municipale en conformité avec la mission de service public des bibliothèques du réseau départemental et la politique d’acquisition de la Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles, et à solliciter la demande de subventions afférente à cette opération.

10 – Frais de déplacements des agents communaux pour les besoins du service

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les agents communaux utilisant leur véhicule personnel (la Commune n’étant pas dotée d’un service régulier de transport public de voyageurs), quand l’intérêtdu service le justifie, à l’intérieur du territoire de la commune, puissent être indemnisés de leurs frais de déplacement sur décision de l’autorité administrative et sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêté ministériel ;

L’agent qui utilise son véhicule personnel n’a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu’il acquitte pour son véhicule.

Il doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins personnelles.

En toute occurrence, l’agent n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette prise en charge.

11 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

L’article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales charge le représentant de l’Etat dans le département d’établir un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), lequel doit, en principe, être arrêté avant le 31 décembre 2011.

Le schéma prévoit, d’une part, une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et, d’autre part, les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants. Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres et, également, la suppression, la transformation, ainsi que la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Ces propositions sont reportées sur une carte annexée au schéma.

L’élaboration du schéma prend en compte les orientations suivantes : la construction d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’au moins 5 000 habitants, une amélioration de leur cohérence spatiale, la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, ainsi que le transfert de leurs compétences à un EPCI à fiscalité propre, la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable et, enfin, l’accroissement de la solidarité financière.

Après sa présentation devant la commission départementale de coopération intercommunale, le projet de schéma a été adressé par le Préfet du département de la Moselle aux communes et EPCI le 19 mai 2011, qui disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour émettre son avis. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Il convient de préciser qu’à ce stade de la procédure, la commune de Sierck-les-Bains ne détient aucun pouvoir ou compétence pour corriger ou rectifier les propositions formulées par le représentant de l’Etat et se contentera de donner son point de vue, ce qui peut la conduire à approuver ou à rejeter une, plusieurs ou toutes préconisations.

A la lecture du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, plusieurs éléments attirent l’attention de la municipalité de Sierck-les-Bains.

Si les syndicats intercommunaux ont vocation à disparaître du paysage mosellan, le projet de schéma départemental révèle une réelle incohérence de traitement entre le SMVT les 3 Frontières et le SIVT du Pays Messin. En effet, alors que les missions sont communes aux deux syndicats, il est proposé de dissoudre le SMVT les 3 Frontières et non le SIVT du Pays Messin, dont les compétences pourraient être transférées ultérieurement à Metz Métropole dès que son périmètre sera équivalent à celui du SCOTAM. Ces deux syndicats sont complémentaires et collaborent régulièrement sur des actions de promotion du tourisme local menées auprès des professionnels et du grand public.Le schéma départemental repose tant sur une logique de rationalisation que de périmètre. Tout comme les syndicats scolaires dont le périmètre est situé sur plusieurs EPCI à fiscalité propre seront maintenus, le SMVT les 3 Frontières devrait pouvoir continuer à fédérer l’action touristique sur les 5 Communautés de Communes et d’Agglomération qui le composent. L’intérêt de cette logique est bien de viser une meilleure coordination et efficacité à l’échelle locale.

Historiquement conçu par le Conseil Général en 1985 pour favoriser la cohérence touristique, les pays d’accueils ont un rôle complémentaire par rapport aux structures publiques et touristiques de leur territoire de compétence. En effet, s’il est vrai que les EPCI à fiscalité propre ont la compétence de planifier et de coordonner l’aménagement touristique de leur territoire, les actions de promotion et de commercialisation doivent être réfléchies et menées à l’échelle d’un territoire plus large dans un souci de rationalisation et de visibilité du territoire.

Aussi, la promotion est un enjeu majeur pour le développement touristique. Fédérer les acteurs du tourisme local, valoriser les richesses patrimoniales et les points d’intérêt contribuent à créer une identité et à se démarquer d’autres territoires.

Le SMVT les 3 Frontières est un outil de promotion à part entière qui s’applique à créer une identité commune et à la valoriser au travers de différents supports et salons en partenariat avec les professionnels du tourisme du territoire (offices de tourisme, sites touristiques, hébergeurs, producteurs du terroir). Tous les acteurs sont complémentaires les uns par rapport aux autres. Le Syndicat collabore avec les offices de tourisme locaux pour valoriser et rationaliser la promotion du Pays des 3 Frontières à l’échelle de la Grande Région et avec les autres partenaires locaux sur des opérations ponctuelles.

Pour conclure, il est essentiel qu’une structure continue à coordonner la promotion touristique à l’échelle du pays des trois frontières, entité géographique qui s’est créée une image forte grâce au travail du SMVT.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal est invité à :

-émettre un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet concernant la dissolution du SMVT sans qu’une proposition de remplacement par une autre structure compétente en matière de promotion touristique soit envisagée ou créée ;

-demander à ce que le SMVT les Trois Frontières suive le même sort que le SIVT du Pays Messin au titre de l'équité entre les institutions républicaines et de l'égalité de traitement de structures strictement équivalentes dans l'objet de leurs statuts et donc émettre un avis défavorable à sa dissolution ;

-envisager la dissolution du syndicat lorsque celui-ci pourra être intégré dans une intercommunalité élargie autour de la C.A. Portes de France-Thionville conformément à la position de M. le Préfet quant au devenir du S.I.V.T. du pays messin ;

-demander à M. le préfet et à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de prendre en compte la position du Conseil Municipal de Sierck-les-Bains.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable au projet tel que décrit ci-dessus.

12 – Convention pour l’organisation de cours de Luxembourgeois – Reconduction pour l’année 2011/2012

Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre la commune et le SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises) pour permettre de dispenser des cours de langue luxembourgeoise à Sierck Les Bains durant l’année scolaire 2011/2012.

Dans cette convention, il est précisé que la commune remboursera les frais de déplacement qui incombent à l’enseignant.

Les taux applicables sont ceux en vigueur pour les fonctionnaires luxembourgeois, à savoir 0,40 € le kilomètre.

Les droits d’inscription à régler pour l’année 2011/2012 sont fixés à

100 € (cent euros) par participant.Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la convention pour l’organisation de cours de Luxembourgeois pour la saison 2011/2012 telle que définie.

13 – Désignation d’un membre délégué et suppléant au syndicat Interdépartemental de la Fourrière du Jolibois

Monsieur le Maire rappelle sa délibération en date du 17 juin 2011 par laquelle le conseil municipal a décidé l’adhésion de la commune au syndicat Interdépartemental de la Fourrière du Jolibois ;

Dans cette convention, il est précisé que la commune désignera un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose les délégués suivants :

-Délégué titulaire : Nadia ZIMMER

-Délégué suppléant : Agathe MARCK

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition ci-dessus.

14 - Convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications rue du Cardinal Billot

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention relative à l’opération d’enfouissement des équipements de communications électroniques réalisés suivant la procédure dite « d’externalisation » par laquelle l’Opérateur délègue auprès de la Collectivité les responsabilités de maîtrise d’œuvre et d’ouvrage. A ce titre, la Collectivité s’engage à assurer la totalité des prescriptions relatives à la réalisation des installations, ainsi qu’au transfert en souterrain du câblage de communications électroniques existant.

Les travaux visés par la présente convention concernent la réalisation complète de l’enfouissement des équipements de communications électroniques, y compris éventuellement les revêtements de chaussées et trottoirs, conformément au règlement de voirie. Ils seront réalisés directement par le maître d’œuvre, désigné par la Collectivité, qui demande toutes les autorisations administratives nécessaires à leur réalisation.

Dispositions financières.

La collectivité assurant les responsabilités de maître d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, prendra à sa charge l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des équipements de communications électroniques. A ce titre, la collectivité réglera directement aux entreprises adjudicataires le montant de leurs prestations respectives.

Caractéristiques de l’opération :

- Nombre d’appuis communs déposés : 7 - Nombre d’appuis France Telecom déposés : 3 - Nombre de branchements dans le périmètre de l’opération : 18 - Nombre de mètres de tuyaux posés : 1330 - Nombre de chambres de tirages installés : 4 - Nombre de mètres de tranchée principale : 425

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment l’article L 2224-35 du CGCT, France Telecom apportera une aide financière proportionnelle au nombre d’appuis communs déposés. Tous travaux supplémentaires à ceux projetés, et demandés par la Collectivité seront à la charge de celle-ci.

Financement : la présente convention est établie sur le modèle financier négocié par l’AMF (Association des Maires de France) la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régie) et France Télécom et prend en compte l’arrêté terrassement du 8 juillet 2009, ainsi que la répartition des appuis constatés sur le territoire à savoir 60 % appuis FT et 40 % appuis-communs.

La participation de France Télécom HT s’élèvera donc à 4 754.50 €

Le règlement se fera après réception des équipements de communications électroniques.La Collectivité émettra un titre exécutoire à l’issue de l’opération pour un montant global de 4754.50 €, soit 5686.38 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la convention ci-dessus.

15 - Subvention exceptionnelle au Club de Pétanque du Val Sierckois

Compte tenu des frais engagés par l’association Club de Pétanque du Val Sierckois pour l’aménagement du terrain de pétanque et de ses infrastructures, Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle lui soit versée, à savoir 40% des frais engagés ; le Conseil Général prenant en charge 20% et le Club les 40 % restant.

Après discussions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 5 765.00 € à ladite association.

Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 au budget communal de l’exercice 2011.

16 – Fonctionnement communal du périscolaire

Afin de permettre la continuité du service Périscolaire à la rentrée prochaine et mener à bien les formalités administratives qui permettront d’assurer la gestion communale de ce service, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ce projet.

Après avoir entendu l’exposé des faits par M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires et utiles :

- avec les communes de Manderen, Merschweiller et Launstroff,

- ainsi qu’avec les différents partenaires que sont la Caisse d’Allocation Familiale, le Conseil Général et la Direction Départementale Jeunesse et Sports.