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Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. Proces verbal CM du 12.05.2023 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 12 mai 2023
Le douze mai deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du
Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Madame Germaine TRACOL,
Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Gaétan CHARMETTE, Francis CHEVALIER, Gilbert MULLET
Excusées : Jeannine CHAVE (pouvoir à G.BOUVIER), Christine HASSE, Pascale BORIE, Héléna CHARMETTE
Secrétaire de séance : Germaine TRACOL
Le maire ouvre la séance à 20h00 et souligne que le quorum est atteint. L'assemblée peut
donc valablement délibérer en tous points.
Le maire propose donc de passer à l'ordre du jour.
Approbation des derniers procès-verbaux
Les procès-verbaux des 24 mars et 14 avril 2023 sont approuvés à l’unanimité.
Extension de réseau à Passevite - annule et remplace la délibération 09-2023 du 24 mars 2023
Délibération 16-2023
Monsieur le Maire présente les deux permis de construire accordés par les services préfectoraux pour des rénovations à Passevite.
L'alimentation en électricité de ces parcelles nécessitera une extension de réseau. Le Syndicat des Energies de l'Ardèche (SDE07) se charge de faire réaliser les travaux et refacture 25% du coût à la commune.
Dans le devis estimatif présenté par le SDE07, le montant à charge de la commune s'élève à 8 727.08 € HT pour la réalisation de l’enfouissement de la ligne, en bordure de la route départementale. Le paiement peut, sur demande, être échelonné sur 10 ans, dont la première annuité se règle dès la fin des travaux.
Un deuxième volet de cette opération comprend la dépose de la ligne actuelle passant au-dessus des maisons et la reprise du branchement existant, afin que les 3 maisons soient desservies par la même branche. Cette option contient également l'enfouissement du réseau télécom, actuellement en aérien. La participation communale de 25% s'élève à 5 463.64 € HT à laquelle s’ajoute l'infrastructure télécom, réalisée par le SDE, pour le compte d'Orange, pour un montant de 7 136.64 € HT, soit un total de 12 600.28 € HT.
Le SDE pourrait consentir à une subvention au titre des travaux sous maîtrise d'ouvrage pour le réseau télécommunication d’une somme de 2 973.60 € HT. Le reste à charge prévisionnel serait de 9 626.68 € HT, pour ce 2° volet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 5 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (J.CHAIX, G.CHARMETTE) :
APPROUVE la participation communale pour l'extension de réseau de 8 727.08 € HT,
OPTE pour le paiement étalé sur 10 annuités de 872.71 €,
APPROUVE la participation communale pour le deuxième volet (dissimulation, re-
prise d'un branchement et enfouissement télécom) pour un montant de 12 600.28 €
HT,
APPROUVE la demande de subvention au SDEO07, au titre des travaux sous maîtrise
d'ouvrage pour le réseau télécommunication
PREVOIT au budget 2023 les crédits nécessaires.
3. Divers
Girbaud
Le maire signale une facture importante d'électricité et propose de vérifier avec le
plombier s’il y a une possibilité de baisser le thermostat.
Travaux
A la mairie, les volets roulants devraient être posés la première semaine de juin.
Concernant le parking de la salle des fêtes, l'arrêté d’alignement et la permission de
voirie arriveront prochainement en mairie. Les travaux sont prévus la semaine du
12 juin.
L’épareuse interviendra fin juin/début juillet, comme les autres années.
Le goudronnage partiel des chemins de la Cabane et du Combeau seront réalisés
la dernière semaine de juin.
Aubinas
Un point a été fait sur la situation avec les locataires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 16 juin 2023
Signatures (après validation) :
La secrétaire de séance, (
À
Le Maire
Mme Germaine TRACOL M. Gilbert BOUVIER