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Procès Verbal - 2. Proces verbal CM du 28 fevrier 2025 valide
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Proces verbal CM du 28 fevrier 2025 valide)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 28 février 2025
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la
Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes René Bois, en raison des travaux de réaménagement de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Madame Pascale BORIE, Christine HASSE, Germaine TRACOL Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Francis CHEVALIER, Gilbert MULLET
Excusé :
Absents : Gaëtan CHARMETTE, Héléna MECH
Secrétaire de séance : Germaine TRACOL
Le maire ouvre la séance à 20h05 et souligne que le quorum est atteint. L'assemblée
peut donc valablement délibérer en tous points et le maire propose de passer à l'ordre
du jour.
1. Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal du 23 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité.
2. Clôture de l’exercice 2024 — budget principal
Approbation du compte de gestion 2024
Délibération 04-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et du compte de gestion du Trésorier,
Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s), le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal établi par le Trésorier
pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes au compte adminis-
tratif de la commune pour le même exercice.
Approbation du compte administratif 2024
Délibération 05-2025
Monsieur le Maire s'étant retiré, Madame Germaine TRACOL, 1°® adjointe, présente le compte administratif 2024 du budget principal qui se résume ainsi :
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses : 143 699.32 € Dépenses : 231 336.03 €
Recettes : 179 484.08 € Recettes : 167 515.37 €
Report 2023 (excédent) : 166 862.49 € Report 2023 (déficit) : -92 490.30 €
Résultat de clôture (excédent) : 202 647.25 € Résultat de clôture (déficit) : -156 310.96 €
1/ 2/7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 5 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (P.BORIE), le compte administratif 2024 du budget principal.
Clôture de l’exercice 2024 — budget logements
Approbation du compte de gestion 2024
Délibération 06-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'identité de valeur, entre les écritures du compte administratif du budget logements et du compte de gestion du Trésorier.
Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s), le Conseil municipal :
- _APPROUVE le compte de gestion du budget logements établi par le Tréso-
rier pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes au compte admi-
nistratif du budget correspondant pour le même exercice.
Approbation du compte administratif 2024
Délibération 07-2025
Monsieur le Maire s'étant retiré, Madame Germaine TRACOL, 1°® adjointe, présente le compte administratif 2024 du budget logements qui se résume ainsi :
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses : 7213.25€ Dépenses : 7 752.88 €
Recettes : 4 055.01 € Recettes : 6 272.68 €
Report 2023 (excédent) : 0.00€ Report 2023 (déficit) : -8 281.61 €
Résultat de clôture (déficit) : -3 158.24€ Résultat de clôture (déficit): -9 761.81 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 5 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (P.BORIE), le compte administratif 2024 du budget logements.
Affectation du résultat avec dissolution du budget logements
Délibération 08-2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.
Le Maire rappelle aux membres la délibération n°33-2025 du 13 décembre 2024, par laquelle le Conseil municipal a décidé la dissolution au 31 décembre 2024 du budget annexe « Logements ».
Le Conseil municipal, ayant délibéré respectivement sur les comptes administratifs de l'exercice 2024 des deux budgets, dressés par Monsieur Gilbert BOUVIER, après s'être fait présenter les budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives de l'exercice considéré, (L+N
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3/. 5. SDEA - convention d'assistance à maîtrise d’ouvrage — annule/remplace
Délibération 09-2025
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération 25-2025 du 25 octobre 2024, approuvant
le recours à la proposition du Syndicat de développement, d'équipement et
d'aménagement et précise que le nombre de la population avait été ajusté à 177
(population INSEE 2024) au lieu des 181 habitants, inscrits par le syndicat. Or, la
population de référence prise en compte pour cette convention est celle de 2023.
Il convient donc de refaire cette délibération avec une population INSEE de 181
habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la proposition ci- dessus.
6. Décision concernant le poste d’adjoint vacant
Détermination du nombre d’adjoints, suite à démission
Délibération 10-2025
Monsieur le maire informe l'assemblée de la démission de Madame Jeannine CHAVE,
élue en 2020 au poste de 2° adjointe. Cette démission a été validée par la préfecture le
13 janvier 2025, date de fin officielle de ses fonctions.
Le nombre d’adjoints ayant été fixé à deux par la délibération 09-2020 du 25 mai 2020,
le maire indique qu'il est nécessaire que le Conseil municipal se positionne quant au
maintien ou non du poste d’adjoint vacant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré par 6 voix pour, O voix contre et 1 abstention (P.BORIE), le
conseil municipal
- _VALIDE le maintien du poste de 2° adjoint au maire.
Election du 2° adjoint au maire
Délibération 11-2025
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 2° adjoint.
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
— Madame Christine HASSE
ll est alors procédé au déroulement du vote.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
MM. Jérôme CHAIX et Francis CHEVALIER ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
A déduire : bulletins blancs ou nuls :
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Ont obtenu : — Madame Christine HASSE 4 voix
— Monsieur Francis CHEVALIER 1 voix.
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Madame Christine HASSE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2° adjointe.
Indemnités du 2° adjoint au maire
Délibération 12-2025
Le Maire expose à l'assemblée que les indemnités des élus se calculent en pourcentage
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et rappelle les taux
décidés par la délibération 11-2020 du 11 juin 2020 :
— Maire 14.00 % de l'indice
— 1 adjointe 4.06 % de l'indice
— 2°" adjointe 3.58 % de l'indice
Le Maire propose donc de reconduire les mêmes indemnités. Il précise que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention, décide d’allouer à la 2° adjointe l'indemnité mentionnée ci-dessus.
SIVU SAIGC -— Désignation d’un(e) délégué(e) titulaire
Délibération 13-2025
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il convient de procéder au remplacement de la déléguée titulaire de la commune au Syndicat d'aide à l'informatique et à la gestion communale. Madame Héléna MECH reste déléguée suppléante.
Se porte candidate aux fonctions de déléguée titulaire : Madame Christine HASSE
Le conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.
SIVU SAIGC — Adhésion de deux nouvelles communes
Délibération 14-2025
Le Maire fait part de la volonté des communes de Saint Jean Chambre et de Saint Apollinaire de Rias (canton de Rhône-Evyrieux) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2025.
Le syndicat ayant délibéré en fin d'année 2024, toutes les communes membres doivent se prononcer sur ces adhésions.
5/7 6/7
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal vote l'adhésion des communes de Saint Jean Chambre et de Saint Apollinaire de Rias.
9. Sortie de ZRR (zone de revitalisation rurale) —- maintien des exonérations
Le Maire expose que les zones de revitalisation rurales vont disparaître au profit d’un
dispositif appelé France Ruralités Revitalisation, selon la loi de Finances 2024. La
commune ne répond pas aux critères de sélection du nouveau zonage FRR, mais
pourrait délibérer avant le 26 mars 2025 pour bénéficier du maintien des exonérations
de taxes foncières prises précédemment ou pour les mettre en place.
10. Divers
PLU
Mme HASSE invite les élus à une réunion de travail sur le zonage du PLU, le 21
mars 2025, sur le terrain, puis en mairie. Le rendez-vous est à 9h à Rotisson.
PLUi (intercommunal)
La CAPCA a souhaité réunir l'ensemble des communes pour une première séance
de travail sur le sujet le 27 février, afin de connaître leur position. Mme HASSE
rapporte que :
- 5 communes parmi les présentes ont déjà notifié qu'elles n'ont pas d'intérêt à y
participer, l'élaboration/la révision de leur document d'urbanisme étant déjà fortement engagée,
- 23 communes se sont montrées sceptiques quant à la pertinence d'une telle
démarche,
- 4 communes y sont favorables à ce jour.
Elle expose également qu'un travail collectif a été sollicité par un grand nombre de
communes, sur le mode de gouvernance de cet organe. Le report du vote sur
l'engagement de la démarche d'élaboration du PLUIi a été demandé et ne se fera
probablement pas avant les prochaines élections municipales.
Travaux mairie
Les travaux d'aménagement intérieur étant bientôt terminés, la réintégration des
locaux de Monistrol est prévue le mardi 18 mars. Ainsi la mairie sera fermée les 14
et 18 mars, réouverture le vendredi 21.
Salle des fêtes
Une aide est demandée pour les locations de la salle des fêtes, en particulier pour
les états des lieux entrée/sortie. Messieurs Francis CHEVALIER et Jérôme CHAIX proposent leur soutien.
Une visite sera prévue pour faire le tour des équipements et de leur fonctionnement.
Antenne mobile
Une étude est en cours sur le 2° site retenu.
La commission Finances se réunira le vendredi 28 mars 2025, 18h30 à la mairie.
La date de la prochaine séance est fixée au vendredi 4 avril 2025, à 20h à la mairie. La séance est levée à 21h45.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 4 avril 2025
Signatures (après validation) :
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La secrétaire de séance,
Mme Germaine TRACOL
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