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Procès Verbal - 1. Proces verbal CM du 13 fevrier 2026 valide
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. Proces verbal CM du 13 fevrier 2026 valide)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-verbal du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 13 février 2026
Le treize février deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames Christine HASSE, Germaine TRACOL Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Francis CHEVALIER, Gilbert MULLET
Excusés :
Absents : Pascale BORIE, Gaëtan CHARMETTE, Héléna MECH,
Secrétaire de séance : Germaine TRACOL
Le maire ouvre la séance à 20h10 et souligne que le quorum est atteint. L'assemblée peut
donc valablement délibérer en tous points et le maire propose de passer à l'ordre du jour.
1. Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal du 12 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2. Ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme
Ardèche
Délibération 01-2026
Après avoir entendu le rapport de M. Gilbert BOUVIER, maire, vu la proposition de renouvellement du contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE (ci-après «la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :
- DÉCIDE de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit
dans les conditions ci-après indiquées :
e Montant: 40 000 Euros
e Durée: 12 mois
e Taux d'intérêt applicable à un tirage ESTER* + marge de 1%
e Frais de dossier : 300 €, prélevés en une fois
e Frais de non-utilisation : environ 7 €/mois
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la
Caisse d'Epargne.
- AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et
remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions
prévues par ledit contrat.
3. Participation à la mutuelle santé du personnel
Délibération 02-2026
Le Maire explique à l'assemblée que la participation à l'assurance complémentaire santé
du personnel est obligatoire à compter du 1° janvier 2026. il précise que le Centre de 2/3
Gestion de l'Ardèche (CDGO07) lance en 2026 une consultation pour un contrat de
groupe, qui sera proposé aux communes au 1° janvier 2027.
En attendant, cette participation peut être mise en place au moyen d’une procédure de
« labellisation ». Seuls les contrats labellisés seront éligibles à la participation des
collectivités.
Un dossier a été soumis dans ce sens au comité social territorial du CDGO07 en novembre, lequel a rendu un avis favorable en date du 11 décembre 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de :
- PARTICIPER financièrement à compter du 1% mars 2026, dans le cadre de la
procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière
individuelle et facultative par ses agents.
- VERSER une participation mensuelle de 15 € bruts à tout agent pouvant justifier d’un
certificat d'adhésion à une complémentaire santé labeliisée.
- VERSER la participation directement à l'agent pour la couverture de ce risque. Cette
participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait
due en l’absence d'aide.
- DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération
seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Assurance des risques statutaires du personnel — contrat groupe proposé par le
Centre de Gestion
Délibération 03-2026
Le Maire explique que le précédent contrat de groupe des assurances de risques statutaires s’est terminé au 31 décembre 2025. Cette assurance consiste à garantir à l'employeur public le remboursement des cotisations et charges sociales qui lui incombent en cas d'absence du personnel.
En complément de la délibération n°32-2025 du 21 novembre 2025 approuvant l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion.
Prêt d’un détecteur de radon -montant de la caution
Délibération 04-2026
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°30-2025 du 17 octobre 2025, décidant la mise à disposition à titre gracieux d'un appareil de mesure permettant de mesurer la concentration de radon.
Le Maire propose que la caution initialement prévue de 200 € soit portée à 300 €, afin de rembourser intégralement le coût de l'appareil, en cas de dommage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ FIXE la caution à 300 €. 6. Divers
a. Décisions du maire
-_ Bon de commande à Bois TP, pour le curage des fossés
- Bon de commande à Brico-Dépôt pour des caissons pour un complément de
placards dans la salle du conseil.
b. Travaux
e Le nettoyage des fossés a été réalisé fin janvier / début février.
+ La niveleuse interviendra au mois d'avril.
e Patrick BOUVET devrait également effectuer à cette période le comblement des
nids de poule avec de l’enrobé à froid.
e A Rotisson, l'installation du conteneur semi-enterré est commencée, mais ne
sera pas en service jusqu'à nouvel ordre. Ce sont les anciens conteneurs qu'il
faut continuer d'utiliser.
e Au Cros de Beliou, la route communale s’affaisse au niveau de la maison. M.
VALETTE du Service des Routes, devrait passer jeudi 19 février, sous réserve
de confirmation, afin d’une part d'envisager les différentes possibilités pour la
réparation de la route et d’autre part de nous fournir des estimations de prix.
M. Gilbert MULLET, conseiller municipal et habitant de ladite maison, demande
à être présent à ce rendez-vous.
La date de la prochaine séance est fixée au JEUDI 5 mars 2026, à 20h à la mairie.
La séance est levée à 21h05.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 5 mars 2026
Signatures (après validation) :
La secrétaire de séance,
Mme Germaine TRACOL
Le Maire N
M. Gilbert BOUVIER
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