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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251114 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
*
71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Procès-Verbal
Réunion
de
conseil
municipal
du
Vendredi
14
novembre
2025
à 20h30
Date
de
mise
en
ligne :
22
décembre
2025
Le
vendredi
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
POINT
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire. Etaient
présents
: Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND,
Marcel
EBERHART,
Pierre-Marie
DURIEZ,
Violaine
MAILLET,
Thomas
LOISIER,
Evelyne
CINIER
Étaient
excusé
: François-Xavier
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
: Thomas
LOISIER
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
I]
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
octobre
2025
a été
approuvé
par
le maire.
Il doit
réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune
dans
les
huit jours
qui
suivent
son
approbation.
1)
Présentation
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
2024
Le
RPQS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée
(2024).
Ce
rapport
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
13
communes
membres
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
HAUTE-GROSNE,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à qui
a été
transférée
la compétence
en
matière
d’eau
potable.
Le
RPQS,
élaboré
par
le
SYDRO
71,
relève
une
augmentation
du
nombre
d’abonnés
en
2024
et
de
la
consommation
d’eau
par
habitant.
Ce
document
récapitule
notamment
l’achat,
la
vente
ou
le
prélèvement
d’eau
brute,
les
matériaux
constitutifs
du
réseau.
À
ce
sujet,
le rapport
affirme
que
le réseau
ne
présente
plus
de
trace
de
plomb.
Le
prix
de
base
du
m3
d’eau
a augmenté
en
2024,
du
fait
d’une
augmentation
de
la part
du
délégataire
pour
l’année
2024,
à savoir
SUEZ,
sachant
que
le réseau
est
désormais
délégué
à l’entreprise
SOGECO.
À
ce jour,
le réseau
bénéficie
d’un
meïlleur
rendement
que
les
années
précédentes
(75,6%
en
2023,
pour
77,6%
en
2024).
Ce
rapport
a
été
porté
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
qui
l’avaient
reçu
en
amont
de
la
séance.
2)
Délibération
pour
la
Fondation
du
Patrimoine
Délibération
n°21-25
OBJET
:
COLLECTE
DE
DONS
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT-DONAT
Monsieur
le maire
rappelle
à l’ensemble
des
conseillers
présents
le projet
de
restauration
de
l’Eglise
Saint-Donat.
Il propose
de
lancer
une
collecte
des
dons
par
l’intermédiaire
de
la Fondation
du
Patrimoine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITE
:
e
APPROUVE
le
lancement
d’une
collecte
de
dons
par
la Fondation
du
Patrimoine
L sur 3 e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
collecte
de
dons
et tout
document
s’y
rapportant
3)
Délibération
du
marché
public
pour
la
réhabilitation
du
logement
au
1843
Route
du
Lac
Délibération
n°22-25
OBJET:
MARCHE
2025-01
—
REHABILITATION
ET
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-POINT
;
VU
l'article
L
2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
la commande
publique
et
notamment
les
articles
12123-1
et
suivants
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée
;
VU
la délibération
n°17/2025
en
date
du
11/07/2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
lancement
de
la procédure
de
consultation
pour
la réhabilitation
et rénovation
énergétique
d’un
logement
communal
situé
au
1843
Route
du
Lac ;
VU
Pavis
de
marché
lancé
en
procédure
adaptée
concernant
le
projet
de
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
d’un
logement
communal
situé
au
1843
Route
du
Lac
publié
le
15/07/2025
et fixant
la date
limite
de
réception
des
offres
au
14/09/2025
à 23
heures
et pour
lequel
19
offres
ont
été
reçues
;
VU
l'ouverture
des
plis
et l’analyse
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation
effectuée
par
le cabinet
d’architecte
SELARL
Geoffrey
SETAN
le 30/09/2025 ;
Le
conseil
municipal
décide
à Punanimité
:
>
D’ATTRIBUER
le marché
de
travaux
« réhabilitation
et rénovation
énergétique
d’un
logement
communal
situé
au
1843
Route
du
Lac
»
aux
entreprises
suivantes
:
-
LOT
1 Curage-Maçonnerie
: SARL
Yoann
THOMAS
sise
672
Route
de
Bourgogne
71520
SAINT-POINT
pour
un
montant
de
26
279.51€
HT
soit
30
387.11€
TTC
-
LOT
2
Charpente
Couverture
: Ets
TOUTANT
Père
et
Fils
sise
1000
Route
du
Prost
71520
SAINT-POINT
pour
un
montant
de
10
248€
HT
soit
11
272.80€
TTC
-
LOT
3
Menuiseries
Extérieures
et
Intérieures
Bois
: Menuiserie
LAFFAY
sise
21
Chemin
du
Bois
Mouchoir
71520
ST
LEGER
SOUS
LA
BUSSIÈRE
pour
un
montant
de
28
324
€ HT
soit
32
175.70€
TIC
-
LOT
4 Isolation-Cloisons-Peinture
: SL2P
sise
ZA
Les
Terreaux
71520
TRAMAYES
pour
un
montant
de
31
243.75€
HT
soit
33
584.83€
TTC
-
LOT
5
Carrelages-Faïences:
Ets
AMVR
POUPON
CARRELAGES
sise
35
Impasse
de
la
Chanaie
71480
DOMMARTIN
LES
CUISEAUX
pour
un
montant
de
6 042.92€
HT
soit
7251.50€
TTC
-
LOT
6 Chauffage-Plomberie-Sanitaire-Ventilation
: SARL
DUTRION-COLAS
sise ZA
du
Pré
St
Germain
71250
CLUNY
pour
un
montant
de
25
777.04€
HT
soit
27
652.34€
TTC
-
LOT
7
Electricité
: Ets
MONTEIL
Eric
sise
701
Route
de
Cras
71250
LA
VINEUSE
SOUS
FREGANDE
pour
un
montant
de
8204.06€
HT
soit
8
863.83€
TTC
>
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
afférents
au
marché
>
DIT
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication.
2
sur 3 4)
Points
divers
1/ SYDESL
éclairage
vétuste
Le
SYDESL,
ayant
la
compétence
en
matière
d’éclairage
public,
a
fait
parvenir
un
devis
portant
sur
le
potentiel
remplacement
de
trois
luminaires
dits
vétustes
sur
la zone
de
l’église
(25
ans
et plus).
Le
devis
a été
présenté
aux
conseillers
présents.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
décide,
à 4 voix
contre
3,
de
maintenir
l’éclairage
actuel.
2/ Association
Culture
et Handicap
Une
association
s’est
manifestée
auprès
de
la commune
pour
organiser
un
spectacle
et présenter
un
film
à l’église,
afin
de
participer
au
financement
de
la rénovation
du
monument.
Le
conseil
municipal
se
dit
plutôt
favorable
à cette
initiative.
Evelyne
CINIER
se
propose
de
contacter
l’association
pour
plus
de
précisions.
3/ Installation
gîte
à chauve-souris
NATURA
2000
propose
d’installer
des
gîtes
pour
chauves-souris
sur
le bâtiment
de
la mairie.
Le
conseil
valide
cette
proposition.
4/ Echanges
sur
le devenir
du
service
Enfance
Jeunesse
(compétence
Communautaire
actuellement)
Le
Service
Enfance
Jeunesse
(SET)
qui
gère
la garderie
périscolaire,
les mercredis
et les vacances
scolaires
est
en
difficulté
financière
croissante
depuis
ces
dernières
années.
Ces
difficultés
ont
même
conduit
la
communauté
de
commune
à acter
une
hausse
de
l’imposition
locale
en
2025.
Face
à ces
difficultés,
plusieurs
scénarios
ont
été étudiés
depuis
de
longs
mois,
et l’option
la plus
probable
envisagée
serait
le retour
de
cette
compétence
aux
communes
membres
dès
2026.
La
Communauté
de
Communes
se prononcera
au
prochain
conseil
communautaire
sur
ce
sujet
important
pour
la vie
de
nos
communes.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h45.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
a été
fixée
au jeudi
18
décembre
2025
à 20h00.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
Le
maire,
Pierre-Yves
Le
secrétaire
de
séance,
Thomas
LOISIER
3
sur3