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Déliberation - 22 73 CONVENTION STEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES ATLAN
sc
9 À
MAI
28ète
«>
ARRONDISSEMENT
DE PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
1D
: 064-216404301-20220524-22DEL73-DE
SÉANCE
DU
24
MAI
2022
hérenraseanee
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mmes
BAYLE-LASSERRE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE.
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUVY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE.
TS/EX:
ES:
M.
BOUNINE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
BERGES
(pouvoir
à M.
LABENNE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BAYLE-LASSERRE
22
= 73
- CONVENTION D'APEUL
DU
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
AU
SUIVI
DU
FONCTIONNEMENT
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Depuis
plusieurs
années,
dans
le
cadre
du
programme
NAÏADE
(Nouvelles
Actions
et
Initiatives
d'Accompagnement
Départemental
pour
l'Eau),
le département
du
64
effectue
un
suivi
du
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
(STEP)
et
apporte
un
appui
technique
sur
des
questions
relatives
au
système
d'assainissement. Cette
année,
le
département
a
délibéré
afin
de
mettre
en
œuvre
une
contractualisation
juridique
de
ces
prestations
en
lien
avec
les
exploitants
des
systèmes
d'assainissement,
sans
incidence
financière
pour
les
collectivités. Cette
convention
décrit
les
conditions
dans
lesquelles
les
services
du
Conseil
Départemental,
via
leur
prestataire,
interviennent
pour
le
compte
de
la
Régie
des
Eaux.
Elle
prendra
effet
à
la
suite
de
sa
validation
et
pour
toute
l'année
2022
Concrètement,
pour
la
STEP,
une
visite
annuelle
sera
effectuée.
Cette
visite
fera
l'objet
d'un
rapport
d'intervention
présentant
les valeurs
de
débits,
les
résultats
des
analyses
et l'interprétation
de
celles-ci.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
12
mai
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
d'appui
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques
au
suivi
du
fonctionnement
de
systèmes
d'assainissement
pour
l'année
2022.
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le 24
mai
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Affiché
en
Mairie
le
3
Î
MAI
2022