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Déliberation - 22 150 AVENANT N°3 CONVENTION SMG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 150 AVENANT N°3 CONVENTION SMG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN}, 4 à Ses ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20221213-22DEL150-DE MAIRIE D'ORTHEZ Publié le 04/01/2023 EXTRAIÏT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2022 ARR UEe Présents: M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, M. ARENAS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WLS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes PICHAUREAU (pouvoir à M. DESPLAT), FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BEUSTE (pouvoir à Mme MARQUEHOSSE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. GROUSSET), MM. RAMALHO (pouvoirà M. WILS), MELIANDE (pouvoirà Mme DOMBLIDES) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARSAUT 22 - 150 - AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE A LA COMMUNE DE SALLES-MONGISCARD Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l’assainissement : Vu la convention de fourniture d'eau potable à la commune de Salles-Mongiscard, approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2006, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2020, Vu l'avenant n°2, approuvé par le Conseil municipal du 12 décembre 2021 prolongeant la durée de la convention initiale d'un an, Considérant que les conditions techniques et matérielles de fourniture d’eau potable depuis Orthez vers Salles-Mongiscard ont changé depuis la prise d'effet de la convention en 2006, Considérant que les études de schéma directeur réalisées sur les deux communes ont fait apparaître la nécessité d'entreprendre des travaux. En particulier, les ouvrages de captage et de traitement de la ressource des Bains feront l'objet de travaux de réhabilitation. Considérant qu'à ce stade, ni le calendrier prévisionnel ni l'enveloppe financière à atlouer à ces travaux ne sont connus, Pour ces raisons, il est proposé de prolonger, pour une durée de 2 ans, la présente convention et son avenant n°2 afin de terminer les études préalables aux travaux de réhabilitation et ainsi disposer d'éléments financiers et techniques qui seront pris en compte pour établir la prochaine convention de fourniture d'eau potable. Ilest aussi proposé de modifier le prix de l'eau en conséquence de l'inflation depuis 2006. Par conséquent, un avenant n°3 à la convention sera conclu, portant sur la prolongation de la convention, pour une durée d’un an, du 1° janvier au 31 décembre 2024 Après en avoir délibéré, et après l'avis favorable du Conseil d'exploitation qui s’est réuni le 30 novembre 2022, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable à l'avenant n°3 à la convention, prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024. Publiée le Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 Publié le moment ID : 064-216404301-20221213-22DEL150-DE Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 décembre 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON