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Déliberation - 22 148 Convention Syndicat de Grechez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 148 Convention Syndicat de Grechez)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN 4 1: Ses ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20221213-22DEL148-DE MAIRIE D'ORTHEZ Publié le 04/01/2023 EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2022 RRRRRARRARRARRE Présents: M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, M. ARENAS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes PICHAUREAU (pouvoir à M. DESPLAT), FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BEUSTE (pouvoir à Mme MARQUEHOSSE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. GROUSSET), MM. RAMALHO (pouvoir à M. WILS), MELIANDE (pouvoir à Mme DOMBLIDES) Absente : Mme DOMBLIDES SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARSAUT 22 — 148 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA RÉGIE DES EAUX D'ORTHEZ ET LE SYNDICAT DE GRECHEZ Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l'eau et de l’assainissement : Vu les articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Depuis plusieurs années, une convention de mise à disposition existe entre la Régie des eaux de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne et le Syndicat de Gréchez. Cette année, la convention organise la prestation de service en heures ouvrables et hors heures ouvrables en prenant en compte les horaires de la Régie des eaux en hiver, c'est-à-dire 35 h sur 4 jours du 1er janvier au 31 avril 2023. Cette convention décrit les conditions dans lesquelles les services de la Régie des eaux sont mis à disposition du Syndicat et, réciproquement les services du Syndicat sont mis à la disposition de la Régie des eaux. Cette convention a pour objet : la mise en œuvre d’un service d’astreinte pour l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'eau potable en dehors des heures ouvrables, la réalisation de travaux d'eau potable programmables et de travaux de réparations d'urgence et de nécessité impérieuse. Une nouvelle convention sera conclue pour une durée d'un an, du 1° janvier au 31 décembre 2023. Après en avoir délibéré, et après l'avis favorable du Conseil d'exploitation qui s’est réuni le 30 novembre 2022, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la convention de mise à disposition de service entre la Régie des eaux et le Syndicat de Gréchez pour une durée d’un an. Publiée le Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 Publié le moment ID : 064-216404301-20221213-22DEL148-DE Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 décembre 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON