Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no6 du 17 mars 2017

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no6 du 17 mars 2017 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no6 du 17 mars 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports, SOMMAIRE RAA N°6 DU 17 MARS 2017

DDCSPP

➢ ARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°6-2017 EN DATE DU 16 MARS 2017 PORTANT MODIFICATION SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE HAUTE-CORSE COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE.

➢ ARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°7-2017 EN DATE DU 16 MARS 2017 PORTANT MODIFICATION SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE HAUTE-CORSE COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES PERSONNELS TECHNIQUES ET SPÉCIALISÉS DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE

➢ ARRÊTÉ DDCSPP2B/CS/N°20 EN DATE DU 16 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D’UNE COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE : « CHAMPIONNAT DE LIGUE CORSE - TROPHÉE MOTOCROSS CORTENAIS »

➢ ARRÊTÉ N° PREF/DDCSPP/SPAV/N°16 EN DATE DU 9 MARS 2017 PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UNE EXPLOITATION SUSCEPTIBLE D’ÊTRE INFECTÉE DE TUBERCULOSE BOVINE : L'EXPLOITATION DE MADAME PORQUERAS SYLVIE - N°EDE 20320007

➢ ARRÊTÉ N°PREF/DDCSPP/SPAV/N°17 EN DATE DU 10 MARS 2017 PORTANT DÉCLARATION D’INFECTION DE TUBERCULOSE BOVINE L’EXPLOITATION DE MONSIEUR COLLE PATRICK - GAEC TESA U MELU - N°EDE 20162010

➢ ARRÊTÉ N° PREF/DDCSPP/SPAV/N°18 EN DATE DU 14 MARS 2017 PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UNE EXPLOITATION SUSCEPTIBLE D’ÊTRE INFECTÉE DE TUBERCULOSE BOVINE : L'EXPLOITATION DE MONSIEUR EMMANUELLI JEAN-ANDRÉ - N°EDE 20051001

➢ ARRÊTÉ N° PREF/DDCSPP/SPAV/N°19 EN DATE DU 14 MARS 2017 PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UNE EXPLOITATION SUSCEPTIBLE D’ÊTRE INFECTÉE DE TUBERCULOSE BOVINE : L'EXPLOITATION DE MONSIEUR FRANCESCHINI JOSEPH MATHIEU - N°EDE 20193006

➢ ARRÊTÉ N° PREF/DDCSPP/SPAV/N°20 EN DATE DU 14 MARS 2017 PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UNE EXPLOITATION SUSCEPTIBLE D’ÊTRE INFECTÉE DE TUBERCULOSE BOVINE : L'EXPLOITATION DE MONSIEUR MARCHI LUC-TOUSSAINT - N°EDE 2008800PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Direction départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations de Haute-Corse

Secrétariat de la Commission de Réforme

Dossier suivi par : Mme D. Kucinskas-Bartoli

Tél : 0495585120

Courriel : danute.kucinskas@haute-corse.gouv.fr

ARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°6-2017

en date du 16 mars 2017

portant modification sur la composition de la

Commission Départementale de Réforme de

Haute-Corse compétente à l’égard des sapeurs

pompiers professionnels du Service d’Incendie et

de Secours de Haute-Corse.

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la Commission Départementale de Réforme et pris pour application de l’article 2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié ;

VU la Loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 4 août 2004 relatifs aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 6 et 7 ;

VU l’arrêté du Préfet de la Haute-Corse n°2010-4-3 en date du 4 janvier 2010 portant création de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°8 du 17 janvier 2017 portant délégation de signature des actes administratifs à Mme Florence TESSIOT, directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté DDCSPP2B/SG/N°01-2017 du 19 janvier 2017 portant subdélégation de signature des actesadministratifs à M Francis LEPIGOUCHET Directeur adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;

VU la désignation par M le Président du Conseil d’Administration du service départemental d’incendie et de secours des représentants de l’administration, titulaires, suppléants et complémentaires et des représentants du personnel ;

ARRETE

L’article 1 de l’arrêté DDCSPP2B/SG/CR/N°4 du 7 mars 2017 est modifié comme suit :

Article 1 : Les représentants de l’administration siégeant à la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard des sapeurs pompiers professionnels du service d’incendie et de secours de Haute-Corse sont :

- Deux représentants du Conseil d’administration du service départemental

d’incendie et de secours de la Haute-Corse ;

Article 2: M le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

P/o le Préfet et par délégation

Le Directeur Adjoint de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de la Haute-Corse

Président de la Commission de Réforme

« SIGNE »

M Francis LEPIGOUCHETPREFET DE LA HAUTE-CORSE

Direction départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations de Haute-Corse

Secrétariat de la Commission de Réforme

Dossier suivi par : Mme D. Kucinskas-Bartoli

Tél : 0495585120

Courriel : danute.kucinskas@haute-corse.gouv.fr

ARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°7-2017

en date du 16 mars 2017

portant modification sur la composition de la

Commission Départementale de Réforme de

Haute-Corse compétente à l’égard des personnels

techniques et spécialisés du Service d’Incendie et

de Secours de Haute-Corse

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la Loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme et pris pour application de l’article 2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié ;

VU l’arrêté du 4 août 2004 relatifs aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 6 et 7 ;

VU l’arrêté du Préfet de la Haute-Corse n°2010-4-3 en date du 4 janvier 2010 portant création de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°8 du 17 janvier 2017 portant délégation de signature des actes administratifs à Mme Florence TESSIOT, directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté DDCSPP2B/SG/N°01-2017 du 19 janvier 2017 portant subdélégation de signature des actesadministratifs à M Francis LEPIGOUCHET Directeur adjoint de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse ;

VU la désignation par M le Président du Conseil d’Administration du service départemental d’incendie et de secours des représentants de l’administration, titulaires, suppléants et complémentaires et des représentants du personnel ;

ARRETE

L’article 1 de l’arrêté DDCSPP2B/SG/CR/N°5 du 7 mars 2017 est modifié comme suit :

Article 1 : Les représentants de l’administration siégeant à la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard des personnels administratifs, techniques et spécialisés du service d’incendie et de secours de Haute-Corse sont :

- Deux représentants du Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Corse ;

Article 2 : M le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

P/o le Préfet et par délégation

Le Directeur Adjoint de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de la Haute-Corse

Président de la Commission de Réforme

« SIGNE »

M Francis LEPIGOUCHETPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE COHESION SOCIALE

D o s s i e r s u i v i p a r : H . C A D O T / E . P U C C I

Te l : 0 4 9 5 5 8 5 0 8 0

M e l : h e r v e . c a d o t @ h a u t e - c o r s e . g o u v. f r

Arrêté : DDCSPP2B/CS/N° 20

en date du 16 mars 2017

portant autorisation d’une compétition

sportive dénommée : « Championnat de Ligue Corse - Trophée Motocross Cortenais »

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 et suivants,

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU l’arrêté N°2014300-0001 portant homologation du circuit de Motocross de Giuncaggio,

VU la demande présentée par l’association MOTO CLUB CORTENAIS, en vue d’organiser le 19 mars 2017 une épreuve sportive dénommée « CHAMPIONNAT DE LIGUE CORSE - TROPHEE MOTOCROSS CORTENAIS »,

VU l’autorisation du maire de Giuncaggio,

VU l’avis de Messieurs le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute- Corse, le Président du Conseil Exécutif - Collectivité Territoriale de Corse, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Haute-Corse, le Président de la Fédération Française de Motocyclisme, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse,VU l’avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Haute-Corse en date du 09 mars 2017,

VU l’attestation d’assurance GRAS SAVOYE à Villeurbanne,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse,

ARRETE

Article 1er : L’Association « MOTO CLUB CORTENAIS » est autorisée à organiser le Dimanche 19 mars 2017 dans les conditions définies par le présent arrêté, une épreuve sportive dénommée :

« CHAMPIONNAT DE LIGUE CORSE - TROPHEE MOTOCROSS

CORTENAIS »,

de 8 H 00 à 21 H 00 sur le circuit de Giuncaggio.

Article 2 : Les organisateurs devront veiller à :

1) Placer sur la RT 50 à 400 mètres environ en amont

et en aval des accès au circuit, des panneaux informant les usagers de la route de la tenue de la manifestation.

2) Eviter le stationnement des véhicules le long de la RT 50 et amener les automobilistes à utiliser le parc prévu à cet effet.

3) Délimiter clairement l’emplacement destiné à l’accueil des spectateurs. Ceux-ci n’ont pas accès au circuit.

4) Respecter en tous points les règlements techniques édictés par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type de manifestation.

-Organisateur technique : M. Thierry GALEAZZI

-Directeur de Course : M. Charles BULTEZ

Article 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par :

- le Docteur Jean-Louis BORDONADO rompu aux techniques d’urgence, - deux véhicules sanitaires équipés pour la ranimation fournis par les Ambulances Cortenaises 20250 CORTE et les Ambulances de Lucciana 20290 LUCCIANA.

Ce dispositif restera en place pendant toute la durée de la manifestation. Tout changement sera immédiatement signalé à l’autorité administrative.

Article 4 : Il appartiendra à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies (moyens sanitaires insuffisants) ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries…) compromettent la sécurité de l’épreuve.

Article 5 : En cas de non-respect d’une prescription prévue par l’arrêté préfectoral, le représentant de l’autorité administrative, ou à défaut la gendarmerie,n’autorisera pas le départ et en référera au sous-préfet de permanence du département concerné. Il appartiendra au cadre de la gendarmerie présent sur zone, à défaut de présence de l’autorité administrative, de représenter cette autorité dans le domaine de l’ordre public et de la sécurité routière.

Article 6 : A l’issue de l’épreuve et en cas d’accident, le Commandant de la Gendarmerie adressera à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, un rapport précisant les conditions de déroulement de l’épreuve.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Maire de Giuncaggio, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute- Corse, l’organisateur et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Le Préfet

« signé »

Alain THIRIONPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE : SANTÉ PROTECTION ANIMALE ET VÉGÉTALE

Dossier suivi par : Hélène BOULET

Mail : helene.boulet@haute-corse.gouv.fr

Tél : 04 95 58 51 51

ARRÊTÉ N° Pref/DDCSPP/SPAV/N°16

en date du 9 mars 2017

portant levée de mise sous surveillance d’une

exploitation susceptible d’être infectée de

tuberculose bovine : l'exploitation de Madame

PORQUERAS Sylvie - N°EDE 20320007

LE PRÉFET DE LA HAUTE–CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

V

Ule livre II du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son titre II, chapitres I à V ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovins et des caprins ;

VU l’arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;

VU l’arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

VU l’arrêté du 20 janvier 2017 du premier Ministre nommant Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté préfectoral PREF2B/SG/BCIC/N°8 en date du 17/01/2017 portant délégation de signature à Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF2B/SG/BCIC/N°12 du 26 avril 2016 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;

VU l’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°04 du 23 janvier 2017 portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame PORQUERAS Sylvie - N°EDE 20320007 ;

Considérant l'attestation ci-jointe signée du Dr FERRANDI, vétérinaire sanitaire de l’exploitation de Mme PORQUERAS, et de Mme PORQUERAS elle-même, certifiant que les bovins de celle-ci ne sont pas en lien de voisinage avec ceux de M. GUERRINI ;Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRETE

Article 1 : La mise sous surveillance de l'exploitation de Madame PORQUERAS Sylvie - N°EDE 20320007

sise Lieu-dit La Punta - 20270 ALERIA

au regard de la tuberculose bovine est levée.

La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’article 13 de l’arrêté du 15 septembre 2003 précité, est rétablie.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°04 du 23 janvier 2017 portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame PORQUERAS Sylvie - N°EDE 20320007, est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Corse, le Sous-Préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice de la DDCSPP, le Maire de la commune d’ALERIA, le GDSB-2B, la Clinique vétérinaire AMALTHEA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.

P/le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de

la Haute-Corse

signé

Florence TESSIOTPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE SERVICE : : S SANTÉ ANTÉ P PROTECTION ROTECTION A ANIMALE NIMALE ET ET V VÉGÉTALE ÉGÉTALE

Dossier suivi par Dossier suivi par : : Hélène BOULET Hélène BOULET

Mail Mail : : helene.boulet@haute-corse.gouv.fr helene.boulet@haute-corse.gouv.fr

Tél Tél : 04 95 58 : 04 95 58 51 51 51 51

ARRÊTÉ N°Pref/DDCSPP/SPAV/N°17

en date du 10 mars 2017

portant déclaration d’infection de tuberculose

bovine l’exploitation de Monsieur COLLE

Patrick - GAEC TESA U MELU - N°EDE

20162010

LE PRÉFET DE LA HAUTE –CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;

VU le règlement CE n° 820/97 du conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ;

VU le livre II du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son titre II, chapitres I à V ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ;

VU l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;

VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovins et des caprins ;

VU l’arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;

VU l’arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

VU l’arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine ;

VU l’arrêté du 20 janvier 2017 du premier Ministre nommant Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;VU l’arrêté préfectoral PREF2B/SG/BCIC/N°8 en date du 17/01/2017 portant délégation de signature à Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

VU l’arrêté préfectoral n° Pref/DDCSPP/SPAV/N°69 du 3 novembre 2016 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;

VU l’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°80 en date du 5 décembre 2016 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COLLE Jacques - GAEC TESA U MELU - N°EDE 20162010 ;

Considérant la dangerosité de la tuberculose bovine pour l’homme ;

Considérant les lésions macroscopiques suspectes de tuberculose détectées à l’abattoir le 12 décembre 2016 sur le bovin identifié FR2005169560 appartenant à Monsieur COLLE Patrick - GAEC TESA U MELU - N°EDE 20162010 ;

Considérant les résultats positifs pour les tests de dépistage par mise en culture réalisés par le Laboratoire Départemental d’Analyses du Gard, référencés N° 161216007559-02, en date du 14 février 2017, pour les prélèvements provenant du bovin identifié FR2005169560 appartenant à Monsieur COLLE Patrick - GAEC TESA U MELU - N°EDE 20162010 ;

Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRETE

Article 1 : Déclaration d’infection

L’exploitation de Monsieur COLLE Patrick - N°EDE 20162010

Sise Lieu-dit Tesa U Melu 20218 MOLTIFAO

est déclarée infectée de tuberculose bovine. La qualification « officiellement indemne de tuberculose » est retirée.

L’exploitation est placée sous la surveillance de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute-Corse et de la Clinique vétérinaire de l'ORTA, vétérinaire sanitaire.

Article 2 : Mesures à mettre en œuvre

Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exploitation visée à l'article 1er :

1. visite, recensement, contrôle de l'identification et apposition de marques auriculaires d’identification si nécessaire aux bovins et aux autres animaux d’espèces sensibles présents dans l'exploitation ;

2. interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles provenant d'autres troupeaux, sauf dérogation accordée par la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

3. interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine sauf dérogation accordée par la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations ;

4. les animaux ne peuvent être mis en pâture que :

- dans des prés totalement isolés d'autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d’autres exploitations ;

- dans des prés séparés d'autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d’autres exploitations, soit par une rivière, une route, un chemin rural, soit par une clôture électrique placée au moins 4 mètres en retrait de la clôture ;

5. abattage sélectif, à l’abattoir de Ponte Leccia, des animaux présentant un résultat de dépistage non négatif à l’intradermotuberculination, au dosage de l’interféron gamma ou au dosage des anticorps, ou susceptible de présenter un risque sanitaire particulier à l’égard de la tuberculose ;

6. re-contrôle de l’ensemble des animaux restant conformément à l’article 6 ci-dessous ;

7. réalisation d’une enquête épidémiologique approfondie visant à déterminer la source éventuelle et les conditions dans lesquelles l’exploitation bovine aurait pu être contaminée ;

8. les fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour les animaux de l’exploitation doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux. Ils ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à de telles fins.

Article 3 : Expertise et indemnisation

En cas d’expertise, celle-ci devra être conduite en présence d’un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, conformément à l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 susmentionné.

Une indemnité est accordée pour chaque animal abattu sur demande auprès de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Les indemnités ne sont pas attribuées dans les cas suivants :

- mort d’un animal, qu’elle qu’en soit la cause ;

- non-respect de la réglementation sanitaire relative aux mouvements d’animaux ;

- animal éliminé hors des délais fixés par la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

- animal vendu selon le mode dit « sans garantie » ou vendu à titre jugé abusivement bas par la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Article 4 : Sortie des animaux de l’exploitation vers un établissement d’équarrissage ou d’abattage

Le transport hors de l'exploitation des animaux, doit être réalisé sous le couvert d'un laissez- passer / titre d'élimination indiquant la date de départ et délivré par le vétérinaire sanitaire ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Lorsque l'animal est dirigé vers un établissement d'équarrissage ou d'abattage, l'original du laissez-passer est remis, dès l'introduction de l'animal et contre récépissé, à l'exploitant de l'établissement d'équarrissage ou aux services vétérinaires d'inspection de l'abattoir.

Dans le cas de mort de l'animal, il doit être délivré un certificat d'enlèvement par l'équarrisseur. Ce document doit mentionner le numéro d'identification de l'animal et être conservé par le propriétaire. Une copie de ces documents doit être adressée dans les 7 jours suivant la mort de l’animal à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations.

Article 5 : Nettoyage-désinfection et renouvellement

Les locaux, les pâtures et le matériel à l’usage des animaux doivent être nettoyés et désinfectés. Il doit être procédé à un récurage et un nettoyage approfondis des bâtiments ou lieux d’hébergement des animaux et à leur désinfection. La désinfection des pâtures peut être réalisée par épandage de chaux ou par retournement des sols. En tout état de cause, elle doit être accompagnée d’un vide sanitaire (absence de tout animal) pendant une durée minimale (2 mois en période estivale, 5 mois en période hivernale).

Le fumier provenant des abris ou autres locaux utilisés par les animaux doit être stocké dans un endroit hors d’atteinte de tous animaux d’espèces sensibles. Il ne doit pas être épandu sur les pâtures, ni sur les cultures maraîchères.

Le renouvellement des animaux doit être effectué dans un délai maximum de 12 mois suivant la levée de cet APDI.

Article 6 : Requalification du cheptel et levée du présent arrêté

Dans le cas d’un assainissement par abattage partiel, le cheptel retrouve sa qualification « officiellement indemne de tuberculose » après 3 séries de contrôles favorables.

Ces contrôles consistent en la réalisation d’intradermotuberculinations sur tous les bovins de l’exploitation de plus de six semaines, pouvant être couplés à des contrôles sanguins par un test de dosage de l’interféron gamma et/ou un test sérologique, au minimum 6 semaines et au maximum 6 mois après l’élimination du dernier animal réagissant.

Article 7 : Non-application des présentes mesures

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Un éventuel recours hiérarchique n’interrompt pas le délai de recours contentieux.

Article 9 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-Préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute- Corse, le Maire de la commune de MOLTIFAO, la Clinique vétérinaire de l'ORTA vétérinaire sanitaire de l’exploitation de Monsieur COLLE Patrick sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

P/le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la CohésionSociale et de la Protection des Populations de

la Haute-Corse

signé

Florence TESSIOTPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE : SANTÉ PROTECTION ANIMALE ET VÉGÉTALE

Dossier suivi par : Hélène BOULET

Mail : helene.boulet@haute-corse.gouv.fr

Tél : 04 95 58 51 51

ARRÊTÉ N° Pref/DDCSPP/SPAV/N°19

en date du 14 mars 2017

portant levée de mise sous surveillance d’une

exploitation susceptible d’être infectée de

tuberculose bovine : l'exploitation de Monsieur

FRANCESCHINI Joseph Mathieu - N°EDE

20193006

LE PRÉFET DE LA HAUTE –CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

V

Ule livre II du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son titre II, chapitres I à V ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovins et des caprins ;

VU l’arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;

VU l’arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

VU l’arrêté du 20 janvier 2017 du premier Ministre nommant Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté préfectoral PREF2B/SG/BCIC/N°8 en date du 17/01/2017 portant délégation de signature à Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF2B/SG/BCIC/N°12 du 26 avril 2016 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;

VU l’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°07 du 30 juillet 2015 portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur FRANCESCHINI Joseph Mathieu - N°EDE 20193006 ;

Considérant les résultats négatifs du 23 février 2017 obtenus pour le test de dépistage par intradermotuberculination simple réalisés par le docteur vétérinaire Marc MEMMI sur l’ensemble des bovins de l’exploitation de Monsieur FRANCESCHINI Joseph Mathieu -N°EDE 20193006 ;

Considérant les résultats négatifs du 27 février 2017, obtenus pour les tests de dépistage par sérologie par le laboratoire départemental d’analyse de Haute-Corse, sur l’ensemble des bovins (à l’exception du FR2005262442) de l’exploitation de Monsieur FRANCESCHINI Joseph Mathieu - N°EDE 20193006 ;

Considérant le résultat négatif du 10 mars 2017, obtenus pour le test de dépistage par interféron gamma par le laboratoire départemental d’analyse de Haute-Corse, sur le bovin identifié FR2005262442 ;

Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRETE

Article 1 : La mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur FRANCESCHINI Joseph Mathieu - N°EDE 20193006

sise 20236 OMESSA

au regard de la tuberculose bovine est levée.

La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’article 13 de l’arrêté du 15 septembre 2003 précité, est rétablie.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°07 du 30 juillet 2015 portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur FRANCESCHINI Joseph Mathieu - N°EDE 20193006, est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Corse, le Sous-Préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice de la DDCSPP, le Maire de la commune de OMESSA, le GDSB-2B, le docteur Marc MEMMI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.

P/le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de

la Haute-Corse

signé

Florence TESSIOTPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

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Dossier suivi par : Hélène BOULET

Mail : helene.boulet@haute-corse.gouv.fr

Tél : 04 95 58 51 51

ARRÊTÉ N° Pref/DDCSPP/SPAV/N°18

en date du 14 mars 2017

portant levée de mise sous surveillance d’une

exploitation susceptible d’être infectée de

tuberculose bovine : l'exploitation de Monsieur

EMMANUELLI Jean-André - N°EDE

20051001

LE PRÉFET DE LA HAUTE–CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

V

Ule livre II du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son titre II, chapitres I à V ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovins et des caprins ;

VU l’arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;

VU l’arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

VU l’arrêté du 20 janvier 2017 du premier Ministre nommant Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté préfectoral PREF2B/SG/BCIC/N°8 en date du 17/01/2017 portant délégation de signature à Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF2B/SG/BCIC/N°12 du 26 avril 2016 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;

VU l’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°05 du 23 janvier 2017 portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur EMMANUELLI Jean-André - N°EDE 20051001 ;Considérant les résultats négatifs du 24 février 2017 obtenus pour le test de dépistage par intradermotuberculination comparative réalisés par le docteur vétérinaire le docteur Jean- Marie BERNARD-TOMASI sur l’ensemble des ovins de l’exploitation de Monsieur EMMANUELLI Jean-André - N°EDE 20051001 ;

Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRETE

Article 1 : La mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur EMMANUELLI Jean-André - N°EDE 20051001

sise Lieu-dit Corsoli 20244 CAMBIA

au regard de la tuberculose bovine est levée.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°05 du 23 janvier 2017 portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur EMMANUELLI Jean-André - N°EDE 20051001, est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Corse, le Sous-Préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice de la DDCSPP, le Maire de la commune de CAMBIA, le GDSB-2B, le docteur Jean-Marie BERNARD-TOMASI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.

P/le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de

la Haute-Corse

signé

Florence TESSIOTPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE : SANTÉ PROTECTION ANIMALE ET VÉGÉTALE

Dossier suivi par : Hélène BOULET

Mail : helene.boulet@haute-corse.gouv.fr

Tél : 04 95 58 51 51

ARRÊTÉ N° Pref/DDCSPP/SPAV/N°20

en date du 14 mars 2017

portant levée de mise sous surveillance d’une

exploitation susceptible d’être infectée de

tuberculose bovine : l'exploitation de Monsieur

MARCHI Luc-Toussaint - N°EDE 20088001

LE PRÉFET DE LA HAUTE –CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

V

Ule livre II du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son titre II, chapitres I à V ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovins et des caprins ;

VU l’arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;

VU l’arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

VU l’arrêté du 20 janvier 2017 du premier Ministre nommant Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté préfectoral PREF2B/SG/BCIC/N°8 en date du 17/01/2017 portant délégation de signature à Madame Florence TESSIOT, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF2B/SG/BCIC/N°12 du 26 avril 2016 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;

VU l’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°03 du 23 janvier 2017 portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur MARCHI Luc-Toussaint - N°EDE 20088001 ;

Considérant les résultats négatifs du obtenus pour le test de dépistage par intradermotuberculination simple réalisés par la Clinique vétérinaire CYRNEVET sur l’ensemble des bovins de l’exploitation de Monsieur MARCHI Luc-Toussaint - N°EDE 20088001 ;

Considérant les résultats négatifs du 27 février 2017, obtenus pour les tests de dépistage par sérologiepar le laboratoire départemental d’analyse de Haute-Corse, sur l’ensemble des bovins (à l’exception du FR2005169140) de l’exploitation de Monsieur MARCHI Luc-Toussaint - N°EDE 20088001 ;

Considérant le résultat négatif du 10 mars 2017, obtenus pour le test de dépistage par interféron gamma par le laboratoire départemental d’analyse de Haute-Corse, sur le bovin identifié FR2005169140 ;

Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRETE

Article 1 : La mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur MARCHI Luc-Toussaint - N°EDE 20088001

sise Lieu-dit Nivulacciu 20230 CHIATRA

au regard de la tuberculose bovine est levée.

La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’article 13 de l’arrêté du 15 septembre 2003 précité, est rétablie.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°03 du 23 janvier 2017 portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur MARCHI Luc-Toussaint - N°EDE 20088001, est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Corse, le Sous-Préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice de la DDCSPP, le Maire de la commune de CHIATRA, le GDSB-2B, la Clinique vétérinaire CYRNEVET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.

P/le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de

la Haute-Corse

signé

Florence TESSIOT