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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 08 novembre 2022 0
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 08 novembre 2022 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022
A 14h08
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, M. Amine SMIHI, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Baptiste MAURIN, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER, M. Stéphane GOMOT, M. Marc ETCHEVERRY, Mme Léa ANDRE, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Nicolas FLORIAN, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Marik FETOUH, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, M. Fabien ROBERT, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, M. Philippe POUTOU, Mme Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane- Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Mme Céline PAPIN, M. Dominique BOUISSON, M. Bernard-Louis BLANC, Mme Servane CRUSSIERE, Mme Charlee DA TOS, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Catherine FABRE, MONSIEUR LE MAIRE
« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »
(Madame Véronique GARCIA titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE suppléant)
« Procès-Verbal de la séance du Mardi 4 octobre 2022 »
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/318
Démission d'un adjoint au Maire. Décision de suppression ou de maintien du poste. Modalités de mise en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Monsieur Baptiste MAURIN est élu 25ème adjoint à la majorité absolue au premier tour de scrutin secret uninominal avec 46 voix
Présenté par Madame Delphine JAMET
D-2022/319
Rapport de transition écologique et sociale 2022 - Communication
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présenté par Madame Harmonie LECERF MEUNIER
D-2022/320
Bordeaux Terre de Solidarités pour une politique de solidarités partagée. Schéma communal des solidarités. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2022/321
Exercice 2022. Décision modificative n°2
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DE MADAME Pascale ROUX
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT D-2022/322
Créances irrécouvrables. Admission en non valeur année 2022. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/323
Étude d'adaptation du pôle d'échanges multimodal de la Gare Saint-Jean - Avenant à la convention de financement - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME Myriam ECKERT
D-2022/324
Attribution de subventions aux diverses associations pour la transition écologique - Année 2022 - Autorisation - Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas PEREIRA
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/325
Egalité femmes - hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/326
Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/327
Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention d'équipements
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Matthieu MANGIN, Amine SMIHI, Vincent MAURIN, et
Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER et Servane CRUSSIERE
D-2022/328
Fonds d'Aide aux Quartiers (FAQ) - Aides aux quartiers et participation des habitants
Amendement n°1 proposé par le groupe Bordeaux Ensemble :
« Les animations et projets privilégiés visées seront ceux permettant l’accélération de la transition écolo- gique, la justice sociale, le développement de la démocratie et l’animation socio-culturelle de proximité. Les porteurs de projet préciseront donc à laquelle ou auxquelles de ces 4 ambitions ils contribuent. Les projets doivent s’inscrire dans une durée courte, n’excédant pas un mois ou présentant des frais d’équipe- ments exceptionnels qui ne peuvent pas être pris en charge par l’association au risque de fragiliser sa santé financière. »
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT Amendement n°2 proposé par le groupe Bordeaux Ensemble :
Dans le chapitre « 3 - Modalités d’attribution et de versement », la dernière phrase est modifiée pour être rédigée de la façon suivante :
« L’examen des dossiers se fera au fil de l’eau et l’attribution des fonds sera in-fine soumise à l’arbitrage des maires adjoints de quartier, après avis d’une commission d’étude du FAQ com- posée d’habitants tirés au sort et de volontaires »
REJETE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Rapport modifié intégrant l’amendement n°1
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/329
Programme d'actions emploi de la Ville de Bordeaux 2022. Subventions aux actions structurantes portées par les associations Wejob, Singa, Rose Up et Coop Cycle Année 2022
Subventions pour actions spécifiques - Conventions - Décision - Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/330
Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Bordeaux Grand-Parc. Subventions d'associations. Autorisation. Décision. Signature
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/331
Appel à manifestation d'intérêt Economie sociale et solidaire et Economie circulaire de la Ville de Bordeaux - Edition 2022 - Soutien financier aux lauréats - Convention - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2022/332
BORDEAUX - Opération d'intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Jean Belcier - projet de modification du programme des équipements publics - Décision de principe.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/333
BORDEAUX – Opération d‘aménagement Brazza – Installation Classée pour la Protection de ‚Environnement (ICPE) Ancienne Usine Soferti.Modification des servitudes d‘utilité publique.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/334
Aides pour l‘aide exceptionnelle à l‘expertise structure. Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/335
Programme d‘intérêt général métropolitain ‚ Le réseau de la réhabilitation ‚ 2019 – 2024 Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L‘UNANIMITE
D-2022/336
Opération programmée d‘amélioration de l‘habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/337
Installation provisoire de la bibliothèque de la Benauge dans l‘ancien collège Jacques Ellul – Convention de financement entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux – décision – autorisation.
ADOPTE A L‘UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Françoise FREMY
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2022/338
Attribution d‘aides en faveur de l‘Enfance et de la Jeunesse. Avenant aux conventions 2022. Adoption. Autorisation. Signature
ADOPTE A L‘UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Bernard G BLANC, et Mesdames Harmonie LECERF
MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Sandrine JACOTOT, Anne FAHMY, et Alexandra SIARRI
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2022/339
Mesures compensatoires relatives au stade de Bordeaux - Contrat de prêt à usage de dépendance du domaine privé entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole portant sur les parcelles 063TX13 et 063TY15 - Signature - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/340
Convention de financement du projet d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Caudéran-Mérignac - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présenté par Monsieur Patrick PAPADATO
D-2022/341
Réglementation portant autorisation de stationnement de certains véhicules d'intérêt général et collectif en zone payante. Extension au CHU Pellegrin et TBM.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2022/342
BORDEAUX. Déclassement d'un terrain situé devant le n°108 de la rue Arago. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/343
Cession au riverain d'un terrain situé devant le n°108 de la rue Arago. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2022/344
Convention de mise à disposition d'un local technique entre Aquitanis et la Ville de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Pierre HURMIC, Bernard Louis BLANC, Pierre de Gaétan
NJIKAM MOULIOM, et Madame Harmonie LECERF MEUNIER
D-2022/345
Recensement de la population. Modification des conditions de rémunération. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/346
Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - Intégration du cadre d'emploi des sage-femmes et de la sujétion pour les agents des bibliobus
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/347
Transformation et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/348
Participation de la Ville de Bordeaux aux Journées nationales de l'association France urbaine. Prise en charge aux frais réels de la délégation municipale. Décision
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2022/349
Animations et accompagnement des clubs. Attributions exceptionnelles. Année 2022. Autorisation de signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/350
Attribution d'aides en faveur des associations pendant le temps scolaire. Subvention. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/351
Attribution d'aides en faveur de projets jeunesse. Subvention 2022. Adoption. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE de Madame Camille CHOPLIN, et Monsieur Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/352
Projet école et cinéma. Participation financière de la Ville de Bordeaux. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2022/353
Convention-cadre de partenariat 2022-2024 entre l'Institut Français, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole. Autorisation. Signature
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/354
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation de deux jeux concours 'Concours de Pulls Moches' et 'Tournoi Jeu Taco Chat Bouc Cheese Pizza'. Règlements. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
D-2022/355
Pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix - subvention d'équilibre de la Ville de Bordeaux à la Chambre de métiers et d'artisanat Nouvelle-Aquitaine section Gironde pour l'exercice 2021
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2022/356
Groupement de commandes des mobiliers scolaires et mobiliers petite enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/357
Programmation Projets de Prevention de la Délinquance. Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Isabelle FAURE, et Monsieur Amine SMIHI
ABSENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/358
Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Dimitri BOUTLEUX, Stéphane GOMOT, Baptiste MAURIN,
Olivier CAZAUX, Cyrille JABER, Didier JEANJEAN, Nicolas PEREIRA, et Mesdames Marie-Claude NOEL, et Catherine FABRE
D-2022/359
Bordeaux au sein de la Francophonie Participation au Fonds de Coopération de l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF)Appui au projet communautaire d'Accès à l'eau et à l'assainissement Nouakchott ( Mauritanie)
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Céline PAPIN
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2022/360
Mission Handicap et Accessibilité à la Cité. Validation du bilan ADAP à mi-parcours. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/361
Mission Handicap et Accessibilité à la Cité. Attribution d'aides en faveur d'associations. Adoption. Attribution.
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2022/362
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/363
Lutte contre toutes les discriminations. Subvention LICRA. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2022/364
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle accordée à l'association Les Petits Bouchons.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/365
Signature de la convention fixant les modalités de versement de la subvention d'investissement accordée à l'association Apimi.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/366
Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance. Choix du mode de gestion.Délégation de service public Détrois. Autorisation de lancement.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
D-2022/367
Protection fonctionnelle. Versement par la Ville de Bordeaux des sommes allouées par les tribunaux aux agents de police municipale en réparation de leurs préjudices moraux et corporels.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT DELEGATION DE MADAME SYLVIE JUSTOME
D-2022/368
Promotion de la santé Convention de partenariat entre la Ville et le PETR du Grand Libournais pour le conseil local de santé mentale.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME SANDRINE JACOTOT
D-2022/369
Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais - Actions d'animation et de décorations portées par les associations de commerçants et d'artisans de Bordeaux pour la fin d'année 2022 Subventions - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR LAURENT GUILLEMIN
D-2022/370
Présentation de la politique générale de sobriété énergétique et carbone, de frugalité et de végétalisation des bâtiments municipaux. Information.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME TIPHAINE ARDOUIN
D-2022/371
Projet de collaboration entre la ville de Bordeaux et le centre Emile Durkheim
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOEU PROPOSÉ PAR LE GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Vœu présenté par Monsieur Fabien ROBERT concernant un EPR sur le site du CNPE du Blayais : un outil pour lutter contre le réchauffement climatique
REJETE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ENSEMBLE POUR L'ECOLOGIE ET LES SOLIDARITES VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE SOCIALISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE COMMUNISTE