Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 569 PM Atlanroute 91 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2024 1472 PM Atlanroute 21 rue de la Cornue travau
Arrêté - 2024 468 PM Atlanroute 91 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2025 536 PM Atlanroute 104 rue de lAiguillon trava
Arrêté - 2024 679 PM Atlanroute 5 rue des Anieres travaux d
Arrêté - 2025 706 PM Atlanroute 61 avenue de la Liberte tra
Arrêté - 2024 370 PM Atlanroute 59 rue des Epinettes travau
Arrêté - 2024 282 PM Telelec Reseaux 91 rue de la Cornue tr
Arrêté - 2024 608 PM Atlanroute 22 rue du Gabio travaux pou
Arrêté - 2025 059 PM Atlanroute 21 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2024 371 PM Atlanroute 91 rue de la Cornue travaux de refection de la chaussee pour le compte de Telelec reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 371 PM Atlanroute 91 rue de la Cornue travaux de refection de la chaussee pour le compte de Telelec reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dparémenti
L
Von
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MAT
22
Le Ch
Cond Te
rss
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
|
mi
R
0251
55 2955
40
AVR.
1026
FB/PR N°
2024
-371
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchée,
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le
compte
de
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
91
rue
de
la
Cornue
dans
la section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le siège
se
situe
au
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchée
au
91
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
nécessitent,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
accotement
avec
le
stationnement
des
engins
et
de
camions
de
chantier.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-
chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
AK14,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
8
avril
2024
au
mardi
30
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55. 79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le”
Diretteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerig’
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution-dû
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
‘
|
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
8 avril
2024.